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Déliberation - CRCM18092014
Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM18092014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal 18 septembre 2014 1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-huit septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames C.L.CHASTANIER, L.CHAZEL, D.DALVERNY, R.SHALLIS PICARD et Messieurs M.GUERBER, J.M.FRANCOIS, M.LABEILLE, T.VIEILLOT, J.DADA, M.DALVERNY
Représentés :
Absents excusés: J.F.PERRET
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, D.DALVERNY a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions
Date de la convocation : 12 septembre 2014
2014 - 58- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 20 JUIN 2014 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 20 juin 2014 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte-rendu de séance du 20 juin 2014 et ses délibérations.
2014 - 59- SMEG RETROCESSION TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le syndicat d’électricité a, s’il le décide, la faculté de reverser aux communes, une fraction du produit de la taxe sur la consommation finale perçue sur le territoire communal. Afin d’autoriser le SMEG à reverser cette fraction à la commune, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité donne son accord.
2014 - 60 - INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER
Monsieur le Maire précise aux membres de l’assemblée que la commune bénéficie de prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, assurées par le Trésorier. En contrepartie, des indemnités lui sont versées. Il convient au Conseil Municipal de définir le taux de calcul de ses indemnités de conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde le taux maximal et autorise Monsieur le Maire à verser la somme due pour l’exercice 2014.
2014 - 61 - CCPU APPROBATION DES STATUTS
En date du 10 mars dernier, le conseil communautaire a approuvé les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Uzès. Ces statuts détaillent la liste des communes- membres, le siège, la durée et les compétences de la CCPU. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, approuve le projet de statuts et demande au Préfet d’arrêter les statuts.
CCPU PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013
Monsieur GUERBER, délégué de la commune au sein de la CCPU, explique que l’article L5211-39 du CGCT demande que le rapport d’activités des communautés de communes soit présenté aux conseils municipaux des communes-membres. Monsieur GUERBER présente donc ce rapport d’activités 2013 aux membres de l’assemblée, rapport qui reprend diverses informations concernant la composition de la CCPU, le territoire, les différentes commissions, les ressources,… Il est précisé à l’assemblée que ce rapport et téléchargeable sur le site internet de la CCPU.
2014 - 62 - FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES Monsieur le Maire explique à l’assemblée que notre commune est adhérente à la Fédération Nationale des Communes Forestières, qui entre autres missions, représente et assure la défense des intérêts des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après délibération, à l’unanimité sont désignés : Joël DADA délégué titulaire et Jean Marc FRANCOIS délégué suppléant.Compte-rendu du Conseil Municipal 18 septembre 2014 2
2014 - 63 - LOCATION SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les locations de salle pour des expositions ainsi que pour les lussanais, font l’objet d’une convention qui reprend les conditions de location. Il expose ces conditions.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de modifier les conditions et les tarifs de location de la façon suivante : Exposition : 1 semaine 120 €, 2 semaines 180 € (uniquement en juin et en septembre), Journée supplémentaire 20 €
Festivités : location de la salle polyvalente 50 €, location salle polyvalente et salle du bas 80 € La convention précisera que durant la période estivale la municipalité conserve la priorité absolue pour l’occupation des lieux. Mise en place des nouvelles conditions à compter du 1er janvier 2015. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve ces modifications des conditions de location
Autorise Monsieur le Maire à modifier la convention de location
2014 - 64 - FDE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 14 mars 2013, le Conseil Général du Gard a octroyé à la commune la somme de 50 000 € afin de financer la construction du local technique. Le contrat territorial relatif à cette subvention comporte certains impératifs, notamment, une fin de travaux au 31 décembre 2014. Or, le chantier du local technique a pris du retard et nous risquons de ne pouvoir respecter les délais impartis. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander un transfert de cette aide sur des travaux de voirie et de réfection de bâtiments communaux. Vote à l’unanimité.
2014 - 65 - EDIFICATION DES CLOTURES : AUTORISATION D’URBANISME Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une réforme des autorisations d’urbanisme, les clôtures ne sont en principe plus soumises à autorisation, sauf exceptions. Il propose à l’assemblée de règlementer l’édification des clôtures avec obligation de déposer une demande d’autorisation préalable, et ce pour l’ensemble du territoire communal.
Vote à l’unanimité
2014 - 66 - SUBVENTION ASSOCIATION
Il est fait lecture à l’assemblée du courrier adressé à la Mairie par l’Amicale des Pompiers de la caserne de Méjannes le Clap, dans lequel ils présentent leur bilan financier et demandent à la commune une aide financière. Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide, à l’unanimité d’accorder une subvention à l’Amicale des Pompiers d’un montant de cent cinquante euros (150.00 €).
QUESTIONS DIVERSES
* Courriers des administrés
Lecture est faite à l’assemblée de courriers d’administrés qui signalent quelques dysfonctionnements, notamment, d’ordre sur la voie publique. Un courrier de réponse leur sera adressé
* Opération Brioche
L’association ADAPEI 30 propose chaque année aux communes d’organiser une vente de brioches au profit des personnes handicapées mentales. Cette vente aura lieu du 8 au 12 octobre prochain, et sera assurée par M. Michel DALVERNY, conseiller municipal.
La séance est levée à 22 h 05