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Déliberation - qfcorho2l0uj5hb
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - qfcorho2l0uj5hb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
alu Reçu en préfecture le 01/12/2023 s L
Publié le 01/12/2023 a
ID : 074-217402809-20231 123-CM23131-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de novembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Stéphane FAURE- HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : Mme Christine RUFFON, Conseillère Municipale.
Étaient_ absentes : Mmes Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, Christine RODRIGUES, Graziella
POURROY SOLARI, Conseillères Municipales.
Date de la convocation : 17 novembre 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Gaëlle VERJUS, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023/131- SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THONES -
VENTE DU TERRAIN D'EMPRISE DU BATIMENT
Vu la délibération n°2020/034 du 13 février 2020 relative à la participation financière de la CCVT dans le cadre de l'extension de la Maison des Associations ;
Vu l'avis des services des Domaines du 2 mars 2022 ;
Vu les projets de division en volume et des terrains du 6 décembre 2021 ;
Il est rappelé que les délibérations respectives avaient précisé les conditions de vente en ce qui concerne le terrain dont la CCVT avait besoin pour la réalisation de son projet. Les surfaces et les volumes à prendre en compte devant être déterminés à l'issue de la réalisation du gros œuvre.
«- Le terrain d'emprise nécessaire aux locaux et abords dédiés exclusivement à la CCVT (locaux administratifs, MFS et espace pour le Département) fera l'objet de la délimitation d'une parcelle cédée à la CCVT au prix de 150 €/m? avec prise en charge des travaux de démolition du bâtiment par la CCVT (réalisée à ses frais)
- Le bâtiment de la Maison des Associations de la Commune de THÔNES, dont le sous-sol (parking affecté à la CCVT), fera l'objet d'une division en volume et l'emprise correspondante sera acquise au % du prix de base, soit 37,50 €/m? (le sous-sol représentant % du bâtiment de 3 étages). »
Les travaux étant désormais achevés, il convient de prendre une nouvelle délibération pour préciser les surfaces à vendre.
Mairie de THÔONES ance du on Municipal du 23 novem 2023 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture leo1122028 €
Publié le 01/12/2023 LO
ID : 074-217402809-20231 123-CM23131-DE
Il est rappelé les conditions de vente à la CCVT de la façon suivante :
- le terrain d'emprise nécessaire aux locaux et abords dédiés exclusivement à la CCVT (locaux administratifs, MFS et espace pour le Département) parcelles 3008p2 de 1078 m° au prix de
150 €/m?
- le bâtiment de la Maison des Associations de la commune de Thônes, dont le sous-sol (parking
affecté à la CCVT) afait l'objet de la division en volume jointe, volume 1 de 210 m° entre le sous-
sol et les étages au prix de 37,50 €/m°.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- VEND la parcelle n° 3008 p2 au prix de 150€/m° et le volume 1 d'une surface de 210 m° du
bâtiment de la Maison des Associations au prix de 37,50 €/m?, soit un montant total de 169 575 €.
-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette vente.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU PT DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
LL
Gaëlle VERJUS
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE - 1 DEC. 2073 ET PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE - 1 DEC. 2023
THÔNES, le
Le Maire,
Pierre BIBOL] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
UT
COMMUNE DE THÔNES Exper
lieu-dit : Le Clos
Propriété de la Commune de THÔNES SL
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