Déliberation - Compte rendu CM 27 septembre 2013

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Déliberation - Compte rendu CM 27 septembre 2013 Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 27 septembre 2013)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2013

__________

Le 27 SEPTEMBRE 2013, à 20 h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude BALDY,

Maire de LUZECH.

Etaient présents : MM. Jean-Claude BALDY, Jean-Paul EVIN, Pierre CREUX, Mme

Fabienne ALEMANO, Monsieur Gérard ALAZARD, Madame Raymonde GARCIA,

MM. Pierre BORREDON, Rémy MOLIERES, Jean-Jacques BONDER, Mme Christine

MANIE, Mme Christine ALBAULT, Mme Sylvie GALAND, Mme Emilienne MARTY

Etaient absents excusés :

- Monsieur Jacky BARRAUD a donné procuration à Monsieur Pierre CREUX

- Mme Marie-Jeanne BOISSEL a donné procuration à Mme E. MARTY

- Monsieur Robert SIUTAT

- Madame Yvette DAVIDOU

Absent :

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul EVIN

__________

Le compte rendu de la séance du 19 juillet 2013 est approuvé à l’unanimité.

__________DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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2013.6.1 – Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la signature de l’arrêté d’approbation du Plan Communal de Sauvegarde en date du 9 septembre 2013.

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est désormais disponible et consultable à la mairie par l’ensemble de la population. Le document opérationnel de gestion de crise réservé au maire et aux seuls ayant à en connaître est également disponible à la mairie.

A noter que des travaux devront être programmés très prochainement quant à la réfection de l’échelle de crue située à l’écluse.

Une information sur le Plan Communal de Sauvegarde sera faîte à la population lors de la parution du prochain « Tambourinaïre », et sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion publique.

2013.6.2 – Résultat de l’enquête sur l’éclairage public

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un flash info relatif à l’éclairage public sur la commune a été distribué à l’ensemble des habitations de Luzech. Après un bref rappel du contexte et de la règlementation en vigueur, les habitants ont eu à se prononcer sur 3 questions :

« Etes-vous favorable à l’extinction de l’éclairage public sur la commune de LUZECH (rayer la

mention inutile)

- Maintien de l’éclairage actuel toute la nuit oui non

- Extinction totale de minuit à 5 heures oui non

- Extinction totale de 1 heure à 6 heures oui non

NB : Au moment de certaines manifestations, l’éclairage public sera maintenu (Noël, fête

votive). »

Le résultat du vote est le suivant :

- 824 questionnaires distribués (résidences principales et secondaires)

- 270 questionnaires rendus (donc autant de résidences), cela correspond à

36 % des résidences principales (selon données INSEE 2009).

- 20 réponses en faveur du maintien de l’éclairage actuel soit 7.5 %

- 85 réponses en faveur d’une extinction de l’éclairage de minuit à 5h soit

31.5 %

- 111 réponses en faveur d’une extinction de l’éclairage de 1h à 6h soit 41 %

- 52 réponses en faveur d’une extinction de l’éclairage soit de minuit à 5h soit

de 1h à 6h soit 19 %

- 2 réponses nulles et inutilisables soit 1 %DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

3

Sur les suffrages exprimés, 7.5 % des personnes sont pour le maintien de l’éclairage actuel et

91.5 % sont pour une extinction de l’éclairage public une partie de la nuit.

Après débat, le conseil municipal :

- Souligne l’écrasante majorité des suffrages exprimés en faveur d’une

extinction de l’éclairage public une partie de la nuit

- Propose de réaliser une coupure de l’éclairage public de l’ensemble de la

commune toutes les nuits de 0h30 à 5h30

- Dit que la coupure sera effective dans la nuit du 26 au 27 octobre 2013

- Propose qu’un bilan soit réalisé après quelques mois de coupure.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :

2013.6.3 – Attribution du marché pour le transport à la demande

Monsieur le Maire rend compte de la consultation effectuée pour le transport à la

demande Luzech-Camy-Vissens-Lémouzy-ST Vincent Rive D’Olt. Ce transport du

mercredi permet à certaines personnes de se rendre au marché de LUZECH.

Trois entreprises ont été sollicitées :

- RAYNAL 117 € HT / mercredi

- BELMON 118 € HT / mercredi

- ANTUNES 114 € HT / mercredi

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte l’offre de l’entreprise ANTUNES,

- et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention établie pour la période du 1° septembre 2013 au 31 août 2014.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

4

2013.6.4 – Subvention exceptionnelle au CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre Communal d’Action Sociale a sollicité une aide de la commune pour satisfaire des besoins en ménage. La commune ne pouvait répondre à cette requête, que par la mise à disposition de personnel titulaire. Hors tout le personnel titulaire communal est déjà affecté à des missions et tâches bien précises sur des temps complets.

Ainsi Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle, correspondant à 3 heures de travail hebdomadaire de septembre à décembre 2013, soit 1 000 €, afin que l’EHPAD puisse embaucher directement une personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle au CCAS de Luzech pour un montant de 1 000 €.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :

2013.6.5 – Partenariat avec le Conseil général pour le dispositif « Chèques

Horizon »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le dispositif « Chèques Horizon » est

renouvelé pour l’année 2013-2014, en partenariat avec le Conseil général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour renouveler l‘opération Chèque Horizon,

- et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil

général.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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2013.6 .6 – Fréquentation des Musées et de la Médiathèque

Fréquentation des musées

2011 2012 Mars à sept

2013

Juin au 15 sept

2013

Ichnospace 245 112 95

A.VIRE 300 318 207

Planètes des

moulins

236 106 235 payantes

Multi entrées 120 151 84

Entrées gratuites 387 140

Totaux 901 687 1148

Point sur la médiathèque

Horaires

La médiathèque est ouverte 17h par semaine du lundi au samedi matin.

Lundi, mardi, jeudi et vendredi 17h-19h ; mercredi 9h-12h, 14h-17h, et

samedi 9h-12h

Quel public ?

- Tout public !

- Des classes de maternelle et de l’élémentaire (au rythme de 2 fois par mois)

- Les personnes âgées par l’association « Pour aimer lire » de François Thiollet

qui emprunte des livres en gros caractères pour intervenir au Logement-Foyer

de Luzech

Un public absent ou peu représenté : les ados… tant pour les livres que pour

les ordinateurs. Depuis 2 ans, de nombreux jeunes disposent de leur propre

ordinateur ou tablette et ont délaissé la médiathèque.

Quelques chiffres !

- la médiathèque dispose de 11 000 livres, avec 450 adhérents (classes et

Relais petite Enfance compris), soit plus de 7000 prêts /an.

- le bibliobus passe 2 fois par an pour renouveler entre 800 et 900 livres à

chaque fois. S’ajoutent les passages de navette (3 à 4 fois par an) pour amener

les livres préalablement réservés sur le site web de la Bibliothèque

Départementale de Prêt. (système mis en place depuis plus de 2 ans)

- mise à disposition de 5 ordinateurs récents et de 3 plus anciens utilisés

davantage par le jeune public. Nous n’achetons plus de jeux, les enfants et

ados préférant les jeux en ligne.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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- En moyenne, il y a entre 15 à 30 connexions internet par semaine, il faut

savoir que les usagers sont souvent fidèles et reviennent presque

quotidiennement !

Ateliers / Animations :

- Toute permanence assurée correspond à l’accueil du public, à des recherches

individuelles sur les livres ou revues.

- Ateliers informatiques : conseils sur la maintenance, initiation internet, création

de dossiers, bureautique, création d’albums et agendas personnalisés… l’idée

de ces ateliers est de donner de l’autonomie aux utilisateurs

- Animation / visite commentée autour des expositions : 3 à 4 expos par an,

créées ou empruntées aux partenaires (BDP, prochainement le CIDFF du 21

au 26 octobre). Notre médiathèque participe à l’opération Premières Pages

(CAF du Lot)

- La salle multimédia est mise à disposition régulièrement pour des associations

(ex. la Gabare, Bol d’Air /Boissor)

2013.6 .7 – Acquisition et cession de terrains Chemin des Balcons

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de l’aménagement de la zone

constructible de « Andanibal – Le Payral », des cessions de terrains au profit de la

commune étaient nécessaires pour la réalisation de la voirie dont les propriétaires se

sont engagés à céder pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire précise, compte tenu du changement de certains propriétaires

fonciers et de l’évolution du cadastre dans ce secteur suite à des divisions parcellaires,

qu’il y a lieu de prendre en compte les parcelles désignées ci-dessous :

Parcelles Lieux-dits Surfaces Propriétaires AX 419 Clos de

Duras

0 a 66 ca M. Georges VINYSALE

AX 427 Andanibal 2 a 12 ca Mme Marie- Christine DEVES ép. RODRIGUEZ

AX 401

AX 403

AX 399

Le Payral

Le Payral

Le Payral

0 a 06 ca

0 a 92 ca

0 a 42 ca

Mme Mireille PELOILLE née

GARRIGUES

AX 407 Le Payral 1 a 01 ca M. Olivier TEISSEIRE et Mme Nathalie MAZEL

AX 395 Andanibal 0 a 24 ca SC I Les Balcons du LOT (Paul SIUTAT)

AX 421

AX 422

Andanibal 0 a 64 ca

2 a 39 ca

Mme SIUTAT Florence

AX 147 Andanibal 0 a 85 caDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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AX 389

AX 393

Le Payral

Andanibal

0 a 60 ca

3 a 66 ca

M. Pierre MARIEU

AX 425 Le Payral 0 a 64 ca Mme Jack MAUREL

Par ailleurs, il rappelle également au Conseil Municipal que par délibération du 11 avril

2008, il a été décidé de vendre une parcelle de terrain cadastrée section AX n° 431

au lieu-dit « Le Payral » d’une surface de 0 a 20 ca à Madame Mireille PELOILLE. Il

propose donc de définir les conditions de vente de cette parcelle.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- CONFIRME la cession des parcelles ci-dessus, pour l’euro symbolique, au

profit de la Commune de Luzech.

- FIXE la vente de la parcelle AX 431 d’une surface de 0 a 20 ca sise au lieu-

dit « le Payral », au profit de Madame Mireille PELOILLE, au prix de 0,15 €

le m².

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir les actes administratifs.

- HABILITE Monsieur Jean Paul EVIN, Adjoint au Maire, à signer les actes

administratifs en qualité de représentant de la Commune de Luzech.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :

2013.6.8 – Questions diverses

2013.6.8-1 – Raccordement électrique du futur groupe scolaire

Monsieur le Maire présente le projet de raccordement électrique cité en objet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le raccordement désigné en objet sous maîtrise d’ouvrage de la

Fédération Départementale d’Energie du Lot,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année

- S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 5 820 €, cette

participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget

communal au compte 20415DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette

opération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :

2013.6.8-2 – Elections municipales 2014 – Les règles de la période préélectorale

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’il apparaît nécessaire de faire le rappel

de quelques règles juridiques fixées par la loi qui s’imposent aux candidats et de définir

les règles mises en place par la commune pour assurer une équité d’accès aux

moyens municipaux mis à disposition.

Dans le souci de permettre à la démocratie de s’exprimer pleinement et clairement, il

est proposé de mettre à disposition des candidats dans les conditions indiquées les

prestations suivantes :

- Le fichier nominatif de la liste électorale informatisé sur demande écrite

avec engagement de ne pas l’utiliser à des fins commerciales. Par ailleurs,

toute photocopie de documents à des fins électorales sera facturée dans le

cadre de la « régie photocopie » au tarif en vigueur.

- Des salles de réunion publiques gratuites après demande écrite auprès des

services administratifs mentionnant expressément la date, l’heure, le lieu et

la raison de la réunion (attribution dans l’ordre d’arrivée en mairie du

courrier de réservation).

- Chaque utilisateur des moyens publics mis à disposition se doit de les

restituer en l’état.

- L’accessibilité aux documents administratifs communicables est assurée sur

demande écrite avec un délai de réponse de 48 heures.

De plus il est rappelé que les agents publics de la collectivité sont liés par leur devoir

de réserve tant concernant la divulgation d’informations sur des dossiers traités que

par l’interdiction de tout prosélytisme, tant pendant la durée du temps de travail qu’en

dehors

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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- De prendre acte des règles de la procédure électorale pour les élections

municipales de 2014,

- D’approuver les prestations apportées aux candidats aux prochaines

élections concernant la mise à disposition du fichier électoral, des

documents administratifs communicables, de salles gratuites pour la tenue

de réunions publiques et du matériel nécessaire à la tenue de ces réunions.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :

2013.6.8-3 – Admission en non valeur d’une créance irrécouvrable – budget

principal 2013

Le comptable du Trésor a communiqué un état de somme à admettre en non valeur. - Une créance d’un montant de 33 € restant due par Monsieur MONDOT Christophe au titre de l’exercice 2008

Le montant de 33 € sera imputé au compte 6541 du budget principal 2013.

Après délibération, le conseil municipal

- Donne son accord à cette proposition d’admission en non valeur - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :

2013.6.8-4 – Restauration du tableau de Saint-Jean Baptiste

Le tableau Saint Jean-Baptiste, anonyme, du 18e siècle a été retrouvé l’an passé lors

du nettoyage des combles de l’église Saint-Pierre.

La toile est simple à restaurer selon les spécialistes venus l’examiner, mais le cadre

est plus coûteux à traiter. Nous disposons de plusieurs devis, allant de 7000 € à plus

de 15 000 €. Le mieux placé est celui de Mme de Castelbajac qui tient un atelier à St-

Chamarand.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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Le tableau fait maintenant partie du projet « Agissons pour le plus grand musée de

France » de valorisation et de restauration du patrimoine mobilier de nos églises. Cette

initiative est issue d’un partenariat entre la Junior Entreprise de l’Ecole du Louvre (avec

sa représentante Chloé Eychenne présente lors des Journées européennes du

Patrimoine en septembre), et l’Association de Sauvegarde de l’Art français.

Des dons ont été collectés pour la restauration du tableau, la somme collectée

approche les 1 800€. Chloé Eychenne a également déposé un dossier complet auprès

du Crédit agricole dont on attend la réponse prochainement.

Enfin la commune de Luzech peut faire une demande de subvention auprès du Conseil

général qui sera examinée lors d’une commission à l’automne.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :

Dons 1 800 €

Crédit agricole 500 €

Conseil général 1 750 €

Autofinancement 2 950 €

Total 7 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne son accord pour la participation de la commune à la restauration du

tableau Saint Jean-Baptiste pour un montant de 2 950 € et d’ajuster dans le

budget prévisionnel 2014 les crédits nécessaires

- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter une aide de 25 % auprès du Conseil

général soit un montant de 1 750 €.

- Et définit comme suit le plan de financement de l’opération de restauration

o Conseil général 25 % soit 1 750 €

o Crédit agricole 7 % soit 500 €

o Dons 26 % soit 1 800 €

o Autofinancement 42 % soit 2 950 €

o Total de l’opération 7 000 €

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13

Procurations : 2

Pour : 15

Contre :

Abstentions :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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2013.6.8-5 – Fréquentation et projets de l’accueil de loisirs « Les 4 saisons »

Monsieur le Maire fait un point rapide sur l’accueil de loisirs de Luzech qui est depuis

2008 sous la compétence de la Communauté de communes de la vallée du Lot et du

vignoble.

La fréquentation est stable par rapport à l’an dernier. Depuis la rentrée scolaire de

septembre 2013, une légère baisse de la fréquentation est à relever le mercredi après-

midi, en partie due aux dérogations demandées par les communes du Grand Cahors

(Douelle, Espère, Pradines) pour ne pas entrer dans le nouveau dispositif de rythmes

scolaires (semaine de 4,5 jours).

De nombreuses activités et mini-camps ont été proposés depuis le début de l’année,

sur le territoire de la Communauté de communes mais également en dehors du

Département (Saint-Lary).

Le mercredi après-midi, un projet vidéo-reportage, a été proposé aux adolescents de la

structure. Deux vidéos de 10 minutes chacune ont été réalisées, une sur l’ichnospace

et l’autre sur le Domaine de Boissor.

A ce sujet, le Directeur des Etablissements de Boissor, Mr Caudrillier, ainsi que le

Directeur de l’accueil de loisirs, Mr Maynard, invitent l’ensemble des membres du

conseil municipal à la projection des deux films, mercredi 2 octobre à 18h30 à Boissor,

en présence des reporters et acteurs. Un pot de l’amitié clôturera cette projection.

2013.6.8-6 – Budget prévisionnel 2014

Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal quant au choix de la

date du vote du budget prévisionnel 2014 : avant ou après les élections municipales de

mars 2014.

Unanimement, le conseil municipal souhaite prendre la responsabilité du vote avant les

élections municipales estimant que le délai imparti pour la nouvelle équipe en place

sera trop restreint. De plus certaines opérations, notamment celle concernant la cité

scolaire, nécessiteront des décisions budgétaires dès le début de l’année.

Monsieur le Maire précise tout de même que le budget prévisionnel peut tout à fait être

retravaillé, amendé par la nouvelle équipe par le biais des décisions modificatives.

Monsieur le Maire précise également que le projet de groupe scolaire sera le projet

prédominant pour les années 2014 – 2015 - 2016 sur un plan budgétaire, et qu’il ne

laissera que très peu de place à d’autres projets d’investissement. C’est un formidable

projet de développement économique pour la commune mais nécessairement très

coûteux.

2013.6.8-7 – Formation Défibrillateur pour les associations de LuzechDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 6

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Monsieur le Maire souhaite faire profiter les associations de Luzech d’une formation à

l’utilisation du Défibrillateur Semi Automatique. En effet, l’utilité de cet appareil n’est

plus à démontrer, par contre savoir l’utiliser n’est pas forcément chose évidente même

si les concepteurs ont grandement facilité les procédures d’utilisation.

Du fait de la signature d’une convention avec le SDIS du Lot, quant à l’entretien des

espaces verts de la caserne des pompiers par les agents de la commune, le SDIS du

Lot peut mettre à disposition un sapeur pompier pour dispenser une formation de

secourisme.

Ainsi, avant la fin de l’année, une formation de quelques heures en soirée sera

proposée aux membres des associations de Luzech quant à l’utilisation d’un

défibrillateur semi automatique.

2013.6.8-8 – Enquête publique

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire une réunion

publique prochainement. Deux thèmes très importants et d’actualité seront abordés :

l’extinction de l’éclairage public et le Plan Communal de Sauvegarde.

La réunion aura lieu à la salle du barry le lundi 14 octobre 2013 à 18h15. Toute la

population est chaleureusement invitée.

Fin de la séance.