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Compte-Rendu - 200207 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 07.02.2020
Compte-Rendu - 220602 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 02.06.2022
Compte-Rendu - 200311 cr Conseil Municipal du 11.03.2020 avec synthèse projet lotissement
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Saint-Michel-Escalus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200311 cr Conseil Municipal du 11.03.2020 avec synthèse projet lotissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
Page 1 / 22
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2020
Étaient présents :
MM. J.P. BREUZET, J.M. CORDERO, J.H. DAMESTOY, J.C. DUPEY, P. INDA, M. JICQUEL, M. MOURIES, M.
WAGENLEITER.
Étaient absents/excusés : L. FELGUERA procuration à J.C DUPEY ; Y. SIBÉ.
Secrétaire de séance : M. MOURIES.
OUVERTURE DE LA SEANCE à 9h40.
Lecture du PV du 07/02/2020.
Le PV est soumis au vote. M. Inda ne participe pas au vote car il était absent lors de la dernière réunion.
APPROUVÉ à l’unanimité
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT : compte-rendu des décisions prises en vertu de la
délégation donnée au maire :
DECISION DU MAIRE N°4/2020 du 3 mars 2020
Portant acceptation du devis de DUNE pour l’aménagement de la zone du projet de lotissement LESBAREYRES.
Acceptation de l’offre de prix proposée par le cabinet de géomètres DUNE pour un montant de 5 070,00 € HT soit 6 084,00 € TTC, comprenant la concertation avec les différents services DDTM, ADS, ADACL ainsi que l’établissement des projets de convention avec les propriétaires de la zone AUh du PLU.
6.2020° Vote du compte administratif 2019 – CCAS.
Monsieur INDA, président du CCAS jusqu’à sa dissolution, sort de la salle et ne participe pas au vote. Monsieur BREUZET peut donc présider la séance.
Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés : - de voter le compte administratif de l’exercice 2019 du CCAS et d’arrêter ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses Prévues :
Réalisées :
Restes à réaliser :
0,00
0,00
0,00 Page 2 / 22
Recettes Prévues :
Réalisées :
Restes à Réaliser :
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Prévues :
Réalisées :
Restes à réaliser :
Prévues :
Réalisées :
Restes à Réaliser :
9 722,13
2 838,78
0,00
9 722,13
4 299,33
0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
0,00
1 460,55
1 460,55
7.2020 Approbation du compte de gestion 2019 – CCAS.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Maire vise et certifie que les montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à aux écritures du Président du CCAS, avant sa dissolution.
Le compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- de voter le compte de gestion 2019 du Trésorier du CCAS, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
8.2020 Affectation résultat de fonctionnement 2019 – CCAS.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Pierre BREUZET, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, le 11 mars 2020,
Considérant la dissolution du CCAS par délibération du 23/07/2019,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de :
Un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
Un excédent d’investissement de :
Un déficit des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
1 836,58
3 297,13
1 460,55
0,00
0,00
0,00 Page 3 / 22
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du CCAS comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : EXCÉDENT
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT
1 460,55
0,00
1 460,55
0,00
- de reverser l’excédent d’un montant de 1 460,55 € dans le budget principal de la commune.
9.2020° Vote du compte administratif 2019 – Budget principal.
Monsieur BREUZET, Maire et Monsieur INDA, ancien maire jusqu’au 10 juillet 2019, sortent de la salle et ne participent pas au vote.
Monsieur JICQUEL est élu, président de séance.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés : - de voter le compte administratif de l’exercice 2019 et d’arrêter ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses
Recettes
Prévues :
Réalisées :
Restes à réaliser :
Prévues :
Réalisées :
Restes à Réaliser :
147 478,00
38 776,96
103 520,00
147 478,00
125 415,40
25 182,00
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Prévues :
Réalisées :
Restes à réaliser :
Prévues :
Réalisées :
Restes à Réaliser :
763 558,00
219 071,34
0,00
763 558,00
776 375,03
0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
86 638,44
557 303,69
643 942,13
10.2020 Approbation du compte de gestion 2019 – Budget principal.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Maire vise et certifie que les montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Page 4 / 22
Le compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- de voter le compte de gestion 2019 du Trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
11.2020 Affectation résultat de fonctionnement 2019 – Budget principal.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Pierre BREUZET, après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019, le 11 mars 2020,
Considérant la dissolution du CCAS par délibération du 23/07/2019 et la délibération d’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget du CCAS,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de :
Un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
Un excédent d’investissement de :
Un déficit des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
81 807,42
475 496,27
557 303,69
86 638,44
78 338,00
8 300,44
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : EXCÉDENT
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 du CCAS : EXCÉDENT
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT
557 303,69
1 460,55
0,00
558 764,24
86 638,44
12.2020 Convention mise à disposition de local à fin de tournage.
SORTILEGES PRODUCTIONS est une société de production audiovisuelle spécialisée dans la production d’œuvres de fiction à destination première de la télévision.
Dans le cadre de ses activités, SORTILEGES PRODUCTIONS produit une série de 6 épisodes de 52 minutes environ intitulée « LA PROMESSE » (ci-après désignée le « Programme ») et diffusée sur TF1. A cette fin, SORTILEGES PRODUCTIONS a sollicité l’autorisation de la mairie afin de tourner des séquences destinées à être insérées dans le Programme dans le cimetière communal situé au niveau de l’église Saint Michel chemin Plomb à Saint-Michel-Escalus (40550) dont la mairie est le gestionnaire (ci- après désigné le « Local »).
Les lieux mis à disposition sont les suivants : Le cimetière et l’église Saint Michel situé chemin Plomb à Saint-Michel-Escalus.
La mise à disposition du Local au profit de SORTILEGES PRODUCTIONS prendra effet : du jeudi 20 au vendredi 21 février 2020. Page 5 / 22
En contrepartie de la présente mise à disposition du Local, SORTILEGES PRODUCTIONS s’engage à verser la somme globale et forfaitaire de 500 € net (cinq cents euros).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- D’autoriser le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette décision.
Divers.
- Suite à la délibération du 7/02/2020 concernant l’achat de toilette public et le choix de l’entreprise TOILITECH, il est décidé de valider l’option de la dalle préfabriquée à 1 500 € HT soit 1 800 € TTC par décision du Maire.
- Synthèse présentée par Michel Jicquel concernant le lotissement LESBAREYRES :
SAINT MICHEL ESCALUS
SYNTHESE PROJET LOTISSEMENT
LESBAREYRES
AU 11/03/2020 Page 6 / 22
S o m m a i r e
1. GÉNÉRALITÉS .............................................................................................. 7
2. ORGANISATION FONCTIONNELLE ............................................................ 8
3. PLAN SITUATION - PARCELLES................................................................. 9
4. PERIMETRE D’ETUDES DU PROJET ........................................................ 10
5. PLAN DE MASSE – LIMITES PUBLIC / PRIVE .......................................... 11
6. SURFACE DES LOTS ................................................................................. 12
7. ACTES NOTARIES - FONCIER................................................................... 13
7.1 ACHAT BANDE PARCELLE A400 ................................................................ 13
7.2 ACHAT PARCELLES A179 ET A180 ............................................................ 15
7.3 VENTE SURFACE TERRAIN PUBLIC .......................................................... 16
8. PHASAGE DES TRAVAUX ......................................................................... 17
8.1 PHASE 1 – LOTS COMMUNE ET GAUDEAU .............................................. 17
8.2 PHASE 2 – LOTS QUILLACQ....................................................................... 18
9. ETABLISSEMENT CONVENTIONS ............................................................ 19
10. BUDGET PRELIMINAIRE PREVISIONNEL – DEPENSES......................... 20
11. BUDGET PRELIMINAIRE PREVISIONNEL DEPENSES / RECETTES...... 21
12. DOCUMENTS DE REFERENCE LIES AU PROJET ................................... 22 Page 7 / 22
1. GÉNÉRALITÉS
L’objet de ce document est de présenter un état synthétique technique et financier du projet de lotissement « LESBAREYRES » à la date du 11 Mars 2020.
Il est le résultat d’études environnementales, aquatiques, techniques menées depuis 2015 suite à l’approbation du PLU le 24/02/2015.
La zone AUh du PLU est partagée entre le domaine public et privé, un accord de principe avec les propriétaires a été donné pour effectuer toutes les études. Plusieurs réunions ont été tenues avec les propriétaires avec échange de documents au fur et à mesure de l’avancement.
Suite aux itérations inhérentes à un projet, une référence technique, budgétaire, procédurale a été retenue et est prise en compte dans ce document. Cette référence a permis de réaliser un premier bilan financier prévisionnel. Page 8 / 22
2. ORGANISATION FONCTIONNELLE
COMMUNE
SAINT MICHEL ESCALUS
MAITRISE D’ŒUVRE
ETUDES PROJET
DECISIONS
DUNE
Bureau d’études
Topologie
Etude projet
Evaluation financière
Permis Aménager
ETEN
Bureau d’études
environnementales et
aquatiques
ARQUETIPO
Bureau d’études
Architecture
Urbanisme
SYDEC
Bureau d’études
AEP - Assainissement
Réseaux secs
Evaluation financière
SITCOM
Collecte déchets ménagers
CCCLN / ADS
Communauté de Commmune
Côte Landes Nature /
Application Droit des Sols
Aides - Conseils
ADACL
Agence Départementale d’Aide aux
Collectivités Locales
Aide juridique
DREAL
Direction Régionale de
l’Environnement del’Aménagement
et du Logement
MRAE
Mission Régionale d’Autorité
Environnementale
DDTM
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
PROPRIETAIRES PRIVES
GAUDEAU - QUILLACQ
NOTAIRE
Me CEVRERO
Actes fonciers
Conventions
SDIS
Service Départemental
d’Incendie et de Secours
Syndicat Rivière Page 9 / 22
3. PLAN SITUATION - PARCELLES
A181
COMMUNE
A400
QUILLACQ
A499
COMMUNE A482
COMMUNE
A180
GAUDEAU
A179
GAUDEAU
CHEMIN LABEQUE
ROUTE ESCALUS
MAIRIE
D374
RUE MIMOSAS
NORD
SUD
EST OUEST
A184
COMMUNE A183
COMMUNE Page 10 / 22
4. PERIMETRE D’ETUDES DU PROJET Page 11 / 22
5. PLAN DE MASSE – LIMITES PUBLIC / PRIVE
QUILLACQ
14 LOTS
COMMUNE
28 LOTS
GAUDEAU
4 LOTS
1
2
3
4
5
6
7
11
9
10
8
16
17
12
13
14
18
19
15
20
24 25
28
27 26
21
23
30
32
34
36
38
39
22
29
31
33
35
37
40
41
42
43
44
45
46 Page 12 / 22
6. SURFACE DES LOTS
N° LOT SURFACES LOTS (m2) SURFACES PLANCHER PROPRIETAIRES N° PARCELLES DEFRICHEMENT SURFACE PARCELLES OBSERVATIONS
1 923 231 QUILLACQ A400 OUI
2 1010 253 QUILLACQ A400 OUI
3 823 206 QUILLACQ A400 OUI Parcelle avec pompe de relevage
4 798 200 QUILLACQ A400 OUI
5 817 204 QUILLACQ A400 OUI
6 874 219 QUILLACQ A400 OUI
7 818 205 QUILLACQ A400 OUI
8 774 194 QUILLACQ A400 OUI
9 774 194 QUILLACQ A400 OUI
10 826 207 QUILLACQ A400 OUI Parcelle avec pompe de relevage
11 911 228 QUILLACQ A400 OUI
12 726 182 QUILLACQ A400 OUI
13 726 182 QUILLACQ A400 OUI
14 717 179 QUILLACQ A400 OUI
TOTAL 11517 2879 QUILLACQ
15 728 182 COMMUNE A181 NON
16 748 187 COMMUNE A181 NON
17 748 187 COMMUNE A181 NON
18 764 191 COMMUNE A181 NON
19 726 182 COMMUNE A499 OUI
20 905 226 COMMUNE A499 OUI
21 1199 300 COMMUNE A482/A499 NON/OUI
22 1161 290 COMMUNE A482/A499 NON/OUI
23 948 237 COMMUNE A482/A499 NON/OUI
24 895 224 COMMUNE A482/A499 NON/OUI
25 857 214 COMMUNE A482 NON
26 724 181 COMMUNE A482 NON
27 634 159 COMMUNE A482 NON
28 785 196 COMMUNE A181 NON
29 698 175 COMMUNE A181 NON
30 698 175 COMMUNE A181 NON
31 721 180 COMMUNE A181 NON 2 Logements mitoyens (90 m2 x 2)
32 744 180 COMMUNE A181 NON 2 Logements mitoyens (90 m2 x 2)
33 780 195 COMMUNE A181 NON
34 780 195 COMMUNE A181 NON
35 989 247 COMMUNE A181 NON
36 859 215 COMMUNE A181 NON
37 698 175 COMMUNE A181 NON
38 698 175 COMMUNE A181 NON
39 688 180 COMMUNE A181 NON 2 Logements mitoyens (90 m2 x 2)
TOTAL 20175 5046 COMMUNE
40 1201 360 GAUDEAU => COMMUNE A180 NON 4 Logements accolés (90 m2 x 4)
41 636 159 GAUDEAU => COMMUNE A180 NON
42 698 175 GAUDEAU => COMMUNE A180 NON
43 867 217 GAUDEAU A180 NON
44 811 203 GAUDEAU A180 NON
45 845 211 GAUDEAU A179 OUI
46 845 211 GAUDEAU A179 OUI
TOTAL 5903 1536 GAUDEAU
ROUTE 1735 QUILLACQ A400
COMMUNE 28 LOTS SURFACE 22710 m²
QUILLACQ 14 LOTS
GAUDEAU 4 LOTS
PROJET LOTISSEMENT - SYNTHESE DES LOTS
18403 m2
5060 m2
7240 m2
A181 : 19380 m2
A482 : 7806 m2
A499 : 8141 m2 Page 13 / 22
7. ACTES NOTARIES - FONCIER
7.1 ACHAT BANDE PARCELLE A400
JUSTIFICATIF : CREATION VOIE NOUVELLE
Chemin de Labèque
A344
Dospital
A194
Dezes
A400
QUILLACQ
A195
Dospital
A181
Commune
A184
Commune
A183
Commune Rue des Mimosas
Rue des Mimosas
Route de la Mairie
–
D374
BANDE 220 ml x 8m (1760 m2)
Rue des Platanes Page 14 / 22
PROFIL - ACQUISITION ASSIETTE NOUVELLE VOIE
5 m
Bordures arasées (0,15) Noue
2,5 m 2,5 m
Noue
Voie
douce
1,5 m
14 m
Pente à 2%
Réseaux
1,25 m 1,25 m
Accotement Accotement
COMMUNE
SAINT MICHEL ESCALUS QUILLACQ
ACTE ACQUISITION
BANDE PARCELLE
A400
NOTAIRE
Me CEVRERO Page 15 / 22
7.2 ACHAT PARCELLES A179 ET A180
JUSTIFICATIF : CESSION DE 3 LOTS POUR LA COMMUNE (CONVENTION COMMUNE GAUDEAU)
COMMUNE
SAINT MICHEL ESCALUS GAUDEAU
ACTE ACQUISITION
PARCELLES
A179 et A180
NOTAIRE
Me CEVRERO
A179
A180 Page 16 / 22
7.3 VENTE SURFACE TERRAIN PUBLIC
COMMUNE
SAINT MICHEL ESCALUS QUILLACQ
ACTE VENTE
SURFACE
TERRAIN
PUBLIC NOTAIRE
Me CEVRERO
10
3
SUPPRESSION POMPE RELEVAGE
A400 Page 17 / 22
8. PHASAGE DES TRAVAUX
8.1 PHASE 1 – LOTS COMMUNE ET GAUDEAU
OPERATION 1 : 32 LOTS
DEPOT PERMIS D’AMENAGER 1 Page 18 / 22
8.2 PHASE 2 – LOTS QUILLACQ
OPERATION 2 : 14 LOTS
DEPOT PERMIS D’AMENAGER 2 Page 19 / 22
9. ETABLISSEMENT CONVENTIONS
COMMUNE
SAINT MICHEL ESCALUS QUILLACQ
CONVENTION
PROJET URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
CONDITIONS DE
VERSEMENT D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
GAUDEAU
CONVENTION
VENTE AVEC
OBLIGATION DE
FAIRE
PRIX DE VENTE
DES PARCELLES
CONVERTIS EN
OBLIGATION
DE VIABILITE
NOTAIRE
Me CEVRERO t
Nl
ELLE 4
à
Page 20 / 22
10. BUDGET PRELIMINAIRE PREVISIONNEL – DEPENSES
AMENAGEUR : COMMUNE SAINT MICHEL ESCALUS
OPERATION 1 : FINANCEMENT PRIVE COMMUNE
- TRAVAUX VOIRIE - RESEAUX AEP - ASSAINISSEMENTS - VOIE PIETONNE - ESPACES VERTS-CLOTURES - ALEAS :526 335,00 € HT - TRAVAUX RESEAUX SECS (MT – BT – TELECOM – ECLAIRAGE PUBLIC) : 118 134,00 € HT - MAITRISE D’ŒUVRE-GEOMETRE : 30 000,00 € HT
- PARTICIPATION URBAINE PARTENARIALE (PUP) : 148 177,39 € HT - DIVERS (INDEMNITE EVICTION, DEFRICHEMENT, ACHATS PARCELLES (A181, A182, A482, A499) : 78 001,67 €
TOTAL DEPENSES : 900 648,06 € HT
AMENAGEUR : QUILLACQ
OPERATION 2 : FINANCEMENT PRIVE QUILLACQ
AMENAGEMENT EQUIPEMENT PUBLIC : 213 005,00 € HT
(OBJET DE LA CONVENTION PUP)
- TRAVAUX VOIRIE –VOIE PIETONNE-ESPACES VERTS :71 900,00 € HT - RESEAUX AEP – ASSAINISSEMENT : 85 000,00 € HT
- RESEAUX SECS : 21 080,00 € HT
- ETUDES :35 025, 00 € HT
- PARTICIPATION COMMUNE (32/46) : 148 177,39 € HT
-------------------------------------------------------------------------------
- PARTICIPATION QUILLACQ (14/46) : 64 827,61 € HT RECETTES
1703 250,00 €
65%
BUDGET PRELIMINAIRE PREVISIONNEL HT
DEPENSES
900 648,06 €
La 35%
Page 21 / 22
11. BUDGET PRELIMINAIRE PREVISIONNEL DEPENSES / RECETTES
DEPENSES
DEPENSE PREVISIONNELLE : 900 648,06 € HT
SURFACE CESSIBLE (28 LOTS : 15 A 42) : 22710 m²
PRIX REVIENT AU m² : ≈ 40,00 € HT
RECETTES
ESTIMATION VALEUR FONCIERE : 75 € / m² HT (1)
SURFACE CESSIBLE (28 LOTS : 15 A 42) : 22710 m²
CHIFFRE D’AFFAIRE : 1 703 250,00 € HT
Fourchette prix :
47550 € (634 m²) ˂ prix HT ˂ 90075 € (1201 m²)
(1) Source : Site gouvernemental « DVF » (Demande
Valeur Foncière)- Valeur foncière en 2018 au bourg de
St Michel Escalus Page 22 / 22
12. DOCUMENTS DE REFERENCE LIES AU PROJET
FIN DE LA SEANCE à 12h00.
DREAL
- Projet soumis à étude d’impact
- Demande étude au cas par cas
- Pas de demande de dérogation
pour la réglementation relative
aux espèces protégées
DDTM
- Demande de défrichement
- Autorisation de défrichement
MRAE
- Avis évaluation
environnementale du projet
d’aménagement
DUNE
- Plan topographique
- Etude faisabilité zone AUh
- Plans lotissement
- Règlement lotissement
- Cahier des charges
- Projet PUP Quillacq
- Projet convention GAUDEAU
- Documents du permis d’aménager (1)
- Budget prévisionnel
(1) Un permis d’aménager global a été déposé le
09/12/2019 (PA 040 276 19 X0001). Suite aux
réunions ADACL et ADS ce permis sera scindé en
deux dossiers un permis Commune/Gaudeau et un
permis Quillacq.
ETEN
- Notice environnementale
- Dossier Etat initial
- Dossier de déclaration de police de l’eau
- Dossier d’évaluation environnementale
- Dossier complément d’étude police de l’eau n°1
- Dossier complément d’étude police de l’eau n°2
- Mémoire de réponse avis MRAE
SYDEC
- Plans de réseaux
- Devis