Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 42.04.2026 Creation emplois permanents a TC et
Déliberation - DEL 03.02.2026 Creation emplois permanents a TC et
Déliberation - DEL 08.12.2025 Creation emplois permanents TC et T
Déliberation - DEL 10.06.2026 Creation demplois permanents a TC
Déliberation - Annexe DEL 03.02.2026 Creation emplois permanents
Déliberation - Annexe DEL 42.04.2026 Creation emplois permanents
unknown - DEL 07.10.2025 Creation emplois TC et TNC
unknown - Annexe DEL 07.10.2025 Creation emplois TC et TNC
Déliberation - DEL 04.02.2025 Creation 3 emplois permanents a tem
Déliberation - DEL 08.04.2025 Creation 9 emplois permanents a tem
Déliberation - DEL 08 Creation emplois permanents a TC et TNC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08 Creation emplois permanents a TC et TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 15 octobre,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 8 octobre 2026
Etaient présents : André MOLINO'), Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey
CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e}s.
Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE,
Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI,
Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI,
Johanna SCIASCIA, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Gérard GUERRERO par André MOLINO, Patrick MAGRO par
Audrey CERMOLACCE, Denis CANI par Roselyne MANDRAS, Djelloul OUARET par Hocine
BEN-SAÏD, Ludovic DI MEO par Sylvie LAURENT, Philippe ARNAUD par Johanna SCIASCIA, Marielle
RIZZO par Philippe COSTA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
( 3-211301064-20261015-08-1 0-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/10/2026
Publication : 22/10/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Etaient absent : Corentin BOISSIÉ
Secrétaire de séance : Paul BONZI
(1) Arrivé avant le vote de la 1*€ question
DELIBERATION N°08.10.2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Création d'emplois permanents à temps complet
et temps non complet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial.
En l'espèce, il convient pour le Conseil municipal de créer :
- Un poste permanent à temps non complet 12h15 d'agent de restauration relevant
du grade d’Adjoint technique ;
- Deux postes permanents à temps non complet 6h04 surveillance cantine et
pause méridienne relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 5H58 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Deux postes permanents à temps non complet 9h51 surveillance cantine et
pause méridienne relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 10h36 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d’Adjoint technique ;
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 - Délibération n°08.10.2026 - Un poste permanent à temps non complet 9h46 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d'Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 12h07 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 8h45 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 9h08 surveillance cantine, pause
méridienne et périscolaire relevant du grade d'Adjoint technique ;
-__ Deux postes permanents à temps complet, faisant fonction d'ATSEM relevant du
grade d’Adjoint technique ;
Ces emplois pourront le cas échéant être pourvus par des agents contractuels sur le
fondement des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction
Publique :
Lorsque les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
-__ Pour pallier le remplacement de l'agent absent sur le poste,
- Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire territorial,
Les agents contractuels recevront une rémunération mensuelle calculée au maximum par
référence au dernier échelon du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le
supplément familial de traitement ainsi que, le cas échéant les primes et indemnités instituées
par l'Assemblée délibérante.
Ainsi au titre de ces impératifs, il convient de modifier le tableau-type des emplois communaux
conformément au tableau ci-annexé.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la création de 2 postes permanents à temps complet et 11 postes permanents à
temps non complet :
- Un poste permanent à temps non complet 12h15 d'agent de restauration relevant du
grade d'Adjoint technique ;
- Deux postes permanents à temps non complet 6h04 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d'Adijoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 5H58 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d'Adjoint technique ;
- Deux postes permanents à temps non complet 9h51 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d'Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 10h36 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d'Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 9h46 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d'Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 12h07 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d'Adjoint technique ;
- Un poste permanent à temps non complet 8h45 surveillance cantine et pause
méridienne relevant du grade d'Adjoint technique ;
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 - Délibération n°08.10.2026 - Un poste permanent à temps non complet 9h08 surveillance cantine, pause méridienne
et périscolaire relevant du grade d’Adjoint technique ;
- Deux postes permanents à temps complet, faisant fonction d'ATSEM relevant du grade
d’Adjoint technique ;
DECIDE de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans ces emplois et de modifier le tableau des emplois.
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir le cas échéant au recrutement d'agents contractuels
sur les emplois permanents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
TL
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 -— Délibération n°08.10.2026