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Arrêté - 826 2025 RG
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h11 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 826 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, Meta
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 826-2025-RG
OBJET :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE DES ETATS-UNIS
TROIS JOURS ENTRE LE 24 ET
LE 28 NOVEMBRE 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Branchement électrique,
Il'importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ATU CONECT - ZA du Pasquier —- 71800 VARENNES-SOUS-DUN
est autorisée à effectuer pendant trois jours entre le 24 et le 28 novembre 2025,
les travaux suivants :
Branchement électrique,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Etats-Unis.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir trois jours entre le 24 et le 28 novembre 2025 :
e Rue des Etats-Unis, section comprise entre l’allée des Lauriers et la rue du Grand Four, la circulation sera interdite :
e Des déviations seront mises en place dans les deux sens de circulation :
- par la rue du Grand Four, la rue de Sancé et avenue Simone Veil, - par la rue du Grand Four, la rue Nelson Mandela et l’avenue Simone Veil.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 826-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le À (] NOV, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
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