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Compte-Rendu - cr Conseil du 28.03.2023 3
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 28.03.2023 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
en Crosbreuil ve"
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
MARS
2023
A
20H00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
VINGT
HUIT
MARS
A
VINGT
HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué
le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt
trois,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HILLAIRET
Marc,
Maire.
CONVOCATION
ELECTRONIQUE
ENVOVYEE
LE
: 21.03.2023
CONVOCATION
AFFICHEE
LE :
21.03.2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice:
17
Présents
: 15
Votants
: 17
PRESENTS : Marc
HILLAIRET,
Anne-Lise
BRUNET,
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Claude
POIRAUD,
Christophe
BARDINI,
Didier
PROUTEAU,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Franck
VRIGNON,
Peggy
LOIZEAU,
Laurent
ENFRIN,
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET.
EXCUSES
: Mathilde
TIGNOLA
(pouvoir
à Stéphanie
BROSSET),
Rachel
KONASZEWSKI
(pouvoir
à Marc
HILLAIRET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
BARDINI
et
Laurent
ENFRIN
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
13.02.2023
Une
correction
sur
le
nombre
de
personnes
contre
est
apportée
au
point
7.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Amicale
Laïque
pour
le voyage
scolaire
:
Texte
à modifier
:
Pour
50€
:12
Voix
Pour
30€
: 4
Voix Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
Pour
: 12
Abstentions
: 1
(Laurent
ENFRIN)
Contre
: 4
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
1 Texte
modifié
:
12
voix
se
prononcent
pour
50
€,
4
voix
se
prononcent
pour
30
€,
1
abstention
(Laurent
ENFRIN),
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
aide
de
50
€ par
enfant
présent
au
voyage
scolaire
2022-2023.
Z
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 14
Abstentions
: 3
Contre
: O0
DECIDE
”
D'approuver
le procès-verbal
tel
qu'il
est
proposé
par
le Maire.
_ SIGNATURE
DU REGISTRE PAR CHAQUE
ELU PRESENT
Décisions
du
Maire
e
Engagements
comptables
:
Tiers
RASE
8 AVION
BJ RATOIRE
I
ERIE
CENTRE
BRIE
CARRIER
ALXRY
MNOREMAT
CH
YOUAIRE ACE
EMERA EMERÀ
BREGLE
DUO
FREGLE
DL)
PAPSA SODILON
N
Lise
des
engagements
pour
La
période
du
13
Kvrier
au
20
mars
2023
MON
PLAQUE
VISRANTE
CHANTIER
ALIE
SEAUSEJOUR
NS
PLOMBSS
SSUTRES CISQUES
PLOQUETRES
AV+
PLAQUETTES
+ CHQ
XIT4
TA LA : REECTION
DE
LA
TONTURE
GARAGE
MAIRIE
CHA
TA
JRE
SALLE
DE
SPORTS
NALYSE BACTEROLO
GNILE
PRODUIT
ALIMENTAIRES
DE
NCE ENERGETIQUE
LOCAL
MEDECN
T DE COMPOMAC
NIER
0215
:QTES
T POUR
CHANTIER
SEAUSEOUR
T DEO£D
PÉRRE
POUR
CHANTIER
ALE
SE
AUSEIOUR
AAGMNOSTIQUE
POUR
TERMITE
ET AMIANTE
LOCAL
MEDÆCN
JS NITUR
E
DE
STONE
DEMOL
+
TECHNIQUE
RENAULT
MAXITY
CROCHETS : FAITAGE
ET TURLE
CHATIERE
JBLIER
AGE
ROTOR
DEBROLESAILL
EUSE
NTI
PANIQUE
CEA
1 POINT
NOIR
POUR
ECOLE
AUX
SALLE
DU
BOURS
TERIELS
POUR
DEUSE
À
BATTERIE
TER
AUX
TERIEL
POUR
ESPACES
VERTS
JFES TABLESS
DECENNALES
ETAT
OVIL
JE NITUS
ES
NISTRATIVES
RES
ADM
+ LAISSS
POUR
ANNIMAUX
ERRANTS
TOM
DE
JEUN
AIRE
DES
LAW.
INGEMENT ECLAIRAGE
EXTERIELE
FTIER
POUR
RUE
SEAUSENIUR
ET LA
RAINERIE
NGENENT DE
L ECLAIRAGE
EXTERIELR
DES
3
FAINERIE
515232 513233
BUDGET GITES
n
|
mar
Ï
obet
| compte
Mt_HT
Mt
TTC
[Me
peste
CN
|
1
faarcovenver
[FAMASSAGE
NETTOYAGE ET
DEPOS
LINGE DIS
GITES
[_
513
37281C
ATATC
24737c|
m/oy2m:
|
372810
43737€
43737€
BUDGET PLACE DES
MEUNIERS
: 223
Gb ct
BUDGET
LO'USŒM
ENT LA BOUTIÈRE
: zarc
oder
'
e
Droit
de
préemption
urbain
—
zone
UB :
09.03.2023
: DIA
zone
UB
AD
149
-
5
rue
de
la
prairie
—
superficie
: 539
m2
e
Louage
des
choses
:
Sans
objet
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
2 2.
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
Suite
à
un
oubli
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
qui
à
procédé
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
le maintien
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
à 8.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: O0
Contre
: 0
DECIDE
=
De
maintenir
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
à
&.
“De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
3.
Demande
de
Subvention
Fonds
vert
Vu
le budget
communal,
Monsieur
Le
Maire
expose
le
projet
de
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
de
la
salle
de
sport
et
de
la
salle
polyvalente-restaurant
scolaire
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à :
+
_ Remplacement
de
l'éclairage
de
la salle
de
sport
: 26
200
€ HT
soit
31
440
€ TTC
+
_ Remplacement
de
l'éclairage
de
la salle
polyvalente
-restaurant
scolaire:
22
459,78
€ HT
soit
26
951.74
€ TTC
Cette
solution
permettrait
une
économie
d'énergie
significative
en
passant
d'une
puissance
de
10.44
KW
à 4.444
KW.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
fonds
vert,
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
— axe
1 — performance
environnementale
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
des
travaux
d'aménagement
: 48
659.78
€ HT
soit
58
391.74
€ TTC
Subvention
de
l'Etat — Fonds
vert - axe
1 — performance
environnementale
: montant
sous
réserve
d'attribution
Autofinancement
communal
: montant
sous
réserve
d'attribution
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
du
début
des
travaux
: 2è"€
semestre
2023
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
: 1°
semestre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
SE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
3 DECIDE
e
D'adopter
le
projet
de
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
de
la
salle
de
sport
et
de
la
salle
polyvalente
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à :
o
Remplacement
de
l'éclairage
de
la salle
de
sport
: 26
200
€ HT
soit
31
440
€ TTC
o
Remplacement
de
l'éclairage
de
la salle
polyvalente-restaurant
scolaire
: 22
459,78
€
HT
soit
26
951.74
€
TTC
"
D'arrêter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
“
De
solliciter
une
subvention
à l'Etat —
Fonds
vert — axe
1 — performance
environnementale
"De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien. 4.
Demande
de
subvention
de
l'association
la
Halte
aux
fripons
et
convention
d'objectifs
Monsieur
Le
Maire
présente
la
demande
de
l'association
La
Halte
aux
fripons
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
60
000
€ pour
l'année
2023
Considérant
les
besoins
de
l'association
pour
mener
à
bien
les
activités
de
l'accueil
périscolaire
et
du
centre
des
loisirs
pour
les enfants
de
la commune
Considérant
la nécessité
de
pérenniser
les
emplois
et les
besoins
en
achat
de
matériel
pour
l'association,
Vu
l'avis
de
la commission
mixte
finances
- enfance-jeunesse
Monsieur
Le
Maire
propose
d'accorder
à
l'association
«
la
halte
aux
fripons
»
pour
l'année
2023
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
55
000
€
étant
précisé
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
d'objectifs
nécessaire
à tout
versement
supérieur
à 23
000
€ annuel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: O0
Contre
: 0
DECIDE
“
D'accorder
une
subvention
communale
de
fonctionnement
à
l'association
La
Halte
aux
fripons
d'un
montant
de
55
000
€
"
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
convention
d'objectifs
ci-jointe
entre
la
Commune
et
l'association
« la
halte
aux
fripons
» pour
le versement
de
la subvention
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Bernard ALINCANT
demande
de
changer
l'échelle
du parc
de jeux
à l'aire des
lavandières.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
4 5.
Avenant
SAFER
: prolongation
2024
Christiane
DOUTEAU,
Adjointe
à
l'urbanisme
présente
la
convention
SAFER
du
27.03.2008
et
le
projet
d'avenant
relative
à la surveillance,
à la
maîtrise
foncière
et
la gestion
de
réserves
pour
le compte
de
la commune.
L'objet
de
l'avenant
est
la durée
de
la convention
qui
est
prorogée
jusqu'au
31.12.2024
Vu
l'avis
de
la commission
affaires
agricoles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
Pour
: 17
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DECIDE
"
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'avenant
à
la
convention
SAFER
du
27.03.2008
relative
à
la
surveillance,
à
la
maîtrise
foncière
et
la
gestion
de
réserves
pour
le
compte
de
la
commune
afin
de
proroger
la
durée
de
la
convention
au
31.12.2024.
“_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération 6.
Droit
de
préemption
Madame
DOUTEAU
Christiane,
Adjointe
à
l'urbanisme
présente
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la zone
UA:
URBANISME
- DIA
ZONE
UA
.
:
Superficie
Zonage
Immeuble
Section
N
totale
PLU
Adresse
Bâti
sur terrain
,
.
AC
7
16222ca
Ua
4 Rue
de
l'Atlantique
propre
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 17
Abstentions
: O0
Contre
: 0
DECIDE
*
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien;
”
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
mm Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
5 7.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
PRESIDENCE
de
SEANCE
-— Examen
du
Compte
Administratif.
Il est
proposé
de
désigner
Alain
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
pour
présider
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
Commune
de
l'exercice
2022
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
pour
le vote
du
compte
administratif
2022.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
«
Budget
Commune
» établi
par
Marc
HILLAIRET,
Maire,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour
: 12
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
”
D'adopter
le Compte
Administratif
« Commune
» de
l'exercice
2022
qui
présente :
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1274
368.37
€
255
961.85
€
Recettes
1 576
674.98
€
1 398
172.13
€
Excédent
de
clôture
302
306.61
€
1 142
210.28
€
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
Jérôme
Laidet
demande
que
le tableau
de
la capacité
d'autofinancement
dans
la note
synthétique
de présentation
du
budget
soit actualisé.
L'opposition
remet
en
cause
les
documents
présentés.
Beaucoup
de
condescendance
envers
Le Maire
et les Adjoints
de
la part de
l'opposition.
PRESIDENCE
de
SEANCE.
Après
l'examen
et
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Marc
HILLAIRET,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
6 8.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
Commune
et
précise
que
les
montants
du
compte
de
gestion
correspondent
au
montant
du
compte
administratif. Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
x
D'adopter
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
Receveur
Municipal
pour
la Commune.
“_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
9.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
« Budget
Commune
»,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
constatant
un
résultat
cumulé
de
1 444
516.89
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour:
14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
“n
D'affecter
les
résultats
suivants :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
2023
2023
RESULTAT
2022
Compte
somme
Section
302
306.61
€
1068
— Fonctionnement
capitalisé
252
306.61€
de
fonctionnement
002
—
Résultat
de
fonctionnement
50
000.00
€
Section
1142
210.28
€
001
- Résultat
d'investissement
1
142
210.28
€
d'investissement
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire ;
D Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
7 10.Vote
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le 15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
CGl.
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
applicables
en
2022
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
27.90
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
35.19%
Taxe
d'Habitation
23.30
%
Vu
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
et
1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(état
1259),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 15
Abstention
: 2
Jérôme
LAIDET,
Bernard
ALINCANT
Contre
: 0 - Fixe
les taux
applicables
en
2023
comme
suit
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
27.90
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
35.19
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
23.30%
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l'application
de
la présente
délibération.
11.BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
M.
Alain
GUILMENT,
adjoint
chargé
des
finances,
présente
le projet
de
budget
« Commune
» pour
2023.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
8 Pour
:
14
Abstentions
:
Contre
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
" _
D'adopter
le Budget
Primitif
de
la Commune
pour
2023
qui
s'équilibre
comme
suit:
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1571
267,00
€
2357
431.71
€
Recettes
1571
267,00
€
2357431.71€
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
12.BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
PRESIDENCE
de
SEANCE
- Examen
du
Compte
Administratif.
Il est
proposé
de
désigner
Alain
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
pour
présider
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
PLACE
DES
MEUNIERS
de
l'exercice
2022
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
quitte
la
salle
pour
le
vote
du
compte
administratif
2022.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
« Budget
PLACE
DES
MEUNIERS
» établi
par
Marc
HILLAIRET,
Maire,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
Pour:
12
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
“ __ D'adopter
le Compte
Administratif
« PLACE
DES
MEUNIERS
» de
l'exercice
2022
qui
présente :
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
PLACE
DES
MEUNIERS
2022
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
À 546.25
€
213
201.89
€
Recettes
28
355.28
€
16
372.79
€
Excédent
de
clôture
23
809.03
€
- 196
829.10
€
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
; PRESIDENCE
de
SEANCE.
Après
l'examen
et
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
Marc
HILLAIRET,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance.
13.BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
Place
des
meuniers
et
précise
que
les
montants
du
compte
de
gestion
correspondent
aux
montants
du
compte
administratif,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: O
"
D'adopter
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
Receveur
Municipal
pour
la Commune.
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
14.BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
« Budget
PLACE
DES
MEUNIERS
»,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
constatant
un
résultat
cumulé
de
—
196
829.10
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour
: 14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
"n
D'affecter
les
résultats
suivants :
BUDGET
PLACE
DES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
MEUNIERS
AFFECTATION
2023
2023
RESULTAT
2022
Compte
Somme
Section
23
809.03
€
1068
- Résultat
de
fonctionnement
23
809.03
€
de
fonctionnement
- 196
829,10
€
001
Résultat
d'investissement
-196
829,10
€
Section
d'investissement
ES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
10 "_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
15.BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
M.
Alain
GUILMENT,
adjoint
chargé
des
finances,
présente
le
projet
de
budget
« Place
des
Meuniers
»
pour
2023,
informe
que
ce
budget
est
assujetti
à TVA
et sera
voté
hors
taxes.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour:
14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
"
D'adopter
le Budget
Primitif
de
La
Place
des
Meuniers
pour
2023
qui
s'équilibre
comme
suit :
BUDGET
PLACE
DES
MEUNIERS
2023
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
211
024.96
€
234
423.83
€
Recettes
211
024.96
€
234
423.83
€
“_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
16.BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
PRESIDENCE
de
SEANCE
- Examen
du
Compte
Administratif.
il est
proposé
de
désigner
Alain
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
pour
présider
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
La
Boutière
de
l'exercice
2022
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
pour
le
vote
du
compte
administratif
2022.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
« Budget
La
Boutière
»
établi
par
Marc
HILLAIRET,
Maire,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour:
12
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
"
D'adopter
le Compte
Administratif
« LA
BOUTIERE
» de
l'exercice
2022
qui
présente :
NÉ
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
11 COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
LA
BOUTIERE
2022
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
45
610.05
€
61
904.13
€
Recettes
45
610.05
€
0.00
€
Excédent
de
clôture
0.00
€
- 61
904.13
€
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
PRESIDENCE
de
SEANCE.
Après
l'examen
et
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Marc
HILLAIRET,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance.
17.BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
La
boutière
et
précise
que
les
montants
du
compte
de
gestion
correspondent
aux
montants
du
compte
administratif. Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour
: 14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: O
“
D'adopter
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
Receveur
Municipal
pour
la Commune.
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
18.BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
«Budget
LA
BOUTIERE
»,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
constatant
un
résultat
cumulé
de
—
61
904.13
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
EEE
|
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
12 "
D'affecter
les
résultats
suivants :
|:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GITES
2023
AFFECTATION
2023
RESULTAT
2022
Compte
Somme
Section
0.00
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
0.00
€
de
fonctionnement
Section
d'investissement
- 61
904.13
€
001
Résultat
d'investissement
- 61
904.13
€
“_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
19.BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
M.
Alain
GUILMENT,
adjoint
chargé
des
finances,
présente
le projet
de
budget
lotissement
« La
Boutière
» pour
2023.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour:
14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: O
"
D'adopter
le Budget
Primitif
de
La
Boutière
pour
2023
qui
se
présente
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
2023
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
390
045.00
€
61
904.13
€
Recettes
390
045.00
€
61
904.13
€
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
NE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
13 20.BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
PRESIDENCE
de
SEANCE
-— Examen
du
Compte
Administratif.
Il est
proposé
de
désigner
Alain
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
pour
présider
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
GITES
de
l'exercice
2022
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
pour
le vote
du
compte
administratif
2022.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
« Budget
GITES
» établi
par
Marc
HILLAIRET,
Maire,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Pour
: 12
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
“
D'adopter
le Compte
Administratif
« GITES
» de
l'exercice
2022
qui
présente
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
GITES
2022
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
15
090.09
€
400.00
€
Recettes
34
080.08
€
15
521.31
€
Excédent
de
clôture
18
989.99
€
1512131
€
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
:
PRESIDENCE
de
SEANCE.
Après
l'examen
et
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Marc
HILLAIRET,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance. 21.BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
Gites
et
précise
que
les
montants
du
compte
de
gestion
correspondent
aux
montants
du
compte
administratif. Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
Pour:
14
RE
CR
ER
PS
ES
ES
En
ER
RE
SE
EEE
PES
PA
RE
PRE
SE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
14 Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: O
* _
D'adopter
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
Receveur
Municipal
pour
la Commune.
*
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
22.BUDGET
ANNEXE
GITES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
« Budget
GITES
»,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
constatant
un
résultat
cumulé
de
34
111.30
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour:
14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
“
D'affecter
les
résultats
suivants :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GITES
2023
AFFECTATION
2023
RESULTAT
2022
Compte
Somme
Section
18
989.99
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
18
989.99
€
de
fonctionnement
Section
d'investissement
15
121.31
€
001
Résultat
d'investissement
1512131€
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
23.BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
BUDGET
GITES
2023
M.
Alain
GUILMENT,
adjoint
chargé
des
finances,
présente
le projet
de
budget
« GITES
» pour
2023.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
Pour
: 14
Abstentions
: 3
Bernard
ALINCANT,
Jérôme
LAIDET,
Chloé
MERLET
Contre
: 0
oo
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
15 "
D'adopter
le Budget
Gites
pour
2023
qui
s'équilibre
comme
suit
:
BUDGET
GITES
2023
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
34
989,99
€
18
054.51
€
Recettes
34
989.99
€
18
054.51
€
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
Rapport
des
commissions
Questions
diverses
-
Prochaines
réunions.
Séance
levée
à
21h44
EU Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
16 Visa
des
secrétaires
de
séance,
Christophe
BARDINI
ST
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET.
Laurent
ENFRIN
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
17 Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13.02.2023
2.
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
3.
Demande
de
Subvention
Fonds
vert
4.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
la
Halte
aux
fripons
et
convention
d'objectifs
5.
Avenant
SAFER
: prolongation
2024
6.
Droit
de
préemption
7.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
8.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
9.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
10.
Vote
des
taux
d'imposition
2023
11.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
12.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
13.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
14.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
15.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
16.
BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
17.
BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
18.
BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
19.
BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
20.
BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
21.
BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
22.
BUDGET
ANNEXE
GITES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
23.
BUDGET
ANNEXE
GÎTES
ADOPTION
DU
BUDGET
GITES
2023
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Page
18 Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
Marc
HILLAIRET
Anne-Lise
BRUNET
Alain
GUILMENT
Christiane
DOUTEAU
Claude
POIRAUD
Christophe
BARDINI
Rachel
KONASZEWSKI
Excusée
Didier
PROUTEAU
Mathilde
TIGNOLA
Excusée
Xavier
JOSLAIN
Stéphanie
BROSSET
Franck
VRIGNON
Peggy
LOIZEAU
Laurent
ENFRIN
Bernard
ALINCANT
Chloé
MERLET
Jérôme
LAIDET
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28.03.2023
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19