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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 053. DCM Finances cg 2022 Budget Assnt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/053
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
FINANCES — Approbation du compte de gestion 2022 - Budget
annexe Assainissement
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 juin 2023 à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 juin 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadii,
M. MAGA Sylvère, M€ PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte,
M. de CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, MM° LECLERC Céline,
MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe,
M COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M"® DUPLA Marie-Chantal, M"® BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MT MARTINHO Sandrine par M€ PRIM Céline
- MTSDUBOIS-LOYA Catherine par M. CHAMBERT
- Mme COLLET Marina par M. BATTISTINI Clément
- MM DUFOUR Florence par M€ LABUS Ewa
- MTS BROUTIN Gaëlle par M. HAUDRECHY Christophe
- MTÉGOUAR Saara par M€ CHATELLET Brigitte
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par M. DE CAMARET Gilles
- M. BERTRAND Romain par M. GOUT Christophe
- MMS PRIVAT Christine par M€ COLLET Jennifer
- MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. Sylvère MAGA, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- _ MMCéline LECLERC, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
/
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DCM23-053-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/053
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du Compte de gestion 2022 —
Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Vu le Compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement, présenté par le Comptable des Fi-
nances publiques,
Vu le Compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement, présenté par le Maire,
Considérant que le Comptable des Finances Publiques a bien repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre 2022 qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2: APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget annexe Assainissement de
la Ville.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DCM23-053-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
30 juin 2023
30 juin 2023
30 juin 2023