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Arrêté - 2026 221 ar TEM Arsotec autorisation spectacle pyrotechnique 13juil26 espace Perdtemps
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 10h47 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 221 ar TEM Arsotec autorisation spectacle pyrotechnique 13juil26 espace Perdtemps)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
bé Feuillet n°222
G ex 2026_221 AR _TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique
lundi 13 juillet 2026 - Espace Perdtemps / Société ARSOTEC
Service : Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2542-3 et 4,
UU l’article R.610-5 du code pénal,
UU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté préfectoral N° 07-2026-01-08-00007 portant renouvellement du certificat de qualification en vue de l’utilisation des artifices de catégorie F4 et articles pyrotechniques
de catégorie T2 à madame Géraldine ARBEZ CARME,
VU l'attestation de conformité du dossier n°31841926 envoyée le 10/06/2026 par la sous- préfecture de Nantua,
VU la liste des produits pyrotechniques utilisés et le schéma de mise en œuvre,
UU l'attestation d'assurance en responsabilité civile garantissant l’organisation de ce feu d'artifice,
VU la demande formulée par la municipalité de Gex, à l'occasion de l'évènement du 13 juillet 2026,
ARRÊTE
article 1 : La société ARSOTEC est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégories F2, F3, F4 dont le poids total de matière active s'élève à 34.284 Kg, le lundi 13 juillet 2026 à partir de 22 heures 30 sur le terrain communal de l'Espace Perdtemps.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Madame Géraldine ARBEZ CARME qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. Celle-ci demeurera seule responsable de tous dommages que ce tir pourrait occasionner aux tiers, aux Voisins ou aux convives.
Article 3 : Toute pièce défectueuse doit être placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 4 : La zone de tir délimitée par Madame Géraldine ARBEZ CARME sera interdite à toute personne non autorisée. Elle sera matérialisée par des barrières de
sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum
inscrite sur les emballages des artifices. La détermination des distances de
sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier
en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate. article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
article 8 :
A l'issue de la manifestation visée à l'article 1, Madame Géraldine ARBEZ
CARME restituera les lieux occupés dans le même état de propreté qu'en
début de manifestation.
Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés
sous sa responsabilité.
Les services de gendarmerie, ainsi que le service départemental d'incendie
et de secours seront informés au moins une semaine avant la date prévue
pour le tir du feu d'artifice.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie en vertu des
textes en vigueur.
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le Préfet,
%k Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,
#£ Monsieur le Chef du Centre de Secours Gex/Divonne-les-Bains,
# Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de
Gex,
“+ Le service de police municipale de la ville de Gex,
# Madame Géraldine ARBEZ CARME, artificier de la société ARSOTEC,
responsable du spectacle pyrotechnique
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exé
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis et affiché le 15 juin 2026.