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Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 22
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations adoptees CM du 22)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Æ= REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE | COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Séance du Conseil municipal du 22 octobre 2024 22 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON — MM. Roger BOIS, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adjoint(e)s. Mmes Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jérôme VINTI. 07 Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Mme Marie-France CARRE), Mme Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Mme Caroline HALLE), Mme Flavie PARENDEL (pouvoir à M. Laurent COQUET) - M. Jean-Franck BARONI (pouvoir à M. Alexis ISAAC) - M. Jean-Baptiste PERIN (pouvoir à M. Dominique BONNET), M. Michel PINERI (pouvoir à Mme Anne-Marie SPALANZANI), M. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS). Nombre de votants : Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance. Monsieur Gilles FARRUGIA est désigné comme secrétaire de séance. Date d'affichage : le 25 octobre 2024 1. Budget Principal — Exercice 2024 —- DM2 DER, Pour : 25 Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER 2. Rapport annuel 2023 de l'élu mandataire au sein de la SPL ISERE Aménagement, Acté 3. Mandat spécial pour la participation de certains élus au salon des Maires et des Collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024, Pour : 29 —- unanimité 4. Subvention exceptionnelle à l'association « ASPTT Grenoble Grésivaudan » de 175 euros, Pour : 29 — unanimité 5. Subvention exceptionnelle à l'association « The Rolling Adventurers » de 175 euros, Pour : 29 —- unanimité 6. Maison cantonale de personnes âgées de Meylan Autorisation donnée au Maire pour signer une convention de droits réservataires avec la Fondation Partage & Vie, Pour : 29 - unanimité 7. Revalorisation des professionnels de la Petite Enfance en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF. Pour : 29 - unanimité AE, =) Les jour, mois et an susdits esse |] Montbonnot-Saint-Martin, le 23 Octobre 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance, Fa 7 Dominique BONNET Gilles FARRUGIA TER