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Procès Verbal - PV seance du 27.03.2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 27.03.2019)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Transports,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
PROCES-VERBAL
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le vingt-sept mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le vingt et un mars 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
M. Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS (présent à partir de 21h05), Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUËL, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN (présente à partir de 20h45), M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG (présente à partir de 20h45), M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, Mme Arielle ATTIAS
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DAMAS, pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT (absent jusqu’à 21h05) M. Jacques GUIONET, pouvoir donné à M. Julien WEIL
Mme Marianne VERON, pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Gaël TURBAN
M. Luc ALONSO, pourvoir donné à Mme Arielle ATTIAS
ETAIENT ABSENTS :
Mme Diane MARTIN (absente jusqu’à 20h45)
Mme Tiffany CULANG (absente jusqu’à 20h45)
M. Renald BEJAOUI
M. Jean EROUKHMANOFF
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2019 :
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions sur ce procès-verbal, s'il vous plaît ? Il n'y en a pas. Je mets l'approbation du procès-verbal du 11 février au vote. Qui est pour ?
M. TURBAN : 30.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?
M. TURBAN : 0.
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du 11 février 2019.
1. Approbation de la convention de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au territoire Paris Est Marne et Bois : 2
Mme TRIMBACH : Conformément aux dispositions de l'article L. 5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'établissement public territorial ParisEStMarne&Bois, exerce, à compter du 1er janvier 2016, et à titre effectif, en lieu et place de ses communes membres, la compétence déchets ménagers et assimilés.
Toutefois, le Conseil de Territoire de ParisEStMarne&Bois n'a pas délibéré au 15 octobre 2018 pour instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères intercommunale pour 2019. Ainsi, le transfert de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la commune à l'établissement public territorial ParisEStMarne&Bois n'est pas encore intervenu pour l'exercice 2019.
Dans ce cas, les dispositions de la loi NOTRe prévoient que les délibérations antérieures relatives à l'institution de la TEOM prises par les communes restent applicables et que celles-ci continuent de voter le taux de TEOM et de percevoir son produit durant une période transitoire prévue pour une durée maximum de 5 ans (2016 à 2020),
Considérant que la Commune de Saint-Mandé était membre au 31 décembre 2015 du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne pour le traitement des ordures ménagères collectées sur son territoire,
C’est pourquoi, il convient de reverser à l'établissement public territorial ParisEStMarne&Bois une partie du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de l'exercice 2019 pour que celui-ci puisse financer les dépenses correspondantes inscrites dans son budget,
Ce produit de TEOM reversé au titre de l'exercice 2019 est strictement égal au montant des dépenses supportées au titre de la compétence déchets ménagers et assimilés pour le Compte de la Commune de Commune de Saint-Mandé ; le montant prévisionnel maximum de ce reversement est égal 1 635 000 euros pour l’exercice 2019.
Les conditions de ce reversement sont détaillées dans le document annexé à la délibération.
M. LE MAIRE : Merci, Madame l'adjointe. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Vous avez la délibération sur vos écrans. Je vais donc la mettre aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 30.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire, à signer la convention de reversement du produit de la TEOM au Territoire Paris Est Marne et Bois.
2. Vote du Budget Primitif 2019 de la Ville :
M. MEDINA : Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 11 février dernier. Il a permis d’exposer le contexte national et local dans lequel le budget de la Ville a été élaboré.
Le budget 2019 est marqué par les éléments de contexte national suivants :
- Les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sont les mêmes qu’en 2018. La diminution de la DGF est due à l’écrêtement, et elle est partiellement atténuée par l’augmentation de la population1 (au total, diminution de 66 846 € par rapport à 2018).
- La stabilisation de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à 1 milliard d’euros, depuis 2016.
1 Cf. paragraphe relatif aux dotations (page 9) 3
- La mise en œuvre de la deuxième tranche du dégrèvement de la taxe d’habitation.
Il est également marqué par les éléments de contexte local suivant :
- La décision de ne pas augmenter les taux d’imposition de la Ville.
- Les investissements sont d’un niveau très élevé cette année. 2019 est marqué par la fin des travaux de l’équipement public ACI ainsi que par le démarrage de son exploitation. 4
LE BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA VILLE DE SAINT-MANDE EN QUELQUES CHIFFRES
67,84 M€ : le montant du budget principal :
42,99 M€ en section de fonctionnement.
24,85 M€ en section d’investissement.
15,17 M€ : ce montant représente le niveau d’emprunt budgété pour l’année 2019. 13,77 € correspondent à un emprunt d’équilibre qui pourra être supprimé avec le report des résultats antérieurs.
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement, d’un montant total de 42 989 880 €, sont ventilées ainsi :
Dépenses de fonctionnement BP 2018 BP 2019 Evolution (%)
Opérations réelles
011 Charges à caractère général 9 292 049 € 10 401 992 € 11,9 %
012 Charges de personnel 18 646 947 € 18 300 000 € - 1,9 %
014 Atténuation de produits 6 487 296 € 6 324 431 € - 2,5%
65 Autres charges de gestion courante 2 656 992 € 2 670 600 € 0,5 %
66 Charges financières 685 122 € 625 060 € - 8,8 %
67 Charges exceptionnelles 1 088 190 € 1 204 455 € 10,7 %
Opérations d'ordre
023 Virement à la section d'investissement 564 925 € 1 214 442 € 115,0 %
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 916 014 € * 2 103 899 € 9,8 %
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 € 145 000 € 100 %
Total 41 337 535€ 42 989 880 € 4,0 %
* Ce montant inscrit au chapitre 042 correspond à la dotation aux amortissements à hauteur de 1 540 000 € ainsi qu’aux écritures d’ordre budgétaire liées au refinancement du dernier emprunt structuré intervenu en 2018. Il en va de même pour les 145 000 € du chapitre 043. 5
1.1.1. Chapitre 011 – Charges à caractère général
Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en augmentation de 11,9 % par rapport aux prévisions 2018.
Chapitre 011 - Charges à caractère général BP 2018 BP 2019 Evolution (%)
Achats et prestations de services (autres que terrains amen.) 3 450 452 € 3 831 145 € 11,0% Eau, Energie, Chauffage 1 215 879 € 1 311 370 € 7,9% Carburants 65 097 € 75 097 € 15,4%
Fournitures d'entretien, de voirie, de petit équipement 275 658 € 322 725 € 17,1%
Autres fournitures 532 012 € 593 864 € 11,6%
60 - Achats 5 539 098 € 6 134 201 € 10,7%
Contrats de prestations de services 77 043 € 72 200 € -6,3%
Locations et charges locatives 423 537 € 482 805 € 14,0%
Entretien terrains, bâtiments, matériels 760 024 € 880 458 € 15,8%
Maintenance 278 113 € 367 107 € 32,0%
Primes d'assurance 71 784 € 181 522 € 152,9%
Etudes et autres charges diverses 353 864 € 376 012 € 6,3%
61 - Services extérieurs 1 964 365 € 2 360 104 € 20,1%
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 177 970 € 197 420 € 10,9%
Annonces et insertions 33 001 € 39 000 € 18,2%
Fêtes et cérémonies 288 732 € 297 989 € 3,21%
Catalogues et imprimés / publications 165 203 € 173 385 € 4,9%
Transports et déplacements 73 606 € 80 975 € 10,0%
Frais postaux et de télécommunications 258 600 € 250 800 € - 3,0%
Frais de nettoyage des locaux 583 869 € 657 361 € 12,6%
Autres charges diverses 34 597 € 47 508 € 37,3%
62 - Autres services extérieurs 1 615 577 € 1 744 438 € 8,3 %
Taxes foncières 100 750 € 90 750 € -9,9 %
Autres impôts et taxes 72 260 € 72 500 € 0,3 %
63 – Impôts, taxes et versements assimilés 173 010 € 163 250 € -5,6 %
Total Chapitre 011 9 292 049 € 10 401 992 € 11,9 %
Le poste « Achats »
Achats et prestations de service :
3 831 145 € en 2019 pour 3 450 452 € en 2018, soit + 11,0%.
Cette nature comptable comprend principalement la commande de repas pour les écoles et les crèches, ainsi que la réservation de places en crèches privées.
L’augmentation est essentiellement due à l’inscription de crédits en année pleine pour la rémunération du délégataire en charge de la crèche la Maison du Bois et la Halte-Garderie (+ 347 000 €).
Eau, Energie, Chauffage :
1 311 370 € en 2019 pour 1 215 879 € en 2018, soit + 7,9 %.
Une augmentation des crédits est prévue en prévision de l’ouverture du nouvel équipement public ACI. 6
Carburants :
75 097 € en 2019 pour 65 097 € en 2018, soit + 15,4 %.
Cette augmentation tient compte du montant réalisé en 2018 et correspond au renchérissement des prix de l’essence à la pompe. De plus, le nombre de trains de lavage pour le nettoyage de la voirie a été augmenté.
Autres fournitures :
593 864 € en 2019 pour 532 012 € en 2018 pour, soit + 11,6 %.
La hausse de ce chapitre est très répartie entre les différents services et natures comptables. On peut citer par exemple l’augmentation du coût des vêtements de travail afin de finaliser l’achat des tenues pour les agents de l’accueil unique (+ 20 000 euros), ou la hausse des frais de fournitures pour l’entretien des bâtiments afin de se conformer au réalisé 2018 (+ 35 000 euros).
Le poste « Services extérieurs »
Locations et charges locatives :
482 805 € en 2019 pour 423 536 € en 2018 pour, soit + 14,0%.
La hausse de ce chapitre est très répartie entre les différents services et natures comptables. On peut noter par exemple l’augmentation des charges locatives (+ 14 000 euros).
Entretien terrains, bâtiments, matériels :
880 458 € en 2019 pour 760 024 € en 2018, soit + 15,80 %.
L’augmentation est liée aux coûts d’entretien et réparations des voiries communales (+ 95 000 €).
Maintenance :
367 107 € en 2019 pour 278 113 € en 2018, soit + 32,0 %.
L’augmentation est liée aux coûts de maintenance du service informatique (+83 000 €). Afin de se conformer au réalisé 2018 et de prévoir la maintenance des nouveaux logiciels (comme la taxe de séjour ou le logiciel de dématérialisation des courriers et des demandes).
Primes d’assurance :
181 522 € en 2019 pour 71 784 € en 2018, soit + 152,90 %.
Cette augmentation correspond à l’assurance relative aux travaux de l’équipement public ACI (+ 95 000 €). Ainsi, en 2020, cette nature comptable devrait retrouver un niveau plus classique.
Le poste « Autres services extérieurs »
Frais de nettoyage des locaux
657 361 € en 2019 pour 583 869 € en 2018, soit + 12,6%.
Cette augmentation est liée à la mise en place du nouveau marché qui améliore la qualité des prestations. En effet, l’état des lieux réalisé par les services était considéré comme insatisfaisant. 7
Le poste « Impôts taxes et versements assimilés »
- Les crédits relatifs aux taxes foncières sont en baisse par rapport à 2018, suite à un rattachement trop important fin 2018, qui diminuera artificiellement les dépenses sur cette ligne en 2019.
- Les autres impôts sont stables par rapport à 2018.
1.1.2. Chapitre 012 – Charges de personnel
Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en baisse de 1,9 % par rapport aux prévisions 2018.
Pour rappel, le réalisé du chapitre 012 en 2018 est en baisse par rapport à 2017, et par rapport au prévisionnel 2018.
La baisse de la masse salariale est due à la gestion budgétaire rigoureuse des ressources humaines de la ville, et au passage en délégation de service public de la crèche Maison du bois et de la halte-garderie en année pleine.
La ville réussit donc à contenir la masse salariale, tout en maintenant le même périmètre d’intervention et un service public de qualité.
Et ce, malgré le glissement vieillesse technicité (GVT) et les éléments de contexte tels que la généralisation du RIFSEEP ou le reclassement en catégorie A des postes B de la filière médico- sociale.
-
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
16 000 000,00
18 000 000,00
20 000 000,00
Evolution de la masse salariale prévue au Budget Primitif
2014 2015 2016 2017 2018 2019 8
1.1.3. Chapitre 014 – Atténuation de produits
6 324 431 € (6 487 296 € au total budgété en 2018 soit – 2,5 %)
Ce chapitre comprend les dépenses liées aux fonds de péréquation mis en place en 2011 et 2012 :
- le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources, pour lequel le montant est figé.
- le Fonds national de Péréquation horizontale des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
En 2018, le montant du FPIC était de 850 588 €. A ce jour, la ville ne connait pas encore le montant 2019. Mais il devrait être stable, c’est pourquoi 900 000 € ont été inscrits.
A noter, la Ville de Saint-Mandé est assujettie à la pénalité SRU en 2019, pour un montant de 34 615 € (proche du réalisé 2018 : 42 798 €). Cette pénalité est due à la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, décidée par le gouvernement. Néanmoins, la pénalité devrait être nulle en 2020, grâce à la poursuite de nos efforts en matière de logements sociaux et aux subventions pour surcharge foncière attribuées en faveur du logement social.
De plus, ce chapitre comprend le reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au Territoire pour les dépenses qu’il effectue directement dans le cadre de sa compétence « ordures ménagères ». Cela représente en 2019 un montant maximum estimé à 1 635 000 €.
29%
7%
10%
9%
17%
3%
18%
7%
Répartition fonctionnelle des crédits de la masse
salariale Services généraux
Sécurité et salubrité publiques
Enseignement, formation
Culture
Sport et jeunesse
Interventions sociales et santé
Famille
Aménagement et service urbain 9
1.1.4. Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
2 670 600 € (2 656 992 € en 2018 soit + 0,5 %)
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante B.P. 2018 B.P. 2019 Evolution (%)
651 Redevances pour concessions, brevets, licences... 1 985 € 2 285 € 15,1 % 6531 Indemnités 220 000 € 220 000 € 0,0 % 6532 Frais de mission 1 000 € 1 000 € 0,0 % 6533 Cotisations de retraite 25 000 € 25 000 € 0,0 % 6535 Formation des élus 10 000 € 5 000 € - 50,0 % 6541 Créances admises en non-valeur 31 000 € 31 000 € 0,0 % 6542 Créances éteintes 0 € 60 000 € 100,0 % 6553 Service d’incendie 470 000 € 470 000 € 0,0 % 65541 Contribution au fonds compensation des charges territoriales 65 057 € 90 000 € 38,3 % 6558 Autres contributions obligatoires 236 080 € 241 151 € 2,1 % 657358 Subvention de fonctionnement aux groupements publics 50 300 € 60 000 € 19,3 % 657362 CCAS 942 258 € 858 167 € - 8,9 % 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 535 312 € 537 997 € 0,5 % 65888 Charges diverses de la gestion courante 69 000 € 69 000 € 0,0 % Total Chapitre 65 2 656 992 € 2 670 600 € 0,5 %
On peut préciser à propos de ce chapitre que :
- Le montant de 60 000 € nouvellement inscrit au 6542 correspond aux créances éteintes suite à des procédures de rétablissement personnel.
- La « contribution au fonds de compensation des charges territoriales » (nature 65541) correspond à la contribution versée par la ville au Territoire. Il s’agit d’une estimation de la participation de la ville aux charges mutualisées.
- Le montant inscrit au 657358 correspond aux subventions versées par la ville au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’.
- Le montant budgété au 657362 au titre de la subvention de fonctionnement versée au CCAS est en baisse. Il est précisé d’une part que le besoin s’est élevé au réel à 914 000 € en 2018. D’autre part, cette baisse est due à la diminution de la subvention versée au centre de soins infirmiers (- 30 000 €), qui a vu ses recettes augmenter. Cette baisse est enfin liée à l’augmentation des recettes de livraison de repas (+ 18 000 €) en raison d’une hausse du nombre de bénéficiaires au taux tarifaire maximum.
- La nature 65888 correspond au versement de l’allocation municipale de garde d’enfant à domicile (AMGED). L’inscription budgétaire est stable.
1.1.5. Chapitre 66 – Charges financières
625 060 € (685 122 € en 2018 soit – 8,8 %)
La baisse des frais financiers en 2019 est liée à l’amortissement des emprunts.
Par ailleurs, la ville perçoit une aide du fonds de soutien, adossée au remboursement des deux emprunts structurés refinancés à taux fixe.
Ainsi, l’encours de dette de Saint-Mandé est de 886 € par habitant au 31 décembre 2018, à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 063 € par habitant (chiffre de la DGCL, 2017). 10
1.1.6. Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
1 204 455 € (1 088 190 € en 2017 soit + 10,7 %).
Ce chapitre est composé principalement des reversements de recettes au délégataire Q-Park. Cette dépense est donc compensée par les ressources correspondantes.
Le montant de ces reversements est en hausse (+ 76 500). Cela s’explique par le fait que les recettes de stationnement sur lesquelles le reversement est basé ont augmenté grâce à la mise en place du forfait post-stationnement et du stationnement partiellement payant le dimanche. Il est à noter que le solde de recettes restant à la ville est en augmentation depuis le 1er janvier 2018, grâce à la signature du quatrième avenant.
De plus, le prévisionnel de la nature comptable 673 « titres annulés sur exercices antérieurs » est en hausse (+ 30 400 €) afin de prendre en compte l’augmentation des annulations des droits de voirie titrés en 2018. (Il s’agit notamment de l’annulation des droits de voirie suite aux travaux non réalisés par le crédit agricole en 2018 pour un montant de 25 3345 €).
1.2. Les recettes
Les recettes de fonctionnement, d’un montant total de 42 989 879,51 €, sont ventilées ainsi :
Recettes de fonctionnement BP 2018 BP 2019 Evolution (%)
Opérations réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000 € 110 000 € 0,0 %
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 231 943€ 6 070 304 € 16,0 %
73 IMPOTS, TAXES ET FISCALITE REVERSEE 31 486 079 € 32 343 302 € 2,7 %
Dont taxes foncières et d’habitation 22 706 106 € 23 399 925 € 3,1 %
Dont attribution de compensation de la MGP 4 449 391 € 4 443 939 € - 0,1 %
Dont taxe enlèvement O.M. 1 735 582 € 1 909 438 € 10,0 %
Dont Autres impôts et taxes 395 000 € 390 000 € - 1,3 %
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 2 200 000 € 2 200 000 € 0,0 %
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 967 789 € 3 583 903 € - 9,7 %
Dont dotation forfaitaire 1 976 846 € 1 910 000 € - 3,4 %
Dont compensations Taxes habitation et foncières 365 243 € 369 200 € 1,1 %
Dont participation C.A.F. 1 556 600 € 1 260 502 € - 19,0 %
Dont divers 69 100 € 15 541 € - 77,5%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 362 834 € 373 076 € 2,8 %
76 PRODUITS FINANCIERS 118 216 € 120 919 € 2,3 %
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 675 € 45 375 € - 25,2 %
Opérations d'ordre
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0 € 198 000 € 100,0 %
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 € 145 000 € 100,0 %
Total 41 337 535 € 42 989 880 € 4,0 % 11
1.2.1. L’imposition locale
Comme cela a été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, les taux d’imposition de la ville ne seront pas revus cette année.
Seule doit être appliquée la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives fixée à 2,2 % par la loi de Finances 2019.
La municipalité prévoit une estimation prudente du montant des droits de mutation.
1.2.2. La Dotation Globale de Fonctionnement
1 910 000 € (1 976 846 € en 2018 soit – 3,4 %)
Depuis la loi de finances 2018, la dotation forfaitaire (DGF) de Saint-Mandé ne subit plus de minoration liée à la contribution au redressement des comptes publics. Les modalités de calcul restent les mêmes. Le montant de la DGF évolue donc en fonction de la population qui serait en légère hausse cette année. Il est également impacté par l’écrêtement qui permet le financement de l'abondement des enveloppes de péréquations, et s’applique aux communes ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 75% du potentiel fiscal par habitant moyen. C’est le cas pour la ville de Saint Mandé qui sera de nouveau écrêtée en 2019 (c’est ce qui explique la nouvelle baisse de DGF par rapport à 2018).
14%
60%
10%
6%
5% 4%
1%
Poids des principales ressources de fonctionnement
Produits des services et du
domaine
Impôts locaux et taxe
d'enlèvement des O.M.
Attribution de compensation de
la MGP
Autres impôts et taxes
Dotation forfaitaire
Autres dotations et participations
Revenus des immeubles et
redevances des concessionnaires 12
1.2.3. Les participations de la Caisse d’allocations familiales
1 260 502,40 € (1 556 600 € en 2018 soit – 19,0 %)
Cette baisse des recettes de la CAF est essentiellement liée au fait que la crèche la Maison du Bois et la Halte-garderie seront gérées dans le cadre d’une délégation de service public sur toute l’année 2019 (et non sur 4 mois comme en 2018). Ainsi, la ville ne percevra plus directement les subventions de la CAF.
1.2.4. Les redevances
5 735 304 € (5 231 943 € en 2017 soit + 9,6 %)
Ce chapitre concerne les prestations et services facturés par la Ville.
Malgré la baisse des participations familiales du service petite enfance, liée à la délégation de service public pour la gestion de la crèche la Maison du Bois et de la Halte-garderie (- 175 000 €), ces recettes sont stables, en légère hausse.
Cela s’explique notamment par la hausse des recettes de Q PARK (+ 349 700 €) qui avaient augmenté plus que prévu en 2018, grâce à la mise en place du forfait post-stationnement et du stationnement partiellement payant le dimanche. Cela s’explique également par une augmentation des recettes liées au forfait de post-stationnement (+ 200 000 €), estimatif établi en fonction du réalisé 2018.
En ce qui concerne les recettes de la direction de la famille :
La réforme des rythmes scolaires mise en place en septembre 2018 a créé des forfaits incluant la restauration et l’accueil de loisirs. Ainsi, les recettes inscrites en fonction « centres de loisirs » sont en augmentation puisqu’elles incluent ces forfaits (les recettes en fonction « restauration scolaire » diminuent donc d’autant), et grâce également à l’augmentation des effectifs (+ 169 000 euros de recettes au total).
Par ailleurs, 455 000 € correspondent à des remboursements du délégataire chargé de la gestion de la crèche Maison du Bois et de la Halte-Garderie. En effet, les frais de repas, de fluide et de personnel mandatés par la ville sont ensuite remboursés dans le cadre de la délégation de service public.
1.2.5. Les produits financiers
Il s’agit des aides du fonds de soutien que la ville perçoit dans le cadre du refinancement des deux emprunts structurés :
- d’un montant de 118 216 €, jusqu’en 2034 pour l’euros franc suisse, - et d’un montant de 2 703 €, jusqu’en 2028 pour l’emprunt de pente. 13
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 Les dépenses
Les dépenses d’investissement, d’un montant total de 24 854 341,98 €, sont ventilées ainsi :
Dépenses d’investissement BP 2018 BP 2019 Evolution (%)
Opérations réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 1 595 372 € 1 615 114 € 1,2 %
20 Immobilisations incorporelles 374 257 € 728 560 € 94,7 %
204 Subventions d’équipement versées 569 000 € 671 000 € 17,9 %
21 Immobilisations corporelles 1 046 045 € 6 494 976 € 520,9 %
23 Immobilisations en cours 9 805 777 € 11 841 000 € 20,8 %
Opérations d'ordre
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0 € 198 000 € 100,0 %
041 Opérations patrimoniales 0 € 200 100 € 100,0 %
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 € 3 105 592 € 100,0 %
Total 13 390 450 € 24 854 342 € 85,6 %
2.1.1. Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) : 728 560 €
Ce chapitre contient notamment :
- La mise à jour et le développement des systèmes d’information (407 100 €) : achat de licences, acquisition de nouveaux logiciels (dématérialisation du courrier et des demandes, gestion de l’activité de l’InterVal, changement du logiciel artothèque notamment), refonte du site internet, création d’une salle serveurs.
- Les frais d’études réalisées par les services techniques (239 460 €) : accompagnement à la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) par exemple (5 800 €), diverses études liées aux travaux de voirie (100 000 €).
2.1.2. Les immobilisations corporelles (chapitre 204) : 671 000 €
Les dépenses de ce chapitre sont composées notamment de :
- 355 500 € de subventions pour surcharge foncière pour l’opération située rue de l’Alouette et de l’Abbé Pouchard qui crée 21 logements sociaux familiaux.
- Des subventions pour l’acquisition de vélos électriques : 9 000 €.
- D’une enveloppe de 31 500 € dans le cadre du dispositif de soutien au ravalement des devantures commerciales pour la revitalisation du centre-ville.
- D’une enveloppe de 175 000 € pour le versement de subventions dans le cadre du ravalement décennal.
- D’une subvention de 100 000 € pour participer à l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un lycée par le syndicat à vocation unique (SIVU) de Vincennes et Fontenay. Cette subvention sera versée pendant 10 ans (de 2017 à 2026), pour atteindre 1 000 000 €. 14
Rétrospective des subventions d’équipement versées :
2.1.3. Les immobilisations corporelles (chapitre 21) : 6 494 976 €
Habituellement, la ville inscrivait la majorité des travaux d’investissement au chapitre 23. Toutefois, en vue de faciliter le suivi analytique du budget, seuls les travaux pluriannuels seront désormais inscrits à ce chapitre.
Ainsi, dorénavant, l’ensemble des travaux et prestations d’investissement effectués dans l’année est inscrit au chapitre 21.
Les principaux investissements prévus s’inscrivent dans un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui comprend 4 axes :
Axe 1 : PPI VOIRIE (1 140 000 euros) :
Dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements visant à assurer l’entretien et la rénovation de l’espace public sur l’ensemble du territoire, les travaux 2019 sont notamment les suivants :
- Travaux de réfection de l’avenue Daumesnil : 230 000 €,
- Réfection de l’avenue Sainte-Marie : 95 000 €,
- Travaux relatifs à la fibre avenue Pasteur : 120 000 €.
Axe 2 : PPI ECONOMIES D’ENERGIE (50 000 euros) :
- Mise en place de deux chaudières gaz à condensation à l’Inter Val : 30 000 euros.
- Ajout de lanterne LED sur la voirie saint-mandéenne : 20 000 euros.
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Retrospective des subventions d'équipement versées
en 2014-2018 et montant budgété en 2019 15
Axe 3 : PPI AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (130 000 euros) :
- Travaux d’accessibilité des bâtiments : 130 000 euros
Axe 4 : PPI RAVALEMENT (5 000 euros) :
- Ravalement de la salle omnisport : 5 000 euros
Les principaux investissements hors PPI sont les suivants :
Equipement public ACI
- Aménagement voirie avenue Pasteur (1 800 000 euros),
- Equipements informatiques et réseau ENEDIS du nouvel équipement (156 400 euros),
- Mobilier et matériel pour le nouvel équipement (320 000 euros).
Dans le domaine de la sécurité
- Travaux d’extension de la vidéosurveillance (130 000 euros) : nouvelles caméras situées à l’angle Alphand / Daumesnil, à l’angle Jeanne d'Arc / Epinette, et à l’angle Foch / Chaussée de l’étang.
Dans le domaine de la petite enfance
- Entretien des bâtiments : 36 000 euros (dont par exemple l’insonorisation des trois salles de vie des enfants de la crèche les p’tits Wollemis).
Dans le domaine de l’enfance
- Entretien des bâtiments en écoles maternelles : 105 500 euros,
- Entretien des bâtiments en écoles élémentaires : 106 000 euros,
- Travaux liés à la restauration scolaire : 68 200 euros,
- Travaux dans les cours d’école : 40 000 euros.
Dans le domaine du sport
- Centre Sportif R. Vergne : acquisition de matériels comme par exemple des machines pour la salle de musculation et une monobrosse (81 280 euros).
- Gymnase Benzoni : remise en peinture du gymnase (60 000 euros), et acquisition de matériels pour le Gymnase, comme par exemple des poteaux de badminton (10 750 euros).
Dans le domaine de la culture
- Rafraichissement de salles du conservatoire : 83 000 euros. 16
Bâtiments communaux
- Travaux de chauffage : 45 000 euros,
- Travaux sur ascenseurs : 50 000 euros,
- Achat de matériels électriques pour les travaux de mise en conformité effectués en régie : 50 000 euros,
- Reconstruction du sanitaire situé au niveau du 22 rue de l’alouette suite à un sinistre (prise en charge par l’assurance) : 60 000 euros.
Voirie
- Achat de mobiliers urbains : 170 000 euros,
- Travaux relatifs à l’éclairage public : 327 000 euros,
- Aménagement du dépôt du cimetière sud : 50 000 euros.
Garage
- Acquisition de nouveaux véhicules, dont des voitures et des vélos électriques pour la police municipale, et un utilitaire (97 000 €).
Espaces verts
- Plantations d’arbres et arbustes (90 000 €),
- Acquisitions de matériels et outillages et notamment de bacs orangerie (415 000 €).
Informatique
- Acquisition et renouvellement de matériels informatiques (136 730 €),
- Installation de réseaux câblés (5 000 euros).
2.1.4. Les immobilisations en cours (chapitre 23) : 11 841 000 €
Comme expliqué plus haut, seuls les travaux réalisés sur plusieurs années sont désormais inscrits sur ce chapitre. Pour 2019, il s’agit donc des dépenses suivantes :
PROJET COCHEREAU (150 000 euros) :
La première étape du projet correspond à la préparation du transfert du centre de soins dans les locaux de l’InterVal. Ainsi, en 2019 sont budgétés les crédits relatifs aux études et aux travaux réalisés à l’InterVal.
OPERATION EQUIPEMENT PUBLIC ACI (10 500 000 euros) :
Les crédits inscrits permettront de payer le solde des coûts liés à cette opération (travaux, honoraires de l’architecte, prestations (géotechniques ou contrôle technique par exemple)).
OPERATION HAUT DE GAULLE (1 191 000 euros) :
Il s’agit du solde des travaux de voirie situés Haut de Gaulle. 17
2.2. Les recettes
Les recettes d’investissement, d’un montant total de 24 854 341,98 €, sont ventilées ainsi :
Recettes d’investissement BP 2018 BP 2019 Evolution (%)
Opérations réelles
024 Produit des cessions 0 € 21 000 € 100,0 %
10 Dotations, fonds divers et réserves 714 000 € 940 000 € 31,7 %
13 Subventions d'investissement reçues 2 700 275 € 2 099 550 € - 22,2 %
16 Emprunts et dettes assimilées 7 495 236 € 15 169 758 € 102,4 %
Opérations d’ordre
021 Virement de la section de fonctionnement 564 925 € 1 214 442 € 115,0 %
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
dont dotations aux amortissemens 1 916 014 € 2 103 899 € 9,8 %
041 Opérations patrimoniales 0 € 200 100 € 100,0 %
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 € 3 105 592 € 100,0 %
Total 13 390 450 € 24 854 342 € 85,6 %
2.2.1. Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 940 000 €
Cette recette est exclusivement constituée du FCTVA qui dépend des dépenses d’investissement et d’entretien des bâtiments et de la voirie réalisées en 2018.
2.2.2. Subventions d’investissement reçues (chapitre 13) : 2 099 550 €
Il s’agit principalement de la recette de 2 005 756 € perçue dans le cadre du projet urbain d’aménagement pour la construction de l’équipement public sur le terrain de l’IGN. Cette recette est versée à la ville en trois fois (2017, 2018 et 2019).
Il s’agit également du produit des amendes de police qui devrait rapporter, en 2019, 70 000 euros. La baisse par rapport au montant prévu les années précédentes s’explique par la mise en place du Forfait Post Stationnement.
Il s’agit enfin de subventions. Telles que par exemple la dotation de soutien à l’investissement public local pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures au sein des crèches Tourelle et Maison du Bois (22 794 €).
2.2.3. Produit des cessions (chapitre 024) : 21 000 €
Cette année, une cession de véhicule est prévue pour un montant de 1 000 €, ainsi que la cession d’un camion pour un montant estimatif de 20 000 €. 18
2.2.4. Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 15 169 758 €
Le prêt de 2 000 000 d’euros contracté auprès du Crédit Agricole en octobre 2017 prévoyait une mobilisation des fonds en deux fois. Un premier tirage de 600 000 € a été effectué en décembre 2017. Le second tirage interviendra au plus tard en octobre 2019. Ainsi les crédits inscrits à hauteur de 1 400 000 € correspondent à ce second tirage.
Par ailleurs, les crédits inscrits au budget 2019 à hauteur de 13 766 858 € permettent d’équilibrer la section d’investissement.
Toutefois, ce besoin de financement pourra être annulé lors de la décision modificative n° 1, grâce au report du résultat antérieur.
Pour rappel, les dépenses et les recettes en sections de Fonctionnement et d’Investissement s’établissent comme suit :
- Section de Fonctionnement :
- Dépenses ……………… 42 989 879,51 €
- Recettes ……………… 42 989 879,51 €
- Section d’Investissement :
- Dépenses ……………… 24 854 341,98 €
- Recettes ……………… 24 854 341,98 €
M. LE MAIRE : Bravo, Marc. Vous vous faites même applaudir par les personnes qui sont dans la salle des fêtes. Mes chers collègues, c'est un moment toujours important, le budget primitif, parce que c'est naturellement l'engagement de la ville pour le service de la ville pendant l'année à venir. Je suppose que nos collègues ont des choses à dire. Monsieur Turban, vous allez prendre la parole. Monsieur Leray. D’autres intervenants ? Et Madame Touati. Parfait. Je vous en prie, allez-y, Monsieur Turban, vous avez la parole.
M. TURBAN : Tout d'abord, sur la DSP de la Maison du Bois, est-ce qu'on a une estimation globale de l'opération de mise en délégation de service public ? On voit dans le rapport qu'il y a une rémunération du délégataire à 347 k, une perte de la CAF à 300 k, mais rien n'est dit sur les gains au niveau de la masse salariale de cette opération. Est-ce que vous pourriez nous faire une évaluation globale ?
Ensuite, sur l’ACI, est-ce qu’on a une estimation des coûts engendrés en vitesse de croisière, notamment en ce qui concerne le prix d'assurance, les fluides, les frais de nettoyage ? Est-ce que du personnel sera affecté à la journée dans ce bâtiment et sur quel type de fonction ?
Enfin, je voulais savoir ce que devenait le local du centre de soins dans le complexe Cochereau.
M. LE MAIRE : Je vais vous répondre sur le local du centre Pierre Cochereau, Monsieur Turban. Pour l'instant, il est gardé par la ville. Vous parlez du centre de soins qui est Chaussée de l’Etang ? Voilà. Il est gardé pour la ville. Cela va permettre de faire des opérations tiroirs, parce que si, avec la RATP, on arrive à faire le projet qui est sur Cochereau, il faudra naturellement déménager, à titre temporaire, la police municipale et nous pourrons l'affecter dans ce service- là, le temps qu'elle retrouve ces nouveaux locaux qui seront reconstruits dans le cadre de l'opération, qui est en cours, de conventionnement avec la RATP. Ensuite, quand l'ensemble sera fait, le conseil municipal, le prochain, puisque ce sera une opération sur deux ou trois ans, pourra 19
juger utile de revendre cet espace dont nous n'aurons plus besoin, puisque l'ensemble du centre de soins, centre municipal de soins, etc., va intégrer la Maison des Marronniers, pour laquelle nous avons, dans le budget, des éléments d'habilitation du lieu pour permettre l'accueil des agents, des infirmières, des aides-soignants, des différents services qui sont offerts, peut-être même d'autres d'ailleurs. Cela permettra de conserver cette belle maison et qu'elle ne soit pas la proie de promoteurs. Je vous fais donc cette réponse. Après, naturellement, dans notre prospective, on avait jugé bon d'essayer de la vendre, permettant ainsi d'augmenter nos recettes, mais ce sont des recettes pour demain.
Monsieur Medina, vous avez la parole pour le détail des questions qu’a posées Monsieur Turban sur la délégation de service public, sur l’ACI, le fonctionnement tel que nous l'avons prévu et s'il y aura du personnel affecté, etc.
M. MEDINA : En ce qui concerne la DSP, le gain pour la ville est de l'ordre de 200 000 euros en année pleine.
Concernant l’ACI, le montant que nous avons estimé serait de l'ordre de 420 000 euros en fonctionnement, hors frais de personnel, c’est-à-dire l'entretien, le nettoyage des locaux, les fluides, le nettoyage, etc.
Une précision concernant la DSP, le but n'était pas de faire un excédent sur le fonctionnement de la crèche, mais d'améliorer le fonctionnement de la crèche, d'accueillir davantage d'enfants, d'offrir un service de meilleure qualité. Je crois qu'il ne faut pas se méprendre. C'est un constat. Au bout du compte le passage en DSP permet de réaliser une économie de 200 000 euros, mais ce n'était pas le but recherché. Que ce soit absolument clair.
M. LE MAIRE : Très bien. Je pense qu’Eveline Besnard pourrait nous dire quelques mots sur la rationalisation et l'accueil supplémentaire d'enfants.
Mme BESNARD : Effectivement, le passage en DSP n'a pas été pour une partie financière, mais également pour satisfaire plus de familles. Ce qu'il faut savoir, c'est qu’il y a une rationalisation, un petit peu, de l'ensemble des places, etc. Par exemple, pour la première fois, cette année, la halte-garderie a une fréquentation pleine, à 100 %, chose qui n'avait jamais été faite jusqu'à maintenant, parce qu'on a affaire à des professionnels qui savent rationaliser tout ça. C'est une chose. D’autre part, il va être fait des travaux durant l'été, quelques aménagements qui vont nous permettre d’accueillir, sur la halte-garderie, des temps pleins, ce qui nous permettra, là aussi, de satisfaire un plus grand nombre de familles. Bien sûr, il restera du temps en halte-garderie, mais on pourra accueillir des enfants en temps plein. Effectivement, comme l'a dit Monsieur Medina, on s'attend, sur une année pleine, à peu près, à 200 000 euros d'économies, mais le but premier n'était pas la partie financière, c'était pour satisfaire plus de familles, ce qui est le cas.
Pour répondre à Madame Provini, qui va certainement poser la question, il y a eu un questionnaire, une enquête de satisfaction qui a été faite. Elle a été faite mais, malheureusement, il y a peu de gens… Les parents n'avaient pas saisi qu’ils devaient répondre. On a eu des remontées, que je donne à votre disposition, mais il n'y a pas eu un gros taux de remontées. On a vu avec Crèche Attitude. Ils sont en train de faire un nouveau questionnaire, beaucoup plus complet. On vous en fera un retour pour le prochain conseil du mois de juin. Là, ils font un peu la course, ils disent : vous n'avez pas répondu, etc.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Eveline, pour ces précisions. J'ajoute en même temps que pour le service du personnel, il y a une charge de travail en moins au niveau du personnel, ce qui nous permettra, demain ou après-demain, de suivre son évolution, puisque naturellement, il y a moins de fiches de paie et moins d'engagements sur plusieurs années. Monsieur Leray ou Madame Touati en premier ? Monsieur Leray, je vous en prie.
M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Lors du débat d'orientation budgétaire, deux chiffres avaient retenu mon attention : d'une part, les quatre ans qui avaient suivi l'augmentation de 5,5 des impôts locaux et dont vous nous disiez, à juste titre d'ailleurs, qu'ils n'avaient pas été suivis d'autres augmentations ; un chiffre avancé par Monsieur Medina, qui nous disait qu'on avait perdu 15 millions de subventions, en général, depuis cette date. 20
5 millions, bien sûr, ça n'a pas été linéaire. Cela a été surtout les premières années. Les deux premières années, je crois, ça a été assez massif. Mais cela fait à peu près 3 millions d'euros sur la période. On pourrait s'attendre à avoir une diminution de notre budget d'environ 3 millions d'euros
J'ai regardé, en 2015, on était, en budget primitif, à 41,4 millions en fonctionnement et à 8 millions en investissement, ce qui fait 49,4. Cette année, 2019, nous sommes à 43 millions en fonctionnement, donc en augmentation, faible, mais quand même en augmentation, et 24 millions en investissement, dont 15 millions proviennent des économies faites au cours de ces dernières années.
Donc je me disais que si nous sommes arrivés à sauver les meubles, d'une certaine façon, l'argent n'est pas arrivé par hasard et c’est les Saint-Mandéens qui l'ont versé.
Vous nous dites : on a fait une bonne gestion, etc. Cela revient à chaque fois. Je ne veux pas en parler, mais on a quand même connu une augmentation de 5,5 des impôts en 2014. Ensuite, les redevances et prestations servies par la ville ont été augmentées régulièrement. On a eu une augmentation des droits de mutation qui étaient budgétés à hauteur de 1,7 million en 2015 et qui sont maintenant budgétés à 2,2, mais qui vont s'élever à 3 millions, parce qu'elles étaient déjà à 3 millions l’an dernier et je ne vois pas ce qui pourrait, à court terme, les faire baisser aussi drastiquement.
Monsieur Medina, oui, c'est la prévision budgétaire, c'est 2,2 millions, pour les droits de mutation. Et le réalisé, l'an dernier, c’est 3 millions. Vous nous dites : cette année, on a fait une estimation prudente. Une estimation prudente, je veux bien mais…
Enfin, bref, toujours est-il qu'il y a eu tous ces éléments qui ont fait qu’on a réussi quand même à maintenir le budget à peu près à l'équilibre, d'autant qu'il y a eu, encore cette année, aussi… Et ce n'est pas de votre fait non plus. C'est une augmentation des valeurs locatives, à hauteur de 2,2, ce qui n’est quand même pas négligeable et qui va contribuer à préserver le budget.
Tout cela, on peut s'en réjouir, mais ce que je voulais dire c'est que les baisses importantes d'engagement de l'Etat ont été largement compensées par ce qu’on a demandé aux Saint- Mandéens. Je passe, en plus, les frais de cantine, etc.
Pour en revenir au budget de cette année lui-même, on peut regretter justement, compte tenu de cette bonne tenue, que seulement 350 000 euros soient alloués au logement. Quand on le met en regard, notamment, des droits de mutation – pourquoi ne pas le faire, puisque c'est le même objet et que c'est l'objet du logement ? –, je dirai que c'est ridiculement faible.
Voici donc l'essentiel des commentaires que j'ai à faire sur ce budget. Je crois que Madame Touati poursuivra de manière plus pointue. Merci.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur Leray, de votre intervention. Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Ce ne sera peut-être pas plus pointu.
J'ai une question qui rejoint les préoccupations qui ont été exprimées par Monsieur Turban. Ma question porte sur l'aménagement de la voirie avenue Pasteur, pour 1,8 million. J'avais cru comprendre – c'est peut-être une erreur de ma part – que ce serait à la charge du territoire, cette somme. J'aimerais bien être fixée.
J'aimerais bien, dans le prolongement de ce qui a été précédemment exposé, si c’est possible, avoir un récapitulatif parce que je m'y perds un peu, sur le coût exact de cette opération de construction de l'équipement public.
C’est donc ma première question et je ferai quelques observations.
Bien évidemment, il y a le peu qui est investi en matière de logement, mais il y a certaines dépenses… On avait dénoncé, en son temps, le coût quand même extrêmement élevé de la rénovation de l'avenue du Général de Gaulle dans sa partie sud, si j'ai bien noté, à 1 191 000 euros. Et cela ne représente que la commune, puisqu'en fait, la voirie, c'est bien le département. J'ai été voir sur place. C'est une réfection de rue. La somme me paraît exorbitante. J'ai eu ma 21
période contre les petits pavés. J’aime beaucoup les fleurs, les plantes. J’espère que ce qui est budgété, qui représente un total de 505 000 euros pour des bacs à fleurs et 90 000 euros de plantations, concerne bien toute la ville. A ce prix-là, je pense qu'on va pouvoir être très fleuri et très très bien verdi. Mais c'est quand même une dépense qui est considérable, pour nous, tout à fait exorbitante, d'autant que dans le budget, il y a un grand absent, qui est notre environnement et notre environnement climatique.
Nous aurions aimé, à ce titre, voir surgir le financement d'opérations comme l'aide à l'isolation thermique des bâtiments. Il y a beaucoup de choses à faire sur Saint-Mandé. C'est un fait avéré et il n'y a pas à être pour ou contre. Le climat se dérègle. Il y a urgence à faire quelque chose. Ce n'est pas les 9 000 euros de subvention pour les vélos électriques, des politiques de gadgets, comme ça, qui peuvent être considérés comme une réelle politique d'association à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans votre budget, il n'y a rien sur ce point.
C'était donc nos observations.
M. LE MAIRE : Merci. Avant de passer la parole à Monsieur Medina ou à d'autres de mes collègues qui voudront bien répondre, je voudrais dire, tout d'abord, à Monsieur Leray – je ne vais pas vous répondre sur le FPIC, etc., Marc va le faire – que sur le plan du logement, on a dépensé, déjà, entre 2006 et 2014, 5 500 000 euros et que nous sommes en train d'engager 3 millions, sauf que, Monsieur Leray, il faut faire quelque chose, il faut que les opérations sortent et que les surcharges foncières soient appelées par les bailleurs.
En ce moment, nous terminons l’Abbé Pouchard. Nous avons bientôt l'intervention sur les logements de Batigere. Ils ne sont pas sortis de terre et, par définition, il n'y a pas d'appel de fonds tant que les constructions se font. Là, nous avons une intervention foncière sur Batigere qui est de l'ordre de combien ? 500 000 euros ? 470 ? Nous aurons bientôt, sur le boulevard de la Guyane, une intervention sur environ 420 000 euros de surcharge foncière. Les surcharges foncières ne se créent et l'intervention ne se fait que le jour où. Si on fait Cochereau, il y aura une intervention foncière, il y aura 30, 35 % de logements sociaux. Il y a naturellement une intervention foncière sur le sujet, etc. Cela ne se fait pas comme ça, d'un claquement de doigts. Dès que les opérations sortent… Et elles sont très rares à Saint-Mandé. Elles sont longues à sortir. C'est la difficulté de notre ville et on va les soutenir au fur et à mesure que les bailleurs sociaux qui vont construire appellent leurs fonds.
Sur le climat, Madame Touati, je voudrais vous répondre que c'est une prérogative de la ville parce qu'on y est très attentif mais, surtout, du territoire et de la MGP, Métropole du Grand Paris. Sur le territoire, nous sommes en plein dans la construction d'un plan PCAET, Plan Climat Air Energie Territoire, qui est en cours de construction, avec huit objectifs, que nous ne partagerons avec les treize communes, l'air ne partant pas que de Saint-Mandé, ne s'arrêtant pas aux frontières de Saint-Mandé et ne s’arrêtant pas non plus quand il y rentre.
Très naturellement, nous sommes aussi dans le combat, au quotidien, avec l'ensemble des politiques que nous mettons dans notre PPI sur la transition énergétique, le changement des chaudières, le changement des huisseries, le changement à travers la maintenance des bâtiments communaux que nous avons lancée avec les services. Je me tourne vers Monsieur Boillot qui est là. Nous avons, par exemple, la politique sur les LED. C'est l'électricité, c'est le travail que nous faisons avec nos partenaires sur l'adaptation, au fur et à mesure, de la voiture électrique, les bornes que nous avons mises. Nous sommes dans l'incitation et la pédagogie. C'est quelque chose qui ne va pas se faire du jour au lendemain. C'est un travail de fond. Nous avons le travail qui a été réalisé sur la thermographie aérienne, thermographie des façades. Nous avons voté, au mois de décembre ou février, l'adhésion de Saint-Mandé à MVE – c’est aujourd’hui, pardon –, Maîtrisez Votre Energie, de telle façon à ce qu'il y ait un soutien à l'ensemble des propriétaires individuels ou des copropriétés pour l'adaptation, avec tous les outils que nous avons mis en marche. Je parlais de thermographie aérienne, de thermographie aérienne des façades. Nous l’avons fait avec l'institut géographique national. La capacité d'offrir le cadastre solaire de chaque copropriété, qu'elle soit individuelle ou collective, à Saint-Mandé, pour l'adaptation du photovoltaïque sur les toitures. Nous sommes en train de voir, dans le cadre du futur PLUI, du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, qui est en cours d'écriture avec les 22
treize autres communes de l'EPT, comment on peut intégrer cette notion sur les matériaux, parce qu'il ne faut pas non plus qu'on se trompe sur la qualité harmonieuse de notre velum.
Tout cela se fait et ne se fait pas seul, se fait collectivement, avec les autres partenaires. C'est un lourd travail.
Il se fait aussi lorsqu'il y a des demandes de ravalement, lorsqu'il y a des demandes de travaux. Toutes les nouvelles constructions sont faites aux normes exigées, les différentes normes ISO exigées en matière d'adaptation. Le bâtiment Floresco, qui va accueillir Ubisoft, sera certainement le bâtiment le plus capé en matière de référence et de règlement ISO de France. Il sera suivi par d'autres, qui vont se construire après, naturellement, mais on ne peut que s'en réjouir, comme cela a été d'ailleurs le cas du bâtiment du pôle Géosciences, le premier qui a été construit sur l'avenue de Paris, quand on a réformé l'IGN. C'était le premier bâtiment de France qui avait utilisé toutes les normes du Grenelle de l'environnement.
L'adaptation, aussi, se fait progressivement. Il n'y a pas de grandes banderoles pour l'afficher, mais c'est un travail de fond et cela se fait, naturellement.
Ensuite, pour le budget, j’en dirai quelques mots après, mais Monsieur Medina va répondre aux autres questions que vous avez soulevées.
M. MEDINA : Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, Monsieur Leray, vous avez fait allusion à l'augmentation des impôts qui a été effectuée en 2015, à hauteur de 5,5 %. Comme je l'ai indiqué en commission des finances, cette augmentation faisait suite à des prévisions budgétaires qui étaient extrêmement compliquées pour la ville comme, d'ailleurs, pour l'ensemble des communes de France, puisque nous étions, en 2015, à un niveau de FPIC de 1,5 million et que nous devions passer à 2 millions l'année suivante et à 2,5 millions l’année d'après, c'est-à-dire en 2017, avec une poursuite en 2018 et 2019. Je vous rappelle que nous avions organisé un débat, qui a attiré d'ailleurs beaucoup de Saint-Mandéens, animé par le cabinet Klopfer, qui montrait que dans ces conditions, la capacité d'autofinancement de la ville n'était pas tenable, avec un effet de ciseau qui faisait que la ville se trouvait dans l'incapacité d'équilibrer son budget. C'est dans ce contexte que nous avions décidé cette augmentation d'impôts.
Il se trouve que les prévisions qui avaient été faites sur le FPIC ne se sont pas réalisées et qu'au lieu de payer un montant de 2 millions d'euros puis de 2,5 millions d’euros les années suivantes, avec la création du territoire, nous sommes tombés à des montants de 700 000 et 750 000 euros, des montants compris entre 7 et 800 000 euros, ce qui nous a fait une économie de FPIC qui n'était pas prévue à l'époque où nous avons pris cette décision, une économie de 1,3 million puis 1,8 million, chaque année, ce qui est absolument énorme.
Par rapport au manque à gagner que vous avez indiqué, par rapport aux années antérieures, puisque la baisse de la DGF a démarré en l’an 2010, le FPIC a été mis en place également à cette époque, nous avons eu effectivement un manque à gagner pour la ville, au total, de 15 millions, mais qui s'est étalé sur plusieurs années. Ce manque à gagner a été compensé. Il a été compensé à plusieurs niveaux. Il a été compensé par des droits de mutation qui, globalement, ont été supérieurs à ce que nous attendions. Il a été compensé, comme je l'ai indiqué, par un montant de FPIC qui était bien inférieur à ce qui était prévu. Il a été compensé par une bonne gestion de la masse salariale, puisque depuis plusieurs années, nous avons réussi à stabiliser la masse salariale, malgré les mesures gouvernementales et malgré les mesures liées au statut de la fonction publique, notamment le GVT. Il a été compensé par le fait que nous avons réévalué, de façon régulière, les tarifs, sans qu'il y ait toutefois une augmentation importante de ces tarifs. Il n'y a pas eu d'à-coup brutal. Nous avons peu ou prou suivi l'inflation. Mais nous les avons, encore une fois, réévalués régulièrement. Enfin, ils ont été compensés par une maîtrise des frais généraux divers et variés et par des mesures. On citait tout à l'heure la mise en place de la DSP, avec, finalement, un bonus, encore une fois, non recherché par la mairie, mais qui est néanmoins réel, un bonus de l'ordre de 200 000 euros par an. Il y a eu d'autres éléments. Il y a, plus récemment, la mise en place des forfaits post- stationnement, la mise en place du nouvel avenant Q-Park, qui permet de dégager un supplément de recettes de plus de 500 000 euros. On va les cumuler tous les ans. C’est une recette complémentaire pour la ville. 23
Voilà les éléments principaux que je pouvais donner sur cette maîtrise de nos frais généraux.
Et je dois dire que votre remarque constitue plutôt un satisfecit par rapport à la gestion de la commune, qui a effectivement été tout à fait prudente ces dernières années et qui nous permet d'ailleurs de financer, de façon tout à fait équilibrée, le nouvel équipement public.
Sur ce point, Madame Touati, vous avez demandé des précisions au niveau du coût net, pour la commune, de cet équipement public. Compte tenu de la plus-value réalisée sur le terrain, puisque vous savez qu'il y a eu une opération de vente et d'achat du terrain, sur laquelle nous avons eu un bonus en termes de mètres carrés acquis, le coût net pour la commune est de 3 840 000 euros.
Quand on fait le total d'une valorisation de cet équipement, à titre indicatif, nous avons 3 200 mètres carrés pour un prix très très prudent de 8 000 euros le mètre carré, compte tenu de l'importance de la surface, cela nous fait une valeur de notre investissement de 25 600 000 euros et, compte tenu des 3 840 000 euros dépensés, une valeur nette pour la mairie de 21 800 000 euros. Ceci n'apparaît pas sur un compte d'exploitation, ni au niveau des investissements, etc. Mais au bilan de la commune, si nous inscrivons la valeur de cet équipement, on peut dire que la commune s'est enrichie, grâce à cet équipement, de plus de 20 millions d'euros.
M. LE MAIRE : Merci, cher Marc. J'ajouterai, sur le financement de l’ACI, que nous avions prévu, dans nos prospectives… On ne l'a jamais marqué puisqu'il fallait du temps et ça tombera dans une autre mandature. Mais on a évoqué, tout à l'heure, avec Monsieur Turban, la vente du centre municipal, qui peut être estimée entre 900 000 et 1 million d'euros. La seule opération Pierre Cochereau, si on le fait, c'est une soulte attendue de près de 4 millions d'euros pour la ville.
Bonsoir, Olivier. Bonsoir Tiffany, d'ailleurs, et bonsoir, Diane, qui sont arrivées. C'est pour le procès-verbal et les votes.
On voit bien que nous avons là une réserve et un plus assez exceptionnel. Et nous modernisons la ville en même temps.
S'il n'y a pas d'autres interventions ?
Le tableau, Madame Touati, on pourra vous le faire parvenir, entre le PUP, les interventions de l'EPT, la subvention de la Métropole du Grand Paris.
Vous avez posé une question sur la voirie. Effectivement, elle vaut 1 800 000, dont 400 ou 500 000 qui sont payés par le PUP, la participation des entreprises. Il y a 300 000 ou 400 000 payés par le territoire, qui prend en charge une quote-part. Cela se déduit, bien sûr. Le territoire, il faudra regarder les chiffres, je ne les ai pas précisément, mais je vous le redirai demain. Je vous ferai refaire une petite fiche, si vous voulez. Mais ce sont deux interventions qui diminuent naturellement le coût global pour la ville sur ce sujet.
Monsieur Turban, je vous en prie.
M. TURBAN : Vous avez oublié, tout à l'heure, une de mes questions sur l’ACI. Est-ce qu'il y aura du personnel qui sera affecté toute la journée là-bas et sur quel type de fonction ?
M. LE MAIRE : Nous sommes en train de réfléchir avec les conseils juridiques de la ville sur le meilleur mode de gestion. Nous devrions d'ailleurs présenter cela très prochainement en commission, de telle façon que le conseil municipal puisse y travailler et l'avaliser, et aussi présenter à l'ensemble des associations ou des personnes qui vont venir faire vivre cet élément. Nous sommes en train de faire, avec une société… Pierre, vous pourrez peut-être en dire un mot, puisque c'est vous qui, à ma demande, dirigez le dossier sur le sourcing qui est en cours, sur la méthode de gestion que nous sommes en train de préciser, mais qui n'est pas encore arrêtée. Nous sommes dans les derniers… Vous savez que nous avions souhaité, compte tenu de l'importance que nous donnons à la culture et du développement du conservatoire avec l'extension du conservatoire sur la pointe Paul Bert… Et il y a des départs à la retraite et tout ça. Il y a donc des changements. Nous aurons donc un Directeur général qui couvrira non seulement la gestion de l’ACI, qui sera aussi culturelle, la médiathèque, les conservatoires, les musiques actuelles et l’extension du conservatoire. Il permettra de couvrir l'ensemble de la gestion, hors l'innovation publique, qui sera visiblement en concession, puisque c'est le territoire qui gère le 24
développement économique dans le cadre des compétences nouvelles. Nous aurons donc un système de gestion qui sera couvert par… Pierre, si vous voulez bien prendre le micro, je vous passe le relais.
M. SALIS : Merci, Monsieur le Maire. On développera bien entendu en commission, prochainement. Il y a quand même une procédure de commande publique qui va nous prendre un petit peu de temps. On s'oriente vers la contractualisation avec un partenaire extérieur, dit entreprise de facility management, qui nous permettra d'externaliser un maximum de prestations, à savoir l'accueil, l'entretien du bâtiment, la maintenance, l'optimisation de l'occupation des salles et de l'espace, voire la commercialisation de l'auditorium. On va rédiger un cahier des charges de façon à ce que l'équipement, pour toutes les tâches de premier niveau, soit externalisé et ne repose pas sur les effectifs de l'administration. On aura l'occasion d'en reparler.
On crée un budget annexe, avec une régie indépendante, avec un conseil d'exploitation, un Directeur, de manière à bien cloisonner avec l'administration centrale de la commune. Voilà où on en est aujourd'hui.
On fait du sourcing, tel que nous y autorise la commande publique. On a reçu, avec les services, deux, trois entreprises de ces métiers dits d'asset management ou de facility management qui proposent une gestion des bâtiments, comme on en croise. Dans vos vies personnelles et professionnelles, souvent, vous allez sans doute dans des groupes qui sont dans des locaux qui sont gérés par des équipes qui ne relèvent pas de leur propre salariat. C’est donc ces entreprises de gestion de bâtiments qu’on a rencontrées, qui sont à même de nous proposer des offres intéressantes. Mais, encore une fois, évidemment, tous les métiers à valeur ajoutée resteront du service public.
M. LE MAIRE : Nous sommes donc dessus mais, très prochainement, nous aurons cette discussion ici même. Monsieur Weil, vous aviez levé le doigt, je crois tout à l'heure. Je vous en prie.
M. WEIL : Merci, Monsieur le Maire. Juste un mot, sans vouloir rallonger le débat.
Tout d'abord, je tenais, à titre personnel, mais aussi en tant qu'adjoint, à remercier les services financiers de la ville pour nous assister, parce que depuis le début du mois de septembre, on travaille à préparer ce budget, chacun, dans nos délégations et sans l'expertise des services financiers de l'administration communale, nous ne serions pas aussi bien armés pour pouvoir proposer, dans nos délégations respectives, ces budgets à la fois efficaces, efficients et, surtout, de très bonne tenue. Merci à eux.
Pour revenir sur ce que vous avez dit, Monsieur Leray, je me réjouis un petit peu d'entendre ces propos, de votre part, sur cette bonne gestion, puisque, même si vous ne partagez pas, et c'est tout à fait normal, les choix qui sont faits sur les investissements par exemple ou même sur le mode de fonctionnement, de ce que j'entends de votre part, je le prends comme un motif de satisfaction. Finalement, vous venez de nous dire – c'est l'objet de cette satisfaction, mais c’est tout personnel – que cette bonne gestion, que vous reconnaissez, en tout cas, le fait d'avoir réussi à investir aujourd'hui grâce à notre épargne, c’est ce qu’on peut espérer d’une commune bien gérée et qui, depuis une dizaine d'années, a dû affronter des réformes sans précédent de la part de l'Etat, une baisse des dotations sans précédent, un changement d'organisation territoriale, des changements en interne, que ce soit sur le plan des ressources humaines, que ce soit sur le plan de l'organisation territoriale, que ce soit sur les compétences transférées.
On a dû affronter aujourd’hui, toutes collectivités confondues, des réformes sans précédent. Malgré cela, on est aujourd'hui, N plus dix, on présente un budget que vous avez vous-même montré, avec une évolution et une part colossale de l'investissement par rapport au fonctionnement depuis quelques années, sans augmenter les impôts. Sans augmenter les impôts. Justement, le choix que nous avons fait, c'est de ne pas investir sur l'avenir de nos petits Saint-Mandéens et de nos enfants, grâce à la bonne gestion qui, depuis ces années et malgré le contexte économique, social et administratif de la France, nous a permis d'accumuler de l'épargne, qui nous a permis de nous autofinancer. Et ce fonds de roulement, qu'on dépense aujourd'hui et qu’on retrouve dans la section d'investissement, est le signe même de la bonne gestion. 25
Sinon on aurait fait quoi ? On aurait eu un niveau d'épargne faible, qui nous aurait obligés de nous endetter. Plus on s'endette, plus on paye des charges financières, plus on tombe dans un effet boule de neige : plus on a de dette, plus on doit la rembourser ; plus on la rembourse, moins on a d’épargne ; moins on a d’épargne, plus on s’endette. C'est la spirale qu'on a voulu éviter.
Grâce à la bonne gestion et à la volonté politique de Monsieur le Maire, on se retrouve, aujourd'hui, en 2019, avec : un budget qui nous permet d'investir sans emprunter beaucoup ; deuxièmement, ne pas augmenter les impôts, pour ne pas faire peser sur les Saint-Mandéens, qui subissent déjà les mesures de l'Etat en matière de fiscalité, ne pas en rajouter une couche supplémentaire. Malgré aussi le fait que les bases et les valeurs locatives augmentent. Cette année, effectivement, on est encore plus pénalisé, parce que le mode de calcul ayant changé, l'effet positif, c’est que plus la croissance est bonne, plus les bases locatives vont augmenter. Malgré tout, il va falloir continuer de faire avec.
Sur les droits de mutation, vous évoquez la prudence dont on a fait preuve, mais la plupart des collectivités ont fait preuve de cette même prudence. Cela démontre une chose, c'est qu'on ne se sert pas des droits de mutation comme d’une variable d'ajustement qui rendrait nos recettes finalement assez volatiles, mais qu'on préfère se baser sur quelque chose de fiable, à savoir notre capacité à maîtriser notre dépense et aussi la capacité à ne pas augmenter les impôts. Effectivement, il vaut mieux avoir une bonne surprise au compte administratif que d'avoir une prévision un peu trop enthousiaste des droits de mutation, qui pourrait justement être assez décevante lors du compte administratif.
A titre personnel, en tant qu'adjoint en charge de la culture, je me réjouis que malgré tout cela, on arrive à avoir une culture qui est toujours financée, avec une augmentation du nombre d'évènements, de l'animation dans la ville, d'une diversité culturelle. Alors que, souvent, la culture est une variable d'ajustement, la ville de Saint-Mandé, sous l'impulsion du Maire notamment, a fait ce choix de ne pas rogner sur la culture et de ne pas faire de la culture une variable d'ajustement. Je m'en réjouis.
Dernier point, c'est la bonne collaboration de nos collectivités, puisqu'entre le Maire et moi-même, conseiller départemental… On parlait tout à l'heure des travaux de l'avenue de Gaulle. On arrive à aller chercher de l'argent. C'est comme ça qu'on a rénové Decroly. C'est comme ça qu'on a obtenu plus de 500 000 euros pour le Haut de Gaulle. C'est comme ça qu'on va avoir de l'argent pour les crèches Bérulle. C'est comme ça qu'on a de l'argent quand il faut refaire la voirie départementale. C'est aussi ce bon partenariat et ce dialogue permanent entre la ville et les institutions qui nous entourent qui nous permettent d'avoir à la fois une bonne gestion, une politique dynamique, des investissements pour l'avenir. Je pense que rien que ça, ça peut être un motif de satisfaction.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, cher Julien, de ces propos, qui confirment effectivement notre volonté d'essayer d’investir pour l'avenir et de répondre au meilleur service qualitatif pour le quotidien des Saint-Mandéens. Je crois que nous y arrivons, effectivement, dans une situation un peu compliquée au niveau national. Mais, au jour d'aujourd'hui, nous avons encore les outils pour le faire et nous avons, surtout, la gouvernance pour le faire. Je me réjouis de ce budget utile pour la ville de Saint-Mandé pour cette année 2019.
Vous savez que l'avenir va s'écrire différemment. Quand on voit l'empilement des strates administratives, avec le territoire et la métropole du Grand Paris. Ces bonnes relations que nous avons avec le conseil régional, avec le conseil départemental, avec la métropole du Grand Paris, c'est une bonne chose, mais s’amoncelle, quand même, sur notre manière de gérer notre propre destin, un certain nombre de contraintes. Je ne prends que le PMHH, le SCOT, le PCAET, etc., qui sont peut-être des mesures positives sur certaines choses, mais d'autres vont être très contraignantes. Surtout, le souci qui est le nôtre, c’est l'éloignement de la décision en matière de proximité. C'est surtout cela qui va être le sujet de demain. On va avoir, certainement, de moins en moins la capacité d'agir de manière très précise sur notre propre destin. Et, ça, c'est sur nos rues, sur nos bâtiments, la manière de faire, peut-être, de l'architecture, etc., la qualité sur les matériaux. Tout cela risque de s'éloigner et donc de remettre en cause notre capacité à avoir une ville extrêmement agréable. 26
J'en parle ce soir, parce que je dis que demain, nous allons avoir, par le transfert des compétences de plus en plus important, certainement, des difficultés. Par exemple, je vois sur lefigaro.fr qu’il y a un candidat qui se présente à la ville de Paris et qui dit : mon programme, c'est l'agrandissement de Paris. Comme je suppose qu'il ne va pas agrandir sur Bordeaux, Marseille ou Lille, on voit bien sur quoi il va venir prendre le territoire. Tout cela est dangereux, parce que si ce genre de chose se faisait, ce sera des ukases qui tomberont – il ne faut pas se leurrer – et ces ukases viendront tuer une histoire, un patrimoine, une manière de vivre. Et c'est en cela que je dis : attention à ce qui se passe. Notre présence dans tous les groupes de travail – ils sont multiples et nombreux – témoigne de notre envie de conserver Saint-Mandé, d'en faire entendre notre voix. Sachez que nous y sommes très attentifs. Dur, parce que c'est plusieurs fois par semaine. Compliqué, parce que nous sommes une petite administration et on ne peut pas se couper en deux ou en trois ou en quatre. Mais nous y sommes attentifs. Je voulais le dire en votant ce budget.
Voilà, mes chers collègues. Je vais donc mettre ce budget aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 4.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 26.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité, le budget primitif 2019 de la Commune comme suit :
Contre : 3 Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI
Abstention : 4 M. TURBAN, Mme ROBINET, M. ALONSO, Mme ATTIAS
Pour : 26 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH.
3. Fixation des taux 2019 des trois taxes directes locales :
M. ASSOULINE : Conformément aux dispositions légales en vigueur, il vous est précisé qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer pour 2019 :
Le taux des trois taxes directes locales, soit :
− la taxe d’habitation,
− la taxe sur le foncier bâti,
− la taxe sur le foncier non bâti,
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour cet exercice, je vous propose de ne pas augmenter les taux. Ainsi, les taux sont au niveau suivant :
Taxe d'habitation : 22,93 %
Foncier bâti : 18,80 %
Foncier non bâti : 10,90 %
De plus, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 3,80 % - soit un taux constant par rapport à 2018 - sur l’ensemble du territoire de Saint-Mandé, afin que son produit corresponde au coût du service d’élimination des déchets ménagers. 27
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur l'adjoint. Des questions ? C’est la conclusion de notre discussion budgétaire et du budget. Je mets donc cette délibération aux voix, la fixation des taux 2019 des trois taxes directes locales, en l'occurrence la numéro trois. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 30.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité, la fixation des taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation : 22.93%, foncier bâti : 18.80%, foncier non bâti : 10.90%).comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI
Pour : 30 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. TURBAN, Mme ROBINET, M. ALONSO, Mme ATTIAS.
4. Fixation des taux 2019 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
M. ASSOULINE : Conformément aux dispositions légales en vigueur, il vous est précisé qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer pour 2019 :
Le taux des trois taxes directes locales, soit :
− la taxe d’habitation,
− la taxe sur le foncier bâti,
− la taxe sur le foncier non bâti,
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour cet exercice, je vous propose de ne pas augmenter les taux. Ainsi, les taux sont au niveau suivant :
Taxe d'habitation : 22,93 %
Foncier bâti : 18,80 %
Foncier non bâti : 10,90 %
De plus, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 3,80 % - soit un taux constant par rapport à 2018 - sur l’ensemble du territoire de Saint-Mandé, afin que son produit corresponde au coût du service d’élimination des déchets ménagers.
M. LE MAIRE : Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 30. 28
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité, la fixation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (3.80%) comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI
Pour : 30 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. TURBAN, Mme ROBINET, M. ALONSO, Mme ATTIAS.
5. : Autorisation de signer l’avenant de transfert N°1 de la délégation de service public sous forme d’affermage relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint- Mandé :
M. DANTI : Par délibération en date du 19 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la délégation de service public relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint- Mandé.
La délégation de service public a été notifiée le 23 juillet 2018 à la société CRECHE ATTITUDE SAS.
Par la suite, le délégataire a créé une société AD HOC appartenant au même groupe, la société CRECHE ATTITUDE MOREAU, pour gérer la Maison du Bois et obtenir, conséquemment l’agrément de la protection maternelle infantile.
Ainsi, le gestionnaire effectif de la Maison du Bois étant la société CRECHE ATTITUDE MOREAU, les parties souhaitent conformément à l’article 74.2 du contrat de délégation de service public lui transférer la délégation de service public.
Il convient de préciser que ce transfert ne modifie, ni l’équipe existante en charge de la gestion de la crèche, ni l’offre qualitative et financière du délégataire. Seule la forme juridique de la société délégataire est modifiée.
La délibération a pour objet :
- D’approuver la cession du contrat de délégation de service public relative à la gestion de la Maison du Bois à Saint-Mandé à la société CRECHE ATTITUDE MOREAU.
- D’approuver l’avenant n°1, tel que joint en annexe, en ce qu’il permet que la société CRECHE ATTITUDE MOREAU se substitue à la société CRECHE ATTITUDE SAS en qualité de titulaire de l’ensemble des droits et obligations au titre du contrat de délégation de service public ;
- D’autoriser monsieur le Maire à signer ledit avenant.
M. LE MAIRE : Merci, cher Albert. Y a-t-il des questions ? Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Merci, Monsieur le Maire. En l'état, nous voterons bien évidemment contre cette délibération. Ce n’est plus la question de savoir si nous étions pour ou contre une délégation de service public pour ce secteur qui, encore une fois, concerne la petite enfance, mais après toute la procédure d'appel d'offres qui a été suivie, et choisit une personne morale de droit privé pour gérer cette délégation, qui décide d'être substituée par une autre personne morale de droit privé, qu'elle crée elle-même, une société ad hoc. Il s'agit bien d'une substitution de partenaire et non pas, comme écrit dans la note d'information, « seule la forme juridique de la société délégataire serait modifiée ». Non. C’est une autre personne morale qui a, je suppose, des liens avec la société Crèche Attitude Moreau. Donc première raison de notre abstention. 29
On a quoi ? Voilà ce qu’on a comme information. Un avenant, un projet d'avenant et une délibération qui ne nous donnent aucune précision sur la nouvelle société qui aura en charge, de fait, l'exécution de la délégation. Nous n’avons pas la moindre information sur qui la gère, quel son personnel, quel est son capital. Rien. Aucune information. Ceci, déjà, justifie que nous votions contre, pour un défaut d'information.
Et on n'est pas en matière de droit privé. On est dans le cadre d'une délégation de service public. Quelles sont les garanties qu'offre cette nouvelle structure, même si elle est créée par celle qui avait été choisie par la commune ? Si elle n'arrive pas à remplir ses objectifs, qu'est-ce que sera amenée à faire la commune, avec une nouvelle société, qui est liée à nous par un avenant, par lequel on aura approuvé la substitution ? Il y a un risque potentiel qu’on n’est même pas en mesure d'apprécier. Ce n'est même pas être pour ou contre, puisqu’on n'a aucune information concrète sur cette opération.
M. LE MAIRE : Chère Madame Touati, c'est une opération extrêmement courante. Crèche Attitude est une société qui marche fort bien, très qualifiée, dont les services rendus sont de très grande qualité, qui va même beaucoup plus loin que les 30 ou 40 enfants que nous recevions, auparavant, avec du personnel public. On en est à 60 ou 70. Il y a une progression considérable au niveau de l'accueil des populations de petite enfance et c'est ce qui compte pour les services des papas et des mamans saint-mandéens qui ont besoin de pouvoir aller à leur travail de manière tranquille, sereine et rassurés.
Que fait Crèche Attitude ? Elle grossit. Elle fait un peu ce qu'il se passe dans l'immobilier. Je ne vais pas prendre un exemple local, mais quand un promoteur va acheter quelque chose, très souvent, il l'achète d'abord en son nom puis, après, il crée une société lambda, la SCI Trucmuche, pour construire l'immeuble, la maison, le machin, etc., parce que ce sont des comptes d'exploitation particuliers. Ils le font ainsi. C'est le même personnel. Ce sont les mêmes Directeurs. C’est les mêmes transferts. C'est un sujet de croissance d'entreprise, dont on peut se réjouir dans un pays qui en a besoin.
Je vais faire une fleur au gouvernement, ça ne m’arrive pas souvent. Je dirai même qu'au jour où le gouvernement dépose un projet de loi sur la réforme de la fonction publique en voulant lui donner plus de fluidité, ce qui va permettre au personnel d'avoir des carrières plus actives, plus dynamiques, plus ambitieuses, pour les uns et pour les autres, de passer de la fonction publique territoriale, d'Etat ou d’hospitalisation, d'aller dans le privé, y revenir, etc., des choses beaucoup plus positives, beaucoup plus entraînantes, qui serviront la société française, je trouve que c’est un symbole tout à fait positif de voir cette délégation de service public réussir et de voir notre partenaire croître et embellir.
Juridiquement, il crée une nouvelle structure. Il nous a demandé d'y mettre sa délégation de service public. Comme ce sont les mêmes qui sont derrière, c'est le même capital, etc., nous avons dit banco. On avait une réunion cet après-midi encore sur ce sujet, où il nous a été bien certifié que c'était la même Directrice, les mêmes personnels, les mêmes fournisseurs, le même système de gestion, le même système de réservation, avec les services de mission de la ville de Saint-Mandé.
Cela a été transformé globalement. Combien de fois, par dossier de construction, de réalisation, nous avons des partenaires qui ont changé ? Regardez les parkings, il y a eu des transferts et ainsi de suite. C'est la vie économique. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Ça bouge et c'est ainsi. Et nous serons naturellement très attentifs, avec nos services juridiques, à surveiller l'application de cette délégation, qui marche fort bien.
Je vais mettre cette délibération aux voix. Ceux qui sont contre lèvent le doigt.
M. TURBAN : 4.
M. LE MAIRE : 4. Ceux qui s'abstiennent ? 1. Ceux qui sont pour ?
M. TURBAN : 28.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. 30
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité, Monsieur le Maire à signer de cet avenant comme suit :
Contre : 4 Mme ROBINET, Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI
Abstention : 0
Pour : 29 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. TURBAN, M. ALONSO, Mme ATTIAS
6. Approbation de l’adhésion de la ville de Saint-Mandé au groupement d’intérêt public Maximilien :
Mme BESNARD : Compte-tenu des évolutions réglementaires induites par l’obligation du « Tout Démat » initiée en octobre 2018, il est apparu nécessaire d’adhérer au Groupement d’intérêt public Maximilien reconnu désormais comme un acteur clef de l’achat public et de l’e- administration en Ile-de-France.
Il fédère aujourd’hui plus de 170 acheteurs publics franciliens, de toutes tailles (la Région Ile-de- France, l’ensemble des départements, dont le département du Val de Marne, des EPT, la Métropole, des communes, des EPCI, des syndicats, etc).
Les services proposés aux acheteurs publics franciliens sont nombreux et permettent à leur membre :
• De bénéficier de la mutualisation des coûts en utilisant une plateforme régionale qui comprend également des services d’e-Administration
• D’être accompagnés pour répondre aux évolutions réglementaires, notamment le nouveau décret marché public applicable depuis le 1er avril pour se préparer au Tout Démat initié en octobre 2018. Les membres de ce GIP s’assurent ainsi d’avoir une dématérialisation de toute la chaîne d’achat et des procédures administratives, dans la poursuite de ACTES et des certificats électroniques. Il met ainsi à disposition de leurs membres des services de gestion documentaire, des instances, de parapheur électronique, de télétransmission au payeur (Hélios) et d’archivage électronique
• D’envoyer un message de simplification aux entreprises puisqu’un des objectifs du GIP est de permettre aux entreprises de retrouver toute la commande publique francilienne sur un seul site (l’ensemble des services sont gratuits pour les entreprises).
Maximilien est un service public mutualisé.
La contribution annuelle, basée sur des principes de mutualisation donne accès à l’ensemble des services, des formations, et aux rencontres et projets de son réseau. La première année, le nouveau membre bénéficie du prorata temporis.
La délibération a pour objet :
- d’adhérer au Groupement d’intérêt public Maximilien
- de régler la contribution annuelle correspondante en bénéficiant du prorata temporis la 1ère année.
- de désigner Monsieur Marc MEDINA, Adjoint au Maire, délégué aux finances et à l’évaluation des politiques publiques comme représentant de la commune de Saint-Mandé au groupement d’intérêt public, et Monsieur Rénald BEJAOUI, conseiller municipal comme représentant suppléant.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion.
M. LE MAIRE : Merci, chère Eveline. Des questions ? C'est un élément aussi de meilleure gestion, de mutualisation et avec le souci d'aller plus loin encore dans notre dématérialisation que nous avons mise en œuvre. Puisqu’on a parlé de Monsieur Bejaoui, nous avons eu des nouvelles de Renald. Il était à Londres. Le train qu’il devait prendre à 17 heures a été annulé. Il 31
a pris un avion et il n'arrivera qu'à 23 heures. Je pense qu’on ne devrait plus être là, mais on ne sait jamais, sauf si vous voulez qu'on fasse traîner le conseil.
Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Turban.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’adhésion de la Ville de Saint-Mandé au groupement d’intérêt public Maximilien.
7. Recensement des marchés conclus en 2018 conformément à l’article 107 du Décret N°2016-360:
M. IZRAELEWICZ : L’article 107 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 dispose que « Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie ».
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches déterminées dans le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Philippe, de ce rapport. Je vous rappelle que c'est un dont acte. Mais peut-être avez-vous une question ? Vous n'en avez pas. C'est un dont acte. Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des marchés publics conclus en 2018.
8. Approbation de la convention avec le CIG Petite Couronne dans le cadre de l’action sociale en faveur du personnel :
M. DARNAULT : La Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale dispose que les contributions au titre de l’action sociale font partie des dépenses obligatoires pour les communes.
En 2012, la Collectivité a passé une convention avec le Centre de Gestion de la Petite Couronne, pour une durée de 3 ans, en adhérant au contrat d’accompagnement social de l’emploi « Pack initial ».
Suite à une procédure de mise en concurrence, le CIG Petite Couronne a souscrit un nouveau contrat cadre d’accompagnement social auprès de la Société Pluralys, ex-Fnass. La Collectivité a renouvelé son adhésion en faisant le choix du « Pack Complet », qui permettait d’offrir un choix plus large de prestations sociales destinées à améliorer le quotidien des agents. Le contrat a expiré le 31 décembre 2018.
Un nouveau contrat cadre de prestations d’action sociale avec la socité Plurélya, ex-Pluralys, a été conclu par le CIG Petite Couronne pour la période 2019-2020. Parmi les 5 formules proposées, la 3ème permet de garantir une offre qui s’inscrit dans une continuité avec le précédent contrat, à savoir :
- 20 allocations proposées 32
- Pour les vacances, les agents pourront cumuler les avantages (chèques-vacances, allocation enfants ou adolescents et le centre aéré)
- Les prestations couvrent la scolarité des enfants du collège aux études Post –Bac. - Des prêts proposés de 0 à 1% d’intérêts (prêts personnels, prêt soins et santé, prêt coups, aide exceptionnelle)
L’essentiel des prestations est accessible sans conditions de ressources. Un taux de retour compris entre 80 et 90% est garanti. L’offre en billetterie est élargie et beaucoup plus attractive. Des tarifs promotionnels via une plateforme dite « Couleur CE » sont désormais proposés aux agents.
Le montant de la cotisation est désormais assis non plus sur un pourcentage de la masse salariale mais sur un montant forfaitaire par an et par agent. Pour la formule choisie, il s’élève à 199 euros par an et par agent contre 175 euros par an et par agent en 2018, soit une hausse de cotisation annuelle estimée à 10 968 euros par rapport à l’année 2018, pour un montant total estimé à 90 943 euros sur une base de 457 agents .
Enfin, la Collectivité aura la possibilité de modifier la formule choisie et dispose d’un droit de retrait à l’issue d’une période d’une année.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au contrat-cadre d’accompagnement social de l’emploi proposé par le CIG de la Petite Couronne en choisissant la formule 03 et donc à signer la convention d’adhésion.
Mme CROCHETON : Merci, Monsieur l'adjoint. Est-ce que vous avez des questions ? Non. On va passer au vote. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
Mme CROCHETON : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
Mme CROCHETON : Qui est pour ?
M. TURBAN : 32 ou 33.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire, à adhérer au contrat-cadre d’accompagnement social de l’emploi proposé par le CIG de la Petite Couronne en choisissant la formule 03 et donc à signer la convention d’adhésion.
9. Approbation de la convention avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat MVE (Maîtrisez Votre Energie) :
Mme CROCHETON : L'Agence Locale de l’Energie et du Climat Maîtrisez Votre Énergie (MVE), association loi 1901, assure diverses activités de sensibilisation, d’information et de conseil en matière d’économies d’énergie et de transition énergétique. La gouvernance est en partie assurée par les territoires adhérents. Son activité se répartit en deux grandes missions : une mission d’information, de conseil et de sensibilisation des différents publics en matière de maîtrise énergétique, pour les collectivités ainsi que pour les administrés et une mission d’assistance technique et stratégique à destination des collectivités locales adhérentes. Le territoire Paris-Est Marne et Bois a délibéré le 18 février 2019 et a validé la signature d’une convention avec la MVE. En signant elle aussi une convention avec la MVE et en devenant adhérente, l’objectif est pour la Ville de Saint-Mandé de pouvoir bénéficier de l’ingénierie nécessaire pour conduire les réflexions, élaborer les politiques énergies-climat et concevoir les actions spécifiques de mobilisation et de diffusion et de l’appui technique nécessaire pour gérer et mettre en œuvre les politiques décidées en matière de maîtrise de l’énergie. La Ville de Saint-Mandé, a engagé depuis un certain nombre d’années plusieurs actions visant à préserver l’environnement et le cadre de vie, dans cette optique, la Ville souhaite renforcer son action à destination des Saint-Mandéens et diversifier son action par une adhésion à l’ALEC MVE. 33
Ce partenariat avec la MVE doit s’orienter autour de trois axes, l’idée de cette collaboration est mettre en place :
• un observatoire des copropriétés pour pouvoir améliorer et renforcer l’action municipale concernant les politiques d’amélioration de l’habitat et la rénovation énergétique.
• un accompagnement technique et un suivi dans le cadre de la réalisation des objectifs règlementaires tels que ceux inscrits dans le futur PCAET.
• des actions de sensibilisations à destination des copropriétaires, locataires, des écoles etc. dans le cadre de conférences auprès des copropriétés, de réunion ou d’activités à visée plus pédagogiques.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Florence. C’est un sujet qui est compliqué et long, mais on y est et on va petit à petit se doter des moyens pour aller plus loin encore. Des questions peut- être ? Madame Provini, je vous en prie.
Mme PROVINI : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Chers collègues, ma question a trait aux politiques environnementales, mais elle est un petit peu décalée par rapport au sujet précis qui est traité sur ce point. Je voulais vous poser la question suite au vote que nous avons fait la dernière fois, par lequel nous vous avons autorisé à signer une convention avec la métropole du Grand Paris sur la question de la mise en place de la zone à faible émission métropolitaine dans notre territoire. Cette mise en place se fera en juillet 2019. Ma question porte sur la consultation publique, qui est – j'imagine – encore en cours ou qui doit peut-être se terminer, puisqu'elle devait commencer en janvier, et surtout sur l'information des Saint-Mandéens. A priori, le projet sera que les voitures sans vignette ou les voitures ayant une vignette critère 5 ne pourront plus circuler sur notre territoire, dans la journée, à partir du 2 juillet prochain, ce qui va venir assez vite à présent. Je voulais donc vous demander comment vous alliez communiquer, informer les personnes, surtout les personnes concernées, qui peuvent être des personnes âgées qui ont des voitures anciennes, pour anticiper cette mise en œuvre de l'arrêté.
M. LE MAIRE : Madame Provini, sur la ZFE, effectivement, elle est en cours de mise en route. Il y a plusieurs sujets dans votre question.
Il y a une concertation publique qui va être ouverte. Il y a eu d'abord une concertation entre les communes, les différents territoires pour accepter, puisqu'il y a naturellement une logique de continuité territoriale qu'il faut prendre en compte. Vous avez ensuite une concertation publique pour l'ensemble des prestataires non, il faut laisser une porte, parce que la loi exige que nous ayons une porte ouverte. Sinon, l'un d'entre nous pourrait dire : le conseil a été… Je ne voudrais pas qu'il soit annulé.
La concertation va être ouverte à partir du 10 avril, je crois, jusqu'à la mi-mai – je vous donnerai les dates exactes, parce que je ne les ai pas en tête –, avec une communication, dont le visuel est celui-là. Vous l’avez peut-être déjà vu. Vous voulez le faire passer ? Nous allons donc nous aussi mettre nos moyens de communication sur ce sujet, dès le mois d'avril, pour permettre aux Saint-Mandéens qui le souhaitent de venir s'exprimer.
Nous avons déjà reçu des observations de la chambre des métiers, de la chambre de commerce, de la fédération du bâtiment – c’est collectif, c’est dans toutes les villes – et des collectionneurs de voitures anciennes. Il y a un certain nombre de réponses qui sont apportées au cas par cas, puisque tout cela est pris en compte.
Sur l'application, effectivement, c'est une application qui devrait se faire au 1er juillet 2019. Il faut qu'on prenne un arrêté si le tout est positif. Dans le positif, il y avait la notion d'un guichet unique pour permettre à toutes les personnes qui ont besoin de changer leur voiture dans la zone de pouvoir accéder au maximum d'informations, de manière collective, précise, directe, sans aller fouiller sur internet ou dans tel ou tel bureau à quelques kilomètres de distance les uns des autres. C’est en cours. Le gouvernement a accepté de le faire. Vous vous souvenez que dans mon intervention, j’avais dit que je ne signerais l’arrêté que si… Logiquement, nous devrions avoir confirmation de ce guichet unique, qui va être un atout considérable pour faciliter le changement de voiture pour ceux qui le voudront. 34
La mise en action sera pédagogique, dans un premier temps, de 2019 jusqu'en 2021, parce qu'il faut que l'Etat mette en route un certain nombre de contrôles, de systèmes de contrôle. Cela doit passer par des caméras. Il faut au moins deux ans pour mettre cela en mouvement. Pour l'instant, il y aura surtout plus de la pédagogie et de l’incitation à changer les voitures, avec le souci d’arriver ensuite au critère 4, aussi avec l'évolution que les constructeurs vont faire sur la voiture électrique, tout en faisant attention aussi à la voiture électrique. Il commence à apparaître certains petits caractères pas si brillants qu’on nous l’avait annoncé. Tout cela va se faire dans le temps, dans la sérénité et le bonheur.
Cela se fera aussi de manière automatique, puisque l'accès à Paris devient de plus en plus compliqué et difficile. En témoigne ce qui s'est passé depuis deux ou trois jours, où des travaux supplémentaires ont été mis tous azimuts en route. Je suppose pour les élections municipales de 2020. Plus personne ne pouvant bouger, chacun va rester chez soi. Ça, c'était une boutade, un peu réaliste, d’ailleurs.
Voilà ce que je peux vous dire sur la ZFE. Les choses se font, avec notre concours naturellement. Cela va rentrer aussi dans le travail que nous avons avec le PCAET, que nous mettons en œuvre dans le cadre de notre participation au territoire ParisEstMarne&Bois. Voilà, Madame Provini, ce que je pouvais vous dire sur ce sujet. Je ne sais pas si vous avez eu le petit truc. C’est ce qu'on va mettre un peu partout.
Je vais mettre cette délibération, que nous a lue Madame Crocheton, aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé la signature de la convention avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat MVE (Maîtrisez Votre Énergie) ainsi que la nomination d’un élu référent et de son suppléant pour représenter la Ville de Saint-Mandé au sein des instances de l’ALEC MVE. (Elu référent : Mme CROCHETON / Suppléant : M. DANTI).
10. Révision de la règlementation et tarification des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharges :
M. LE TYMEN : La Ville de Saint-Mandé souhaite continuer de promouvoir la mobilité durable afin de lutter contre la pollution atmosphérique et sensibiliser ses habitants à la problématique du dérèglement climatique.
A cet effet, la Ville encourage l’usage des moyens de mobilité durable et met à disposition des usagers possédant des véhicules éléctriques et hybrides des moyens de rechargement sous forme de bornes.
Il semble que des ajustements au dispositif soient nécessaires pour rendre le procédé plus juste et attractif aux yeux des usagers au vu des bilans statistiques d’exploitation de divers constats, suite à l’installation de ces bornes depuis le 23 juin 2018.
La tarification repose aujourd’hui sur un système forfaitaire dont le prix s’élève à un euro la première heure (soit 0.016 ctm la minute). Au-delà de la première heure, le coût sera de trois euros l’heure (soit 0.05 ctm la minute).
Cette offre permet de prendre en compte à la fois le coût de l’énergie électrique par KiloWatt et le coût de l’occupation du domaine public en matière de stationnement. Or une limite importante a été constatée concernant la recharge résidentielle de nuit. 35
En effet, le système forfaitaire ne semble pas adapté pour les résidents laissant en charge leur véhicule de nuit, le tarif étant évalué au temps et non à la charge réelle. Ainsi le résident continue de payer un prix net par heure alors même que son véhicule est entièrement chargé.
C’est pourquoi, il est proposé de mettre en place un tarif résidentiel pour les Saint-Mandéens reposant sur un système de recharge électrique non forfaitaire mais réel. L’usager Saint- Mandéen paierait donc non pas au temps passé mais à l’énergie consommée.
De cette manière la problématique du stationnement payant la nuit serait résolue. Le système forfaitaire actuel continuerait pour sa part de s’appliquer pour les usagers non Saint-Mandéens.
En termes de règlementation concernant le stationnement, les bornes de recharges indiquent en temps réel aux services de la Police Municipale quand un véhicule a fini de charger. Il est donc possible pour ces derniers de pouvoir contrôler si la place est libérée en journée une fois le véhicule entièrement chargé.
M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. Des questions ? Il n'y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Bien.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé la modification de réglementation et de la tarification des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge sur Saint-Mandé à compter du 28 mars 2019.
11. Approbation de la charte d’utilisation des postes informatiques de la Médiathèque :
M. WEIL : En tant que voies d’accès au savoir et à la culture, les bibliothèques et médiathèques occupent une place déterminante dans la société.
Alors que près de 12% de la population n’utilise pas internet et que certaines démarches administratives sont désormais obligatoires en ligne, il apparaît nécessaire pour la Ville de Saint- Mandé de doter sa médiathèque de postes informatiques afin de lutter contre la fracture numérique et de permettre un égal accès au savoir.
Donner accès à internet constitue donc pour la médiathèque de Saint-Mandé un aspect essentiel de ses missions ; mais la responsabilité de la commune est susceptible, à divers degrés, d’être engagée du fait d’agissements délictueux qui pourraient être commis à partir de ces connexions par leurs usagers.
Il apparaît nécessaire d’établir une charte d’utilisation des postes informatiques précisant les modalités de son application.
M. LE MAIRE : Merci, cher Julien. Des questions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Parfait. Merci. 36
Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé la charte d’utilisation des postes informatiques de la médiathèque.
12. Approbation de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du SIFUREP :
Mme FAURE : Syndicat mixte créé en 1905, le SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les collectivités adhérentes. A l'écoute des évolutions sociales, humaines et culturelles qui influencent l'action publique funéraire et les pratiques professionnelles des acteurs du service funéraire, le SIFUREP exerce ses missions avec le souci constant de répondre aux besoins des familles endeuillées et des communes.
Dans cet objectif, il veille à l'amélioration continue de l'accueil des familles des défunts, à l'accessibilité de tous à un service extérieur des pompes funèbres et à des infrastructures de qualité à un prix maîtrisé. Il accompagne et conseille également les collectivités et leurs services dans l'application des réglementations et dans l'information des administrés sur les services et les équipements funéraires à leur disposition.
Les nouvelles obligations légales dans le domaine funéraire, l’évolution des pratiques et rites funéraires (actuellement 30% de crémation en Ile de France) ainsi que les enjeux environnementaux, sociaux et patrimoniaux ont conduit certaines communes à entamer une réflexion globale sur leurs cimetières. La place à leur donner dans un tissu urbain toujours plus dense, la politique funéraire à développer au regard des coûts d’aménagement ou d’équipements, la gestion à améliorer, questionnent les villes.
Il est rapidement apparu l’intérêt de mutualiser les prestations touchant à la gestion des cimetières afin d’en maîtriser les coûts. Aussi, le comité syndical du SIFUREP en date du 30 juin 2011 a créé une centrale d’achat.
La centrale d’achat propose un ensemble de marchés qui répondent aux besoins de gestion d’un cimetière.
50 collectivités ont déjà adhéré à la centrale d’achat. Les marchés lancés par la centrale d’achat traitent des reprises administratives de sépultures, des plans de reprise, de l’informatisation des cimetières et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des cimetières ainsi que pour la restauration du patrimoine funéraire ou de l’entretien des espaces verts des cimetières.
Des groupes de travail composés de collectivités adhérentes à la centrale d’achat se réunissent régulièrement pour définir les besoins et échanger sur leurs expériences communes.
De nouveaux marchés tel que le transport de corps avant la mise en bière pour les décès naturels, sont actuellement en cours de rédaction.
Pour ce faire, le SIFUREP engage une ou des consultations, mutualisées pour le compte de ses adhérents en fonction des besoins exprimés par les villes. Les marchés étant à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, il n’y a pas d’obligation de commander les prestations. Les villes ne sont engagées que par les bons de commandes émis dans le cadre de chaque marché auquel elles choisissent de souscrire.
La mise en place de tels marchés est un exercice complexe. La rédaction des CCAP et CCTP, l'analyse des offres, les mises au point des marchés requièrent une expertise technique et juridique funéraire.
Le SIFUREP avec la centrale d’achat apporte aux collectivités adhérentes cette expertise qui permet de tirer le meilleur parti des évolutions techniques, économiques et juridiques, avec pour objectif de répondre aux préoccupations des adhérents concernant : la maîtrise des coûts, l’amélioration du fonctionnement des services des collectivités et le service rendu aux habitants. 37
La centrale d’achat est aussi l’occasion de partager, comparer les expériences et les bonnes pratiques déployées par les différentes collectivités adhérentes.
Le coût annuel d’adhésion est de 900 € auquel s’ajoute une participation additionnelle de 450€ par marché souscrit et une participation spécifique pour l’assistance à la passation des marchés publics de 400 € par demi-journée d’assistance. Ces participations sont révisées chaque année.
M. LE MAIRE : Merci, chère Séverine, pour cette longue délibération. On aurait pu la raccourcir compte tenu qu'on nous a mis beaucoup de détails. Nous sommes déjà adhérents au SIFUREP. Le SIFUREP avance dans son travail de mutualisation. On ne peut que s'en réjouir. Nous allons donc adhérer à la centrale d'achat, si vous en acceptez le principe.
Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chers collègues.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé la convention d’adhésion à la centrale d’achat.
13. Approbation de la convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial (PEDT) :
Mme CARRESE : Suite à la réorganisation du temps scolaire entrée en vigueur en septembre 2018, libérant ainsi le mercredi de tout temps d’enseignement, le Projet Educatif de Territoire élaboré en 2015 a été rendu caduque. Aussi un nouveau PEdT a été élaboré en prenant acte du bilan 2014/2018.
Ce nouveau PEdT permet de bénéficier de conditions plus souples d’encadrement.
Le PEdT fait l’objet d’une convention de mise en œuvre qui doit être signée par l’ensemble des partenaires. Aussi, il convient de donner autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention relative à sa mise en place.
Cette signature engage la collectivité pour 3 ans et doit lui permettre de bénéficier de taux d’encadrement plus souples, et d’obtenir les financements afférents de la Caisse d’Allocations Familiales.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Carrese, de cette excellente délibération. Y a-t-il des questions ? Madame Provini, je vous en prie.
Mme PROVINI : Monsieur le Maire, ce n'est pas une question, c'est une explication de vote. Sur ce point, comme sur le point 14, nous nous abstiendrons, puisque nous sommes opposés à la réorganisation des temps scolaires. Logiquement, même si certains points du PEDT ou du plan charte qualité mercredi nous semblent intéressants.
M. LE MAIRE : Vous êtes dans la cohérence. C’est très bien. Merci, Madame Provini, de cette explication de vote.
Sur le rapport de Madame Carrese, je mets la délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? 38
M. TURBAN : 30.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité, Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI
Pour : 30 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. TURBAN, Mme ROBINET, M. ALONSO, Mme ATTIAS.
14. Approbation de la convention relative à la charte Qualité Plan Mercredi :
Mme CARRESE : Le PEdT inclut le Plan Mercredi dont la charte qualité est en annexe. Ce Plan Mercredi met l’accent sur le développement d’activités de qualité dans le cadre des accueils de loisirs du mercredi.
La charte qualité du Plan Mercredi fait l’objet d’une convention distincte de celle du PEdT devant également être transmise aux partenaires. Il convient donc de donner autorisation à Monsieur Le Maire de signer cette convention.
Cette signature engage la collectivité pour 3 ans et doit lui permettre de bénéficier des financements de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (bonification de la prestation de service ordinaire) à condition que la collectivité ait également signé un PEdT.
Monsieur Le Maire, je voulais juste remercier le service et l’aboutissement d’un énorme travail d’une année. Donc merci à eux.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Anne. Merci aux services qui font un bon travail, effectivement.
Je vais mettre cette délibération aux voix, avec l'explication de vote de Madame Provini pour son groupe. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 30.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal, à la majorité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative à la charte qualité Plan Mercredi comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme TOUATI, M. LERAY, Mme PROVINI
Pour : 30 M. BEAUDOUIN, Mme CROCHETON, M. DARNAULT, M. MEDINA, Mme TRIMBACH, M. WEIL, Mme SEVESTRE, M. ASSOULINE, Mme CARRESE, M. LE TYMEN, Mme BESNARD, Mme TUNG, M. DAMAS, Mme QUERON, M. IZRAELEWICZ, Mme GOUËL, M. GUIONET, Mme VERON, M. TINEL, Mme MARTIN, M. MURGIA, Mme FAURE, M. BOULLE, Mme CULANG, M. DANTI, Mme AICH, M. TURBAN, Mme ROBINET, M. ALONSO, Mme ATTIAS. 39
15. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions suivantes :
− Portant versement de dommages et intérêts au titre de la protection fonctionnelle suite à outrage à agent dépositaire de l'autorité publique Evelyne BOLMIN − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Emmanuelle BULLE (16/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association APBV (16/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Virginie PERE (16 et 17/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT-EXCOGIM (20/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ASTRAE GTC IMMOBILIER (21/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ARAGO (27/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'Ecole Notre Dame (1er au 12/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet NEXITY (09/04/19)
− Portant approbation d'une convention d'occupation du domaine public (14/04/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de matériel (14/04/19) − Portant versement de dommages et intérêts au titre de la protection fonctionnelle suite à outrage à agent dépositaire de l'autorité publique Christophe TONNELIER − Portant versement des sommes demandées ou dues à un agent dépositaire de l'autorité publique suite à outrage, au titre de la protection fonctionnelle Hervé COURREGES − Portant transformation de la régie de recettes (RC 322) en régie mixte d'avances et de recettes auprès de la Ludothèque de la MDF de la ville de Saint-Mandé (RM 322) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SEIFIC (19/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de la Maison Rolland Boitelle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "LA PASSERELLE” (01/07 au 31/08/19)
− Portant autorisation de remboursement des frais de déplacement des intervenants extérieurs apportant bénévolement leur concours à la ville de Saint-Mandé Jean QUATREMER
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "l'Amiral Corse (15/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Sandrine PEPIT et Monsieur Guillaume MOREAU (24/02/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Affaires et Convivialité" (21/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'Union Fédérale (09/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "LA PLEAUDIENNE" (07/02, 06/06 et 17/10/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé l'association "CORDOBA" (26/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et la société Saint-Mandéenne d'Histoire (20/02/19) 40
− Portant approbation d'un contrat de cession pour un spectacle jeune public par l'association Enfance et Musique (16/02/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et "DUCO SPHERE" (06 et 07/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DUMOULIN (28/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Jennifer DUMY (03/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Richard GUEDJ (10/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association CORDOBA (12/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association l'ANAF 1er SEMESTRE (13/03, 10/04, 22/05 et 19/06/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Syndicat Coopératif des Copropriétaires (14/03/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Tamidu THIRIMANNA (16/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association UDIAC (16/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ASTRAE GTC IMMOBILIER (19/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et METEO FRANCE (20/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association TANT PIS POUR LA GLYCINE (10/03/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association l'UNAF (12/03, 15/03, 19/03, 22/03, 03/04, 04/04, 18/04 et 19/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association ABBSM (03/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Barbara TIMESTIT (03/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association SOKOL de Paris (09/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Barthélémy FORTIER (28/02, 05/03, 06/03, 07/03 et 14/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet GICQUEL GESTION IMMOBILIERE (16/04/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ULAN IMMOBILIER (18/04/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur PAYEN (28/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ESPACE IMMOBLIER (24/04/19)
− Portant mise à disposition d'un véhicule de transport de la ville de saint Mandé au profit de l'association Entraide et Partage
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FONCIA GAUTHIER (22/05/19)
− Portant approbation d'une convention tripartie de mise à disposition du gymnase de l'ensemble scolaire Saint-Michel au profit de l'association "La Lorraine de Saint-Mandé" − Portant approbation d'une convention de contrat de maintenance entre la société MTMI et la ville de Saint-Mandé
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet QUENOT-EXCOGIM (15/05/19) 41
− Portant approbation de renouvellement de la convention de coopération entre Pôle Emploi et la Ville de Saint-Mandé
− Portant approbation de la convention d'application portant mise à disposition d'OPUS − Portant approbation d’un contrat de cession pour une diffusiion d’œuvres cinematographiques a titre non-exclusif
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association SECAS (23/03/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé Madame Malka RONIT (24/03/19)
M. LE MAIRE : Je crois que vous les avez toutes eues. Je ne vais pas vous les lire, parce qu'il y en a un beau paquet. Il s’agit toujours de conventions de mise à disposition de salles, de régie, de spectacles et autres activités culturelles ou de loisirs, que nous portons pour aider la vie dans notre commune. Ce dont acte étant fait, je vais vous passer la parole, si vous avez des questions diverses, mes chers collègues.
Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.
Questions diverses :
M. LE MAIRE : Monsieur Turban, je vous en prie.
M. TURBAN : Les derniers comptes rendus des conseils municipaux disponibles sur le site internet datent d'avril 2018. C'était pour savoir quand les autres allaient être mis en ligne. Merci.
M. LE MAIRE : Monsieur Turban, vous êtes constant et vous avez raison de l'être, puisque je crois que vous l’aviez déjà dit au dernier conseil. Et je félicite l'administration d'avoir changé le conseil municipal de mai 2018. Nous sommes quand même en mars 2019. C'est compliqué de mettre une disquette ou de faire un lien informatique ? Oui, mais le Directeur de la com’ est, pour l’instant, absent pour cause de santé, problème de santé. Ce serait quand même pas mal dès le lendemain du conseil, puisque quand c’est adopté, la plupart du temps, faire les corrections qui sont demandées par les collègues… Merci de l'avoir rappelé. Merci beaucoup.
S'il n'y a pas d'autres questions, la séance est levée. Madame Provini, pardon. Excusez-moi.
Mme PROVINI : Excusez-moi, j'avais levé la main un petit peu après. Je voulais vous poser une question suite à la lecture d'un article, dans Libération, qui parlait de l'amiante à l'école et d'une situation apparemment problématique dans de très nombreuses villes françaises. Je me demandais ce qu'il en était du parc scolaire saint-mandéen, si des diagnostics amiante avaient été réalisés et si tout était rassurant, si vous aviez des informations à ce sujet. Certaines de nos écoles sont plus anciennes, donc ne sont pas à risque, mais d'autres pourraient éventuellement l'être.
M. LE MAIRE : Madame Provini, pour ma part, au jour d'aujourd'hui, je vais vous répondre très simplement que je n'ai pas connaissance d'amiante dans nos écoles. Maintenant, vous avez raison, certaines sont anciennes, dans les années 1952 ou 4 pour Charles Digeon, par exemple. Là, on peut toujours se poser la question. Je vais demander à Monsieur Boillot, qui est parti, et Fabien, pour la sécurité, de bien vouloir regarder ces problèmes et de pouvoir nous faire une note sur le sujet.
Mme PROVINI : A priori, les diagnostics devaient être réalisés il y a déjà de nombreuses années. J’imagine donc que ça a été fait.
M. LE MAIRE : Je ne vais pas vous répondre A ou B, n'étant pas, ce soir, alimenté pour pouvoir bien vous répondre. Je ne veux pas vous répondre à côté. Mais j'ai noté votre question et on va naturellement demander qu'on nous fasse le point sur ce sujet.
Il y avait d'autres questions ? Parfait.
Mes chers collègues, je vous souhaite une bonne soirée, en vous rappelant l'excellent festival de jazz qui s'est déroulé – bravo Julien et toute l'équipe, les musiciens saint-mandéens qui l'ont créé –, nous avons une très belle journée, le 30 mars, samedi prochain, avec le Printemps des Bébés, à laquelle nous avons ajouté la fête de la famille, à l'école Charles Digeon. Vous allez voir plein 42
d'animations, plein de jeux. Je vous invite à venir ou à inciter les parents à venir avec leurs enfants, avec leurs grands-parents, avec les oncles et tantes, les neveux et nièces, pour pouvoir participer à cette belle fête. La famille est un élément majeur de notre société. Il faut donc la soutenir. Nous avons également la Cave au Grenier, place de la Libération, tout le samedi. Vous avez un nouvel évènement qui est un colloque sur la protection animale, qui va réunir près de 500 personnes, avec Monsieur Allain Bougrain-Dubourg et de grands spécialistes sur le sujet, concernant le bien-être animal. Je crois que c'est une cause à laquelle nous ne pouvons être qu'attentifs. Cela se passera à Saint-Mandé, samedi prochain, toute la journée.
Voilà, mes chers collègues, je vous souhaite une belle soirée.
La séance est levée à 22h51.