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Déliberation - 99 DE 2023 09 transfert competences parc et piscine des vauroux
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 09 transfert competences parc et piscine des vauroux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de CHARTAINVILLIERS
28130
Téléphone: 02 37 323291
Email : mairie.chartainvilliers@wanadoo
Délibération n° 09 / 2023
APPROBATION DE
L'EVALUATION DU
TRANSFERT DE
COMPETENCES DU PARC ET
PISCINE DES VAUROUX DE LA
CLECT
Date de la convocation
du Conseil Municipal :
3 Mars 2023
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Le
Et de sa publication
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800841-20230309-09-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le neuf Mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, maire.
Étaient présents: Mesdames LEJEUNE, BENOIST, DE BEIR et CHEUL et
Messieurs TANTY, VERNIOL, BOUAZIZ et DROIT,
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés: D. CHOLLEY (pouvoir à D. LEJEUNE), T. GARNIER
(pouvoir à Alain BOUTIN) et C. PICHOT
Monsieur G. BOUAZIZ a été élu secrétaire.
Vu les délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,
prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités térritoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts
Par courrier dématérialisé en date du 31 janvier 2023, le Président de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adressé à la
commune sa décision du 25 Janvier 2023 concernant l’évaluation du transfert de
la compétence du Parc et Piscine des Vauroux.
Il revient à notre conseil municipal de se prononcer sur cette décision ci-
annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision de la CLECT du 25 janvier 2023 ayant pour objet
l'évaluation du transfert de la compétence du Parc et Piscine des Vauroux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME