Procès Verbal - Proces Verbal cm du 20.07.2026 Approuve et Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 20.07.2026 Approuve et Signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 20.07.2026 Approuve et Signe)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine, 2026-660

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2026 à 18 HEURES.

Président de séance : Monsieur le Maire, Jean-Pierre TEMPLIER

Secrétaire de séance : Madame Maëlle HEBIDI

DÉLIBERATIONS : 2026-07-01-SG à 2026-07-03-SG et de 2026-07-05-SF à 2026-07-17-SC

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES TEMPLIER JP., JAFFRE S., SEBANI S., PERARD F., CLEMENT JL. GIRARD BELHAOUES D., GALLO C., TAIX G, BOY JP., ANGELVIN A. CASTEL R., LOPEZ N., BEAUME CANACS., ALESSANDRI N., MARTIN L., ESCLANGON C., SASSANO C., BURLE C, CUCCHIETTIB., HEBIDI M., REYNIER C., CODOUL B., SAROLI L., ODDOU $., JOURDAN 0.

PROCURATIONS : MM/MME. PELOUX N. à TEMPLIER JP., CANTREL S. à SEBANI S., LAUGIER N. à

CODOUL B., LEROUGE Z. à JOURDAN C.

QUORUM : conseillers présents 25 sur 29. Le quorum est atteint.

DÉLIBÉRATIONS : 2026-07-04-SG

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES MM/MMES TEMPLIER JP., JAFFRE S., PERARD F., CLEMENT JL, GIRARD BELHAOUES D., GALLO C., TAIX G, BOY JP., ANGELVIN A. CASTEL R., BEAUME CANACS.,, MARTIN L., ESCLANGON C., SASSANO C., BURLE C, CUCCHIETTIB., HEBIDI M. REYNIER C., CODOUL B., SAROLI L., ODDOU $., JOURDAN CO.

PROCURATIONS : MM/MME. PELOUX N. à TEMPLIER JP., CANTREL $. à SEBANIS., LAUGIER N. à

CODOULB., LEROUGE Z. à JOURDAN 0.

ABSENTES EXCUSÉES : MMES LOPEZ N., SEBANI S., ALESSANDRI N.,

QUORUM : conseillers présents 22 sur 29. Le quorum est atteint.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Décès de M. Bernard RIBAULT, ancien président de la SEM, de l'APACS et ancien Adjoint au

Développement Économique.

- _ Décès du papa de M. Maurice BRUN, Maire de Laragne.

Décès du fils de M. Brahim ABERKANE, employé communal.

- Décès du papa de M. Paul TRAVERSO, employé communal et de Mme Nathalie TRAVERSO, ancienne

employée communale.

Monsieur le Maire rajoute : « Nous renouvelons aux familles toutes nos plus sincères condoléances et je vais

vous demander une minute de silence ».

Monsieur le Maire fait part des comptes-rendus de réunions des commissions municipales :

Commission d'Urbanisme, le 22 juin 2026.

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent les consulter.

Madame Maëlle HEBIDI, secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du dernier conseil municipal.

[ont2026-661

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations.

M. JOURDAN répond : « Oui une observation et un retour sur la dernière réponse à ma question orale du dernier

conseil. Je tenais à souligner qu'avec les membres de Demain Sisteron, nous avons été profondément indignés

par votre réponse à cette question orale. Tout d'abord, nous sommes interloqués par vos insinuations sur notre

travail d'opposition. À Demain Sisteron, nous essayons d'incarner une opposition exigeante et constructive,

cordiale et respectueuse. Nos questions orales en conseil municipal nous permettent de vous demander de

vous positionner publiquement sur différents sujets dont vous ne parlez pas, sachant que nous n'avons pas la

possibilité de mettre des thèmes à l'ordre du jour, que ce soit en commission ou en conseil. Par ailleurs, nous

avons été surpris de constater un décalage entre la réponse que vous nous avez apportée en conseil et la

communication de la mairie. À la question “Allez-vous élargir la période d'ouverture du plan d'eau ?”, vous avez

répondu qu'il était trop cher de l'ouvrir plus tôt en juin mais qu'il serait ouvert jusqu'à 22h. Le soir même, la

commune fait un post Facebook pour annonçait que l'ouverture en septembre allait être étudiée. On trouve que

c'est une très bonne chose, mais pourquoi ne pas nous l'avoir dit de vive voix pendant le conseil, plutôt que

d'avoir été assez insistant sur le coût et le fait que ce n'était pas raisonnable. Pour terminer, nous souhaitons

rappeler que même si vous trouvez que nous posons trop de questions, nous continuerons à le faire car c'est

notre rôle. Le conseil municipal est un lieu de débat public, vital pour la transparence de la vie politique et la

bonne circulation des informations auprès de toutes et tous. Ce n'est pas la chambre d'enregistrement des

décisions du Maire, et nous aimerions que cela reste un espace cordial et respectueux du travail de chacun,

merci ».

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente qui est adopté à l'UNANIMITÉ.

2 - Compte-rendu des actes passés entre le 06.06.2026 et le 10.07.2026 conformément à la délibération

du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQUES

3 - Compte-rendu des actes passés entre le 06.06.2026 et le 10.07.2026 (marché) conformément à la

délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Christian GALLO

4 - Présentation rapport annuel DSP Citadelle 2025.

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

L'association Arts, Théâtre et Monuments (ATM) gère la Citadelle de Sisteron en DSP et propose dans ce cadre

le festival des Nuits de la Citadelles.

L'année 2025 a été marquée par trois faits majeurs :

e L'achèvement de la première phase de la nouvelle muséographie.

(Financée par FEDER, FNADT, Région et mécénat)

e La célébration des 70 ans du festival avec plus de 7 000 spectateurs

(Taux de remplissage de 86%)

e Le renouvellement de la Délégation de Service Public, remportée par ATM pour un délai allongé à 09

ans (2026-2034) en raison d'un programme d'investissements de 978 500 €.

La fréquentation de la Citadelle a atteint 97 428 visiteurs, soit plus 10% par rapport à 2024 et de plus 30% par

rapport à 2019. Confirmant une dynamique de croissance soutenue depuis plusieurs années.

Sur le plan financier, les produits d'exploitation sont en hausse de 23% soit 39 000 € et se chiffrent à 212 652€.

ID2026-662

Les comptes se soldent par un excédent de 38 298 €, malgré une forte hausse des charges (+38%) liée aux

dépenses exceptionnelles de la 70ème édition du festival et aux frais juridiques du renouvellement de la DSP.

Les produits d'exploitation progressent de 22% avec 923 792 €. Le commissaire aux comptes certifie les

comptes sans réserve.

Le bilan montre des fonds propres solides, c'est-à-dire 3 718 665 € et un total d'investissement réalisé par ATM

depuis 1960 de plus de 3 012 163 € au bénéfice du patrimoine communal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport moral et financier pour

l'exercice 2025 de l'association Arts, Théâtre et Monuments (ATM) de SISTERON.

Le document a été transmis à tous les conseillers municipaux.

Le rapport est mis à la disposition du public au Secrétariat Général aux heures d'ouverture de la mairie.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

5 - Délibérations Secrétariat Général :

a) Modification des horaires d'extinction de l’Éclairage Public dans le cadre du Plan Communal de

Sobriété

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu la délibération n°2022-08-01-SG du 22 septembre 2022 approuvant le Plan Communal de Sobriété modifiée

par la délibération n°2023-07-03-SG

Considérant l'expérience de près de quatre ans d'extinction de l'éclairage public ;

Considérant les réserves exprimées par les habitants notamment dans les quartiers résidentiels périphériques

de la mesure d'extinction à partir de 23h, jugé trop précoce ;

Considérant que pour des raisons de commodité mais aussi de sécurité, l'éclairage public pourrait être

maintenu plus tard notamment dans les quartiers périphériques de la ville pour se calquer sur les horaires du

Centre-Ville, et ce tout au long de l’année sans distinction de saisonnalité ;

Il y a lieu de modifier le troisième alinéa du deuxième paragraphe du cinquième chapitre du Plan de Sobriété

adopté en septembre 2022 par l'alinéa suivant :

Extinction de l’Eclairage Public :

e Toute l’année : Entre 1h et 5h30 sur tout le territoire de la commune.

Les horaires d'extinction de l'éclairage public pourront être modifiés lors de toutes manifestations

exceptionnelles qui pourraient le justifier de part notamment le caractère absolu de sécurité.

Il y a lieu de DECIDER de modifier le troisième alinéa du deuxième paragraphe du cinquième chapitre du Plan

de Sobriété adopté par délibération n° 2022-08-01-SG du 22 septembre 2022 modifiée par la délibération

n°2023-07-03-SG, par un nouvel alinéa fixant les nouveaux horaires d'extinction de l'éclairage public sur le

territoire communal, de FIXER les nouveaux horaires d'extinction à respecter comme suit: Extinction de

l'Eclairage Public : toute l’année : entre 1h et 5h30 sur tout le territoire de la commune et de DIRE que l'autorité

communale pourra modifier les horaires d'extinction de l'éclairage public lors de toutes manifestations

exceptionnelles qui pourraient le justifier de part notamment le caractère absolu de sécurité.

M. JOURDAN demande : « Quelle est l'estimation du coût de cette extension de l'éclairage partout de 23h00 à

01h30 ? Est-ce que vous avez évalué l'impact sur la biodiversité ? Dans la note de synthèse vous mentionnez

que c'est étendu aux quartiers résidentiels pour des raisons de sécurité, de quelle sécurité parlez-vous

exactement dans les différentes typologies. Parce qu'à ma connaissance, dans les quartiers résidentiels, la

littérature scientifique ne parle pas d'amélioration par rapport à l'éclairage. Et j'ai une autre observation,

32026-663

l'astrotourisme est un potentiel de développement économique intéressant pour les territoires ruraux. Plus on

éclaire tard, plus on prive notre territoire de ce potentiel de développement. Donc, c'est quelque chose à penser

aussi, merci ».

M. Le Maire répond : « Nous avons décidé d'éteindre de 01h00 à 05h30 le matin, au niveau des coûts, on a

remplacé au centre-ville plus de 330 points lumineux qui sont tous passés en LED. L'économie que l'on va faire

rien que sur ces 330 points lumineux compensera largement l'éclairage de 23h00 à 01h30 ».

M. PERARD ajoute : « C'est vraiment à la demande des habitants, ils le souhaitaient, notamment les personnes

âgées qui n'acceptaient plus de rentrer seules dans le noir à 23h00 ».

M. le Maire donne la parole à M. GRIMAUD, Directeur Général des Services pour répondre sur le coût :

« Lorsque la disposition avait été prise de l'extinction à 23h00, le gain était de 30 000 € d'électricité sur l'année.

Avec le fait comme l'a rappelé M. le Maire, d'avoir remplacé 330 points lumineux en LED, rien que là, on gagne

à peu près deux tiers de la consommation. Si on part sur le fait que ça va être éclairé un tiers de temps de plus

sur 6 mois, au maximum c'est 5 000 € de coûts supplémentaires qui seront largement compensés comme l'a

dit M. le Maire, par le remplacement des lampadaires par du LED ».

M. le Maire ajoute : « Je peux vous dire que les commerçants, les restaurants du centre-ville sont ravis que ce

soit éclairé jusqu'à 01h00 du matin, car quand on sortait du restaurant et qu'à 23h00 il fallait aller chercher sa

voiture dans le noir ce n'était pas confortable, les citoyens nous ont demandé plusieurs fois pourquoi éteindre

si tôt. Il ne faut pas oublier que la décision avait été prise au moment du COVID et qu'on essayait de faire des

économies ».

M. CODOUL demande : « Dans la proposition d'horaires que vous venez de présenter pour la période dans

laquelle nous nous trouvons, la différence qu'il y a actuellement par rapport à l'année dernière c'est juste

l'extension de 23h00 à 01h00 du matin dans les quartiers par rapport au centre-ville. Vous savez que la

délibération parlait de modifier les horaires, il y avait des horaires de juin à septembre et des horaires d'octobre

jusqu'à mai. Ces horaires avaient été simplifiés pour éviter aux services techniques d'intervenir deux fois, à cette

période et au changement d'horaire. Le changement d'horaire et l'extinction de l'éclairage se faisaient

systématiquement au changement d'horaire et non aux dates définies dans la délibération. Cette mesure est

très attendue par les habitants, elle était aussi dans notre programme. Nous avons deux suggestions à vous

donner pour prendre en compte le besoin des habitants qui travaillent soit en horaires décalées, soit la nuit. Je

pense aux personnels des bars et des restaurants qui ferment à 01h00, il est difficile d'être à 01h05 chez soi.

Ainsi que ceux qui font des postes, et qui finissent à 05h00 du matin. Nous pensons également aux agents

municipaux qui commencent leurs journées d'été à 05h00 du matin pour assurer l'entretien et autres, ils

interviennent dans l'obscurité pour commencer leurs journées. Pour prendre en compte la réalité du terrain,

nous vous demandons l'extinction de l'éclairage public à 01h30 pour permettre à ceux qui finissent à 01h00 de

rentrer chez eux, et de le rallumer à 05h00 pour ceux qui rentrent du boulot. Et je voulais vous demander aussi,

si c'est possible de penser à étudier d'équiper les quartiers d'éclairages publics intelligents. Nous, ce que nous

voulons c'est que chaque habitant de Sisteron rentre chez lui avec de l'éclairage et surtout en toute sécurité ».

M. JOURDAN prend la parole : « Je me vois aussi dans l'obligation de rappeler qu'il a une différence entre la

sensation et le sentiment de sécurité et la sécurité effective. Ce n'est jamais bon de prendre des décisions sur

des émotions et pas sur les faits ».

M. CODOUL : « Ce que nous demandons, c'est de rajouter une demi-heure, 01h30 et de commencer à éclairer

à 05h00. Voyez M. le Maire si c'est possible de modifier une demi-heure de plus, et je pense que Sylvain

JAFFRE qui a un commerce restaurant, à 01h00 quand les clients s'en vont, le personnel reste et pour prendre

aussi en compte leurs horaires de rentrées aussi avec de l'éclairage ».

[ECS2026-664

M. JAFFRE : « C'est évident, tu as raison, il y a un problème pour les gens qui bossent tard. On va déjà tester

le 01h00, on gagne déjà deux heures, je crois que c'est pas mal et on peut voir plus tard ».

M. CODOUL : « Pour la demi-heure, ils vont intervenir pour modifier, c'est déjà modifié dans la plupart des

quartiers. Qu'ils modifient une demi-heure de plus surtout pour les gens qui travaillent en centre-ville comme les

saisonniers, qui sont dans la restauration, les bars et qui rentrent dans nos petites rues. C'est dangereux de

23h00 à une heure mais après 01h00 du matin c'est plus dangereux comme vous avez l'air de dire ».

M. PERARD : « Après, {u as raison, on doit être aussi sensible à nos salariés des services techniques qui

commencent à 05h00 dans le noir. Je suis d'accord, je n'avais pas pensé à ça, c'est une bonne remarque ».

M. CODOUL qui ne parle pas dans le micro demande à M. le Maire s'il veut faire une suspension de séance

pour y réfléchir et changer la délibération.

M. Le Maire : « On va déjà voter ce qui est prévu en délibération ce soir, on sera à temps d'en rediscuter et de

revenir dessus ».

Accord du conseil municipal par 22 voix POUR, 5 Abstentions (B. CODOUL, S. ODDOU, C. REYNIER, L.

SAROLI, N. LAUGIER) et 2 CONTRE (0. JOURDAN, Z. LEROUGE)

b) Election des représentants du conseil municipal au sein de la commission communale d'accessibilité

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Les représentants de la Commune ont été élus au sein de divers organismes, conformément à l’article L 2121-

21 du Code Général des Collectivités Territoriales le 10 avril 2026.

Afin d'être en adéquation avec les délégations du Maire, formalisées par arrêté du Maire au bénéfice des

Adjoints et Conseillers Municipaux fin avril, il convient de redélibérer afin de désigner les membres de la

Commission Communal d'Accessibilité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte de ne pas procéder au scrutin secret.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

Monsieur le Maire propose les désignations suivantes :

- Commission Communale Accessibilité (7 délégués dont 1 opposition) :

Délégués : TAIX G., ESCLANGON C., PERARD F., CLEMENT JL., SEBANIS., CASTELR., SAROLI L.

Il y a lieu d'ADOPTER la composition de la Commission Communale d'Accessibilité telle que décrite ci-dessus.

M. JOURDAN prend la parole : « J'ai une remarque, je ne comprends pas que vous élargissiez au nombre d'élus

de la majorité et pas à la deuxième opposition ».

M. Le Maire répond : « On avait l'obligation de prendre un membre de la liste à M. CODOUL ».

Accord du conseil municipal par 27 voix POUR et 2 CONTRE (0. JOURDAN, Z. LEROUGE)

c) Garantie d'emprunt à 100 % accordée à la société d'Habitations à Loyer Modéré UNICIL pour le

financement de la construction de la nouvelle gendarmerie de Sisteron et de ses logements de fonction

- Approbation de la convention portant sur les conditions de réalisation et de financement de l'opération

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

MMES LOPEZ N, ALESSANDRI N. et SEBANI S. quittent la salle

M. le Maire expose : « Mes chers collègues, la délibération qui vous est soumise aujourd'hui constitue une étape

importante dans l'aboutissement d'un projet que notre commune porte depuis de nombreuses années, près de

52026-665

14 ans exactement : la réalisation de la nouvelle gendarmerie de Sisteron et de ses logements de fonction dont

les travaux ont d'ailleurs déjà commencé en juin dernier. Comme vous le savez, les locaux actuels ne répondent

plus aux besoins opérationnels de la Gendarmerie nationale ni aux exigences actuelles en matière d'accueil

des personnels et de fonctionnement des services. C'est pourquoi la commune avait souhaité engager une

démarche ambitieuse afin de maintenir durablement la présence de la gendarmerie sur notre territoire et

d'accompagner son développement. À cette fin, avec Daniel Spagnou, nous avons lancé un Appel à

Manifestation d'Intérêt afin de sélectionner un opérateur capable de porter cette opération complexe,

conformément au décret du 2 décembre 2016 relatif au financement des opérations immobilières destinées à la

Gendarmerie nationale. À l'issue d’une procédure engagée en 2021, puis de plusieurs phases de négociation, le Conseil municipal a retenu, le 25 janvier 2023, la société UNICIL comme lauréate de cet Appel à Manifestation d'Intérêt. Depuis cette date, les différentes étapes foncières et administratives ont été franchies. UNICIL a notamment acquis, en décembre 2025, la parcelle communale nécessaire à la réalisation du projet, venant compléter les terrains déjà maîtrisés afin de constituer une emprise foncière de plus de 5 000 m°. Le programme est particulièrement ambitieux. Il comprendra les locaux de la Brigade Territoriale Autonome, ceux de la Brigade Mobile, les locaux techniques et de service, ainsi que dix-huit logements de fonction destinés aux militaires de la gendarmerie et à leurs familles. Au total, ce sont plus de 2 000 m° de surfaces construites qui verront le jour, dans un ensemble immobilier répondant aux dernières exigences fonctionnelles, environnementales et énergétiques, conformément à la réglementation RE2020 et à la certification NF Habitat HQE. Au-delà de l'opération immobilière elle-même, ce projet revêt une importance stratégique pour notre territoire. Il garantit le maintien et le renforcement des moyens de la Gendarmerie nationale à Sisteron, dans un contexte marqué par le déploiement du plan gouvernemental des « 200 nouvelles brigades de proximité ». Il participe pleinement à la sécurité de nos concitoyens, au maintien des services publics de l'État et à l'attractivité de notre bassin de vie. Pour permettre la réalisation de cette opération, UNICIL a sollicité auprès de la Caisse d'Épargne Provence- Alpes-Corse un financement d'un montant de 6 372 614 euros sur une durée de 30 ans au taux suivant : Euribor 3 mois + marge de 1,92% ; amortissement progressif ; échéances trimestrielles et 6000 € de frais de dossier. Comme le prévoit le dispositif réglementaire applicable à ce type d'opération, l'établissement bancaire demande que cet emprunt bénéficie d'une garantie de la collectivité. La délibération qui vous est proposée a donc pour objet d'accorder la garantie de la Commune de Sisteron à hauteur de 100 % de cet emprunt. Je rappelle que cette garantie ne constitue pas une dépense pour la commune. Elle ne serait appelée qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, hypothèse particulièrement peu probable au regard de la solidité financière d'UNICIL, bailleur social du groupe Action Logement, de la valeur patrimoniale de l'opération et de la sécurisation des loyers versés par l'État. Il vous est également proposé d'approuver la convention multipartite encadrant les conditions de réalisation et de financement de cette opération et de m'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre. Cette délibération marque une étape indispensable dans la concrétisation d'un projet majeur pour l'avenir de Sisteron, qui permettra de doter notre territoire d’un équipement moderne, durable et adapté aux besoins de la Gendarmerie nationale.

Je vous propose donc d'adopter cette délibération ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2016-1884 du 2 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement

d'opérations immobilières par les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer modéré,

financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements et destinées aux unités

de la Gendarmerie nationale ;

Vu la délibération du Conseil municipal N° 2023-01-03-SG du 25 janvier 2023 retenant la société UNICIL comme

lauréate de l'Appel à Manifestation d'Intérêt ;

Vu le projet de convention conclue entre la Commune de Sisteron, la Direction Générale de la Gendarmerie

Nationale, la Direction Départementale des Finances Publiques et la société UNICIL encadrant les conditions

de réalisation et de financement de l'opération ;

Vu la demande de garantie d'emprunt présentée par la société UNICIL en date du 9 juin 2026 ;

Vu la proposition de financement établie par la Caisse d'Épargne Provence-Alpes-Corse pour un montant de 6 372 614 euros ;2026-666

Considérant que la Commune de Sisteron a engagé une procédure d'Appel à Manifestation d'Intérêt afin

d'identifier un opérateur susceptible de porter une opération immobilière destinée à répondre aux besoins de la

Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ;

Considérant que cet Appel à Manifestation d'Intérêt avait pour objet la désignation d'un opérateur chargé

d'acquérir auprès de la Commune les emprises foncières nécessaires, de concevoir, financer, réaliser sous sa

maîtrise d'ouvrage et louer à l'État un ensemble immobilier conforme aux besoins exprimés par la Gendarmerie nationale ;

Considérant que dans ce cadre, la société UNICIL a présenté une candidature le 8 mai 2021 au nom d'un

groupement composé du Cabinet d'Architecture CAD DURAND, du bureau d'études AGP Économie, du bureau d'études CET Fluides, du bureau d'études ESTER Structure et du bureau d'études CANOPEE Qualité Environnementale ;

Considérant qu'après plusieurs phases de négociation engagées à compter de la délibération du 12 avril 2022,

le Conseil municipal a retenu UNICIL comme lauréate de l'Appel à Manifestation d'Intérêt par délibération du 25

janvier 2023 ;

Considérant que cette décision a notamment pris en compte les besoins complémentaires exprimés par la

Direction Générale de la Gendarmerie Nationale dans le cadre du programme gouvernemental des « 200

Nouvelles Brigades » ainsi que l'engagement de maintien et de renforcement de la présence de la Gendarmerie

nationale à Sisteron ;

Considérant qu'une convention doit être conclue entre la Commune de Sisteron, la Direction Générale de la

Gendarmerie Nationale, la Direction Départementale des Finances Publiques et la société UNICIL afin de définir

les modalités de réalisation et de financement de l'opération ;

Considérant que l'assiette foncière du projet est aujourd'hui constituée :

- De la parcelle cadastrée AV 501, issue de la division de la parcelle AV 491 ;

- De la parcelle cadastrée AV 500, issue de la division de la parcelle AV 468 ; pour une superficie totale de

5 049 n° ; |

Considérant que la parcelle AV 491 a été intégrée à l'opération dans le cadre du projet immobilier « Au Bon

Soleil » porté par UNICIL ;

Considérant que la parcelle AV 468 a été acquise auprès de la Commune de Sisteron par acte intervenu le 19

décembre 2025 conformément aux engagements pris dans le cadre de l’AMI ;

Considérant que les parcelles AV 498, AV 499 et AV 502, représentant une superficie totale de 612:m2, sont

conservées ou aménagées par la Commune pour les besoins des aménagements publics, notamment de voirie

et de stationnement ;

Considérant que le programme immobilier prévoit la réalisation :

- Des locaux de la Brigade Territoriale Autonome ainsi que des locaux de service et techniques pour une

surface utile de 406,90 m°? ;

-__ D'un bâtiment opérationnel destiné à la Brigade Mobile pour une surface utile de 67,60 m? ; soit une surface

utile totale de 474,50 m° destinée aux services de la Gendarmerie nationale ;

Considérant que l'opération comprend également :

- Douze logements individuels en R+1 destinés aux familles de gendarmes pour une surface habitable de

1077 m°;

- Six logements collectifs en R+2 destinés à la Brigade Mobile pour une surface habitable de 508 m°? ; soit

une surface habitable totale de 1 585 m°? ;

Considérant que le projet prévoit la création de vingt-sept places de stationnement dont trois places accessibles

aux personnes à mobilité réduite ;

Considérant que l'ensemble immobilier est organisé en deux entités distinctes et sécurisées, l'une dédiée aux

logements de fonction et l’autre aux services de la Gendarmerie nationale, conformément aux prescriptions

fonctionnelles et sécuritaires de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ;

Considérant que l'opération répond aux exigences du référentiel national d'expression des besoins de la

Gendarmerie nationale, aux objectifs de performance énergétique RE2020 ainsi qu'à la certification NF Habitat

HQE ;

Considérant que la présence de la Gendarmerie nationale constitue un enjeu majeur pour la sécurité des

personnes et des biens, le maintien de l’ordre public et la qualité des services publics rendus à la population ;

RD2026-667

Considérant que Sisteron exerce une fonction de centralité à l'échelle du Sisteronais-Buëch et accueille des

équipements et services publics rayonnant largement au-delà du territoire communal ;

Considérant que le maintien et le renforcement des capacités opérationnelles de la Gendarmerie nationale

participent directement à l'attractivité résidentielle et économique du territoire ;

Considérant que l'opération portée par UNICIL permettra d'améliorer durablement les conditions d'exercice

des missions des militaires de la Gendarmerie nationale ainsi que leurs conditions de logement ;

Considérant que la réalisation de cette opération constitue un projet structurant pour le territoire et présente un

intérêt public local caractérisé ;

Considérant que pour assurer le financement de cette opération, la société UNICIL sollicite un prêt auprès de

la Caisse d'Épargne Provence-Alpes-Corse dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - Montant:63/72614€

- Durée : 30 ans

- Taux: Euribor 3 mois + marge de 1,92 %

- _ Amortissement progressif

- Échéances trimestrielles

- Frais de dossier : 6 000 €

Considérant que l'établissement prêteur subordonne l'octroi définitif du financement à l'obtention d'une garantie

communale couvrant 100 % du prêt ;

Considérant que la société UNICIL présente toutes les garanties financières nécessaires à la bonne réalisation

de cette opération ;

Il y a lieu de DECIDER :

e Article 4: La Commune de Sisteron accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la société

d'Habitations à Loyer Modéré UNICIL pour le remboursement de l'emprunt d'un montant de 6 372 614€

contracté auprès de la Caisse d'Épargne Provence-Alpes-Corse pour le financement de la construction de la nouvelle gendarmerie de Sisteron et de ses logements de fonction.

e Article 2: La garantie porte sur le remboursement du capital, des intérêts, intérêts de retard,

indemnités, commissions, frais et accessoires afférents au contrat de prêt pendant toute sa durée.

e Article 3 : La Commune de Sisteron s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer les ressources

nécessaires au cas où sa garantie viendrait à être appelée.

e Article 4: Le Conseil municipal approuve les termes du projet de convention portant sur les

conditions de réalisation et de financement de la construction immobilière de la gendarmerie de Sisteron

et de ses logements de fonction par la société d'Habitations à Loyer Modéré UNICIL, bénéficiaire du

prêt garanti par la Commune de Sisteron.

e Article 5: Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou

document nécessaire à sa mise en œuvre.

e Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des actes, conventions, contrats, pièces

administratives, financières et techniques relatives à cette affaire ainsi qu'à l'exécution de la présente

délibération.

e Article 7: La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-

Provence, au Commandant de Groupement de Gendarmerie de Digne-les-Bains, au Directeur

Départemental des Finances Publiques, à la société UNICIL et à la Caisse d'Épargne Provence-Alpes-

Corse.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

Suite à un malaise d'une conseillère municipale, Monsieur le Maire prononce une suspension de séance à

18h39.

Reprise de séance à 18h45.

MMES LOPEZ N, ALESSANDRI N. et SEBANI S. reviennent dans la salle du conseil municipal.

ICO2026-668

6 — Délibérations Service Comptabilité :

a) Fixation des tarifs de stationnement des parkings municipaux

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les tarifs de stationnement des parkings municipaux ont été fixés par délibération n° 2025-09-15 SF du

18/12/2025. Afin de dynamiser l'attractivité du commerce local il propose d'instaurer la gratuité des parkings

municipaux le samedi, en plus de la gratuité déjà fixée les dimanches et jours fériés, sur l'ensemble des zones

payantes pourvues d'un horodateur.

REG- | Redevance Gratuit samedi dimanche & Jours fériés

01 {stationnement En semaine 1#'e heure gratuite Horodateurs (ville) Droits de place

Il y a lieu de DÉCIDER d'instaurer la gratuité du stationnement sur les parkings municipaux le samedi en plus

du dimanche et des jours fériés.

M. CODOUL demande (n'a pas parlé dans le micro) : « Est-ce que les horodateurs ont été reprogrammés ?

Quel est le coût pour changer le programme des horodateurs, combien coutera la maintenance ? »

M. Le Maire répond : « Les horodateurs sont en train d'être modifié, le coût pour régler tous les horodateurs est

d'un peu plus de 3 000 € ».

M. le Maire donne la parole à M. BUNAND, Directeur des Finances pour répondre à la question du coût de la

maintenance : « Dans votre question il y a deux choses, tout d'abord la perte de recettes potentielles par rapport

au fait que le samedi devient gratuit et que la première heure est généralisée gratuite de partout. Comme vous

l'indique M. le Maire, c'est assez difficile à quantifier, on ne sait pas véritablement quand est-ce que les gens ont payé surtout quand c'est en pièces. On peut le savoir à la limite avec les cartes bancaires mais pas avec les pièces. Pour point de repère, l'année dernière pour les horodateurs vous avez eu 55 000 € de recettes sur l'année sur l'ensemble des horodateurs. Donc le fait de rendre le samedi gratuit, si on divise par sept ce qui est une quote mal taillée, ça pourrait être une perte de recette de 7 000 € à 8 000 €, mais c'est vraiment purement hypothétique. Ensuite, d'un point de vue de la dépense pour faire cette mise à jour des horodateurs, on est sur une dépense de l'ordre de 3 000 €. Pour la maintenance annuelle, que vous soyez gratuit ou payant le samedi, ça ne change rien, ça reste neutre ».

M. GRIMAUD rappelle l'importance de bien parler dans les micros pour l'enregistrement des débats.

M. JOURDAN: « Déjà je suis rassuré par le coût, 7 000 €, 8 000 € c'est encaissable par la collectivité, je me

pose une question sur la gratuité le samedi, parce que si on rend gratuit le samedi, ça veut dire que c'est

avantageux pour les résidents qui pourront garer leurs voitures plus facilement. Du coup, ça met plus de tensions

sur les places en centre-ville le samedi, donc j'ai l'impression que ça peut fragiliser le marché et les commerces.

Est-ce que c'est quelque chose que vous avez envisagé. Et vu l'impact que ça pourrait avoir, c'est déjà

compliqué de se garer les jours de marchés. Si c'est gratuit, il va y avoir encore plus de résidents qui se gareront,

ça peut mettre une tension ».

M. le Maire répond : « Pour moi, ça ne peut inciter que les résidents ou des personnes extérieurs à venir faire

le marché de Sisteron et faire travailler le commerce local. On doit tout faire pour faire travailler le commerce

local de toute façon ».

M. JOURDAN : « Oui, mais si c'est plus difficile de se garer, les gens peuvent moins venir ».

M. TEMPLIER : « On peut encore se garer, je pense à Montgervis, le parking de l'Alcazar, au cimetière il y a

encore de la place pour se garer d'autant qu'on ouvre les parkings dans le Tivoli pour les commerçants le samedi

aussi ».

M. JAFFRE: « Pour les commerçants du centre-ville c'est aussi la grande distribution la principale concurrence

et souvent le samedi après-midi c'est là le problème d'ailleurs ».

[D2026-669

M. le Maire : « On doit tout faire pour ramener du monde au centre-ville ».

M. PERARD: « Quand la place de la mairie est libérée, il n'y a pas de tension magistrale. On a un vrai problème

quand une partie ou toute la place de la mairie est occupée, là il y a un vrai problème de tension. En dehors de

ça, je vous invite à regarder ça de près, vous verrez ce n'est pas une tension insurmontable, notamment du côté

du plan d'eau. On va rouvrir la rue du glissoir qui était fermée parce qu'il y avait un péril sur un bâtiment. Dix

fois sur dix il y a de la place sur le plan d'eau y compris le samedi matin et y compris quand il y a la foire expo».

M. JOURDAN: « Du coup le parking du plan d’eau ce n'est pas approprié pour tous les clients du marché, vous

savez bien que les personnes âgées peuvent avoir du mal à marcher ».

M. PERARD: « On est d'accord que ce n'est pas approprié pour tout le monde, mais ça permet de désengorger

très nettement les parkings du centre-ville et je redis ce que j'ai dit, lorsqu'il n’y a pas de manifestation sur la

place de la mairie, la tension est quand même réduite ».

M, JOURDAN : « Je ne suis pas d'accord avec ce constat ».

M. PERARD: « D'accord ou pas, c'est la réalité. Il y a davantage de place de parking ».

M. CODOUL demande {n'a pas parlé dans le micro) : « Le parking du plan d’eau sera également gratuit ? »

M. Le Maire : « Oui, c'est l'ensemble des parkings, on met tout au même niveau, tous parkings seront gratuit le

samedi ».

Accord du conseil municipal par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (0. JOURDAN, Z. LEROUGE)

b) SF-Budget Principal-Exercice 2026-Virement de crédits n°1

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQOUES

Il y a lieu de voter les virements de crédits ci-dessous :

| Total après

modification

DIT: ER 000€ 0€] - 7000000 €

| A gestio ! aricle / _ _{OPÉ Chapit! Réelou | prévu BP secion intitulé nnaire ton destination } foncüon rio re © d'ordre | +DM+1C

DF festivités 2026 CLT ÿ 6228 : FESTAC |311

DF _;subventions aux associations GEN 65/48 : GENDIV Ÿ 020 6574 ER 425 000,00 €

DF virement à section d'investissement

remboursement sur salaires |J AT

023 ER |3 700 000,00 €|

3 000,00 €

remboursement sur salaires |J AT GENDIV 7 000,00 €|

RF_ ‘remboursement sur salaires 1J AT PER 7 6419 : PETIVOLI 0,00 €

RF DILICO dispositif de lissage conjonciurel GEN 7732181: OPNV ER Ô,0Ù € 61 386100 € RF_ ‘dotation de solidarité rurale GEN ‘741121: OPNV ER 180 000,00 € 232 247,00 € RE ‘remboursement frais élections GEN ?74718 EC ER 3 000,00 € ël service minimum grèves enseignants ECPRIM DUO E] 75000€ 75000€ RENE sur l'énergie LUE

Mo ERETTET M

GENDIV 23 000,00 €].

matériel services généraux 47 078,57 €

DI idéfibrilateur espace Leydet GEN ? 2188 : LEYDET À 317 76227 622 ER 0,00 €

DT bac plonge JEU 7 2188 : CENAËR ? 338 76227 699 ? ER Ü OÙ € 5 000,00 €]

DI ‘mobilier senice RH PER 7 21848 : PERSON Ÿ 020 76227 622 ER 0,00 € 2 000,00 €

DI imatériel service techniques TEC ? 2188 : ADTEC j 020 6227 622 ER ÜjOÛ €] 65000€ 6H000E

DT {matériel service propreté urbaine TEC ? 2188 : PROPRE } 7222 76227 622 ER 0,00 €| 2000,00

622 - divers matériels 7 078,57 € 65336,57€|

DI ‘logiciel marchés publics PER ? 2051 : ADTEC } 020 7457 622 ER 0, “16 400,00 €

DI ‘logiciel gestion RH TEC * 2051 : PERSON | 020 7457 622 ER 6 250,00 €

DT logiciel voirie TEC ? 2051 : VOICOM } 518 77457 622 ER À 17 400,00 €]

745 - informatique | 070000€| 2435000€ 34 050,00 €

DI idivers bâtiments BAT 21351 : BOULOD Ÿ 325 7977 797 ER c 73 300,00 €

DI ‘divers bâtiments BAT 721351 : GENDIV Ÿ 020 ?7977 797 ER 13 500,00 €

DI idivers bâtiments GEN 721351 : GENDIV ? 020 ?797 145 000,‘60 él 500000€| 150 000,00 €l divers bâtiments TEC 21351 TE

RI iv

LÈRÉE CIvers CHE ents2026-670

Il y a lieu d'ADOPTERà l'unanimité les virements de crédits proposés

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

c) Subventions 2026 - ADMR

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

52 ADMR 3 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748

du Budget Primitif 2026.

M. le Maire ajoute : « Ce sont des régularisations de dossiers car ils n'étaient pas complets au moment de

l'examen des subventions, maintenant les deux dossiers de demande de subventions que nous vous présentons

sont complets, on peut prendre les délibérations pour les attribuer ».

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

d) Subventions 2026 - KICKBOXING

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle

222 KICKBOXING TEAM JMA 2 025 € 2 150 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748

du Budget Primitif 2026.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

1 - Délibérations Services Techniques :

a) Subvention OPAH/RU au bénéfice de Monsieur ROLLAND Ludovic, propriétaire occupant au 58 Rue

Saunerie, parcelle AS 877.

Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT

Dans le cadre de l'OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune et la Région

PACA pour « LA RENOVATION DE LOGEMENT TRES DEGRADE OÙ SOUS ARRETE », il est nécessaire

d’avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l'habitation située 58 Rue Saunerie (parcelle AS

877) appartenant à Monsieur ROLLAND Ludovic.

Pour un montant de travaux retenu de 49 424.00 € TTC, il est proposé les aides suivantes :

ANAH : 35 424.00 €

Commune : 8 000.00 €

Région : ..................... 6 000.00 €

Il y a lieu d'ACCEPTER d'allouer une aide de 8 000.00 € de la Commune, ainsi qu'une aide de 6 000.00 € de

la Région à Monsieur ROLLAND Ludovic, propriétaire occupant pour la rénovation de l'habitation sise au 58

Rue Saunerie, après achèvement et production des factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à

signer toutes pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.2026-671

M. CLEMENT ajoute : « Dans la nature des travaux qui sont entrepris, il y a les menuiseries extérieures,

l'isolation, l'électricité, la plomberie, les peintures, le carrelage et le dormant de porte ».

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame GREEN Elizabeth, Propriétaire occupant au 1ter rue

fond chaude, parcelle AS 507 - Opération façade.

Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT

Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide de la Commune à Madame GREEN

Elizabeth, propriétaire occupant au Îter rue fond chaude, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du Conseil

Municipal pour les dossiers « OPERATION FACADE ».

Pour un montant total de travaux de rénovation de façade de 32 935.76 € TTC.

Il y a lieu d'ACCEPTER d'allouer une aide de 2 625.00 € de la Commune à Madame GREEN Elizabeth,

propriétaire occupant au Îter rue fond chaude, pour un dossier d'opération Façade de l'immeuble après

achèvement et production de la facture acquittée, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces

relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

c) Attribution d’une subvention OPAH-RU à Monsieur Lucien NEU, propriétaire occupant sis 18 avenue

du 8 Mai 1945 - parcelle D 809

Abroge la délibération 2026-05-28-ST du 27/05/2026

Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT

Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU), il

convient de solliciter l'autorisation du Conseil Municipal pour l'attribution d'une aide financière à Monsieur Lucien

NEU, propriétaire occupant au 18 avenue du 8 Mai 1945, AU TITRE DE L'ADAPTATION DE SON LOGEMENT.

Le montant total des travaux s'élève à 17 583.15 € TTC, dont un montant subventionnable retenu par l'ANAH

de 15 404 € HT. Il est proposé une aide globale de 14 634 € qui se décompose comme suit :

e ANA 10 783,00 €

e COMMUNE ! scan 2 311,00 €

e RÉGION : 1540,00 €

Il y a lieu d'ACCEPTER d'attribuer une aide financière de 2 311,00 € à Monsieur Lucien NEU, propriétaire

occupant au 18 avenue du 8 Mai 1945, dans le cadre de l'adaptation de son logement, sur présentation des

factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention et

de DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

M. CLEMENT ajoute : « Les travaux entrepris concernent la motorisation du portail d'entrée, la mise en place

d'une porte de garage motorisée et la création d'une salle de bain dans la chambre ».

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

d) Attribution d’une subvention OPAH-RU à Madame CORBON Chantal, propriétaire occupant sis

Résidence Paul Arène, bât A2, 33 av du Jabron 04200 SISTERON - parcelle F1903

Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT

Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU), il

convient de solliciter l'autorisation du Conseil Municipal pour l'attribution d'une aide financière à Mme CORBON

Chantal, propriétaire occupant au 33 av du Jabron, Rés. Paul Arène, bât A2, AU TITRE DE L’'ADAPTATION

DE SON LOGEMENT.

122026-672

Le montant total des travaux s'élève à 4505.91 € TTC, dont un montant subventionnable retenu par l'ANAH de

4096.28 € HT. Il est proposé une aide globale de 3481.00 € qui se décompose comme suit :

e ANAHI ru 2 867.00 €

© COMMUNE ! mnnnrnrrnrnrrrrrarrssrerneenns 614.00 €

Il y a lieu d'ACCEPTER d'attribuer une aide financière de 614.00 € à Mme CORBON Chantal, propriétaire

occupant au 33 av du Jabron, Rés. Paul Arène, bât A2, dans le cadre de l'adaptation de son logement, sur

présentation des factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à

cette subvention et de DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

M. CLEMENT ajoute : « Les travaux concernent l'installation de volets roulants ».

Accord du conseil municipal à lUNANIMITÉ

e) Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AT n°219 sise Le Gand, appartenant à Mme

Michelle ZUCCA.

Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2241-1 et suivants relatifs aux

acquisitions immobilières par les communes ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le courrier de Mme Michelle ZUCCA sollicitant la cession à la commune de la parcelle cadastrée section AT

n°219 ;

Vu l'intérêt pour la commune d'acquérir cette parcelle afin de régulariser la situation foncière du secteur et de

permettre son intégration au domaine public communal ;

Vu l'avis du Service des Domaines fixant la valeur vénale de la parcelle section AT n°219 à 1 900.00 € ;

Considérant que la parcelle cadastrée section AT n°219, d'une superficie de 140 m°, est située à l'extérieur de

la clôture de la propriété de Mme Michelle ZUCCA et jouxte le domaine public communal,

Considérant que cette acquisition permettra de régulariser une situation foncière ancienne et de mettre en

cohérence l'usage des lieux avec leur statut juridique ;

Considérant l'accord donné par Mme Michelle ZUCCA pour la cession de la parcelle section AT n°219 aux

conditions et au tarif proposés par la Commune, soit la somme de 1 900.00 € ;

Considérant que les frais d'acte notarié et d'enregistrement seront pris en charge par la commune de Sisteron

Il y a lieu d'APPROUVER le principe de l'acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AT n°219, d'une

superficie de 140 m°, appartenant à Mme Michelle ZUCCA, de FIXER le prix d'acquisition sur la base de

l'évaluation réalisée par le Service des Domaines ; à savoir 1 900.00 euros, de PRENDRE EN CHARGE les

frais afférents à l'opération, à savoir les frais de bornage, d'acte notarié, d'enregistrement et de publication,

d'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

notamment l'acte notarié, et à accomplir toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la

finalisation de cette opération de DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal et de

DÉSIGNER l'office notarial SCP Magali MARTELLI et Valérie VACHIER, Notaires à Sisteron pour rédiger l'acte en double minute avec l'étude SAS PROJURIS, Mes Geneviève THIBERS-SANTORO et Michaël SANTORO, Notaires à Sisteron.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

f) Convention de mandat pour l’établissement et l'émission de la facturation par l'Office national des

forêts pour des recettes issues des ventes de bois.

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,2026-6773

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L. 214-

6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de SISTERON est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par

l'Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute

mission d'encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la

commune,

Il y a lieu d'AUTORISER Monsieur le Maire à donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son

compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes

de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes

simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent

mandat (ventes groupées), de DIRE que la présente délibération prendra effet à compter de la date de signature

de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral

des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention

pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal,

d'APPROUVER les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération et

d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

8 — Délibération Service du Personnel :

a) Plan de formation 2026.

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Le plan de formation a été élaboré pour l'année 2026 conformément au règlement de formation applicable dans

notre collectivité.

Ce plan de formation résulte du recensement des besoins exprimés par les agents en lien avec les objectifs

définis par les responsables des services municipaux. Il compte également les actions de formations obligatoires

comme les entraînements au tir pour la police municipale ou les formations de professionnalisation au 1e" emploi

etc...

Il précise que ces actions de formation sont proposées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

(CNFPT) ou tout autre organisme de formation habilité.

Ce plan de formation est annexé à la présente délibération et a été soumis pour avis au Comité Social Territorial

le 18 mai 2026 qui a donné un avis favorable.

Il y a lieu d'ACCEPTER le plan de formation annuel au titre de l'année 2026.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

9 - Délibérations Service Culture :

a) Redevances et tarifs des services culturels à actualiser

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Il y a lieu de réactualiser certains tarifs ou redevances instaurés auprès des services culturels et patrimoniaux

de la commune pour les adapter au mieux aux services et à l'offre.Les redevances et tarifs concernés sont les suivants :

2026-674

nn TARIF au Libellé-T | REF SITUATION USAGE ECHEANCE PRESTATION 01.08.2026

Médiathèque À Abonnement école / crèche Annuel Prêt de livres et

CULTURE | CLT 03 _— AE ou MAM / association à ratuit périodiques uniquement - | 0,00 € destination des ENFANTS 9 nb selon usage

Médiathèque À Abonnement association ou Prêt de livres et

CULTURE | CLT 07 Rata QUE | structure d'accueil à Annuel périodiques uniquement -| 23,00 € destination des ADULTES nb selon usage

Musée Terre Droit d'entrée OÙ visite

CULTURE | CLT 15 T Tarifs Gratuit commentée pour 0,00 € emps : . scolaires de Sisteron

Musée oil Droit d'entrée OÙ visite

CULTURE | CLT 18 eg Tarifs Gratuit commentée pour 0,00 € romain : , scolaires de Sisteron

Affiche Abribus expo

CULTURE | cuT 49 | RONAEES MOR | raris Ornano finie - 5,00 € moyennement usagée

CULTURE | CLT 82 Boutiques MGR TE * sur ventes (dépôt 10%

ou MTT vente)

I y a lieu de DECIDER de fixer à compter du 1e août les redevances et tarifs communaux suscités, d'AUTORISER les régisseurs des musées, de la médiathèque et des activités culturelles à appliquer ces tarifs et de DIRE que les recettes ont été prévues au budget communal 2026.

M. JOURDAN demande : « C'est plus une proposition que l'on voulait vous faire. Il est prouvé que la gratuité

des bibliothèques et des médiathèques renforcent la fréquentation et le nombre d'adhésions. On a cherché

combien rapportait les abonnements et combien coutait la médiathèque. Dans le budget, on a prévu 6 000 € de

mémoire de recette, par rapport à la médiathèque et 180 000 de dépense, ça couvre une proportion assez faible

de -3,5%. C'est moins que la gratuité du parking que vous avez proposé tout à l'heure. D'une part, ça pourrait

être un vrai levier pour ouvrir plus largement et rendre plus accessible la culture y compris aux plus précaires.

Une médiathèque c'est un facteur d'attractivité pour le centre-ville. Donc une médiathèque gratuite, ça peut

inciter les gens qui habitent aussi dans les communes voisines à venir dans le centre-ville, passer à la

médiathèque pour consommer et aussi des Sisteronais de quartiers résidentiels, qui actuellement prennent la

voiture pour aller chercher le pain dans la zone, pourraient étre incités à s'abonner à la médiathèque

gratuitement. Ça aussi, ça renforcerait le commerce de notre centre-ville, c'est un coût qui n'est pas très cher,

qui est un vrai facteur d’attractivité, une mesure de justice social aussi pour favoriser l'accès à la culture à tous.

Je pense que la gratuité de la médiathèque pourrait être testée par exemple pendant 1 à 2 ans et voir les impacts

que ça a concrètement, et voir si ça augmente vraiment la fréquentation ou non ».

Accord du conseil municipal par 27 voix POUR et 2 CONTRE (0. JOURDAN, Z. LEROUGE)

b) Prix de vente des objets de la boutique du Musée Gallo-Romain et Musée Terre et Temps « Edith-

Robert »

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Le musée gallo-romain et le musée terre et temps disposent d'une boutique de vente d'objets et de souvenirs

dont la régie est municipale.

La municipalité propose à la vente des objets liés aux thématiques des musées.2026-6735

Pour ce faire, il a lieu de modifier certains tarifs de vente au public de ces produits et d'autoriser les régisseurs

du Musée Gallo-Romain et du Musée terre et temps à effectuer ces ventes.

Les produits seront vendus aux tarifs suivants :

Description Prix vente au public

Dinosaure à gratter dans un œuf 11,00 €

Déterre ton dinosaure T-REX 13,50€

Kit géologie / chasse au trésor 19,50 €

Kit géologie / les cristaux 19,50 €

Maquette 3D triceratops 11,50 €

Napoléon coloris blanc 10,00 €

Bracelet grelots 3,50 €

Kit Leopold 11,00 €

Il y a lieu de DÉCIDER d'approuver la mise en vente des objets sus cités du musée gallo-romain et du musée terre et temps aux prix indiqués, d'AUTORISER les régisseurs du musée gallo-romain et du musée terre et temps à effectuer les ventes de ces produits et de DIRE que les recettes ont été prévues au budget communal 2026.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

10 —- Question Diverse :

Dans le cadre de questions orales prévues au règlement intérieur du conseil municipal, Monsieur le Maire donne

la parole à M. JOURDAN :

{ère question : « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, comme nous l'avons signalé en tout

début de mandature, nous sommes très motivés pour participer à la réécriture du règlement intérieur.

Contrairement à ce que vous nous avez annoncé en avril, nous n'avons pas encore reçu de version de

travail de ce règlement sur laquelle nous pourrions faire des propositions de modifications, alors qu'il

doit être voté au plus tard en septembre. Pourrait-on obtenir une version de travail du règlement afin de

faire nos propositions ? »

2ème question : « Lors du conseil du 29 avril, nous vous avions alerté sur les dysfonctionnements en

cours dans la crèche “les P'tits Babadins”. Vous nous aviez alors précisé toutes les démarches en

cours notamment, le suivi renforcé de la PMI, l'autorité compétente. Début juin, au vu de la situation, la

PMI a décidé de fermer temporairement la crèche pour trois mois. Cette décision légitime pour la

sécurité des enfants, a plongé les familles dans de grandes difficultés, notamment vis-à -vis de leurs

activités professionnelles. Nous avons rencontré ces familles qui se sont arrangées (y compris avec

l’aide des services de la mairie) pour trouver des modes de gardes alternatives cet été mais dont la plus

grande inquiétude réside pour la rentrée de septembre. Ces familles nous ont demandé de vous poser

la question suivante : Que prévoyez-vous pour remplacer cette quinzaine de places en crèche qui

pourraient ne pas rouvrir ? Avec Demain Sisteron, nous pensons qu'il est primordial de continuer à

renforcer un service public de la petite enfance au bénéfice des sisteronaises et sisteronais ».

M. Le Maire répond :

À la 1èe question : « Monsieur Jourdan, pour répondre à votre première question sur le Règlement

Intérieur, je tiens tout d'abord à vous rassurer : il n'y a aucune difficulté ni aucun retard de nature à

compromettre l'adoption du nouveau règlement intérieur. La loi nous impose de l'adopter avant le 28

septembre et je vous confirme qu'il sera soumis au vote du conseil municipal lors de la séance qui se

tiendra avant cette échéance. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir sur le respect de ce calendrier.

Par ailleurs, je vous rappelle l'engagement que j'ai pris dès le début de cette mandature : ce règlement

intérieur ne sera pas élaboré de manière unilatérale. J'ai indiqué que nous y travaillerions ensemble,

avec toutes les sensibilités représentées au sein du conseil municipal, et je tiendrai naturellement cette

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parole. C'est pourquoi, dès le début du mois de septembre, je réunirai une commission spéciale

composée d'élus de la majorité comme d'un membre de chaque groupe d'opposition. Je vous engage

d'ailleurs, vous et Monsieur Codoul à me communiquer la personne qui vous représentera dans cette

commission officiellement et ce, dès demain 21 juillet. Cette commission aura pour objet d'examiner un

projet de règlement intérieur qui vous sera présenté. Vous pourrez alors formuler toutes les

observations, amendements et propositions que vous jugerez utiles. Ces contributions seront étudiées

avec attention. Certaines pourront être retenues, d’autres non, selon leur pertinence et leur conformité

au cadre juridique applicable. Le document qui sera ensuite soumis au conseil municipal sera ainsi le

résultat de ce travail collectif et de cette concertation. Je souhaite que cette méthode permette d'aboutir

à un règlement intérieur partagé, équilibré et respectueux des droits de chacun, dans l'intérêt du bon

fonctionnement de notre assemblée ».

e À la question 2: « Monsieur Jourdan, je vous remercie pour votre question, qui touche un sujet

particulièrement sensible pour les familles concernées. Tout d'abord, je souhaite rappeler que la

décision de fermeture temporaire de la crèche des P'tits Babadins relève exclusivement de la Protection

Maternelle et Infantile (PMI), autorité compétente en matière de contrôle des établissements d'accueil

du jeune enfant. Cette décision a été prise dans l'intérêt de la sécurité et du bien-être des enfants,

priorité que nous partageons tous et je veux devant vous remercier les services de la PMI qui ont agi,

avec célérité et responsabilité. Dès que cette fermeture m'a été communiquée par les services du

Conseil Départemental, la Ville s'est immédiatement mobilisée afin d'accompagner les familles qui le

souhaitaient. Nous leur avons demandé de nous transmettre précisément leurs besoins en matière de

jours et d'horaires d'accueil afin d'étudier, au cas par cas, les solutions les plus adaptées. Au total,

quatre familles ont pris contact avec nos structures municipales, la crèche Clair de Lune et la crèche

Les P'tits Volis. Une famille a pu bénéficier d'un accueil jusqu'au 17 juillet, conformément à son souhait,

son enfant devant faire sa rentrée scolaire en septembre. La PMI nous a également indiqué que les

autres familles avaient pu trouver des solutions d'accueil auprès d’assistantes maternelles libérales.

Pour la rentrée de septembre, la situation est aujourd’hui plus limitée que ce qui pouvait être redouté.

Seules deux familles ont formulé une demande de place en crèche municipale. Leurs demandes ont

naturellement été enregistrées et elles figurent sur notre liste d'attente. Je tiens également à saluer

l'implication de notre collègue Corinne Sassano conseillère municipale déléguée en charge de la petite

enfance, qui est restée en contact avec plusieurs familles afin d'examiner leur situation personnelle et

de les accompagner dans leurs démarches. Merci beaucoup Corinne pour le travail remarquable que

tu réalises depuis fa prise de responsabilité des crèches municipales. Au-delà de cette gestion

immédiate, la Ville entend poursuivre son engagement en faveur de l'accueil de la petite enfance.

Plusieurs initiatives privées sont actuellement à l'étude ; c'est une bonne nouvelle que je peux vous

livrer. Bien évidemment, la commune jouera pleinement son rôle de facilitateur afin de favoriser

l'émergence de nouveaux projets sur un secteur qui demeure sous tension avec la fermeture de cette

micro-crèche privée. Il convient d'être prudent dans les outils à développer pour répondre à la demande

des familles pour la garde de leurs jeunes enfants. Ces outils devront être à mon sens raisonnables,

adaptables et opérationnels rapidement. Aussi, la municipalité n'entend pas rester passive. Bien au

contraire. Je vous annonce que nous allons renforcer l'offre de notre crèche familiale Brin d'Éveil avec

le lancement prochain d'un recrutement d'assistante maternelle, permettant de porter sa capacité de

12 à 16 agréments. Je rappelle d'ailleurs qu'à l'automne dernier, cette structure avait déjà intégré une

nouvelle assistante maternelle installée en centre-ville, répondant ainsi à une attente forte des familles

de ce quartier. Vous évoquez enfin le renforcement du service public de la petite enfance. Avec ce que

je viens de vous dire, vous pouvez ainsi constater que nous partageons pleinement cet objectif. Notre

responsabilité est de maintenir une offre de qualité, adaptée aux besoins réels des familles et à

l'évolution démographique de notre territoire, tout en garantissant la sécurité des enfants et la bonne

utilisation des moyens publics. C'est dans cet esprit que nous continuerons à agir ».

M. JOURDAN : « Merci de vos réponses, juste une inquiétude que j'ai. Vous parlez beaucoup du levier privé

lucratif pour la continuité de l'accueil en crèches. On voit dans ce cas-là, une entreprise qui au niveau local

comme national connait des situations problématiques. Quand on y regarde, c'est inquiétant. Pleins d'enquêtes

montrent que des grands groupes sont très inquiétants et connaissent beaucoup de dérives. Ce n'est pas là le

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lieu du débat, mais je tiens à positionner quand même que ça provoque des inquiétudes chez moi. On voit que

le privé lucratif dans la garde des enfants ou des personnes vulnérables, ça ne se passe pas toujours bien ».

Monsieur le Maire remercie MM/MMES Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Pascal

BUNAND, Directeur des Finances, Pierre BOUVIER, Responsable de l'Aménagement du Territoire, Caroline

BOUVIER, Céline AYASSE, Andréa PETIT nouvelle chargée de la communication, Xavier GALLIANO, la Police

Municipale qui veille sur notre sécurité, la presse, et le public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Le Préside

Jean-Pierr