Procès Verbal - PV DU 02.07.15 1

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Procès Verbal - PV DU 02.07.15 1 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02.07.15 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 2 JUILLET 2015

Séance n° 14

Le deux juillet deux mille quinze à dix neuf

heures trente minutes, le Conseil Municipal

convoqué le 22/06/2015 s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Madame Danièle

LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE (procuration de Eric

SAINTVOIRIN),

Olivier BONGEOT (procuration de

Emmanuelle VILLARD)

Michel BARLOGIS (procuration de Joël

GEOFFROY)

René DJAKONI,

Roland FRAISSE (procuration de Céline

HERRMANN)

Liliane FOCK (procuration de Matthieu

ROGGY)

Nathalie JEANNEY,

Géraldine SPARAPAN,

Gabriella HONORIO-ACOLAT

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Eric SAINTVOIRIN

(procuration à Danièle LEFEVRE)

Emmanuelle VILLARD (procuration à Olivier

BONGEOT)

Joël GEOFFROY (procuration à Michel

BARLOGIS)

Céline HERRMANN (procuration à Roland

FRAISSE)

Matthieu ROGGY (procuration à Liliane

FOCK)

Absents non excusés : Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : Olivier BONGEOT

Ordre du jour

1/ Suppression d’un poste d’Adjoint

2/ Election d’un Adjoint

3/ Indemnités de Fonctions des Elus

4/ Conseil en Energie Partagé – Avenant n°1 à la prolongation de la convention d’adhésion 5/ Achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire 6/ Questions diverses

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin est approuvé.

1/ Suppression d’un poste d’Adjoint

Il est rappelé que lors du dernier conseil municipal, il a été porté à la connaissance de ce dernier, les lettres de démissions de Monsieur Eric SAINTVOIRIN (1er Adjoint) et Madame CélineHERRMANN (3ème Adjoint) en tant qu’Adjoints ; ceux-ci souhaitant poursuivre le mandat en tant que Conseillers Municipaux.

Conformément à l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet, en date du 10 juin a accepté ces deux démissions à compter du 1er juillet 2015. Il est rappelé la délibération du 28/03/2014 relative à la création de trois postes d’Adjoints. Madame le Maire expose que la détermination du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif global, limite maximale à ne pas dépasser.

Après étude de la nouvelle réorganisation au niveau de la Municipalité, Madame le Maire propose la suppression d’un poste d’Adjoint.

Après étude et discussion, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 1 CONTRE

 fixe à 2 le nombre de postes d’Adjoints.

2/ Election d’un Adjoint

L’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que suite à la démission du Premier Adjoint, Monsieur Olivier BONGEOT (2ème adjoint actuellement), Adjoint d’un rang inférieur au Premier Adjoint, se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints, passant ainsi Premier Adjoint.

Accord du Conseil Municipal par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur Olivier BONGEOT).

Par conséquent, il est proposé de nommer un deuxième Adjoint et de présenter Monsieur Michel BARLOGIS pour ce poste.

Madame le Maire demande à l’assemblée si d’autres personnes veulent se présenter à ce poste de deuxième Adjoint.

Aucune candidature n’est déposée.

Le vote a alors lieu à bulletin secret.

Monsieur Michel BARLOGIS est élu au premier tour de scrutin à la majorité absolue par 7 voix. Monsieur Roland FRAISSE (3 voix), Madame Géraldine SPARAPAN (1 voix), Madame Gabriella HONORIO ACOLAT (1 voix), 1 vote NUL et 1 vote BLANC.

Le conseil municipal est informé des délégations qui seront attribuées à chacun des Adjoints. Premier Adjoint : Monsieur Olivier BONGEOT qui aura en charge les Finances Communales & l’Urbanisme,

Deuxième Adjoint : Monsieur Michel BARLOGIS qui aura en charge les Travaux, l’Environnement, la Forêt, l’Information & Communication.

Les affaires scolaires/Petite Enfance, Jeunesse & Adolescence, Culture et sport seront suivies dans un premier temps par Madame le Maire.

Monsieur Olivier BONGEOT remercie les membres du Conseil Municipal pour la confiance qu’ils ont bien voulu lui accorder et s’engage à mener à bien les missions qui lui seront dévolues. 3/ Indemnités de Fonctions des Elus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints,

Etant entendu que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2015, Il est proposé de fixer, avec effet au 1er Juillet 2015 le montant des indemnités de fonction comme suit :

Indemnité du Maire : 43 % de l’indice mensuel 1015 soit 1 634,63 €

Indemnités des Adjoints : 16,50 % de l’indice mensuel 1015 soit 627,24 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4/ Achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire Afin d’aider les communes de son territoire et les communes adhérentes au SYGAM à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Son objectif est de proposer aux communes adhérentes au dispositif un conseil personnalisé pour leur permettre de faire des choix pertinents et économiques en matière d’énergie sur leur patrimoine.

Lorsqu’une commune adhère au service, le conseiller en énergie partagé et sa structure lui proposent :

- la gestion comptable des fluides à l’aide de bilans et tableaux de bord, permettant de détecter les dérives de consommations d’énergie et d’eau et les erreurs de facturation, - l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie et l’accompagnement face à l’ouverture des marchés de l’énergie,

- le diagnostic, afin de procéder à la recherche systématique de sources d’économies aboutissant à un programme de travaux,

- l’assistance technique lors des projets de rénovation ou de construction et l’analyse des performances après travaux,

- la sensibilisation des élus, techniciens et usagers, notamment par l’affichage Display.

Considérant l’avantage d’un achat groupé sur les tarifs de fourniture du gaz naturel d’une part et l’existence du Conseil Energie Partagé, d’autre part, un groupement de commandes ayant pour objet «l’achat de gaz naturel », entre les adhérents du CEP a été constitué en 2014 et ce, conformément à l’article 8 et notamment VII alinéa 2° du code des marchés publics. Le fonctionnement de ce groupement de commandes est régi par une convention constitutive. Il a été constitué pour la durée de consultation et d’exécution des marchés d’achat de gaz, soit un minimum de 4 ans et regroupant au 1er janvier 2015, 26 membres.

De plus, Pays de Montbéliard Agglomération assure, à titre gracieux, le rôle de coordonnateur du groupement (les communes participant financièrement par ailleurs dans le cadre du CEP) et en sus, la commission d’appel d’offres de PMA est désignée pour l’attribution des marchés à intervenir. Considérant la nature particulière du bien à acquérir, le gaz, et notamment la volatilité de son prix, la procédure de consultation la plus adaptée en l’espèce est l’accord-cadre et les marchés subséquents.

Dans ce contexte, un accord-cadre a été conclu pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, avec cinq fournisseurs (GDF Suez, EDF, Antargaz, Gaz de Bordeaux et ENI). Le premier marché subséquent conclu au titre de l’année 2015 a été attribué à la société ENI. En 2015, le groupement de commandes représente un volume annuel proche de 18GWh répartis sur 161 bâtiments. Le coût annuel du marché est compris entre 700 000 et 800 000 € HT, soit entre 800 000 et 950 000 € TTC.

La mise en concurrence sous la forme d’un groupement de commandes a permis d’obtenir uneéconomie moyenne de 19 % par rapport aux anciens tarifs réglementés arrêtés au mois de décembre 2014. En effet, le volume de gaz a un effet levier sur les prix.

L’avenant proposé par Pays Montbéliard Agglomération a pour objet l’intégration de trois membres supplémentaires au groupement de commandes.

En effet, considérant les avantages que procure ce groupement de commandes, la commune de Grand-Charmont, représentée par son Maire, Monsieur D. SOMMER, la commune de Valentigney, représentée par son Maire Monsieur P. GAUTIER et le Syndicat Intercommunal du complexe sportif Jean-Jacques Rousseau de Voujeaucourt, représenté par sa Présidente, Mme J. PRETOT, ont souhaité devenir membres.

0.....

Conformément à l’article 7 de la convention constitutive de groupement de commandes, qui prévoit « qu’en cas de nouvelle adhésion, les candidatures des collectivités sont adressées au coordonnateur. L’adhésion ne devient définitive qu’après délibération concordante de tous les membres originaires du groupement autorisant la signature d’un avenant à la collectivité », il est proposé de modifier l’article 3 de la convention de groupement aux fins d’intégrer les communes de Valentigney et Grand-Charmont et le Syndicat Intercommunal du complexe sportif Jean- Jacques Rousseau de Voujeaucourt aux 26 membres déjà signataires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ :

- approuver les dispositions du présent rapport,

- autoriser Madame le Maire à signer l’avenant 1 à la convention constitutive du groupement.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5/ Conseil en Energie Partagé – Avenant n°1 à la prolongation de la convention d’adhésion Au titre de ses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, et plus précisément dans le cadre du soutien aux actions de la maîtrise de demande d’énergie, la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard est engagée depuis 2006 dans la démarche Cit’ergie, une labellisation européenne soutenue par l’ADEME qui récompense les collectivités pour une bonne gestion de l’énergie sur leur territoire. Reconnue Cap Cit’ergie à partir de 2007 (ce qui signifie qu’elle est engagée dans le processus de labellisation), la Communauté d’Agglomération s’est vu décerner la certification Cit’Ergie le 15 décembre 2011. D’autre part, la collectivité a défini par délibération du Conseil de Communauté du 2 décembre 2009 la mise en œuvre d’un Plan Climat Territorial représentant un projet ambitieux :  qui prend racine dans la démarche Cit’Ergie,

 qui se nourrit des multiples actions déjà entreprises,

 qui se fixe des objectifs partagés au niveau européen (les 3x20),

 qui s’intègre dans le Projet d’Agglomération.

S’inscrivant dans le cadre du Plan Climat dont il est une action déclinée, le Conseil en énergie partagé a mis en place par Pays de Montbéliard Agglomération en avril 2010 pour une durée de trois ans afin d’aider les communes de son territoire à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Il consiste en la mise à disposition des communes d’un agent spécialité, le conseiller « CEP » dont les tâches sont notamment :

 la gestion comptable des fluides à l’aide de bilans et tableaux de bord, permettant de détecter les dérives de consommations d’énergie et d’eau, les erreurs de facturation et l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie,

 le diagnostic, afin de procéder à la recherche systématique de sources d’économies aboutissant à un programme de travaux,

 l’assistance technique lors des projets de rénovation ou de construction et l’analyse des performances après travaux,

 la sensibilisation des élus, techniciens et usagers, notamment par l’affichage Display.Durant les trois premières années de fonctionnement, le programme a bénéficié du soutien financier de l’Ademe, du Conseil Régional et du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) ce qui a réduit la participation des communes adhérentes à 0,21 € par habitant et par an. Au vu de l’efficacité du service, il a été décidé de prolonger la mission pour une durée de trois années.

C’est dans ce contexte que Pays Montbéliard Agglomération a signé en 2014 une prolongation de la convention d’adhésion à la mission « Conseil en Energie Partagé » avec 22 communes de l’Agglomération (Arbouans, Badevel, Bavans, Bethoncourt, Brognard, Courcelles les Montbéliard, Dambenois, Dampierre les Bois, Dasle, Etupes, Exincourt, Fesches le Chatel, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Nommay, Sainte-Suzanne, Sochaux, Taillecourt, Vandoncourt, Vieux- Charmont, Voujeaucourt) et 6 communes membres du SYGAM (Berche, Colombier-Fontaine, Dampierre-sur-le-Doubs, Ecurcey, Etouvans et Pont de Rolide – Vermondans), ainsi qu’une convention d’adhésion avec 3 communes ayant intégré le dispositif en 2013 : Allenjoie et Bart de Pays Montbéliard Agglomération et Autechaux-Roide du SYGAM.

Alors que le partenariat avec le Feder a pris fin en 2013, l’Ademe et la Région avaient décidé de réduire leur participation respectivement à une année uniquement, ce qui a impliqué une révision du plan de financement.

Compte-tenu du coût du CEP estimé à 35 500 € par an, de la subvention de l’Ademe d’un montant de 10 650 € pour la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 et de la subvention de la Région à hauteur de 15 000 € pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, la participation des communes a été établie comme suit, sachant que Pays de Montbéliard Agglomération et le SYGAM participent pour ces trois années à hauteur de 0,09 € par habitant des communes concernées et par an, soit respectivement 4 987 € et 771 € par an :

 0,30 € par habitant pour la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2014

 0,23 € par habitant pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015

 0,46 € par habitant pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016

Or, début 2015 l’Ademe a annoncé la prolongation de son partenariat à hauteur de 48 000 € qu’il est proposé de répartir sur quatre années à raison de 12 000 € par an, et deux communes supplémentaires, Grand-Charmont et Valentigney, intègrent le dispositif à compter du 1er mai 2015, portant à 33 le nombre de communes adhérentes pour une population de 80 138 habitants. Ainsi, alors qu’il est proposé de maintenir la participation de Pays de Montbéliard Agglomération et du SYGAM respectivement à hauteur de 4 987 € TTC et 771 € TTC par an, il est proposé de réduire la participation des communes à 0,22 € par habitant pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.

Dans ce contexte, le projet d’avenant relatif à la convention conclue entre Pays de Montbéliard Agglomération, le SYGAM et la Commune a pour objet d’arrêter le nouveau montant de la participation de la commune sur le financement de la sixième année du « Conseil en Energie Partagé ».

L’avenant prendra effet à sa signature et se terminera le 30 avril 2016, date d’échéance de la convention actuelle pour le conseil en énergie partagée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les dispositions du présent rapport,

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la prolongation de la convention « Conseils en Energie Partagés » conclue entre Pays de Montbéliard Agglomération, le SYGAM et la commune, joint au présent rapport.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6/ Questions diverses

 Les Francas d’Eté auront lieu cette année à l’école primaire du 6 au 24 juillet sur le thème « Voyage en Terre Inconnue ». Quarante-neuf enfants sont déjà inscrits (1ère semaine : entre 25 et 30, 2ème et 3ème semaine : entre 35 et 40). Lancement des fusées à eau organisé par l’Ecole de Colombier-Fontaine le Samedi 4 juillet à 10h00 sur le stade derrière la piscine. Remise des dictionnaires aux élèves de CM2 qui partent au Collège de Voujeaucourt à la rentrée prochaine. Prévoir une collation.

 Les feux d’artifice auront lieux le mardi 14 juillet prochain.

 Suite à l’important orage du 14 juin, le cimetière a été endommagé. Les services techniques ont procédé dans les meilleurs délais à sa remise en état.

 La commission travaux devra réfléchir dans un proche avenir au devenir de la piscine municipale (sécurité).

 Rappel : comme la Salle Associative, la Salle du Stade est réservée aux Associations de la commune, à d’éventuelles réunions communales. Elle n’est pas prévue pour des réunions de famille.

 Un appartement rue du Bié, disponible depuis le 31 mai, est en cours de réfection par les services techniques (changement cabine de douche + rénovation d’une partie de parquet) et sera occupé à compter du 15 juillet par Monsieur Alexandre LAVAL et Mademoiselle Anaïs BOURGON.  En vertu des délégations accordées, une décision du Maire concernant l’attribution du marché pour la rénovation du bâtiment du périscolaire a été prise. Le marché a été attribué comme suit, suite à l’appel d’offre :

Désignation du lot Attributaire Montant HT

N°1 : dépose cloison/plafond/peinture CUBE/MENETRIER 13 247,10 €

N°2 : Sol / Carrelage RICORD 5 037,50 €

N°3 : Menuiseries Extérieures LOICHOT 8 059,00 €

N°4 : Menuiseries Intérieures METTEY 2 275,11 €

N°5 : Plomberie/Sanitaires CSVB 11 026,80 €

N°6 : Electricité SEEB 4 433,00 €

N°7 : Ventilation CSVB 2 580,00 €

Total 46 658,51 €

Une première réunion de chantier aura lieu avec les entreprises concernées le Vendredi 10 Juillet prochain.

Un devis actualisé suite au nouveau plan du bâtiment a été demandé. Le montant s’élève à 10 077,90 € HT.

Remerciements sont adressés à Gabriella HONORIO ACOLAT pour le travail fourni sur ce dossier.

 Des travaux ont été réalisés (semelles en bêton) sur les quatre cavurnes au cimetière.  Une réunion de travail avec IDEHA aura lieu début septembre sur le dossier des logements sur l’ancien champ de foire.

 Des portes ouvertes auront lieu à la Caserne des Pompiers le 30 août de 10h00 à 18h00.  La fête des Médiévales aura lieu le dimanche 6 septembre.

 Une nouvelle prise de contact avec Monsieur Aurélien TISSOT sera établie afin que ce dernier plannifie une réunion en Mairie avec le Cabinet GUINCHARD au sujet du Plan Local d’Urbanisme.

 Les services techniques repeindront les murs et la porte d’entrée de la salle associative pendant les mois de juillet et août.

 Remerciements de la famille Lupatin suite au décès de Monsieur Etienne Lupatin.  Madame HONORIO ACOLAT a rencontré Madame Christine GUINARD, Médecin de PMI le 22 juin dernier pour une visite des futurs locaux du périscolaire au 12 Grande Rue. Le bâtiment prévu permet d’envisager d’accueillir 20 enfants au maximum. L’utilisation de la salle associative, située à proximité immédiate, d’une superficie de 66 m2, permettrait l’accueil de 20 enfants supplémentaires et un zonage en fonction des âges et des besoins des enfants. L’inconvénient de cette solution réside dans le partage de cette salle avec les associations et le problème que posera lagestion du vestiaire, prévu dans le bâtiment du périscolaire. En conclusion, et avec ces réserves, l’utilisation de la salle associative en sus du bâtiment prévu, pourrait permettre l’accueil de 40 enfants en périscolaire.

 La commission de sécurité pour les travaux des anciens Boud’Choux aura lieu le 9 juillet à 10h30 en Sous-Préfecture. Madame le Maire représentera la commune.

 Des travaux d’assainissement et de réfection de la cour extérieure devront être envisagés prochainement.

 Un arrêté préfectoral portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau est parvenu en Mairie et sera diffusé par le biais des panneaux d’affichage du village.

 Le document « Plan de Sauvegarde » sera réactualisé à la rentrée de septembre.

Clôture de la séance à 21h45.

Prochain conseil municipal : le Jeudi 15 septembre 2015

Affichage Mairie le 09/06/2015