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Déliberation - m8r93vkzyg2gb39
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - m8r93vkzyg2gb39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 aa
Publié le 12/10/2023 SLO
ID : 074-217402809-20231005-CM23113-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq du mois d’octobre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mmes Élisa DE POORTER, Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mmes Michèle FAVRE D'ANNE, Christine RUFFON, Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux
Étaient_ absents: MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 29 septembre 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.
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N° 2023/113- PROJET SUR LE TERRAIN DES PERRASSES — CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL
M. le Maire rappelle aux élus que la commune de THÔNES est propriétaire d'un terrain cadastré section F n° 3709, d'une surface totale de 2 325 m2.
M. le Maire rappelle également la délibération n°2023/003 du 12 janvier 2023 relative à la cession du terrain à la société JOKER pour la création d'un établissement de jeux de divertissement et en particulier d'un bowling.
Il est également rappelé que cette cession n'a pas pu aboutir car le porteur du projet n'a pas obtenu les
financements nécessaires à la réalisation de l'opération.
D'autres propositions ont été reçues en mairie et deux sociétés sont venues présenter leur projet lors du Conseil Municipal privé du 25 septembre 2023.
Projet n° 1:
Il a été présenté par MM. Anthony BRIANCON, Benjamin FAVRE-BONVIN et Mickaël BRITES. Il combine plusieurs activités au sein du même établissement.
Les porteurs de projet gèrent un établissement similaire à GROISY qui est basé sur un concept d'espace jeux, d'animation et de restauration qui donne entière satisfaction. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023 s LO \
ID : 074-217402809-20231005-CM231 13-DE
Il est proposé la construction d'un bâtiment qui comprendrait :
- Aurez de chaussée :
Un lieu polyvalent composé d'un bar, d'un restaurant et d'un espace jeux (salle de billards, fléchette, babyfoot, borne d'arcade, …) offrant ainsi un espace convivial pour se détendre et se divertir. La restauration proposée est basée sur une spécialité consistant en des burgers de qualité exceptionnelle par une sélection rigoureuse de produits locaux en travaillant main dans la main avec les artisans et producteurs locaux.
Une ambiance chaleureuse et conviviale sera créée avec des animations musicales. Cet espace se veut être un véritable lieu de rencontre et de partage entre les générations, où chacun, quel que soit son âge, peut vivre des moments mémorables.
- A l'étage :
ILest prévu deux grands espaces dont l'affectation n'est pas encore arrêtée et pourrait faire l'objet de discussion avec la Mairie.
Projet n° 2:
Il a été présenté par MM. Olivier CREPIN et Frédéric BLANC.
Ceux-ci se sont portés acquéreurs sous compromis du terrain riverain et se proposent de se porter acquéreurs du terrain communal.
Sur ce tènement foncier global ils présentent un projet qui consiste en la création de :
- Au rez de chaussée :
Y un espace dédié à la pratique du bowling avec 4 pistes, petite restauration et jeux annexes (fléchettes, babyfoot, ….).
“un espace commercial d'environ 400 m? dédié au « vélo » (vente, location, réparation, …) deux petites surfaces commerciales non affectées à ce jour.
- Alétage :
un restaurant de 150 couverts environ en mezzanine, au-dessus du bowling Ÿ une grande surface d'environ 400 m? non affectée à ce jour et quelques petits bureaux.
- _ Enterrasse sur le corps de bâtiment bowling :
un rooftop avec une petite piscine. Cet espace pouvant être privatisé
Les porteurs de ces projets ont bien précisé que la finalisation doit se faire en concertation avec les élus et que des modifications peuvent être encore apportées quant à la nature de certaines activités.
Il convient de travailler avec le porteur du projet retenu pour définir avec lui les modalités de mise en œuvre de son projet et vérifier sa pertinence avec le souhait de développement de certaines activités souhaitées par les élus.
Ainsi, il est donc souhaitable de créer un groupe de travail afin de finaliser le projet et de réaliser une proposition définitive au Conseil Municipal du 14 décembre 2023.
Cette proposition devra être la base d'un accord sur un projet de compromis avec l'équipe porteuse avec précision des caractéristiques du projet, des conditions particulières et des modalités de mise à disposition du foncier.
Pour ce faire, M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le choix du projet ; le projet 1 porté par MM. Anthony BRIANCON, Benjamin FAVRE BONVIN et Mickaël BRITES ou le projet 2 porté par MM. Olivier CREPIN et Frédéric BLANC ou aucun des deux projets. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 12/10/2023 S L Gr
ID : 074-217402809-20231005-CM23113-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée
- EST FAVORABLE au projet 1 porté par MM. Anthony BRIANCON, Benjamin FAVRE BONVIN
et Mickaël BRITES par 20 voix POUR
(P. BIBOLLET, M. FAVRE-D'ANNE, C. COLLOMB-PATTON, C. PASSET, G. GOLLIET, N. VEYRAT- DUREBEX, S. DELÉAGE, A. DUNAND, P. LESTAS, N. LAURIA, C. RUFFON, M. PERILLAT- DIT- LEGROS, B. VULLIET, J. TIBURZIO, K. CHALABI, G. BAERT, S. ATRUX-TALLAU, C. BARRIN, E. DE POORTER, B. DELOCHE)
- EST FAVORABLE au projet 2 porté par MM. Olivier CREPIN et Frédéric BLANC
par 0 voix POUR
- EST FAVORABLE à aucun des deux projets 1 et 2 par 6 voix POUR
(J. VULLIET, C. RODRIGUES, C. DUTEIL, G. POURROY SOLARI, G. VERJUS, R. FRADIN)
Par conséquent, le projet 1 de MM Anthony BRIANCON, Benjamin FAVRE-BONVIN et Mickaël BRITES est retenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
REPORTE la délibération n°2023/003 du 12 janvier 2023.
- CRÉE un groupe de travail « Espace de divertissement aux Perrasses ».
- DÉSIGNE les membres du groupe de travail comme figurant ci-dessous :
- Claude COLLOMB-PATTON
- Michèle FAVRE D'ANNE
- Nelly VEYRAT-DUREBEX
- Brigitte VULLIET
- Christine RUFFON
- Karim CHALABI
- Elisa De POORTER
- Joëlle TIBURZIO
- Benjamin DELOCHE
- Graziella POURROY SOLARI
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séance
Si >
Sébastien ATRUX-TALLAU &
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 1 2 OCT. 2073 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE ‘
THÔNES, le
Le Maire,