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Procès Verbal - 1712324113 pv Conseil Municipal 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712324113 pv Conseil Municipal 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaicnt
présents
: Monsieur
Fhierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR ,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
DANQUAH
Muriel
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD),
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Monsieur
David
DUMEUNIER
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
demande
de
procéder
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la
liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
Pour
cette
séance
du
28
mars
2024,
il
est
proposé,
en
considération
du
critère
précité,
la
désignation
de
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la liste des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
DÉSIGNE
pour
cette
séance
du
28
mars
2024.
Monsieur
David
DUMEUNIER,
2
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
février
du
Conseil
municipal Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
l’Assemblée
délibérante.
1/22
= À
in Le
Conseil
municipal,
n'ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
février
2024
qui
leur
a été
transmis
et qui
a été
publié,
ADOPTE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
février
2024,
à
l'unanimité.
3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
14
mars
2024
:2024-13
Décision
de
signer
une
convention
de
prêt
entre
la
mairie
et
l'ONaCVG,
concernant
l’exposition
‘Le
camp
de
concentration
de
Natzweiller-Struthop
1941-
1945.
Le
prêt
concerne
17
panneaux
d’une
valeur
de
200
Euros
chacun.
La
commune
s'engage
à
rembourser
ces
derniers
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration.
Le
prêt
est
prévu
du
18
avril
(à
partir
de
9h30)
au
29
avril
2024
(avant
16h).
Le
14
mars
2024
:2024-14
Décision
de
signer
une
convention
de
financement
de
travaux
portant
sur
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
à
Margency
entre
la
mairie
et
l'ARS
Ile
de
France.
Le
montant
de
la
participation
est
de
250
000
€.
Cette
participation
est
répartie
de
la
manière
suivante
: 150
000
€ à la signature
et
100
000
€ au
solde
de
l’opération
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire.
4
- Etat
annuel
des
indemnités
de
toute
nature
perçues
par
les
élus
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
le vote
du
budget
de
la
commune
(article
93
de
la loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019,
codifié
article
L.
2123-24-
1-1
du
CGCT).
Précisions
de
la DGCL
en
date
du
30
novembre
2020
«
Le
nouvel
article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
applicable
aux
communes,
et
le nouvel
article
L.
5211-12-1
pour
les
EPCT
à fiscalité
propre,
mentionnent
que
doivent
être
présentées
les
"indemnités
de
toute
nature
(..)
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées"
en
tant
qu'élu
local
: - en
tant
qu'élu
en
leur
sein
- au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain*
- au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Dans
la mesure
où
il s'agit
d'une
mesure
de
transparence,
les
montants
doivent
être
exprimés
en
euros
et en
brut.
par
élu
et
par
mandat/fonction.
Le
document
ne
faisant
pas
grief,
il ne
relève
pas
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
prend
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
ci-
dessous :
Nom
Prénom
Matricule
Fonction
Périodes
Brut
Charges
Coût global
EL
Mme BARRIE Claudine
(213)
Elu municipal
2023
|
8624.52
362.22|
8986.74
M.
BERTRAND
Hervé (216)
| Elu municipal
2023
261348]
1098]
272328]
M. BRUN
Thierry
(208)
Elu municipal
2023
23 304.78|
8385.42]
31690.20!
Mme
CORNELOUP
Isabelle
(211)
Elu
municipal
|
2023
L
|
8624.52
362.22
8
Tee
1
NH
to
F
» M.
GLENAT
Bernard
(210)
Elu
municipal
2023
8 624.52
362.22
8
986.74
M.
NIFA
Mohammed
(212)
Elu
municipal
2023
8 624.52
362.22
8
986.74
M.
PLAIGNAUD
Michel
(214)
Elu
municipal
2023
8 624.52
362.22
8 986.74
M.
REVEILLERE
Dominique
(161)
Elu
municipal
2023
2
613.48
109.8
2
723.28
Mme
VALLEE
Florence
(209)
Elu
municipal
2023
8 624.52
362.22
8 986.74
TOTAL
80
278.86|
10
778.34
91
057.20
S
—
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Arrivée
de
Monsieur
Fodié
DIARRA
à 20h48
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n° 2022-1158
du
16 août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
du
comité
social
territorial
en
date
du
27/02/2024 ;
Considérant
que
le montant
de cette prime
est modulable
en fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L’autorité
territoriale
propose
à l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l’inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les modalités
suivantes
:
Les
bénéficiaires
et
conditions
d’attribution.
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
+
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1“ janvier
2023,
+
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
°
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime :
3/22
3 Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
Montant
maximum
de
la prime
de
1“ juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
Inféricure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1“ juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du 1°
juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en compte
est celle
versée
par
l’employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Les
conditions
de
versement.
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023
la prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le conseil
municipal.
DÉCIDE : -
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous :
4/22
5
im Montant
maximum
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
(à
préciser
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
le décret)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
350
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
;
- que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
le 29
Mars
2024.
6
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
Commune
2023
du
comptable
public
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
à l’unanimité,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la régularité
des
écritures
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives :
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023,
par
le comptable
public,
n’appelle
pas
d’observation
et est
conforme
aux
écritures.
5/22
fe
w 7
—
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
et
Madame
Isabelle
CORNELOUP
Mesdames
et
Messieurs
les
élus.
chers
collègues,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services.
Mesdames
et
Messieurs,
En
tant
que
collectivité
territoriale,
nous
avons
l'obligation
de
prévoir
et de
voter
un
budget
dit
primitif pour
notre
commune.
Celui-ci
sera
voté
avant
le
15
avril,
comme
la
loi
nous
l'impose.
Bien
que
nous
n'ayons
pas
d’obligation
de
tenir
un
débat
d’orientations
budgétaire
nous
le tenons
depuis
le début
de
la mandature.
Je
dois,
au
préalable,
rappeler
les contraintes
qui
pèsent
sur
les
finances
de
notre
commune
afin
de
vous
présenter
les
évolutions
de
la situation
financière
de
la commune
ainsi
que
les
priorités
qui
ont
été
définies.
L'élaboration
d'un
tel
budget
est
un
exercice
complexe,
qui
nécessite
de
prendre
en
compte
de
nombreux
facteurs
économiques,
financiers
et
sociaux.
Cette
année
2023,
nous
avons
dû
faire
face
à plusieurs
défis
majeurs,
un
niveau
d’inflation
en
forte
hausse
comprenant
les
couts
de
l’énergie,
une
tendance
à la réduction
des
dotations
de
l'État.
Après
une
décennie
d’inflation
relativement
faible,
les
taux
d’inflation
sont
repartis
à la hausse.
En
2022,
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
était
en
hausse
de
7,1
%.
La
revalorisation
forfaitaire
annuelle
des
valeurs
locatives
foncières
des
locaux
d’habitation
s’établira
en
2024
à
3,9%
au
niveau
de
l'indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH)
mesuré
à la fin
du
mois
novembre
2023. Cette
situation
a nécessité
de
la part
de
notre
commune
une
gestion
rigoureuse
de
ses
dépenses,
tout
en
maintenant
une
qualité
de
services
publics
optimale.
Enfin,
l'envolée
des
coûts
de
l'énergie
a été
un
défi
majeur
pour
la construction
de
notre
budget
2024
cette
année
encore.
En
effet,
les
prix
du
pétrole,
de
l’électricité
et du
gaz
restent
à
des
niveaux
significatifs,
impactant
directement
les
dépenses
de
notre
commune.
Nous
avons
donc
mis
en
place
des
mesures
d'efficacité
énergétique
pour
réduire
notre
consommation,
tout
en
encourageant
nos
concitoyens
à adopter
des
comportements
écoresponsables
tel
que
le
challenge
écomobilité
avec
les
écoles
ou
encore
la construction
de
logements
pour
les
soignants
dans
le
futur.
Malgré
ces
défis,
nous
maintenons
notre
engagement
de
limiter
au
maximum
la
pression
fiscale,
en
maintenant
notre
part
communale
d’imposition
au
plus
bas
tout
en
élaborant
un
budget
primitif équilibré
et
responsable,
qui
répond
aux
besoins
de
notre
commune
tout
en
assurant
une
gestion
rigoureuse
de
nos
finances
publiques.
(Les
grandes
orientations
de
la commune)
Pour
cette
année
2024.
les
trois
grandes
orientations
restent
encore :
-
De
développer
l'offre
de
services
pour
les
besoins
au
quotidien
pour
tous
les
segments
de
citoyens,
-
De
défendre
des
investissements
largement
subventionnés
vecteurs
de
nouvelles
recettes.
tout
en
mettant
en
valeur
notre
patrimoine,
facteur
du
développement
de
l'attractivité
de
la commune.
6/22 -
De
bâtir
un
avenir
écoresponsable
sur
la rénovation
et l’entretien
des
bâtiments,
les
déplacements,
l’énergie
et
la biodiversité.
Les
ressources
de
la commune
seront
basées
sur
trois
leviers
de
financement
: développer
les
produits
de
services,
optimiser
les recettes
fiscales,
consolider
l’épargne
en
fonctionnement
et
optimiser
le niveau
de
subventions
en
investissement.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
et prévoit
au
mieux,
sur
un
an,
les
dépenses
et
les
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité
qu’elle-même
peut
percevoir
des
transferts
de
charges,
des
prestations
de
services,
des
dotations
de
l’Etat,
des
impôts
et
taxes.
La
section
d’investissement
comporte :
-__
Des
recettes
avec
le report
des
excédents
N-1,
diminution
des
emprunts,
des
dotations
et des
subventions
de
l’État.
-
Des
dépenses
avec
le remboursement
de
la dette,
celles
d'équipements
et
d'aménagements
sur
la commune.
Les
efforts
que
nous
avons
pu
engager
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
l’année
dernière,
ont
permis
d’arriver
à un
résultat
très
encourageant,
puisque
le compte
administratif
de
l’année
2023
a été
excédentaire
et
la capacité
d’autofinancement
en
augmentation.
En
d’autres
termes,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
baissé
de
-2,9%
entre
2022
et
2023
alors
que
les
recettes
de
fonctionnement
ont
légèrement
baissé
de
0,4%.
La
capacité
d’autofinancement
brute
a augmenté
à 204
871
euros
soit
une
CAF
brute
à 7,07%.
Si
ce
résultat
est
en
progression,
notre
objectif est
de
tendre
vers
le seuil
de
10%
de
CAF
Brute
dans
les
toutes
prochaines
années.
Malgré
toutes
les
difficultés
rencontrées,
nous
sommes
très
heureux
de
vous
faire
part
de
ce
bilan
positif.
Concernant
les
charges
de
personnel
:
La
Ville
de
Margency
s’inscrit
dans
la même
tendance
que
l’ensemble
des
collectivités
de
même
strate.
Un
effort
important
est
demandé
sur
la masse
salariale
ce
qui
pousse
à certaines
réflexions
sur
les
leviers
à actionner
et réaliser
l’indispensable
maîtrise
de
la masse
salariale,
dans
un
contexte
extrêmement
contraint
économiquement
et socialement.
Les
collectivités
territoriales
doivent
s’adapter,
voire
se
réinventer
pour
dégager
des
marges
de
manœuvre.
Le
volet
des
ressources
humaines
ne
fait
pas
exception
compte
tenu
de
la pression
sur
les
charges
de
personnel
:
—
Hausse
des
rémunérations
(SMIC,
point
indice)
=
Mesures
de
soutien
du
pouvoir
d’achat
Hausse
des
cotisations.
Et
pourtant
face
à ces
défis,
l’équipe
municipale
a su
améliorer
la perception
de
la qualité
de
service
proposé
aux
administrés
tout
en
améliorant
le ratio
de
dépenses
de
personnel
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
En
2020
en
début
de
mandature,
sur
ce
ratio,
la ville
était
à
60,46%.
En
2023,
nous
en
sommes
aujourd’hui
à
52,95%.
7/22
g
VW Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
après
que
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire,
se
soit
retiré
et que
Madame
Monique
MORNACCO,
Doyenne
de
l’Assemblée
soit
nommée
Présidente
de
séance, Considérant
l’avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
des
finances
du jeudi
21
mars
2023, Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
à l'unanimité,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2023
de
la Commune
comme
suit
:
Compte
Administratif
2023
Commune
Section
de
Fonctionnement
Objet
Réalisation
Dépenses
2
924
331.49
Recettes
3
126
197.65
Excédent
reporté
1
158
633.29
Solde
excédentaire
de
fonctionnement
1
360
499.45
Section
d'investissement Objet
Réalisation
Dépenses
851.195.45
Recettes
283
293.24
Excédent
reporté
433
888.55
Déficit
reporté
solde
déficitaire
d’investissement
134
012.96
8 — Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
et
Madame
Isabelle
CORNELOUP
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
Le Compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 360
499.45
curos
(Un
million
trois
cent
soixante
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
ct quarantc-cinq
centimes)
Considérant
l’avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
21
mars
2024, Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
8/22
_— DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
pour
1 360
499.45
euros
(Un
million
trois
cent
soixante
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et quarante-cinq
centimes)
Depuis
la mise
en
œuvre
de
la nomenclature
M14
et MS7
se
rapprochant
du
plan
comptable
général
des
entreprises
de
1982,
il convient
de
constater
les
soldes
de
fin d’exercice
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
Ensuite,
il appartient
à l’assemblée
d’affecter
tout
ou
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
à la couverture
totale
du
déficit
d’investissement. Ainsi
il convient
de
tenir
compte
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2022
qui
viendront
en
complément
ou
en
déduction
des
résultats
constatés
au
compte
administratif
de
la même
année. 9 —
Détermination
des
subventions
à
verser
aux
associations
au
titre
de
l’année
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
vie
associative
du
5
mars
2024
et
l'avis
favorable
à la majorité
de
la commission
des
finances
du
21
mars,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Dominique
Réveillère,
conseiller
municipal
délégué
à la vie
associative,
Le
conseil
Municipal,
4
abstentions
(Madame
Claudine
Barrié,
Monsieur
Bernard
Glénat,
Madame
Isabelle
lacour,
Monsieur
Thierry
Lacour),
16
voix
pour,
ADOPTE
les
subventions
suivantes
:
9/22
Articles
Dépenses
BODGETA
BUDGEN
2023
2024
6573
Sub
de
fonct
aux
org.publics
65736
Caisse
des
Ecoles
et
CCAS
26200,00€|
22000,00€
657361
Caisse
des
Ecoles
1 200,00
€
2 000,00
€
657362
CCAS
25 000,00
€|
20 000,00
€
Subventions
de
6574
fonctionnement
aux
ass.
28
960,00
€|
30
970,00
€
et
autres
organ.
de
droit
privé
CLUBS
SPORTIFS
7 520,00
€
4 060,00
€
Acsam
Judo
280,00
€
0,00
€
Aïkido
90,00
€
120,00
€
Aksam
Karaté
230,00
€
100,00
€
A.S.T.U.S
1 050,00
€
570,00
€
Athlétisme
1 370,00
€
510,00
€
Badminton
90,00
€
20,00
€
Basket
100,00
€
80,00
€
Boxing
club
Vallée
de
Montmorency
0,00
€
260,00
€ Cncsam
(Club
Nautique
Plongée)
330,00
€
160,00
€
Cnevm
(Club
Natation)
170,00
€
150,00
€
Cyclisme
110,00
€
40,00
€
Football
Club
1 330,00
€
880,00
€
Handball
970,00
€
340,00
€
Handy
sports
Mixte
50,00
€
50,00
€
Rugby
1 030,00
€
450,00
€
Sam
Bowling
Club
90,00
€
0,00
€
Twirling
SAM
20,00
€
Triathlon
230,00
€
310,00
€
Subventions
autres
organismes
21440,00€|
26 910,00
€
ADVOCNAR
390,00
€
320,00
€
UNC
(Union
des
combattants
de
SAM)
120,00
€
480,00
€
APEIM
1 250,00
€
1 330,00
€
Arabesques
9670,00€|
14 450,00
€
Bacchus
95
630,00
€
870,00
€
CDAFAL
95
810,00
€
0,00 €
Cercle
culturel
830,00
€
970,00
€
Club
du
sourire
810,00
€
770,00
€
DDEN
90,00 €
0,00 €
Gala
390,00 €
490,00
€
Margency
Pétanque
1 270,00
€
1 370,00
€
Margency
Solidaire
630,00
€
710,00
€
L'atelier
photo
pour
tous
310,00
€
190,00
€
Studio
Latino
1 010,00
€
1 330,00
€
Tennis
club
3 230,00
€
3 630,00
€
10-
Modification
et
ajustement
des
deux
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
Restauration
de
l’ Ancienne
Mairie
en
oîte
de
randonnée
et
la
Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à
destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant
et
de
salles
(modification
de
la
délibération
N°9
du
26/03/2023)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Considérant
le passage
à la
MS7
depuis
le
1° janvier
2022,
Considérant
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique ;
Considérant
qu'elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme
;
Considérant
l'intérêt
de
cette
procédure,
laquelle
permet
notamment
le pilotage
et l’anticipation
des
dépenses.
la
visualisation
du
coût
d'une
opération
étalée
sur
plusieurs
exercices,
la
limitation
des
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
seuls
besoins
de
mandatement
de
chaque
10/22
55
( exercice,
l’optimisation
des
taux
de
réalisation
en
faisant
mieux
coïncider
les
budgets
votés
et
les
budgets
réalisés
;
Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
et
une
première
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
;
Considérant
le vote
ou
la modification
possible
d’une
autorisation
de programme
à chacun
des
stades
de
la procédure
budgétaire ;
Considérant
les
deux
projets
du
Contrat
d'Aménagement
Régional,
Restauration
de
Ancienne
Mairie
à destination
de
la création
de
gîtes
de
randonnée
dont
le
coût
est
estimé
à
697
681.92
EHT
(Chiffrage
après
résultats
Appel
d'Offres)
et
Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à
destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant,
de
salles
municipales
dont
le
coût
est
estimé
à 2 007
486.61
EHT
(Chiffrage
après
résultats
Appel
d'Offres),
Considérant
que
les
restes
à réaliser
sont
interdits
sur
les
autorisations
de
programme,
Considérant
qu’en
cours
d’année
2023,
la commune
a décidé
de
prendre
l’option
TVA
qui
ouvre
droit
à déduction,
les
opérations
sont
donc
en
Hors
Taxe,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
délibération
N°9
du
23
mars
2023,
et
de
réajuster
les
sommes
inscrites,
Considérant
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
21
mars,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(1
abstention
Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues,
19
voix
pour)
le Conseil
Municipal
de
Margency,
REAJUSTE
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
N°202201
d’un
montant
global
de
697
681.92€
HT
pour
la restauration
de
l’ancienne
mairie
en
gîte de
randonnée,
et l’autorisation
de
programme
(AP)
N°202202
d’un
montant
global
de
2
007
486.61
€ HT
pour
la Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant,
de
salles
municipales
ainsi
que
la répartition
des
crédits
de
paiement
(CP)
comme
suit
:
N°AP
Programme
MONTANT
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP2025
|TOTAL
GLOBAL
AP
CP
€HT
202201
Restauration
de
697
681.92
|11
487.61
23976.94
|309
774.00
|
352
443.37 |
697
681.92
l’ancienne
mairie
en
gîtes
de
randonnée
202202
Restauration
des
|2 007
486.61
|76
052.94
17 si
8.67
336
398.00
|1 577
517.00 | 2 007
486.61
anciennes
écuries
à
destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant,
de
salles
municipales
AUTORISE
les
reports
automatiques
des
crédits
de
paiement
sur
les
CP
de
l’année
n+1
APPROUVE
l’équilibre
prévisionnel
des
dépenses
avec
l’autofinancement,
11/22
SE
@ Le
suivi
de
l'AP/CP
se
fera
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l’instruction
comptable
M57.
DIT
que
le suivi
de
l’AP/CP
se
fera
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l’instruction
comptable
M57. 11-
Modification
et
ajustement
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
et
des
parkings
aérien
et
souterrain
(modification
de
la
délibération
N°10
du
26
mars
2023).
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
le
passage
à la MS7
depuis
le
1% janvier
2022,
Considérant
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique ;
Considérant
qu’elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme ;
Considérant
l'intérêt
de
cette
procédure,
laquelle
permet
notamment
le pilotage
et
l’anticipation
des
dépenses,
la
visualisation
du
coût
d’une
opération
étalée
sur
plusieurs
exercices,
la
limitation
des
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
seuls
besoins
de
mandatement
de
chaque
exercice,
l’optimisation
des
taux
de
réalisation
en
faisant
mieux
coïncider
les
budgets
votés
et
les
budgets
réalisés
;
Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
et
une
première
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
;
Considérant
le vote
ou
la modification
possible
d’une
autorisation
de
programme
à chacun
des
stades
de
la procédure
budgétaire
;
Considérant
le
projet
de
la
Maison
de
Santé
et
des
parkings
aérien
et
souterrain
dont
le
coût
est
estimé
à 3
390
053.54
EHT
soit
4
068
064.25
ETTC
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
délibération
N°10
du
23/03/2023
afin
de
tenir
compte
de
l’integralité
du
projet,
Considérant
qu’afin
de
ne
pas
mobiliser
tous
les
crédits
sur
l'exercice
2024,
que
l'adoption
d’une
AP/CP
est
opportune
pour
cette
opération
dont
le
paiement
s’étalera
sur
la
durée
des
travaux,
soit
les
années
2023
à
2026
;
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
16
mars,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
abstention
Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues,
19
voix
pour)
le Conseil
Municipal
de
Margency,
VOTE
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
N°202301
d’un
montant
global
3
390
053.54
EHT
soit
4
068
064.25
ETTC
pour
la construction
de
la
maison
de
santé
cet des
parkings
aérien
et
souterrain,
comme
suit :
12/22
NS
(M N°AP
|Programm
|MONTAN
|IMONTAN |
CP
2023
|
CP
2024
CP2025
|
CP
2026
| TOTAL
e
T
T
CP
GLOBAL
[GLOBAL
APEHT
AP €TTC
202301
| PARKINGS
|1
272
888.41 |
1
527
466.09162
084.50
1253
878.54
|1 055
833.60
1155
669.45
|1
527
466.09
202301
| MAISON
2
117
165.13
|5
540
598.16 | 100
440.38 |
1 014
117.06 |
1 300
000
126
040.72
|2 540
598.16
DE
SANTE
202301
TOTAL
3
390
053.54
14 068
064.25 |
162
524.88 |
1 267
995.60
|2 355
833.60
281
710.17
|4 068
064.25
AUTORISE
les
reports
automatiques
des
crédits
de
paiement
sur
les
CP
de
l’année
n+1
et
d’approuver
l’équilibre
prévisionnel
des
dépenses
avec
l’autofinancement.
Le
suivi
de
l’AP/CP
se
fera
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l’instruction
comptable
M57.
12
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Face
aux
défis
de
l’augmentation
des
charges
que
nous
arrivons
à maîtriser,
énergies,
charges
de
personnel,
face
au
développement
de
nouveaux
services
de
la ville
nécessitant
des
investissements,
face
aux
objectifs
d’amélioration
structurelle
de
la capacité
d’autofinancement,
il nous
est apparu
intéressant
de
lancer
une
réflexion
sur
l’augmentation
de
la part
communale
du
taux
d’imposition.
Pour
rappel,
sur
les
recettes
fiscales,
nous
avons
4 sources
:
-
Les
recettes
de
taxes
foncières
sur
le bâti
à un
taux
de
31,58%
pour
un
montant
de
1 581
842
en
2023
-
Les
recettes
de
taxes
foncières
de
non
bâti
avec
en
2023
un
taux
à 54,52%
pour
un
montant
de
2 017
euros
en
2023
-
Les
recettes
de
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
un
taux
de
14,12%
pour
un
montant
de
78
130
en
2023
-
La
compensation
de
la perte
de
la taxe
d’habitation
se
traduisant
par
le coefficient
correcteur,
432
491
euros.
Le
total
pour
un
montant
de
2 094
480
euros
en
2023.
Considérant
que
sur
l’année
précédente
le taux
d’imposition
de
la taxe
foncière
sur
bâti
de
31,58%
était
de
près
de
5 points
en
dessous
de
la moyenne
des
villes
de
mêmes
tailles
à
36,41%,
13/22
F
w Considérant
que
notre
engagement
est
de
limiter
au
maximum
la pression
fiscale,
en
maintenant
notre
part
communale
d’imposition
au
plus
bas
tout
en
élaborant
un
budget
primitif équilibré
et
responsable,
Après
un
débat
nourri,
la proposition
du
groupe
de
travail
constitué
de
la totalité
des
membres
majoritaires
de
la commission
des
finances
est
la suivante :
Une
augmentation
d’environ
1 point
sur
Le taux
d’imposition
de
la taxe
foncière
bâti
soit
une
augmentation
sur
l’ensemble
des
taux
de
3,2920%
soit
un
coefficient
de
1,032920
sur
les
taux
actuels.
Les
taux
deviennent
:
Taxe
foncière
Bâti
: 32,62%
Taxe
foncière
non
bâti
: 56,31%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14,58%.
La
ville
n’a
pas
d’incidence
sur
le coefficient
correcteur.
Avec
cette
augmentation
des
taux,
le produit
prévisionnel
en
2024
serait
de
2
185
314
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1639A
et
1639B
sexies,
Vu
les
Lois
de
finances
successives,
Vu
l'avis
favorable
à la
majorité
de
la commission
des
finances
du
jeudi
21
mars
2024,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
Isabelle
Corneloup,
Maire
Adjoint
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
voix
contre
Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues,
19
voix
pour)
DECIDE _
de
fixer
pour
l’année
2024
les
taux
d’imposition
des
taxes
comme
suit
(variation
proportionnelle):
le
taux
communal
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
est
de
32.62%
le
taux
communal
de
la
taxe
foncière
non
bâti
est
de
56.31
%.
le
taux
communal
de
la
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
de
14.58
%.
13
—
Vote
du
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
et
Madame
Isabelle
CORNELOUP
Sur
le
budget
2024,
notre
objectif
a
été
de
mettre
en
place
un
budget
en
équilibre
tout
en
menant
notre
commune
vers
un
avenir
durable,
équitable
et épanouissant.
L'ambition
des
projets
pour
notre
territoire
ne
peut
se
faire
que
par
le
renforcement
d'une
gestion
rigoureuse
de
la collectivité.
14/22
1 £
wn Cette
rigueur,
dans
le
contexte
économique
actuel,
s’inscrit
dans
une
démarche
nationale
de
contrainte
sur
les
dépenses
et
les
recettes
publiques.
—
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
doit
permettre
de
dégager
une
capacité
d’autofinancement,
à la hauteur
de
l’ambition
de
développement
et de
transformation
de
la ville.
—
Les
recettes
de
fonctionnement
s’appuient
sur
divers
leviers
qui
doivent
être
sous
contrôle
tout
au
long
de
l’année.
Le
budget
primitif de
fonctionnement
2024
proposé
est équilibré
à 4 532
137,81
euros.
Sur
la section
de
fonctionnement,
comme
vous
le
verrez
dans
les
points
de
l’ordre
du jour,
notre
ambition
est de
faire
progresser
les
recettes
notamment
par
la croissance
des
produits
de
services
(locations
de
salles,
droits
de
voirie,
stationnement,
études,
cantine,
etc.)
et
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
chapitres
011
charges
à caractère
général
et
012
charges
de
personnel.
Le
budget
primitif d’investissement
2024
proposé
est
équilibré
à 3 695
470,47
euros.
Tout
en
étant
ambitieux
pour
répondre
aux
investissements
programmés
et structurels
pour
la
commune,
il nous
permet
tout
de
même
de
rester
à un
niveau
d’investissement
représentatif
pour
l’année
en
cours
(finalisation
de
la rénovation
de
la cour
de
l’école
Saint-Exupéry,
installation
de
panneaux
d’information,
nouveau
centre
technique
et espace
verts,
etc.).
Je
tiens
à remercier
tous
les
acteurs
impliqués
dans
l'élaboration
de
ce
budget,
ainsi
que
nos
concitoyens
pour
leur
confiance
et
leur
soutien.
Nous
terminerons
en
rappelant
que
nous
avons
la
chance
de
résider
dans
une
ville
où
il fait
bon
vivre,
(Je
rappelle
que
nous
avons
été
désignés
pour
la deuxième
année
consécutive
1°"°
ville
du
Val
d'Oise
dans
la catégorie
2000
-3500
sur
198
critères.)
Nous
avons
tous
un
rôle
à jouer
dans
la réussite
de
notre
commune,
que
ce
soit
en
adoptant
des
comportements
responsables
ou
en
soutenant
les
initiatives
locales.
L’objectif a été
de
trouver
des
solutions
pour
avancer
ensemble.
Nous
conclurons
par
une
citation
d’une
grande
pertinence
pour
notre
commune,
car
elle
montre
que
même
face
à des
défis
économiques
et
sociaux
majeurs,
nous
pouvons
faire
preuve
de
détermination
et de
solidarité.
Le
philosophe
Nicolas
Machiavel
nous
dit
: «
Là
où
la
volonté
est
grande,
les
difficultés
diminuent.
»
Je
vous
remercie
de
votre
attention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
du
Budget
Communal
par
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Maire
Adjoint
aux
finances,
Considérant
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
par
délibération
N°8
du
28
mars
2024
après
le vote
du
compte
administratif,
15/22
TE
v Vu
l’avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
des
finances
du
jeudi
21
mars
pour
la
section
de
fonctionnement,
dépenses
et recettes
Après
lecture
des
différents
chapitres,
Après
explications
données
à l’Assemblée
délibérante,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
voter
la
section
de
fonctionnement,
dépenses
et
recettes,
du
budget
primitif
communal
2023
par
chapitre
de
la manière
suivante,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PARTIE
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
proposés
011
Charges
à
caractère
général
1
581
053.07
012
|Charges
de
personnel
et
assimilées
1
736
420.00
014
|Atténuation
de
produits
143
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
212
790.35
66
Charges
financières
25
000.00
67
Charges
exceptionnelles
600.00
68
Dot
aux
provisions
9
334.39
042
|Op
d'ordre
transfert
entre
sections
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
823
940.00
TOTAL
4
532
137.81
PARTIE
RECETTES
Produits
services
domaines
et
ventes
70
diverses
332
883.00
731
Fiscalité
Locale
2
265
314.00
74
Dotations
et
participations
470
704.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
92
137.36
013
|Atténuation
de
charges
10
000.00
76
Produits
financiers
(sf
ICNE
762)
77
Produits
spécifiques
600.00
78
Reprises
amort,
dépréciations,
prov
72
Travaux
en
régies
2
Résultat
reporté
1
360
499.45
TOTAL
4
532
137.81
Vu
lavis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
des
finances
du
jeudi
21mars
pour
la
section
d'investissement
dépenses
et
reccttes,
Après
lecture
des
différents
chapitres,
Après
explications
données
à
l’Assemblée
délibérante,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le Conseil
Municipal
de
Margency,
DECIDE
de
voter
la
section
d’investissement,
dépenses
et
recettes
du
budget
primitif
communal
2024
par
chapitre
de
la manière
suivante, 16/22 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre |
Libellé
|
Crédits
proposés
PARTIE
DEPENSES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
163
000.00
20
Immobilisations
incorporelles
23
489.94
204
| Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
380
595.58
23
Immobilisations
en
cours
516
637.67
Opération
d'équipements
2
385
371.25
041
Opérations
patrimoniales
92
363.07
001
|
Solde
d'exécution
reporté
134
012.96
TOTAL
3
695
470.47
PARTIE
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
90
000.00
1068
|excédent
de
fonct
capitalisés
13
Subventions
d'investissement
2
639
167.40
138
| Groupement
de
collectivités
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
40
op
d'ordre
dot
aux
amortissements
23
immobilisations
en
cours
50
000.00
021
Virement
de
la sect
de
fonct
823
940.00
040
| Op
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
92
363.07
001
Solde
d'exécution
reporté
TOTAL
3 695
470.47
14-
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Le
Conseil
Municipal,
Afin
de
tenir
compte
de
l’augmentation
des
différents
tarifs
coûts
matière
(achat
des
repas
et goûters),
l’eau,
les
fluides
gaz,
électricité
et des
salaires
indiciaires
et de
l’inflation,
il a
été
proposé
une
augmentation
des
tarifs
de
la restauration
scolaire,
selon
le tableau
ci-
joint : Considérant
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
Enfance
et Education
du
mardi
12
mars
et l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
21
mars, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
la restauration
scolaire
à compter
du
1°
septembre
2024 .
17/22 5.10
€
pour
le repas
élève
élémentaire
de
Margency,
4.95
€
pour
le repas
élève
maternelle
de
Margency,
5.85
€
pour
le repas
élève
hors
commune,
7.40
€
pour
le repas
occasionnel,
2.80
€
pour
les
PAI
4.00
€
pour
le repas
du
personnel
3.10
€
pour
le repas
CCAS
Le
portage
de
repas
reste
à 9.85
€
Les
stagiaires
volontaires
et apprentis
rémunérés
commençant
à partir
du
1°
avril
2024
seront
soumis
à la tarification
en
vigueur
pour
le repas
du
personnel,
c’est-à-dire
3,50
euros
du
1"
avril
au
31
août
2024
et 4,00
euros
à partir
du
1°
septembre
2024.
15
—
Dossier
d’inscription
Espace
Ados
2024/2025
et
Tarifs
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
Enfance
Éducation
du
12/03/2024,
et
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
de
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Maire
Adjoint
délégué
à 1 Enfance
et
Education,
et de
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le
dossier
d’inscription
espace
Ados
2024/2025
ci
annexé
et
les
tarifs
de
l’espace
Ados
ci-joint
:
QUOTIENT
Mercredis
Vacances
Vacances
Vacances
FAMILIAL
Après-midi
Matin
Après-midi
10h-18h30
13h
—
18h30
10h —
13
13h
Sans
repas
18h30
Inférieur
à 978€
(Tranche
A)
5.62
euros
2,81
euros
5.62
euros
8.43
euros
Compris
entre
979€
et
19S1€
(tranche
B) |
8.67
euros
4.34
euros
8.67
euros
13.01
euros
Supérieur
à
1952€
(Tranche
C)
11.72
euros
5.86
euros
11.72
euros
16.28
euros
Hors
commune
15.30
euros
7.65
euros
15.30
euros
22.95
euros
18/22
gp #
16—
Tarifs
Occupation
du
Domaine
Public
lors
de
la
Fête
du
Village
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité,
de
la
commission
des
Finances
du
21/03/2024
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Maire
adjointe
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
comme
il suit :
Restauration
ambulante
(Food
Truck)
:
-
Sur
toute
la période
de
l’évènement
: 180
€
sans
énergie
-
Sur
toute
la période
de
l’évènement
: 210
€ avec
énergie
Emplacement
à titre
provisoire
(stand) :
Stand
3
mètres
Stand
6
mètres
Stand
9
mètres
Farif: 400
€
l'arif: 700
€
Tarif
:
1 000
€
Barnum
3
x
3
mètres
Barnum
3
x6
mètres
Barnum
3
x9
mètres
2
chaises
4
chaises
6
chaises
1 table
2
tables
3
tables
Prix
de
location
pour
1 table
/ 6
chaises
: 60
€
pour
les
3 jours
Pour
les associations
Margencéennes
et
les
associations
subventionnées
CCAS
: gratuité
16A
—
Tarifs
Offre
de
visibilité
publicitaire
pour
la
Fête
du
Village
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité,
de
la
commission
des
Finances
du
21/03/2024
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Maire
adjointe
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
19/22 FIXE
les
tarifs
offre
de
visibilité
publicitaire
pour
la
fête
du
village
(3 jours)
comme
suit
:
Kit
Essentiel
Kit
Standard
Kit
Premium
Tarif: 2.000C
lurif:
5.000€
larif:
10
000€
Imprimerie
Imprimerie
Imprimerie
-[nnonces
Annonces
Hnhonces
Offres
numériques
Offres
munériques
Signalisation
17
- Jury
d’Assises
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Par
mail
du
7 mars,
la préfecture
du
Val
d'Oise
nous
informe
qu’il
convient
de
tirer au
sort
des
personnes
sur
la
liste
électorale
en
séance
publique
du
Conseil.
Conformément
à
l’article
261
du
code
de
procédure
pénale
(paragraphes
1 et
2),
et
à
l’arrêté
préfectoral
2024-003,
celles-ci
doivent
au
moins
avoir
atteint
23
ans
au
31
décembre
2023.
Margency
doit
définir
deux
jurés
dont
le
nombre
est
porté
au
triple
soit
six
personnes.
En
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire,
il
est
demandé
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
6 noms
publiquement
à partir
de
la liste
électorale
en
Cours.
PROCEDE
à la désignation
des jurys
d’assises
:
-Madame
BLEUSE
(MANTEY)
Fabienne,
Yvonne
née
le 20/01/1950
à
Le
Bourget
(75)
domiciliée
7 Avenue
Georges
Pompidou,
Margency
95580
-Monsieur
BUREAU
Johan,
André
né
le 21/06/1982
à Pontoise
(95)
domicilié
5
rue
Henry
Dunant,
Margency
95580
-Madame
CHARUEL
(ZOUAOUT)
Catherine,
né
le 03/09/1966
à Sannois
(95)
domiciliée
13
rue
Alfred
Sisley,
Margency
95580.
-Monsieur
DUPUIS
Jean
Charle,
René,
André
né
le 22/08/1969
à
Paris
19%"
(75)
domicilié
6
ruelle
de
la côte,
Margency
95580
-Madame
LAZOVIC
(EL
KIRAT)
Natasa
née
le 05/07/1986
à Smederevska
Palanka
(Yougoslavie)
domiciliée
65
rue
Edgar
degas,
Margency
95580
-Madame
MULLER
Christine,
Marie,
Marcelle
né
le 01/07/1959
à
Bouzonville
(57)
domiciliée
33
rue
roger
salengro,
Margency
95580.
18
-
Célébration
sportives
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024
: Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CAPV
Au
titre
de
l’article
L.
5212-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
recettes
du
budget
d’un
syndicat
intercommunal
comprennent,
entre
autres,
la
contribution
des
communes
associées.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Mohammed
NIFA
20/22
SE.
y La
CAPV
a souhaité
accompagner
la tenue
des jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024
en
proposant
avant
leur
ouverture
une
série
d’actions
d’animations
sur
le
territoire
autour
des
valeurs
sportives.
Destinées
à diffuser
l’esprit
sportif auprès
de
tous
les
publics
et renforcer
la
place
du
sport,
ces
actions
permettront
de
faire
participer
et
fédérer
les
habitants
de
Plaine
Vallée
autour
de
cet évènement
historique.
Pour
porter
ce
projet,
Plaine
Vallée
s’est
associée
à
ses
communes
membres
volontaires.
La
conception
et la programmation
des
festivités
retenues
sont
le
fruit
du
travail
concerté
d’un
comité
réunissant
les
élus
municipaux
en
charge
du
sport
sous
l’égide
du
vice-président
de
Plaine
Vallée
chargé
du
pilotage
du
projet.
Il
s’agit
maintenant
de
concrétiser
ce
partenariat
par
une
convention
répartissant
les
engagements
et
missions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
tenue
des
« Célébrations
Festives
2024
»
de
mars
à juillet.
Deux
évènements
donnant
lieu
à 9 animations
sur
le territoire
rythmeront
la période :
1°
Les
Intercommunales
: 4 tournois
— 4 sports
— 4 villes
d’accueil
+ Tournoi
Athlétisme
en juillet
+ Tournoi
Pétanque
— 8 Juin
à Saint
Gratien
— 64
équipes
—
18
communes
—
192
participants
Grand
Public
+
Tournoi
Handball
le
1% juin
à
Montmorency
—
18
équipes
—
18
communes
—
180
participants
— catégorie
18
ans
(16-17-18
ans)
+
Tournoi
Football
le
15
juin
à
Soisy
Sous
Montmorency
—
18
équipes
—
18
communes
—
180
participants
2°
Le
festival
du
cinéma
: une
série
de
5 retransmissions
de
films
en
plein
air
+25
Mai
à Saint
Brice
sous
Forêt
+
8 Juin
à Margency
+
22
Juin
à Ezanville
(Aquaciné)
+ 29
Juin
à Attainville
+
6 Juillet
à Saint
Prix
Ces
conventions
ne
donnent
lieu
à aucun
flux
financier
entre
les
parties,
chacune
prenant
à sa
charge
les
rémunérations
de
son
personnel
attaché
à
la
manifestation
et
les
charges
de
fonctionnement
du
lieu
d’animation.
Plaine
Vallée
finance
(retransmission
des
5
films,
équipement
des
participants,
matériel
et
équipement
des
bénévoles,
Récompenses,
Collation
des
Intervilles,
Publications).
Ceci
exposé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la communauté
d’agglomération,
Considérant
que
Plaine
Vallée
contribue
à la programmation
de
manifestations
sportives
à
fort
rayonnement
communautaire
au
titre de
ses
compétences
statutaires
supplémentaires,
Considérant
qu’il
convient
d’acter
le partenariat
entre
la communauté
d'agglomération
et
les
communes
pour
la mise
en
œuvre
des
Célébrations
Sportives
qui
auront
lieu
sur
le territoire
pour
accompagner
la tenue
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d’été,
Considérant
le projet
de
convention
de
partenariat
à intervenir
relative
à l’organisation
du
Festival
du
Cinéma,
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
21/22
6
m ADOPTE
les
termes
de
la convention
ci-jointe
de
partenariat
entre
la CAPV
et
les communes
membres
relative
à
l’organisation
du
Festival
du
Cinéma,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la dite-convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents. 19
—
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
pour
les
travaux
supplémentaires
Anciennes
Ecuries
et
Ancienne
Mairie
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
à demander
une
subvention
fonds
vert
pour
les
travaux
supplémentaires
non
prévus
à l’ APS
ayant
pour
finalité
la rénovation
énergétique
de
nos
deux
bâtiments
publics.
Le
montant
de
la
Subvention
demandée
s’élève
à
99
825.43
euros
pour
les
anciennes
Ecuries
et
à
58
970.95
euros
pour
la
réhabilitation
de
l’ Ancienne
Mairie
soit
un
total
de
158
796.38
euros. Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le jeudi
25
avril
2024. Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du jour,
et
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
reçu
de
question
orale,
la
séance
est
levée
à 22H45.
Lelsecrétaire
de
séance