Compte-Rendu - Mairie cm cr 2012 09 10

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2012 09 10 Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2012 09 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2012

Le dix septembre deux mille douze à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre septembre deux mille douze, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au

Maire, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick JACQ, Yves

CORROLLER, Patricia DASIVLA, Isabelle LOUËT, Camille LE

BRETON, Carole MARREC, Gilberte LE NAOUR, Philippe RIVIERE,

Monique HELORET, Conseillers.

Absents, excusés : M. Xavier JODOCIUS représenté par M. Michel LAHUEC M. Guillaume MOTTIER

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick COUSTANS

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité.

2 – MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU CIMETIERE

Un appel d’offres en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés public a été lancé pour l’aménagement paysager de l’extension du cimetière.

Après vérification des offres et classement en fonction des critères prévus au règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les offres suivantes :

Lot Désignation Entreprise Montant HT Montant TTC

1 Aménagement paysager SAS PASCAL BELLOCQ

PAYSAGES

74 815,20 € 89 478,98 €

2 Portail du cimetière QUEFFELEC 7 685,40 € 9 191,74 €

Total 82 500,60 € 98 670,72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l’aménagement paysager et au portail du cimetière pour les montants indiqués ci-dessus. 3 - EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE CHEMIN DE KERCOLIN : APPLICATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2001 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune de Clohars-Fouesnant,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 3 Décembre 2009 portant sur la facturation des raccordements aux réseaux publics de distribution d'électricité,

Considérant que la création d’un lot chemin de Kercolin (parcelle n°1488p section C) justifie des travaux d'extension du réseau d'électricité, sans nécessiter d'aménagements supplémentaires de la voie existante.

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) refacture à la Commune les extensions du réseau électrique sur la base de 20 € par mètre linéaire et que la Commune a la possibilité de répercuter ce coût auprès du pétitionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

Article 1er : D'engager la réalisation des travaux d'extension du réseau d'électricité - chemin de Kercolin (parcelle n°1488p section C), dont le coût pris en charge par la Commune s'élève à 1 200 €. Il correspond au taux fixé par le SDEF appliqué pour les extensions individuelles au nombre de mètres linéaires, soit 20 € x 60 ml.

Article 2 : De fixer à 1 200 € la part du coût des travaux mis à la charge du pétitionnaire, pour les travaux chemin de Kercolin.

4 - EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE - 2 ET 4 CHEMIN DE KERCOLIN : APPLICATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2001 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune de Clohars-Fouesnant,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 3 Décembre 2009 portant sur la facturation des raccordements aux réseaux publics de distribution d'électricité,

Considérant que la création de 2 lots chemin de Kercolin (n°2 et n°4) justifie des travaux d'extension du réseau d'électricité, sans nécessiter d'aménagements supplémentaires de la voie existante.

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) refacture à la Commune les extensions du réseau électrique sur la base de 40 € par mètre linéaire et que la Commune a la possibilité de répercuter ce coût auprès du pétitionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

Article 1er : D'engager la réalisation des travaux d'extension du réseau d'électricité – 2 et 4 chemin de Kercolin, dont le coût pris en charge par la Commune s'élève à 2 600 €. Il correspond au taux fixé par le SDEF appliqué pour les extensions individuelles au nombre de mètres linéaires, soit 40 € x 65 ml.

Article 2 : De fixer à 2 600 € la part du coût des travaux mis à la charge du pétitionnaire, pour les travaux chemin de Kercolin.5 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

En application de l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et l’assainissement pour l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.

6 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 2 juin 2009 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 3 juillet 2012 au 10 septembre 2012.

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n° 355 pour une durée de 30 ans.

- Délivrance de la concession n° 356 pour une durée de 10 ans.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

7 – INFORMATIONS DIVERSES

 Les travaux d’amélioration de la voie départementale n° 134 entre le Drennec et le bourg sont en cours.

 Les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunication de Ty glaz à Kérangouic, en bordure de la RD 34, débuteront dans quelques jours.

La séance est levée à 21 heures 20.

Le Maire,

Michel LAHUEC