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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu14decembre2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu14decembre2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
DÉCEMBRE
2021
À
18H30
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Com-
munautaire,
légalement
convoqué
par K-BOX
en
date du
huit
décembre
deux
mille
vingt-et-un
à seize
heures
et trente et une
minutes,
s’est assemblé
en
visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams
et
diffusé
en direct
sur YouTube
à l’adresse
:
hups:/xwww. youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZY Ag?view_as=subscriber,
sous
la
présidence
de
Mon-
sieur Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de communes
de la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
LABATUT
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
BELLOT
Daniel,
BEZERRA
Gérard,
BOUÉ
Henri
remplacé
par
sa
suppléante
PUJOS
Sophie,
DHAINAUT
Annie,
ESPÉRON
Patricia, FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABATUT
Charles, MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BAUDOUIN
Alexandre,
BIÉMOURET
Gisèle,
BRETTES-GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
MONDIN-SÉAILLES
Christiane,
PITTON
Lionel
et RATA
Nathalie,
ABSENTS
EXCUSÉS
: ROUSSE
Jean-François,
BRET
Philippe,
DUFOUR
Philippe,
TOUHÉ-RU-
MEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BOYER
Philippe,
DUBOS
Patrick,
DUFOUR
Guy-Noël,
DULONG
Pierre,
LABORDE
Martine,
BEY-
RIE
Jean-Paul,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
MOUROT
Gilles
et RAMEAU
Marie-Do-
minique, ABSENTS
: MAYOR-PLANTÉ
Joris,
NOVARINI
Michel,
PEROTTO
Aline
et
TALHAOUI
Kha-
didja, PROCURATIONS
: ROUSSE
Jean-François
a donné
procuration
à CASTELNAU
Maxime,
MELIET
Nicolas
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean, DUFOUR
Guy-Noël
a donné
procuration
à Maurice
BOISON,
LABORDE
Martine
a donné
procuration
à Maurice
BOISON,
DUFAU
Isabelle
a donné
pro-
curation
à MARTINEZ
Françoise,
FERNANDEZ
Charlotte
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène
et
RAMEAU
Marie-Dominique
a
donné
procuration
à CASTELNAU
Maxime,
SECRÉTAIRE
: CASTELNAU
Maxime.
ORDRE
DU
JOUR
:
01.
Tenue
du
Conseil
communautaire
dans
le cadre
de
la loi
de
vigilance
sanitaire
;
02.
Sollicitation
de
la dénomination
de
communes
touristiques
pour
l’ensemble
des
communes
de
la
€CCT;
03.
Convention
de
mutualisation
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
;
04.
Rapport
quinquennal
sur les attributions
de compensation
;
05.
Proposition
d'exonération
AOT
domaine
public
intercommunal
— Port de Valence-sur-Baïse
- Sai-
son
2021
;
06.
Convention
opérationnelle
avec
l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Occitanie
et
la commune
de
Lagraulet-du-Gers
(Opération
Centre-Bourg)
;
07.
Modification
du
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
;
08.
Délibération
d’intention
pour
le programme
d’actions
du
schéma
directeur
des
mobilités
;
09.
Phasage
travaux
Centre
Salvandy
et demande
de
financement
DETR
;
10.
Modification
du
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
l’opération
de
création
d’un
Pôle
de
ser-
vices
Centre
Salvandy
;
11.
Décision
modificative
N°1
du
Budget
Principal
de La Communauté
de communes
de
la Ténarèze
;
12.
Décision
modificative
N°1
du
Budget
annexe
de
la CCT
- Aérodrome
de
Herret
;
13.
Attribution
et signature
du
marché
travaux
Pont
de
Beaucaire
;
14.
Questions
diverses. La
délibération
n°201.08.01
: TENUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
DE
VIGILANCE
SANITAIRE
Monsieur
le Président
rappelle
la situation
sanitaire
actuelle
et
la nécessité
de
prendre
les mesures
ap-
propriées
dans
ce contexte
concernant
les réunions
de
l’organe
délibérant.
En
application
de
la
loi portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
n°
2021-1465
du
10
no-
vembre
2021 et jusqu’au
31 juillet 2022,
après
information
du Préfet, le Président
de l'organe délibérant
d’une
collectivité territoriale ou le président
d’un groupement
de collectivités
territoriales peut
décider
:
-
de
réunir l’organe
délibérant
en
tout lieu, dès
lors que
ce lieu ne contrevient
pas au principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances.
Monsieur
le Président
rappelle
également
que
le Conseil
com-
munautaire
a pris
une
délibération
en
date
du
6 octobre
2020
portant
délocalisation
éventuelle
du Conseil
communautaire
pendant
6 mois
conformément
à l’article L. 5211-11
du Code
Géné-
ral des
Collectivités
Territoriales.
-
que
la réunion de l’organe
délibérant
se déroulera
sans
que
le public
soit autorisé
à y assister ou
en
fixant
un
nombre
maximal
de
personnes
autorisées
à y assister.
Le
caractère
public
de
la
réunion
sera
réputé
satisfait lorsque
les débats
sont accessibles
en direct au public
de
manière
électronique
(exemple
youtube
ou facebook
ne
nécessitant pas
d'abonnement
payant).
Mention
devra
en être faite dans
la convocation,
Conformément
à l’article
10 —
V
de
la
loi
du
10
novembre
2021
renvoyant
à l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020,
de
la
promulgation
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
et jusqu'au
31
juillet
2022,
« 1. - Dans
les collectivités
territoriales
et leurs groupements,
le maire
ou
le président peut
décider que
la
réunion
de
l'organe
délibérant
se
tient
par
visioconférence
ou
à
défaut
audioconférence.
Les
convocations
à la première
réunion
de
l'organe
délibérant
à distance,
précisant
les modalités
tech-
niques de celles-ci,
sont transmises par le maire
ou le président par tout moyen.
Le maire
ou le président
rend
compte
des
diligences
effectuées
par
ses
soins
lors
de
cette
première
réunion.
Sont
déterminées par délibération
au
cours
de
cette première
réunion
:
-
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
;
- les modalités
de scrutin.
Il.
- Les
votes
ne peuvent
avoir
lieu
qu'au
scrutin
public.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le maire
ou le président
reporte
ce point de l'ordre du jour
à une séance
ultérieure.
Cette séance
ne peut
se tenir par voie dématérialisée.
Le
scrutin
public
peut
être
organisé
soit
par
appel
nominal,
soit
par
scrutin
électronique,
dans
des
conditions
garantissant
sa sincérité,
En
cas de partage,
la voix du maire
ou du président
est prépondérante.
Le
maire
ou
le président proclame
le résultat
du
vote,
qui
est reproduit
au procès-verbal
avec
le nom
des
votants.
IL.
- À
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant
à
distance,
il en
est fait
mention
sur
la
convocation.
Le quorum
est apprécié
en fonction
de la présence
des membres
dans
le lieu de réunion
mais
également
de ceux présents
à distance.
Pour
ce qui
concerne
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
de
coopération
inter-
communale
à fiscalité propre,
le caractère public de la réunion
de
l'organe
délibérant de la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
est
réputé
satisfait
lorsque
les débats
sont accessibles
en direct au public
de
manière
électronique.
»
Monsieur
le Président
expose
qu’une
première
réunion
de l’organe délibérant,
sous
sa présidence,
a déjà
eu
lieu
le 30 juillet
2020.
Une
délibération
portant
« Modalités
de
tenue
du
conseil
communautaire
en
visio-conférence
» avait été prise.
Il avait rendu
compte
des
diligences
effectuées
par ses soins
et déter-
miné
:
- les modalités
d’identification des participants,
d’enregistrement
et de conservation
des
débats
;
- les modalités
de
scrutin. En
date
du
2 décembre
2020,
une
délibération
portant
«
Tenue
du
Conseil
communautaire
dans
le cadre
de l'état d'urgence
sanitaire
a également
été prise
».
Depuis
septembre
2020,
les conseillers
communautaires
titulaires
ont
été dotés
d’un
outil
électronique
(tablette)
et une
formation
leur
a été
dispensée
par
les agents
de
la collectivité.
Cependant,
les Conseillers
communautaires
qui
rencontreraient
encore
des
problèmes
de
matériel
et/ou
de
connexion
internet
et/ou
de
téléphonie
mobile
ont
été
invités
à se
faire
connaître
auprès
des
services
de
la Communauté
de
communes
pour
les aider
à résoudre
leurs
difficultés.
Si
aucune
solution
ne
leur
a été apportée,
un
accueil
(en
nombre
limité
et dans
le respect
des
gestes
barrières)
peut
être
organisé
dans
les locaux de la Communauté
de communes
afin de leur permettre
de participer à la séance publique
du
Conseil.
Par conséquent,
il rappelle que
les élus communautaires
sont
déjà
familiarisés
avec
la tenue d’un
conseil
en
visioconférence
via
l’application
Microsoft
Teams
déjà
mise
en œuvre
par
les élus
sur ce mandat
et
sur
le précédent.
Il précise,
par
ailleurs,
que
:
-
toutes
ces
informations
vous
ont
déjà
été
communiquées,
notamment
dans
la
convocation
de
la
séance
publique
;
-
la convocation
à la séance
publique
du
14/12/2021
a également
été affichée
sous
format
papier
dans
les tableaux d’affichage prévus
à cet effet, à l’extérieur de la Communauté
de communes
et que cette
convocation
est
publiée
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Monsieur
le Président
rappelle
également
les conditions
de tenue
des séances
de l'assemblée
à distance,
c’est-à-dire
déterminer
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et de
conserva-
tion des débats,
ainsi
que
les modalités
de scrutin.
1 / Les
modalités
d’identification
des participants
: Il est fait usage
d’une
application
informatique
per-
mettant
la tenue
de
réunions
par
visioconférence.
Dans
ce cadre,
l’identification
des
participants
s’ef-
fectue
par
voie
audio
(a
minima)
et
vidéo;
en
début
de
séance,
Monsieur
le
Président,
procède
à
un
appel
nominal
des conseillers communautaires
participants.
Le système
de visio-conférence
retenue per-
met
la traçabilité des participants,
entrants
et sortants.
2/ Les
modalités
d’enregistrement
et de conservation
des débats :
l’enregistrement
des débats
s'effectue
de
façon
automatique
par
l’application
informatique
de visio-conférence
dès
que
la réunion
débute.
Le
flux multimédia
de
l'enregistrement
est ensuite
récupéré
sur des
espaces
de stockage
informatique
de
la
Communauté
de
communes.
Comme
pour
tout
conseil,
un
procès-verbal
sera
également
rédigé.
3/ Les
modalités
de
scrutin
: le scrutin
public
est
organisé
en
recueillant
verbalement
les votes
contre
ainsi
que
les abstentions
pour chaque
projet
de délibération,
ce qui
permettra
de
connaître
le nombre
de
votes favorables (en fonction
du nombre
total de votants}
et de savoir si une
délibération
a été approuvée
ou
pas.
Dans
le cadre
d’une
réunion
en
visioconférence,
le caractère
public
de
la
réunion
du
Conseil
commu-
nautaire
est
réputé
satisfait
lorsque
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électro-
nique.
À
ce
titre,
il précise
que
les
votes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu’au
scrutin
public.
Dans
le
cas
de
l'adoption
d'une
demande
de vote
secret, ce point
de
l’ordre du jour
sera reporté à une
séance ultérieure.
4/ Caractère
public
de
la séance
: Afin
de
garantir
l’accessibilité
du
conseil
au
public,
il sera
retransmis
en
direct
sur
la chaîne
youtube
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
à l’adresse
suivante
:
https:/www.youtube.com/channel/UCjCrI_yJ
HBFUemSkIFZY
Ag?view_as-subscriber
Monsieur
le Président
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collecti-
vités Territoriales
et de
la réponse
du
ministère
de
l’intérieur publiée
au Journal
Officiel
du
Sénat
le
11
juin
2015,
la possibilité
d’enregistrement
ou
d’une
diffusion
internet
d’une
séance
du
Conseil
commu-
nautaire
est
ouverte
au
Président,
sans
besoin
de
l’accord
« droit
à
l’image
»
de
chaque
membre
de
l'organe
délibérant
car ces
derniers
sont
investis
d’un
mandat
électif et s’expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat.
En
revanche,
il
leur
est
demandé
de
s’installer
dans
un
lieu
neutre
et
éventuellement
de
flouter leur arrière-plan. Le
quorum
est
alors
apprécié
en
fonction
de
la
présence
des
membres
dans
le
lieu
de
réunion
mais
également
de ceux
présents
à distance. Monsieur
le Président
ajoute
que,
en application
de la loi portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sa-
nitaire
n° 2021-1465
du
10 novembre
2021
et jusqu’au
31 juillet 2022
:
-
Le
quorum
est abaissé
à
un
tiers
pour
les organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
qui
en relèvent.
Si, après
une première
convocation
régulièrement
faite,
ce quorum
n'est pas
atteint,
l'organe
délibérant
est à nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
sans
condition
de
quorum. ;
-
Un
conseiller
communautaire
peut
être porteur
de deux pouvoirs.
Les
pouvoirs
sont
remis
par courrier
ou courriel
ou
en mains
propres
au
secrétariat
de
la Communauté
de
communes
—
adresse
contact@cc-tenareze.fr,
de
préférence
1 heure
avant
le
début
de
la
séance
pu-
blique.LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la possibilité,
dans
le cadre
de
la loi de Vigilance
Sanitaire,
de la tenue
des
séances
publiques
du Conseil
communautaire
tout en assurant
la publicité
des
séances,
o
en présentiel
dans
un
lieu
adapté
garantissant
le principe
de
neutralité,
offrant
les conditions
d’ac-
cessibilité
et de
sécurité
nécessaires
;
o
en
visioconférence
;
PREND
ACTE
du compte
rendu
des diligences effectuées
par ses soins pour adresser
les convocations
à cette
première
séance
publique
(de
la nouvelle
période
qui
s’ouvre)
en
visioconférence
et pour
per-
mettre
techniquement
la tenue
de
cette
séance
;
PREND
ACTE
des
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement,
de
retransmission
en
direct
et de conservation
des
débats
précitées
qui
correspondent
à celles
approuvées
par
le Conseil
com-
munautaire
en
date
du
30 juillet
2020
et dont
il avait été pris
également
acte
le 2 décembre
2020 ;
PREND
ACTE
des modalités
de scrutin précitées qui correspondent
à celles
approuvées
par le Conseil
communautaire
en date
du
30 juillet
2020
et dont
il avait été
pris
également
acte
le 2 décembre
2020.
La
délibération
n°201.08.02
: SOLLICITATION
DE
LA
DÉNOMINATION
DE
COMMUNES
TOURISTIQUES
POUR
L'ENSEMBLE
DES
COMMUNES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
Arrivée
de Philippe
BRET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
tourisme,
notamment
son
article
L.
133-11,
L.
134-3
;
Vu
le décret
n° 2008-884
du 2 septembre
2008
relatif aux communes
touristiques et aux
stations classées
de
tourisme,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l’arrêté préfectoral
en date du
10 mars
2020
classant
l'office de tourisme
intercommunal
de la Com-
munauté
de
Communes
de
la Ténarèze
en
catégorie
I ;
Monsieur
le Président
expose
que
le
statut
de
Commune
Touristique
présente
différents
avantages,
à
savoir :
-
L’acquisition
d’un
statut
identifié comme
un gage
de qualité,
-
La
possibilité
de
devenir
une
station
classée.
Aussi,
comme
exposé
dans
le
dossier
ci-annexé
et
considérant
que
toutes
les
communes
du
territoire
intercommunal
répondent
aux
critères définis pour
solliciter cette dénomination,
il est proposé
de créer
de
nouveau
une
« Intercommunalité
Touristique
».
De plus, il est rappelé que l’autorisation est donnée à Monsieur
le Président de solliciter la dénomination
de
groupement
de
communes
touristiques
selon
la procédure
prévue à
l’article
1 du
décret
n°
2008-884
susvisé
pour
le territoire
constitué
des
communes
ci-après
désignées
: Beaucaire-sur-Baïse,
Beaumont,
Béraut,
Blaziert,
Cassaigne,
Castelnau-sur-l’Auvignon,
Caussens,
Cazeneuve,
Condom,
Fourcès,
Ga-
zaupouy,
Lagardère,
Lagraulet-du-Gers,
Larressingle,
Larroque-Saint-Sernin,
Larroque-sur-l’Osse,
Lauraët,
Ligardes,
Maignaut-Tauzia,
Mansencôme,
Montréal-du-Gers,
Mouchan,
Roquepine,
Saint-
Orens-Pouy-Petit,
Saint-Puy,
Valence-sur-Baïse.
Monsieur
le Président
expose
que
tout
établissement
public
de coopération
intercommunale,
à fiscalité
propre
(communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
communauté
de
communes)
doté
d’un office
de tourisme
classé
et auquel
a été transférée
la compétence
d’instituer
la taxe
de
séjour
peut
de-
mander
le bénéfice
de
la dénomination
de
commune
touristique
pour une,
plusieurs
ou
l’ensemble
de
ses
communes
membres,
dans
le but
de
réaliser
des
actions
en
faveur
du
tourisme,
en
leur
lieu
et place.
Monsieur
le Président
expose
qu’un
dossier
de
classement
(ci-annexé)
a été préparé
par
les
services
de
l’Office
de Tourisme
de
la Ténarèze.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
solliciter
la dénomination
de
« Communes
Touristiques
» pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire
intercommunal
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette opération.
La
délibération
n°201.08.03
: CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
en
date
du
30
mars
2021
portant
respectivement
« signature
de
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
»
et
« Recrutement
d'un
agent
contractuel pour mener
à bien
le projet
— Piloter et animer
de dispositif PVD
et l'Opération
de Revitalisation
du
Territoire
».
Monsieur
le Président rappelle également
que
la candidature tripartite
: commune
de Condom,
commune
de
Valence-sur-Baïse
et Communauté
de
communes
avait
été
déposée
en
date
du
17
novembre
2020
pour
une
labellisation
PVD
le 21
décembre
2020.
La Convention
d’adhésion
a été signée
par toutes
les parties en date du
31
mai
2021.
Le recrutement
du
chef de projet
PVD
en contrat
de projet
est effectif depuis
le 5 juin 2021.
Le
contrat
est établi
pour
une
durée
de
5
ans
et
un
renouvellement
possible
de
1 an,
portant
ainsi,
le cas
échéant,
la durée
maximale
du contrat
de projet
à 6 ans.
L’Etat
s’est
engagé
à financer
le coût
chargé
du
poste
à hauteur
de
75%.
Les
25%
restants
sont
répartis
comme
suit
: 15%
pour
la Communauté
de communes,
7,5%
pour
la commune
de Condom
et 2,5%
pour
la commune
de
Valence-sur-Baïse.
Les
coûts
annexes
(transport,
informatique.)
sont
portés
par
la Communauté
de
communes.
Monsieur
le Président
expose
qu’il
convient
d’acter
cette
répartition
dans
le cadre
d’une
convention
de
mutualisation
tri-partite dont
le projet
est annexé.
Celle-ci
permettra
à la Communauté
de communes
de
refacturer
ainsi
le coût
chargé
dans
les limites
ci-dessus
mentionnées.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé de Monsieur
le Président,
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
répartition
financière
tri-partite
telle que
ci-annexée
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
y
inclus
les
avenants,
le cas
échéant,
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
délibération.
La
délibération
n°201.08.04
:
RAPPORT
QUINQUENNAL
SUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION Monsieur
le Président
expose
que
la loi
de
finances
pour
2017
a introduit
une
nouvelle
disposition,
codifiée
au
2°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
qui
prévoit
la
présentation
par
le Président
d’un
EPCI
à fiscalité professionnelle
unique
d’un
rapport
quinquennal
sur
l’évolution
du
montant
des attributions
de compensation.
«
Tous
les cinq
ans,
le président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
présente
un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
par
l'établissement public
de
coopération
intercommunale.
»
Ainsi,
Monsieur
le Président
expose
qu’il
est tenu
de
faire
le bilan
des
modifications
intervenues
sur ces
reversements
obligatoires
avant
le 31
décembre
2021,
terme
du
premier
cycle
de
5 années
défini
par
la
loi. Le
rapport
dument
établi
doit
être
soumis
au
débat
du
conseil
communautaire
pour
être
validé
par
délibération
et sera transmis
aux
communes
en
suivant. Ce travail
est l’occasion
de rappeler
en transparence
l’origine
des corrections
opérées
sur les montants
d’attributions
de
compensation
communales
pouvant
expliquer
les
écarts
constatés
entre communes
et
la légitimité
de
montants
négatifs
le cas
échéant.
Compte
tenu
de
l'importance
des
évolutions
de
compétences
opérées
en
2015
sur
l’ensemble
intercommunal
de
la Ténarèze,
ce rapport
rend
compte
de toutes
les décisions
de modification
adoptées
par Le nouvel
ensemble
intercommunal
sur une période
élargie
de 2015
à 2021.
L'obligation
réglementaire
attachée
à la formalisation de ce rapport
porte
sur deux
volets
:
-
Le
recensement
des
variations
opérées
sur
les
aîtributions
de
compensation
communales
pour
la
période
étudiée,
rappelant
l’objet de chaque
décision
de modification
;
-
L'analyse
de l’évolution des charges attachées aux
services et équipements
transférés sur la période
ayant
fait
l’objet
d’une
retenue
sur
les Attributions
de
compensation
après
évaluation
par
la com-
mission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Monsieur
Le Président
indique
qu’une
mission
pour
l’établissement
de
ce
rapport
a été confié
à KMPG
secteur
public
et que
ce dernier
a été présenté
au
bureau
et à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
8 décembre
2021.
Monsieur
le Président
donne
lecture du rapport
ci-annexé
et ouvre
le débat.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
qu'un
débat
s’est bien tenu
sur Le rapport
sur l’évolution du montant
des attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
DIT
que
ce
rapport
sera
envoyé
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze. La
délibération
n°201.08,05
: PROPOSITION
D’EXONÉRATION
AOT
DOMAINE
PUBLIC
INTERCOMMUNAL
- PORT
DE
VALENCE-SUR-BAÏSE
— SAISON
2021
Monsieur
le Président
rappelle la délibération
en date du 28 janvier 2020
portant
« AOT
domaine
public
intercommunal
— Ports
de Condom
et de
Valence-sur-Baïse
» qui
fixait
la redevance
suivante
:
-
pour
la zone
d’activité
portuaire
de Valence-sur-Baïse
:
e
un
emplacement
d’environ
60
mètres
de
long
(quai
devant
la
capitainerie),
avec
une
redevance
de 4000
€ TTC.
La
délibération
susmentionnée
l’autorisait
également
à
procéder
à un
appel
à
candidatures
et
à signer
les AOT
ainsi
que
les avenants
éventuels.
Monsieur
le
Président
indique
que,
en
raison
de
crues
importantes
du
début
d'année
2021,
des
mouvements
de
milliers
de
mètres
cubes
de
limon
ont
envasé
certains
canalets
et
les
ont
rendus
impraticables.
Cette
situation
a
conduit
le
Conseil
Départemental
du
Lot-et-Garonne
à
interdire
la
navigation
de
la Baïse
à compter
du
21
mai
2021,
de
l’écluse
de
Pacheron
à celle
de
Moncrabeau.
La
navigabilité
sur ce tronçon
n’a
pu être rétablie à ce jour.
Monsieur
le Président
a attiré
l’attention
à deux
reprises
du
Conseil
Départemental
du
Lot-et-Garonne
sur cette situation qui a un impact
économique
négatif sur l’ensemble
des
opérateurs
touristiques.
L'entreprise
Locaboat
a ainsi
vu
son
activité
réduite
à
néant
pour
la
saison
2021
sur
la
Baïse
entre
Moncrabeau
et Valence-sur-Baïse.
L'AOT
dont
bénéficie
Locaboat
a
pour
objet
de
lui
permettre
d’organiser
des
séjours
one-way
entre
Agen
et Valence-sur-Baïse,
avec transport
retour organisé à partir de Valence-sur-Baïse.
Par conséquent,
cette activité n’a pu être mise
en œuvre
pendant
toute
la période
de navigabilité
de la Baïse
en 2021.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
l'avis
favorable
de
la commission
économie
finances
en
date
du
18
novembre
2021,
CONSIDÉRANT
l'impossibilité
pour
l’entreprise
Locaboat
de
proposer
l’activité
pour
laquelle
elle
bénéfice
d’une
AOT
au port de Valence-sur-Baïse
de:
OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir délibéré
par 35 voix
pour
et une
voix
contre
de
FERNANDEZ
Xavier, EXONÈRE
l’entreprise
LOCABOAT
de
100%
du
montant
de
la
redevance
liée
à
l’Autorisation
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public
au
port
de
Valence-sur-Baïse
pour
2021,
à savoir
quatre
mille
euros
TTC
;
PREND
ACTE
que
cette
exonération
sera
formalisée
par
la signature
d’un
avenant
dont
le projet
est
ci-annexé
entre
les parties
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette délibération.
La __
délibération
___n°201.08.
:
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’OCCITANIE
ET
LA
COMMUNE
DE
LAGRAULET-DU-GERS
(OPÉRATION
CENTRE-BOURG)
Monsieur
le Président
expose
que
lors
de
la séance
du
17 décembre
2018,
le Conseil
communautaire
a
approuvé
le partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
(EPF
Occitanie).
Ce
partenariat,
dont
les
termes
sont
définis
dans
la
convention
cadre,
permet
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
disposer,
de
la
part
de
l’EPF
Occitanie,
d’un
accompagnement
technique
et/ou
un
portage
foncier
pour
mener
à
bien
leurs
opérations
notamment
en
matière
de
requalification
urbaine,
de
développement
de
l'habitat,
de
projets
économiques
ou
touristiques,
de
prévention
des
risques,
et de
préservation
de
la
biodiversité.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Lagraulet-du-Gers
a
souhaité
contractualiser
un
partenariat
avec
L’EPF
Occitanie
et la Communauté
de communes
de
la Ténarèze
pour
la restructuration
et le réaménagement
de
l’Est
du
centre-bourg.
Deux
maisons
à l’Est
du
centre
bourg
et
à proximité
de
l’école
sont
à la vente.
La
commune
souhaite
réaménager
et
restructurer
l'Est
du
centre
bourg
dont
le
but
premier
est
d'améliorer
la qualité
d'accueil
des
enfants
à l’école
et
sa
mise
en
sécurité.
L'acquisition
des
parcelles
cadastrés
section
AB
N°73
et
N°49
permettrait
de
restructurer
la
cour
d'école
en
créant
des
espaces
verts,
une
classe
extérieure,
des
jardins
pédagogiques...
La
maison
d'habitation
sera
destinée
à créer
une
salle
d'activité
pour
l’école
durant
la période
scolaire.
La
particularité
de
ce
projet
serait
qu’en
dehors
de
la
période
scolaire
tous
ces
espaces
soient
accessibles
au
public
et
la salle
d'activité
puisse
être
utilisée
pour
des
activités
culturelles.
Dans
cette
période
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
un
sas
avec
des
lavabos
sera
créé
afin
que
les
enfants
puissent
se
laver
les
mains
conformément
au
protocole
sanitaire
(actuellement
les
lavabos
sont
provisoirement
mis
sous
le
préau).
Un
local
de
chaufferie
bois
sera
créé
afin
d'alimenter
les
bâtiments
communaux.
Ce
nouveau
système
permettra
à
la
commune
d'utiliser
une
énergie
renouvelable
et d'alimenter
cette
chaudière
en
bois
local.
F
…
A
L
Parcelles AB
73
?
et 49
/
N
e En deuxième
lieu,
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AB
N°46,
47,
50,
51,
52,
53
permettrait
de
créer
plusieurs
logements
sociaux
entre
4
et
5
habitations
de
type
T4
et
TS
et
pour
personne
à
mobilité
réduite
pour
les appartements
en
rez-de-chaussée
dont
le projet
sera
réalisé
avec
l’opérateur
le Toit
Familial
de
Gascogne.
Les
anciennes
douves
du
château
seront
mises
en
sécurité
et
valorisées.
Les
accès
voiries,
problématiques
à ce jour pour desservir une
maison
d’habitation,
le chai
et le lotissement,
les vignes du
Barri
seront
régularisés.
L'ancienne
grange
sera conservée
afin de créer des
locaux artisanaux
avec
leurs appartements
respectifs
en vue
d’aider
et
favoriser
l'installation
de
nouveaux
artisans.
Les
parcelles
concernées
sont
situées en zone urbanisable
et pourront
être la continuité
du lotissement.
à.
Parcelles casdastrées section AB
N°46:47:50;51;52;53
AN
-
Pour
mener
à bien
cette
démarche,
il est
proposé
de mettre
en place
une
convention
opérationnelle
dont
le projet
est joint
en annexe
de la présente
délibération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
et
la
commune
de
Lagraulet-du-Gers
dans
les conditions
susmentionnées,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
opérationnelle
dont
le
projet est joint à la délibération, AUTORISE
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
les
mesures,
et
à
signer
tous
les
documents
pour
menér
à bien
cette opération.
La
délibération
_n°201.08.07
:
MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Monsieur
le Président
rappelle
que,
par délibération
en
date
du
03 juin
2021,
le Conseil
communautaire
a
décidé
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
les
zones
urbaines
et
les
zones
d'urbanisation
future (zones
à urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH)
approuvé
par
délibération
du
03 juin
2021,
en
application
de
l’article
L.
211-1
du
Code
de
l’urbanisme. Il
rappelle
également
que,
depuis
le
30
juin
2016,
il
existe
une
Zone
d'Aménagement
Différé
intercommunale
(ZADi)
multisites
concemant
les
communes
de
Beaucaire,
Cassaigne,
Lagraulet-du-
Gers
et
Larressingle.
Or,
comme
l’a
rappelé
Madame
la
Sous-préfète
dans
son
courrier
en
date
du
09
août
2021,
il s’avère
que
le
périmètre
du
DPU
comporte
des
secteurs
qui
étaient
déjà
identifiés
dans
la
ZADi,
ce
qui
est
contraire
aux
dispositions
de
l’article
L.
211-1
du
code
de
l’urbanisme
qui
dispose :
« Les
communes
dotées
d'un
plan
d'occupation
des
sols
rendu
public
ou
d'un
plan
local
d'urbanisme
approuvé peuvent, par délibération,
instituer un droit de préemption
urbain
sur tout ou partie des zones
urbaines
et des
zones
d'urbanisation future
délimitées
par
ce plan,
dans
les périmètres
de protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de l'article L.
1321-2
du code
de la santé publique,
dans
les zones
et secteurs
définis par
un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
en
application
de
l'article
L.
515-16
du
code
de
l'environnement,
dans
les
zones
soumises
aux
servitudes
prévues
au
I
de
l'article
L.
211-12
du
même
code,
sur
tout
ou
partie
des
espaces
urbains
et
des
secteurs
occupés
par
une
urbanisation
diffuse
délimités
conformément
aux
articles
L.
5112-1
et
L.
5112-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes publiques,
ainsi que
sur
tout
ou partie
de
leur
territoire
couvert par
un plan
de sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
rendu
public
ou
approuvé
en
application
de
l'article
L.
313-1
du
présent
code
lorsqu'il
n'a
pas
été
créé
de
zone
d'aménagement
différé
ou
de
périmètre
provisoire
de
zone
d'aménagement
différé sur ces territoires.
».
Au
vu de ces éléments,
Monsieur
le Président
propose
de modifier
le périmètre
du DPU
en excluant
les
secteurs
déjà
couverts
par
la ZADi
multisites.
Le
périmètre
modifié
est annexé
à la présente
délibération.
IL est précisé que
les documents
suivants
ont été envoyés
aux
conseillers
communautaires
par le biais
de
la plateforme
dématérialisée
KBox
à 49
conseillers
titulaires
le huit
décembre
deux
mille
vint
et un
à
seize heures
et trente et une minutes
et 23
conseillers
communautaires
suppléants
le huit décembre
deux
mille
vint
et
un
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
conformément
au
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
et
aux
« conventions
et
chartes
pour
l’usage
d’interfaces
numériques
dans
le cadre
de la dématérialisation
» signés
par
les élus
communautaires
:
l-
Convocation
au
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
à
18h30,
2-
L'ordre
du jour de la séance
du
14 décembre
2021
à
18h30,
3-
Le
projet
de
la
présente
délibération
et
son
annexe
téléchargeable
via
le
lien
wetransfer
https://we.tl/t-SOROdfismK LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les articles
L.
210-1
à L.
216-1
et R.
211-1
à
R.
214-16,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
en
date
du
27
septembre
2012,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
VU
la délibération
2019.09.01
du
17
décembre
2019
approuvant
le PLUi-H
ainsi
que
l’abrogation
des
cartes
communales
de
Beaumont,
Béraut,
Castelnau-sur-
l’Auvignon,
Caussens,
Cazeneuve,
Gazaupouy,
Lagraulet-du-Gers,
Larroque-sur-l’Osse,
Lauraët,
Ligardes,
Maignaut-Tauzia,
Montréal-
du-Gers,
Mouchan
et Saint-Orens-Pouy-Petit,
à compter
de l’entrée
en vigueur
du
PLUIH,
VU
la décision
de
la
Préfète
du
Gers
du
15 janvier
2020
empêchant
l’entrée
en
vigueur
du
PLUi-H,
en
application
de
l’article
L.
153-25
du
Code
de
l’urbanisme,
VU
ja
délibération
du
03
juin
2021
abrogeant
la
délibération
2019.09.01
du
17
décembre
2019
et
approuvant
le PLUIH,
VU
la délibération
du
30 juin
2016
portant
création
d’une
Zone
d’ Aménagement
Différé
intercommunal
multisites, VU
la
délibération
du
03
juin
2021
instituant
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
urbaines
et à
urbaniser, VU
les
plans
délimitant
le périmètre
modifié
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
articles
L.
211-1
et
R.
211-1
du
Code
de
l’urbanisme,
la
Communauté
de communes
de la Ténarèze
peut
instituer un
droit de préemption
urbain
sur tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U)
et
des
zones
d’urbanisation
future
(AU
et 2AU)
délimitées
par
le PLUIH
; CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
d’instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
simple
dans
les
zones
urbaines
et
les
zones
à urbanisées
délimitées
par
le
PLUIH
(voir
plan
annexé),
afin
de
mener
à bien
son
projet
urbain
et
sa
politique
foncière
;
CONSIDÉRANT
que l’article L. 211-1
du code de l’urbanisme
interdit que des secteurs soient couverts
à la fois par
le Droit
de
Préemption
Urbain
et par une Zone
d'Aménagement
Différé
;
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir
délibéré
par 35 voix
pour
et une
voix
contre
de
FERNANDEZ
Xavier,
DÉCIDE
de modifier
le périmètre
du
Droit
de Préemption
Urbain
en excluant
les secteurs
déjà
couverts
par
La Zone
d’Aménagement
Différé
intercommunale
multisites
conformément
aux
plans
ci-annexés
;
CHARGE
Monsieur
le Président
d’effectuer
les démarches
nécessaires
à la modification
de ce droit
:
©
Affichage
pendant
deux
mois
de
la présente
délibération
au
siège
social
de
la Communauté
de
communes
de la Ténarèze
et dans
toutes
les mairies
des communes
membres,
©
Mention
de
cet
affichage
inséré
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
Département
;
DIT
que
les effets juridiques
attachés
à la présente
délibération
ont pour
point
de départ
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicités
mentionnées
au
point
précédent,
étant
précisé
que
la
date
à
prendre
en considération
pour
l’affichage
est celle du premier jour où
il est effectué
;
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
du
Gers,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Au
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
La
Chambre
interdépartementale
des
Notaires,
Au
Barreau
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Auch,
Au
Greffe
du
même
tribunal
;
DIT
qu’un
registre dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et consultable
au
siège
social
de
la Communauté
de
communes
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L.
213-13
du
Code
de
l'Urbanisme
;
DIT
que
la présente
délibération
et son
annexe
(périmètre)
seront
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
par
le biais
d’un
arrêté
de
Monsieur
le Président
portant
mise
à jour des
annexes
du PLUIH,
en
application
des
articles
R.
151-52
alinéa
7 et R.
153-18
du Code
de l’urbanisme.
000000
La
délibération
n°201.08.08
: DÉLIBÉRATION
D’INTENTION
-
SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
MOBILITÉS
ACTIVES
Il est
rappelé
la délibération
du
Comité
syndical
du
PETR
du
Pays
d’Armagnac
en
date
du
29
janvier
2020
actant
la
création
d’un
schéma
directeur
cyclable
à
l'échelle
du
Pays
d’Armagnac
soutenu
par
l'ADEME
à travers
l’appel
à projet
« AVELO
Rézo-cycle
».
Dans
ce
cadre,
le
PETR
du
Pays
d’Armagnac a
réalisé
un
schéma
directeur
des
mobilités
actives
qui
vise
à
proposer
une
alternative
aux
déplacements
motorisés
afin
de
participer
à
la
réorganisation
des
logiques
de
mobilité
sur
ce territoire
rural
et très
fortement
dépendant
des
énergies
fossiles.
Ce
schéma
s’intéresse
prioritairement
aux
mobilités
du
quotidien
et dans
un
second
temps
aux
mobilités
de
loisirs.
Il a pour objectifs : -
D’organiser
spatialement
et techniquement
le développement
des
modes
de
déplacement
actifs,
à
savoir
le vélo
et
la marche,
-
De
disposer
d’un
outil
de
planification
et de
programmation
permettant
de
définir
une
politique
d'aménagement
et ses
investissements
dans
un plan
pluriannuel,
-
De
faciliter la coordination
des
gestionnaires
qui
interviennent
sur le territoire.
A
cet effet,
le bureau
d’études
Immergis
a été recruté
afin de réaliser
l’étude dont
les documents
opéra-
tionnels
sont joints
en
annexe. L'étude
couvre
:
-
Le
territoire
du
Pays
d’Armagnac
: des
itinéraires
sont
proposés
à cette
échelle
pour
structurer
le territoire
par
un
maillage
fonctionnel.
A
cet effet,
l'étude
s’est
appuyée
d’abord
sur
le mail-
lage
projeté
par
le Conseil
départemental
du
Gers.
-
Les bourgs-centres
du Pays
d’Armagnac
en tant que pôles
de bassins de vie et d’emploi.
Lorsque
cela s’avérait
pertinent
et faisable,
des
connexions
ont été imaginées
entre
Les lieux
générateurs
de
déplacement,
les
secteurs
d’habitat
et
les
bourgs
environnants.
Sont
concernées
les
com-
munes
de
Condom,
Eauze,
Cazaubon-Barbotan
les
Thermes,
Vic-Fezensac,
Nogaro,
Valence-
sur-Baïse,
Montréal-du-Gers.
-
Les
autres
communes
qui
se sont
portées
volontaires
pour
intégrer
cette
étude
à savoir
: Saint-
Puy,
Manciet,
Maignaut-Tauzia,
Estang,
Castelnau
d’Auzan,
Marambat,
Mouchan,
Le
Houga
(Larressingle
vient également
de se porter volontaire).
Un
important
travail
de concertation
a été mené
auprès
de
la population
et de
tous
les acteurs
locaux
concernés.
Des
ateliers
participatifs
sectorisés
ont permis
de recueillir
les attentes
des
différentes
parties
prenantes.
Les
documents
définitifs en
sont
l'expression.
L'étude
a donc
permis
de
définir
un
maillage
hiérarchisé
connectant
les principaux
pôles
générateurs
de
déplacement,
de proposer
des
services
et équipements
nécessaires
au déploiement
des
mobilités
actives,
et de
conseiller
des
actions
de
communication
et de
sensibilisation.
Ces
orientations
sont
traduites
dans
les
documents
opérationnels
ci-annexés
et
qui
se
déclinent
selon
trois
supports
différents
détaillés
par
Monsieur
le
Président
et qui
peuvent
être
amenés
à
évoluer
:
-
Les
plans
prévisionnels
des
aménagements
cyclables,
jalonnements,
dispositifs
de
stationne-
ment
et d'équipement,
Il
s’agit
de
plans
indicatifs
et
prévisionnels
permettant
d’orienter
les
choix
d'aménagement
selon
un
maillage
« idéal
».
Ils
pourront
à tout
moment
être
discutés
et
adaptés
en
fonction
des
opportunités
ou
des
freins
qui
se présenteraient
au
fil du
temps.
Les
itinéraires
relevant
de communes
n’ayant
pas
fait le choix
de participer à cette étude
sont
indicatifs.
-
Le programme
pluriannuel
des
investissements
(PPT)
prévisionnels
Il s’agit
du
budget
prévisionnel
nécessaire
à la réalisation
des
aménagements
cyclables,
jalonnements,
dispositifs
de
stationnement
et d'équipement.
Chaque
maître
d’ouvrage
potentiel
a été identifié et son
intervention chiffrée.
[l convient
de préciser que
ce programme
s’inscrit dans
le temps
long
et que
sa faisabilité
sera
conditionnée
à des
cofinancements
favorables. A
cet
effet,
le PETR
du
Pays
d’Armagnac
accompagnera
tous
les
porteurs
de
projet
dans
la
recherche
de
cofinancements
potentiels
auprès
de
tous
les
partenaires
: Conseil
départemental,
Conseil
régional,
Etat,
Ademe,
Europe,
etc.
En
outre,
il mènera
une
veille
particulière
sur les programmes
relatifs
à cette
question
et sur
la parution
des
appels
à projets.
La
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
création,
l'aménagement
et
l’entretien
de
la
voirie
(article
4.2.3.
des
statuts)
dont
l'intérêt
communautaire
est
défini
ci-après
: «
La voirie
d’intérêt
communautaire
est
l’ensemble
de
la voirie
communale,
hormis
les
agglomérations
dont
le
périmètre
est
défini
cartographiquement.
»
IL est
rappelé
que
les
aménagements
cyclables
sont
considérés
comme
des
accessoires
de
voirie
au
sens
de
l'article
L.111-1
du
Code
de
la voirie
routière
complété
par
le juge
administratif
(TA
de
Clermont-
Ferrand,
02/12/1960,
Troupel
c/ maire
de
Mauriac)
qui
définit
les
dépendances
comme
« des
éléments
nécessaires
à la conservation
et à l'exploitation de la route
ainsi qu’à
la sécurité
des usagers,
lesquels
ne
peuvent
pas
être
dissociés
de
la chaussée
pour
cette
raison
».
L’article
L.
228-2
du
Code
de
l’environnement
confirme
cette
responsabilité
en
stipulant
que
: « A
l'oc-
casion
des
réalisations
ou
des
rénovations
des
voies
urbaines,
à l'exception
des
autoroutes
et voies
ra-
pides,
doivent
être
mis
au point
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d'aménagements
prenant
la
forme
de 11 pistes,
de bandes
cyclables,
de voies
vertes,
de
zones
de rencontre
ou,
pour
les chaussées
à sens unique
à une
seule
file, de marquages
au
sol, en
fonction
des
besoins
et contraintes
de
la circulation.
Lorsque
La
réalisation ou la rénovation
de voie vise à créer une voie en site propre destinée aux
transports
collectifs
et que
l'emprise
disponible
est insuffisante
pour
permettre
de réaliser ces
aménagements,
l'obligation
de
mettre
au
point
un
itinéraire
cyclable
peut
être
satisfaite
en
autorisant
les
cyclistes
à
emprunter
cette
voie,
sous
réserve
que
sa
largeur
permette
Le dépassement
d'un
cycliste
dans
les
conditions
normales
de
sécurité prévues
au code
de la route.
».
Pour
la bonne
réalisation
des
actions
préconisées
dans
ce schéma,
le PETR
du
Pays
d’ Armagnac
coor-
donnera,
si
la situation
le justifie,
l’intervention
des
différents
gestionnaires
et assurera
le dialogue
avec
les
services
de
la Région
Occitanie
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité.
Par ailleurs, il est précisé que ce Programme
Pluriannuel
des Investissements
est prévisionnel
et indicatif
et que
les
gestionnaires
de
voie
sont
libres
de
s’en
saisir
ou
non.
Cependant,
les
parties
prenantes
cher-
cheront
à rendre
les réalisations
cohérentes
en articulant la programmation
des différents
tronçons
assu-
més
par les différents
gestionnaires
dans
une
logique
de continuité
des
itinéraires.
+
La
proposition de plan d’actions
Ce
document
synthétise
sous
la forme
de
fiches actions,
les mesures
à mettre en œuvre
pour
développer
l’usage
du
vélo
et de
la marche
sur
le territoire.
Il reprend
les actions
liées
aux
itinéraires, jalonnements,
stationnements
et équipements.
Et il ajoute
les actions
liées au
développement
de
services
complémen-
taires
et à
l’animation
et l’accompagnement
de
la
démarche.
Le
gestionnaire
se
laisse
la possibilité
de
mettre
en
place
toutes
les actions
qu’il jugera
opportunes
pour
développer
l’usage
des
mobilités
actives
sur son
territoire,
conformément
au plan
d’actions
ci-
annexé. Chaque
gestionnaire
sera
libre
d’ajouter
à son
budget
prévisionnel
toutes
les
actions
identifiées
dans
Le
plan
d'actions
et qui
lui paraitront
utiles.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
les cartes
des
itinéraires prévisionnels
pour
le territoire de la Communauté
de communes
de
la
Ténarèze,
ci-annexées
;
VALIDE
le Programme
Pluriannuel
des
Investissements
prévisionnels
ci-annexé
;
PREND
CONNAISSANCE
du plan d’actions
et l’adapter
aux
besoins
et aux
moyens
du territoire ;
S’ENGAGE,
à travers
la réalisation
du
Schéma
directeur
des
mobilités
actives
du
Pays
d’Armagnac,
à
contribuer
à la politique
locale de développement
des
modes
actifs, sous
réserve
des
moyens
financiers
et humains
suffisants.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
et
à réaliser
toutes
les
démarches
pour
mener
à bien ces opérations.
tion n°201.08.09
: CENTRE
SALVANDY
: PHASAGE
DES
TRAVAUX
ET
PLAN
DE
FINANCEM Monsieur
le Président
rappelle
qu’une
réflexion
sur
le
réaménagement
complet
du
Centre
Salvandy
a
été engagée
sous
le précédent
mandat
et qu’un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
a été retenu
en
date
du
25
septembre
2019
pour
travailler
sur
ce
projet.
Plusieurs
esquisses
ont
été
produites
en
fonction
des
différentes
hypothèses
de travail
qui
ont
évolué.
Plus
récemment,
une
présentation
du
projet
pour
le centre
Salvandy
a été
faite
aux
services
de
l’Etat
en
février
2021.
Lors
de cet échange,
ces
derniers
ont
informé
la Communauté
de communes
de la Ténarèze
de l'impossibilité d’inscrire
cette opération
dans
le cadre du plan de relance
du fait de
son montant
et de
son délai
d’achèvement
qui
ne correspondait
pas
aux
attendus
du
plan de relance.
Le
projet
doit
donc
s’inscrire
dans
la
programmation
des
crédits
ordinaires
départementaux
(DETR
et
DSIL).
Afin
de
pouvoir
bénéficier de ces
crédits,
il est
impératif de
phaser
le projet
afin de pouvoir
faire
une
attribution
échelonnée
de
crédits
sur plusieurs
années. Phasage
de
l’ensemble
du
projet
Après
un premier
rendu
des
architectes
conseil
de
l'Etat, proposant
un
principe
de phasage
par ailes du
bâtiment,
la CCT
a missionné
la
maîtrise
d'œuvre
pour
réaliser
un
phasage
technique
et
en
déterminer
les
enveloppes
financières
par
phase.
Ce
phasage
doit
permettre
à
la
fois
de
présenter
des
tranches
de
travaux
successives
et
techniquement
fonctionnelles
et,
dans
le
même
temps,
de
présenter
un
échelonnement
du
montant
de
travaux
sur
l’ensemble
de
la durée
du
chantier.
Par
ailleurs,
ce
phasage
doit
impérativement
permettre
l’installation du
Tribunal
de proximité
pour
la fin de
l’année
2024.
Le
phasage
technique
proposé
découpe
l’ensemble
du
chantier en 9 zones
géographiques
(A à I) et en
6 phases
successives
(déconstruction
et 5 phases
de réhabilitation
et aménagements).
Les
9 zones
de
travaux permettant
de phaser
la réalisation
PFARVIS
Le
montant
des
travaux
défini
pour
chacune
des
9
zones
permet
de
définir
le montant
par
phases.
Montant
des
travaux par
zone
et par phase
en
Euros
HT
Satvandy
. È
#
ee
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S/s+/3
montant des travaux
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À).
4
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Lomal
co
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ea]
1
ln
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Ù | | OS
|
NE.
EE
ssmsuroi pures |
74 mois]
8
367
297/ Avec
ce séquençage
du chantier
la Communauté
de communes
a la capacité
de présenter des demandes
de
crédits
à
l'Etat
échelonnées
sur
les
6 années
à venir
(millésimes
2022
à 2027).
Ces
demandes
seront
chaque
année
de
500
000€
(plafond
DETR)
sauf pour
la dernière
année
(133
015€).
Monsieur
le Président
rappelle que
la Communauté
de communes
bénéficie déjà de l’octroi d’une DETR
(2021)
d’un
montant
de
355
936
€,
au
taux
de
50%,
pour
la
déconstruction
et
le
désamiantage
de
Salvandy. L’Etat
serait
le principal
financeur,
et des
demandes
d’aides
complémentaires
seront
faites
auprès
des
autres
financeurs
publics
pour
leurs
domaines
de
compétence.
A ce jour,
le « tour
de
table
» reste
à préciser
et à conforter
avec
les autres
financeurs.
Plan
de financement
de l'ensemble
du projet avec
les différentes phases financière
(hors
acquisition
et
dépenses
déjà payées)
Phases
durée
Dépenses HT
MO
Fees
subvention
Dépenses TIC
O
Déconstruction
et installation
Emons
.
Déconstruction & désamiantage
482617,00
aeiroo
35592650
oerR 2021 fecauise)
57914040
Zone
H-
Base
de vie
105 000,00
105 000,00
126 000,00
honoraires MOE (10%)
58 761,70
ser
70s1p
honoraires
autres
jaMOGPE
CT SPS 00.
}
102
000,00
107 000,00
122 400,00
Eugène (pour mémoire)
1875,00
150
225000
sotaf
J50 253,70
S87 617,00
160 761,70
500 300,84
1.
Batiment
st {bibunal)
émet
-
Zone
A1
- Tribunal
1790
610,00
1 790 610,00
187500
500000,00
oETR
2022
2148
732,00
Zone
A2 - Salle
conférences
1000 000,00
1 000
00,00
500000,00
or
2023
1200 000.00
Zone
À - Entrée provisoire
amor
100 720,00
10072000
12086400
Zone
À
- Rampe
provisoire
2mois
19 890,00
1989000
2386800
Zone
G- Parking Nord
346680,00
146 680,00
17601600
honoroires
MOE
(10%)
305
790,00
305 790,00
266 948,00
honoraires autres iwmoorc cTs#5 00}
102 000,00
102 000,00
122 40000
aotai
34656900
3057000
409 665.00
21562800
2
Bétiment
Sud (allées)
-
Zone B
12m0h
13318000
1353180400
500000,00
ner 2024
16600
honoraires
MOE
(10%)
135
318,00
13521800
200 000,00
CR
DRAC
Leader
(MH)|
162
393,60
honoraires autres wo arc es 00.)
102 000,00
10200000
122 40000
totat
1 590 498,00
1353 18000
ST
318,00
1908 59760
3
BhimentEst
Tamos
:
Zone
C1-
Bâtiment
Est
1756810,00
1756 810,00
500
000,00
orTe
2025
2108
17200
Zone
C2-
Cafétéria
518
290,00
518
290,00
500000,00
oerR
2026
621 948,00
4
Bâtiment
Nord,
cour,
parvis
.
Zone
D
- Petit
Bâtiment
Nord
22mois
230
550,00
230 550,00
504 400,00
CR
ORAC Leader {MH)
276 660,00
Zone E - Cour d'honneur
22m0ù
251 160,00
2516000
9374400
CR -Grand she
30139200
ZoneF - Parvis
22mois
28577000
257000
30252400
honoraires MOE (10%)
304 258,00
204 25000
365 10060
honoraires
autres jamoopc cTsP5
00}
102
000,00
102
000,00
122
400,00
sotoi
3448838,00
30125500
40625600
A 1386050
5
Parking sud, maison Zone
H
- Parking
Sud
59 990,00
59.990,00
71 988,00
Zone
(Maison 14)
266 030.00
26602000
13301500
oërR 2027
n9 23600
honoraires MOE (10%)
54875
sas
653250
honoraires autres pwoarce7 500
)
10174255
101 742ss
122076
total
433 211,30
326 020.00
10719330
51985856
11.626 189,20
total projet
totah travaux
total honoraires
total subventions
HT
96849100
83672970
13211900
3767085,50
ne
11626
189,20
10 040
756,40
1585
43280
Phase
1 - Tribunal
de
Proximité
et salle
de
conférence
Monsieur
le
Président
rappelle
les
exigences
des
magistrats
pour
une
installation
dans
les
nouveaux
locaux
fin 2024.
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
de
la
visite
du
site
par
les
Présidents
de
la
Cour
d’Appel
d’Agen
ainsi
que
du
travail
de concertation
qui
ont
lieu
le
18
octobre
2021.
Ceux-ci
ont
fait part
de
leur
accord
(cf.
courrier
ci-annexé)
sous
réserve
des
conditions
de
réalisation,
du
respect
du
cahier
des
charges
et du
calendrier.
La
première
phase
du
projet
doit
donc
réhabiliter
l’ensemble
du
bâtiment
ouest
et
la
partie
nord
du
parking
attenant, afin de permettre
l'installation du Tribunal
fin 2024.
Cette phase
permettra
par ailleurs de mettre
en place
l’ensemble
des
installations techniques
nécessaires
pour
la totalité du site (eau,
électricité,
chauffage,
téléphonie).
Outre
le Tribunal,
cette aile comportera
la salle
de
conférence
et des
bureaux
qui
seront
mis
en
location.
14 Phase
1 - Demandes
DETR
2022
et 2023
Afin
d’optimiser
son
financement
cette
phase
sera
découpée
en
2
sous-parties
(zone
AL
et
zone
A2)
pour
demander
l’aide de
l’Etat sur les millésimes
2022
et 2023.
La
demande
de
DETR
correspondant
à la
première
partie
de
la phase
1
(zone
AL)
doit
être
déposée
ce
mois
de
décembre
2021
pour
une
attribution
au
titre
de
l’année
2022.
La
demande
de
DETR
de
la
seconde
partie
de
la phase
1 (zone
A2)
sera
déposée
pour
le millésime
2023.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
1 s’établit
ainsi
dans
l’attente
de
l’étude
des
autres
financements
mobilisables
(Conseil
Régional,
Conseil
Départemental.)
:
Travaux
zone
Al
(Bâtiment
Ouest)
2
790
610,00
€
Travaux
zonc
A2
(Bâtiment
Ouest)
1 000
000,00
€
Travaux
zone
G
(parking
nord)
146
680,00
€
Travaux
provisoires
(entrée
+
rampe)
120
610,00
€
Maitrise
d'œuvre
- Etudes
- Autres
charges
509
449,55
€
Total]
4567
349,55 €
Etat
- DETR
(Millésime
2022)
Zone
AI
500
000,00
€
Etat
DETR
(Millésime
2023)
Zones
A2
+
G
un
500
000,00
€
+
provisoires
Autres financeurs
à solliciter
Autofinancement
3
567
349,55
€
Total|
4567
349,55
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir délibéré
par
31
voix
pour
et 5 abstentions
de
BOUÉ
Henri
remplacé
par
sa
suppléante
PUJOS
Sophie,
DHAINAUT
Annie,
ESPERON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier
et GAUBE
Denis,
VALIDE
le principe
de phasage
des travaux
de réhabilitation
du
centre
Salvandy
;
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
1 pour
les demandes
d’aides
DETR
2022
et
2023 ;
PREND
ACTE
du
dépôt
à intervenir
des demandes
de
financement
telles
qu’exposées
ci-dessus
et pour
lesquelles
Monsieur
le Président
est
déjà
autorisé
à dans
le cadre
de
ses
délégations
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette délibération.
La
délibération
#°201.08.19:
MODIFICATION
DU
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
- CENTRE
SALVANDY
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
du
10
décembre
2020,
portant
«
Plan
pluriannuel
d'investissement
pour
l'opération
de
création
d’un
pôle
de
services
centre
Salvandy
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
le plan
pluriannuel
ci-après
avait
été voté
et qu’il
avait
été convenu
que ce dernier ferait l’objet une
révision, compte
tenu des éléments
financiers
qui devaient
être produits
: 15 MONTANTS
CREDITS
PAR EXERCICE
EN € TTC
en €TTC
2021
2022
2023
2024
ASSISTANT À MAITRISE
D'OUVRAGE |
_118704,00]
29 676,00
29676,00|
29676,00|
29 676,00
MISSION MAITRISÉ D'ŒUVRE
837 801,00]
209450,25|
20945025]
20945025]
209 450,25
DECONSTRUCTION
650 000,00 |
650 000,00
TRAVAUX AMENAGEMENT
5 850 000,00
1950 000,00 |_ 1 950 000,00 |
1 950 000,00
DIVERS
100 000,00 | _ 100 000,00
MONTANTS
ANNUELS
TTC en €
7556505,00|
989126,25|
2189126,25|
218912625|
2189 126,25
Monsieur
le
Président
précise
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
modifications
susceptibles
d’être
apportées
à
ce
programme
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
distincte
de
l’assemblée
délibérante
lors
du
vote
du
budget
ou
lors
d’une
décision
modificative.
Monsieur
le
Président
propose,
qu’en
raison
des nouveaux
éléments
(notamment
de phasage
du dossier
évoqué
lors
du Comité
de
Pilotage
du
Pôle
Salvandy
en date
du
30
novembre
2021
et de
la délibération
de ce jour
portant
« Centre
Salvandy:
Phasage
des
Travaux
et
plan
de
financement
»),
le
plan
pluriannuel
d’investissement
pour
le centre
Salvandy
soit modifié
comme
dans
le document
ci-annexé.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
par
30
voix
pour
et 6 abstentions
de
BEZERRA
Gérard,
BOUÉ
Henri
remplacé
par
sa
suppléante
PUJOS
Sophie,
DHAINAUT
Annie,
ESPERON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier
et GAUBE
Denis,
APPROUVE
la modification
du
plan
pluriannuel
d’investissement
pour
le centre
Salvandy
présentée
dans
le document
annexé,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de cette délibération.
La
délibération
n°201.08.11
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
modifier
le budget
jusqu'à
la fin de
l'exercice
auquel
il s’applique.
Ainsi,
lorsque
dans
le
cours
de
l’année,
les
crédits
ouverts
par
le
Budget
Primitif
sont
reconnus
insuffisants
ou lorsqu’il
doit
être pourvu
à des
dépenses
non
prévues
lors de
l’établissement
du Budget,
des
crédits
supplémentaires
peuvent
être
fournis
par
des
décisions
modificatives
votées
par
le Conseil
Communautaire
dans
les mêmes
conditions
que
le Budget
Primitif.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
de
la communauté
des communes
Ténarèze
pour
l’exercice
2021,
dont
les détails
vous
sont
communiqués
dans
le tableau
ci-après. DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
SUR
BUDGET
PRIMITIF
2021
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses ARTICLE | CHAPITRE |
MONTANT
NATURE
MODIFICATION
68112
9 252.46€ |
Dotations
aux
amortissements
6217
-9
252.46€ | Personnel
affecté
par
la commune
Total
0.00€
La
délibération
n°201.08. 12
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-BUDGET
DE
L’AÉRODROME
DE
HERET
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
modifier
le budget
jusqu'à
la fin de
l'exercice
auquel
il s’applique.
Ainsi,
lorsque
dans
le
cours
de
l’année,
les
crédits
ouverts
par
le
Budget
Primitif
sont
reconnus
insuffisants
ou
lorsqu'il
doit
être
pourvu
à des
dépenses
non
prévues
lors
de
l’établissement
du
Budget,
des
crédits
supplémentaires
peuvent
être
fournis
par
des
décisions
modificatives
votées
par
le Conseil
Communautaire
dans
les mêmes
conditions
que
le Budget
Primitif.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
de
l’aérodrome
de
Herret
pour
l'exercice
2021,
dont
les détails vous
sont communiqués
dans
le tableau
ci-après.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
SUR
BUDGET
HERRET
2021
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses ARTICLE
|
CHAPITRE
MONTANT
NATURE
MODIFICATION
6135
-258.59€
Locations
mobilières
6811
258.59€
Dotations
aux
amortissements
Total
0.00€
La
délibération
w°201.08.13
:
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
TRAVAUX
PONT
DE
BÉAUCAIRE
Monsieur
le Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
30
mars
2021
portant
«pont
de
Beaucaire
:
plan
de financement prévisionnel
» et celle
en date
du
7 octobre
2021
portant
« projet
de
travaux pont
de Beaucaire sur Baïse
». Cette dernière
autorisait Le projet de travaux
de démolition
et de réhabilitation
du
pont
de
Beaucaire
sur
Baïse,
approuvait
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
ci-
dessous,
autorisait
Monsieur
le Président
à lancer
la consultation
du
marché
travaux
et à effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
l’exécution
de
cette
délibération
et
notamment
tous
les
documents
afférents
au
dossier
loi sur
l’eau.
Monsieur
le Président
indique
que
le marché
a été lancé
comme
prévu.
La
date
limite
de
réception
des
plis était le 9 novembre
2021.
Les
plis ont été ouverts
en date
du
9 novembre
2021.
6
entreprises
ont
fait
une
offre
à
savoir
:
TOUJA,
MAS
BTP,
COLAS
SUD
OUEST,
NGE
GENIE
CIVILE,
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
SAS
LAURIERE
ET
FILS.
Les
entreprises
COLAS
SUD
OUEST,
NGE
GENIE
CIVIL
et
SAS
LAURIERE
ET
FILS
ont
en
plus
de
leur offre
de base
chiffré une
variante. Les
critères d’attribution
étaient
les suivants :
Critères
d’attribution
Pondération
Prix
40%
Valeur
technique
60%
Organisation
et moyens
25
points
Méthodologie,
procédures
et planning
35
points
TOTAL
100%
L'analyse
des
offres
par
la
maîtrise
d'œuvre,
le
bureau
d’études
INGC,
en
fonction
des
critères
__d’attribution
indiqués
ci-dessus
établit
le classement
suivant :
N°
Montant
[Note
critère
| Note
critère]
Note
Offre
Entreprise
HT.
technique
prix
globale
|
Classement
*|
ee
60
%
0%
100
%
1
SAS
TOUJA
499
988,09
€
48
38,31
86,31
1
2
MAS
BTP
SAS
620
000,00
€
36
30,90
66,90
9
COLAS
SUD
OUEST
3
= BASE
546
433,85
€
48
|
35,06
83,06
2
COLAS
SUD
OUEST
3.1
.
VARIANTE
478
884,00
€
43
40
83,00
3
NGE
GENIE
CIVIL
4
SAS-BASE
|
567032,40€
|
48
33,66
|
81,66
4
NGE
GENIE
CIVIL
41
|
$AS-
VARIANTE
|
60
507,40
€
43
34,18
77,18
6
FAYAT
5
ENTREPRISE
TP
|
642
704,30
€
48
29,48
77,48
$
SAS
LAURIERE
ET
6
FILS-BASE
|
693168,40€
|
48
27,63
|
75,63
8
SAS
LAURIERE
ET
61
l'ns.
varranTE
|
677
57240
€
48
28,27
76,27
7
Au
vu
du
rapport
d’analyse
remis
par
le
bureau
d’études
INGC,
l’entreprise
qui
a
présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
est
la SAS
TOUJA
pour
un
montant
de
499
988,09
€ HT.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en
avoir délibéré
à Punanimité,
ATTRIBUE
à
l’entreprise
ayant
proposé
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir
l’entreprise
SAS
TOUJA
pour
un
montant
de 499
988,09
€ HT.
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le marché
et ses
avenants
dans
les
limites
prévues
par
la
loi;AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
autres
documents
pour
mener
à bien
l’exécution de cette délibération.
Pour extrait
conforme
le 16 décembre
2021
Le
Président
de la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
© A Sastelnau
sur
l’Auvignon,