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Arrêté - 2026 091 ar TEM Ceccon BTP ac raccordemnt reseau comptage Espace Perdtemps 16 mars26
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 091 ar TEM Ceccon BTP ac raccordemnt reseau comptage Espace Perdtemps 16 mars26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ae bé Feuillet n°092
G ex 3 2026_091_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement -
raccordement électrique - Espace Perdtemps Gex - du 16 mars jusqu’au 09
avril 2026 / Société CECCON BTP
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28, VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1, VU la demande de la société CECCON BTP sise 600 rue de l'Artisanat 74330 POISY, en date
du 10 mars 2026,
Vu la réunion du 10 mars avec la Société CECCON BTP,
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement de panneau de comptage, réalisés par la Société CECCON BTP, au bénéfice d’ENEDIS, et qu'à l'occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents, ARRÊTE
Article1: À compter du 16 mars et jusqu’au 09 avril 2026, du lundi au vendredi, entre
7h30 et 18h00, la circulation des piétons et des véhicules est interdite à
l'ouest de l'Espace Perdtemps pour faire une tranchée pour un raccordement de de panneau de comptage.
Des barrières de protection sont placées autour du chantier.
La présente autorisation ne peut pas occasionner de gêne à la circulation des véhicules de secours, de services.
Article2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est limitée à 30 Km/h.
Article3: Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est interdit sur cette portion de voie pendant la durée des travaux.
Article4: La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont assurées par la société CECCON BTP durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Kossi DEMANOU), tél : 06 86 42 56 47.
Article5: Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du chantier.
Article 6: Une diffusion du présent arrêté est transmise à :
%Æ Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
% Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
% Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
% Les sociétés CECCON BTP et ENEDIS,
“Æ Le service de Police municipale de |
chargés chacun en ce qui le concerned’en ass
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis et
affiché le 13 mars 2026.