Procès Verbal - PV DU 04.06.15

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Procès Verbal - PV DU 04.06.15 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04.06.15)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 4 JUIN 2015

Séance n° 13

Le quatre juin deux mille quinze à dix neuf

heures trente minutes, le Conseil Municipal

convoqué le 27/05/2015 s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Madame Danièle

LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE (procuration d’Emmanuelle

VILLARD)

Eric SAINTVOIRIN,

Olivier BONGEOT

Michel BARLOGIS,

René DJAKONI,

Roland FRAISSE (procuration de Céline

HERRMANN),

Liliane FOCK,

Joël GEOFFROY,

Nathalie JEANNEY,

Matthieu ROGGY,

Géraldine SPARAPAN,

Gabriella HONORIO-ACCOLAT

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Emmanuelle VILLARD

(procuration à Danièle LEFEVRE)

Céline HERRMANN (procuration à Roland

FRAISSE)

Absents non excusés : Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : Eric SAINTVOIRIN

Ordre du jour

1/ Demandes de subventions pour la sécurisation rue de la Chaiserie

2/ Subventions communales aux Associations

3/ Décision modificative – budget principal

4/ Soumission des clôtures à déclaration préalable

5/ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (année 2014)

6/ Désignation du Jury d’Assises

7/ Intercommunalité

8/ Questions diverses

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril est ensuite approuvé. 1/ Demandes de subventions pour le dossier de sécurisation rue de la Chaiserie La sécurisation routière étant devenue un enjeu majeur au niveau de la politique communale que la municipalité souhaite mener, la commune de Colombier-Fontaine envisage un aménagement sécuritaire de la rue de la Chaiserie.

Un dispositif de ralentissement (radar dissuasif) avait été installé mais n’a pas permis de faire ralentir les automobilistes.

Dès octobre 2014, avec l’aide des services du Conseil Général, la commune a testé durant plusieurs mois quatre dispositifs provisoires de ralentissement. Durant cette période, elle a pu constater l’efficacité de ce type d’aménagement.

Aussi, afin de pérenniser ce type de dispositif, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création de quatre plateaux surélevés et une écluse.

Le montant estimatif de ces aménagements s’élève à 47 470 € HT et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Travaux coût prévisionnel : 47 470 € HT

Conseil Départemental (24 %) : 11 392 €

Réserve parlementaire : 6 000 €

Fonds propres : 30 078 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

 s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant estimatif s’élève à 47 470 € HT,  s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016

 autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier et à signer tous les documents y afférents,

 sollicite l’aide financière de l’ensemble des partenaires financiers potentiels,  sollicite l’ensemble des partenaires financiers potentiels afin d’obtenir l’autorisation de débuter les travaux avant intervention des décisions de subventions.

2/ Subventions communales aux Associations

Après étude par la commission Finances en date du 20/05/2015 des dossiers présentés par les associations, il est proposé au Conseil Municipal d’associer celles-ci à l’effort de redressement des finances publiques induits par la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités en actant une diminution de 5 % sur les montants des subventions appliquées en 2014, à savoir

Associations Montants

Croc’en Cirque 950 €

USCF Football 1 235 €

ASCE Clique 228 €

Peinture sur soie 190 €

Anciens Combattants 285 €

Colombier Fitness 760 €

Les Acros de l’Informatique 190 €

Club du Troisième Age 238 €

Chorale du Bié 380 €

Photo Club 760 €

Donneurs de Sang 247 €

Union des Sociétés 2 185 €Ainsi qu’une subvention exceptionnelle pour les Médiévales à l’Union des Sociétés : 2 100 €

*** il est à noter que cette année, suivant les dispositions de la Loi des finances, les associations à objet cultuel ne percevront pas de subventions publiques.

Madame le Maire remercie Monsieur BONGEOT pour le travail effectué sur ce dossier.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3/ Décision modificative – Budget Principal

Ce point est ajourné car après vérification il y a suffisamment de crédits pour honorer la dépense concernant l’isolation des toitures de la salle du Stade et de l’Ecole Primaire.

4/ Soumission des clôtures à déclaration préalable

Il convient tout d’abord de rappeler les dispositions du Code de l’Urbanisme applicables en matière de clôture au regard des articles L.421-4 et R.421-12.

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur actuellement sur la commune de Colombier- Fontaine, ne prévoit pas que l’édification d’une clôture soit précédée d’une délivrance de déclaration préalable.

Afin de pouvoir exercer un contrôle sur l’édification des clôtures intervenant sur le territoire de la commune tout en répondant à l’amélioration du cadre de vie, il est proposé au conseil municipal de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôtures sur l’intégralité du territoire communal. Après étude et discussion, le Conseil Municipal procède au vote :

POUR : 7

CONTRE : 0

ABSTENTION : 7

*** Une information à ce sujet sera faite dans le prochain flash de la Mairie.

5/ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2014

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le document annuel et officiel sur la partie Eau et sur la partie Assainissement ainsi que les annexes qui seront transmises à la Sous-Préfecture de Montbéliard.

*** Ce dossier est consultable au Secrétariat de Mairie

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

6/ Désignation du Jury d’Assises

Comme chaque année, à la demande de la Préfecture, il a été procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale 2015, des personnes destinées à figurer sur la liste annuelle des jurés d’Assises pour l’année 2015.

Sont désignées :

- Madame Marie-Jeanne PURGUY

- Monsieur Philippe GASPARELLA

- Monsieur Arnaud BAUMANN

Ces trois noms seront transmis au Bureau de la Règlementation des Elections et des Enquêtes Publiques pour suite à donner. 7/ Intercommunalité

Le dernier conseil communautaire a porté sur les points suivants :

 rapports des commissions permanentes,

 achat de matériel (véhicule utilitaire, remorque, tracteur autoporté, grilles caddies),  Mise en place de la commission d’évaluation des transferts de charges

 Ordures ménagères - redevance incitative : étude en cours

*** A ce sujet, Madame le Maire informe qu’il conviendra de désigner deux référents pour notre commune qui devront mener une étude en partenariat avec la Communauté de Communes des Trois Cantons pour la redevance incitative des Ordures Ménagères. N’ayant pas de volontaires, Madame le Maire désigne les deux conseils municipaux qui font partie de la commission Déchèterie – Ordures Ménagères et Assainissement à la CC3C, à savoir Michel BARLOGIS et René DJAKONI.

 Gestion du personnel,

 Convention de mise à disposition de personnel,

 Informations et questions diverses.

a – Régularisation par une délibération de la désignation du titulaire et du suppléant pour la commission d’évaluation des transferts de charges

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner des délégués pour représenter la commune au sein de la commission d’évaluation des transferts de charge de la Communauté de Communes des Trois Cantons.

Le Conseil Municipal a élu au scrutin secret à la majorité absolue :

 Madame Danièle LEFEVRE titulaire 13 voix POUR – 1 NUL

 Monsieur Roland FRAISSE suppléant 12 voix POUR – 1 voix pour Danièle LEFEVRE – 1 voix pour Olivier BONGEOT

b – Revitalisation des bourgs-centres

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Trois Cantons et la Mairie de Colombier-Fontaine sont invités à répondre conjointement à un appel de manifestation d’intérêt en faveur de la revitalisation du centre-bourg de Colombier-Fontaine. Elle rappelle les principes de cette AMI.

Contenu de l’AMI :

Le gouvernement a lancé en juillet 2014 un appel à manifestation d’intérêt pour la revitalisation des contres-bourgs. Ce dispositif expérimental est destiné à dynamiser l’économie des bassins de vie mais aussi à améliorer le cadre de vie des habitants (logements, accès aux services...) tout en accompagnant la transition énergétique des territoires et en limitant l’étalement urbain. Au-delà des seuls centres-bourgs, le programme vise également à initier de nouvelles dynamiques locales à l’échelle des communautés de communes.

Le projet de revitalisation du centre-bourg doit être porté par la Commune et par la Communauté de Communes qui doivent s’engager à formaliser la volonté de contribuer à l’expérimentation de la revitalisation des bourgs centres au côté de la Région Franche-Comté.

Madame le Maire fait lecture de la délibération prise en Conseil Communautaire à ce sujet le 7 mai dernier.

Après étude et discussion, le Conseil Municipal marque son accord sur ce dossier. POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*** Le référent de ce dossier est Madame Danièle LEFEVRE (Maire). 8/ Questions diverses

 Motion pour la sauvegarde des libertés locales

Madame le Maire présente la Motion pour la sauvegarde des libertés locales de l’Association des Maires Ruraux de France, motion adoptée à l’issue de l’Assemblée Générale de l’AMR de France le dimanche 19 avril 2015 à Paris.

Le projet de loi NOTRe veut réduire la liberté d’action des élus locaux.

Les Maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaite pas prend part actuellement au vote pour ce point.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a pris, en vertu de ses délégations, une décision du Maire pour le renouvellement de la location de terrains rue de la Chaiserie à Monsieur Gérard MUOT.

 Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les lettres de démission de leur poste d’Adjoint de Monsieur Eric SAINTVOIRIN (Premier Adjoint) à compter du 1er juillet 2015 et de Madame Céline HERRMANN (3ème Adjoint) dès que possible, qui souhaitent néanmoins poursuivre le mandat actuel en tant que conseillers municipaux.

Madame le Maire informe que les lettres ont été transmises en Préfecture du Doubs, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet et qu’il conviendra, lors du prochain conseil municipal le 2 Juillet prochain de proposer une nouvelle organisation au niveau de la municipalité.  Remerciements de Monsieur Aimé GUILLOT, Maire Honoraire pour l’invitation au Festi’Cros et excuses de ne pouvoir être présent.

 Madame le Maire remercie Monsieur Eric SAINTVOIRIN et l’ensemble des bénévoles ainsi que la commission Culture – Sport – Fêtes & Cérémonies pour l’organisation de cette fête. Le bilan est positif.

 Un appel d’offres a eu lieu pour les travaux de réhabilitation du bâtiment pour le périscolaire. Un rapport pour avis et signature, établi par Gabriella ACOLAT – HONORIO va être transmis début de semaine prochaine. Il conviendra ensuite de procéder à la notification des travaux et à l’établissement des courriers aux entreprises non retenues. Parallèlement, des demandes d’intervention des Commissions de Sécurité et d’Accessibilité sont en cours. Madame le Maire remercie Madame ACOLAT – HONORIO pour le travail fourni sur ce dossier et le temps personnel qu’elle y a consacré.

 Les grilles du mini-terrain synthétique se détériorent. Il a déjà été procédé une fois au remplacement des plus abîmées, mais d’autres se dégradent.

 Prochaine manifestation au Monument aux Morts : le 18/06.

 Réception du micro-tracteur qui a déjà été mis en service par les Services Techniques.  Des administrés empruntent régulièrement le chemin de secours pour les pompiers à côté du cimetière, rue des Ouches. Un sens interdit (sauf services) à chaque extrémité de cette voie sera installé car elle ne doit être empruntée qu’en cas d’urgence.

 Remerciements à Charlène pour la mise en page du dernier Lien .

 Les Scouts de France feront un passage sur notre commune début juillet et camperont quelques jours sur le site Baumann.

 Le voyage des Ainés aura lieu mardi 8 juin prochain.

 Le garde ONF sera contacté concernant deux feuillus en bordure de la route d’Ecot.

Clôture de la séance à 21 h 30

Prochain conseil municipal : le 02/07 à 19h30

*********

Remerciements à l’issue du Conseil Municipal de Madame Marie-Pierre DUROU, Présidente de Colombier Fitness pour la subvention annuelle accordée par le Conseil Municipal.

Affichage Mairie le 09/06/2015