Déliberation - 16. decision modificative 2 budget general

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Déliberation - 16. decision modificative 2 budget general Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Déliberation - 16. decision modificative 2 budget general)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,

COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2023

[N°2023/07/10/16 - OBJET : Décision modificative budgétaire n° 2023/02.

Le dix juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le six juillet 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, WAJTS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,

Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, FABRE Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET

Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain

Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits du budget de l'exercice 2023 pour prendre en compte la régularisation du versement de l'avance de fiscalité locale opéré par l'Etat au titre du mois de mars 2023 pour lequel l'émission d'un mandat à l'article 7391112 (restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales pour les taxes d'habitation sur les logements vacants) est nécessaire, tandis que le budget de la commune ne prévoit pas de dépenses au chapitre 73 en principe utilisé pour les recettes fiscales.

Il propose ainsi de modifier le budget de la commune de l'année 2023 de la façon suivante :

Section de fonctionnement du budget qénéral de la commune - en dépenses

Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/02 | budget après DM 2023/02 7391112 0,00 € +17 530,00 € 17 530,00 €

Total dépenses supplémentaires : 17 530,00 €

Section de fonctionnement du budget aénéral de la commune - en recettes

Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 | budget après DM 2023/02 73111 Impôts directs locaux 2 041 165,00 € +17 530,00 € 2 058 695,00 €

Total recettes supplémentaires : 17 530,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

MODIFIE le budget de l'exercice 2023 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la présente délibération.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa

transmission en sous-préfecture d'Arles le : 17/1 frs

Publication sur le site de la mairie le : 17/2/2225

LESNE À

Secrétaire de séance, Sa % à Le Maire,

Bernadette SAMUEL :

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+

Jean-Christophe CARRE

Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François

Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.

AR Prefecture

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Reçu le 17/07/2023

Département: BOUCHESDURTONRE

13058 SGC DE CHATEAURENARD

MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES

NUMÉRO SIRET : 211300587-00014

POSTE COMPTABLE : 013205

M57

Commune de moins de 3500 hab.

Décision Mod. N°2

Voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

Année 2023

L J Nord France Informatique + 593 19 MOUCHIN

AR Prefecture

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Reçu le 17/07/2023

13058

Département: BOUCHES DU RHON SGC DE CHATEAURENARD

MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILH] Li

SOMMAIR

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- Exécution du budget de l'exercice précédent - RàR Dépenses

- Exécution du budget de l'exercice précédent - RàR Recettes

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

- Présentation des AP votées

- Présentation des AE votées

- Equilibre financier du budget - Investissement

- Equilibre financier du budget - Fonctionnement

- Balance générale du budget - Dépenses

- Balance générale du budget - Recettes

VOTE DU BUDGET

Section d'INVESTISSEMENT

- Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses

- Section d'investissement - Vue d'ensemble - Recettes

- Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

- Opérations d'équipement - Détail des opérations d'équipement

- Opérations d'équipement - Détail des opérations d'équipement

- Section d'investissement - Recettes - Détail par article

Section de FONCTIONNEMENT

- Section de Fonctionnement - Vue d'ensembie - Dépenses

- Section de Fonctionnement - Vue d'ensemble - Recettes

- Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

- Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

AR Prefecture

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Reçu le 17/07/2023

DEPENSES RECETTES

6 Crédits d’investissement votés au titre

T du présent budget

E (y compris le compte 1068)

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent

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Total de la section de . 17 530.00 17 530.00

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TOTAL DU BUDGET (4) 17 530.00 17 530.00

{1} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaïiser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2} Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + totai de la section d'investissement.

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INSEE : 13058- MAIRIE DE = MAUSSANE LES ALPILLES | D.M. 2023

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à à réaliser)

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET ERVES

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire)

COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE

Total des Opérations d'équipement

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'équipement versées

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

[IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

IMMOBILISATIONS EN COURS

PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Dépréciation des immobilisations

DEPRECTIATION DES STOCKS ET EN-COURS

MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

STOCKS DE PRODUITS

Neutralisation Amort. des Subv. équip. versées

COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Provisions pour dépréciation des comptes de ti

Provisions pour dépréciation des comptes finan

Dépenses d'Investissement - Total

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | | Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés ae Atténuation de produits 17 530.00 17 530.00 ACHATS ET VARIATION DE STOCKS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIÈRES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

PRODUCTION STOCKEE

Virement à la section d'investissement

Dépenses de fonctionnement - Total 17 530.00 17 530,00

+

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| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 530.00 |

{1) Y compris les opérations relatives aux rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. 2) Voir liste des opérations d'ordre.

€3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. €5) Si la communc ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres opérations d'équipement".

€?) Seul ie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèce au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur fes biens reçus en affectation En recettes, il retrace, fe cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un exercice antérieur.

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INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES D.M. 2023

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET ERVES-1068

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire)

COMPTE DE LiAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'équipement versées

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

IMMOBILISATIONS EN COURS

PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Dépréciation des immobilisations

DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS

MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

STOCKS DE PRODUITS

COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Provisions pour dépréciation des comptes de ti

Provisions dépréciation des comptes Finan

Virement de la section de fonctionnement

Produits de cessions d'immobilisations

Recettes d'Investissement - Total

| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | “| | AFFECTATION AU COMPTE 1068 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Atténuation de charges ACHATS ET VARIATION DE STOCKS PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV PRODUCTION STOCKEE

Production immobilisée

IMPÔTS ET TAXES

Fiscalité locale 17 530.00 17 530.00

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS SPECIFIQUES

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

TRANSFERTS DE CHARGES

Recettes de fonctionnement - Total 17 530.00 17 530.00

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| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 17 530.00 |

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INSEE 13058 - MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES

IV - ANNEXES 23

IV. D? ARRETE ET SIGNATURES SIRET 211 300 587 00014

D2 - ARRÊTÉ - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :

Conte[ © | Abstentions [eo | Pour

Date de convocation : | 04/07/2023

Présenté par le Maire, À Maussane les Alpilles, le 10 juillet 2023 Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ

Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,

A Maussane les Alpilles, le 10 juillet 2023

Les membres du Conseil municipal,

__# Marc FUSAT È Mathieu BONARD

Christine GOURILLON Emilie GERMAIN

Alexandre WAJS Fanny ARSAC

Henri REYNOUD Îl Laurent JUGLARET

Fabienne CITI En MSP Murielle GARZINO

Dominique STEKELOROM 22 Sébastien THOMAS

Patrick LAFFITTE Marie-Pierre CALLET

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Bernadette SAMUEL l : Alain CHAIX

Thierry FABRE TT Lucie BABIN

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en sous-Préfecture, le : | 7 lo? | Loir et de la publication le : 17 | 7 Pests À Maussane les Alpilles, le : AJs+/f2Sts Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ “

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