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Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 30
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Æ= REPUBLIQUE FRANCAISE
PF DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
nn. Séance du Conseil municipal du 30 avril 2024
22 Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON — MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Adijoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Flavie PARENDEL - MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Claude BAUSSAND, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
04 Pouvoirs : Mme Nadine HEILLIETTE (pouvoir à M. Alain MAFFET), Mme Anne-Marie SPALANZANI
(pouvoir à Mme Marie-France CARRE) — M. Alexis ISAAC (pouvoir à M. Jean-Franck BARONI),
M. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS).
03 Absents excusés : Mme Catherine FAVAND — Mme Nathalie THIBAULT — M. Michel PINERI
Nombre de votants : 26
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée comme secrétaire de séance.
Date d’affichage : le 03/05/2024
1. Présentation par le Conseiller aux décideurs locaux de la synthèse de la qualité des comptes pour
l'exercice 2023
(Débat - ne fait pas l’objet d’une délibération)
2. Budget principal — Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023,
Pour : 26 — unanimité
3. Budget principal - Budget supplémentaire 2024,
Pour : 22
Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
4, Renouvellement contrat Carte d’achat public pour 1 an renouvelable,
Pour : 26 — unanimité
5. Avis de la commune de Montbonnot-Saint-Martin sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) du
Grésivaudan arrêté le 25.03.24.
Pour : 26 —unanimité
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 2 mai 2024
Le Maire,
Marig-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET