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Déliberation - 16 adoption reglement budget participatif 2
Déliberation - 16. decision modificative 2 budget general
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 16. decision modificative 2 budget general)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2023
[N°2023/07/10/16 - OBJET : Décision modificative budgétaire n° 2023/02.
Le dix juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le six juillet 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, WAJTS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, FABRE Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS
Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits du budget de l'exercice 2023 pour prendre en compte la régularisation du versement de l'avance de fiscalité locale opéré par l'Etat au titre du mois de mars 2023 pour lequel l'émission d'un mandat à l'article 7391112 (restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales pour les taxes d'habitation sur les logements vacants) est nécessaire, tandis que le budget de la commune ne prévoit pas de dépenses au chapitre 73 en principe utilisé pour les recettes fiscales.
Il propose ainsi de modifier le budget de la commune de l'année 2023 de la façon suivante :
Section de fonctionnement du budget qénéral de la commune - en dépenses
Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/02 | budget après DM 2023/02 7391112 0,00 € +17 530,00 € 17 530,00 €
Total dépenses supplémentaires : 17 530,00 €
Section de fonctionnement du budget aénéral de la commune - en recettes
Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 | budget après DM 2023/02 73111 Impôts directs locaux 2 041 165,00 € +17 530,00 € 2 058 695,00 €
Total recettes supplémentaires : 17 530,00 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
MODIFIE le budget de l'exercice 2023 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la présente délibération.
DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 17/1 frs
Publication sur le site de la mairie le : 17/2/2225
LESNE À
Secrétaire de séance, Sa % à Le Maire,
Bernadette SAMUEL :
\« M
+
Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François
Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230710-16-DE
Reçu le 17/07/2023
Département: BOUCHESDURTONRE
13058 SGC DE CHATEAURENARD
MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES
NUMÉRO SIRET : 211300587-00014
POSTE COMPTABLE : 013205
M57
Commune de moins de 3500 hab.
Décision Mod. N°2
Voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
Année 2023
L J Nord France Informatique + 593 19 MOUCHIN
AR Prefecture
013-211300587-20230710-16-DE
Reçu le 17/07/2023
13058
Département: BOUCHES DU RHON SGC DE CHATEAURENARD
MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILH] Li
SOMMAIR
PAGES
p.1/1
p.2/2
p. 3/3
p.4/7
p. 8/10
- Exécution du budget de l'exercice précédent - RàR Dépenses
- Exécution du budget de l'exercice précédent - RàR Recettes
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
- Présentation des AP votées
- Présentation des AE votées
- Equilibre financier du budget - Investissement
- Equilibre financier du budget - Fonctionnement
- Balance générale du budget - Dépenses
- Balance générale du budget - Recettes
VOTE DU BUDGET
Section d'INVESTISSEMENT
- Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses
- Section d'investissement - Vue d'ensemble - Recettes
- Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
- Opérations d'équipement - Détail des opérations d'équipement
- Opérations d'équipement - Détail des opérations d'équipement
- Section d'investissement - Recettes - Détail par article
Section de FONCTIONNEMENT
- Section de Fonctionnement - Vue d'ensembie - Dépenses
- Section de Fonctionnement - Vue d'ensemble - Recettes
- Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
- Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
AR Prefecture
013-211300587-20230710-16-DE
Reçu le 17/07/2023
DEPENSES RECETTES
6 Crédits d’investissement votés au titre
T du présent budget
E (y compris le compte 1068)
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent
p (RAR N-1) (1)
O
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S d’investissement reporté (1}
Total de la section
d’investissement (2)
DEPENSES RECETTES
û Crédits de fonctionnement votés au O
T itre du présent budget 17 530.00 17 530.00
E
+ + +
F Restes à réaliser de l’exercice précédent
P (RAR N-1) (1)
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S reporté (1) |
{st déficit) (si excédent)
Total de la section de . 17 530.00 17 530.00
fonctionnement (3)
TOTAL DU BUDGET (4) 17 530.00 17 530.00
{1} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaïiser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2} Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + totai de la section d'investissement.
Î
AR Prefecture
013-211300587-20230710-16-DE
Reçu le 17/07/2023
INSEE : 13058- MAIRIE DE = MAUSSANE LES ALPILLES | D.M. 2023
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à à réaliser)
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET ERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire)
COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE
Total des Opérations d'équipement
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'équipement versées
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
[IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
IMMOBILISATIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Dépréciation des immobilisations
DEPRECTIATION DES STOCKS ET EN-COURS
MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
STOCKS DE PRODUITS
Neutralisation Amort. des Subv. équip. versées
COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Provisions pour dépréciation des comptes de ti
Provisions pour dépréciation des comptes finan
Dépenses d'Investissement - Total
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | | Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés ae Atténuation de produits 17 530.00 17 530.00 ACHATS ET VARIATION DE STOCKS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIÈRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
PRODUCTION STOCKEE
Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 17 530.00 17 530,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 530.00 |
{1) Y compris les opérations relatives aux rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
€3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. €5) Si la communc ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres opérations d'équipement".
€?) Seul ie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèce au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur fes biens reçus en affectation En recettes, il retrace, fe cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un exercice antérieur.
2
AR Prefecture
013-211300587-20230710-16-DE
Reçu le 17/07/2023
INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES D.M. 2023
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET ERVES-1068
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire)
COMPTE DE LiAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'équipement versées
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
IMMOBILISATIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Dépréciation des immobilisations
DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS
MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
STOCKS DE PRODUITS
COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Provisions pour dépréciation des comptes de ti
Provisions dépréciation des comptes Finan
Virement de la section de fonctionnement
Produits de cessions d'immobilisations
Recettes d'Investissement - Total
| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | “| | AFFECTATION AU COMPTE 1068 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Atténuation de charges ACHATS ET VARIATION DE STOCKS PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV PRODUCTION STOCKEE
Production immobilisée
IMPÔTS ET TAXES
Fiscalité locale 17 530.00 17 530.00
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS SPECIFIQUES
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 17 530.00 17 530.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 17 530.00 |
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Reçu le 17/07/2023
INSEE 13058 - MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES
IV - ANNEXES 23
IV. D? ARRETE ET SIGNATURES SIRET 211 300 587 00014
D2 - ARRÊTÉ - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Conte[ © | Abstentions [eo | Pour
Date de convocation : | 04/07/2023
Présenté par le Maire, À Maussane les Alpilles, le 10 juillet 2023 Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
A Maussane les Alpilles, le 10 juillet 2023
Les membres du Conseil municipal,
__# Marc FUSAT È Mathieu BONARD
Christine GOURILLON Emilie GERMAIN
Alexandre WAJS Fanny ARSAC
Henri REYNOUD Îl Laurent JUGLARET
Fabienne CITI En MSP Murielle GARZINO
Dominique STEKELOROM 22 Sébastien THOMAS
Patrick LAFFITTE Marie-Pierre CALLET
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Bernadette SAMUEL l : Alain CHAIX
Thierry FABRE TT Lucie BABIN
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en sous-Préfecture, le : | 7 lo? | Loir et de la publication le : 17 | 7 Pests À Maussane les Alpilles, le : AJs+/f2Sts Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ “
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Reçu le 17/07/2023