Compte-Rendu - 2022 06 16 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 2022 06 16 Compte Rendu cm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 16 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, MAIRIE DE CHAPONNAY

69970 CHAPONNAY

(RHÔNE)

Tél . 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51

Nombre de conseillers

202-046 (26 votants)

(2022-058 : non soumis au

vote)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16-06-2022 - Convocation du 09-06-2022

Compte rendu affiché le : 23-06-2022

Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY

Secrétaire de séance : Madame Fabienne MARGUILLER

PRESENTS: Nicolas VARIGNY, Maryse MERARD, Pascal CREPIEUX, En exercice 27 Laurédana JACQUET, Laurent BICARD, Fabienne MARGUILLER, Marc Présents 20, excepté délibérations NUGUES, Carine SABELLICO, Jacqueline ERGON, Carole DREVON, Didier 202-046 et 202-058 (19 RIOT, Christine KHAIR, Nathalie BARBA, Laurent PETIT, Philippe HUGUENIN - présents) VIRCHAUX, Sandra MARRADI, Loïc ROUVIERE, Muriel LAURIER, Valérie Votants 27, excepté délibération NARDONE ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL ABSENTS REPRESENTES : Raymond DURAND à Nicolas VARIGNY, Thierry BARDE à Carine SABELLICO, Cécile SUBRA à Pascal CREPIEUX, Camille PAUL à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, Alain RANNOU à Maryse MERARD, Christophe DECLEZ à Muriel LAURIER, Alexis HINGREZ à Matthieu GAYRAL

RH

Monsieur le Maire, empêché, est remplacé par Monsieur Nicolas VARIGNY, 1° Adjoint.

Le Conseil municipal est informé de la démission de Bernard THOMAS de son mandat de conseiller municipal. Alain RANNOU, qui était le candidat suivant sur la liste Chaponnay Demain est installé ce jour, malgré son absence. Alain RANNOU a pris ses fonctions depuis quelques semaines ; le Conseil municipal lui souhaite la bienvenue

Conformément l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil sont invités à désigner un ou une secrétaire de séance.

Candidatures proposées :

Groupe Chaponnay Demain : Fabienne MARGUILLER

Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : aucun candidat

Vote à mains levées : 27 voix POUR (présents et représentés)

Madame Fabienne MARGUILLER est désignée secrétaire de séance.

Nicolas VARIGNY effectue l'appel nominal des conseillers municipaux puis annonce les pouvoirs : Raymond DURAND donne pouvoir à Nicolas VARIGNY

Thierry BARDE donne pouvoir à Carine SABELLICO

Cécile SUBRA donne pouvoir à Pascal CREPIEUX

Alain RANNOU donne pouvoirà Maryse MERARD

Christophe DECLEZ donne pouvoir à Muriel LAURIER

Alexis HINGREZ donne pouvoir à Matthieu GAYRAL

Camille PAUL donne pouvoir à Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX

Le Conseil municipal constate que le quorum est atteint conformément à l'article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, Nicolas VARIGNY déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis au vote, aucune remarque n'étant formulée sur celui-ci. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Nicolas VARIGNY donne lecture de l'ordre du jour.

ARR

DELIBERATION N°2022-030 : ACQUISITION A CV CHAPONNAY MYTALIS DU POLE MEDI SITUE AU 10 RUE D'AVESN CHAPONNAY, DANS UN ENS! E 1MI LIER LISER VEF, R_ LES PARCELLES 'ASTREES SECTIO! °482, 1207 ET 1210

La SCCV Chaponnay Mytalis a obtenu le 19/07/2021 un permis de construire pour la construction d'un ensemble résidentiel comprenant la construction de 80 logements sociaux destinés à des séniors, 2 logements locatifs sociaux, 8 maisons individuelles jumelées, un local destiné aux associations de la commune et un pôle médical. Les travaux ont débuté le 25/02/2022.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - due de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencersà courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

La commune de Chaponnay s'est portée acquéreur du pôle médical, d'une surface utile totale de 300 m°, ainsi que 18 stationnements extérieurs.

La SCCV Chaponnay Mytalis a proposé un prix de vente de 690 000 € HT pour le pôle médical, et 75 000 € HT pour les 18 places de stationnement extérieures. Le local sera livré brut avec les fluides en attente et les menuiseries extérieures posées, l'aménagement intérieur du local restant à la charge de la commune.

Un échéancier de paiement a été établi.

L'avis du Domaine n° 2022-69270-34725, daté du 01/06/2022, fixe la valeur vénale de ce pôle médical à 765 000 €. Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition par la commune de Chaponnay du pôle médical situé dans un ensemble immobilier à réaliser en VEFA, au 10 rue d'Avesnes à Chaponnay, sur les parcelles cadastrées section B n°482, 1207 et 1210 au prix de 690 000 € HT, plus 75 000 € HT pour les 18 stationnements extérieurs. Les frais d'acte et accessoires seront à la charge de la commune de Chaponnay.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques n°2022-69270-34725, ci-joint, Vu les éléments ci-avant exposés,

Vu l'offre de vente du pôle médical par la SCCV Chaponnay Mytalis, en date du 28/04/2022,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE l'acquisition à la SCCV Chaponnay Mytalis du pôle médical, situé dans un ensemble immobilier à réaliser en VEFA au 10 rue d'Avesnes à Chaponnay, sur les parcelles cadastrées section B n°482, 1207 et 1210 au prix de 690 000 € HT, plus 75 000 € HT pour les 18 stationnements extérieurs, - DIT que les frais et accessoires seront à la charge de la commune, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier,

- AUTORISE Monsieur le Maire, au nom et pour le compte de la Commune de Chaponnay, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Ê ION _N°2022-031 : PROJET DE POLE MEDICAL : MISE EN P "UNE AUTORISATION Di PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - ASSUJETTISSEMENT DE L'OPERATION A LA TVA

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), notamment les articles L2311-3 et R.2311-9 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l'article 260-2° du Code Général des Impôts (CGI) ;

Vu le rescrit fiscal du Centre des Finances Publiques de Givors en date du 02/11/2021 ;

Considérant l'exposé suivant :

L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques : * Inscription de la totalité de la dépense la 1*° année, puis report d'une année sur l'autre du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la 1#®° année, y compris les modalités de financement, * Prévision d'un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.

Les autorisations de programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement (CP).

La procédure des AP-CP est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

Il est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. lls permettent une présentation simplifiée et allégée du budget :

* les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

* Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l'année, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagements correspondantes. La mise en place et le suivi des AP/CP est une délibération du Conseil municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Les AP/CP peuvent être révisés.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

- due de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication etiou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité eritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de La notification de La réponse de l'autorité territoriale;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Considérant le souhait de la Commune de mettre en place cette procédure pour le projet immobilier situé 10 rue d'Avesnes à Chaponnay. Cette opération comprend l'acquisition en VEFA du pôle médical, d'une surface utile totale de 300 m? pour un prix de 690 000 € HT ainsi que 18 stationnements extérieurs pour un prix de 75 000 € HT, soit un montant total de 765 000 € HT (918 000 € TTC);

Considérant que cette opération sera financée à la fois sur les fonds propres de la Commune et par le biais de subventions auprès de diverses structures (Département du Rhône, Région Auvergne Rhône Alpes ainsi que tous autres financeurs) ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 260-2° du CGI, la Commune souhaite opter pour l'assujettissement des loyers à la TVA permettant en contrepartie de récupérer la TVA sur l'acquisition du bâtiment et sur les travaux d'aménagement ;

Considérant l'obligation de mentionner expressément cette option d'assujettissement des loyers à la TVA sur les baux à conclure avec les professionnels de santé ;

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

- DECIDE :

Compte tenu de l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération et pour permettre un lissage des crédits, la mise en place de l'autorisation de programme-crédit de paiement (AP/CP) suivante :

Libellé AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 IN° 2022-01 765 000 € HT 229 500 € HT 306 000 € HT 229 500 EHT

- OPTE pour l'assujettissement à la TVA des loyers du futur pôle médical ; - DECIDE que les crédits de paiement de l'année 2022 feront l'objet d'une inscription budgétaire par décision modificative n° 1 du budget principal ;

- RAPPELLE que les crédits de paiement pour cette opération, non mandatés sur l'année N, seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l'année N + 1 ;

VOTE A L'UNANIMITE ÉMASSNESEERONEN ARREER REEEEETTeS

DELIBERATION N°2022-032 : PROJET DE POLE MEDICAL A CHAPONNA' EMANDE DE SUBVENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les délibérations n° 2022-030 et 2022-031 du 16 juin 2022 relatives au projet de construction d'une maison de santé située 10 Rue d'Avesnes à Chaponnay, dont le coût est estimé à 765 000 € HT (soit 918 000 € TTC). Considérant qu'il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention auprès des structures suivantes : le Département du Rhône, la Région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que tous autres financeurs.

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- D'autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande d'aide financière auprès du Département du Rhône, la Région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que tous autres financeurs.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente aux différentes demandes d'aides financières.

VOTE A L'UNANIMITE A ARR

DELIBERATION N° -033 : BU LE ICIPAL 2022- ISION MODIFICATIVE N° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du 24 mars 2022 approuvant le budget principal pour l'exercice 2022 ; Considérant qu'il convient :

1) d'ouvrir des crédits complémentaires pour couvrir les dépenses suivantes :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (montants TTC) :

* CHAPITRE 20

- compte 2031 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la signalisation directionnelle sur le territoire communal (26 238 €)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre Ia présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication etiou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité teritoriale ;

= soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

* CHAPITRE 21

- compte 2128 :

* remplacement des lames cassées des ponts du parcours de santé (3 144 €)

- compte 2135 :

* adoucisseur école des Clémentières (6 683.64 €)

* complément devis pour changement visiophone à la crèche (2 251.20 €) * filtres occultants pour les vitrages du gymnase (1 360.80 €)

ION P MI ni

* CHAPITRE 1001

- compte 2031 : 10 000 €

- compte 2313 : Crédits de paiement 2022 (autorisation de programme 2022-01) : 229 500 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (montants TTC) :

* CHAPITRE 011

- compte 60612 : électricité (40 000 €)

- compte 61521 : traitement pucerons sur les cyprès (1 582.02 €)

- compte 615221 :

* complément travaux de réfection de peinture et de plomberie au gymnase (19 203.33 €) * complément devis pour changement de porte au gymnase (1 845.60 €)

2) d'effectuer un virement de crédits en dépenses de fonctionnement pour un changement d’imputation comptable (compte 6574 vers le compte 6281 : 5 000 €).

Ces dépenses seront financées sur les crédits ouverts au chapitre 23. Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE d'approuver la Décision Modificative n° 1 du budget principal 2022 de la Commune telle qu'annexée à la présente délibération

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-034 : DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU YNDICAT TEMENT, l'ENERGIES D! E (SYDER)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-6 et suivants ; Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-064 en date du 9 juillet 2020 portant désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) : - Titulaire : Nicolas VARIGNY

- Suppléant : Bernard THOMAS

Vu la démission de Bernard THOMAS de son mandat de conseiller municipal réceptionnée par courrier recommandé, le 28 mars 2022 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Bernard THOMAS au sein du SYDER : Considérant que l'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue ; si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant la désignation de deux assesseurs : Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX et Muriel LAURIER Considérant les candidatures suivantes :

- Groupe Chaponnay Demain : Nathalie BARBA

- Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : Christophe DECLEZ

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE A BULLETINS SECRETS DECIDE DE :

Elire le délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) ;

Est élue :

- Suppléante : Nathalie BARBA (21 votes POUR) seererene

en eneeeene nee eee eee eee

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir àcompter de La plus tardive des dates suivantes

-date de sa réception en Préfecture du Rhône ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera àcourir - soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ;

-soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELI TION _N°2022- : TION D'UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L' MAAVO)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-33 et L 5212-7 ; Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-029 en date du 4 juin 2020 relative à l'élection des délégués de la commune au sein Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Aménagement de la Vallée de l'Ozon (SMAAVO) : - Titulaire : Raymond DURAND

- Suppléant : Bernard THOMAS

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-085 en date du 10 décembre 2020 portant élection de Nicolas VARIGNY, en remplacement de Raymond DURAND, démissionnaire,

Vu la démission de Bernard THOMAS de son mandat de conseiller municipal, réceptionnée par courrier recommandé, le 28 mars 2022 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Bernard THOMAS au sein du SMAAVO ; Considérant la proposition de procéder à un scrutin secret uninominal à la majorité absolue; si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant la désignation de deux assesseurs : Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX et Muriel LAURIER Considérant les candidatures suivantes :

- Groupe Chaponnay Demain : Fabienne MARGUILLER

- Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : Christophe DECLEZ

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE A BULLETINS SECRETS

DECIDE DE :

Elire le délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon (SMAAVO) ;

Est élue :

- Suppléante : Fabienne MARGUILLER (22 votes POUR) rennes eetéeennente

DELIBERATION _N°2022-036 _: DESIGNATION D'UN _REPRESENTANT IPPLEANT DANS _L'AS: TIO! INTERCOMMUNALE AU SERVICE DES PERSONNES AGEES (AISPA)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'adhésion de la Commune de Chaponnay à l'association Intercommunale au Service des Personnes Agées (AISPA) ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-039 du 9 juillet 2022 portant désignation des représentants de la commune au sein de l'Association Intercommunale au Service des Personnes Agées (AISPA) : - Titulaire : Laurédana JACQUET

- Suppléant : Bernard THOMAS

Vu la démission de Bernard THOMAS de son mandat de conseiller municipal, réceptionnée par courrier recommandé, le 28 mars 2022 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Bernard THOMAS au sein de l'AISPA ; Considérant la proposition de procéder à un scrutin secret uninominal à la majorité absolue; si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant la désignation de deux assesseurs : Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX et Muriel LAURIER Considérant les candidatures suivantes :

- Groupe Chaponnay Demain : Sandra MARRADI

- Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : Muriel LAURIER

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE A BULLETINS SECRETS

DECIDE DE :

Elire le représentant suppléant de la commune au sein de l'Association Intercommunale au Service des Personnes Agées (AISPA) ;

Est élue :

- Suppléante : MARRADI Sandra (22 votes POUR) Re eee een

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut tre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et'ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir = soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ;

= soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELIBERATION L AD LES Al ROGES - CON: É = C 'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE CHAPONNAY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.315-9, L.315-10, R.315-6 et R.315-11 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-070 en date du 17 septembre 2020 relative à l'élection des représentants de la commune de Chaponnay au sein du conseil d'administration de l'EHPAD les Allobroges : - 1° représentant : Laurédana JACQUET

- 2è" représentant : Bernard THOMAS

Vu la démission de Bernard THOMAS de son mandat de conseiller municipal, réceptionnée par courrier recommandé, le 28 mars 2022 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Bernard THOMAS au sein du CA de l'EHPAD; Considérant la proposition de procéder à un scrutin secret uninominal à la majorité absolue ; si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant la désignation de deux assesseurs : Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX et Muriel LAURIER Considérant les candidatures suivantes :

- Groupe Chaponnay Demain : Jacqueline ERGON

- Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : Valérie NARDONE ALLAGNAT

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE À SCRUTIN SECRET

DECIDE DE :

Elire le représentant de la commune de Chaponnay au sein du conseil d'administration de L'EHPAD « Les Allobroges »

Est élue :

Jacqueline ERGON (22 votes POUR) seneerereens mens

ELIBERATII Ê 38 : CH, MENT INITIF DU LIEU DE U CONSEIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant que la salle du conseil municipal située en mairie ne permet plus d'accueillir dans de bonnes conditions les séances du conseil municipal en raison d'une superficie insuffisante au regard du nombre de participants (conseillers municipaux, public, presse.) :

Considérant qu'en application de l'article L2121-7 du CGCT, le conseil municipal peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ; Considérant que la salle Vogelant, située dans l'espace Jean Gabin a permis la tenue des séances du conseil municipal pendant la crise sanitaire, ce lieu répondant en tous points aux exigences stipulées à l'article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant la nécessité de modifier à titre définitif le lieu de réunion du conseil municipal, Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

- DECIDE que la salle Vogelant, située à l'espace Jean Gabin, accueillera de manière définitive, les séances du conseil municipal de Chaponnay,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE Reeeeeee eee teens nee nee eserenreneee eeneenenenese

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'année 2022 ;

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre a présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

+ date de sa réception en Préfecture du Rhône;

- date de sa publication e'ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contenticux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territorial pcndant ce diRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques Auvergne-Rhône-Alpes (URFOL) ;

Considérant les périodes de fermeture sur l'année 2021, pour cause de pandémie Covid 19 ; Considérant le nombre de séances publiques pour l'année 2021, soit 4 représentations à 169 €, représentant un coût total de 676 euros ;

Le bureau municipal consulté ;

bEcic APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE E

- d'attribuer à l'URFOL une subvention de fonctionnement d'un montant de 676 €, - d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention ainsi que toutes les pièces afférentes,

- de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE

TION N°2022-040 : APPROBATION DU REGi [T_INTERIEUR DE: TH ES DU RESEAU

LIAIZON Vu le code de déontologie du bibliothécaire adopté par le Conseil national de l'Association des Bibliothécaires de France le 23

mars 2003,

Vu la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, Vu le Contrat Territoire Lecture (CTL), signé en date du 17 mai 2021, entre la Communauté de Communes et la DRAC pour une durée de 3 ans,

Vu l'arrêté préfectoral du 1° juin 2021 relatif aux statuts et compétences de la communauté de communes du pays de l'Ozon, Vu la convention relative à la mise en réseau des bibliothèques du territoire approuvée par le conseil municipal n°2020-05 du

13 février 2020,

Vu la décision du bureau communautaire du 21 mars 2022,

Vu la réunion de l'équipe municipale du 19 mai 2022,

La mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes du pays de l'Ozon permet : - De moderniser et d'améliorer l'offre de services aux usagers avec à la mise en place d'un logiciel de gestion commun et d'une navette hebdomadaire : élargissement de l'offre documentaire, meilleure facilité et égalité d'accès aux services. - D'apporter une vision globale de la lecture publique et de créer une dynamique de territoire : mise en commun des ressources, facilitation du travail des bibliothécaires salariés et bénévoles, d'une communication commune et d'événements collaboratifs.

Pour parvenir au bon fonctionnement de ce réseau, l'harmonisation de certaines pratiques est nécessaire avec notamment la mise en place d'un règlement intérieur commun à l'ensemble des bibliothèques du réseau. Il s'agit de :

- Préciser les rapports entre les bibliothèques et leurs usagers.

- Instituer un cadre de règles et d'usages pour les équipes des bibliothèques. - Avoir un document support sur lequel s'appuyer en cas de litige avec les usagers - Hiérarchiser les messages envoyés aux usagers en cas de retard dans la restitution des documents prêtés et de définir le tarif forfaitaire applicable en cas d'absence de restitution ou de détérioration importante de tout ou partie d'un document. Ce règlement intérieur a été travaillé par les agents des bibliothèques et présenté par la coordinatrice du réseau LiaiZon en bureau communautaire. Il doit être approuvé par toutes les communes sans modification. IL est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur des bibliothèques du réseau Liaizon annexé à la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d'approuver le règlement susvisé. aneeseeeeeeneneeeneenenenneenee

ERATI N°2022-041 : MI MNIT, N, MPTI FONCTIO! N PLACI

SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - COMPLEMENT DELIBERATION N° 2016- 109 DU 24/11/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales et notamment son article 88,

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant À courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

-due de sa réception en Préfecture du Rhône -date de sa publication evou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers àcourir - soit à compter de La notification de La réponse de l'autorité teritoiale ;

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1% alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- Vu le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, - Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, - Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

- Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016-109 du 24/11/2016 relative à la mise en place du RIFSEP, - Vu l'avis du comité technique du 9 juin 2022,

- Le bureau municipal consulté,

L'article 1 de la délibération précitée définit les bénéficiaires du régime indemnitaire. La présente délibération a pour objet d'amender cet article 1 par l'ajout du cadre d'emplois des animateurs. Toutes les autres dispositions de la délibération demeurent inchangées.

Pour rappel :

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

- d'une indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle,

- d'un complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent. Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu (arrêté ministériel du 27 août 2015). Il est applicable depuis le 1° janvier 2016 pour certains cadres d'emplois et sera généralisé à l'ensemble des cadres d'emplois, à compter du 1° janvier 2017.

1) Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concemé.

Les cadres d'emplois concemés par le RIFSEEP, au sein de la Commune, sont :

- les attachés,

- les rédacteurs,

- les adjoints administratifs

- les adjoints d'animation

- les animateurs

2) L'Indemnité de Fonction, de tions et d’!

2.1 - Répartition des postes : L'IFSE est une indemnité

liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte : - des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : * management stratégique, pilotage, transversalité, arbitrage

“assistance au management et management par intérim, transversalité, pilotage * élaboration, conduite et suivi de projet

* encadrement d'une équipe

- de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions * assistance, accompagnement des élus

* compétences métier (connaissances spécifiques : environnement, urbanisme, instruction budgétaire, règlementation des marchés publics, animation, état civil

* maîtrise de logiciel métier (communication, finances, ressources humaines, état civil, urbanisme.) * connaissances particulières liées aux fonctions (niveau : expert, intermédiaire ou basique) * habilitations réglementaires, qualifications

* maîtrise des outils de bureautique (traitement de texte, tableur, messagerie) * polyvalence et autonomie

- des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel * grande disponibilité

* travail le samedi, dimanche et/ou soirée

* déplacements fréquents

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le ribunal administratif de Lyonpeut tr saisi par voi de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir à compter de La pus tardive des dates suivantes -date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

-date de sa publication etou de sa notification. Dans ce même déli, un recours gracieux peut être déposé devant

l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera àcourir - soi à compter de anotification de la réponse de l'autorité territoriale ; soi deux mois après l'imtroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

* contacts extérieurs (élus des communes membres, enfants et adolescents dans le cadre d'animation scolaire, entreprises, services de l'Etat, administrés)

* horaires imposés

* mission spécifique (porte à porte, régie de recettes)

* manutention

IlL'est proposé de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants (montants plafonds applicables à l'Etat) :

Groupes de Fonctions concernées Montants annuels maximum fonction

CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX

Aî Direction générale 36 210€

A2 Direction générale adjointe 32 130€ A3 Chef de service 25 500€ A4 Chargé de mission 20 400€ CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX

B1 Chef de service 17 480€ B2 Cadre intermédiaire, expert sans encadrement 16 015€ B3 Gestionnaire avec niveau d'expertise 14 650€ CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

c1 Agent spécialisé, gestionnaire comptable, 11 340€ marchés publics, urbanisme, animation

C2 Agent d'exécution, agent d'accueil 10 800€

2.2 — Prise en compte de l'expérience professionnelle :

L'IFSE peut être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères suivants : * élargissement des compétences

* approfondissement des savoirs

* consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste Ce montant fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle : * en cas de changement de fonctions ou d'emploi

* en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours

* au moins tous les 2 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent

2.3 - Périodicité de versement :

L'IFSE est versée mensuellement.

2.4 - Modalité de versement :

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat.

2.5 - Les absences :

L'IFSE est maintenue en cas de :

* congé annuel,

* autorisation exceptionnelle d'absence, tel qu'indiqué dans le règlement de la Mairie, * congé de formation,

* congé de maternité, de paternité ou d'adoption,

* maladie professionnelle dûment constatée

Dans tous les autres cas :

- l'IFSE est diminuée au prorata temporis du temps d'absence.

2.6 - Cumul: L'IFSE est cumulable avec :

- l'indemnisation des dépenses liées aux frais de déplacement dans les conditions fixées par la délibération n° 2013-20 du 7 mars 2013.

- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA)

- la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- la prime de fin d'année (dispositif antérieur au 27 janvier 1984)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut tre saisi par voie de recours formé contrela présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de l plus tardive des dates suivantes

-date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir = soit à compter de a notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

Z soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

2.7 — Attribution :

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

3) Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : Te

3.1 — Critères de ve £

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Il est déterminé en tenant compte des critères et sous critères suivants :

Manière de servir de l'agent :

* Résultats professionnels obtenus par l'agent et réalisation des objectifs : - Bilan sur la réalisation des objectifs fixés l'année précédente

- Respect des délais fixés

- Qualité du travail réalisé

* Compétences professionnelles et techniques de l'agent dans le cadre de ses missions : - Application au travail, attention et rapidité d'exécution

- Recherche de l'amélioration de la performance dans l'exécution du travail

* Qualités relationnelles et comportementales de l'agent, dans le cadre de ses missions : - Comportement constructif et motivation dans l'exécution de ses missions - Respect des obligations des fonctionnaires

- Maîtrise de soi dans les situations tendues

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit (montants des plafonds applicables à l'Etat) :

Groupes de Fonctions concernées Montants annuels Pourcentage de variation

fonction maximum

CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX

A1 Direction générale 6390 € Entre 0 % et 100 % du montant

annuel maximum A2

Direction générale adjointe 5670€ Entre 0 % et 100 % du montant

annuel maximum

A3 Chef de service 4 500 € Entre 0 % et 100 % du montant

annuel maximum

A4 Chargé de mission 3 600 € Entre 0 % et 100 % du montant

annuel maximum

CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX

B1 Chef de service 2 380 € Entre 0 % et 100 % du montant

annuel maximum

B2 Cadre intermédiaire, expert sans 2185€ Entre 0 % et 100 % du montant

encadrement annuel maximum

B3 Gestionnaire avec niveau d'expertise 1 995 € Entre 0 % et 100 % du montant

annuel maximum CADRE

D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS

D'ANIMATION TERRITORIAUX

(] Agent spécialisé, gestionnaire 1260 € Entre 0 % et 100 % du montant comptable, marchés publics, annuel maximum urbanisme, animation

c2 Agent d'exécution, agent d'accueil 1200 € Entre 0 % et 100 % du montant

annuel maximum

3.2 — Périodicité de versement :

Le CIA est versé mensuellement aux agents présents sur toute la période de référence du 1° novembre N-1 au 31 octobre N. Il n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

3.3 - Modalités de versement :

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés par un emploi à temps non complet. En cas de départ de l'agent, au cours de la période de référence, le CIA est versé au prorata temporis du temps de service effectif sur cette même période, soit du 1° novembre N-1 au 31 octobre N.

(Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le rbunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir à compter de La plus tardive des dates suivantes -date de sa réception en Préfecture du Rhône :

-date de sa publication evoou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant

l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; 7 Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

se morans évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services le l'Etat.

3.4 - Les absences :

Le CIA est maintenu en cas de :

* congé annuel,

* autorisation exceptionnelle d'absence, tel qu'indiqué dans le règlement de la Mairie, * congé de formation,

* congé de maternité, de paternité ou d'adoption,

* maladie professionnelle dûment constatée

Dans tous les autres cas :

- Le CIA est diminué au prorata temporis du temps d'absence.

3.5 — Calcul du CIA :

Le montant du CIA versé en novembre N se calcule comme suit :

Montant annuel maximum du CIA x (nbre de jou: lendaires — nbre de jours calendaires d'absen( Nbre de jours calendaires de l'année (365 ou 366)

3.6 - Cumul Le CIA est cumulable avec :

- l'indemnisation des dépenses liées aux frais de déplacement dans les conditions fixées par la délibération n° 2013-20 du 7 mars 2013.

- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA)

- la Nouvelle Bonification indiciaire (NBI)

- la prime de fin d'année (dispositif antérieur au 27 janvier 1984)

3.7 — Attribution :

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté mentionnant le taux déterminé pour chaque agent, au vue du compte rendu de l'entretien professionnel annuel N-1. Ce taux sera appliqué sur le montant annuel maximum du CIA, après décompte de l'absentéisme.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- de modifier la délibération n° 2016-109 du 24/11/2016 afin d'ajouter à l'article 1, le cadre d'emploi des animateurs, - de préciser que toutes les autres dispositions de la délibération précitée restent inchangées et applicables dans les mêmes termes,

- d'autoriser à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE et du CIA.

VOTE A L'UNANIMITE I

DELIBERATION N°2022-042 : INDEMNITE ALLOUEE AUX I TUTEURS CHARGES D'ACCOMPAGNER LE: VE: EN CLASSE DE NEIGE ET CLASSES DE DECOUVERTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que chaque année, les élèves de l'école élémentaire, Les CLEMENTIERES, participent à une classe de neige et une classe de découverte ;

Considérant que chaque séjour mobilise plusieurs enseignants et qu'il convient de fixer le montant de l'indemnité forfaitaire qui leur est versé au titre de cet encadrement ;

Considérant qu'il est proposé d’allouer une indemnité aux instituteurs concernés, dans la limite de 21 jours par année civile, d'une somme journalière de 29.53€ ;

Considérant que conformément à l'arrêté du 06 Mai 1985, le montant de l'indemnité sera fixé selon les modalités de calcul qui tient compte de l'évolution du SMIC.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'approuver le montant de l'indemnité allouée aux instituteurs dans le cadre de l'accompagnement des classes de neige ou/et classes de découverte selon les critères précédemment exposés, - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre en charge et à signer tout acte y affèrant, - de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre a présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône < date de sa publication ev/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir =soit à compter de a notification de La réponse de l'autorité territoriale ;
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-043 : AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL INTERMITTENT DU SPECTACLE PAR LE DISPOSITIF GUSO (GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que la mise en oeuvre des manifestations culturelles organisées par la Ville nécessite le recrutement de professionnels du spectacle vivant,

Considérant que dans ce cadre, il est proposé de faire appel à des intermittents du spectacle et de passer pour chacun d'entre eux un contrat avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), Considérant que leur rémunération sera fixée à chaque prestation par le contrat d'engagement. Le versement des cotisations et contributions sociales aux différentes caisses (URSSAF- ASSEDIC - AUDIENS — CMB - AFDAS - CONGES SPECTACLE) sera effectué par l'intermédiaire du GUSO,

Considérant qu'il appartient alors au conseil municipal d'approuver les conditions de recrutement des artistes assurant les spectacles rémunérés au cachet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-33 du 20 Janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, Vu la circulaire interministérielle n° DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 5 août 2019 relative au GUSO, Vu l'instruction du 15 avril 2016, relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- De faire appel à des intermittents du spectacle dans le cadre des manifestations culturelles de la commune et de passer pour chacun d’entre eux, un contrat avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) dans les conditions susmentionnées,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE A L'UNANIMITE

ee nets ere

DELIBERATION N°2022-044 : INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.921-2 et R.212-9 du code de l'éducation,

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2022-64 du 8 mars 2022, fixant pour l'année 2021, les taux de l'indemnité représentative de logement (IRL) versée aux instituteurs non logés pour l'ensemble du Département du Rhône, Considérant la décision de Monsieur le Préfet de stabiliser le taux départemental comme suit : L'indemnité de logement des instituteurs ne pourra être inférieure à :

* 192,80 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, soit 2 313,60 € par an, * 241,00 € par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant(s) à charge, soit 2 892 € par an,

Considérant que le Conseil municipal peut voter les taux fixés dans cet arrêté ou voter des taux supérieurs étant précisé que la part dépassant le montant de la dotation spéciale instituteurs resterait à la charge de la commune. Considérant la proposition de la municipalité de retenir les taux fixés par l'arrêté préfectoral, Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- de fixer les taux de l'indemnité représentative de logement versée aux instituteurs non logés pour l'année 2021 à hauteur de ceux fixés par Monsieur le Préfet dans son arrêté n° E-2022-64 du 8 mars 2022, - de charger Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-045 : SUBVENTION A L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE {USEP) - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ;

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes -date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant

l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit àcompter de la notification de La réponse de l'autorité teritoriale ; -soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu le rapport exposant ce qui suit :

« Quatorze classes de l'école élémentaire de Chaponnay sont licenciées auprès de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP).

Cette association propose l'organisation de rencontres sportives en temps et hors temps scolaire, dans le but d'une pratique des activités physiques mais aussi dans la perspective du développement d'un citoyen sportif responsable. Ces activités font l'objet chaque année d'une subvention de la part de la Commune de Chaponnay. Pour l'année 2021-2022, la subvention qu'il est proposé d'attribuer est calculée au prorata du nombre d'enfants de Chaponnay licenciés à l'USEP, soit 359 enfants.

me a de la subvention s'élève à 287.20 euros (frais de fonctionnement estimés à 0.80 euros par enfant et par année Scolaire).

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'USEP, une subvention de fonctionnement d'un montant de 287.20 euros, - d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire à son versement, - de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE

D TION N° £ NTIONS DE FONC NT AU, 22

(Carole DREVON quitte la séance)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté n° 2022-6-1-864 du 2 juin 2022 portant déport de Madame Carole DREVON, conseillère municipale, Considérant qu'une subvention de fonctionnement est versée annuellement aux associations ne bénéficiant pas d'un local exclusif pour exercer leur activité ;

Considérant que les associations ci-après remplissent cette condition d'attribution : Association familiale

Chorale L'Espoir de Chaponnay

Ciné Chaponnay

Scouts — groupe des 4 Châteaux

Paroisse de Chaponnay

Club de scrabble

Amicale des anciens pompiers

Les amis des allobroges

Les amis de l'école publique

Sophrologie

Chapo bout choux

Association des parents d'élèves

Les amis de Max

Chapo Crea Diff

Roue libre

Adec

Les classes

La Découverte de Chaponnay

Chapo clac

Considérant le souhait de la municipalité de porter la subvention annuelle à 150 euros ; Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

“ DCE aux associations précitées, une subvention de fonctionnement, d'un montant de 150 euros, au titre de

trier Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette

A enraner que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir àcompter de La plus tardive des dates suivantes

-date de sa réception en Préfecture du Rhône -date de sa publication etiou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera àcourir - soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; =soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

VOTE A L'UNANIMITE ARR ORRR RER RRRR

DELIBERATION _N° -047 : ATTRIBUTION D'UNE BVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SECOURS CATHOLIQUE - ANNEE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association Secours Catholique — délégation du Rhône ; Considérant l'engagement de l'équipe du Val d'Ozon auprès des habitants en situation de pauvreté ; Considérant le souhait de la municipalité de soutenir financièrement cette association, à hauteur de 400 euros ; Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'association Secours Catholique, délégation du Rhône, une subvention de fonctionnement de 400 euros, au titre de l'année 2022,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE nee

DELIBERATION N°2022-048 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ADAPEI 69 - ANNEE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu la demande présentée par l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapés

mentales (ADAPEI 69) ;

Considérant l'implication de l'association ADAPEI 69 dans l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées mentales. En effet, malgré le contexte de crise sanitaire en 2021, l'association a pu maintenir le lien avec les familles pour l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées mentales et poursuivre ses activités organisées tout au long de l'année ;

Considérant le souhait de la municipalité de soutenir financièrement cette association, à hauteur de 240 euros : Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'association ADAPEI 69, une subvention de fonctionnement de 240 €, au titre de l'exercice 2022, - d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE seems

DELIBERATION N°2022-049 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ALPC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 : Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association Nationale pour le développement et la promotion de la Langue française Parlée Complétée (ALPC) ;

Considérant l'engagement de cette association à réaliser les objectifs suivants : - la mutualisation des compétences et des expériences de parents d'enfants déficients auditifs et la formation de militants bénévoles,

- le partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs professionnels et institutionnels de la surdité, - l'insertion scolaire, universitaire, sociale et professionnelle des jeunes et adultes sourds ; Considérant le souhait de la municipalité de soutenir leur action à hauteur de 100 euros :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir à compter de La plus tardive des dates suivantes -date de sa réception en Préfecture du Rhne ; -date de sa publication et/ou desa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir soit àcompter de anotification de la réponse de l'autorité territoriale ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2022, à l'Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue Française Parlée et Complétée, d’un montant de 100 € ; - d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention ;

- de confirmer que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE RARE RAR

DELIBERATION _N°2022 : ATTRIBUTION D'UNE SUB! N_DE FONCTIONNEMENT A LA PERATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE LES CLEMENTIERES - ANNEE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant le souhait de la municipalité de poursuivre le financement d'une partie des activités organisées par l'école élémentaire (classes découvertes, voyage de fin d'année CM2, sorties scolaires et crédits libres), à hauteur de 15 013 euros pour l'année scolaire en cours ;

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à la coopérative scolaire de l’école élémentaire une subvention de fonctionnement, de 15 013 € au titre de l’exercice 2022,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention.

- de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-051 : ATTRIBUTION D'UNE SU] NTION EXCEPTIONNELLE DE F TIONNEMENT AU HANDBALL CLUB DE CHAPONNAY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu le courrier de demande de subvention exceptionnelle adressé par l'association handball club de Chaponnay, exposant les éléments suivants :

L'équipe des « moins de 13 garçons », Excellent Aura, a terminé « première » après avoir rencontré des équipes telles que Chambéry, Aix-les-Bains, Echirolles, St Egrève et Entente Nord Beaujolais. Les finalités se sont déroulées à Amas le 29 mai dernier. À cette occasion, le club a organisé un déplacement de supporters afin d'encourager les enfants qui ont porté, tout au long de l'année, avec brio les couleurs de Chaponnay. A cette occasion, les cars Faure ont mis à la disposition du club, un bus de 50 places pour un montant de 758 € TTC. Considérant le souhait de la municipalité de subventionner ce déplacement ; Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'association Handball club de Chaponnay, une subvention exceptionnelle de 758 euros, - d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

Délibération adoptée par 22 voix Pour et O0 voix Contre, Abstention : 5. (Muriel LAURIER, Valérie NARDONE ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ) seeeeeeeneereeneene

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes -date de sa réception en Préfecture du Rhône ; -date de sa publication e/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cete démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir = soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; 2 soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

D ERATION_N°2022-052 : ATTRIBUTION D'UNE [TION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CHAPONNAY'S ART

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu le courrier de demande de subvention de l'association Chaponnay's Art exposant les éléments suivants : L'association Chaponnay's Art réalise tous les deux ans, une exposition à Chaponnay, lors de laquelle sont présentés les travaux de ses adhérents artistes.

L'association propose des cours de pastel, aquarelle, acrylique. Elle s'adresse à toutes les tranches d'âge et compte ainsi plus de 60 adhérents. La crise sanitaire n'a, en rien, entamé l'enthousiasme des artistes et l'association a été en mesure de présenter des œuvres lors du week-end du 14 et 15 mai à la salle Plantier de l'Espace Jean Gabin. La mise en œuvre de cette exposition représente un coût important pour l'association, notamment pour l'impression des affiches, affichettes et marques pages, (coût estimé à 750 €) ;

Considérant le souhait de la municipalité de contribuer financièrement à la tenue de cet évènement à hauteur de 400 € : Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'association Chaponnay's Art, une subvention exceptionnelle de 400 euros, - d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- de confirmer que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE eeseereeeeeeeeneeeeeneeenerenneee ernnnenee

LIBERATION N°2022-053 : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE SAINT BARTHELEMY - ANNEE 20:

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011 ;

Vu la circulaire préfectorale n° E-2022-19 du 29 avril 2022 ;

Considérant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ;

Considérant que le le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste, en 2022, équivalent à celui applicable l'an dernier et est fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du cuite ;

Considérant que le gardiennage de l'église Saint Barthélémy est assuré par Madame VINCETTI, résidente sur la commune ; Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- Appver le principe de versement d’une indemnité pour le gardiennage de l'église Saint Barthélémy au titre de l'année 2022,

- de fixer le montant de cette indemnité à 479.86 €,

- de confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE eee

DELIBERATION 02: PPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RE: ANT MUNICIPAI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Considérant qu'il convient d'actualiser le règlement de fonctionnement du restaurant municipal afin d'assurer une bonne gestion de ce service ;

Considérant le projet de règlement et annexes joints au présent rapport ;

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal siminisratf de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre a présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes -date de sa réception en Préfecture du Rhône

-date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé

devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité teritoriale ; = soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teritoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DECIDE :

- d'approuver le projet de règlement de fonctionnement du restaurant municipal ainsi que ses annexes, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

VOTE A L'UNANIMITE

D TION N°2022-055 : APPROBATION DU RI MENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIR: U CHAP'ADOS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant qu'il convient mettre à jour quelques informations du règlement intérieur du centre de loisirs « Jules Verne » et du Chap'Ados ;

Considérant le projet de règlement intérieur annexé ;

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'approuver le projet de règlement intérieur du centre de loisirs « Jules Verne » et du Chap'ados, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

VOTE A L'UNANIMITE

DE TION N°2022-056 : APPROBATION DU TRANSF! COMPETENCE FACULTATIVE INFORM, JE! E A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-17 et L5214-16 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-06-01-00003 du 1° juin 2021 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon ;

Vu la commission Vie économique-emploi du 15 décembre 2021 ;

Vu les bureaux communautaires du 30 août 2021 et du 2 mai 2022 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2022-56 du 16/05/2022 ;

Vu le courrier de la CCPO en date du 23/05/2022 ;

Vu l'avis du bureau municipal du 9 juin 2022 ;

Considérant la volonté politique que le Point Information Jeunesse (PIJ) de la commune de Sérézin-du-Rhône ait un rayonnement intercommunal ;

Considérant qu'il convient pour cela de réviser les statuts de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon et d'y intégrer la compétence facultative suivante :

« l'information jeunesse : gestion et animation d'une structure d'information jeunesse labellisée. L'information délivrée dans ce cadre est dite généraliste et couvre tous les sujets qui intéressent les jeunes dans leur vie quotidienne. Le contrat de labellisation définit les missions de la structure »

Considérant la sollicitation de la CCPO auprès des communes membres afin que celles-ci se prononcent sur le transfert de la compétence susvisée étant précisé que ces dernières disposent d'un délai de trois mois pour délibérer à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire. A défaut, leur décision sera réputée favorable ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- de se prononcer favorablement sur le transfert de la compétence facultative « information jeunesse » à la communauté de communes du Pays de l'Ozon, révisant ainsi les statuts de la CCPO.

VOTE A L'UNANIMITE eereneeeeeemnnnnnennnnnnneenen eee

D TION N°20: 7 : CONVENTION DE PARC D IENTS SOCIAU TRE LA COMMUNE ET ALLIADE HABITAT

Depuis de nombreuses années, la commune de Chaponnay a accompagné Alliade Habitat dans des projets de construction ou d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux. Cet accompagnement s'est notamment formalisé par la cession Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àcourir à compter de La plus tardive des dates suivantes

-date de sa réception en Préfecture du Rhône -date de sa publication etiou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir -soit À compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ;

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

de terrains appartenant à la commune. Au sein de ces opérations, la commune de Chaponnay n'avait pas disposé de droit de réservation de logements. Elle en fait aujourd'hui la demande et Alliade Habitat a décidé d'accéder à cette demande. Alliade habitat propose ainsi la signature d'une convention, ci-annexée, ayant pour objectif de consentir à la commune de Chaponnay des droits de réservation sur le parc de logements locatifs sociaux dont Alliade est propriétaire sur son territoire. Au 9 mai 2022, Alliade Habitat comptabilisait 108 logements sociaux sur la commune de Chaponnay se répartissant entre différents réservataires (Action Logement Service, Communauté de Communes du Pays de l'Ozon, Département du Rhône, Mairie de Chaponnay, Préfecture du Rhône et Alliade Habitat).

À compter de la signature de la convention, Alliade Habitat consentira à la commune de Chaponnay un droit de réservation, pour une durée de 30 ans, sur 35 logements composant son parc sur la commune, répartis de la manière suivante : - 29 logements en transfert de droit du parc Alliade Habitat,

- 6 logements initialement réservés Mairie mais n'ayant pas fait l'objet d'une convention de réservation signée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le projet convention de parc de logements sociaux entre la commune et Alliade Habitat ci-annexé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.

DES

DELIBERATION N°2022-058 : DECISIONS DU RE

(Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX quitte la séance)

Vu l'arrêté n° 2022-6-I-865 du 2 juin 2022, portant déport de Monsieur Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX, conseiller municipal délégué,

Le Conseil municipal est informé des décisions suivantes :

2022-013D : Signature de bons de commande pour diverses études - Maison bourgeoise de Chaponnay - établissement d'un plan topographique : Cabinet CASSASSOLES (38-Heyrieux) : 1 824 € TTC - réalisation de divers diagnostics : Cabinet RHONEDIAG (69 - Lyon) : 5 406 € TTC

2022-014D : Réhabilitation de la maison bourgeoise située Rue de la Poste à Chaponnay — Lettres de commandes pour diverses missions

- Mission G2 AVP : Bureau d'Etudes FONDATEC (38-Janneyrias) pour un montant de 6 296,40 € TTC, - Mission de Contrôle Technique : Société APAVE (38-Villefontaine) pour un montant de 11 760 € TTC, - Mission de Coordination Sécurité Protection Santé : Société APAVE (69-St Cyr au Mont d'Or) pour un montant de 10 800 € TTC,

- Mission de coordination SSI : Bureau d'Etudes BETEG (69- Bron) pour un montant de 8 400 € TTC

2022-015D : Signature d'un bon de commande pour la réalisation d'un traitement contre les pucerons sur les cyprès de la commune

Société BRINS D'HERBE (01- Reyrieux), pour un montant de 1 582.02 € TTC

2022_016D : Signature d'un marché à procédure adaptée pour l'entretien du terrain de rugby « Robert Crépieux » à Chaponnay

Société TECHNIGAZON (54 — Atton), pour un montant annuel de 17 652 € TTC

Marché d'un an reconductible trois fois

2022-017D : Signature d'une lettre de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la signalisation directionnelle sur le territoire de la commune de Chaponnay

Société LIGNE ET SENS (75-Paris) : 21 865 € HT

Réunion supplémentaire : 750 € HT

2022-018D : Signature d'un bon de commande pour des travaux d'abattage d'arbres dans le parc municipal de Chaponnay Société LOPES ELAGAGE (69-Communay), pour un montant de 7 200 € TTC

2022-019D : Signature d'un bon de commande pour la réalisation d'un terrain multisport Société SATD (67-Russ), pour un montant de 39 827 € HT

2022-020D : Tarifications foire de Pentecôte — fête du village - Espace Jean Gabin (décision jointe en annexe)

2022-021D : Tarifs du restaurant scolaire — année scolaire 2022-2023 (tarifs inscrits au règlement de fonctionnement )

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut tre saisi par voi de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

-date de sa réception en Préfecture du Rhône ; -dut de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teitoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera àcourir -soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité tertoriale ; soit deux mois après l'iroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

2022-022D : Signature d'un bon de commande pour la création d'une liaison fibre optique entre la mairie de Chaponnay, la ZI du Chapotin et la mairie de Mions

Société SERFIM (69-Vénissieux), pour un montant de 66 000 € TTC

2022-023D : Tarif de location du chapiteau pour la foire de Pentecôte 500 euros pour la journée

2022-024D : Signature d'un bon de commande pour des travaux d'aménagements paysagers, route de Corbas àChaponnay Société BADEL (69-Chaponnay), pour un montant de 19 200 € TTC

2022-025D : Signature d'un bon de commande pour le remplacement des lames cassées des ponts du parcours de santé à Chaponnay

Société PARS & SPORTS (69-Chassieu), pour un montant de 3 144 € TTC

2022-026D : Signature d'un bon de commande pour l'acqusition de jeux extérieurs pour enfants Société SATD (69-Russ), pour un montant de 26 479.20 € TTC

2022-027D : Signature d'un bon de commande pour l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts par les services techniques municipaux

Société CALAD MOTOCULTURE (69-Limas) : 8 399 € TTC

2022-028D : Signature d'un bon de commande pour les travaux de réfection en peinture des gymnases Lino Ventura et Alain Groléas

Entreprise MEUNIER (69-Vaulx-en-Velin) : 45 599.76 € TTC

2022-029D : Contrat de location d'un garage — Lucette POULET /Commune deChaponnay 50 € mensuel

(pour le stationnement du véhicule de la police municipale)

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

ARR

DELIBERATION N°2022-059 : JURY D'ASSISES 2023 - TIRAGE AU SORT POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D'ASSISES

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-04-01-00003 du 1° avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'assises du Rhône pour l'année 2023 ;

Vu le rapport exposant ce qui suit :

« Comme chaque année, il convient de procéder au tirage au sort des jurés qui vont constituer la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d'assises pour l'année 2023.

Il s'agit de tirer au sort 9 noms pris dans la liste électorale générale.

Cette étape constitue le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive comprenant 3 membres retenus, sera établie ultérieurement dans les conditions prévues par le Code de Procédure pénale à savoir par les tribunaux.

Le tirage au sort est réalisé selon la procédure suivante :

- Tirage au sort de la page de la liste électorale,

- Tirage au sort de la ligne.

Cette procédure est répétée 9 fois » ;

Considérant le tirage au sort suivant :

- page 241 — ligne 7 : MATERNO Cédric — 6782 Lieudit les Romatières — 69970 Chaponnay - page 32 — ligne 5 : BISINGER Frédéric — 14 chemin de Fornion — 69970 Chaponnay - page 1 — ligne 9 : ADRIEN Gaëtan Philippe — 5 A rue Jacky Poulet — 69970 Chaponnay - page 321- ligne 2 : ROMAN Nathalie Jade Jocelyne, épouse THANAS — montée de Rognard — lotissement Verger de Rognard — 69970 CHAPONNAY

- page 325 — ligne 7 : ROUX Gilles Jacques Laurent — 925 route de Flassieu — 69970 Chaponnay - page 166 — ligne 2 : GOBERT Stéphanie — 12 rue de la Résistance — 69970 Chaponnay - page 112 — ligne 6 : DIMINO Jean-Claude — 33 lotissement les Ecoarées - 69970 Chaponnay - page 134 — ligne 3 : FARAULT Pascal Joël Marie — 13 rue de la Roussière — 69970 Chaponnay - page 120 — ligne 1 : DUCOURTIOUX Jade Cathy Sylviane — 12 chemin de Baleyzieu — 69970 Chaponnay

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

{Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être sais par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compte de laplus tardive des dates suivantes -due de sa réception en Préfecture du Rhône ; =date de sa publication evou desa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, certe démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer àcourir “soit à compter de La notification de a réponse de l'autorité teritoriale ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terioriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- VALIDE, après tirage au sort, les noms désignés ci-dessus pour figurer sur la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d'assises 2023.

men

L'ordre du jour étant épuisé, Nicolas VARIGNY, 1°’ Adjoint, déclare la séance levée, à 21h15.

Affiché le 23 juin 2022, en exécution de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Pour le Maire empêché,

Nicolas VARIGNY

1°" Adjoint

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; date de sa publication cou de sa notification.

Dans ce même déli, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= soi deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

20Envoyé en préfecture le 17/05/2022

Reçu en préfecture le 17/05/2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché ie ER LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

1D: 069-216902700-20220517-2022_020D-AU

MARIE DE GHAFONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY

(RHÔNE) mme

Tél. 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51

Objet : Tarifications foire de Pentecôte - fête du village - Espace Jean Gabin

Le ÿ

- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-023, artcile 1 - 2"* alinéa, en date du 28 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 10 000 euros par droit unitaire,

- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2015-094 du 24 septembre 2015 approuvant l'émission d'un nombre maximum de 250 billets gratuits pour chaque évènement organisé par la Commune, - Vu la décision du maire n° 2017-016D du 10 mai 2017,

DECIDE

- Article 1:

La modification des tarifs ainsi qu'il suit :

FOIRE DE PENTECÔTE :

- Canette : 2€

- Bière : 2.50 € (33 cl)

- Bière : 4.50 € (75 ci)

- Café :1€

- Bouteille de champagne ; 25 €

- Bouteille eau plate, gazeuse (1 litre) : 1.50 €

- Bouteille eau (50 cl) : 0.50 €

- Le verre de vin : 1 €

- Bouteille de vin : 10 €

Tarif

- Menu tête de veau : 15 €

- Tête de veau à emporter: 12 €

- Menu du jour : 15 €

FÊTE DU VILLAGE

REPAS : 25 €

BUVETTE / SNACK Tarifs concernant les boissons :

- Bière : 2.50 €

- Pot de kir : 10 €

- Pot de sangria : 10 €

- Bouteille de champagne ; 25 €

- Coupe de champagne : 4 €

- Le verre de kir : 2 €

- Le verre de sangria : 2 €

- Le verre de vin : 1 €

- Canette : 2€

- Bouteille eau gazeuse (1 litre) : 1.50 €

- Bouteille eau plate (1 litre) : 1.50 €

- Bouteille eau (50 cl) : 0.50 €

- Bouteille de vin : 10 €

Page 1/2Tarifs concernant le snack

- Frites (la portion) : 1,50 €

- Hot-Dog : 2 €

- Menu enfant : (hot-dog, frites, cookie) : 3.50 €

eseneeeeneee

BUVETTE ESPACE JEAN GABIN

- Canette : 2 €

- Bière : 2.50 €

-Café:1€

- Bouteille de champagne : 25 €

- Coupe de champagne : 5 €

- Friandises : 1 €

- Bouteille eau (50 cl) : 1 €

- Bouteille eau (1 litre) : 1.50 €

- Assiette gâteaux : 5 €

- Le verre de vin : 1 €

- Bouteille de vin : 10 €

- Article 2 :

Envoyé en préfecture le 17/05/2022

Reçu en préfecture le 17/05/2022

Afiché le Les]

ID : 069-216902700-20220517-2022_020D-AU

Une émission de billets gratuits sera effectuée en application de la délibération n° 2015-094 précitée

- Article 3 :

Ces tarifs sont applicables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Toute modification fera l'objet d'une nouvelle décision.

- Article 4 :

Le régisseur de recettes est chargé de procéder aux encaissements correspondants.

- Article 5 :

Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Madame le Trésorier et affichée en Mairie.

Certifié exécutoire

Aprés transmission en préfecture, le 17/05/2022

Et de l'affichage, le 17/05/2022

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