Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N680 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE FETE
Arrêté - ARRETE N461 PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N196 PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N84 PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N270 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N263 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N197 PROCESSION RELIGIEUSE MAKES
Arrêté - ARRETE N272 CIRCUALTION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N269 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N268 CIRCULATION PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N793 Procession Religieuse Fete Ganesh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N793 Procession Religieuse Fete Ganesh)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Viae
Saint-Louis
Cr
ve
a
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Cu
de
passiow
Î
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
+9
3
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
E
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’article
LS11-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
Monsieur
Olivier
OULAMA
reçue
le sept
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
favorable
de
la DEER/Subdivision
Routière
Sud
du
douze
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
479
/ 2023
du
douze
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
organisée
par
Monsieur
Olivier
OULAMA
à l’occasion
de
la «Fête
GANESH»
prévue
le dimanche
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois,
ARRÊTE
Art.
1. - La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la procession
sur
les voies
suivantes
:
D
Rue
Fémy,
(Départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
le
Temple
et
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés, > Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
la rue
Fémy
et la rue
de
la Poudrière,
D
Rue
de
la
Poudrière,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et la rue
Sarda
Garriga,
D Rue
Sarda
Garriga,
portion
comprise
entre
la
rue
de
la Poudrière
et la rue
Saint-Louis,
b- Rue
Saint-Louis,
portion
comprise
entre
la rue
Sarda
Garriga
et la rue
Saint-Philippe,
b Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la rue
Saint-Louis
et |’ Avenue
du
Père
René
Payet
D Avenue
du
Père
René
Payet,
portion
comprise
entre
la rue
Saint-Philippe
et la rue
de
l’Europe,
D Rue
de
l’Europe,
portion
comprise
entre
la rue
d'Australie
et l’ Avenue
du
Père
René
Payet,
b Avenue
du
Père
René
Payet,
portion
comprise
entre
la rue
de
l’Europe
et la rue
Saint-Philippe,
b- Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
du
Père
René
Payet
et la rue
Fémy,
D
Rue
Fémy,
(Arrivée
de
la
procession),
portion
comprise
entre
la rue
Saint-Philippe
et
le Temple.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le dimanche
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
seize
heures
à vingt
heures.
Art.
3.
- L’organisateur
est responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art.
4.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5. -
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Monsieur
Olivier
OULAMA.
Écrire
:
[Gendarmerie
de
Saint-Louis
Ü
Police Municipale
[Centre
de
secaurs
de Saint-Louis
OCIVIS
..
[Semittel
ji
ETensparts
MOOLAND
ER
AK
SL]
Serviee communication
Â, Pan
Plivier
OULAMA
Ar
MNLiürent
ROBERT
Cr.
A
ET
ve te
are
Tayla
DESSAI
-_
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+
informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification:
— d'un recours administratif
(recours gracieux
auprès
du Maire).
L'absence
de réponse
de l'administration pendant
un détai‘deux mè
administratif de Saint-Denis de la Réunion
\/ 1
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par|Particle
Gxe fu code de justice émintrative
N&,