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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 soutien structure rayonnement local)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
93_AR-062-2 REÇU EN PREFECTURE le 26/89/2824 E-legalte com JNA) Ville de Leforest exTrarrpureGistre Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr LT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à Ia porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même. Etaient présents : Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUIL, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Marie- Christine RUELLE, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, David MORGANO, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales). Etaient excusés : Audrey COILLOT a donné procuration à Samir EL AABBAOUI. Marianne MAIRESSE a donné procuration à Alain SECONDA. Delphine REMILI a donné procuration à Christian MUSIAL. Sylvain COLIN a donné procuration à Daniel GOUBEL. Nicolas WOJTKOWIAK a donné procuration à Freddy RAWINSKI. Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET. Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président ouvre la séance. 2-3 — _SOLLICITATION _D’UNE _SUBVENTION _AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS — SOUTIEN AUX STRUCTURES DE RAYONNEMENT LOCAL. Toute correspondance doit être adressée à : Site internet : www.villedeleforest.fr o Impression sur papier recyclé L REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/89/2824 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 CM/AC/PL/JS DELIBERATION N°2/3 OBJET : SOZLICITATION D'UNE _SUBVENTION _ AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS — « SOUTIEN AUX STRUCTURES DE RAYONNEMENT LOCAL » Considérant que le Conseil Départemental du Pas-de-Calais s’attache, dans le cadre de sa politique culturelle, à soutenir, renforcer et valoriser la création et la diffusion artistique dans ses territoires et en direction de tous les publics, Considérant qu’à ce titre, il soutient et accompagne les acteurs culturels à travers notamment des aides au financement de leurs projets, Considérant que le Conseil Départemental accompagne les structures s’engageant : - dans des actions animant et dynamisant le territoire dans un rapport de proximité avec le public. - dans l’accompagnement à la création artistique (résidence d’artistes, coproduction, préachat), Il est exposé ce qui suit : Affirmant sa volonté de faire de la culture un axe fort pour garantir la qualité de vie et l’épanouissement de sa population, la commune de Leforest développe chaque année une programmation de diffusion culturelle et de sensibilisation à la pratique artistique, à destination d'un large public. A ce titre elle peut prétendre à être accompagnée par le Conseil Départemental à travers un financement à hauteur de 6000 € chaque année. Vu l’exposé du Maire, Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention pour l’année 2025 et à signer tous les documents afférents à cette démarche. Fait et délibéré les Jour, mols et an susdit Pour extrait certiflé conforme à l'original Publié et affiché le 18 septembre 2024. Conformément à l’article L 2131-1 du Cod Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d’un recours our excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa p ion et de sa réception par le représentant de l'Etat Le Boig