Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - qfcorho2l0uj5hb
Compte-Rendu - fu72op2qk09s6
Déliberation - tqqsfdysmwgh6xw
Déliberation - 38ed1ov8jjg2dtu
Déliberation - ze1a8v5fd2w7mg
Compte-Rendu - 8gxuwvyt7580bc
Déliberation - gw5zjciacid5bth
Compte-Rendu - 22kbkd5vxepdsx
Procès Verbal - a6042cnebpyuf23
Compte-Rendu - alvzglx4941b8qr
Déliberation - 5tqn2zopni3qxy
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 5tqn2zopni3qxy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfeclure le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 Ses
VILLE DE THÔNES E 6 EXTRAIT DU ID: 074-217402809-20221013-CM22096-DE:
ses des délibérations du conseil municipal
vi de Thônes
2DZLIIN
HAUTE-SAVOIE
. SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois d'octobre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : Mmes Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adijoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mme Christine RODRIGUES, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mmes Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, M. Sébastien ATRUX-TALLAU,
Benjamin DELOCHE, Mme Catherine DUTEIL, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : T octobre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 29
Secrétaire: M. Grégory BAERT, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire,
fonction qu’il déclare accepter.
--=<00000==--
N° 2022/096 - ILOT ROUSSEAU - FONDS FRICHE - CONVENTION AVEC L'ÉTAT -
AUTORISATION DE SIGNATURE
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches. L'’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève au total à 750 ME, dont 679 ME consacrés au recyclage foncier pour des projets portant sur l’aménagement urbain, la revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.
Pour cette troisième édition, l'enveloppe nationale de 91 ME est entièrement territorialisée et pilotée par les Préfets de Région, à partir d’un cadrage et d’un calendrier nationaux. Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la
réalisation effective des projets.
En tout état de cause et afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 et un solde de subvention d’ici fin 2024.
La commune de Thônes a présenté le projet de l’Ilot Rousseau en tant que projet de renouvellement urbain
structurant.
Le programme de renouvellement urbain de "l'ilot Rousseau" porte sur un tènement foncier en continuité directe du cœur de bourg de Thônes, aujourd'hui caractérisé par un tissu urbain peu qualitatif, dont l'architecture, les fonctions et les usages tournent le dos au centre-ville.
Mairie de THONFS - séance Au lnoneoil Mnnivinal du 13 artnhra 2029 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022 munies
1D : 074-217402809-20221013-CM22096-DE
Situé sur un site stratégique par sa localisation et par sa superficie, le projet de l'Tlot Rousseau à pour objet de restructurer ce secteur en entrée de ville en un programme urbain ambitieux, mixte et de qualité, ouvrant le
site sur le centre-ville.
La totalité du projet de l'ilot Rousseau répond à une logique de stratégie foncière sobre : l'ilot est aujourd'hui entièrement artificialisé. Le projet vient densifier un secteur en cœur de ville pour répondre à un besoin en logement sans consommer de nouvelles terres non artificialisées. Le projet vient par ailleurs recréer des espaces de respiration par l'aménagement d'espaces verts publi
Pour cette édition 2022, en Auvergne-Rhône-Alpes, 23 opérations lauréates ont été sélectionnées et seront accompagnés pour un montant de 9,74 M.E de subvention de l'Etat. Ainsi la commune de THÔNES est lauréate et a obtenu un fonds d’un montant de 500 000 €.
Les opérations sélectionnées s'inscrivent dans les priorités fixées par le Préfet de Région : production de logement social ou abordable en zone tendue, logement en zone détendue pour les territoires concernés par
les dispositifs ou programme action cœur de ville, petites villes de demain, territoires d’industrie, ou encore contractualisés dans le cadre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’un projet partenarial d'aménagement (PPA), projets de relocalisation industrielle.
Les dossiers sélectionnés seront exemplaires en termes de démarche d'aménagement durable ; leur engagement en faveur de la stratégie eau, air, sol de l’État en région visant l'équilibre entre les activités humaines, la préservation de l’environnement et la conciliation des différents usages de l’eau, de l’air et du sol en requérant la sobriété foncière, la frugalité dans l'usage de l’énergie et de la ressource en eau et la lutte contre la pollution atmosphérique et les atteintes à la biodiversité ; leurs retombées économiques locales.
Une convention est donc proposée et a pour objet de fixer les conditions, notamment financières, dans lesquelles le porteur de projet procède à la réalisation du projet d'ensemble immobilier sur l’ilot Rousseau, ci-après dénommé l’ilot Rousseau ainsi que les modalités selon lesquelles l'État apporte son concours financier à la réalisation de ce projet, au titre des aides de France Relance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe en annexe.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
TE DÉLIBÉRATION PAR
2 1 OCT. 2022 nl