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Déliberation - 22 110 DCM Finances dm n°1 Exercice 2022 Budget Ville
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 110 DCM Finances dm n°1 Exercice 2022 Budget Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILLES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
DCM 22/110 — FINANCES - Décision modificative n°1 — Exercice 2022 - Budget Ville
Le 22 novembre 2022 à 19h02. le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 16 novembre 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément. M°° MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS- LOYA Catherine, M" PRIM Céline, M" COLLET Marina, M. SEKKAÏI Hadiji. M. MAGA Sylvère, M. HAUDRECHY Christophe, M‘ OROSCO Claire, M. de CAMARET Gilles M" HERREBRECHIT Christine, M. BORDES Joël, M°< GOUAR Saara, M'* RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent. M CHATELLET Brigitte. M. HÉRAUD Christophe. M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine. M. LECLERC Grégory. Me MICHEL Fleur, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, M"° BELALA Monika, MP DUPLA Marie-Chantal.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M? DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- . MT BROUTIN Gaëlle par M. BATTISTINI Clément - M LECLERC Céline par M. CHAMBERT Julien - . MS LE LANN CONSTANS Isabelle par M" LABUS Ewa - M. ROUSSET Serge par M" PRIM Céline - MS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. HERAUD Christophe à 19h05 (a pris part à tous les votes)
- . MmeOROSCO Claire à 19h14 (a pris part à tous les votes excepté le Procès-Verbal du 28 septembre 2022
DÉPART(S) EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENTS :
- M. PARIS Benoît
- M. SIMONIN Sébastien
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221201-DCM22-110-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
DCM 22/110
FINANCES
Objet: Décision modificative n° 1 — Exercice 2022 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7.
L.1612-11 et L.2121-29.
Vu la délibération DCM 22/036 en date du 22 mars 2022 approuvant le Budget Primitif 2022,
Vu la délibération DCM 22/077 en date du 27 juin 2022 approuvant le Budget
Supplémentaire 2022
Considérant que l'assemblée délibérante peut apporter des modifications au Budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Considérant les propositions de modifications du Budget ayant pour objet de procéder à des
régularisations comptables,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (26 voix pour du groupe Houilles la Ville
que j’Aime ; 10 voix contre dont 7 voix du groupe ID Commune et 3 voix du groupe
Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire ; 1 abstention de M. Héraud),
Article 1%: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits
constituant la Décision modificative n°1 équilibrée à 29 120.00 € en section
d'investissement et 488 171,37 € en fonctionnement. conformément au
document joint en annexe.
Article2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies fi leDÉC 207? acte.
AR. délivré le :
Les sleemee le { Î EC 2022
Exécutoire çejour: û 1 DEC, 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221201-DCM22-110-DE
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de transmission au représentant de l'Etat ot de publication et ; ou notification