Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5yonqmln3koxn7d
Convocation - 4xbpl82a3dfc6r
Déliberation - f4f048ri4kqrgnp
Déliberation - lzmyv5huhr2xf
Déliberation - yau2rabw20rsuyw
Déliberation - 365om6w7ybk4gxl
Arrêté - tod1kadnzx3hah
Compte-Rendu - fgrv66spv3kquv
Déliberation - xa7bky0yvqzw3by
Déliberation - u4fsq9yp5q4ztv
Déliberation - hkydunsezzohvio
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - hkydunsezzohvio)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Blévrelscie communauté
024
30 septembre 2024
Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce rapport
annuel :
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le
Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à
son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement collectif, destiné notamment à l’information des
usagers.
Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2023 en présentant l’ensemble
des évolutions et actions menées par Bièvre Isère Communauté dans le cadre
de sa compétence assainissement collectif.
Ce document est également un outil d’information à destination des usagers
de l’eau : il est mis en ligne sur le site Internet de l’Observatoire de l’Eau et sur
le site internet de Bièvre Isère Communauté.
2
0
2
3
Rapport Annuel sur le
Prix et la Qualité du
Service Assainissement
Bièvre Isère Communauté
1 avenue Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
Validé en commission le
Et approuvé en conseil communautaire le Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
2
Sommaire
1 La collectivité, le service P 4
2 Synthèse des indicateurs de performance p 6
3 Les abonnés au service et les volumes p 7
4 Le système de collecte p 14
5 Les systèmes de traitement p 21
6 Les sous-produits de l’assainissement p 33
7 Volet financier p 35
8 Projets du service p 46
9 Les actions de solidarité p 47
10 Annexes p 48 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 3
EDITO
Les différents systèmes de collecte et de traitement des eaux usées permettent de restituer une eau traitée au milieu naturel dans le respect de la règlementation liée à l’environnement. Le service de l’assainissement collectif met tout en œuvre pour assurer un service de qualité aux 20 555 abonnés du territoire desservis par un réseau de collecte.
L’année 2023 a été marquée par :
La réalisation des études complémentaires pour les travaux de transit vers Vienne Condrieu Agglomération
Le rendu des dernières phases diagnostic du Schéma Directeur Assainissement
La réception de 5 opérations de mise en séparatif de réseaux de collecte
Le lancement des études pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement de Culin et Villeneuve de Marc
L’année 2024 verra notamment la poursuite des opérations de mise en séparatif des réseaux et la validation des orientations de travaux proposés dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.
Monsieur Eric SAVIGNON
Le Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 7
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
St-Agnin
sur Bion
Beauvoir
de Marc Meyrieu Sin
les Etangs
St-Jean Ste-Anne
de Bournay sur Gervonde
Tramolé
Royas
Châtonnay
Villeneuve
de Marc Lieudieu Champier
Porte de Bonnevaux
Bossieu Le Mottier Longechenal
Ornacieux ë à Gillonnay
Faramans Fans . St-Hilaire La Côte de La Côte Penol St-André La Frette
Sardieu
St-Etienne
= de St-Geoirs Sillans Marcilloles Brézins
St-Siméon
de Bressieux Beaufort Châtenay
Bressieux St-Geoirs Plan
Viriville ” Marcollin Thodure V1 St-Pierre > Fr
de Bressieux St-Michel d'izeaux
Lentiol de St-Geoirs La Forteresse Marnans Brion
St-Clair
sur Galaure
Montfalcon
Rapport assainissement collectif
4
1. La collectivité, ses compétences
Le territoire
50 communes
57 651 habitants (DGF) Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 5
Les missions du service
Les missions de la collectivité en termes de gestion regroupent les missions suivantes :
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
o La collecte des eaux
usées
o Le traitement avant
rejet au milieu
naturel
o La gestion des
sous-produits
o La facturation des
redevances
20 555 abonnés
Bièvre Isère Communauté Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 S L
Publié le 54102024 cé O %
ID : 038-2138800154-20241025-D20241025 08-DE
___i
7
CS ” ul
on
CR
CCE
es ___ Hi
nn ie
Rapport assainissement collectif
6
2. Synthèse des indicateurs de performance
Thème Type Code Libellé 2022 2023 Abonnés Indicateur
descriptif
D201.0 Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de
collecte des eaux usées, unitaire
ou séparatif
40 921 40 938
Réseau Indicateur
descriptif
D202.0 Nombre d’autorisations de
déversement d’effluents
d’établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
6 6
Boue Indicateur
descriptif
D203.0 Quantité de boues issues des
ouvrages d’épuration
678,25 tonnes de
MS
532,11 tonnes de
MS
Abonnés Indicateur
descriptif
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120
m³ (pour le plus grand nombre de
communes concernées et
comprenant la redevance
modernisation)
2,27 2,44
Réseau Indicateur de
performance
P202.2
B
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
de collecte des eaux usées
105 105
Collecte Indicateur de
performance
P203.3 Conformité de la collecte des
effluents aux prescriptions définies
aux prescriptions nationales issues
de la directive ERU
Indicateur établi par système de
collecte : se référer aux bilans annuels
des stations
Epuration Indicateur de
performance
P204.3 Conformité des équipements
d’épuration aux prescriptions
nationales issues de la directive
ERU
Indicateur établi par système de
collecte : se référer aux bilans annuels
des stations
Epuration Indicateur de
performance
P205.3 Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration du service
aux prescriptions nationales issues
de la directive ERU
Indicateur établi par système de
collecte : se référer aux bilans annuels
des stations
Boue Indicateur de
performance
P206.3 Taux de boues issues des
ouvrages d’épuration évacuées
selon des filières conformes à la
réglementation
100 % 100 %
Gestion
financière
Indicateur de
performance
P207.0 Montant des abandons de créance
ou des versements à un fonds de
solidarité rapporté aux volumes
facturés (€/m3)
0,0071 0,0005
Réseau Indicateur de
performance
P252.2 Nombre de points du réseau de
collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage
par 100 km de réseau
0,69 0,82 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 7
3. Les abonnés et les volumes facturés
Evolution du nombre d’abonnés
Le nombre d’abonnés géré par Bièvre Isère augmente de 1,74 % par rapport à 2022.
Communes
Abonnés
assainissement
2022
Abonnés
assainissement
2023
Taux de
raccordement
2023
Artas 347 375 40,5% Beaufort 267 269 95,1%
Beauvoir de Marc 293 292 58,8%
Bossieu 60 62 35,4%
Bressieux 39 38 65,5%
Brézins 915 940 96,5%
Brion 0 0 0,0%
Champier 559 564 73,1%
Châtenay 201 203 93,1%
Châtonnay 636 652 61,7%
Culin 133 136 39,7%
Faramans 419 424 81,2%
Gillonnay 465 471 87,1%
La Côte St André 2742 2786 91,3%
La Forteresse 0 0 0,0%
La Frette 358 364 68,4%
Le Mottier 221 227 61,0%
Lentiol 0 0 0,0%
Lieudieu 31 42 22,1%
Longechenal 113 115 41,5%
Marcilloles 416 424 74,4%
Marcollin 244 244 84,7%
Marnans 0 0 0,0%
Meyrieu les Etangs 296 297 61,6%
Montfalcon 48 49 59,8%
Ornacieux Balbins 306 311 70,7%
Pajay 432 426 78,9%
Penol 192 195 82,6%
Plan 122 133 91,1%
Porte des Bonnevaux (Arzay) 109 113 81,3%
Porte des Bonnevaux (Commelle) 387 389 86,8%
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 210 210 87,5%
Porte des Bonnevaux (Semons) 80 82 40,6%
20 555 abonnés sont raccordés à
un système de traitement collectif
des eaux usées géré par Bièvre
Isère Communauté. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
8
Communes
Abonnés
assainissement
2022
Abonnés
assainissement
2023
Taux de
raccordement 2023
Royas 104 106 55,2% Roybon 338 348 52,3%
Saint Agnin sur Bion 270 277 52,7%
Saint Clair sur Galaure 63 64 42,7%
Saint Etienne de St Geoirs 1738 1751 94,8%
Saint Geoirs 177 185 71,7%
Saint Hilaire de la Côte 441 448 55,9%
Saint Jean de Bournay 2198 2264 81,5%
Saint Michel de St Geoirs 0 0 0,0%
Saint Paul d'Izeaux 0 0 0,0%
Saint Pierre de Bressieux 151 154 38,0%
Saint Siméon de Bressieux 1377 1401 90,5%
Sainte Anne sur Gervonde 160 160 48,2%
Sardieu 433 437 83,4%
Savas Mépin 40 37 10,1%
Sillans 807 816 91,7%
Thodure 288 292 73,9%
Tramolé 300 303 85,1%
Villeneuve de Marc 174 171 32,6%
Viriville 504 508 57,7%
Totaux 20 204 20 555 71,4% Viriville
Villeneuve de Marc
Tramolé
Thodure
Sillans
Savas Mépin
Sardieu
Sainte Anne sur Gervonde
Saint Siméon de Bressieux
Saint Pierre de Bressieux
Saint Paul d'Izeaux
Saint Michel de St Geoirs
Saint Jean de Bournay
Saint Hilaire de la Côte
Saint Geoirs
Saint Etienne de St Geoirs
Saint Clair sur Galaure
Saint Agnin sur Bion
Roybon
Royas
Porte des Bonnevaux (Semons)
Porte des Bonnevaux (Nantoin)
Porte des Bonnevaux...
Porte des Bonnevaux (Arzay)
Plan
Penol
Pajay
Ornacieux Balbins
Montfalcon
Meyrieu les Etangs
Marnans
Marcollin
Mardilloles
Longechenal
Lieudieu
Lentiol
Le Mottier
La Frette
La Forteresse
La Côte St André
Gillonnay
Faramans
Culin
Châtonnay
Châtenay
Champier
Brion
Brézins
Bressieux
Bossieu
Beauvoir de Marc
Beaufort
Artas
© £ 1000 1500
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
m Abonnés assainissement
2023
& Abonnés assainissement
2022
2000 2500 3000
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 9 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
10
Evolution de la population desservie par un réseau de collecte
COMMUNES Population raccordée 2022
Population
raccordée
2023
Evolution 2022
> 2023
Artas 749 767 2,4%
Beaufort 561 579 3,2%
Beauvoir de Marc 660 669 1,4% Bossieu 118 119 1,3% Bressieux 71 67 -6,1% Brézins 2232 2194 -1,7% Brion 0 0 - Champier 1090 1096 0,5% Châtenay 445 437 -1,9% Châtonnay 1295 1285 -0,8% Culin 316 316 0 % Faramans 892 919 3,0% Gillonnay 959 931 -2,9% La Côte St André 4777 4756 -0,4% La Forteresse 0 0 - La Frette 770 777 0,9% Le Mottier 485 499 2,8% Lentiol 0 0 0,0% Lieudieu 65 80 23,4% Longechenal 254 258 1,4% Marcilloles 922 900 -2,4% Marcollin 578 559 -3,3% Marnans 0 0 - Meyrieu les Etangs 669 661 -1,3% Montfalcon 90 90 0 % Ornacieux Balbins 630 636 0,9% Pajay 966 911 -5,6% Penol 327 332 1,2% Plan 238 261 9,8% Porte des Bonnevaux (Arzay)
1729 1747 6,9%
Porte des Bonnevaux
(Commelle)
Porte des Bonnevaux
(Nantoin)
Porte des Bonnevaux
(Semons)
Royas 223 223 = Roybon 623 635 1,9% Saint Agnin sur Bion 626 600 -4,1% Saint Clair sur Galaure 125 124 -0,8% Saint Etienne de St Geoirs 3129 3114 -0,5% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 11
COMMUNES Population raccordée 2022
Population
raccordée
2023
Evolution 2022
> 2023
Saint Geoirs 391 375 -4,2% Saint Hilaire de la Côte 903 911 0,9% Saint Jean de Bournay 3859 4075 5,6%
Saint Michel de St Geoirs 0 0 -
Saint Paul d'Izeaux 0 0 -
Saint Pierre de Bressieux 308 307 -0,4%
Saint Siméon de Bressieux 2753 2780 1,0%
Sainte Anne sur Gervonde 355 363 2,2% Sardieu 999 951 -4,9% Savas Mépin 100 92 -7,7% Sillans 1868 1826 -2,2% Thodure 603 608 0,9% Tramolé 709 698 -1,6% Villeneuve de Marc 392 398 1,6% Viriville 1021 1013 -0,8%
Totaux 40 921 40 938 + 0,04 %
Les conventions de rejets avec les industriels
Industriels Commune Date de signature
CEMEX BETON La Côte St-André 22/09/1998
SCHNEIDER ELECTRIC St-Etienne de St-Geoirs 02/01/2000
BEILLARD St-Hilaire de la Côte 12/05/2009
WITHERM St-Etienne de St-Geoirs 13/03/2015
DS SMITH St-Jean de Bournay 07/02/2020
18 agriculteurs sont également conventionnés pour leurs rejets au réseau d’assainissement. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LG
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
12
Les volumes facturés
COMMUNES Volume 2022 en m³ Volume 2023 en m³ Evolution 2022>2023
ARTAS 26 972 29 783 + 10,4%
BEAUFORT 20 722 19 665 - 5,1%
BEAUVOIR DE MARC 15 155 20 447 + 34,9%
BOSSIEU 4 067 3 667 - 9,8%
BRESSIEUX 4 648 3 330 - 28,4%
BREZINS 83 656 92 505 + 10,6%
BRION 0 0
CHAMPIER 49 104 50 307 + 2,4%
CHATENAY 17 902 16 094 - 10,1%
CHATONNAY 51 024 50 140 - 1,7%
CULIN 13 205 11 401 - 13,7%
FARAMANS 32 802 36 411 + 11,0%
GILLONNAY 45 000 41 052 - 8,8%
LA COTE SAINT ANDRE 277 287 256 029 - 7,7%
LA FORTERESSE 0 0
LA FRETTE 30 277 28 127 - 7,1%
LE MOTTIER 20 632 19 843 - 3,8%
LENTIOL 0 0
LIEUDIEU 2 273 2 630 + 15,7%
LONGECHENAL 9 542 9 758 + 2,3%
MARCILLOLES 35 519 36 712 + 3,4%
MARCOLLIN 20 685 20 145 - 2,6%
MARNANS 0 0
MEYRIEU LES ETANGS 23 224 24 492 + 5,5%
MONTFALCON 2 232 2 673 + 19,8%
ORNACIEUX-BALBINS 27 644 29 567 + 7,0%
PAJAY 38 355 35 960 - 6,2%
PENOL 14 038 15 498 + 10,4%
PLAN 10 955 11 409 + 4,1%
PORTE DES BONNEVAUX (ARZAY) 8 561 8 872 + 3,6%
PORTE DES BONNEVAUX (COMMELLE) 35 932 36 143 + 0,6%
PORTE DES BONNEVAUX (NANTOIN) 19 574 17 821 - 9,0%
PORTE DES BONNEVAUX (SEMONS) 6 435 6 807 + 5,8% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 13
COMMUNES Volume 2022 en m³ Volume 2023 en m³ Evolution 2022>2023
ROYAS 8 147 8 712 + 6,9%
ROYBON 26 743 26 723 - 0,1%
SAINT AGNIN SUR BION 21 056 23 068 + 9,6%
SAINT CLAIR/GALAURE 4 463 3 844 - 13,9%
SAINT ETIENNE
DE SAINT GEOIRS 210 249 214 387 + 2,0%
SAINT GEOIRS 4 794 4 484 - 6,5%
SAINT HILAIRE DE LA COTE 41 229 39 122 - 5,1%
SAINT JEAN DE BOURNAY 189 745 182 709 - 3,7%
SAINT MICHEL DE SAINT GEOIRS 0 0
SAINT PAUL D IZEAUX 0 0
SAINT PIERRE DE BRESSIEUX 11 240 11 794 + 4,9%
SAINT SIMEON DE BRESSIEUX 132 890 126 879 - 4,5%
SAINTE ANNE/GERVONDE 13 873 13 678 - 1,4%
SARDIEU 36 765 37 480 + 1,9%
SAVAS-MEPIN 2 383 3 851 + 61,6%
SILLANS 71 818 67 964 - 5,4%
THODURE 24 757 26 222 + 5,9%
TRAMOLE 27 054 27 963 + 3,4%
VILLENEUVE DE MARC 15 478 13 930 - 10,0%
VIRIVILLE 40 372 37 692 - 6,6%
TOTAUX 1 830 478 1 807 790 - 1,2%
Au total, 1 807 790 m3 ont été facturés en 2023. Ce volume comprend 93 246 m3 de volumes dits « industriels » en 2023, contre 68 812 m3 en 2022.
Entreprise Volumes 2022 en m3 Volumes 2023 en m3
DEVELOPPEMENT NUTRITION
ANIMALE 5 003 5 977
EUROBETON FRANCE 10 410 8 975
TISSAGES SAFADI RHODANIENS 2 319 574
LAFARGEHOLCIM BETONS FRANCE 40 40
Total 17 772 m3 15 566 m3 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
14
4. Le système de collecte
Caractéristiques des réseaux
Le service assainissement collectif gère 688,6 kms de réseau de collecte des eaux usées répartis comme suit entre les différentes agglomération d’assainissement :
Agglomération d'assainissement Linéaire (km)
Artas 9,4
Arzay 5,8
Beaurepaire 93,0
Beauvoir-de-Marc 20,4
Bévenais - Pollardière 0,8
Bossieu 2,2
CAPI - Saint Agnin sur Bion 10,5
Centre Bièvre 130,6
Charpillates 237,4
Châtonnay 18,0
Culin 3,0
Izeaux Sillans 15,8
Lieudieu 1,0
Meyrieu-les-Etangs 14,7
Pajay 11,3
Plan Polonfrey 1,2
Plan Village 4,9
Royas 6,3
Roybon 10,2
Saint-Clair-sur-Galaure 8,1
Saint-Jean-de-Bournay 56,7
Saint-Siméon - Chassagne 5,9
Saint-Siméon - Temple 2,8
Savas 1,1
Tramolé 8,7
Villeneuve-de-Marc (lagunage) 8,7
Villeneuve-de-Marc (filtre à sable) 0,1
Total 688,6 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
15
Equipements sur le réseau
Le service assainissement a en charge le suivi et l’entretien des équipements sur le réseau, notamment les
déversoirs d’orage :
EH : Equivalent-Habitants
EP : Eaux Pluviales
AGGLOMERATION
D'ASSAINISSEMENT COMMUNE NOM CHARGE EXUTOIRE
ARTAS Artas Place du 19 mars < 2000 EH Le Charavoux
ARTAS Artas Rue de la Forge < 2000 EH EP
BEAUVOIR DE MARC Beauvoir de Marc Les 3 vallées < 2000 EH EP → Fossé → La Gervonde
CHATONNAY Châtonnay Amont STEP Entre 2000 et 10 000 EH La Bielle
CHATONNAY Châtonnay Place de la Bascule 1 < 2000 EH EP → La Bielle
CHATONNAY Châtonnay Place de la Bascule 2 < 2000 EH EP → La Bielle
CHATONNAY Châtonnay Lotissement la Colline < 2000 EH La Bielle
CHATONNAY Châtonnay Lotissement les Delphines < 2000 EH La Bielle
CHATONNAY Châtonnay Imp. du Moulin < 2000 EH EP
CHATONNAY Châtonnay
Route des Alpes
Pharmacie des
Etangs
< 2000 EH EP → La Bielle
CHARPILLATES Faramans Lagune Faramans < 2000 EH Lagune
CHARPILLATES Faramans RD 37 < 2000 EH Les Eydoches
CHARPILLATES La Côte Saint-André STEP > 10 000EH Bassin d’infiltration
CHARPILLATES La Côte Saint-André Avenue Jongkind < 2000 EH EP → BI Maillarde
CHARPILLATES La Côte Saint-André Meunières 1 < 2000 EH EP → BI Maillarde
CHARPILLATES La Côte Saint-André Meunières 2 < 2000 EH EP → BI Maillarde
CHARPILLATES La Côte Saint-André Chemin du Mignon < 2000 EH Unitaire → Charpillates
CHARPILLATES La Côte Saint-André Piscine < 2000 EH Unitaire → Charpillates
CHARPILLATES La Côte Saint-André Rue de la Riot < 2000 EH EP → BI Maillarde
MEYRIEU LES ETANGS Meyrieu Les Etangs Amont STEP < 2000 EH EP → Fossé → Gervonde
MEYRIEU LES ETANGS Meyrieu Les Etangs RD 522 / impasse de la Forge < 2000 EH EP → Fossé → Gervonde
MEYRIEU LES ETANGS Meyrieu Les Etangs RD 522 / route des Gaberges < 2000 EH EP → Fossé → Gervonde
MEYRIEU LES ETANGS Meyrieu Les Etangs Montée Boucharin < 2000 EH EP → Fossé → Gervonde
MEYRIEU LES ETANGS Meyrieu Les Etangs Chemin du Ru < 2000 EH Fossé → Gervonde
MEYRIEU LES ETANGS Meyrieu Les Etangs Montée Boucharin / imp. Tiripelière < 2000 EH EP → Fossé → Gervonde
ARZAY Porte des Bonnevaux (Arzay) Chemin de la Croix < 2000 EH Fossé amont au Suzon
CHARPILLATES Porte des Bonnevaux (Commelle) Village < 2000 EH Lagune
PLAN VILLAGE Plan Village < 2000 EH Fossé → Affluent du Rival
ROYBON Roybon rue de l'Eglise < 2000 EH EP → L’Aigue Noire
ROYBON Roybon Av de Luzy Pelissac < 2000 EH EP → L’Aigue Noire
ROYBON Roybon Route de Murinais DO 1 < 2000 EH EP → L’Aigue Noire
ROYBON Roybon Pluvial DO 5 < 2000 EH EP → L’Aigue Noire
ROYBON Roybon Rue de la Mairie - DO 4 < 2000 EH EP → L’Aigue Noire Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
16
AGGLOMERATION
D'ASSAINISSEMENT COMMUNE NOM CHARGE EXUTOIRE
SAVAS Savas-Mépin
Lotissement
Bonnevaux - mini
STEP
< 2000 EH EP → L'Amballon
CENTRE BIEVRE Saint-Etienne de Saint- Geoirs Giratoire de Brézins < 2000 EH Rival
CENTRE BIEVRE Saint-Etienne de Saint- Geoirs Moras Entre 2000 et 10 000 EH La Coule
IZEAUX SILLANS Sillans Entrée STEP Entre 2000 et 10 000 EH La Ravageuse
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay Entrée STEP Entre 2000 et
10000 EH EP → La Gervonde
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay
Gendarmerie - route
de Villeneuve de
Marc
Entre 2000 et
10000 EH EP → La Gervonde
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay
Giratoire Gare / rte
de La Côte < 2000 EH La Gervonde
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay
Rue de la république
- rue J d'Arc < 2000 EH EP → La Gervonde
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay
Maison
Intercommunalité < 2000 EH EP → La Gervonde
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay
Rue de la république
- Pl Gal De Gaulle < 2000 EH EP → La Gervonde
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay
Rue de la république
- Pl Montagnat < 2000 EH EP → La Gervonde
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay Rigollier - rue Berlioz < 2000 EH EP → La Gervonde
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY Saint-Jean de Bournay Services Techniques Entre 2000 et
10000 EH EP → La Gervonde
SAINT-SIMEON -
CENTRE BIEVRE Saint-Siméon de Bressieux
Chapelière / voie du
tram < 2000 EH EP → La Baïse
SAINT-SIMEON -
CENTRE BIEVRE Saint-Siméon de Bressieux Château Feuillet < 2000 EH EP → La Baïse
SAINT-SIMEON -
CENTRE BIEVRE Saint-Siméon de Bressieux Château Feuillet 2 < 2000 EH EP → La Baïse
SAINT-SIMEON -
CENTRE BIEVRE Saint-Siméon de Bressieux Chênes < 2000 EH EP → La Baïse
SAINT-SIMEON -
CENTRE BIEVRE Saint-Siméon de Bressieux Grande Rue < 2000 EH EP → La Baïse
SAINT-SIMEON -
CENTRE BIEVRE Saint-Siméon de Bressieux Mollard < 2000 EH EP → La Baïse
SAINT-SIMEON -
CENTRE BIEVRE Saint-Siméon de Bressieux Rue du Moulin < 2000 EH La Baïse
VILLENEUVE DE MARC Villeneuve de Marc Village 1 < 2000 EH EP → La Valaise
VILLENEUVE DE MARC Villeneuve de Marc Village 2 < 2000 EH EP → La Valaise
VILLENEUVE DE MARC Villeneuve de Marc Village 3 < 2000 EH EP → La Valaise
BEAUREPAIRE Viriville Antenne Brin d'Amour < 2000 EH EP → La Pérouse
BEAUREPAIRE Viriville Aval av du Dr Turc < 2000 EH La Pérouse
BEAUREPAIRE Viriville Chemin de Painboeuf < 2000 EH EP → La Pérouse
BEAUREPAIRE Viriville Place du 19 mars < 2000 EH EP → La Pérouse
BEAUREPAIRE Viriville Rue de la Poste < 2000 EH EP → La Pérouse
BEAUREPAIRE Viriville Route de Thodure < 2000 EH La Pérouse
BEAUREPAIRE Marcollin Route de brame tourte < 2000 EH La dollure
Pajay pajay < 2000 EH Bassin d’infiltration Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 17
Entretien des réseaux
En 2023, le service assainissement a réalisé le curage de 30,5 km de réseau d’assainissement contre 14,55
km en 2022 et 68 débouchages de boites de branchement obstruées ou de réseaux (contre 46 en 2022).
Contrôle des branchements
Le service assainissement a réalisé 135 contrôles de bon raccordement. Ces contrôles sont réalisés dans le
cadre de ventes immobilières ou de nouveaux raccordements au réseau pour des constructions neuves ou
existantes nouvellement desservies par un réseau. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
18
Etudes et travaux d’assainissement réalisés
Communes/ouvrage Nature de l’opération Dépenses en € HT 2023
Artas / Le Village Mise en séparatif du réseau unitaire pour élimination d’ECP* 300 000 €
Meyrieu les Etangs / Le village
(1ère tranche et 2ème tranche)
Mise en séparatif du réseau unitaire
pour élimination d’ECP* 650 000 €
Villeneuve de Marc / le Bourg Mise en séparatif du réseau unitaire pour élimination d’ECP* 270 000 €
La Côte Saint André / Rue de la
Riot
Mise en séparatif du réseau unitaire
et infiltration sur bassin existant 167 488 €
Saint Jean de Bournay, Av de la
Libération, quartier des Rameaux
et de la Gare
Mise en séparatif du réseau unitaire
pour élimination d’ECP* 420 000 €
Roybon / Rue de Gentin Mise en séparatif du réseau unitaire 307 000 €
Total 2 114 488 € HT
* ECP : Eaux Claires Parasites Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 19
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte
Les règles de calcul des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable sont établies par l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007.
Le calcul de l’indice pour la collectivité est détaillé dans le tableau ci-après.
Partie A : Plan des réseaux Notation de la collectivité
1) Sur 10 points :
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées
mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de
refoulement, déversoir d’orage…) et s’ils existent des points d’autosurveillance du
fonctionnement des réseaux d’assainissement.
10
2) Sur 5 points :
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est
réalisée au moins chaque année.
5
Sous-total partie A (1) (sur 15 points) 15
Partie B : Inventaire des réseaux Notation de la collectivité
1) Sur 10 points :
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec
mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage ainsi que de la
précision des informations cartographiques pour au moins la moitié du linéaire total
des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations
collecte et transport des eaux usées et définition d’une procédure de mise à jour de
l’inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
10
2) De 1 à 5 points :
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la
moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque
fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le
cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les
diamètres sont rassemblés pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
5
3) Sur 10 points :
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons
identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant
renseignés.
10
4) De 1 à 5 points :
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la
moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque
fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le
cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de
pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. L’attribution
des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et
matériaux.
5
Sous-total partie B (1) (sur 30 points) 30
TOTAL partie A et B (1) (sur 45 points) 45 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
20
(1)Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est
comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B.
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau Notation de la collectivité
1) Sur 10 points :
Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des
canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée. 0
2) De 1 à 5 points :
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées
pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué
chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le
cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations
sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
L’attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres
et matériaux.
0
3) Sur 10 points :
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement,
postes de refoulement, déversoirs…).
10
4) Sur 10 points :
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages.
10
5) Sur 10 points :
Le plan des réseaux mentionne : le nombre de branchements entre deux regards de
visite.
10
6) Sur 10 points :
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon
de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…). 10
7) Sur 10 points :
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un
document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections
de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectués à
leur suite.
10
8) Sur 10 points :
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des
canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans). 10
9) Sur 10 points :
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la
moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour
de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux.
0
Sous-total partie C (1) (sur 75 points) 60
TOTAL GENERAL (1) (parties A, B et C sur 120 points) 105 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 21
5. Les systèmes de traitement
Généralités
Les eaux usées des communes de Bièvre Isère Communauté sont traitées grâce aux 26 systèmes
d’épuration existants (sans compter les stations de Beaurepaire, de Bourgoin-Jallieu et la lagune de
Bévenais). On compte 7 filtres plantés de roseaux, 11 lagunes, 1 système par Biodisques, 1 système par
tranchées d’infiltration, 1 filtre à sable et 5 stations de traitement à boue activée gérés par le service
assainissement de Bièvre Isère :
Communes Unité de traitement
Artas Filtre planté de roseaux
Beaufort STEP* de Beaurepaire
Beauvoir de Marc Lagune
Bossieu Filtre planté de roseaux
Bressieux STEP Centre Bièvre à La Côte St-André
Brézins STEP Centre Bièvre à La Côte St-André
Brion /
Champier STEP Charpillates à La Côte St-André
Châtenay STEP de Beaurepaire
Châtonnay STEP Châtonnay
Culin Filtre Planté de Roseaux
Faramans STEP Charpillates à La Côte St-André
Gillonnay STEP Charpillates à La Côte St-André
La Côte St-André STEP Charpillates + STEP Centre Bièvre à La Côte St-André
La Forteresse /
La Frette STEP Charpillates à La Côte St-André
Le Mottier STEP Charpillates à La Côte St-André
Lentiol /
Lieudieu Filtre Planté de Roseaux
Longechenal STEP Charpillates à La Côte St-André
Marcilloles STEP de Beaurepaire
Marcollin STEP de Beaurepaire
Marnans /
Meyrieu les Etangs Lagune
Montfalcon Filtre Planté Roseaux de Saint Clair sur Galaure
Ornacieux-Balbins STEP Charpillates à La Côte St-André
Pajay Biodisques Pajay + STEP de Beaurepaire
Penol STEP Charpillates à La Côte St-André
Plan Filtre planté de roseaux + filtre à sable
* STEP = Station d’épuration Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le F7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
22
Communes Unité de traitement
Porte des Bonnevaux (Arzay) Lagune
Porte des Bonnevaux (Commelle) STEP Charpillates à La Côte St-André
Porte des Bonnevaux (Nantoin) STEP Charpillates à La Côte St-André
Porte des Bonnevaux (Semons) STEP Charpillates à La Côte St-André
Royas Lagune
Roybon Lagune
Saint Agnin sur Bion STEP de Bourgoin-Jallieu (CAPI)
Saint Clair sur Galaure Filtre Planté Roseaux/Saint Clair sur Galaure
Saint Etienne de St-Geoirs STEP Centre Bièvre
Saint Geoirs STEP Centre Bièvre
Saint Hilaire de la Côte STEP Charpillates à La Côte St-André
Saint Jean de Bournay STEP à Saint Jean de Bournay
Saint Michel de St-Geoirs /
Saint Paul d’Izeaux /
Saint Pierre de Bressieux STEP Centre Bièvre à La Côte St-André
Saint Siméon de Bressieux Lagunes du Temple et de Chassagne/STEP Centre Bièvre à La Côte St-André
Sainte-Anne sur Gervonde STEP Châtonnay
Sardieu STEP Charpillates à La Côte St-André
Savas-Mepin Biodisques
Sillans STEP à Sillans
Thodure STEP de Beaurepaire
Tramolé Filtre Planté de Roseaux
Villeneuve de Marc Lagune / Tranchées d'infiltration
Viriville STEP de Beaurepaire EN ARTAS
EU] ARZAY
[| BEAUREPAIRE
EMI BEAUVOIR-DE-MARC
EM] BEVENAIS - POLLARDIERE
[_] BOSSIEU
EMI CENTRE BIEVRE
EM CHARPILLATES
[|] CHATONNAY
EN] CULIN
EN) 1ZEAUX SILLANS
EMI LIEUDIEU
EM MEYRIEU LES ETANGS
EM PAJAY
[1] PLAN POLONFREY
EM PLAN VILLAGE
[7] ROYAS
EM ROYBON
[_] SAINT-AGNIN SUR BION (CAPI)
ŒMI SAINT-CLAIR SUR GALAURE
EM SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
EM SAINT-SIMEON - CHASSAGNE
[1 SAINT-SIMEON - TEMPLE
EI SAVAS
EM TRAMOLE
EMI VILLENEUVE-DE-MARC
Station de traitement des eaux usées
M Boues activées
© Disques biologiques
@ Fire planté de roseaux
À Lagunage
@ Filtre à sable
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S'’LO Dé
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
enais - Pollardière
200 EH
23
Centre Bièvre
14 600 EH Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 S L 3
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
St-Agnin
Artas sur Bie
Beauvoir |
de Marc Meyrier Culin
os is Tramolé
St-Jean Royas 2 Ste-Anne
de Sournay sur Gervonde
Savas -
Mépin
Châtonnay
Villeneuve
de Marc Lieudieu Champier
Porte de Bonnevaux
Bossieu Le Môttier Longechenal
Ornacieux à Il
Balbins EN st-Hilaize Faramans LaC |Les
derà te
Penol St-André La Frette
Pajay Sardieu
St-Etienne
| de St-Geoirs Sillans Marcilloles Brézins
St-Siméon
de Bressieux
Beoutort Châtenay
Bressieux St-Geoirs Plan
Marcollin Thodure Viriville St-Pierre St-Paul
de Bressieux St-Michel d'Izeaux
Lentiol de St-Geoirs La Forteresse
Marnans Brion
St-Clair
sur Galaure
Montfalcon
Roybon
24
La conformité de la collecte, des équipements des stations d’épuration et de
la performance des ouvrages d’épuration soumis à autosurveillance (charge >
120 Kg de DBO5/jour)
Cet indicateur doit permettre de «mesurer» la performance environnementale pour préserver
durablement le cadre de vie et le milieu naturel.
Il y a 4 stations de traitement d’eaux usées à boue activée sur le territoire de Bièvre Isère recevant plus de
120 kg de DBO5 par jour (2000 Equivalent-Habitants) :
Station des
Charpillates
Station Centre
Bièvre
Station
d’Izeaux-Sillans
Station de St-Jean
de Bournay Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023 25
La conformité est établie par la Direction Départementale des Territoires sur la base des bilans annuels
transmis par le service et renvoyés avant le 1er mars de l’année n + 1 pour l’année n.
Les conformités sont présentées pour les stations soumises à autosurveillance pour l’ensemble de
l’agglomération d’assainissement correspondante. Le bilan des autres systèmes de traitement du territoire
sont traitées dans la partie suivante.
Prescriptions des arrêtés préfectoraux :
Station des Charpillates
- Arrêté préfectoral n°96-2420 en date du 23 avril 1996, pour la construction et l’exploitation de la station
d’épuration des Charpillates et arrêté n°38-2018-10-16-012 pour l’agrandissement de la station.
- Charges de pollution journalière précisées dans l’arrêté de 2018 (les données suivantes constituent la
charge nominale à traiter) :
Capacité nominale 28 100 EH
Débit m3/j 2 646 m3/j
DB05 1 686 kg/j
DCO 3 609 kg/j
MEST 2 845 kg/j
Azote 429 kg/j
Phosphore 112 kg/j
Station Centre Bièvre
- Arrêté préfectoral n°2011-112-0041 en date du 22 avril 2011
- Charges de pollution journalière précisée dans l’arrêté (les données suivantes constituent la charge
nominale à traiter) :
Capacité nominale 14 600 EH
Volume journalier de temps sec 2 400 m3/j
Volume journalier de temps de pluie 3 200 m3/j
DB05 875 kg/j
DCO 1 875 g/j
MEST 1 478 kg/j
Azote 223 kg/j
Phosphore 58 kg/j
Station de St-Jean de Bournay
- Arrêté préfectoral n°96-2675 du 2 mai 1996
- Charge de pollution journalière précisée dans l’arrêté (les données suivantes constituent la charge nominale à traiter) :
Capacité nominale 5 333 EH
Volume journalier de temps sec 900 m3/j
Volume journalier de temps de pluie 1100 m3/j
DB05 324 kg/j
DCO 720 kg/j
MEST 300 kg/j
Azote 90 kg/j
Phosphore / Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
26
Station d’Izeaux-Sillans
- Arrêté préfectoral n°2008-07572 du 20 novembre 2008
- Charge de pollution journalière précisée dans l’arrêté (les données suivantes constituent la charge nominale à traiter) :
Capacité nominale 5 000 EH
Volume journalier de temps sec 850 m3/j
Volume journalier de temps de pluie 1390 m3/j
DB05 300 kg/j
DCO 600 kg/j
MEST 450 kg/j
Azote 75 kg/j
Phosphore 20 kg/j
Niveaux de qualité minimum du rejet
Station d’épuration des Charpillates Station d’épuration Centre Bièvre
Normes de rejet en
sortie de station (mg/l)
Valeurs minimales
de rendement
Normes de rejet en
sortie de station (mg/l)
Valeurs minimales
de rendement
MEST (mg/l) 10 98,5 % 20 97 %
DCO (mg/l) 75 92 % 75 91 %
DBO (mg/l) 15 96 % 15 96 %
NTK (mg/l) 4 96 % 2 97 %
NGL (mg/l) 10 / 12 88 %
Phosphore 2 / 2 92 %
Station d’épuration de St-Jean de Bournay Station d’épuration d’Izeaux-Sillans
Normes de rejet en
sortie de station (mg/l)
Valeurs minimales
de rendement
Normes de rejet en
sortie de station (mg/l)
Valeurs minimales
de rendement
MEST (mg/l) 20 / 20 96 %
DCO (mg/l) 50 / 75 93 %
DBO (mg/l) 15 / 15 96 %
Azote total 20 / 12 /
Phosphore / / 2 /
Autres conditions imposées à l’effluent :
- température : la température de l’effluent doit être inférieure à 25°C
- PH : le potentiel hydrogène de l’effluent doit être compris entre 6,5 et 8,5 - couleur : la couleur de l’effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur
- substances capables d’entraîner la destruction du poisson : l’effluent ne doit pas contenir de substances capables d’entraîner la destruction du poisson après mélange avec les eaux réceptrices à 50 m du point du rejet et à 2 m de la berge
- odeur : l’effluent issu du traitement biologique ou autre ne doit dégager aucune odeur putride ou ammoniacale, ni en dégager non plus après cinq jours d’incubation à 20°C. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
27
Système de traitement - Conformité 2023
Centre Bièvre (Le Rival, La Côte
Saint André)
Les Charpillates (La Côte Saint
André) Saint Jean de Bournay Izeaux-Sillans
Equipement CONFORME CONFORME NON CONFORME CONFORME
Performance CONFORME NON CONFORME NON CONFORME CONFORME
Commentaires
La station est considérée comme
conforme en 2023. Les volumes
déversés en entrée de station
représentent 4,4 % des volumes reçus.
Le travail de réduction des eaux claires
parasites se poursuit.
Il y a eu 4 bilans non conformes pour le
paramètre NTK (Azote de Kjeldhal) en
2023 pour 3 autorisés. La variabilité des
concentrations des effluents arrivant à
la station induit d’adapter les
configurations de traitement au niveau
de l’équipement (optimisation de
l’oxygénation notamment). L’analyse et
le réglage de ces paramétrages
permettront de remédier à ces
dépassements.
Les débits déversés en entrée de station
ont augmenté (3,4 % des débits
entrants).
Les volumes déversés en entrée de
station sont toujours très
importants (12,4 % des débits
arrivant en 2023 contre 7,4 % en
2022). La STEP est de nouveau non-
conforme en performances en 2023
au titre de la Directive ERU :
dépassements de la concentration
maximale autorisée pour les MES.
Le projet de raccordement de la
région Saint Jeannaise au système
d’assainissement de Vienne
Condrieu Agglomération est en
cours.
La station est à
nouveau conforme
en performance
après 7 années de
non-conformité.
Nombre de bilans
conforme 22 20 9 10 Nombre de bilans
total 24 24 12 12
La conformité du système de traitement est définie sur la base des données transmises dans le cadre de l’autosurveillance. Elle dépend de la charge traitée par la
station, des valeurs de rejets en concentrations, des rendements d’épuration et des fréquences et volumes déversés en tête de station. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
28
Système de collecte - Conformité 2023
Centre Bièvre (Le Rival, La Côte Saint
André) Les Charpillates (La Côte Saint André) Saint Jean de Bournay Izeaux-Sillans
ERU CONFORME CONFORME NON CONFORME CONFORME
Locale (milieu
récepteur)
NON CONFORME (en cours de mise en
conformité)
NON CONFORME (en cours de mise en
conformité) NON CONFORME CONFORME
Commentaires
Les rejets par temps de pluie ont représentés
4,62 % des volumes traités (Directive ERU <
5%).
Les déversements se stabilisent en 2023.
Cependant, les déversoirs DO5 et DO3 ont
déversés 64 et 59 fois respectivement pour
un maximum autorisé de 12 déversements
pour chaque ouvrage. La collecte est
considérée comme non conforme jusqu'à
approbation du schéma directeur
d'assainissement.
Le volume déversé sur le réseau reste
important en 2023, essentiellement au
déversoir de Commelle (98,6 % du total).
Le respect du calendrier de travaux
annexé à l'arrêté préfectoral de la station
permet de considérer la collecte comme
en cours de mise en conformité au regard
de la règlementation nationale.
Cependant, le système de collecte est
considéré comme non conforme au titre
de la conformité locale jusqu'à
l'approbation du schéma directeur.
Le DO3 n'a pas déversé en 2023,
contrairement au DO2 qui a
déversé 92 fois.
Au vu des volumes importants
déversés en tête de station, les
travaux d'élimination des eaux
claires parasites seront à
poursuivre sur le système de
collecte.
L'auto surveillance du
DO de Nivelle est
effective depuis le 1er
juillet 2020. Cet
ouvrage n'a pas
déversé en 2023.
La conformité du système de collecte est également définie sur la base des données transmises dans le cadre de l’autosurveillance. Elle dépend des volumes et des
fréquences de déversement des déversoirs d’orage du réseau vers le milieu récepteur. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
Bilan des charges entrantes des quatre stations de traitement >120 kg
DBO5/jour de l’année 2023
Charges entrantes :
Centre Bièvre Charpillates Saint Jean de Bournay Izeaux-Sillans
Capacité nominale en DBO5 875 1686 320 300
Capacité nominale en EqH* 14 600 28 100 5 333 5 000
Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie
Charge pollution Valeurs moyenne
DBO5 (kg/j) 221 2,13 276 5 86 3,1 70 0,74
MES (kg/j) 169 6,48 375 16 78 7,3 59 4,51
DCO (kg/j) 612 25,31 939 57 234 24,6 203 9,56
Azote globale (kg/j) 100 11 146 14 43 9,57 35 3
Phopshore ((kg/j) 14 2,0 13 2 4 2,6 3 0,3
Capacité hydraulique par temps sec en
m3/j 2 400 4 820 900 850
Charge hydraulique entrante m3/j 1 721 1 795 3 574 3 565 766 766 365 409
Equivalent-habitants 11 473 23 827 5 107 2 433
*Equivalent-Habitant Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
30
Conformité des autres systèmes de traitement
Capacité en
kg/j de DBO
Ratio
habitant/
abonné
MES DCO DBO MES DCO DBO
Lagune d’Arzay (Porte des
Bonnevaux) 200 10 113 1,96 221 12 126 94,1% 33,1% 70,5% 4,4 85,0 9,0 -21 13
Lagune de Beauvoir de Marc 360 35 292 2,29 669 36 610 80,4% 70,1% 85,5% 40,0 178,0 31,0 -309 40
Lagune de Meyrieu les Etangs 533 32 297 2,22 659 36 099 60,4% 60,7% 77,2% 80,0 138,0 25,0 -126 40
99,0% 96,8% 99,1% 13,0 47,0 8,0
96,3% 91,7% 96,4% 17,0 36,0 6,0
Lagune de Chassagne (St-
Siméon de Bressieux) 350 21 158 1,99 314 17 214 75,6% 77,1% 91,6% 25,0 123,0 13,0 36 19
Lagune du Temple (St-Siméon
de Bressieux) 400 22 56 1,99 111 6 101 99,6% 98,5% 99,6% 18,0 69,0 8,0 289 7
Lagune de Royas 180 11 106 2,14 227 12 419 150,0 297,0 130,0 -47 14
Lagune de Roybon 450 27 346 1,82 630 34 477 -180 38
Lagune Villeneuve de Marc 360 22 171 2,33 398 21 814 66,1% 48,5% 68,9% 24,0 116,0 11,0 -38 24
98,9% 96,4% 99,7% 2,5 23,0 0,7
89,1% 96,3% 99,3% 4,9 20,0 0,5
54 307 2,22 682 37 314 218 41
Rendements 2023 Capacité en
EH
Filtre planté de roseaux Artas (2
bilans 24h) 35
Nom des ouvrages d'épuration Volumes entrants estimés en m3/an Abonnés
Biodisques de Pajay
Concentration moyenne en sortie en
mg/L
335
EH
entrants
1100 375 41 884
DBO entrante
estimée en
Kg/Jour
46
Capacité-
charge
entrante en
EH
900
765 2,04
Respect de
la valeur
seuil
Non respect
de la valeur
seuil
Valeur
rédhibitoire
atteinte
Surcharge
hydraulique Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-218800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
Capacité en
kg/j de DBO
Ratio
habitant/
abonné
MES DCO DBO MES DCO DBO
Filtre planté de roseaux
(Bossieu) 190 11 62 1,92 119 6 517 67,8% 80,5% 95,6% 40,0 83,0 6,0 71 7
Filtre planté de roseaux Culin 500 35 136 2,32 316 17 275 99,1% 98,1% 97,1% 5,7 10,0 8,0 184 19
Filtre planté de roseaux
Lieudieu 125 18 42 1,92 81 4 415 98,9% 95,7% 99,4% 5,7 55,0 1,8 44 5
Filtre planté de roseaux (Plan) 320 19 105 1,97 207 11 325 96,5% 99,1% 99,9% 20,0 1,2 5,5 113 12
Filtre à sable (Plan) 65 4 28 1,97 55 3 020 94,6% 94,7% 96,2% 8,5 2505,1 4,4 10 3
Filtre planté de roseaux Saint
Clair sur Galaure 350 21 113 1,89 214 11 698 99,7% 99,5% 99,8% 4,0 11,0 1,3 136 13
Filtre planté de roseaux de
Tramolé 600 36 303 2,30 697 38 155 98,2% 94,6% 99,7% 5,6 53,0 0,7 -97 42
40,1% 52,9% 87,6% 59,0 126,0 16,0
84,8% 78,6% 87,8% 54,0 138,0 20,0
Biodisque de Savas-Mepin 75 5 30 2,20 66 9 4
Tranchées d'infiltration
Villeneuve de Marc 20 1 10 2,32 23 -3 1
Rendements 2023 Capacité en
EH
1647 90 173
Nom des ouvrages d'épuration Volumes entrants estimés en m3/an Abonnés
Concentration moyenne en sortie en
mg/L EH entrants
Pas de données
DBO entrante
estimée en
Kg/Jour
99 -747
Capacité-
charge
entrante en
EH
54 STEP de Châtonnay 900 652
Pas de données
1,97
Conformité
épuratoire*
Non-conformité
épuratoire*
Respect de
la valeur
seuil
Non respect
de la valeur
seuil
Valeur
rédhibitoire
atteinte
Surcharge
hydraulique
Commentaires 2023 :
Lagune de Roybon : en cours de réhabilitation.
Lagune de Royas : Projet de raccordement au transit de Vienne Condrieu Agglomération.
Station de Châtonnay : Projet de raccordement au transit de Vienne Condrieu Agglomération.
* Conformités établies sur
les rendements et seuils de
rejets de l’arrêté du 21
juillet 2015 (en rendement
ou en concentration) Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
32
Raccordement avec d’autres systèmes
Une partie des effluents de Pajay et la totalité des eaux usées collectées des communes de Beaufort,
Châtenay, Marcilloles, Marcollin, Thodure et Viriville sont traitées à la station de Beaurepaire. Le volume
concerné pour 2023 est de 253 300 m3 contre 272 416 m3 en 2022 (-7%).
Les eaux usées de Saint Agnin sur Bion sont traitées à la station d’épuration de Bourgoin-Jallieu gérée par la
CAPI.
La lagune de Bévenais traite une partie des effluents de la Frette. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 nn,
Publié le © 4102024 UF
ID : 038-2138800154-20241025-D20241025 08-DE
33
6. Les sous-produits de l’assainissement
Les quantités produites
Station d'épuration
des Charpillates
Station d'épuration de
Centre Bièvre
Station
d'épuration de
Saint Jean de
Bournay
Station d'épuration
d’Izeaux-Sillans
Boues produites
Tonnage matière brute 902 796 1 626 169
Tonnage matière sèche 174 143 12,7 34
Siccité % 20,48 18,18 5,92 19,88
Filière de valorisation 100 % d’épandage agricole 100 % d'épandage agricole 100 %
d'épandage
agricole
100 % Epandage
agricole
Sous-produits (en m3)
Sables 21 6,44 20 24
Graisses Traitement sur site Traitement sur site 24 24
Refus de dégrillage 12,6 5,41 4,8 2,76
Autres matières (en m3)
Matières de vidanges 663 1 / 0
Matières de curage
(des réseaux et postes
de refoulement)
207,5 10 / / Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 S? L
Publié le 02107074 O
ID : 038-2138800154-20241025-D20241025 08-DE
34
La conformité de l’évacuation des boues
Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le
transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L’indicateur est le
pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage
ne sont pas pris en compte.
Conformité
Evacuation des boues
Quantité matières
sèches évacuées en
tonnes
Quantité matières
sèches admises par
une filière conforme
en tonnes
Taux de conformité
de l'évacuation
Station d'épuration
des Charpillates 263 263 100%
Station d'épuration de
Centre Bièvre 185 185 100%
Station d'épuration de
Saint Jean de Bournay 25 25 100%
Station d'épuration
d’Izeaux-Sillans 53 53 100%
Station d'épuration
Châtonnay 6,11 6,11 100% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
35
7. Volet financier
La tarification et les recettes du service
Composition du tarif
Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme (terme fixe et terme proportionnel).
Le terme fixe couvre la rémunération des charges fixes du service.
Ce terme fixe est appelé « abonnement ».
Il n’existe pas de modulation en fonction des volumes consommés.
Ces tarifs ont été adoptés par délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2023 et applicables
du 1er janvier au 31 décembre 2024. Cette délibération a été déposée en sous-préfecture de l’Isère le 21
décembre 2023.
Les composantes du prix de l’assainissement au 1er janvier 2024 sont :
- prix au mètre cube consommé
- la redevance de l’Agence de l’Eau (redevance pour modernisation des réseaux de collecte) - la TVA à 10 %.
- abonnement annuel.
Le tarif moyen TTC de
l’assainissement en 2023 pour
120 m3 est de 2,44 €/m3 (TTC et
redevance comprise, contre 2,27 € par m3 en
2022)
Au regard des fusions successives de territoires depuis 2014, un tarif cible a été défini à l’horizon 2028 afin de
respecter le principe d’égalité de l’usager devant le service public.
Bièvre Isère Communauté a donc déterminé le tarif cible à atteindre, en lien avec les investissements à réaliser. Ce
tarif moyen comprend une part fixe de 96,00 € HT et une part variable de 1,87 € HT, soit un tarif pour 120 m3 de
2,67 € HT / m3, soit un tarif de 3,11 € TTC / m3 redevance comprise. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
36
Les tarifs 2023 et 2024 - La redevance assainissement collectif
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 67,83 67,83 6,78 74,61 1 73,46 73,46 7,35 80,81
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,34 160,80 16,08 176,88 120 1,45 174,00 17,40 191,40
TOTAL 251,49 272,21
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 68,64 68,64 6,86 75,50 1 74,11 74,11 7,41 81,52
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,25 150 15,00 165,00 120 1,38 166 16,56 182,16
TOTAL 240,50 263,68
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 50,25 50,25 5,03 55,28 1 59,40 59,40 5,94 65,34
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,53 183,60 18,36 201,96 120 1,6 192,00 19,20 211,20
TOTAL 257,24 276,54
Prix en € TTC pour 120 m3
2,00
Plan
2023
2,14
Bossieu, Brézins, Champier, Faramans,
Gillonnay, La Côte Saint André, La Frette, Le
Mottier, Longechenal, Ornacieux-Balbins,
Pajay, Penol, Porte des Bonnevaux, Saint
Hilaire de la Côte, Saint Siméon de Bressieux,
Sardieu, Saint Pierre de Bressieux
2023
2,10
Bressieux
2023
2024
2,27
2024
2,20
2024
2,30 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 50,25 50,25 5,03 55,28 1 59,40 59,40 5,94 65,34
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,39 166,80 11,76 183,48 120 1,48 177,60 11,76 195,36
TOTAL 238,76 260,70
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 50,25 50,25 5,03 55,28 1 59,40 59,40 5,94 65,34
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,52 182,40 18,24 200,64 120 1,59 190,80 19,08 209,88
TOTAL 255,92 275,22
Prix en € TTC pour 120 m3
* Tarif transitoire
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 50,25 50,25 5,03 55,28 1 59,40 59,40 5,94 65,34
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,42 170,40 17,04 187,44 120 1,51 181,20 18,12 199,32
TOTAL 242,72 264,66
Prix en € TTC pour 120 m3
2024
2,13
2,21
Sillans
2023
2,02
St-Etienne de St-Geoirs
2023
1,99
St-Geoirs
2023 2024
2,29
2024
2,17 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
"©: 038-2138800154-20241025-D20241025_08-DE
Rapport assainissement collectif
38
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 84,79 84,79 8,48 93,27 1 87,03 87,03 8,70 95,73
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,43 171,60 17,16 188,76 120 1,52 182,40 18,24 200,64
TOTAL 282,03 296,37
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 41,58 41,58 4,16 45,74 1 52,46 52,46 5,25 57,71
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,72 206,40 20,64 227,04 120 1,75 210,00 21,00 231,00
TOTAL 272,78 288,71
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 53,82 53,82 5,38 59,20 1 62,26 62,26 6,23 68,49
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,64 196,80 19,68 216,48 120 1,68 201,60 20,16 221,76
TOTAL 275,68 290,25
Prix en € TTC pour 120 m3
2,35
2024
2,47
Beaufort, Châtenay, Lentiol, Marcilloles,
Marcollin, Marnans, Montfalcon, Roybon, Saint
Clair sur Galaure, Thodure, Viriville
Artas
2023 2024
2023
2,27 2,41
Beauvoir de Marc
2023 2024
2,30 2,42 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 41,58 41,58 4,16 45,74 1 52,46 52,46 5,25 57,71
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,64 196,80 19,68 216,48 120 1,68 201,60 20,16 221,76
TOTAL 262,22 279,47
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 69,08 69,08 6,91 75,99 1 74,46 74,46 7,45 81,91
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,25 150,00 15,00 165,00 120 1,38 165,60 16,56 182,16
TOTAL 240,99 264,07
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 69,08 69,08 6,91 75,99 1 74,46 74,46 7,45 81,91
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,42 170,40 17,04 187,44 120 1,51 181,20 18,12 199,32
TOTAL 263,43 281,23
Prix en € TTC pour 120 m3
Châtonnay et Culin
2023 2024
2,19 2,33
Lieudieu
2023 2024
2,01 2,20
Meyrieu les Etangs et Villeneuve de Marc
2023 2024
2,20 2,34 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport assainissement collectif
40
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 49,83 49,83 4,98 54,81 1 59,06 59,06 5,91 64,97
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,28 153,60 15,36 168,96 120 1,39 166,80 16,68 183,48
TOTAL 223,77 248,45
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 69,36 69,36 6,94 76,30 1 74,68 74,68 7,47 82,15
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,8 216,00 21,60 237,60 120 1,82 218,40 21,84 240,24
TOTAL 313,90 322,39
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 61,38 61,38 6,14 67,52 1 68,30 68,30 6,83 75,13
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,47 176,40 17,64 194,04 120 1,55 186,00 18,60 204,60
TOTAL 261,56 279,73
Prix en € TTC pour 120 m3
Royas
2023 2024
1,86 2,07
Saint Agnin sur Bion
2023 2024
2,62 2,69
Sainte Anne sur Gervonde
2023 2024
2,18 2,33 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 60,47 60,47 6,05 66,52 1 67,57 67,57 6,76 74,33
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,98 117,60 11,76 129,36 120 1,16 139,20 13,92 153,12
TOTAL 195,88 227,45
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 66,33 66,33 6,63 72,96 1 72,26 72,26 7,23 79,49
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,58 189,60 18,96 208,56 120 1,64 196,80 19,68 216,48
TOTAL 281,52 295,97
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 10 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 41,58 41,58 4,16 45,74 1 52,46 52,46 5,25 57,71
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,47 176,40 17,64 194,04 120 1,55 186,00 18,60 204,60
TOTAL 239,78 262,31
Prix en € TTC pour 120 m3
Savas-Mepin
2023 2024
Saint Jean de Bournay
2023 2024
1,63 1,90
Tramole
2023 2024
2,00 2,19
2,35 2,47 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
42
Autres tarifs
Dépotage des matières de vidange
Montant 2023 en € HT Montant 2024 en € HT
Dépotage des matières de vidange aux stations
d’épuration des Charpillates et de Centre Bièvre 45 €/m3 48 €/m3
Coût du contrôle de branchement sur demande en cas de mutation
Montant 2023 en € HT Montant 2024 en € HT
144,00 € 152,00 €
Le financement des investissements
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
La PFAC est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que des eaux usées
supplémentaires sont rejetées au réseau de collecte public. La PFAC « assimilés domestiques » est due par
les propriétaires d’immeubles et d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages
assimilables à un usage domestique.
Une délibération en date du 18 décembre 2023 (déposée en sous-préfecture de l’Isère le 21 décembre
2023) fixe les tarifs applicables en 2024 :
- 3 100 € par logement jusqu’à 5 logements
- 2 480 € par logement du 6ème au 10ème logement
- 2 170 € par logement du 11ème au 15ème logement
- 1 550 € par logement à partir du 16ème logement.
Pour les « assimilés domestiques », le montant de la PFAC est calculé en fonction de l’activité et du nombre
d’équivalent habitant.
La PFAC est un montant net de taxes.
Le montant des PFAC encaissé en 2023 est de 761 073 € contre 1 139 871 € en 2022.
Les travaux ou prestations proposés aux abonnés
Bièvre Isère Communauté réalise également les travaux de branchement sous le domaine public pour le
compte des particuliers, après acceptation du devis par le demandeur.
Le devis est établi sur la base d’un bordereau de prix unitaires actualisé par une délibération du 11 juillet
2022 (déposée en sous-préfecture le 13 juillet juin 2022).
Par ailleurs, lors d’extension du réseau d’assainissement, la collectivité met en recouvrement auprès des
particuliers les frais pour raccordement au réseau collectif public (ces frais correspondent à la mise en place
d’une boîte de branchement en limite de propriété permettant aux usagers de se raccorder au réseau
d’assainissement collectif dans un délai de 2 ans conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé
Publique).
Le service a produit 117 devis pour des branchements d’assainissement en 2023 contre 297 en 2022. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LG
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
43
La recette liée aux frais de raccordement en 2023 s’élève à 273 229 €.
Autres recettes
La Communauté de communes perçoit également des primes pour épuration dont le calcul dépend des performances épuratoires de ses systèmes de collecte et de traitement. Le montant de ces aides s’est élevé à 49 370 € pour l’année. Cette aide est calculée et attribuée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée- Corse (sur la base du classement déterminé par la Direction Départementale des Territoires).
Le compte administratif 2023 s’établit donc comme suit :
CA 2022 CA 2023 % par rapport au total des recettes
Travaux de branchements 199 170 € 273 229 € 5,5%
PFAC 1 139 871 € 761 073 € 15,3%
Redevance assainissement
collectif 3 557 090 € 3 853 968 € 77,5%
Primes pour épuration 49 888 € 49 370 € 1,0%
Contrôles à la demande des
notaires 30 567 € 34 074 € 0,7%
TOTAL 4 976 586 € 4 971 714 € 100,0% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Montants de la dette en 2023
Dexia : Caisse Française de
Financement Local;
868648,27 € Caisse d'Epargne Rhône- Alpes Lyon; 1 097 361,36€
Banque postale;
4 747 720,00€ Crédit Agricole
Centre-Est;
534354,19€
Crédit Agricole Sud
Rhône-Alpes;
1655 907,30 €
Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank
(CACIB); 4 107 940,00 €
Caisse des dépôts;
5036 827,80€
Rapport assainissement collectif
44
La dette en capital
Au 31/12/2022 Au 31/12/2023
Désignation Montant 2022 Montant 2023
Dexia : Caisse Française de Financement Local 955 001,32 € 868 648,27 €
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon 1 153 529,56 € 1 097 361,36 €
Crédit Agricole Centre-Est 588 387,27 € 534 354,19 €
Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes 1 775 964,86 € 1 655 907,30 €
Caisse des dépôts 5 169 375,90 € 5 036 827,80 €
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
(CACIB) 4 248 070,00 € 4 107 940,00 €
Banque postale 2 064 690,00 € 4 747 720,00 €
TOTAL 15 955 018,91 € 18 048 758,92 € Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Annuités 2023
1200 000,00 €
1000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
- €
Montant 2022 en € Montant 2023 en €
m Remboursement en capital mintérêts
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
45
Les annuités
Désignation Montant 2022 en € Montant 2023 en € %
Remboursement en capital 1 069 877,45 € 665 760,00 € 56,4%
Intérêts 549 745,54 € 514 915,58 € 43,6%
TOTAL 1 619 622,99 € 1 180 675,58 € 100% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
46
8. Les projets 2024
Prévisionnel 2024
Intitulé de l’opération Localisation de l'opération Montant de l’opération en € HT
Réhabilitation d’une lagune Villeneuve de Marc 1 070 000 €
Mise en séparatif du réseau unitaire (suite) St Jean de Bournay / Av de la Libération, quartier des Rameaux et de la Gare 114 000 €
Transit vers Vienne Condrieu Agglomération
Beauvoir de Marc, Châtonnay, Sainte
Anne sur Gervonde, Saint Jean de
Bournay, Meyrieu les Etangs, Royas,
Savas-Mépin
22 012 438 €
Mise en séparatif du réseau unitaire et infiltration sur
bassin existant (suite)
Rue de la Riot et Rue des Cordiers à La
Côte St André 445 109 €
Mise en séparatif du réseau unitaire pour élimination d’ECP Châtonnay / Mise en séparatif du Village 500 000 €
Réhabilitation du filtre planté de roseaux Culin 1 200 000 €
Réhabilitation de la lagune en STEP de 660 EH Roybon 1 000 000 €
Schéma directeur (mise en cohérence des schémas
existants) 50 communes 550 000 €
Total 27 311 547 € Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
47
9. Les actions de solidarité et de coopération décentralisée
Abandon de créances et fonds de solidarité
Il s’agit de préciser les montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité, en application de l’article L.115-3 du Code de l’action sociale et des familles (fonds «solidarité eau»).
Les abandons de créances d’assainissement en 2023 au titre des exercices antérieurs s’élèvent à 879,50 €.
Le coût par m3 de solidarité s’élève à :
Montant abandon de créances 879,50 €.
= = 0,0005 €/m3
Volume consommé 1 807 790 m3
La coopération décentralisée
Bièvre Isère Communauté n’a pas encore mis en place d’actions de coopération internationale. Envoyé en oréfeciure le CG4/14/2624
Reçu en préfecture le 04/14/2024 . er
SES
Pubiié le
ID : 088-2#3800194-20241025-DROZAIDRE O8-DE.
Rapport assainissement collectif
48
ANNEXES
Délibération fixant les tarifs pour 2024
Facture type pour une consommation de 120 m3 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L G
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Erwoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 S 9
Publié le 21/12/2023 L = eo “ * re,
Bièvr EE s( I f ID: 038-200059392-20231218-251_2023 _DEL-DE sommunauté
SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
D EXTRAIT N°251-2023 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Le 18 décembre 2023 suivant la convocation adressée le 11 décembre 2023, les conseillers communautaires de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en séance publique à l'Hôtel communautaire, sous la présidence de M. Joël GULLON.
73 conseillers en exercice : 55 présents
12 pouvoirs
6 absents/excusés
Le Conseil réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Bernard VEYRET comme secrétaire de séance.
Codification ACTES: 7.2.6. |
Environnement : Assainissement Collectif : Redevances Assainissement Collectif 2024. |
Depuis la première fusion intervenue le 1° janvier 2014 entre la Communauté de Communes
du pays de Bièvre-Liers et la Communauté de Communes de Bièvre Chambaran, les compétences eau et assainissement collectif ont été élargies progressivement, d'abord aux 10 communes de l'ex Communauté de communes de Bièvre Toutes Aures au 1* janvier 2015 puis aux 11 communes de l'ex Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure au 1* janvier 2016 et enfin aux 13 communes de l'ex Communauté de communes de la Région St- Jeannaise au 1° janvier 2018. Ces transferts de compétences successifs ont mis en évidence une disparité tarifaire puisque chaque collectivité compétente avant le transfert disposait d'un tarif spécifique.
Au regard de la réglementation en vigueur à ce sujet et de la nécessité de respecter le principe d'égalité de l'usager devant le service public, Bièvre Isère Communauté avait réalisé une simulation tarifaire pour déterminer le tarif cible à atteindre, en lien avec les investissements à réaliser pour la période 2019 à 2022.
Cependant, au regard des éléments de rétrospective budgétaire en 2022, ainsi que de l'augmentation importante des coûts de l'énergie, de l'inflation en général et des investissements importants à réaliser pour mettre aux normes les différents systèmes d'assainissement sur le territoire, un nouveau tarif cible avait été calculé et voté pour la période 2023-2028.
Pour l'assainissement collectif, ce tarif cible voté en 2023 s'élève à 2,67 € HT/m° à l'horizon 2028 et se décompose de la manière suivante :
Assainissement collectif montant en € HT
Part fixe 96,00
Part variable 1,87
Prix pour 120 m° 2,67
Il est ainsi proposé de poursuivre ce nouveau lissage tarifaire pour la période 2023-2028.
Par ailleurs, l'harmonisation des tarifs non domestiques n'a pas été engagée, créant ainsi des disparités de traitements entre différents secteurs professionnels, au sein de notre intercommunalité.
Pour les autres tarifs, il est proposé de tenir compte d'une inflation annuelle à 5,8 %.
49 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 7
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Erwoyé en préfecture le 21/12/2023
u rt
TS LO ID : 038-200055392-20231218-251 2023 DEL-DE
Montants 2023 en € HT Pre ere _
Serra Het Part variable Part | Part variable par an par m par en par m
Bossieu, Brézins, (Champier, Faramans,
Güälonnay, La Côte St-André, La Frette, Le
vote, oder Onaronebes | os | 12 | ras | 14 de la Côte, St-Siméon de Bressieux, Sardieu, St-Pierre de Bressieux
Bressieux 65,70 1,22 7411 | 138
Plan | 53,16 1,41 59,40 1,60
St-Etienne de St-Geoirs 53,16 1,31 59,40 1.48
St-Geoirs 53,16 1,08 59,40 1.59
Sillans 53,16 1,34 59,40 151 |
Beaufort, Châtenay, Lentiol, Marcilloles,
D Te VD St! 76,71 1,34 87.03 1,52
Artas 47,25 1,53 52,46 1,75
Beauvoir de Marc 55,59 1,48 62,26 1,68
| Chätonnay 47,25 1,48 52,46 1,68
| Culin 47,25 1,48 52,46 1,68
|Lieudieu 66,00 | 122 | 7446 | 138 | Meyrieu Les Etangs 66,00 1,33 74,46 1,51 | Royas 52,88 1,24 59,06 1,39 | St-Agnin sur Bion 66,19 1,59 74,68 1,82
| Ste-Anne sur Gervonde 60,75 1,37 88,30 1,55 Savas-Mépin 60,13 1,03 67,57 1,16 Tramolé 64,13 1,44 72,26 1.64
Villeneuve de Marc 66,00 1,33 74,46 1,51
| St-Jean de Bournay 47,25 1,37 52,46 1,55
Autres tarifs
Montant en 2023 en € | Montant proposé
intitulé sil pour 2024 en € HT
Dépotage des matières de vidange à la station 45 Em? 47,61 Em” arrondi à d'épuration des Charpillates et à la station 48 Em?
d'épuration Centre Bièvre
Rapport assainissement collectif
50 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LG
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 5 107
el 10 :033-200059392-20231218-25 1_2023 DEL-DE
Ce tarif est applicable aux vendeurs de biens immobiliers qui souhaitent un diagnostic du raccordement de leur bien au réseau d'assainissement collectif.
| _ Montant en 2023 en € HT Montant proposé pour 2024 en € HT
| 144,00 € 152,35 € arrondi à 152 € - |
Vu l'avis favorable de la commission en date du 13 décembre 2023,
Vu l'avis favorable des Bureaux Communautaires en date du 05 et du 11 décembre 2023,
PROPOSITION
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
- d'ADOPTER les redevances et tarifs d'assainissement collectif 2024 proposés pour application au 1° janvier 2024.
DECISION
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’'UNANIMITE.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Joël GULLON
Président de Bi
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
51 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 S L 3
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
VOTRE SERVICE CLIENT
1 Bd Mal De Late de
38260 LA COTE ST
Tel : 04.74.20.86.73 / Fax : 04.74.20.85.77
enéomensrigiens isere.com
(30 le lundi) à 12n Fe 13n30 à 17h (16h30 le vendredi)
: 04.74.20.66.78
for d'ouvenure des bureaux)
Courriers à adresser à:
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Grenoble Air Parc
1, Avenue Roland Garros
38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
YOTRE SERVICE DE PAIEMENT
Références abonné / point de comptage : 11196 / 09456001 / 11196
Adresse de branchement :
FACTURE TYPE
10 CHEMIN DES FERMES
38940 ROYBON
FACTURE EAU ET ASSAINISSEMENT
Réf. Facture : 2024--00-0 du Maire
36880 ST ETIER ST GŒORS Identifiant collectivité TIPI :10797
RÉCUBE lt mare et jeuct de Sn à 12n FACTURE DE SOLDE
Fermeture - mercredi et vendrecs | Votre consommation : 120 nm MODALITES DE REGLEMENT :
En espèces : au guichet de la Trésorene
bancaire:HDe à ordre du Trésor pull en jt MONTANT T.T-C. le Lion non signé, à renvoyer à l'aide de l'enveloppe EAU 248,03
Par INTERNET: en vous connectant sur www.tipl budget .gouv fr
et en utilisant NdemtiMiant collectivité Indiqué SOUS la Réf. facture ASSAINISSEMENT 286.37 Par carte bancaire : au guichet de la Trésorerie REDEVANCES : Agence de l'eau 69,22 Par titre interbancaire de paiement (TIP) :
à dater et à signer, puis à renvoyer à l'alde de l'enveloppe ci-jointe.
Par virement bancaire sur le compte du Trésor Public :
ps IBAN FR76 3000 1004 1903 8800 0000 044
ac: Lo | TOTAL FACTURE 611,62€ | Par préevement automatique à échéance Sion. prenez contact avec le service CRerts.
Mensualisation:Pour adhérer, prenez contact avec le service cilents.
MurI Qu présent 24. 28 Cu DuraREMS Ou partanade à du auprès ou agréé - - Sr Ram _ FR0020005822 | Date limite de paiement : |
Fiches qualhés consuitables sur : _metropole_udi_Infotactures.map
DATA MATRIX àee à ep etes sais ten AS LIGNE ADR PAYEUR 1
Re qu un one pause eus cn Lee danmée de amtammnu dé dm LIGNE ADI PAYEUR 4 +
LIGNE ADR PAYEUR $
pcs cent mugrin de een lnnmqum, LIGNE ADR FAYEUR €
: dite es TIP SEPA
[Gare LEU SNA Référence Urique de Mandat
“ "4 Pranee : 2024-00.0 du Montant: 61182€ Créancier:
CENTRE D ENCAISSEMENT
L J DES FINANCES PUBLIQUES TSA 61110
78924 YVELINES Cedex 9
000000000249
**NNE*000101 17 *POC=* 4982706 61162
52 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L G
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 08-DE
Chacsatée.
CÉCMEN DCE EDS dep ÇA ÉTÉ
Gorce cas Kaux.
RE TS nshe « @mestaste lon apphcaice 0 Farid LJDA Qubvte des
memes letescstntts
Tose somme nce 2cœA te Suns be Sim MS mi
L-ZLIL 7.2 D asus agé
par ke compte
AIL F. 2024--00-0
Compteu puen Foie ar ans Commentaire Numéro | Diam| Date | Index Date | Index m°
FACTUR TYPA 15 | 31/12/2024 120 | 3V1220W4 0 120 TrŒ PP CCCCCro-v-vÎvOoO-o-vvrvrvrvvcccxc_C———
CHI. C.HT. TVA CTvVA C.T.TC
EAU 24603
Pan flue eau
période du 01/01/2024 au 3122004 36 J 70.00 70,00 57 385 73,85
Consommation cas
période du 01/01/2024 au 3112/2004 12 m3 1,360 163,20 5,50 23 172,18
ASSAINISSEMENT 76,37
Pan ft 2GS ans one
période du 01/01/2024 au 3W12/2004 3% J 8703 8703 10,00 870 26,73
Consommarion assainéssement
période du 01/01/2024 au 3122004 12 m3 1520 182,40 10,00 18,24 200,54
REDEVANCES : Agences de l'eau 69,22
Redevance prédérs emont
période du 01/01/2024 au 3122004 12 m3 003 080 05 1,3
Lutte conte La pollution
période du 01/01/2024 au 3112/2004 12 m3 a23 3480 5,70 191 26,71
Modernisation des réseaux
période du 01/01/2024 au 3122004 12 m3 a 1320 10,00 1,22 21,12
TOTAL À PAYER 567.43 44,19 611,62
Exnécat
pe A rECDAR Cevaex be PaberEé man « du ccée de
Le Stisé de 2 ends mémart = se
L3017-6 &u coce génies des
Centat
Çues
: ‘ Ceganiumes patécs (Ageece de land
Liwrcntés de lams u maths
araper. le Habarmeex, le MOCuAgE, Là SANELSEN 66 de Pons a ares mn maves coute L'une pute. coemtée Ce ts Qasété de l'ems cts. Rose 2e che
Codecs e1 traders Ces saua Labeu Pas où taca ais à ln Ce 1 la cchecte, le anaete Fender ECS Labbe RON D LD PORRCRATS n
ans 22 de PUTAIN Da on € ed Pam et tan ae à es ace dés ROMA 24 S'herertes Vhères. — di
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Année 2023
53