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Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 28)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Animaux,
Æ= REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
| COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
28 janvier 2025 Ds mn”
25 Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Marie-Béatrice MATHIEU,
Virginie SONJON - MM Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, Patrick
DESCHARRIERES, Adijoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT- MM Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
04 Pouvoirs : Mme Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à M. Gilles FARRUGIA), Mme Nadine
HEILLIETTE (pouvoir à M. Alain MAFFET) - M. Paul KLEIN (pouvoir à M. Patrick DESCHARRIERES), M. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS).
Nombre de votants : 29
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée comme secrétaire de séance.
Date d'affichage : le 31 janvier 2025
1. Budget 2025 - Modification nomenclature fonctionnelle au 01/01/2025,
Pour : 29 - unanimité
2. Dénomination de voie - Impasse des Arriots,
Pour : 29 — unanimité
3. Convention de mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l'air et de l’espace au profit de la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour l’année 2025,
Pour : 29 —- unanimité
4 Signature d’une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de l'Ecole des
Pupilles de l'Air et de l'Espace,
Pour : 29 —-unanimité
5. Contrat entre la SACPA et la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour la prise en
charge d'animaux domestiques errants,
Pour : 29 —- unanimité
6. Convention de partenariat entre l’'ETRAD et la commune de Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 29 — unanimité
7. Demande de retrait de la commune du périmètre de lutte contre les moustiques dans le
département de l'Isère,
Pour : 25
Contre : 3 - Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER
Abstention : 1 - Daniel LEIFFLEN Maison de la Petite Enfance - Mise à jour des tarifs suite à la modification du plancher CAF au 01.01.2025,
Pour : 29 — unanimité
Recensement de la population et enquête famille - Rémunération des agents recenseurs.
Pour : 29 — unanimité
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 29 janvier 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice Mathieu Dominique BONNET
Roth