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Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 18
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 18)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Æ= REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
| COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Le Séance du Conseil municipal du 18 juin 2024
24 Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC,
Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON — MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ - Adjoint(e)s. Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI — MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Claude BAUSSAND, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
04 Pouvoirs : Mme Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Christine CARBONE) — M. Patrick
DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - M. Alexis ISAAC (pouvoir à Mme
Anne-Marie SPALANZANI), M. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS).
01 Absente excusée : Mme Nathalie THIBAULT
Nombre de votants : 28
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée comme secrétaire de séance.
Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une 16°"° délibération concernant la nouvelle grille tarifaire de la
piscine de l’EPAE à compter du 1° juillet 2024 : accord unanime du Conseil municipal.
Date d'affichage : le 21 juin 2024
1. Désignation des jurés d’assises 2025,
Pour : 28 - unanimité
2. Budget Principal — exercice 2024 -— Décision Modificative n°1,
Pour : 24
Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
3. Acquisition d’un local commercial — 800. Rue Général de Gaulle — Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 24
Contre : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
4. Demande de subvention à la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » pour l'acquisition d’un
local commercial - 800. Rue Général de Gaulle —- Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 24
Contre : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
5. Règlement intérieur des activités périscolaires,
Pour : 24
Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
6. Règlement intérieur des trois structures du service jeunesse (Evasion, Escapade et Escale jeunes),
Pour : 28 —- unanimité 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Révision du tarif pour un stand de la fête du miel et de la nature,
Pour : 24
Contre : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) —
Transfert de l’Office Thermale et touristique de Saint-Martin d’Uriage à la CCLG au 01.04.2024,
Pour : 28 —- unanimité
Convention entre le SDIS de l'Isère et la Commune de Montbonnot-Saint-Martin établie dans le
cadre d’un projet d’accueil périscolaire des enfants de sapeurs-pompiers volontaires durant les
interventions,
Pour : 27
Abstention : 1 — Laurence LE BARRILLEC
Désherbage des collections de la médiathèque-Bibliobraderie MAB,
Pour : 27 —- unanimité
NPPV : 1 Gilles FARRUGIA
Subvention exceptionnelle de 5000 € au CCAS de la commune, pour les sinistrés de l’incendie de la
Place Robert Schuman,
Pour : 28 —- unanimité
Modernisation de l'accueil-caisse de la piscine de l'EPAE,
Pour : 28 —- unanimité
Modification du règlement de la Maison de la Petite Enfance suite à la demande de la CAF,
Pour : 28 —- unanimité
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents communaux éligibles,
Pour : 28 —- unanimité
Créations et suppressions de postes suite à réussites à concours,
Pour : 28 —- unanimité
Nouvelle grille tarifaire de la piscine de l’EPAE à compter du 1°’ juillet 2024.
Pour : 28 —- unanimité
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 20 juin 2024
Le Maire,
Dominique BONNET
Le secrétaire de séance,
Marie-Béatrice MATHIEU
pie