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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/10!
Enseignement
OBJET : Approbation du nouveau règlement
intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans
Séance du 7 juillet 2025 Hébergement (ALSH) pour les accueils péri et Date de convocation : ler juillet 2025 extra-scolaires
Membres en exercice : 33
23 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
Rodolphe RUBIO à donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE à donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUTAUD à donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0101-DE
Suite délibération n° 2025/07/10
RAPPORTEUR : Magali NISSARD, adjointe
EXPOSE: A la rentrée scolaire 2025, les accueils périscolaires du matin seront désormais assurés au sein des écoles maternelles et élémentaires. Cette nouvelle organisation favorisera un accueil pour les enfants et les familles plus qualitatif et moins contraignants sur chaque école.
A vu de ces nouvelles modalités de fonctionnement, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de l'ALSH pour les accueils péri et extra scolaires en conformité avec la législation en vigueur imposée par la Direction de la jeunesse et des sports.
Cette modification permettra également d'ajuster le règlement intérieur au plus près du fonctionnement de l'ALSH notamment sur les aspects de réservation et d'annulation et de prise en charge par l’équipe d'animation.
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la santé publique,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de l'ALSH pour les accueils péri et extra scolaires en conformité avec la règlementation en vigueur.
Considérant que les modifications au règlement intérieur permettent de se mettre en conformité avec la législation en vigueur et de préciser les modalités de fonctionnement de l’équipe et de la structure.
PROPOSITION: Il est demandé au conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur de l'ALSH pour les accueils péri et extra scolaires.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre
GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire-de séance, Le maire, ae
Christiane ESPUCHE Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
«+ son dépôt en préfecture le.......................…
e sa notification le...............,.............
* sa publication le..…...................................
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du...