Conseil Municipal - CRCM 09 06 21

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Conseil Municipal - CRCM 09 06 21 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 09 06 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Présents : Jacques ARLÈS, Nicolas BONAMI, Arnaud DELTOUR, Marc GÉLY, Corinne GERBAUD, Antoine GUTIERREZ, Frédérique JEANJEAN, Alain LADAME, Francis MANCINO, Emmanuel ROUQUETTE Représentés: Nathalie DURAND-PAUTE par Alain LADAME, Didier FRAYSSE par Nicolas BONAMI, François GAYRAUD par Jacques ARLÈS, Emilie VALETTE par Mar GÉLY Excuses: Frédéric HERBAUT

Était présente : Corinne BOUTIBONNES, secrétaire

Désignation d’un secrétaire de séance : Alain LADAME

Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour :

- Mise à disposition de la Maison GARCIA

1 – Approbation PV du conseil du 31/03/2021

Approbation du PV à l’unanimité.

2 – Urbanisme et travaux

- Huit demandes de « Déclarations Préalables »

- Quatre demandes de « Permis de construire »

Travaux :

-Le marquage au sol des divers parkings sera effectué avant la saison. -Un devis pour l’installation d’un lampadaire chemin de Vère est accepté. Le SIEDA a été consulté et

participera.

-Les travaux au gîte sont terminés, la peinture de la grande salle se fera après la saison. -Les divers revêtements, place du Terrail, rue de la Renaissance, parking face à la boulangerie, chemin

des jardins sont effectués.

-Les infiltrations d’eau constatées à la salle culturelle seront traitées par des travaux d’étanchéité gérés

par SOLIHA.

-Les travaux à l’école se déroulent normalement, le passage de la commission de sécurité est prévu semaine 34.

-Pour la remise en état des installations électriques des églises, Monsieur VIDAL Architecte, mandaté par le SIVOM est chargé de la maîtrise d’œuvre, il a visité les édifices avec Monsieur MANCINO.

-Le groupe de travail qui s’était chargé du fleurissement du village, épaulé par les employés municipaux s’active afin d’avoir terminé pour la saison.

-La main courante de l’escalier de Monseigneur Affre doit être rescellée.

-Avant d’être repris, le toit du lavoir a été nettoyé.

-Le ruisseau du Lévéjac et la cascade de la Gourgue seront nettoyés.

-Les chemins qui desservent les fermes du plateau vont être débroussaillés.

3- TAXE AMENAGEMENT MODIFICATION DU TAUX AU 1ER JANVIER 2022

Monsieur Marc GÉLY Adjoint au Maire propose,

-Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

-Vu la délibération du 17 Novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ; -Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des

Département

de l’Aveyron

Commune de

Saint-Rome-de-Tarn

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 09 JUIN 2021

à 20 heures2

taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents, • de reconduire sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement • de modifier son taux et de le fixer au taux de 3 % à compter du 1er Janvier 2022 ; Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

La délibération sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard

le 1er jour du 2eme mois suivant son adoption.

4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Alain LADAME Adjoint au Maire, suite aux dossiers complets propose au conseil municipal d’allouer une subvention de fonctionnement de 400€ à » l'Avenir Saint Romain " ainsi que 400€ à SAINT ROME ANIMATIONS.

De plus, il propose au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 400€ à l’ADMR Le conseil municipal, vote à l'unanimité ces trois subventions.

5-AUGMENTATION DU NOMBRE HEURES HEBDOMADAIRES AGENTS ECOLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021

Monsieur Alain LADAME Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents à l'école sont sur la base d’une durée hebdomadaire de travail entre 18 heures et 30 heures effectives et compte tenu des nouveaux rythmes scolaires, du covid 19 et du nouvel aménagement de la cantine scolaire, il convient d’augmenter de 02 heures le nombre d’heures hebdomadaires des trois agents. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de ces trois agents à compter du 1er septembre 2021.

AUTORISE le Maire à demander l'Avis du Comité Technique au Président du Centre de Gestion et de signer tous les documents afférents à cette augmentation du nombre d'heures hebdomadaires des trois agents.

6-RECONDUCTION CDD A L’ECOLE

Monsieur Alain LADAME Adjoint au Maire expose à l'assemblée le fonctionnement actuel de l'école et souhaite le renouvellement du contrat à durée déterminée d'un agent Madame GUILLEMAIN Cynthia. L'agent en place depuis le 1er septembre 2018 a été recruté en CDD. Considérant que Madame GUILLEMAIN Cynthia donne entière satisfaction, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de renouveler le CDD de Madame GUILLEMAIN Cynthia pour une durée de 1 an renouvelable à compter du 1er septembre 2021.

7-Objet: SIEDA ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE

Monsieur Alain LADAME Adjoint au Maire propose au conseil municipal le renouvellement de L’Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.

Le conseil Municipal de Saint-Rome-de-Tarn

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,3

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Saint-Rome-de-Tarn a des besoins en matière :

• D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

• De services d’efficacité énergétique,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Rome- de-Tarn, et ce sans distinction de procédures,

− Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché

ultérieur.

− S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

− Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de

distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Rome-de-Tarn.

Cette délibération est mise aux voix à l'unanimité des membres présents.

8- INCORPORATION DE PLEIN DROIT, D'UN BIEN IMMOBILIER SANS MAITRE SIS A SAINT ROME DE TARN DANS LE DOMAINE COMMUNAL proposé par Monsieur Francis MANCINO Adjoint au Maire

-Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2121-29

-Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L 1123-1 (alinéa 1) disposant :

Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article L. 1122-1 et faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ;

-Vu le code civil, notamment son article 713 disposant que « Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés… »

Monsieur le Maire expose qu’un bien immobilier sis sur la commune Rue de la Tannerie, section E numéro 410 pour une contenance de 18 m² est porté au cadastre, au compte de la Commune de SAINT ROME DE TARN, de Monsieur Léon Louis ESPINASSE, né à SAINT ROME DE TARN, le 28 juin 1898, décédé à SAINT ROME DE TARN le 21 juillet 1964, et de Madame Jeanne Louise ESPINASSE, née à SAINT ROME DE TARN, le 19 mai 1896, décédée à SAINT ROME DE TARN, le 18 mars 1969.

-Considérant que ce bien se compose d’un presbytère, dont la Commune assure l’entretien et la gestion depuis plus de trente ans, édifié sur une cave indépendante, qu’il se situe dans le centre historique de la Commune, à proximité de la place de l’Eglise, Rue de la Tannerie

-Considérant que ladite cave est le réceptacle de détritus, nécessitant l’intervention du personnel de la Commune pour la nettoyer,

-Considérant que le service de la publicité foncière de RODEZ 1 a indiqué, suite à une demande de

renseignements, qu’aucun acte n’avait été publié depuis le 1er janvier 1956 sur ce bien immobilier. -Considérant qu’aucune personne connue n’exploite ni ne paye les impôts fonciers afférents à ce bien immobilier,

-Considérant la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution de plein droit à la commune de ce bien dès lors que Monsieur Léon ESPINASSE est décédé à SAINT ROME DE TARN le 21 juillet 1964 et que Madame Jeanne ESPINASSE est décédée à SAINT ROME DE TARN le 18 mars 1969. Par conséquent, ces successions sont ouvertes depuis plus de trente ans et aucun successible ne s’est présenté ni n’a accepté la succession.

-Considérant que la propriété de cet immeuble revient de plein droit à la commune si cette dernière n’y renonce pas, et dans ce dernier cas, ce serait l’Etat qui en deviendrait propriétaire. -Considérant que par courrier électronique du 18 mars 2021, le Service Local des Domaines de RODEZ ne revendique pas la propriété de cette parcelle.4

Après en avoir délibéré le conseil municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- ACQUERIR à titre gratuit, par incorporation dans le patrimoine communal, le bien sans maître cadastré commune de SAINT ROME DE TARN section E numéro 410 d’une superficie de 18 m² revenant de plein droit à la commune.

- SIGNER tous documents et actes nécessaires à cet effet.

Il est précisé que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture et sera affichée en mairie pendant deux mois

9 EAU ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE AMORTISSEMENTS Monsieur Marc GÉLY Adjoint au Maire propose de mettre à jour les amortissements, il faut doter

22 179.91 euros dans le domaine des investissements. Pour cela nous diminuons de 20 000 euros les charges générales (chapitre 11) et de 2 179.91 euros les dépenses imprévues (chapitre 22) du fonctionnement. Nous affectons ces 22 179.91 euros au chapitre 40 des investissements.

10 PHOTVOLTAÏQUE DECISION MODIFICATIVE AMORTISSEMENTS Monsieur Marc GÉLY Adjoint au Maire propose de mettre à jour les amortissements du budget

photovoltaïque, il faut doter 2 368 euros dans le domaine des investissements. Pour cela nous augmentons le budget de fonctionnement recettes chapitre 74 de 2 368 euros le budget de fonctionnement dépenses chapitre 42 et nous augmentons le budget investissement de la même somme au chapitre 40 recettes et chapitre 21 en dépenses.

11 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

Monsieur Marc GÉLY Adjoint au Maire propose de mettre à jour les amortissements du budget photovoltaïque, il faut abonder le budget photovoltaïque à partir du budget de la commune en prenant en dépenses 2 368 euros sur le chapitre 22 du budget fonctionnement de la commune.

12- ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET COMMUNE

Monsieur Marc GÉLY Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal : plusieurs admissions en non- valeur.

Admission en non-valeur de titres de recettes BUDGET COMMUNE, des années 2010-2011-2012-2013- 2017-2018 et 2019 pour un montant de 960,25 euros ; sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 22 mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

-Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes budget COMMUNE :

-Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 960.25 € euros.

-Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de la Commune de l’exercice en cours de la commune.

12- ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET EAU -ASSAINISSSEMENT

Monsieur Marc GÉLY Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal : plusieurs admissions en non-valeur5

Admission en non-valeur de titres de recettes BUDGET EAU - ASSAINISSEMENT, des années 2013- 2014-2015 et 2019 pour un montant de 497.39 euros ; sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 22 mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, -Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes budget EAU- ASSAINISSEMENT :

-Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 497.39 euros. -Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget d’EAU-ASSAINISSEMENT de l’exercice en cours de la commune.

13-TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021-2022 -

Mr Marc GELY, l'Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de l’assainissement pour la période à venir 2021 – 2022. Le surcoût lié au traitement des boues de la station

d’épuration suite à la pandémie est d’environ 12 000 euros. Afin de compenser une partie de cette dépense supplémentaire, Mr Marc GELY propose d’augmenter de 5 centimes par m3 assaini pour passer de 0.75 à

0.80€ le m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la nouvelle tarification de l’assainissement.

14- EMPLOIS SAISONNIERS ACCROISSEMENT D'ACTIVITE DU 1ER JUIN 2021 AU 31 AOUT 2021

(En application de l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié)

-Vu le Code général des collectivités territoriales ;

-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

-Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

-Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir entretien propreté de la ville, entretien des chemins coupe d'herbe, des espaces, débroussaillage du 1er Juin au 31 Août 2021 et de maîtres-nageurs pour la surveillance de la baignade à la base nautique pendant la saison estivale du 3 juillet au 31 Août 2021.

-Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création de cinq emplois d’agent contractuel dans le grade d'Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de allant du 1er Juin au 31 Août 2021 et de d'un emplois d'éducateur territorial des APS Principal de 1ère Classe allant du 03 Juillet au 31 Août 2021 inclus.

Les agents au grade d'adjoint technique assureront des fonctions d'agent d'entretien à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures semaine.

L'agent au grade d'éducateur territorial des APS principal de 1ère classe assurera les fonctions de maître- nageur à temps non complet et sera rémunéré aux heures effectuées.

Le maître-nageur devra justifier des diplômes nécessaires à l'emploi.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

-ADOPTE : à l’unanimité des membres présents pour la création de ces emplois saisonniers.6

15 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE G.E.S.S.A

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Groupement d'Employeurs Sportifs Saint-Affricains (G.E.S.S.A) dont l'objet exclusif est la mise à disposition de ses salariés auprès de ses membres adhérents et membres de droit dans le respect de la charte qualité de l'emploi en GE a proposé de signer une convention pour mise à disposition d'un maître-nageur pour la surveillance de baignade durant la saison estivale 2021.

Après lecture du règlement intérieur du Groupement d'Employeurs Sportifs Saint-Affricains (G.E.S.S.A) en date du 18 décembre 2021 et de ces statuts,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer cette convention avec le Groupement d'Employeurs Sportifs Saint-Affricains (G.E.S.S.A)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide ce projet et autorise le Maire à signer ladite convention.

16- ADHESION A LA CHARTE REGIONALE "OBJECTIF ZERO PHYTO"

Mr Marc GELY, l'Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la charte régionale «Objectif zéro phyto»,

proposée par FREDON Occitanie :

• Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable

des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

• En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre

vers la suppression des pesticides dans nos collectivités.

• Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection

de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

• L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges,

à s’engager dans un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides,

adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « Objectif zéro

phyto ».

17 AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITE

Mr MANCINO Francis, adjoint au Maire, présente le projet d’animation de l’été 2021 et notamment la réception de la troupe de théâtre « compagnie les monstres de luxe » pour une représentation de la

pièce « Médecine show » le 20 août 2021 à 21 heures en plein air sur le site du « jardin du curé ».

18- PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX REAMENAGEMENT BATIMENT ECOLE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire expose le nouveau plan de financement concernant les travaux de réaménagement du Bâtiment ECOLE et rappelle au Conseil municipal que ces travaux sont indispensables pour rendre accessible le Bâtiment Ecole à toutes personnes y compris les personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire demande qu'un fonds de concours à la Commune de Saint-Rome-de-Tarn soit attribué par la Communauté de Communes.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 300 825.74 HT7

Monsieur le Maire expose par ailleurs le plan de financement de l'opération prenant en compte les subventions susceptibles d'être apportées par les divers services, qui sont ou seront sollicitées à cette fin.

*Montant total Travaux HT 269 281.24 €

*Maîtrise d'œuvre 8% 21 542.50 €

*Bureau de contrôle 10 002.00 €

*TOTAL HT 300 825.74 €

*DETR 104 778.29 €

*Bonus Accessibilité 9 404.25 €

*Région Accessibilité 31 679.00 €

*Département 32 000.00 €

*Communauté de Communes 3% 9 024.77€

*Autofinancement 113 939.43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-APPROUVE le plan de financement ci-dessus

-AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces qui seront à intervenir, ainsi que toutes pièces à venir s'y rapportant ;

19- PLAN DE FINANCEMENT ECOLE NIVEAU 2

Monsieur le Maire expose le plan de financement concernant les travaux du niveau 2 du Bâtiment Ecole concernant le réaménagement du logement insalubre et désaffecté et sa reconversion en local associatif (salle de réunion et sanitaires).

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 51 267.60 HT

Monsieur le Maire expose par ailleurs le plan de financement de l'opération prenant en compte les subventions susceptibles d'être apportées par les divers services, qui sont ou seront sollicitées à cette fin.

*Montant total Travaux HT 40 600.00 €

*NEGRIER (avenant) 6 870.00 €

*Maîtrise d'œuvre 8% 3 797.60 €

*TOTAL HT 51 267.60 €

*DETR 40% 20 507.04 €

*Communauté de Communes 3% 1 538.02 €

*Autofinancement 29 222.54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-APPROUVE le plan de financement ci-dessus

-AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces qui seront à intervenir, ainsi que toutes pièces à venir s'y rapportant ;

20- BAIL - MISE A DISPOSITION MAISON GARCIA :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société AMSA implantée sur la ZA de St Ferréol recherche un logement temporaire pour son personnel suite à un accroissement important de son activité. Il précise également que ces personnes sont actuellement logées au camping municipal et au vu de la8

saison estivale, il est nécessaire de trouver à les loger.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la maison GARCIA à la Société AMSA et de déterminer les conditions de location qui permettront d'établir un bail avec celle-ci en s'appuyant sur les diagnostics établis lors de l'achat de cette maison.

Monsieur le Maire précise que la maison est vide et non meublée.

La location de la maison GARCIA comprendra l'utilisation de l'étage, de 3 chambres au sous-sol.

Il sera mis à disposition 3 places de stationnement sur le parking privatif sur la propriété qui sera déterminé par un plan annexé à ladite délibération.

L'entretien extérieur des espaces verts est à la charge de la Société AMSA.

Concernant le garage, la collectivité entrepose du matériel et en conservera l'accès.

Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué pour une période de six mois renouvelable. Il précise également que ce loyer est net des charges locatives puisque la Société AMSA s'en acquittera directement. (Eau, électricité, fuel, gaz)

Monsieur le Maire propose un montant mensuel de 1 200€.

Après échange, le conseil municipal à l'unanimité :

-CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et l'autorise à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'élaboration du bail de la maison GARCIA entre la commune et la Société AMSA.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce bail.

La séance est levée à 22h35

Le Maire, Jacques ARLÈS