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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 03 12c budget centre commercial affectation des r e9s iso 8859 1 q ultats
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 03 12c budget centre commercial affectation des r e9s iso 8859 1 q ultats)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20!0412021
?~ Reçu en préfecture le 201Qd(2021 7 . -' Affichë le :. ,
~ ID :090-249040241-20210408-2021 03 12GBF ` ~~~ ~ ~ ' ~~ ~ ' .i ' ~ — — COMMUNI~UTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BÉQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gi11es PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, 11iu1ick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOiJN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEIJX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GÉRARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON,Françoise THOMAS, Jérôme TOURNLJ, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER, Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de•convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le let avri12021 Le leC avri12021 En exercice 50 Présents 36
Votants 45
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-12C- Budget Annexe Centre Commercial —ZAC de l'Allaine à Delle —Affectation des résultats de l'exercice 2020
Rapporteur°: Christzan RAYOT
Vu le compte administratif2020 et notamment l'état II -A1;
Vu l'excédent defonctionnement de l'exercice 2020 dzc Budget annexe Cenh^e Commercial ZAC de l'Alluine cl'un n2ontant de 1 217,10 €(mille deux cent dix-sept euros et dix centimes);
2021-03-12C- Budget Ani~e~e Centre Commercial — Zf1C c~e l'Ali~~ii~e à Delle - Bl~dget Primitif?02 f P~~e I sur 2 Em~oyé en préfecture le 20(0412021
Reçu en préfecture le 20JOAf2021
Affiché le
ID :080-249040241-20210408-2021 03 12GBF
V u l'excédent d'investisserne~at de l'exercice 2020 du Budget annexe Cent~^e Commercial ZAC de l'Allaine d'un montant de 52 392,97 € (cinquante-dezrx mille trois cent quat~^e-vingt-douze euros et gZtatre-vingt-dix-sept centimes);
V ii les dépenses d'investissement en restes à ~~éaliser de l'exercice 2020 poicr le Budget annexe Cefatre Commercial ZAC de l'Allaine d'un montant de 102 649,34 € (cent dearx mille six cent quarante-ne2cfeuros et tNente-quatre centimes);
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'affecter en réserve au compte 1068 du Budget annexe Centre Commercial ZAC de l'Allaine la somme de 1 217,10 € (mille deux cent dix-sept euros et dix centimes) correspondant au solde positif de la section de fonctionnement du budget annexe.
Annexe: Vue pNépa~atoire.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le `o ~~120~
Le Président,
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2021-03~I2C- Budget Annexe Centre Commercial —ZAC ~~c l'Allrli~~e à Delle. -Budget Primitif 2021 Pige 2 sur 2