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Compte-Rendu - F 2023 6 8 CR CM signé 1
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Compte-Rendu - F 2023 6 8 CR CM signé 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune Le Mené
Procès verbal
Séance publique du Conseil municipal du 8 juin 2023
Le 8 juin 2023 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni à la Mairie de Le Mené, sur convocation en date du 2 juin 2023 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard, maire et sous La présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.
Étaient présents (32) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène, CHEREL André,
CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie-
Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, KERAUDREN Charlotte,
LABBE Jean-Luc, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean-Yves, NOFFE Laura, PERRIN Yvon,
POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Martine,
SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SOULABAILLE Thomas, TESSIER Celine, ULMER Michel.
Étaient absents en ayant donné pouvoir (3) : LE BELLEC Magali ayant donné pouvoir à POULAILLON
Martine, ROUILLE Daniel ayant donné pouvoir à GUEGUEN Pierrick, SCHMITTAG Emmanuelle ayant
donné pouvoir à NOFFE Laura.
Etaient excusés (0) :
Etaient absents (0):
ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE
1.1. Désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur Cyril CONAN est désigné secrétaire de séance.
1.2. Validation du Procès-verbal du 11 mai 2023
Le procès verbal de La séance du 11 mai 2023 est validé à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
21. Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Par délibération du 11 juin 2020, Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire sur 23 domaines
prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par
le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, Le Maire doit en rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
A l'unanimité, Le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu:
| Service | Objet | Document (avenant, Montant TTC
| devis, convention...) |
Technique Bâtiments - Théâtre de Verdure Langourla - Devis
travaux électriques
(Technique Bâtiments - Salle des fêtes St Jacut - |
déclaration de sous-traitance BCO
‘Technique Bâtiments - Salle des fêtes Plessala - travaux} Devis
[Atectriques
Technique Bâtiments - Centre Culturel Plessala - Avenant
avenant N°1 Lot 6 peinture - Ravalement
[Marof Peinture |
1598.64€
15000€HT |
298104€
362,40€
Technique ISt Jacut - Signalisation urbaine et police | Devis
Technique Bâtiments - Salle des fêtes St Jacut - Avenant | Avenant
m2 - Lot3 charpente-ossature bois BCO
PPI Matériel - espaces verts Collinée - Devis
tondeuse mulching |
Technique
‘Administratif |Copieur couleur Mairie de Collinée Devis
Technique (St Gouën - Multi accueil - réhausse muret | Devis
Technique |PPI Matériels - espaces verts Collinée - | Devis
débroussailleuse
Technique |PPI matériels - espaces verts Collinée = | Devis
débroussailleuse
Technique ST Gouëno - chariot de transport de chaises Devis
8 917,92€
3 602,28€
1697€
2400€
4 033,40€
74BE
| 490€
481,20€ VIE ASSOCIATIVE-SPORT- CULTURE-COMMUNICATION
Approbation de la proposition de programmation Mosaïque 2023/2024
Sur invitation de Monsieur Gérard Daboudet, Maire, Madame Babeth Dauphin, en charge de la médiation culturelle au Centre culturel Mosaïque, présente la proposition de programmation avec les tarifs de la saison culturelle 2023-2024 :
(22 Sept. 23 Gerty Dambury / Les Récit Ouverture de saison Gratuit 600 €
Fables buissonnières |
L aa = L
130 Sept23 | Cie Sacékripa / Surcouf Cirque - 3/5/7/13 euros | 2080€
118 Oct. 23 CieSanssoucis/La |Théâtre d'objetset| 2 séances Festival Mini- 5/6/7 euros 4585€ |
fabrique musique Mômes Maxi-Mômes
+5 séances scolaires cycle 1| séances scolaires 5
| euros si ext au RPI
18 Nov.23 | Cie 13/10 enut/ Toutes les étre participatif! 3/5/7/13 euros | 1500€ choses géniales
8Déc.23 | Cie Ont'avusurla pointe / Théâtre | = 3/5/1/3euros | 2000€ |
Héroines documentaire
Janvier Cie Le grand appétit / Théâtre 3 séances au collège séances scolaires 5| 2200€
Rebondir Vasarely euros si ext au RPI
19 Janv. 24 | Cie Après Le mur / Couvre Théâtre l 3/5/7/13 euros 1500€ |
Feu documentaire
— à — |
9 Fév. 24 Cie Nid de Coucou / Spectacle de 2 séances scolaires cycle 2 | séances scolaires 5| 4952€
Portrait de famille chansons +1séance tout public euros si ext au RPI
| 3/5/1/13 euros
| [ — | ]
23 Fév. 24 Cie C'hoari / Distro Danse | 3/5/7/13 euros 3000€
15 Mars 24 | Léonor Bolcatto / Renaître | Chanson française 3/5/7/13 euros 1500 € ma maison
27 Mars 24 | Fred Blin { A-t-on toujours | Clown Rire en Botté 2024 3/5/1/13 euros 2743€ raison ?Which wifchare | |
you ? ELA e
5 Avr. 24 114 Cie / Parpaing Théâtre 3/5/7/13 euros 2427€
19 Avr 24 La Mal Coiffée/Leona a Conte musical Scolaires cycle 3 | séances scolaires 5 | 1372€
euros si ext au RPI
19Avr24 | La MalCoiffée/ Roge Musique | 3/5/i3euros | 226€
capparut
7Mai24 [Frédéric Fromet/ Coeurde | Humour Sortie spectacle à Loudéac euros - | moqueur
Mai 24 Tarafikants / Le Bal Musique / Bal avec Fête ménéenne descultures| Gratuit si Fête 400E (à définir) apprentissage de
danses roumaines + restitution élèves EMIM ménéennedes | cultures _ | TOTAL, 36674€ | Actions culturelles incluses dans ce budget:
- en amont du spectacle Héroïnes, action culturelle dans Les 2 EHPAD de La commune
- en amont du concert de Tarafikants, apprentissage d'un morceau de musique par les élèves de l'EMIM
qui sera restitué sur scène Le soir du concert.
Après échange, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-d'approuver la proposition de programmation culturelle 2023/2024 avec le budget prévisionnel de 36
674 euros en incluant la fête ménéenne des cultures contre 36 379 euros pour la saison 2022/2023.
-de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les contrats relatifs à La programmation.
Approbation de la proposition de tarifs de La saison culturelle 2023/24
Sur invitation de Monsieur Gérard Daboudet, Maire, Madame Babeth Dauphin, en charge de la médiation culturelle au Centre culturel Mosaïque, présente la proposition de tarifs de La saison culturelle 2023- 2024:
Carte abonné | Jeune moins de Adulte Spectacle Festival Mini
18 ans Loudéac avec | Mômes maxi
| transport mômes
Mercredi 18
octobre
Non abonné 5euros | 13 euros Non disponible éeuros
Mini Mômes maxi
Mômes
eulement)
5 euros 3 euros 7 euros 13 euros 5 euros
Abonnement classique : déclenché dès l'achat de deux spectacles pour une même personne. Le tarif est
réduit pour ces deux spectacles et tous les autres billets achetés dans La saison pour cette même
personne.
Cette formule d'abonnement donne également droit aux tarifs réduits dans les salles du réseau
Voisins/Voisines (Loudéac, Uzel) et permet de participer à une sortie spectacle avec transport pris en
charge au Palais des Congrès de Loudéac.
Super abonnement :\a carte Super abonné donne droit au tarif abonné dans toutes Les salles du réseau
Botte de 7 Lieux (Langueux, Lamballe, Plédran, Ploufragan, Pordic, Trégueux).
Tarif des boissons
Vin (15cL) / Bière (25cL) [3 euros
(Cidre 25 cL/Boisson sans alcool 25cL 2 euros
Après échange, Le Conseil Municipal valide à l'unanimité Les tarifs présentés pour la saison culturelle
2023/2024. VIE MUNICIPALE
Reprise de concessions en état d'abandon - cimetière St Gouëno
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21:
Considérant que Les concessions n° 966, n° 973, n° 956, n° 855, n° 948, n° 684, Concession n° 878, n° 874, n°
803 ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté à
deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans Les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du
Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires des
dites concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de Les maintenir en bon état d'entretien, et
qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à La décence du cimetière,
M. Le Maire propose la reprise par la commune des concessions suivantes du cimetière de St Gouëno:
+ Concession n°966: Guilloux Corentin
Concession n° 963: pas d'information
Concession n° 973: pas d'information
Concession n° 956: pas d'information
Concession n° 855: pas d'information
Concession n° 948 : Morin Augustin
Concession n° 684 : Famille Belnard Marie
Concession n° 878 : pas d'information
Concession n° 874 : Belnard Joséphine
Concession n° 803 : Rouillé Elisabeth
Après échange, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour reprendre au nom de la
commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations Les concessions sus-indiquées en état
d'abandon.
RESSOURCES HUMAINES
Accueil jeunes travailleurs
M. Le Maire rappelle que la collectivité peut accueillir des jeunes travailleurs entre 15 ans et 18 ans dans
les principales situations suivantes :
e lors de formation professionnelle initiale ou continue (ex : apprentissage, stage de formation
professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique...) :
e à partir de 16 ans dans Le cadre d’un renfort saisonnier, d'un dispositif « argent de poche »:
e à partir de 16 ans par recrutement sur emploi permanent (sauf grade de policier municipal, garde
champêtre et sapeur-pompier).
Mr le Maire rappelle que Les conditions d'accueil jeunes travailleurs doivent être formalisées et propose
suite, à l'avis favorable du CST, Les conditions d'accueil ci-dessous :
Temps de travail
maximum : 8h/jour et 35h/semaine
Interdiction de travail Les jours fériés
Interdiction de travail les dimanches pour les apprentis mineurs
Ÿ Jeune <16 ans : travail interdit entre 20h etéh
Ÿ Jeune <18 ans : travail interdit entre 22h etéh Temps de repos
Pause de 30 min sitemps de travail quotidien > 4h30
Temps de repos hebdomadaire minimum de 2 jours consécutifs
Temps de repos quotidien:
Ÿ Jeune <16 ans : 14 heures de repos consécutif minimum
Ÿ Jeune «18 ans : 12 heures de repos consécutif minimum
Surveillance médicale
Un visite d'embauche doit être effectuée auprès du médecin agréé avant la prise de fonctions (une visite
de surveillance médicale renforcée avec le médecin de prévention pourra être prévue) - pour le
dispositif argent de poche et les stagiaires, il est proposé de ne pas effectuer cette visite médicale.
Conditions de travail du jeune
Ÿ définir précisément les missions et activités via une fiche de poste. L'article D4153-15 et suivants du
code du travail liste Les travaux interdits aux mineurs. Des dérogations pourront être sollicitées pour
certains travaux, par délibération et après information de l'ACFI et des membres CST, pour les mineurs
en situation de formation professionnelle.
* adapter Le document unique d'évaluation des risques professionnels à jour prenant en compte des
actions de prévention adaptées aux jeunes;
Ÿ effectuer l'accueil santé sécurité sur les lieux d'exercice de l'activité: fourniture des EPI, prévoir l'accès aux vestiaires
Y prévoir l'encadrement continu par un agent compétent ou par un maître d'apprentissage.
Après échange. le Conseil Municipal valide à l'unanimité les conditions d'accueil jeunes travailleurs
proposées.
TRAVAUX VOIRIE-BATIMENTS
Construction de l'ALSH de Plessala : attribution des marchés de travaux:
Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux «bâtiments», rappelle au Conseil Municipal le projet de
construction de l'ALSH sur le site scolaire de Plessala.
IL rappelle également la délibération en date du 9 février 2023 validant l'avant-projet définitif
correspondant pour un montant estimatif de travaux de 585 231,39 € HT.
IL présente au Conseil Municipal Le résultat de La consultation. Voir rapport d'analyse en annexe.
| : Montant de l'offre de | ‘Note | LOTS Entreprises base/PSE HT noc
LotO1 |Terrassement-VRD CAMARD 30 344,00 € | 94,44
— —— — —n | __|
| | Base :57676,19€ |
Lot02 | Gros Œuvre MENE CONSTRUCTION | — er | 95,56
| PSE0T: 3 700,00 €
L — | =— — — ==—— —1 ne Lot 03
Lot 04
Lot 05
Lot Dé
Lot 07
Lot 08
Lot 09
Lot10
Lot11
Lot 12
Lot 13
Lot 14
Ossature bois- charpente bois-bardage-
isolation paille
Couverture et bardage métallique -
zinguerie
Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures - agencement
Cloisons-Doublage - Isolation
Chapes-Carrelage-Faïence-RDS
Plafonds acoustiques
Peinture - Nettoyage
Electricité CFO/CFA-Chauffage
électrique
Chauffage - Ventilation-Plomberie
Désamiantage
Démolition
SCOB
Infructueux
MENUISERIE BESNARD
Infructueux
ACI
SARPIC
GUIVARCH
MARJOT
LE BOHEC
FMO
EIMH
MENE CONSTRUCTION
Total Lots attribués
Total estimation lots
attribués (bases)
Différence entre Les bases
attribuées et estimées
Total PSE et option
- 7 843,40€ soit
133 301,67 € 100
38 274,00 € qi
43 461,80 € 95
Base : 29 300,00 €
=——— 97,71
PSED01:648,00 €
6297,00 € 96
Base:10 548,68 €
95
PSED1:4192,50 €
36 278,54 € 100
Base:92 574,07 €
Option 1:204,00 € 100
Option 2:1886,54€
14 330,00 100
Base :14 850,00 €
— 84
SAOT: 425,00 €
518 291,99 €
526 135,39 €
-1,49 %
+11 056,04 €
Suite à la commission MAPA du 05 juin dernier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : ° de déclarer infructueux le Lot 04-couverture métallique zinguerie et le lot Dé-menuiseries
intérieures/ agencement, faute d'offre
° d'autoriser de procéder à une nouvelle consultation pour Les lots déclarés infructueux,
° de retenir les offres (base ou Prestation supplémentaires éventuelles/ PSE et SA) et de
procéder à l'attribution des lots aux entreprises suivantes
e de donner pouvoir au Maire pour signer l'ensemble des pièces du marché ainsi que tout
document relatif à cette affaire
Extensions des maisons de santé de Collinée et Plessala: attribution des marchés de travaux:
Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux «bâtiments», rappelle au Conseil Municipal le projet
d'extensions des maisons de santé de Collinée et de Plessala.
IL rappelle également la délibération en date du 8 décembre 2022 validant l'avant-projet définitif
correspondant pour un montant estimatif de travaux de 500 500 € HT (Collinée :166 500,00 € HT et
Plessala 334 000,00 € HT).
Mr Perrin présente au Conseil Municipal le résultat de La consultation (rapport d'analyse).
Montant de l'offre de base/PSE | | te 100
LOTS Entreprises | HT
| 2 — ... ——| = jus | | |
Lot01 |Maçonnerie | NOUET lé 812,89 € 95
| LotO02 |Charpente bois- bardages Infructueux
_ D — —— = — — 2 LD
Lot03 Etanchéité DENIEL 4917000 € | 100
Lot D4 Menuiseries extérieures et Infructueux
intérieures
L — L_ i—
| Lot05 |Plâtrerie OPI SARL 51085,87 € 100
LotD6 | Plafond suspendu SOGUET 7089,12€ 100
| Lot07 |Revêtements de sol - faïence SARPIC 25 245,00 € 100
= —— mt 4 es —
Î = |
|Lot 08 Peinture MARJOT PEINTURE 15045,64€ 100
Lot09 |Plomberie-chauffage-ventilation FMO 52 456,81€ | 90
|
——— ——— ns
| Lot 10 | Électricité - courants faibles INTRUCEUEUX
Total Lots attribués | 316 905,33 €
Total estimation lots attribués 294 100.00 €
(bases) ' |
| Différence entre les bases + 22 805,33 € soit +7,75 4
attribuées et estimées
Total PSE et SA Suite à la commission MAPA du 05 juin dernier, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
de déclarer infructueux Le Lot 02-charpente bois-bardages, le lot 04-menuiseries extérieures et
intérieures et Le Lot 10 électricité CF, faute d'offre.
d'autoriser de procéder à une nouvelle consultation pour les Lots déclarés infructueux,
de retenir Les offres (base ou Prestation supplémentaires éventuelles/ PSE et SA), de procéder à
l'attribution des lots aux entreprises suivantes
de donner pouvoir au Maire pour signer l'ensemble des pièces du marché, ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Rénovation d'un commerce et d’un logement: attribution du marché de maîtrise d'œuvre
Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments ». rappelle au Conseil Municipal le projet de
rénovation des murs du dernier commerce La Boussole à St Gilles du Mené.
Mr Perrin présente les résultats de la consultation (sur une base prévisionnelle de travaux de 430 00,00
€ HT, évaluée par l'ADAC dans le cadre de son état de faisabilité) pour la mission de maîtrise d'œuvre et
OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) de ces derniers :
Mandataire
Montant des Valeur Prix TOTAL NOTES
honoraires
Valeur Technique
Classement Sur 40
Sur 60 Sur 100
STUMM
Achitectes/ St
Connan Non classé
Colas Durand
architecte
{Lamballe
43 200,00 € 37,19 46,50 83,69
LAB architecte/
La Richardais 64 077,00 € 25,08 42 67,08
Bescond
Françoise
architecte/
Rennes
50 525,00 € 31,80 49,50 81,30
Eric Lemoine
Atelier du port /
Lanvallay
40170,00 € 40 92,50 92,50 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : * de retenir la proposition de l'équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est l'agence Eric Lemoine, pour un forfait de rémunération provisoire de 40 170,00 € HT soit un taux de rémunération de 9,34 %, pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre et OPC relative au projet de rénovation des murs du dernier commerce la Boussole à St Gilles du Mené de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. Chantiers Loi sur l'Eau: réfection d'un pont à St Jacut du Mené - attribution
Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie et aux espaces verts, informe le Conseil Municipal qu'un
pont à proximité du lieu-dit "Moulin du Parc” à Saint-Jacut du Mené est sérieusement détérioré et pré -
sente des désordres structurels importants: décalage et descellement des têtes de piles et des linteaux
côté amont, poutres sous Le tablier sectionnées..
Un dossier de déclaration Loi sur l'Eau, déposé au titre des articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et sui -
vants du code de l’environnement, a fait l'objet d'un récépissé des services de La DDTM, autorisant Les
travaux pendant l'actuelle période d'étiage.
Pour ce faire, plusieurs entreprises ont été sollicitées, et ont présenté Les offres suivantes:
| _ _ Entreprise EL — Montant de la proposition HT
[ _ BeurelTP | ECO |
OO Eurovia MISE _
| EL Mené Constructions base : 21 473,10 € To options* 5196.25 €
* options : réalisation de dalles de transition, mise en œuvre de gros béton sur culées existantes (solu- tions techniques -base et options- s appuyant sur une étude béton).
M. Eric Jaffrot propose de retenir l'offre qu'il juge la mieux-disante, à savoir celle de l'entreprise Mené
Construction car elle a été établie après avoir réalisée une étude béton avec des calculs de résistance
effectué par un bureau spécialisé. Gérard Daboudet partage l'avis d'Eric Jaffrot et ajoute que l'offre
prévoit l'utilisation de béton précontraint, ce quiest un plus indéniable.
ILindique par ailleurs qu'une négociation a eu lieu avec l'entreprise Mené Constructions aboutissant à
une baisse de 300€ HT. Ainsi, Le devis de l'entreprise Mené Constructions s'élève à 21173,10 € HT,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de:
* _ valider le devis de l'entreprise Mené Constructions pour un montant de 21173,10 € HT, ainsi que
les options pour un montant de 5 196.25 €HT;
+ donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Effacement des réseaux électriques BT / télécom / éclairage public - étude de détail SDE 22 - Saint-
Gilles du Mené (rue de La Fontaine, de La Hutte, de l'église, de Khorn, Le Tertre)
Monsieur Eric Jaffrot, Maire Adjoint en charge de la voirie et des espaces verts, rappelle au Conseil
Municipal Le projet d'effacement des réseaux à St Gilles du Mené, et La délibération du 9 juin 2022 qui
validait l'étude sommaire du SDE 22.
Le SDE 22 a procédé aux études de détail des travaux à réaliser, dont voici le récapitulatif :
- projet d'effacement des réseaux basse tension, pour un montant estimatif de 77 000 € TIC.
La commune ayant transféré la compétence de base électricité au SDE 22, elle versera à ce dernier une
subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de
la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.
Atitre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par Le Comité Syndical
Le 16 décembre 2022, la participation financière de la commune calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 25 667 €. - projet d'aménagement de l'éclairage public, pour un montant estimatif de 71 280 € TTC (coût total des
travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).
La commune ayant transféré La compétence travaux d'éclairage public au SDE 22, elle versera à ce
dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le
montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le
dossier.
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par Le Comité Syndical
Le 16 décembre 2022, la participation financière de la commune calculée sur la base de l'étude sommaire
s'élève à 42 900 €.
- projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques, pour un
montant estimatif de 42 650 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).
La commune ayant transféré la compétence travaux d'infrastructures de télécommunications au SDE
22, elle versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au réglement financier du
SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel
se rapportera le dossier.
Atitre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par Le Comité Syndical
le 16 décembre 2022, la participation financière de la commune calculée sur la base de l'étude sommaire
s'élève à 42 650 €.
Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront
facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver le projet d'effacement des réseaux à St Gilles du Mené présenté par le SDE 22 et les
montants susmentionnés (réseaux électriques BT /télécom / éclairage public) :
- de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
PATRIMOINE ET URBANISME
Urbanisme: actualisation des prix et des critères de vente des terrains à bâtir des lotissements
communaux :
Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint à l’urbanisme- logement. fait part au Conseil Municipal que la
Commune de Le Mené n'échappe pas au contexte de raréfaction du foncier à bâtir et aux contraintes liées
à l'obtention des autorisations de nouveaux programmes de lotissement ( législation liée à la Zéro
artificialisation nette...) et à leurs coûts d'aménagement.
Afin de pouvoir :
- proposer une mixité sociale garante du bien vivre ensemble,
- maîtriser la pression foncière et éviter La spéculation immobilière,
- permettre l'accession à la propriété y compris pour des ménages aux revenus modestes et modérés,
- optimiser Le fonctionnement des équipements publics notamment scolaires
- accueillir une nouvelle population propriétaire en cohérence avec Le PLUiH de Loudéac Communauté
Bretagne Centre,
- développer une mobilité domicile-travail décarbonnée ou durable,
il propose d'appliquer le même tarif et de mettre en place des critères de vente pour l'ensemble des
lotissements communaux. Sur proposition de La Commission logement qui s'est réunie Le 22 mai dernier, il est proposé de:
- fixer Le prix de vente des terrains à bâtir à 20 € TTC du mètre carré pour les lots restant dans les
Lotissements communaux situés sur Les communes déléguées de Collinée, Le Gouray et Plessala, mieux
pourvues en commerces et services à La population et 12 € du mètre carré pour Les autres communes
déléguées.
- et d'approuver Les dispositions suivantes :
1/Critères d'attribution:
La commune se réserve Le droit de ne pas donner suite à une demande si Le projet ne correspond pas à La
finalité recherchée de la commune qui relève de l'intérêt général. à savoir :
Les candidatures :
- des professionnels de l'immobilier, promoteurs, marchands de bien
- n'ayant pas vocation à faire construire la résidence principale de l'acquéreur du lot seront rejetées
comme irrecevables par la Commission logement-foncier .
Les autres candidatures seront étudiées par La Commission logement-foncier par application en
priorité des critères suivants :
- Critère :Favoriser l'acquisition pour les jeunes familles (en ménage, avec des enfants
présents ou annoncés).
- Critère : Aider à l'acquisition de la résidence principale des personnes en primo accession ou
propriétaire d'un petit logement type appartement, c'est-à-dire souhaitant acquérir leur résidence
principale pour la première fois. Pour un ménage, il sera obligatoire que les deux conjoints remplissent
cette condition.
- Critère :Favoriser les personnes en lien avec la commune, c'est-à-dire résidant et/ou
travaillant sur Le territoire ou aux environs pour répondre à un objectif d'intérêt général au titre d'une
politique communale et intercommunale d'aide à la mobilité résidentielle et / ou domicile-travail
décarbonnée ou durable.
- Critère : Renforcer Les liens intergénérationnels.
2/ Procédure d'attribution:
La procédure d'attribution assure la transparence et l'équité de la municipalité dans son choix de
l'acquéreur ou des acquéreurs. Les candidatures seront étudiées par la Commission logement-foncier
dans Le respect des objectifs poursuivis par application en priorité des critères définis.
3/Conditions particulières
3-1Règlement
Les candidats devront attester avoir pris connaissance du plan du terrain et du règlement du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), s'y appliquant.
Les candidats s'engagent à destiner Le bien acquis à un usage d'habitation. ILest donc interdit d'y exercer
une activité non compatible avec l'habitat.
3-2 Des conditions relatives à la vente:
La promesse unilatérale de vente sera notamment signée sous conditions suspensives de délivrance
d'un permis de construire, la cession d'un lot ne pouvant intervenir qu'une fois le permis délivré.
La demande de permis de construire devra être déposée dans un délai de douze mois à compter de la
signature de La promesse unilatérale de vente.
D'autres conditions suspensives seront également prévues dans la promesse de vente, notamment
d'obtention d'un prêt bancaire. Néanmoins, les candidats sont invités dès à présent à vérifier leur
capacité à financer le projet immobilier envisagé (achat de terrain + construction d'une maison).
à 3-3 Clauses anti-spéculatives :
Pour respecter les objectifs fixés par la commune et, notamment, éviter toute spéculation, contraire à
l'esprit des cessions consenties par la commune, chaque candidat ne peut postuler qu’à l'acquisition d'un
seul Lot.
Chaque acquéreur devra ainsi s'engager :
- À acquérir Le lot dans le seul but d'y construire une seule maison d'habitation individuelle à usage de
résidence principale : La division du lot est proscrite.
- À achever la construction dans un délai de 24 mois à compter de La signature de l'acte authentique de
vente.
- A he pas revendre le terrain nu avant la réalisation de la construction.
- À ne pas revendre la maison avant un délai de 5 ans à compter de La signature de l'acte authentique. Il
pourra être dérogé à la clause d'interdiction d'aliéner dans Le délai de 5 ans si l'acquéreur justifie d’un cas
de force majeure assimilabie à un accident de la vie. Sont admis, une mutation professionnelle à plus de
45 km du lieu du précédent travail, une séparation ou un divorce, une incapacité financière à assumer le
projet de construction sur Le Lot ou à rembourser Le prêt nécessaire au financement de la construction.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- fixer le prix de vente à 25 € du m° pour les terrains à bâtir des lotissements situés sur les communes
déléguées mieux pourvues en commerces et services à la population, à savoir Collinée, Le Gouray et
Plessala et 15 € du m° pour Les autres communes déléguées.
- valider les critères et la procédure d'attribution indiqués ci-dessus :
- Valider Les conditions particulières et anti-spéculatives détaillées ci-dessus ;
- décider que les clauses précitées devront figurer dans l'acte de vente ;
- autoriser Monsieur le Maire sur proposition de la commission logement-foncier à attribuer le lot en
fonction des critères de vente définis par La commission logement ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes formalités et signer les actes
afférents aux cessions après accord du Conseil Municipal.
Cession d'un chemin- La Haïe du Sillon-Le Gouray
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que Le
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et Les opérations immobilières effectuées par la
commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de
2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur Les conditions de la
vente et ses caractéristiques essentielles, que Le Conseil municipal au vue de l'avis de l'autorité
compétente de l'État et que cet avis est réputé donné à l'issue d’un délai d'un mois à compter de la saisine
de cette autorité,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de La demande de l’indivision VILMAIN qui souhaite
acquérir Le chemin qui dessert l'habitation et La ferme de l'indivision, situé sur La commune déléguée de
Le Gouray,
Considérant que le chemin La Haie du Sillon appartient au domaine privé de la commune,
Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines en date du
27/12/2022 (réf DS 10754812), il est proposé une vente à 1010 €. ILest proposé de vendre Le chemin suivant:
Adresse de la parcelle , Référence cadastrale | Surface Prix Total (1,15 € /m’) Acquéreurs
La Haie du Sillon
LE GOURAY Indivision VILMAIN
22330 LE MENÉ
Mitoyen parcelle 66 ZT gl 880 m° Arrondi à 1010 €
Les frais notariés sont à La charge des acquéreurs.
Après échange, le Conseil Municipal décide de reporter ce point à une prochaine séance afin
que des éléments d'informations complémentaires soient apportés par Monsieur Daniel Rouillé.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Participation aux rencontres TEPOS
Mr Le Maire évoque Les rencontres TEPOS quise dérouleront du 27 au 29 septembre dans la CC
des Monts du Lyonnais. Elles sont l’occasion de découvrir des initiatives et des projets réalisés
sur d'autres territoires et de bénéficier de retours d'expériences. C'est une source
d'inspiration pour de potentiels sujets au Mené. Les sujets abordés sont larges et peuvent
intéresser les élus de toutes Les commissions.
Mr le Maire interroge Les élus pour savoir qui souhaite participer à ces rencontres TEPOS et
évoque sa présence.
Mr Gilles Aignel va recontacter différentes personnes dont certains anciens élus. Mr Michel
Ulmer propose d'évoquer les rencontres TEPOS à La prochaine réunion de LCBC et propose
ainsi de solliciter d'autres élus communautaires.
Le Conseil Municipal approuve la participation de la commune aux rencontres TEPOS qui
auront lieu du 27 au 29 septembre 2023.
VIE ASSOCIATIVE-SPORT- CULTURE-COMMUNICATION
Dimanche sports nature organisé par LCBC Le 2 juillet sur le site du plan d'eau de St Jacut du
Mené
Monsieur Cyril Conan, Maire-Adjoint à la vie associative, sportive et culturelle, présente au
Conseil Municipal Le déroulé ainsi que les animations proposées durant cette journée Nature Le 2 juillet prochain.
15 activités seront proposées de 10H00 à 18H00 au plan d'eau de St Jacut (kayak, paddle,
accrobranche..) avec de nombreuses associations présentes.
Le Conseil Municipal prend acte de l’organisation de la journée sports nature du 2 juillet. QUESTIONS DIVERSES
Informations évènements à venir :
- Fan raid + rando pédestre Le samedi 10 juin et Le dimanche 11 juin à Saint Gilles du Mené :
- Rando Gourmande Le dimanche 11 juin à Plessala :
- Repas des chasseurs le dimanche 11 juin à Plessala ;
- Kermesse le dimanche 11 juin à Langourla.
Projet éolien à Plessala
Mme Roselyne Rocaboy et Monsieur Jean-Yves Moy évoquent l'enquête publique relative au
projet éolien de Plessala et soulignent qu'avant la clôture de l'enquête, des mesures
financières compensatoires ont été sollicitées pour la commune sur le registre d'enquête
publique.
Suite à l'avis favorable de l'entreprise Néonen à cette demande de participation financière, une
étude de l'ADAC a été sollicitée permettant de chiffrer à 117 000€ Le projet de halle récréative
au plan d'eau de La commune déléguée de Plessala.
Néonen ayant confirmé Le versement de 200 000€, Mr le Maire propose d'étudier un autre
projet estimé à 50 000€ permettant La pose de panneaux solaires thermiques pour l'EHPAD de
Plessala.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à La participation financière de 200 000€ de
l'entreprise Néonen destinée à soutenir ces 2 projets communaux d'intérêt général.
Convention de partenariat avec l'association centre bretagne pour la sauvegarde des
abeilles bretonnes
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, Monsieur le Maire
soumet à l'approbation du Conseil Municipal la convention de partenariat avec l’association
centre bretagne pour la sauvegarde des abeilles bretonnes qui définit les modalités
d'intervention de l'association sur Le domaine privé du territoire communal.
L'ACBSAB s'engage à:
- Réaliser la destruction des nids de frelons asiatiques sur Le domaine privé sur simple appel
du référent frelons asiatiques de La commune.
En contrepartie, le propriétaire du terrain concerné pourra verser un don participatif à l'ACB
SAB.
- Réaliser sur appel de la commune et du référent la destruction des nids de frelons sur le
domaine public.
- Transmettre à La commune Le nombre global d'intervention sur le territoire communal à la fin
de chaque année
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des
personnes lors de ses interventions.
De son côté, La commune et son référent communal s'engage à:
-Tenir informé l'ACBSAD de la présence de nids de frelons asiatiques sur le domaine public
afin qu'elle puisse procéder à leur destruction Informer de son soutien à l'ACBSAD dans tous les supports qu'elle utilise ainsi que par le
biais de ses rapports avec les différents médias.
La convention prendrait effet à compter du ler janvier 2023 pour une durée de 1 an et peut être
reconduite tacitement après analyse des interventions réalisées sur l'année. ILprécise que les tarifs 2023 sont de:
Nids primaires 20 euros
Nids secondaires 40 euros
Si Le certibiocide est à plus de 40 km, il y aura un forfait supplémentaire de 10 euros par
tranche de 10 km au-dessus
Après échange, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver cette proposition de convention avec l'ACB SAB
- de donner pouvoir au Maire pour signer cette convention.
Mission locale : Désignation d'un veilleur municipal
Madame Roselyne Rocaboy, Maire-adjointe à l'éducation, fait part de La demande de la Mission
locale de désigner un veilleur municipal. Derrière cette appellation on retrouve:
- des enjeux de solidarité entre les générations, de proximité, de maintien d'un lien social;
- la volonté de tisser un réseau de compétences, de connaissances, pour lutter contre toutes
les formes d'isolement que nous pouvons rencontrer.
Elle précise que cette personne doit avoir une bonne connaissance de la commune,des
habitants, une sensibilité à la jeunesse et à ses enjeux, qu'elle souhaite agir et être Le relai de
la mission locale Centre Bretagne en identifiant des situations individuelles qui mériteraient
une attention particulières.
Cette personne doit être désignée par le Conseil Municipal soit parmi ses membres Elus ou être une personne qualifiée.
Après échange, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas désigner de veilleur
municipal.
Séjour Paris - Information
Madame Roselyne Rocaboy, Maire-adjointe à l'éducation, évoque des places disponibles pour
le séjour à Paris organisé par Le Conseil Municipal des Enfants et l'Assemblée Municipale des
Jeunes, programme:
- 24 octobre: départ Le Mené vers 7h00, pique-nique, arrivée au Sénat pour la visite à 14h00,
métro et arrivée auberge de jeunesse, repas pris sur place
- 25 octobre : petit-déjeuner à l'auberge, métro, visite de l'assemblée nationale à 9h40, repas
au restaurant proche de l'Assemblée Nationale, visite en bateaux- mouches, métro, retour à
l’Assemblée Nationale pour observer un séance, métro, retour à l'auberge de jeunesse et
repas
- 26 octobre : petit-déjeuner à l'auberge, métro, visite d'un musée choisi par Les enfants et/ou
les jeunes, reprise par Le car vers 16h00, retour vers 22h
Elle propose aux membres du Conseil Municipal de contacter Mr Gabriel Kergosien pour toute
demande d'inscription à ce séjour à Paris. Aide pour une jeune partant en séjour linguistique de Langourla
Monsieur Michel Ulmer, Maire-délégué de Langourla, fait part au Conseil Municipal d’une + demande d'aide financière reçue à la Commune
déléguée de Langourla, pour un séjour
linguistique à Malte.
Après échange, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, et 22 voix contre, décide de ne pas
verser d'aide financière pour un séjour linguistique.
Projet huilerie BioPress à Saint Gouëno - information
Madame Arlette Hingant, Maire-déléguée de Saint Gouëno, évoque un projet d'huilerie Biopress sur la zone artisanale de St Gouëno. Ce projet devrait permettre de produire 5000 litres d'huile à partir de tournesol et colza de provenance diverses.
Mr Le Maire s’en félicite et souligne que ce projet devrait permettre la création de 2 emplois.
Visite Kermené -information
Mr le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour connaître les personnes
intéressées par une visite de Kermené.
L'ensemble du Conseil Municipal souhaite participer à cette visite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard DABOUDET Cyril CONAN
—— ZT