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Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 17
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE € | DEPARTEMENT DE L’ISERE ( COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 17 décembre 2024 21 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Nathalie THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI. 08 Pouvoirs : Mme Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - Mme Catherine FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Mme Flavie PARENDEL (pouvoir à Dominique BONNET), Mme Anne-Marie SPALANZANI (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), Mme Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET), M. Michel PINERI (pouvoir à Patrick DESCHARRIERES), M. Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à Daniel LEIFFLEN). Nombre de votants : 29 Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance. Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée comme secrétaire de séance. Une dixième délibération est rajoutée à l’ordre du jour concernant une aide à Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO : Accord unanime des membres du conseil municipal présents et représentés. Date d’affichage : le 20 décembre 2024 1. Budget principal - Vote des taux d'imposition 2025, Pour : 29 — unanimité 2. Budget principal - Vote du Budget Primitif 2025 et fongibilité des crédits, Pour : 25 Abstention : 4 - Daniel LEIFFLEN (avec pouvoir de Stéphane MOUNIER), Alain MAFFET (avec pouvoir de Nadine HEILLIETTE) 3. Acquisition des parcelles agricoles cadastrées AT7, ATS et AT10 - Lieu-dit « Bougie », Pour : 25 Abstention : 4 - Daniel LEIFFLEN (avec pouvoir de Stéphane MOUNIER), Alain MAFFET (avec pouvoir de Nadine HEILLIETTE) 4 Assignation devant le tribunal judiciaire aux fins de démolition ou mise en conformité - Autorisation du Maire à ester en justice et désignation d’un avocat, Pour : 25 Contre : 4 - Daniel LEIFFLEN (avec pouvoir de Stéphane MOUNIER), Alain MAFFET (avec pouvoir de Nadine HEILLIETTE) 5. Signature de la convention portant attribution d’un fonds de concours pour le déploiement de colonnes semi-enterrées aux points d’apports volontaires des déchets ménagers, Pour : 29 — unanimité 10. Filière « REP » responsabilité élargie des producteurs, contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public, Pour : 29 — unanimité Modification de la grille tarifaire pour les services périscolaires, Pour : 29 —- unanimité Modification de la grille tarifaire pour le service jeunesse, Pour : 29 —- unanimité Renouvellement - projet éducatif du territoire labélisé plan mercredi. Pour : 29 —- unanimité Aide à Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO Pour : 29 - unanimité Les jour, mois et an susdits Montbonnot-Saint-Martin, le 18 décembre 2024 La secrétaire de séance, M2\ = F \ et Marie-Béatrice Mathieu Dominique BONNET