Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - LECTURE DE LA CHARTE DE LELU LOCAL
Déliberation - DELIB 230520 Lecture de la charte de lelu local
Déliberation - DELIBERATION LECTURE ET COMMUNICATION CHARTE DE LE
Déliberation - DELIB n°2026.16 Lecture de la charte de lelu local
Déliberation - 2026 087 Lecture charte de lelu
Déliberation - Deliberation 04 Lecture de la charte de lelu local
Déliberation - 2026 20 lecture et remise charte de lelu
Déliberation - DCM20260320 06 Lecture de la charte de lelu local
Déliberation - 4 lecture de la charte de lélu local
Déliberation - Delib 6 Lecture de la charte de lelu local
Déliberation - DELIB 05 CM 20.03.2026 Lecture de la Charte de lelu local.visee
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 CM 20.03.2026 Lecture de la Charte de lelu local.visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
16-03-2026
Date du Conseil :
20 — 03 - 2026
Objet :
LECTURE de la
CHARTE de L'ELU
LOCAL
Rapporteur :
Secrétaire de séance,
Sila ERCAN
D
L balianat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
27 26 1 27
Présents : RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PICHON H.—PAVIOT L.— PERDRIXT.—PARNALLAND
E.— COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. —- MOREIRA J. — FRATTER M. — CLEMENT F. — BARBERIS P.
— RHODET F. — OUJAGHBI A. — GUILLAUBEZ C. — BROYE C. - YILMAZ Y. — CORDONNIER T. — ERCAN S. —
BOURDONNAY C. - HASSOUN K.-— PALISSE A. — ZAKI G.
Procuration est donnée par KILIC D. à RAVET V.
Absents: KILIC D.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
-Monsieur ERCAN Sila est nommé secrétaire de séance.
Madame
V. RAVET
Suite à l'élection du maire et des adjoints, le maire doit lire la charte de l'élu local, la distribuer aux conseillers présents et distribuer également certains articles du code général des collectivités territoriales.
La charte de l'élu local est constituée par les articles L 1111-13 et L 1111-14 du CGCT.
Le Maire,
Véronique RAVET - ) FX 1/1
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260320-D_2026_03_20_05-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
Publié sur le site de la Commune le 31.03.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire