unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 294 conscom du 02 octobre 2025

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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 294 conscom du 02 octobre 2025 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 294 conscom du 02 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy

Ordre du Jour Conseil Communautaire du 02 octobre 2025

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 02 octobre 2025 – 18 Heures 30

ORDRE DU JOUR

Préambule

Intervention du cabinet G2A pour une présentation de l’observatoire touristique du territoire.

I. RESSOURCES HUMAINES

1. RH – Transformation d’un emploi permanent à temps non complet – assistant d’enseignement artistique pour mise à disposition

Rapporteur – Monsieur le Président de la Communauté de Communes

2. RH - Indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérantes Rapporteur – Monsieur le Président de la Communauté de Communes

3. RH – Régime indemnitaire de la filière culturelle – Instauration de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)

Monsieur le Président de la Communauté de Communes

II. ADMINISTRATION GENERALE

1. AG – Délégation du Conseil Communautaire au Président – Dépôt de plainte Monsieur le Président de la Communauté de Communes

2. AG – Mandat spécial – Convention des Intercommunalités de France Monsieur le Président de la Communauté de Communes

III. CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

1. CIAS - Construction d’une crèche – EAJE de 50 berceaux à Faverges-Seythenex Monsieur le Président de la Communauté de Communes

IV. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE FONCIER ET HABITAT

1. AMGT - Adhésion au groupement de commande avec le CAUE pour le service de conseil architectural urbains et paysager

Monsieur le Président de la Communauté de Communes

2. AMGT – Portage Foncier par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) – pour l’acquisition de terrains non bâtis dans la zone d’activités économique de Val de Chaise

Monsieur le Président de la Communauté de Communes

3. AMGT – Convention relative au financement de l’observatoire local des loyers entre la CCSLA et l’ADIL

Monsieur le Président de la Communauté de CommunesCommunauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy

Ordre du Jour Conseil Communautaire du 02 octobre 2025

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4. AMGT – Mise en place du droit de préemption renforcé : modification de la délibération N° DEL 72/2025

Monsieur le Président de la Communauté de Communes

V. TOURISME

1. TOUR - Annecy Mountains – convention de groupement de commandes Monsieur le Président de la Communauté de Communes

VI. DECHETS

1. DEC - Rapport de prévention et gestion des déchets (RPQS) 2024 Rapporteur – Monsieur Hervé BOURNE – Vice-président en charge de la valorisation des déchets

2. DEC - Cession d’une remorque

Rapporteur – Monsieur Hervé BOURNE – Vice-président en charge de la valorisation des déchets

VII. ENVIRONNEMENT

1. ENV – GEMAPI - Réaménagement d’ouvrages en rivières (seuils) : procédure administrative de déclaration d’existence (dite d’antériorité) d’ouvrages Rapporteur – Monsieur Philippe PRUD’HOMME, Vice-président en charge du cycle de l’eau

2. ENV – GEMAPI - Restauration Chaise médiane - Maîtrise d’œuvre Rapporteur – Monsieur Philippe PRUD’HOMME, Vice-président en charge du cycle de l’eau

3. ENV - Biodiversité – Plaine de Mercier – mise en application du régime forestier Rapporteur – Monsieur Philippe PRUD’HOMME, Vice-président en charge du cycle de l’eau

VIII. MOBILITE

1. MOB – Aménagement Aire de service vélo – Tour des Bauges au plan d’eau de Marlens Rapporteur – Madame Marielle JUILIEN – Vice-présidente en charge de la mobilité

IX. COMMUNICATION

Décision n° 09 : Autorisation d’occupation temporaire – commune de Lathuile parcelle

section B numéro 2693

X. QUESTIONS DIVERSES