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Déliberation - 008 2026 Convention de Partenariat Avec le Theatre la Passerelle GAP Pour L Organisation DUN Spectacle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 008 2026 Convention de Partenariat Avec le Theatre la Passerelle GAP Pour L Organisation DUN Spectacle)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
RÉ 1Q C Publié | PUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D ublié.le
ID : 005-210501458-20260224-008 2026-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
= enexercice 13 Séance du mardi 24 février 2026
| Ps ï L'an deux mille vingt-six, le mardi 24 février à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents à réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
18/02/2026
! 4 . DABAT — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE- Caroline DANGEL- Eloïse Date d'affichage : OAI
18/02/2026
VOTE Absents et représentés : Daniel AUBERT (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 11
- CONTRE 0 Absents : Claude GUET — Michel PRETI
- ABSTENTION 0
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°008/2026: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THÉÂTRE LA PASSERELLE/GAP POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE
Le Maire expose :
Dans le cadre général de sa programmation sur le territoire départemental, le théâtre La Passerelle, scène nationale
de Gap et des Alpes du sud, propose de programmer et de coordonner la mise en place d'actions culturelles et
artistiques dans la commune de St-Jean-St-Nicolas, et cela en intégrant la saison culturelle communale.
Dans ce cadre, il est proposé d'accueillir 4 représentations (3 scolaires+ 1 tout public) du spectacle « Les Vies de Léon », les 29 et 30 janvier 2026, salle Jean-Paul Reynier.
La participation financière de la commune s'élève à 1 000€.
Afin de définir les conditions d'organisation de l'évènement, il convient de signer une convention de partenariat
avec le théâtre La Passerelle.
Le conseil municipal
Vu la convention de partenariat proposée par le Théâtre La Passerelle pour l’organisation d’un spectacle à Pont du Fossé les 29 et 30 janvier 2026,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- _ D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPETK-EAN p DEN > " 2 È
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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le:
ID : 005-210501458-20260224-008_2026-DE
(GE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
CONVENTION né de ER
ID : 005-210501458-20260224-008 2026-DE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale : Théâtre La Passerelle/Gap - Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes- Alpes - Scène Nationale de Gap et des Alpes du Sud - Pôle régional de Développement Culturel Siège Social : 137 boulevard Georges Pompidou - 05010 Gap Cedex
Téléphone : 04 92 52 52 41
N° SIRET : 348 983 974 00026 Code APE : 90047
Licences d’entrepreneur de spectacles : L-R-20-004395, L-R-20-004591 et L-R-20-004592 représenté par : Monsieur Christian Lalos, en sa qualité de Directeur
ci-après dénommé « La Passerelle », d'autre part.
ET
Raison sociale : Ville de St-Jean-St-Nicolas
Adresse : 2 place de la Mairie 05260 St-Jean-St-Nicolas
Téléphone : 04 92 55 92 80
mairie@st-jean-st-nicolas.fr
N° Siret : 210 501 458 000 17 - Code APE: 8411Z
TVA intracommunautaire : non assujetti
Représentée par : Rodolphe PAPET, en sa qualité de Maire
ci-après dénommé « Le contractant », d'une pari,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET DU CONTRAT
Par la présente convention, les parties entendent formaliser les modalités de participation financière et la nature du partenariat, liées aux actions culturelles et programmations artistiques proposées par La Passerelle dans la Ville de St-Jean-St-Nicolas au cours de l’année 2026 dont le descriptif figure en annexe 1 Chacun des associés mettra à la disposition de cette collaboration, à titre gratuit, son industrie et ses connaissances.
Toute action non prévue à la date de signature de la présente convention fera l'objet d'un nouvel accord entre les parties formalisé par avenant à la présente convention.
Article 2 —- DURÉE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature jusqu'à la réalisation de son objet et l'exécution complète des obligations des parties.
Article 3 - APPORTS ET OBLIGATIONS DE LA PASSERELLE
Dans le cadre général de sa programmation sur le territoire départemental, La Passerelle propose de programmer et de coordonner la mise en place de propositions artistiques dans la Ville de St-Jean-St-Nicolas La Passerelle, en tant qu'organisateur de ces manifestations, est seul décideur en ce qui concerne la programmation et se réserve la possibilité de la modifier.
La Passerelle s'engage à communiquer au plus tôt la programmation définitive (nom des projets artistiques, lieu de représentations et horaires) prévue dans la ville et les besoins liés à cette programmation. L'état de la programmation à la date de la signature de la présente convention se trouve en annexe 1 de la présente convention
3.1. Conditions administratives
La Passerelle s’assurera d'une manière générale de rassembler tous les éléments nécessaires au bon déroulement des manifestation.
- En qualité d'employeur, La Passerelle assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché aux manifestations. Il atteste par le présent contrat qu'il s'est acquitté de ses obligations et qu'il s'en acquittera dans le cadre des manifestations. ll en fournira les justificatifs, si Envoyé en préfecture le 04/03/2026
. . Reçu en préfecture le 04/03/2026 -
le contractant le lui demande. C’est également à La Passerelle de sollicité pie
compétentes les autorisations pour l'emploi de personnel étranger ou min‘5 :605-210501458-20260224-008 2026-DE - En qualité de programmateur, La Passerelle signe les contrats de cession, de Commande où d'engagements liés à la mise en place des manifestations objet du présent contrat. - En qualité d'organisateur, La Passerelle finance l'ensemble des manifestations et, à l'exception des apports et obligations du contractant définis ci-après, La Passerelle prend directement à sa charge les montages et l'exploitation des propositions artistiques et assume seul la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers en signant des conventions avec les structures concernées.
3.2. Conditions techniques et logistiques
La Passerelle s'engage à travailler en étroite collaboration avec le correspondant technique éventuel du contractant pour définir les éventuels besoins de matériel, de personnel mis à disposition par le contractant et mettre en place les plannings de montage.
La Passerelle s'engage à respecter les indications concernant la sécurité, tant des biens que des personnes, que lui indiquera le contractant dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4 - APPORTS ET OBLIGATIONS DU CONTRACTANT
Le contractant s'engage à fournir un apport financier, humain, logistique et un soutien dans la diffusion de l'information nécessaires au bon déroulé des manifestations
4,1. Montant de la subvention
Le contractant s'engage à verser à La Passerelle une subvention d'un montant de 1000 € (mille euros en toutes lettres) TTC (TVA 2,1% comprise) sur l'exercice comptable 2026.
4.2. Modalités de versement
La totalité de cette somme sera versée au plus tard le 30 juin 2026.
4.3. Conditions administratives
Le contractant s’assurera d’une manière générale de rassembler tous les éléments nécessaires liés à ses apports dans l’organisation des manifestations :
- En qualité d’employeur, le contractant assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel éventuellement détaché dans le cadre des manifestations. Il en fournira les justificatifs, si La Passerelle le lui demande
-_ En qualité de partenaire, le contractant assumera seul la responsabilité des engagements qu'il
souscrit à l'égard des tiers dans le cadre des manifestations
4.4 Conditions techniques
Le contractant s'engage à fournir le soutien matériel et technique pour lequel il s’est engagé en annexe 1 en accord avec le service technique de La Passerelle.
4.5 Mise à disposition de lieux et de personnel
Le contractant s’assurera de la mise à disposition gracieuse de La Passerelle des lieux de représentations ou actions culturelles, et d’autres lieux nécessaires au bon déroulement des manifestations, ainsi que du personnel le cas échéant, précisés en annexe 1. Il assurera le service général des sites et lieux dont il a la responsabilité.
Article 5 - COMMUNICATION ET ACTIONS DE RELATIONS PUBLIQUES
Le contractant s'engage à respecter l'esprit général de la documentation et les mentions fournies par La Passerelle relative à chacune des manifestations.
La Passerelle s'engage à fournir ces éléments aux services concernés du Contractant au plus tard un mois avant chacune des manifestations.
Chaque partie s'engage à communiquer sur les manifestations objet de la présente convention dans les différents supports de communication édités sous sa responsabilité et à citer les cocontractants comme partenaires selon des mentions définies d’un commun accord et/ou intégrer leurs logos. Afin de favoriser la circulation des publics La Passerelle et le contractant mettront en place diverses actions de relations publiques qui seront définies d'un commun accord. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Article 6 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES , CET Publié le
ID : 005-210501458-20260224-008 2026-DE
Chacune des deux parties partenaires conserve l’entièreté des responsäomestormeompent concentrent l'utilisation des locaux dont il dispose, ou qu’il met à disposition, et la mise en œuvre de leurs équipements respectifs, ainsi que la gestion des personnels dont il est l'employeur ou de ses adhérents.
Les deux parties sont tenues d'assurer, et de faire assurer leurs partenaires respectifs, contre tous les risques, et notamment contre les risques engageant leur responsabilité civile, leur personnel et tous les objets leur appartenant ou appartenant à leur personnel dans le cadre de ces accueils.
Article 7 - ANNULATION
La convention pourra être annulée ou suspendue de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Toute annulation du fait de l’une des deux parties et après épuisement de toutes les solutions amiables, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre, d'une part une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière et d'autre part le remboursement des avances consenties le cas échéant
Article 8 - LITIGES EVENTUELS
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'annulation de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de grande instance de Gap, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage, etc.).
Fait à Gap, le 3/10/2025
La Ville de St-Jean-St-Nicolas Le Théâtre La Passerelle
M. Rodolphe Papet M. Christian Lalos
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé ». Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
ANNEXE 1 — ETAT DE LA PROGRAMMATION DE LA PASSERELLE DA}, E NICOLAS ET BESOINS LOGISTIQUES A LA DATE DE L ID : 005-210501458-20260224-008 2026-DE
- Un spectacle : « Les Vies de Léon ». La Générale de Production et Le Birgit Ensemble Lieu : la salle des fêtes de St-Jean-St-Nicolas
Le jeudi 29 janvier à 14h30 (scolaires) et 18h30 (tout public) et vendredi 30 janvier à 10h et 14h30 (scolaires) Durée : 1h10
Le prix des places est fixé par La Passerelle
Sur réservations auprès de La Passerelle
Montage et répétitions : le jeudi 29 janvier matin (horaires à confirmer ultérieurement d’un commun accord entre les parties)
Démontage : à l'issue de la dernière représentation
Besoins techniques : à confirmer ultérieurement d’un commun accord entre les parties Besoins logistiques : prise en charge directe d’1 repas pour les équipes artistique et technique présentes le jeudi 29 janvier midi ou soir (à confirmer ultérieurement entre les parties)
Cette manifestation s'inscrit dans le cadre dans le cadre du temps fort Extra ! organisé par le Théâtre La Passerelle.