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Procès Verbal - PV DU 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Amenucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Commune d’AMENUCOURT
VAL D’OISE
CANTON DE VAUREAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 heures le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme CAMBOURIEUX Frédérique, Maire.
Etaient présents : Mme CAMBOURIEUX Frédérique, M. ZAPPELLINI Alain, Mr DELAPORTE Thierry, Mme LEBARQUE Nadine, Mme POURRE Christine, Mr HERBET Thierry, Mr LEBARQUE Sébastien, Mme CAMBOURIEUX Charlotte.
Absent excusé : M. CASTRO Jérémie
Secrétaire de séance: Mr Sébastien LEBARQUE
La séance débute à 19h00
L’ordre du jour est le suivant:
> Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2024. > Délibérations:
o Affectation du résultat
o Vote du Budget 2024
o Les taux de taxes
o Subventions aux associations
o Subventions des cartes de transports scolaires
> Questions diverses
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du 14 mars 2024 à l’unanimité.
Objet : Vote des 4 taxes
DELIBERATION 2024 — 12
Madame le Maire propose de voter les taux suivants pour l’année 2024:
Taxe d’habitation maison secondaire 10.00 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27.18 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43.00 %
La présente délibération propose d’adopter les taux des contributions directes (taxe d’habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.
La loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. 8 Considérant l’équilibre du budget de l’exercice,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
Article 1:
Fixe les taux d’imposition des contributions directs pour l’année 2024 comme suit: Taxe Foncière bâti : 27.18%
Taxe Foncière non bâti: 43.00%
Taxe d’habitation résidence secondaire : 10.00%
Article 2
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
La commune s’est vue donc transférer le taux départemental de TFB qui vient s’additionner au taux communal.
Par conséquence, le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour rappel, le taux communal et de 10.00% et celui du département de 17.18% soit un taux après transfert de la part départemental de 27.18%.
La foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.
Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.
Vu le Code générale des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 163 9A et 163 6B sexies, Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2021.
Le Conseil Municipal adopte l’affectation du résultat à l’unanimité
DELIBERATION 2024 — 13
Affectation du résultat:
Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 d’un montant de 526 386.24€ de la manière suivante 401 005.08 € au compte 002, «résultat de fonctionnement reporté» et 125 381.1 6€ au compte 1068 «excédents de fonctionnement ».
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif à l’unanimité
DELIBERATION 2024—14
Budget primitif 2024:
> FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 345 593.56€ Excédent brut reporté 401 005.08€
9 Dépenses de personnel 31 100.00€ Fiscalité locale 105 687€
Autres dépenses de gestion 49 281,77€ Impôts et taxes 4000€ courante
Dépenses financières 0€ Dotations et participations 44 700€
Dépenses exceptionnelles 0€ Autres recettes de gestion 3 000€ courante
Autres dépenses 25 353.00€ Recettes exceptionnelles 0€
Total dépenses réelles 451328.33€ Autres recettes 0€
Charges (écritures d’ordre entre 9 240,47€ Total recettes réelles 558 392.08€ sections)
023 Virement à la section 97 823.28€ Produits (écritures d’ordre entre 0€ d’investissement sections
Total général 558 392.08 € Total général 558392,08€
~ INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 0€ Excédent de fonctionnement 17 815.09€
lmmo incorporelles (Etudes travaux) 80 000,00€ FCTVA 40 000€
lmmo corporelles (SDF~ 97 000€ Virement de la section de enfouissement lignes) fonctionnement 1068 125 381,16€
Immo en cours (COR sdf + parking) 150 000€ Subventions 36 740,00€
Produits (écritures d’ordre entre 9240,47€
section)
Immo Financières (Prêt) 2 000,00€ Prêt 200000€
Immobilisation en cours 0€ 021 Virement de la section de 97 823,28€ fonctionnement
Total général 329 000€ Total général 329000€
Le Conseil Municipal adopte le BUDGET PRIMITIF 2024 à l’unanimité
DELIBERATION 2024— 15
Subventions aux transports scolaires:
Madame le Maire propose de financer les cartes des transports scolaires par la commune à hauteur: o de 80 % du montant de la carte «IMAGINE’ R» pour les scolaires et les étudiants. e de 80% du montant de la carte CBS.
o de 80% du montant de la carte scolaire de la Roche Guyon et de Bray et lu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter cette proposition.
10 DELIBERATION 2024 — 16
Retrait de la commune au SIGEL:
Madame le Maire propose de demander le retrait de la commune d’Amenucourt au sein du Syndicat intercommunal des écoles de la Roche-Guyon SIGEL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter cette proposition.
Questions diverses:
> RDV avec Mr Bonnet, jeudi de la semaine prochaine pour faisabilité des travaux du parking
de la mairie.
> Convention de mise à disposition du terrain pour la Bon’Aventure. Légères modifications mais accord du conseil.
~ Barn’s Hôtel, début des travaux en septembre.
~ Question sur la présence de la secrétaire de Mairie pour les réunions de budget. > Nouveaux horaires de la secrétaire de mairie, le mardi après-midi, mercredi matin et jeudi toute la journée.
> Questions sur les véhicules de Mr et Mme Nasri, véhicules ne bougent pas. Accord de Madame Nasri pour bouger ses véhicules.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.
La secrétaire de séance, Le Maire,