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Arrêté - 1764338096 AP signe amenagement souplesse bagues cervides
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dugny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1764338096 AP signe amenagement souplesse bagues cervides)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
SO
DE
LA
MEUSE
Direction
départementale
Egalité
des territoires
Fraternité
Arrêté
n°11254-2025-DDT-SE
fixant,
à titre
exceptionnel,
la modification
d'utilisation
des
bracelets
des
cervidés
pour
la saison
de
chasse
2025/2026
dans
le département
de
Meuse
Le
Préfet
de
la Meuse,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-19-1,
L.
420-1,
L.
425-8,
R.
424-24,R.
425-1-1,R.
425-2,
R. 425-6
et
R. 426-8
:
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses articles
L.2212-2
et L.2215-1;
VU
le décret
du
15 février 2023
portant
nomination
de
Monsieur
Xavier
DELARUE,
Préfet de
la
Meuse
;
VU
la
note
technique
du
1er juin
2023
relative
à
l'équilibre
forêt-gibier
et
au
dialogue
entre
les
|
forestiers
et
les chasseurs
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
VU
la
documentation
technique
relative
aux
arrêtés
préfectoraux
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
d'individus
à
prélever
d'espèces
de
grands
gibiers
soumis
à
plan
de
chasse
dans
le
cadre
de
l'équilibre agro-syivo-cynégétique
;
VU
le
bilan
des
dégâts
de
la
campagne
2024/2025
réalisé
conformément
à
l'article
R
426-
8
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'avis du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
en date
du
24 novembre
2025
:
VU
l'avis
des
membres
de
la
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
plénière
consultés
en
date
du
17 novembre
2025
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-10913
du
26
mai
2025
fixant
le
nombre
minimum
et
maximum
d'animaux
à prélever;
|
Considérant
que
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
Meuse
a
été
approuvé
le
29
mai
2019
pour
une
période
de
six
ans
et
qu'il
a
été
nécessaire
de
proroger
son
application
jusqu'à
l'approbation
d’un
nouveau
schéma,
actuellement
en
cours
de
préparation
; Considérant
l'absence
de
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
validé
pour
le
département
de
la
Meuse ;
Considérant
que
les
échanges
préalables
à
la
rédaction
d'un
nouveau
schéma
sont
toujours
en
COUFS
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
accidents
de
toute
nature
qui
sont
susceptibles
de
découler
de
la
pratique
de
la
chasse
dans
le
département
de
la
Meuse,
notamment
les
accidents
directs
qui
peuvent
être
issus
de
la
pratique
de
la chasse ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
accidents
routiers,
et
notamment
les
collisions
qui
sont
susceptibles
d'être
provoquées
par
une
absence
de
régulation
suffisante
des
populations
de
gibier
dans
le département
;
Considérant
qu'en
absence
de
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
la
pratique
de
la
chasse
doit
être
maintenue,
encadrée
et
contrôlée
pour
permettre
d'assurer
la
prévention
des
accidents
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
la
Meuse
et
que
les
mesures
requises
relèvent
des
prérogatives
du
Préfet
de
département
;:
Considérant
l'expansion
de
la
population
de
grands
cervidés
dans
le
département
sur
certains
secteurs,
à
l'origine
de
dégâts
causés
à
l’activité
agricole
et
forestières
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
et/ou
de
réduire
les
dommages
occasionnés
par
cette
espèce
;
Considérant
le
besoin
urgent
reconnu
par
les
membres
de
la CDCFS
et
le groupe
de
travail
mené
par
la
FDC55
dans
le
cadre
du
nouveau
SDGC,
d'assouplir
les
modalités
de
tirs
de
l'espèce
cerf
essentiellement
et
chevreuil
;
Considérant
la
proposition
de
simplification
notifiée
dans
la
version
projet
de
schéma
en
date
19
septembre
2025
;
Considérant
la fabrication
et
répartition
des
bagues
cervidés
réalisées
avant
la
prise
de
décision
de
simplifier
les
modalités
de
tirs
de
cervidés
;
Considérant
qu'il
n’est
pas
envisageable
de
faire
fabriquer
et
répartir
de
nouveaux
bracelets
en
cours
de
saison
de
chasse ;
-
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
de
Meuse,
ARRÊTE
Article
T” : Pour
l'espèce
cerf :
A compter du 30 novembre
2025 :
+
Le
bracelet
CEM2
permet
le
marquage
de
tous
les
cerfs
mâles
coiffés
ou
mulets
ou
moines,
de
plus
d’un
an,
ainsi
que
faon
et
bichette
(36me
prémolaire
trilobée).
*
Le
bracelet
CEM1
permet
de
marquer
tous
les
cerfs
mâles
coiffés,
de
plus
d'un
an
ne
présentant
pas
d'empaumure,
cerf
moine
ou
mulet.
L'empaumure
étant
constituée
de trois
pointes
de
plus
de
5
cm,
mesurées
en
excroissance
au-dessus
de
la
chevillure,
ainsi
que
faon
et
bichette
(3é6me
prémolaire
trilobée).
+
Les
bracelets
CEB
et
FDC
permettent
de
marquer
toutes
les
femelles
de
tout
âge
et
les
jeunes
mâles
de
moins
de
1 an.
+
Le
bracelet
CEI
permet
de
marquer
toutes
les
femelles
et les jeunes
mâles
de
moins
de
1
an,
ainsi
que
les
mâles,
dans
leur
seconde
année
(Daguet
-
3éme
prémolaire
trilobée),
ainsi
que les cerfs
plus
agés
porteur
de
dagues
uniquement.
A
compter
du
15 janvier
2026 :
Pour
plus
de
flexibilité
dans
la
réalisation
des
plans
de
chasse,
à
partir
du
15
janvier
2026,
les
bracelets
CEM1
ou
CEM2
permettent
de
marquer
également
les
biches.
Tableau
de
synthèse
espèce
cerf:
.
Cerf coiffé
Cerf
| Cerf coiffé à
Type
bracelet
|
A compter
du
:
Faon
Biche
|
Daguet
sans
moine
ou|
1ou2
empaumure
|
mulet
|empaumures
30/11/25
X
x
X
X
X
X
15/01/26
X
X
X
X
X
X
X
30/11/25
X
X
X
X
X
15/01/26
X
X
X
X
X
X
:
30/11/25
X
X
X
15/01/26
X
X
X
30/11/25
X
|
X
X
FC
15/01/26
X
X
X
30/11/25
X
X
X
X
CEI
15/01/26
X
X
X
X
Article
2 : Pour
l'espèce
chevreuil
:
A compter
du 30 novembre
2025
:
Les
bracelets
CHI-A
et CHI-J]
permettent
de
marquer
indifféremment
tous
les chevreuils.
Article
3: Date
d'entrée
en
vigueur
:
Le
présent
arrêté
s'applique
au
30
novembre
2025,
soit
à
l'échéance
de
la
prorogation
du
SDGC
Meuse.
Article
4
:_
Mesures
de
sanction
Le
non-respect
des
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
préfectoral
est
réprimé
par
le
Code
de
l’environnement
notamment
par
la
réglementation
sur
le
plan
de
chasse Article
5
: Délais
et
voies
de
recours :
En
application
des
articles
L.411-2
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
si
la
décision
est
contestée
pour
des
motifs
réglementaires,
il
est
possible
d'effectuer
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants
:
+ __ soit
Un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Meuse,
40
rue
du
Bourg
-
55012
Bar-le-Duc
;
<
soit
Un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Place
Beauvau
—
75800
-
Paris
Cedex
08 ;
|
+
soit
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
NANCY
-
5,
place
de
la
Carrière
-
CO
20038
-
54036
NANCY
Cedex
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
|
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
deux
recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
l'administration,
à
l'issue
d'une
période
de
deux
mois.
Article
6 : Exécution
et publication
*
Les
sous-préfets
de
Verdun
et Commercy
+
Les
maires
du
département
+
Le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meuse
+
Le directeur
départemental
des
territoires
de
la Meuse
+
Le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
+
Le
directeur
de
l'agence
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
de
Bar-le-Duc,
et
le
directeur
de
l'agence
de
l'ONF
de
Verdun,
+
Le
président
de
la fédération
des
chasseurs
de
la
Meuse,
*.
Le
président
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
de
la
Meuse,
*
Le
président
de
l'association
des
gardes-chasses
particuliers
assermentés
de
la
Meuse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Meuse.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
détenteurs
des
plans
de
gestion
par
la
fédération
des
chasseurs.
Fait
à Bar-le-Duc,
le
2 6
NOV.
2075
|
Le Préfet ) fier DELARUE