Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 08 21 11 2016
Compte-Rendu - 02 22 03 2016
Procès Verbal - CM DU 02 05 2017 PV DU 03 10 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 02 2021 1
Procès Verbal - 04 PV 02 05 2017
Déliberation - 04 04 07 2022
unknown - guide des assos 2023 WEB
Compte-Rendu - 02 26 03 2018
Procès Verbal - 03 PV du 28 05 2018
Compte-Rendu - 1 09 02 2015
Compte-Rendu - 1 08 02 2016
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 08 02 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
1
VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
Direction Générale des Services
PA/CM/NF
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2016
ETAIENT PRESENTS :
Madame SCOLAN, Maire,
Monsieur BAUX (arrivé à la question n°3), Madame PETITPAS, Monsieur SIGWALD, Madame FAUQUET, Monsieur DELATTRE, Madame DOUAY, Monsieur CHABANEL, Madame THABET, Monsieur TIR, Adjoints au Maire.
Madame DOLL, Monsieur GRENET, Monsieur DUBOS, Madame BASSONG, Madame BRINGER, Monsieur DA CRUZ PEREIRA, Madame MICHEL, Monsieur DUFOYER, Madame FOURMOND, Madame BENINTENDE DE HAINAULT, Madame ROSSI, Madame DAUNY, Monsieur KLEIBER, Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD, Conseillers Municipaux.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Madame MORIN, Monsieur SARFATI, Monsieur LE MERLUS, Monsieur ALLAOUI, Monsieur MASSERANN, Monsieur BEVALET.
PROCURATION(S) :
Madame MORIN A Madame DOUAY, Monsieur SARFATI A Madame SCOLAN, Monsieur LE MERLUS A Monsieur DELATTRE, Monsieur MASSERANN A Madame PETITPAS, Monsieur BEVALET A Madame MAERTEN.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Monsieur DUBOURGNOUX, Trésorier de Montmorency.
Monsieur AUBERT, Directeur Général des Services,
Mademoiselle MANTEL, Responsable de la Direction Générale des Services.
LA SEANCE EST OUVERTE A 21 HEURES 00 2
01 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne, suivant l’ordre du tableau, à l’unanimité, Monsieur DA CRUZ PEREIRA.
02 – APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 22 JUIN ET 05 OCTOBRE 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Procès Verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Procès Verbal du Conseil Municipal du 05 Octobre 2015.
03 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Arrivée de Monsieur BAUX)
N°165-2015 du 14 Août 2015 – Mise en place d’un chantier jeunes avec l’Association pour les Equipements Sociaux des Nouveaux Ensembles Immobiliers (APES) et l’entreprises KA BATIMENT PEINTURE
N°183-2015 du 28 Septembre 2015 - Convention du versement de l’Allocation de Retour à l’Emploi
N°194-2015 du 12 Octobre 2015 - Contrat Emploi d’Avenir
N°195-2015 du 12 Octobre 2015 - Contrat Emploi d’Avenir
N°196-2015 du 12 Octobre 2015 – Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
N°202-2015 du 19 Octobre 2015 - Convention du versement de l’Allocation de Retour à l’Emploi
N°241-2015 du 26 Novembre 2015 – Signature d’une convention relative à la mise en place du projet de théâtre forum sur le thème «Comment faire pour bien vivre ensemble ?» avec la Compagnie «Au fil de l’instant»
N°243-2015 du 30 Novembre 2015 – EN ATTENTE
N°244-2015 du 1er Décembre 2015 – Contrat d’intervention d’un psychomotricien en crèche collective
N°245-2015 du 1er Décembre 2015 – EN ATTENTE
N°246-2015 du 02 Décembre 2015 – Spectacle «L’enfant Magique et le Roi Dragon» - Le Mercredi 16 Décembre 2015 au C2I de Deuil-La Barre – Annule et remplace la décision 154-2015
N°247-2015 du 02 Décembre 2015 – Convention entre la Compagnie Girandole et la ville de Deuil-la-Barre pour un repas italien lors du spectacle «La lune et l’ampoule» le 21 Novembre 2015 dans le cadre du Festival Théâtral du Val d’Oise 3
N°248-2015 du 03 Décembre 2015 – Contrat entre la société «Penseur de Prod» et la ville de Deuil-la-Barre pour l’animation de Noël du Samedi 19 Décembre 2015
N°249-2015 du 03 Décembre 2015 – Service Petite Enfance – Avenant n°4 à la convention de partenariat pour la période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016
N°250-2015 du 03 Décembre 2015 – Mise à disposition d’un distributeur automatique de boissons et de denrées alimentaires – Avenant au contrat
N°251-2015 du 10 Décembre 2015 – Marché de travaux de réaménagements intérieurs et mise en accessibilité de la Bibliothèque – Lot 3 : Electricité-chauffage – Avenant n°2
N°252-2015 du 14 Décembre 2015 – Contrat de cession de droit entre la société Collectivision et la ville de Deuil-la-Barre pour la diffusion du film «La chambre des officiers» le 22 Janvier 2016 à la Salle des Fêtes
N°253-2015 du 14 Décembre 2015 – Contrat entre l’Association «La compagnie de la grande échelle» et la ville de Deuil-la-Barre pour l’animation de Noël du Samedi 19 Décembre 2015
N°254-2015 du 16 Décembre 2015 – Convention de mise à disposition d’un appartement communal à usage d’habitation (à titre précaire et révocable pour motif d’urgence) sis 17 avenue Schaeffer – Logement n°009
N°255-2015 du 17 Décembre 2015 – Tarification du concert programmé par l’école de musique Maurice Cornet le 30 Janvier 2016 à 20 H 30 à la Salle des Fêtes de Deuil-la-Barre «Soirée JAZZ avec l’Hecto Jazz Band»
N°256-2015 du 17 Décembre 2015 – Participation de l’Association NAN ! «Spectacles de rue et de clowns» à une représentation «Le cirque de mobylette et pastaga» pour une animation le Lundi 28 Décembre 2015
N°257-2015 du 22 Décembre 2015 – Assurance «Responsabilité civile» de la ville de Deuil-la-Barre/CCAS – Prolongation de la durée du marché
N°258-2015 du 30 Décembre 2015 – EN ATTENTE
N°01-2016 du 04 Janvier 2016 – Assurance «Tous risques expositions» - Signature du marché
N°02-2016 du 05 Janvier 2016 – Vœux du Maire - Contrat entre la société MG Animations et la ville de Deuil-la-Barre
N°03-2016 du 05 Janvier 2016 – Vœux du Maire – Contrat entre la société Transe Sécurité et la ville de Deuil-la-Barre
N°04-2016 du 06 Janvier 2016 – Exécution d’une mission de contrôle technique relative aux travaux d’extension du cimetière communal – Validation de la dépense
N°05-2016 du 06 Janvier 2016 – Exécution d’une mission de coordonnateur SPS relative aux travaux d’extension du cimetière communal – Validation de la dépense 4
N°06-2016 du 07 Janvier 2016 – Contrat de prestation de service d’assistance d’exploitation de l’informatique – Année 2016
N°07-2016 du 07 Janvier 2016 – EN ATTENTE
N°08-2016 du 08 Janvier 2016 - Convention du versement de l’Allocation de Retour à l’Emploi
N°09-2016 du 08 Janvier 2016 – Remboursement restauration Mortefontaines – Octobre 2015
N°10-2016 du 12 Janvier 2016 – Fixation des tarifs des séjours des vacances Hiver 2016
N°11-2016 du 12 Janvier 2016 – Organisation du séjour d’Hiver 2016 à Châtel pour les 13-16 ans du 20 au 27 Février 2016
N°12-2016 du 12 Janvier 2016 - Organisation du séjour d’Hiver 2016 à Xonrupt pour les 6-12 ans du 21 au 27 Février 2016
N°13-2016 du 12 Janvier 2016 – Marché de location et entretien de vêtements professionnels neufs pour les personnels techniques du groupement de commandes – Attribution du marché
N°14-2016 du 14 Janvier 2016 – EN ATTENTE
Dont acte.
04 – ACTUALISATION TARIFAIRE
Madame le Maire propose :
1° - PRESTATIONS DIVERSES
De procéder à l’actualisation tarifaire de diverses prestations assurées par la ville, en dehors de la restauration collective, sur la base de l’indice des prix des dépenses communales (dont la variation annuelle s’établit au-dessus de 1.4 %).
Aucune actualisation n’ayant été opérée depuis 2014, il s’agit donc de procéder à un rattrapage de 2 % au total sur l’ensemble de ces prestations, à l’exception de l’école municipale de musique, ce qui représente l’application d’une inflation inférieure à celle supportée par la ville, qui est de 2.86 %.
Pour l’école de musique, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs en attendant les résultats de l’étude approfondie sur la baisse de fréquentation des usagers de ces dernières années. A l’issue de cette étude il sera nécessaire de juger du bien fondé ou non d’une potentielle augmentation en juin 2016 pour une mise en application en septembre 2016.
2° - RESTAURATION SCOLAIRE
Compte-tenu de la baisse du coût des repas entrainée par la signature du nouveau contrat de Délégation de Service Public avec la société AVENANCE en 2011, il avait été décidé de répercuter la totalité de la baisse du coût des repas sur la participation des usagers. 5
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de réviser ces tarifs afin de revenir à la tarification précédente afin :
• D’une part, de revenir à un ratio de participation des familles similaire à celui des villes avoisinantes et/ou comparables du Val d’Oise, compte-tenu du fait qu’aujourd’hui nous appliquons les tarifs les plus bas par rapport à la moyenne du département pour des villes comparables à celle de Deuil-la-Barre,
• D’autre part depuis juin 2014, il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs, il s’agit donc de procéder à une actualisation au regard de l’inflation.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation des tarifs des activités suivantes :
Activités culturelles
Ecole de Musique
Arteliers
Bibliothèque sections adulte et jeunesse : cartes d’adhésion, cartes de lecteur et cartes virtuelles
Espace d’Animation Jesse Owens : cartes d’adhésion ; Tarifs des sorties payantes ; Tarifs des boissons non-alcoolisées et confiseries
Stages Thématiques et multisports
Accueils pré et post-scolaires ; Centres de Loisirs sans hébergement ; Accompagnement aux leçons
C2I : Fixation des tarifs des diverses prestations
Inisports
Restauration Scolaire
Salles Municipales : Location des locaux et forfaits
Portage de repas
Repas en résidence pour personnes âgées
Repas du personnel communal
Tel est l’objet de la présente délibération.
04a - ACTUALISATION TARIFAIRE - ACTIVITES CULTURELLES
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs de 2 % des diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016, soit : 6
Références Couleurs des billets Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
A Rose clair 29,30 29,89
B Maïs 5,10 5,20
C Bleu clair 6,10 6,22
D Jaune canari 8,10 8,26
E Rouge 10,10 10,30
F Gris 34,30 34,99
G Bleu arctique 14,10 14,38
H Eosine 16,20 16,52
I Mandarine 17,20 17,54
J Chamois 20,20 20,60
K Vert mousse 23,20 23,66
L Blanc 27,30 27,85
DIT que les recettes seront imputées à l’article 74 – 33 – 7062 (Affaires Culturelles) du budget.
04b - ACTUALISATION TARIFAIRE - ECOLE DE MUSIQUE
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité de reconduire à l’identique les tarifs car il est souhaitable de mener une étude approfondie sur la baisse de fréquentation de ces dernières années,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 30 Voix Pour et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016 soit :
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Du degré initiation à la 2ème année du cycle 1 instrumental
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus
de 0 à 150 38,80 38,80
de 150.01 à 250 38,80 38,80
de 250.01 à 300 42,80 42,80
de 300.01 à 450 50,10 50,10
de 450.01 à 600 53,80 53,80
de 600.01 à 750 59,40 59,40
de 750.01 à 900 59,40 59,40
de 900.01 à 1.200 61,20 61,20
de 1.200.01 à 1.600 61,20 61,20 7
de 1.600.01 à 2.000 63,20 63,20
> à 2.000 63,20 63,20
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
De la 3ème année du cycle 1 à la 2ème année du cycle 2 instrumentale
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus
de 0 à 150 41,70 41,70
de 150.01 à 250 42,70 42,70
de 250.01 à 300 47,00 47,00
de 300.01 à 450 54,50 54,50
de 450.01 à 600 58,40 58,40
de 600.01 à 750 64,30 64,30
de 750.01 à 900 65,30 65,30
de 900.01 à 1.200 66,40 66,40
de 1.200.01 à 1.600 66,40 66,40
de 1.600.01 à 2.000 67,40 67,40
> à 2.000 67,40 67,40
ADULTES 91,20 91,20
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
De la 3ème année du cycle 2 au degré excellence instrumental
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus
de 0 à 150 45,80 45,80
de 150.01 à 250 45,80 45,80
de 250.01 à 300 51,20 51,20
de 300.01 à 450 60,00 60,00
de 450.01 à 600 65,30 65,30
de 600.01 à 750 73,50 73,50
de 750.01 à 900 73,50 73,50
de 900.01 à 1.200 75,60 75,60
de 1.200.01 à 1.600 75,60 75,60
de 1.600.01 à 2.000 76,40 76,40
> à 2.000 76,40 76,40
ADULTES 116,40 116,40 8
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Formation musicale seule ou 2ème instrument
Formation musicale des musiques actuelles
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus
de 0 à 150 19,40 19,40
de 150.01 à 250 19,40 19,40
de 250.01 à 300 21,70 21,70
de 300.01 à 450 25,30 25,30
de 450.01 à 600 28,40 28,40
de 600.01 à 750 30,60 30,60
de 750.01 à 900 30,60 30,60
de 900.01 à 1.200 31,60 31,60
de 1.200.01 à 1.600 31,60 31,60
de 1.600.01 à 2.000 32,60 32,60
> à 2.000 32,60 32,60
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs annuels»
Pratique d’ensemble
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus
de 0 à 150 32,10 32,10
de 150.01 à 250 33,30 33,30
de 250.01 à 300 34,60 34,60
de 300.01 à 450 35,80 35,80
de 450.01 à 600 37,10 37,10
de 600.01 à 750 38,20 38,20
de 750.01 à 900 38,80 38,80
de 900.01 à 1.200 39,40 39,40
de 1.200.01 à 1.600 40,00 40,00
de 1.600.01 à 2.000 40,60 40,60
> à 2.000 41,30 41,30
ADULTES 41,30 41,30
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Cours collectifs 1er et 2ème degrés du cycle instrumental
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus 9
de 0 à 150 38,80 38,80
de 150.01 à 250 38,80 38,80
de 250.01 à 300 42,90 42,90
de 300.01 à 450 50,10 50,10
de 450.01 à 600 53,90 53,90
de 600.01 à 750 59,30 59,30
de 750.01 à 900 59,30 59,30
de 900.01 à 1.200 61,20 61,20
de 1.200.01 à 1.600 61,20 61,20
de 1.600.01 à 2.000 63,20 63,20
> à 2.000 63,20 63,20
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Formation musicale classe «CHAM»
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus
de 0 à 150 9,70 9,70
de 150.01 à 250 9,70 9,70
de 250.01 à 300 10,90 10,90
de 300.01 à 450 12,50 12,50
de 450.01 à 600 14,30 14,30
de 600.01 à 750 15,30 15,30
de 750.01 à 900 15,30 15,30
de 900.01 à 1.200 15,90 15,90
de 1.200.01 à 1.600 15,90 15,90
de 1.600.01 à 2.000 16,40 16,40
> à 2.000 16,40 16,40
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
COURS COLLECTIFS «ATELIER THEATRE»
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus
de 0 à 150 19,10 19,10
de 150.01 à 250 19,10 19,10
de 250.01 à 300 21,30 21,30
de 300.01 à 450 24,80 24,80
de 450.01 à 600 28,10 28,10
de 600.01 à 750 30,20 30,20
de 750.01 à 900 30,20 30,20
de 900.01 à 1200 31,20 31,20 10
de 1200.01 à 1600 31,20 31,20
de 1600.01 à 2000 32,10 32,10
> 2000 32,10 32,10
ADULTES 38,10 38,10
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Cours formation musicale et instruments classe «CHAM» du Collège Denis Diderot Tarifs réservés aux classes de 6ème, 5ème, 4ème, et 3ème
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs maintenus
de 0 à 150 19,10 19,10
de 150.01 à 250 19,10 19,10
de 250.01 à 300 21,30 21,30
de 300.01 à 450 24,80 24,80
de 450.01 à 600 28,10 28,10
de 600.01 à 750 30,20 30,20
de 750.01 à 900 30,20 30,20
de 900.01 à 1200 31,20 31,20
de 1200.01 à 1600 31,20 31,20
de 1600.01 à 2000 32,10 32,10
> 2000 32,10 32,10
ECOLE DE MUSIQUE «Location d’instrument»
Tarif mensuel non soumis au quotient
Tarifs actuels Tarifs maintenus
18,50 18,50
PRECISE que tout trimestre entamé sera dû concernant les tarifs mensuels et que toute année commencée sera due en ce qui concerne les tarifs annuels. De plus, le remboursement pour cause de maladie ou d’accident, ne pourra se faire que sur présentation expresse, sous 48 heures d’un certificat médical, au prorata du nombre de mois, étant entendu que tout mois commencé sera dû,
DIT que les recettes seront affectées à l’article 73 – 311 – 7062 (Affaires Culturelles) du budget.
04c - ACTUALISATION TARIFAIRE - ARTELIERS
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016, 11
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 2 % les diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016, soit :
ARTELIERS «Tarifs mensuels»
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis 1 heure d’activité
hebdomadaire
de 0 à 150 13,40 13,67
de 150.01 à 250 13,50 13,77
de 250.01 à 300 13,80 14,08
de 300.01 à 450 14,00 14,28
de 450.01 à 600 14,10 14,38
de 600.01 à 750 14,40 14,69
de 750.01 à 900 14,40 14,69
de 900.01 à 1.200 14,40 14,69
de 1.200.01 à 1.600 14,40 14,69
de 1.600.01 à 2.000 14,50 14,79
> à 2.000 14,80 15,10
ADULTES 14,80 15,10
ARTELIERS «Tarifs mensuels»
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 %
arrondis 1 heure 30 d’activité
hebdomadaire
de 0 à 150 20,10 20,50
de 150.01 à 250 20,40 20,81
de 250.01 à 300 20,70 21,11
de 300.01 à 450 21,00 21,42
de 450.01 à 600 21,20 21,62
de 600.01 à 750 21,60 22,03
de 750.01 à 900 21,60 22,03
de 900.01 à 1.200 21,60 22,03
de 1.200.01 à 1.600 21,60 22,03
de 1.600.01 à 2.000 21,90 22,34
> à 2.000 22,20 22,64
ADULTES 22,20 22,64 12
ARTELIERS «Tarifs mensuels»
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis 2 heures d’activité
hebdomadaire
de 0 à 150 26,70 27,23
de 150.01 à 250 27,50 28,05
de 250.01 à 300 27,60 28,15
de 300.01 à 450 27,60 28,15
de 450.01 à 600 28,50 29,07
de 600.01 à 750 28,80 29,38
de 750.01 à 900 28,80 29,38
de 900.01 à 1.200 28,80 29,38
de 1.200.01 à 1.600 28,80 29,38
de 1.600.01 à 2.000 29,20 29,78
> à 2.000 29,60 30,19
ADULTES 29,60 30,19
ARTELIERS «Tarifs mensuels»
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 %
arrondis 3 heures d’activité
hebdomadaire
de 0 à 150 40,20 41,00
de 150.01 à 250 40,80 41,62
de 250.01 à 300 41,40 42,23
de 300.01 à 450 42,00 42,84
de 450.01 à 600 42,60 43,45
de 600.01 à 750 43,20 44,06
de 750.01 à 900 43,20 44,06
de 900.01 à 1.200 43,20 44,06
de 1.200.01 à 1.600 43,20 44,06
de 1.600.01 à 2.000 43,90 44,78
> à 2.000 44,40 45,29
ADULTES 44,40 45,29
DIT que les recettes seront affectées à l’article 77 – 312 – 7066 (Affaires Culturelles) du budget.
04d - ACTUALISATION TARIFAIRE - BIBLIOTHEQUE
VU la note présentant cette délibération, 13
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 2 % les diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016 soit :
Cartes d’adhésion
Cartes d’adhésion Adultes Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Deuillois 7,70 7,85
Hors commune 9,60 9,79
Renouvellement de cartes de lecteur
Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Section Adulte 2,20 2,24
Section Jeunesse 2,20 2,24
DIT que les recettes seront affectées à l’article 71 – 321 – 7062 (Affaires Culturelles) du budget.
04e - ACTUALISATION TARIFAIRE «ESPACE D’ANIMATION JESSE OWENS»
CARTE D’ADHESION
TARIFS DES SORTIES PAYANTES
HARMONISATION DES TARIFS DES BOISSONS NON-ALCOOLISEES ET CONFISERIES
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 2 % les tarifs des diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour et 07 Contre (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI, Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016 soit :
Cartes d’adhésion 14
Désignation Tarif actuel Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Cartes d’adhésion 5,80 5,92
Sorties payantes
Tarifs d’entrée Pourcentage de la participation des usagers
Moins de 3,00€ 20%
Entre 3,01 et 6,00 € 30%
Entre 6,01 et 9,00 € 40%
Entre 9,01 et 12,00 € 50%
Entre 12,01 et 15,00 € 60%
Plus de 15,01 € 70%
Harmonise les tarifs des boissons non-alcoolisées et confiseries proposées aux jeunes fréquentant la structure (établis au prorata du prix d’achat des produits)
Désignation Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Boissons
(Coca, orangina, fanta…) 0,60 0,61
Sandwiches 1,00 1,02
Café, chocolat, thé 0,30 0,31
Barres chocolatées 0,30 0,31
Barquettes de frites 0,30 0,31
Glace 0,30 0,31
DIT que les recettes seront affectées à la fonction 422 - 62 nature 7066.
04f - ACTUALISATION TARIFAIRE - STAGES THEMATIQUES ET MULTISPORTS
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 2 % les tarifs des diverses prestations assurées par la Ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016 soit : 15
STAGES THEMATIQUES ET MULTISPORTS
«Tarifs journaliers»
Sessions durant les périodes de l’année scolaire
PÂQUES – HIVER - TOUSSAINT
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
de 0 à 150 7,10 7,24
de 150.01 à 250 7,90 8,06
de 250.01 à 300 9,20 9,38
de 300.01 à 450 10,00 10,20
de 450.01 à 600 11,30 11,53
de 600.01 à 750 13,40 13,67
de 750.01 à 900 15,60 15,91
de 900.01 à 1.200 17,70 18,05
de 1.200.01 à 1.600 19,90 20,30
de 1.600.01 à 2.000 20,00 20,40
> à 2.000 20,10 20,50
STAGES THEMATIQUES ET MULTISPORTS
«Tarifs journaliers»
Sessions durant les périodes de l’année scolaire
ETE
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
de 0 à 150 8,90 9,08
de 150.01 à 250 10,00 10,20
de 250.01 à 300 11,40 11,63
de 300.01 à 450 12,50 12,75
de 450.01 à 600 14,10 14,38
de 600.01 à 750 16,70 17,03
de 750.01 à 900 19,90 20,30
de 900.01 à 1.200 22,10 22,54
de 1.200.01 à 1.600 24,80 25,30
de 1.600.01 à 2.000 25,00 25,50
> à 2.000 25,20 25,70
PRECISE que l’inscription et règlement se font à la semaine. Toute interruption de l’activité pour raisons médicales, sur présentation d’un certificat à fournir dans les 48h n’entrainera pas de pénalité pour la famille. Néanmoins, une journée de carence sera retenue,
DIT que les recettes afférentes à ces stages seront affectées à l’article 421 - 70 - 66. 16
04g – ACTUALISATION TARIFAIRE
ACCUEILS PRE - POST SCOLAIRES
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
ACCOMPAGNEMENT AUX LECONS
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser sur la base d’une augmentation de 2 % les tarifs des diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016 pour :
Journée complète avec restauration
Journée complète sans restauration
½ journée avec restauration
½ journée sans restauration
Accueils pré-scolaires 7 h 30-8 h 30
Accueils post-scolaires 16 h 30-19 h 00
Accompagnement aux leçons 16 h 30-18 h 00
Accompagnement aux leçons et accueil post scolaire
16 h 30-19 h 00
Conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.
C.L.S.H.
C.L.S.H. Journée complète avec repas
Tranches de quotient
en €uros Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis
de 0 à 150 5,10 5,20
de 150.01 à 250 5,70 5,81
de 250.01 à 300 6,60 6,73
de 300.01 à 450 7,20 7,34
de 450.01 à 600 8,10 8,26
de 600.01 à 750 9,50 9,69
de 750.01 à 900 11,10 11,32
de 900.01 à 1.200 12,60 12,85
de 1.200.01 à 1.600 14,10 14,38
de 1.600.01 à 2.000 14,20 14,48
> à 2.000 14,30 14,59
Hors commune 28,70 29,27 17
C.L.S.H. Journée complète sans repas
Tranches de quotient
en €uros Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis
de 0 à 150 2,70 2,75
de 150.01 à 250 2,80 2,86
de 250.01 à 300 3,30 3,37
de 300.01 à 450 3,50 3,57
de 450.01 à 600 4,80 4,90
de 600.01 à 750 5,70 5,81
de 750.01 à 900 6,90 7,04
de 900.01 à 1.200 8,50 8,67
de 1.200.01 à 1.600 9,90 10,10
de 1.600.01 à 2.000 10,10 10,30
> à 2.000 10,20 10,40
Hors commune 20,30 20,71
C.L.S.H. demi-journée complète avec repas
Tranches de quotient
en €uros Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis
de 0 à 150 3,70 3,77
de 150.01 à 250 4,30 4,39
de 250.01 à 300 4,90 5,00
de 300.01 à 450 5,40 5,51
de 450.01 à 600 6,00 6,12
de 600.01 à 750 6,80 6,94
de 750.01 à 900 7,70 7,85
de 900.01 à 1.200 8,40 8,57
de 1.200.01 à 1.600 9,30 9,49
de 1.600.01 à 2.000 9,30 9,49
> à 2.000 9,40 9,59
Hors commune 18,90 19,28
C.L.S.H. demi-journée complète sans repas
Tranches de quotient
en €uros Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis
de 0 à 150 1,30 1,33
de 150.01 à 250 1,30 1,33
de 250.01 à 300 1,80 1,84
de 300.01 à 450 1,80 1,84 18
de 450.01 à 600 2,30 2,35
de 600.01 à 750 2,80 2,86
de 750.01 à 900 3,50 3,57
de 900.01 à 1.200 4,10 4,18
de 1.200.01 à 1.600 5,10 5,20
de 1.600.01 à 2.000 5,10 5,20
> à 2.000 5,10 5,20
Hors commune 10,20 10,40
ACCUEILS PRE ET POST-SCOLAIRES
Tarifs journaliers – Pré-scolaires 7 h 30 – 8 h 30
Tranches de quotient
en €uros Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis
de 0 à 150 1,70 1,73
de 150.01 à 250 1,80 1,84
de 250.01 à 300 1,90 1,94
de 300.01 à 450 2,00 2,04
de 450.01 à 600 2,00 2,04
de 600.01 à 750 2,10 2,14
de 750.01 à 900 2,10 2,14
de 900.01 à 1.200 2,10 2,14
de 1.200.01 à 1.600 2,20 2,24
de 1.600.01 à 2.000 2,20 2,24
> à 2.000 2,30 2,35
Hors commune 4,50 4,59
Tarifs journaliers – Post-scolaires 16 h 30 – 19 h 00
Tranches de quotient
en €uros Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis
de 0 à 150 3,30 3,37
de 150.01 à 250 3,30 3,37
de 250.01 à 300 3,40 3,47
de 300.01 à 450 3,40 3,47
de 450.01 à 600 3,60 3,67
de 600.01 à 750 3,60 3,67
de 750.01 à 900 3,60 3,67
de 900.01 à 1.200 3,60 3,67
de 1.200.01 à 1.600 3,70 3,77
de 1.600.01 à 2.000 3,70 3,77
> à 2.000 3,70 3,77
Hors commune 7,70 7,85 19
ACCOMPAGNEMENT AUX LECONS
Tarifs journaliers – Accompagnement aux leçons
Tranches de
quotient en €uros
Accompagnement aux leçons
16 h 30-18 h 00
1 h 30 d’activité
hebdomadaire
Accompagnement aux leçons +
accueil post-scolaire
16 h 30-19 h 00
2 h 30 d’activité hebdomadaire
Tarifs actuels
Tarifs
augmentés de
2 % arrondis
Tarifs actuels
Tarifs
augmentés de
2 % arrondis
de 0 à 150 1,80 1,84 3,50 3,57
de 150.01 à 250 1,80 1,84 3,60 3,67
de 250.01 à 300 2,10 2,14 3,90 3,98
de 300.01 à 450 2,10 2,14 4,00 4,08
de 450.01 à 600 2,20 2,24 4,00 4,08
de 600.01 à 750 2,20 2,24 4,10 4,18
de 750.01 à 900 2,30 2,35 4,30 4,39
de 900.01 à 1.200 2,40 2,45 4,30 4,39
de 1.200.01 à 1.600 2,40 2,45 4,40 4,49
de 1.600.01 à 2.000 2,40 2,45 4,50 4,59
> à 2.000 2,40 2,45 4,60 4,69
Hors commune 4,80 4,90 9,30 9,49
PRECISE que toute inscription est due. Toute interruption de l’activité pour raisons médicales, sur présentation d’un certificat à fournir dans les 48h n’entrainera pas de pénalité pour la famille. Néanmoins, une journée de carence sera retenue,
DIT que les recettes seront affectées :
Concernant les enfants de maternelles : Article 64 - 421 7066
Concernant les enfants de primaires : Article 63 – 421 7066
04h - ACTUALISATION TARIFAIRE - C2I –
FIXATION DES TARIFS DES DIVERSES PRESTATIONS
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 2 % les diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016, soit : 20
Cartes de connexion
A titre individuel de l’heure
par compte alimenté par paiement auprès du régisseur
par tranche minimum de 5 heures de connexion
Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Deuillois
Agés de 11 à 25 ans 2,00 2,04
Deuillois 3,70 3,77
Hors commune 7,60 7,75
GRATUITÉ pour :
- Les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville, et sur le temps scolaire - Les enfants qui fréquentent les structures socio-éducatives de la ville, et sur le temps de fonctionnement des structures
- Les personnes en recherche d’emploi sur le temps de permanence du service Emploi - Les associations deuilloises qui auront fait la demande de solliciter une carte multimédia associative délivrée à titre gratuit
- Les membres du Conseil d’Administration, du bureau et les salariés d’associations deuilloises
Renouvellement de carte lié à une perte ou une destruction
Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
9,50 9,69
Accès à l’espace Audiovisuel
Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Associations Deuilloises 96,00 97,92
Hors commune 192,00 195,84
DIT que les recettes seront affectées à l’article 62-422-7066.
04i - ACTUALISATION TARIFAIRE - INISPORTS
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 2 % les tarifs des diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016, 21
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016, soit :
INISPORTS «Tarifs mensuels»
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis 1 h 00 d’activité hebdomadaire durant
les périodes scolaires
de 0 à 150 9,00 9,18
de 150.01 à 250 9,50 9,69
de 250.01 à 300 9,60 9,79
de 300.01 à 450 9,80 10,00
de 450.01 à 600 9,80 10,00
de 600.01 à 750 9,90 10,10
de 750.01 à 900 10,30 10,51
de 900.01 à 1.200 10,30 10,51
de 1.200.01 à 1.600 10,90 11,12
de 1.600.01 à 2.000 11,10 11,32
> à 2.000 11,40 11,63
INISPORTS «Tarifs mensuels»
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 2 %
arrondis 2 h 00 d’activité
hebdomadaire durant les
périodes scolaires
de 0 à 150 18,00 18,36
de 150.01 à 250 19,00 19,38
de 250.01 à 300 19,20 19,58
de 300.01 à 450 19,60 19,99
de 450.01 à 600 19,60 19,99
de 600.01 à 750 19,80 20,20
de 750.01 à 900 20,60 21,01
de 900.01 à 1.200 20,60 21,01
de 1.200.01 à 1.600 21,80 22,24
de 1.600.01 à 2.000 22,20 22,64
> à 2.000 22,80 23,26 22
PRECISE que l’Inscription se fait à l’année. Toute interruption de l’activité pour raisons médicales, sur présentation d’un certificat à fournir dans les 48h n’entrainera pas de pénalité pour la famille. Néanmoins, un mois de carence sera retenu,
DIT que les recettes afférentes à ces stages seront affectées à l’article 61 – 40 – 70 631 pour les recettes.
04j - ACTUALISATION TARIFAIRE - RESTAURATION SCOLAIRE
VU la note présentant cette délibération,
VU les articles R.531-52 et R.531-53 du code de l’Education,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour et 07 Contre (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI, Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016, soit :
Tranches de quotient
en €uros Tarifs actuels Tarifs augmentés
11 – de 0 à 150 1,70 1,80
10 – de 150.01 à 250 2,10 2,60
9 – de 250.01 à 300 2,30 2,90
8 – de 300.01 à 450 2,60 3,40
7 – de 450.01 à 600 2,70 3,60
6 – de 600.01 à 750 2,80 3,75
5 – de 750.01 à 900 3,00 3,95
4 – de 900.01 à 1200 3,10 4,05
3 – de 1200.01 à 1600 3,10 4,10
2 – de 1600.01 à 2000 3,20 4,20
1 – plus à 2000 3,20 4,30
Occasionnel 3,50 4,60
Hors commune 6,40 8,20
Repas adulte 5,70 7,30
Personnel communal 5.20 6,60
Service (PAI etc…) 1,00 1,00
DIT que la recette sera affectée au budget de la commune.
04k - ACTUALISATION TARIFAIRE - SALLES MUNICIPALES - LOCATION DES LOCAUX ET FORFAITS
VU la note présentant cette délibération, 23
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 2 % les diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016, soit :
Grande salle vide hall, vestiaires,
sanitaires
Tarifs actuels Tarifs augmentés de
2 % arrondis
Forfait chauffage électricité inclus
Associations locales
192,30 196,15
Associations hors commune +
forfaits
384,60 392,29
Habitants commune + forfaits 288,50 294,27
Habitants hors commune + forfaits 576,90 588,44
Grande salle en fauteuils, hall,
vestiaires, sanitaires
Tarif en vigueur Tarifs augmentés de
2 % arrondis
Forfait chauffage électricité inclus
Associations locales
384,60 392,29
Associations hors commune +
forfaits
769,30 784,69
Habitants commune + forfaits 480,70 490,31
Habitants hors commune + forfaits 961,30 980,53 24
Grande salle avec mobilier (tables +
chaises) hall, vestiaires, sanitaires
Tarifs actuels Tarifs augmentés de
2 % arrondis
Forfait chauffage électricité inclus
Associations locales
288,50 294,27
Associations hors commune +
forfaits
576,90 588,44
Habitants commune + forfaits 384,60 392,29
Habitants hors commune + forfaits 769,30 784,69
Cuisine Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Associations locales / /
Associations hors commune +
forfaits
395,90 403,82
Habitants commune + forfaits 288,50 294,27
Habitants hors commune + forfaits 384,60 392,29
Bar Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Associations locales / /
Associations hors commune +
forfaits
96,10 98,02
Habitants commune + forfaits 96,10 98,02
Habitants hors commune + forfaits 192,10 195,94
Chauffage / Electricité Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Chauffage / Electricité 96,10 98,02
Vaisselle Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
- 100 personnes 57,70 58,85
100 à 199 personnes 86,60 88,33
200 à 299 personnes 115,70 118,01
+ 300 personnes 153,90 156,98 25
Tarif Electricien Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
JOUR 9,90 10,10
De 0 heure à 7 heures du matin NUIT 19,20 19,58
DIMANCHE 16,60 16,93
Vestes de serveur Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
1 Veste 7,70 7,85
Caution Réservation Salle des Fêtes 290,30 296,11
Location autres salles Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
137,50 140,25
DIT que le montant de la recette sera affecté à l’article 752 – 024 du Budget.
04l - ACTUALISATION TARIFAIRE - PRESTATIONS DE PORTAGE DE REPAS
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser sur la base d’une augmentation de 2 % les diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016, soit :
PERSONNE SEULE
Revenus (- Loyer + APL) Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Moins de 617,51 € 4,90 5,00
De 617,51 € à 632,74 € 5,00 5,10
De 632,75 € à 647,98 € 5,30 5,41
De 647,99 € à 663,22 € 5,50 5,61
De 663,23 € à 678,46 € 5,70 5,81
De 678,47 € à 693,70 € 5,90 6,02
De 693,71 € à 708,94 € 6,00 6,12
Plus de 708,94 € 6,90 7,04 26
COUPLE
Revenus (- Loyer + APL) Tarifs actuels Par personne Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Moins de 1.235,35 € 4,90 5,00
De 1.35,36 à 1.265,50 € 5,00 5,10
De 1.265,60 € à 1.295,97 € 5,30 5,41
De 1.295,98 € à 1.326,45 € 5,50 5,61
De 1.326,46 € à 1.356,93 € 5,70 5,81
De 1.356,94 € à 1.387,41 € 5,90 6,02
De 1.387,42 € à 1.417,89 € 6,00 6,12
Plus de 1.417,89 € 6,90 7,04
Les autres prestations Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Vin 0,80 0,82
Café, thé, tisane 0,60 0,61
DIT que la recette sera affectée à l’article 61-7066 du budget.
04m - ACTUALISATION TARIFAIRE - TARIFS DES REPAS EN RESIDENCES POUR PERSONNES ÂGEES ETABLIS PAR PERSONNE SEULE ET PAR COUPLE
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 2 % les tarifs des diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour, 03 Contre (Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD) et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
FIXE les tarifs à compter du 1er mars 2016, soit :
PERSONNE SEULE
Revenus (- Loyer + APL) Tarifs actuels Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Moins de 617,51 € 2,20 2,24
De 617,51 € à 632,74 € 2,40 2,45
De 632,75 € à 647,97 € 2,50 2,55
De 647,98 € à 663,22 € 2,70 2,75
De 663,22 € à 678,46 € 2,90 2,96
De 678,46 € à 693,70 € 3,10 3,16 27
De 693,71 € à 708,94 € 3,20 3,26
De 708,95 € à 720,00 € 3,60 6,67
De 721,00 € à 735,00 € 4,10 4,18
De 736,00 € à 760,00 € 4,60 4,69
De 761,00 € à 800,00 € 5,20 5,30
Plus de 800,00 € 5,80 5,92
COUPLE
Revenus (- Loyer + APL) Tarifs actuels Par personne Tarifs augmentés de 2 % arrondis
Moins de 1.235,02 € 2,20 2,24
De 1.235,03 € à 1.265,50 € 2,40 2,45
De 1.265,51 € à 1.295,97 € 2,50 2,55
De 1.295,98 € à 1.326,45 € 2,70 2,75
De 1.326,46 € à 1.356,93 € 2,90 2,96
De 1.356,94 € à 1387,41 € 3,10 3,16
De 1.387,42 € à 1.417,89 € 3,20 3,26
De 1.417,90 € à 1.440,00 € 3,60 6,67
De 1.441,00 € à 1.470,00 € 4,10 4,18
De 1.471,00 € à 1.520,00 € 4,60 4,69
De 1521,00 € à 1.600,00 € 5,20 5,30
Plus de 1.600,00 € 5,80 5,92
DIT que la recette sera affectée à l’article 61 - 7066 du budget.
04n - PERSONNEL COMMUNAL – TARIF DES REPAS
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les diverses prestations assurées par la ville à compter du 1er mars 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour et 07 Contre (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI, Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD),
FIXE le tarif de restauration destiné au personnel communal à compter du 1er mars 2016, soit :
PERSONNEL COMMUNAL
Tarifs actuels Tarifs augmentés
5,20 6,60 28
DIT que la recette sera affectée au Budget de la Commune.
05 – AVENANT N°4 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC GALATHEE-TROIS- COMMUNES
La ville de Deuil-la-Barre a signé le 20 mars 2007 une convention avec l’ANRU en vue de mettre en œuvre une Opération de Rénovation Urbaine dans le quartier de la Galathée-Trois Communes.
Par délibération du 29 juin 2007 le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC et a décidé de confier l’aménagement de cette Zone d’Aménagement Concerté à un aménageur.
Une concession d’aménagement a été notifiée à la SEMAVO le 25 juillet 2007.
Par avenant n°1 signé le 17 juillet 2009, l’article 7 de la convention a été modifié du fait de l’intervention de l’EPFVO en ce qui concerne l’exercice du droit de préemption et le bénéfice de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Par avenant n°2 signé le 10 juillet 2012 et notifié le 20 septembre 2012, la durée de la concession a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2018 du fait des délais nécessaires à la maîtrise et libération foncière. Les modalités de versement de la participation financière de la Commune ont été recalées, le montant de cette dernière restant inchangé.
Par avenant n°3 signé le 09 juillet 2013 et notifié le 13 novembre 2013, la durée de la concession a été prorogée jusqu’au 30 juin 2020 afin de s’adapter au calendrier général de l’opération et à celui de l’ANRU, les modalités de versement de la participation financière de la commune ont été modifiées tout en maintenant son montant initial et les rythmes de versement des rémunérations de l’aménageur ont été lissés sur la durée du contrat sans que les règles de définition des montants de ces rémunérations n’en soient modifiées.
Compte tenu de la signature en cours de l’avenant de sortie avec l’ANRU, il convient de recaler les modalités de versement de la participation financière de la Collectivité concédante.
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la participation financière de la commune en les lissant sur la durée de la convention de concession. Le montant de la participation financière en numéraire, soit 7 829 000 € HT, n’est pas modifié. Le versement sera étalé sur dix ans soit de 2009 à 2019.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet d’avenant n°4 à la concession d’aménagement,
- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°4 à la concession d’aménagement de la ZAC de la Galathée–Trois-Communes.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5, 29
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2006 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de mise en œuvre pour la Rénovation Urbaine de Deuil-la-Barre,
VU la concession d'aménagement signée le 27 juin 2007 entre la SEMAVO et la commune de Deuil-la-Barre,
VU la délibération en date du 22 juillet 2008 approuvant la mise en compatibilité du PLU nécessaire à la réalisation de l’Opération de Renouvellement Urbain de la Galathée-Trois- Communes,
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2008, Déclarant d’Utilité Publique, sur le territoire de la commune de Deuil-la-Barre, l’acquisition et l’aménagement, par la SEMAVO, de terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Galathée-Trois Communes et emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune,
VU la délibération en date du 27 avril 2009 portant sur la convention de portage foncier entre la ville, la SEMAVO et l’EPFVO dans le cadre de la ZAC Galathée-Trois-Communes,
VU l’avenant n°1 au traité de concession d'aménagement signé le 17 juillet 2009, l’avenant n°2 signé le 10 juillet 2012, et l’avenant n°3 signé le 09 juillet 2013 entre la SEMAVO et la commune de Deuil-la-Barre,
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme en date du 26 janvier 2016,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT que l’avenant de sortie de convention ANRU (avenant n°4) relatif au projet de rénovation urbaine du quartier de la Galathée-Trois-Communes est en cours de signature et qu’il convient de recaler les modalités de versement de la participation financière de la Collectivité concédante,
CONSIDERANT que le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la participation financière de la commune en les lissant sur la durée de la convention de concession. Le montant de la participation financière en numéraire de 7 829 000 € HT, n’est pas modifié. Le versement sera étalé sur dix ans soit de 2009 à 2019,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’avenant n°4 à la concession d’aménagement,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°4 à la concession d’aménagement de la ZAC de la Galathée–Trois-Communes.
06 – CONVENTION DE TIERS PAYEUR AVEC LA SEMAVO POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION DUES AUX CONSORTS KHLIFA (BIEN IMMOBILIER SIS 21BIS ROUTE DE SAINT–DENIS – PARCELLE AL 563)
La ville de Deuil-la-Barre a signé le 20 mars 2007, une convention avec l’ANRU en vue de mettre en oeuvre l’Opération de Rénovation Urbaine dans le quartier de la Galathée. 30
Par délibération du 29 juin 2007, la ZAC de la Galathée-Trois Communes a été créée et la SEMAVO a été désignée aménageur.
La convention de concession d’aménagement a été notifiée le 25 juillet 2007.
L’arrêté préfectoral déclarant l’opération d’utilité publique a été prononcé au bénéfice de la SEMAVO le 26 novembre 2008.
Suite au recours déposé le 23 janvier 2009 devant le Tribunal Administratif de Pontoise, la ville a sollicité l’exclusion de l’îlot D/E et le transfert de droit de l’expropriation au bénéfice de la ville. Un arrêté préfectoral modificatif a donc été rendu le 22 juillet 2009.
Le 15 novembre 2013, le Préfet a pris un nouvel arrêté prorogeant la Déclaration d’Utilité Publique en date du 26 novembre 2008 pour une durée de cinq ans.
Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2009, la Commune de Deuil-la-Barre est bénéficiaire de la Déclaration d’Utilité Publique permettant l’acquisition et l’aménagement des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Galathée-Trois Communes.
Afin de garantir l’acquisition de la totalité de ces terrains, dans le cas où les négociations amiables ne pourraient aboutir, la Commune a engagé courant 2013 une procédure d’expropriation. C’est ainsi que :
- Par arrêté préfectoral en date du 04 avril 2014, le bien des consorts KHLIFA sis 21 bis route de Saint-Denis (parcelle AL 563) a été déclaré cessible.
- Et qu’une ordonnance d’expropriation, valant transfert de propriété au bénéfice de la Commune, a été rendue le 18 août 2014.
La présente convention a pour objet de mettre en place la substitution de la SEMAVO à la ville pour le paiement des indemnités d’éviction dues aux consorts KHLIFA.
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a rendu sa décision le 02 décembre 2015 fixant le montant de l’indemnité d’expropriation dues aux consorts KHLIFA à hauteur de 428.976,20 € (quatre cent vingt huit mille neuf cent soixante seize euros et vingt centimes) ; indemnité pour laquelle la SEMAVO se substituera à la commune en tant que tiers payeur.
La présente délibération a donc pour objet :
- D’approuver les termes de la convention de tiers payeur pour le paiement des indemnités dues aux consorts KHLIFA pour leur bien sis 21bis, route de Saint-Denis,
- D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de tiers payeur avec la SEMAVO.
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code de l’Expropriation, 31
VU la Convention ANRU de Mise en Œuvre de la Rénovation Urbaine de Deuil-la-Barre signée le 20 mars 2007, ainsi que les avenants 1, 2 et 3,
VU la création de la ZAC Galathée-Trois Communes décidée par délibération en date du 29 juin 2007,
VU l’arrêté préfectoral n°08-768, en date du 29 juin 2007, prescrivant l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire préalables à la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’acquisition et d’aménagement de terrains en vue de la réalisation de la ZAC Galathée- Trois-Communes,
VU la déclaration de projet du 22 septembre 2008 relative à l’Opération de Rénovation Urbaine du quartier de la Galathée-Trois-Communes,
VU l’arrêté préfectoral n°08-768 du 26 novembre 2008, Déclarant d’Utilité Publique le projet de la ZAC Galathée-Trois-Communes,
VU l’arrêté préfectoral n°09-660 du 22 juillet 2009 modifiant l’arrêté préfectoral n°08-768 du 26 novembre 2008,
VU l’arrêté préfectoral n°11600 du 15 novembre 2013 prorogeant la Déclaration d’Utilité Publique en date du 26 novembre 2008 pour une durée de cinq ans,
VU la délibération en date du 17 décembre 2012 demandant à Monsieur le Préfet du Val d’Oise d’ouvrir l’enquête parcellaire tranche 3 en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l’opération Galathée – Trois-Communes,
VU l’arrêté préfectoral n°11-504, en date du 26 juillet 2013, prescrivant dans la commune de Deuil-la-Barre, l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative à l’acquisition par la commune de divers immeubles situés à Deuil-la-Barre nécessaire au projet de réalisation de la ZAC Galathée-Trois-Communes,
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013 inclus,
VU L’arrêté préfectoral n°2014-11816 de cessibilité en date du 04 avril 2014, pris par le Préfet du Val d’Oise, ledit arrêté ayant déclaré immédiatement cessibles pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Deuil-la-Barre, les parcelles inscrites dans le périmètre de la ZAC Galathée-Trois-Communes (tranche 3) et, situés sur la commune de Deuil-la-Barre, nécessaires aux travaux relatifs à la rénovation urbaine du quartier de la Galathée,
VU L’ordonnance rendue par Monsieur le Juge au Tribunal de Grande Instance de Pontoise, juge de l’Expropriation du Val d’Oise, le 18 août 2014, n°14/92, qui a prononcé l’expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de la commune de Deuil-la-Barre, des immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers dont l’acquisition est nécessaire à l’aménagement de la ZAC Galathée-Trois-Communes (tranche 3),
VU le jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise du 02 décembre 2015,
VU la convention de tiers payeur pour le paiement des indemnités d’expropriation dues aux consorts KHLIFA, 32
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme en date du 26 janvier 2016,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération de Rénovation Urbaine (ORU) sur le quartier de la Galathée et des Trois Communes, une procédure d’expropriation a été mise en place,
CONSIDERANT que par arrêté préfectoral en date du 4 avril 2014, le bien des consorts KHLIFA sis 21bis route de Saint-Denis (parcelle AL 563) a été déclaré cessible et qu’une ordonnance d’expropriation sur ce bien a été rendue en date du 18 août 2014 (valant transfert de propriété au bénéfice de la Commune),
CONSIDERANT que le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a rendu sa décision le 02 décembre 2015 fixant le montant de l’indemnité d’expropriation due aux consorts KHLIFA à hauteur de 428.976,20 € (quatre cent vingt huit mille neuf cent soixante seize euros et vingt centimes),
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à un tiers payeur (la SEMAVO) pour le paiement des indemnités d’expropriation dues aux consorts KHLIFA pour leur bien sis 21bis, route de Saint-Denis,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de tiers payeur pour le paiement des indemnités dues aux consorts KHLIFA pour leur bien sis 21bis, route de Saint-Denis,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la SEMAVO.
07 - PAIEMENT DES INDEMNITÉS D’EXPROPRIATION DUES AUX CONSORTS KHLIFA POUR LA PROPRIÉTÉ SISE 21BIS ROUTE DE SAINT–DENIS (PARCELLE AL 563)
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération de Rénovation Urbaine (ORU) sur le quartier de la Galathée et des Trois Communes, une procédure d’expropriation a été mise en place. La propriété sise 21bis route de Saint-Denis, parcelle cadastrée AL 563 est comprise dans l’ordonnance d’expropriation du 18 août 2014.
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a rendu sa décision le 02 décembre 2015 fixant le montant de l’indemnité d’expropriation comme suit :
Indemnité
principale
Indemnité de
remploi
Total
Indemnités
Consorts
KHLIFA
389.069,28 € 39.906,92 € 428.976,20 € 33
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider du paiement des indemnités d’expropriation dues aux consorts KHLIFA pour le bien sis 21bis route de Saint-Denis (parcelle AL 563) à hauteur de 428.976,20 € (quatre cent vingt huit mille neuf cent soixante seize euros et vingt centimes).
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code de l’Expropriation,
VU la Convention ANRU de Mise en Œuvre de la Rénovation Urbaine de Deuil-la-Barre signée le 20 mars 2007, ainsi que les avenants 1, 2 et 3,
VU la création de la ZAC Galathée-Trois Communes décidée par délibération en date du 29 juin 2007,
VU l’arrêté préfectoral n°08-768, en date du 29 juin 2007, prescrivant l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire préalables à la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’acquisition et d’aménagement de terrains en vue de la réalisation de la ZAC Galathée- Trois Communes,
VU la déclaration de projet du 22 septembre 2008 relative à l’Opération de Rénovation Urbaine du quartier de la Galathée-Trois Communes,
VU l’arrêté préfectoral n°08-768 du 26 novembre 2008, Déclarant d’Utilité Publique le projet de la ZAC Galathée-Trois Communes,
VU l’arrêté préfectoral n°09-660 du 22 juillet 2009 modifiant l’arrêté préfectoral n°08-768 du 26 novembre 2008,
VU l’arrêté préfectoral n°11600 du 15 novembre 2013 prorogeant la Déclaration d’Utilité Publique en date du 26 novembre 2008 pour une durée de cinq ans,
VU la délibération en date du 17 décembre 2012 demandant à Monsieur le Préfet du Val d’Oise d’ouvrir l’enquête parcellaire tranche 3 en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l’opération Galathée –Trois Communes,
VU l’arrêté préfectoral n°11-504, en date du 26 juillet 2013, prescrivant dans la commune de Deuil-la-Barre, l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative à l’acquisition par la commune de divers immeubles situés à Deuil-la-Barre nécessaire au projet de réalisation de la ZAC Galathée-Trois Communes,
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013 inclus,
VU L’arrêté préfectoral n°2014-11816 de cessibilité en date du 04 avril 2014, pris par le Préfet du Val d’Oise, ledit arrêté ayant déclaré immédiatement cessibles pour cause d’utilité publique au 34
profit de la commune de Deuil-la-Barre, les parcelles inscrites dans le périmètre de la ZAC Galathée-Trois Communes (tranche 3) et, situés sur la commune de Deuil-la-Barre, nécessaires aux travaux relatifs à la rénovation urbaine du quartier de la Galathée,
VU L’ordonnance rendue par Monsieur le Juge au Tribunal de Grande Instance de Pontoise, juge de l’Expropriation du Val d’Oise, le 18 août 2014, n°14/92, qui a prononcé l’expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de la commune de Deuil-la-Barre, des immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers dont l’acquisition est nécessaire à l’aménagement de la ZAC Galathée-Trois Communes (tranche 3),
VU le jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise du 02 décembre 2015,
VU la convention de tiers payeur pour le paiement des indemnités d’expropriation dues aux consorts KHLIFA,
VU la délibération du 8 février 2016 autorisant Madame le Maire à signer la convention de tiers payeur pour le paiement des indemnités d’expropriation dues aux consorts KHLIFA,
VU la convention de tiers payeur pour le paiement des indemnités d’expropriation dues aux consorts KHLIFA,
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme en date du 26 janvier 2016,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération de Rénovation Urbaine (ORU) sur le quartier de la Galathée et des Trois Communes, une procédure d’expropriation a été mise en place. La propriété sise 21bis route de Saint-Denis, parcelle cadastrée AL 563 est comprise dans l’ordonnance d’expropriation du 18 août 2014,
CONSIDERANT que le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a rendu sa décision le 02 décembre 2015 fixant le montant de l’indemnité d’expropriation comme suit :
Indemnité
principale
Indemnité de
remploi
Total
Indemnités
Consorts
KHLIFA
389.069,28 € 39.906,92 € 428.976,20 €
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à un tiers payeur (la SEMAVO) pour le paiement des indemnités dues aux consorts KHLIFA pour le bien sis 21bis route de Saint-Denis (parcelle AL 563),
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider du paiement des indemnités d’expropriation dues aux consorts KHLIFA pour leur bien sis 21bis route de Saint-Denis (parcelle AL 563) à hauteur de 428.976,20 € (quatre cent vingt huit mille neuf cent soixante seize euros et vingt centimes),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 35
DECIDE le paiement des indemnités d’expropriation dues aux consorts KHLIFA pour leur bien sis 21bis route de Saint-Denis (parcelle AL 563) à hauteur de 428.976,20 € (quatre cent vingt huit mille neuf cent soixante seize euros et vingt centimes),
DIT que la SEMAVO se substituera à la ville (en tant que tiers payeur) pour le paiement des indemnités dues aux consorts KHLIFA,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents, actes sous seing privé ou authentiques s’y rapportant.
08 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT, AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE «L’APPEL A PROJETS 2016»
Le Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre de sa politique de lecture publique, propose d’accompagner les collectivités et associations par un appel à projets thématiques (Circulaire d’application en date du 17 février 2012).
Ce dispositif permet de soutenir les nouveaux services que les bibliothèques et médiathèques publiques mettront en place pour les Valdoisiens en 2016.
La ville de Deuil-La Barre répond à l’appel à projets dans le cadre du «PLAN DEPARTEMENTAL DE LA LECTURE PUBLIQUE DU VAL D’OISE 2016» en proposant :
De développer et de poursuivre des actions en Bibliothèque visant à favoriser la rencontre et l’échange entre des publics de toutes origines sociales et culturelles, en collaboration avec les Ecoles primaires et maternelles, le Service Culturel : le C2i, l’Ecole Municipale de musique Maurice Cornet et son Atelier théâtre, le Service Jeunesse, le Service Solidarité, et différentes associations communales.
Les objectifs de ce projet sont multiples : offrir des opportunités de rencontres entre les publics afin de privilégier le contact humain, la mixité sociale et culturelle, et l’échange intergénérationnel, en complémentarité de l’offre culturelle des différents établissements de la ville ; développer le partenariat associatif ; faire découvrir et promouvoir le spectacle vivant ; faire connaître les actions de la bibliothèque et élargir le public de l’établissement.
La bibliothèque de Deuil-La Barre a entrepris une opération de rénovation, en 2015 afin de répondre au mieux aux objectifs fixés.
Elle a prévu pour cette année de développer ses actions autour du jeu. Utiliser une activité ludique comme un outil d’apprentissage et de transmission du savoir, une expression d'échange culturel entre les peuples et les générations, dans l’esprit de : «Bibliothèque, 3ème lieu».
C’est pourquoi la ville de Deuil-La Barre sollicite du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre du «PLAN DEPARTEMENTAL DE LA LECTURE PUBLIQUE DU VAL D’OISE 2016» une subvention d’aide aux projets.
VU la note présentant cette délibération,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 Janvier 2016,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 36
AUTORISE Madame le Maire à demander au Conseil Départemental dans le cadre de «L’APPEL A PROJETS 2016» une subvention de fonctionnement et d’aide aux projets de développement pour la Bibliothèque Municipale,
DIT que la recette sera imputée à la fonction 321, nature 7473 du Budget.
09 - MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX - CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET INTERNE ET DES RELATIONS PRESSE RATTACHE AU CABINET DU MAIRE ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE AU SEIN DU SERVICE COMMUNICATION
Jusqu’à présent, le Service Communication était rattaché directement à la Direction Générale des Services ainsi qu’au Cabinet du Maire. Afin de mieux coordonner l’ensemble des missions, une nouvelle réorganisation de ce service a été présentée au Comité Technique du 20 janvier dernier.
Ainsi, il a été décidé :
• la modification du rattachement du Service Communication. En effet, après 6 mois de fonctionnement selon le schéma présenté ci-dessus, il semble aujourd’hui plus pertinent de rattacher le service Communication au seul Cabinet du Maire,
• la création d’un poste de Chargé de communication institutionnelle et interne et des relations presse,
• la suppression, pour des raisons budgétaires, du poste d’adjoint administratif de 2ème Classe dont les missions portaient principalement sur la rédaction, la diffusion et l’affichage des supports de communication ainsi que sur la gestion administrative et financière du service.
L’agent occupant le nouveau poste de Chargé de communication institutionnelle assumera donc la responsabilité hiérarchique et organisationnelle de l’équipe composée de trois agents chargés de création graphique et d’un reprographe-photographe, prendra en charge toute la partie rédactionnelle et assurera le redéploiement dans le service des missions jusqu’à présent dévolues à l’adjoint administratif de 2ème Classe.
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONFORMEMENT à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT qu’il appartient donc au conseil Municipal de créer le poste de Chargé de Communication institutionnelle et interne et des relations presse rattaché au Cabinet du Maire 37
et de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe au sein du Service Communication,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 30 Voix Pour et 04 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI),
DECIDE LA CREATION du poste de Chargé de Communication institutionnelle et interne et des relations presse rattaché au Cabinet du Maire,
DECIDE LA SUPPRESSION du poste d’adjoint administratif de 2ème Classe au sein du Service Communication.
10 - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DES EMPLOIS DE LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE - ACTUALISATION
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-29-L2313-1 et R 2313.3) et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative aux dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (article n°34), toute collectivité possède un tableau des effectifs.
Il constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres emploi et grades.
Pour les emplois de titulaires, les postes, à temps complet ou à temps non complet, sont comptabilisés pour 1 sur le tableau.
Ce tableau doit, par ailleurs, être joint chaque année au Compte Administratif voté par le Conseil Municipal. Il reflète alors la situation des postes de la ville, au 31 décembre de l’année écoulée.
Une réactualisation de la liste des emplois à créer sur la ville est soumise aux membres du Conseil Municipal.
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONFORMEMENT à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois sont crées par l’organe délibérant de la collectivité,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 29 janvier 2016,
CONSIDERANT qu’il appartient donc au conseil Municipal de fixer les emplois, à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 Voix Pour et 07 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI, Monsieur BEVALET, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD), 38
REACTUALISE la liste des emplois créés de la façon suivante :
ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS CREEE SUR LA VILLE DE DEUIL LA BARRE BUDGET VILLE
EMPLOIS
AUTORISE PAR LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POURVUS NON POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal 3 3 0
Attaché 2ème classe 7 7 0
Rédacteur Principal 1ère classe 2 2 0
Rédacteur Principal 2ème classe 4 4 0
Rédacteur Territorial 8 8 0
Adjoint Adm. Pal 1 ère classe 0 0 0
Adjoint Adm. Pal 2ème classe 6 6 0
Adjoint Administratif 1 ère classe 9 8 1
Adjoint Administratif 2ème classe 40 38 2
SOUS-TOTAL 79 76 3
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal 2 2 0
Ingénieur 3 3 0 Technicien Territorial Principal de 2ème
classe 1 1 0
Technicien Territorial 2 2 0
Agent de Maîtrise Principal 3 3 0
Agent de Maîtrise 14 14 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe 9 9 0
Adjoint Technique principal 2ème classe 2 2 0
Adjoint Technique 1ère classe 8 8 0
Adjoint Technique 2ème classe 170 164 6
SOUS-TOTAL 214 208 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre de Santé 1 1 0
Infirmier Hors Classe 1 1 0
Infirmier Classe Normal 1 1 0
Educateur principal Jeunes Enfants 3 3 0
Educateur Jeunes Enfants 2 2 0
Auxiliaire de puériculture princ 2ème cl 2 2 0
Auxiliaire de puériculture princ 1ère cl 2 2 0
Auxiliaire de puériculture 1ère classe 6 6 0
Médecin (vacation) 1 1 0
Rééducateur / psychomoteur (vacation) 0 0 0
Psychologue (mi-temps) 1 1 0
ATSEM 1ère classe 4 4 0
ATSEM Principal 2ème classe 6 6 0
Assistante Maternelle 29 29 0 39
SOUS-TOTAL 59 59 0
FILIERE SOCIALE
Assistant Socio Educatif 3 3 0
SOUS-TOTAL 3 3 0
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'enseignement Artistique
Classe normal 3 3 0
Assistant Enseig artis princ 1ère cl 9 9 0
Assistant Enseig artis princ 2ème cl 12 12 0
Assistant Enseignement Artistique 6 6 0
Assistant de conservation princ 1ère cl 1 1 0
Assistant de conservation 1 1 0
Adjoint du Patrimoine principal 1ère cl 1 1 0
Adjoint patrimoine 2ème classe 2 2 0
SOUS-TOTAL 35 35 0
FILIERE SPORTIVE
Educateurs sportifs 17 17 0
SOUS-TOTAL 17 17 0
FILIERE ANIMATION
Animateur Territorial 3 3 0
Adjoint d'animation princ 2ème 5 5 0
Adjoint d'animation 1ère classe 0 0 0
Adjoint d'animation 2ème classe 120 111 9
SOUS-TOTAL 128 119 9
EMPLOIS CONTRACTUELS
Attaché de Cabinet (mi-temps) 1 1 0
SOUS-TOTAL 1 1 0
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général (20 à 40,000hts) 1 1 0
Directeur Général Adjoint 0 0 0
Directeur des Services Techniques 1 1 0
SOUS-TOTAL 2 2 0
TOTAL GENERAL 538 520 18
COMMUNICATION
Le nouvel organigramme des services de la ville a été remis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
PLUS AUCUNE QUESTION N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR,
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 50.