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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2022-017
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2022 Sommaire
Centre Hospitalier de RAVENEL /
88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (19 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2022-02-01-00005 - Arrêté DDETSPP 2022 PEIS n° 12 du 1er février 2022 autorisant
la création d'un Foyer de Jeunes Travailleurs situé ZI du Bois Joli 88510 ELOYES (2
pages) Page 24
Direction départementale des territoires des Vosges / SATSR
88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
NATIONALE N°57 (RN 57) (12 pages) Page 27
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2022-02-22-00001 - Arrêté n° 23/2022/DDT du 22 février 2022prononçant
l’application du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et de GIRMONT
VAL-D’AJOL en Indivisionsur le territoire communal du VAL D’AJOL (2 pages) Page 40
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2022-02-21-00001 - Arrêté n° 21/2022/DDT du 21 février 2022 portant
autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour une passerelle sur le
Rabodeau – Commune de La Petite Raon (3 pages) Page 43
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2022-02-18-00001 - ARRÊTEportant renouvellement d’habilitation justice du Service
d’Investigation Educative (SIE) situé à Epinal, géré par la FédérationMédico-Sociale des
Vosges (FMS) (4 pages) Page 47
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2022-02-15-00003 - arrêté du 15 février 2022 portant modification de la composition de
la commission départementale de la sécurité routière (4 pages) Page 52
88-2022-02-16-00001 - arrêté du 16 février 2022 portant modification de la composition de
la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de
la sécurité routière (3 pages) Page 57
88-2022-02-11-00027 - Arrêté n°012-2022/PM autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de CONTREXEVILLE (2 pages) Page 61
88-2021-12-03-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole -
promotion du 1er janvier 2022 (3 pages) Page 64
88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail -
promotion du 1er janvier 2022 (43 pages) Page 68
88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 (32 pages) Page 112
2 Prefecture des Vosges / DCL
88-2022-02-21-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de FERDRUPT (2 pages) Page 145
3 Centre Hospitalier de RAVENEL
88-2022-02-08-00002
DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 4 CENTRE
PSYCHOTHERAPIQUE DE
NANCY
-
CENTRE HOSPITALIER
RAVENEL
_______
LA DIRECTRICE
OD/EV
DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique ;
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU les articles L6143-7 et D6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publiques de santé ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M21 ;
VU la convention de direction commune du 1er janvier 2016 entre le Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;
VU l’arrêté du CNG en date du 15 Avril 2020 nommant à compter du 1er Mai 2020, Madame Olivia DESCHAMPS, directrice d’hôpital, dans les fonctions de Directrice du Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;
VU l’organigramme de la direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du Centre Hospitalier Ravenel en date du 01/01/2022
D E C I D E
ARTICLE 1 – Compétences de la Directrice
Dans le cadre des compétences définies à l’article L.6143-7 du Code de la santé publique, la Directrice peut déléguer sa signature.
En dehors des délégations prévues dans les articles ci-après, la Directrice demeure seule compétente pour la signature de l’ensemble des actes et documents relatifs aux affaires des établissements qu’elle représente, et notamment:
1
Laxou, le 08 février 2022
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 5 - des conventions de coopérations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé,
- des conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’établissement,
- du contrat pluriannuel mentionnés à l’article L.6114-1 du Code de la santé publique et ses avenants,
- des conventions de transaction conclues en application de l’article 2044 du Code civil, - des décisions d’ester en justice, et des mémoires en justice à l’exception de ceux relatifs à la gestion du personnel,
- des décisions relatives à l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), aux décisions modificatives à l’EPRD et au plan global de financement annuel, - des décisions relatives à l’emprunt et à leur renégociations, le cas échéant, - des décisions d’acquisition, d’aliénation, d’échanges d’iMadameubles et leur affectation, ainsi que les baux de plus de 18 ans, et baux emphytéotiques,
- des décisions de nomination de chefs de pôles et de responsables de structure interne, - des contrats de pôles conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique,
- des actes arrêtant le règlement intérieur de l’établissement,
- des actes relatifs à la gestion de l’équipe de direction,
- des décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,
- des courriers adressés à des élus et à la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS),
- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de la direction commune des établissements.
ARTICLE 2 – Direction des sites
1- Délégation permanente de signature est donnée à Madame Barbara FLIELLER, Directrice de site, pour le Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame Brigitte BOULAND, Directrice de site, pour le Centre Hospitalier Ravenel, à effet de signer les courriers, les notes d’information et de service, les correspondances, les bordereaux relevant de la direction des sites des établissements, à l’exclusion des correspondances aux services ministériels à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FLIELLER, délégation est donnée à Madame Edith VAXELAIRE, Adjointe des Cadres et Responsable des Affaires Générales, à effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CPN.
ARTICLE 3 – Permanence de Direction selon les sites
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Olivia DESCHAMPS, Directrice du CPN et du CH Ravenel, délégation de signature est accordée à Madame Barbara FLIELLER, Directrice de site, pour le CPN et à Madame Brigitte BOULAND, Directrice de site, pour le CH Ravenel pour signer toute décision ou correspondance relative à l’exercice des missions des établissements y compris pour les matières visées à l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 – Délégation particulière aux Ressources Humaines, Affaires Médicales et à la Formation
Article 4.1 – Gestion du personnel médical du CPN et du CH Ravenel
2
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 6 1- Délégation permanente est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice Adjointe chargée des Affaires médicales et de la formation médicale, à effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant des Affaires Médicales à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel médical à l’exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation est donnée, au CPN, à Madame Audrey FERRY, Attachée d’Administration Hospitalière, et, au CH Ravenel, à Madame Myriam MINOT, Responsable des Affaires Médicales, pour ce qui concerne :
Le traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales (contrats de travail,
avenants aux contrats, courriers relatifs au recrutement, bordereaux et correspondances courantes, attestations et courriers relatifs aux situations des Médecins et Internes, frais de déplacement, tableaux de gardes, astreintes et de service, documents relatifs à la paie des Médecins et Internes, signature des congés, documents relatifs à la formation médicale continue ou liés au Développement Professionnel Continu ;
Les ordres de mission ;
Les autorisations d’absence.
3- Au CPN, délégation permanente est donnée à Madame Audrey FERRY, Attaché
d’Administration Hospitalière, pour :
Le traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales (les documents relatifs à la formation médicale continue ou lié au Développement Professionnel Continu, courriers divers…)
Fiches navettes
Ordres de mission
4- Au CH Ravenel, délégation permanente est donnée à Madame Myriam MINOT,
Responsable des Affaires Médicales, pour :
Le traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales (les documents relatifs à la formation médicale continue ou lié au Développement Professionnel Continu, courriers divers…)
Fiches navettes
Ordres de mission
Article 4.2 – Gestion du personnel non médical au CPN
1- Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien PECKER, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines non médicales, de la Formation Continue non médicale et de la Politique Sociale, à l'effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de
3
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 7 l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, délégation
permanente est donnée :
A Monsieur Johan BERKANE, Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines non médicales, à l’effet de signer : - Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien PECKER et de
Monsieur Johan BERKANE,
Madame Claire GAMBS-CECCHI, Adjointe des Cadres Hospitaliers, recevra délégation à l’effet de signer les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de la gestion des carrières et de l’absentéisme ;
Madame Josepha JAMBOIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, recevra délégation à l’effet de signer les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de la gestion du service de paie.
4- Délégation permanente est donnée à Monsieur Johan BERKANE, Attaché
d’Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines non médicales, pour :
le traitement administratif des dossiers relevant des Ressources Humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),
les ordres de mission.
5- Délégation permanente est donnée à Madame Céline DUELLI, Adjoint
Administratif, pour :
les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
6- En l’absence de Madame Céline DUELLI, délégation est donnée à Madame Marie-
Stéphanie CECCHINI, Adjoint Administratif, pour :
les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
Article 4.3 – Gestion du personnel non médical au CH Ravenel
1- Délégation permanente est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, à l'effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances
4
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 8 aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ; - Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation
permanente est donnée à Madame Sandra LEBLOND, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ; - Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT et de Madame
Sandra LEBLOND, Madame Nathalie BALLAND, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, recevra délégation à l’effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions administratives, notes d’information, correspondances et bordereaux relevant de l'activité de la Direction des Ressources Humaines à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ; - Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation. 4- Délégation permanente est donnée à Madame Sandra LEBLOND, Attachée d’Administration Hospitalière, pour :
le traitement administratif des dossiers relevant des Ressources Humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),
les ordres de mission.
5- Délégation permanente est donnée à Madame Alexandra FERREIRA, Adjoint des
Cadres, pour :
les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
6- En l’absence de Madame Alexandra FERREIRA, délégation est donnée à Madame
Virginie JULIEN, Adjoint Administratif, pour :
5
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 9 les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
Article 4.4 – Formation continue au CPN et au CH Ravenel
1- Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien PECKER, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines non médicales, de la Formation Continue non médicale et de la Politique Sociale, à l'effet de signer :
- Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances, ordres de missions, pièces d’ordonnancement des dépenses relatives à la formation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, délégation permanente est donnée :
A Madame Nathalie BALLAND, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, Responsable de la Formation Continue, à l’effet de signer : - Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances ordres de missions, pièces d’ordonnancement des dépenses relatives à la formation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien PECKER et de Madame Nathalie BALLAND, délégation permanente est donnée pour le CPN à Madame Léa GRANDJEAN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Chargée de Formation, et pour le CH Ravenel, à Madame Elise MANGIN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Chargée de Formation à l’effet de signer :
- Tous les documents, conventions, notes d’information, certificats, attestations, correspondances ordres de missions, pièces d’ordonnancement des dépenses relatives à la formation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue à l’exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des notes de service et des appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
ARTICLE 5 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des Instituts
1- Délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des Soins Coordonnatrice des instituts de formation, à l’effet de signer, concernant la gestion de l’IFSI et l’IFCS en lien avec l’établissement de santé , pour signer tous les documents, toutes les conventions (y compris avec l’Université, dans le cadre de la mobilité Erasmus, les autres établissements dans le cas de prestations de formation…), notes d’information, certificats, attestations, correspondances et bordereaux à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l’établissement.
6
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 10 2- Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry RICHARD, cadre supérieur de santé à l’IFSI, à effet de signer :
- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l’absentéisme des personnels de l’IFSI.
- pour la maintenance de l’IFSI et son fonctionnement général : les commandes de petits matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau,
3- Délégation permanente est donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Marie- Hélène DURAND, cadres supérieurs de santé à l’IFCS à effet de signer : - pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l’absentéisme des personnels de l’IFCS.
- pour la maintenance de l’IFCS et son fonctionnement général : les commandes de petits matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau.
4- En cas d’absence de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation est donnée à Monsieur Thierry RICHARD, à effet de signer :
- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l’IFSI à l‘exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l’établissement : Ministère, ARS, Conseil Régional, Universités.
5- En cas d’absence de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation est donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Marie-Hélène DURAND, à effet de signer :
- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l’IFCS à l‘exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l’établissement : Ministère, ARS, Conseil Régional, Universités.
ARCTICLE 6 – Délégation particulière aux achats, logistiques et approvisionnements
Article 6.1 – Gestion des Finances, du système d’information hospitalier, des ressources matérielles, de la logistique, des travaux et du patrimoine au CPN
1- Madame Corinne MEUNIER, Directeur adjoint chargé des Affaires Financières et du Système d’Information Hospitalier, des Ressources Matérielles, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine, est désignée comme bénéficiaire :
d’une délégation de signature d’ordonnateur pour la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l’ensemble des budgets approuvés, pour la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.
d’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats,
attestations, conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information Hospitalier à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.
d’une délégation de signature pour tous les actes relevant de l’exécution des marchés publics propres à l’activité de la Direction des Ressources Matérielles,
7
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 11 dans la limite des compétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire.
2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Madame Julie LIGNIER, attachée d’administration hospitalière, Responsable des Affaires Financières au CPN pour ce qui concerne :
Délégation de signature d'ordonnateur pour :
o la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés.
o la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites,
Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information Hospitalier.
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Julie LIGNIER conjointement, délégation est donnée à Madame Christelle BETTON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Monsieur Marc WAWRZYNIAK, Adjoint des Cadres Hospitaliers pour tout ce qui concerne la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information Hospitalier et à Madame Delphine PETT, Adjoint Administratif, pour tout ce qui concerne les demandes d’utilisation de la ligne de trésorerie.
4- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Madame Christine ESTIVALET, attachée d’administration hospitalière, Responsable du Bureau des Entrées et du Standard au CPN pour la mise en recouvrement des recettes liées aux séjours ou consultations des patients
5- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Monsieur Grégory LEMAITRE, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Matérielles, à effet de signer tous les actes relevant de l’exécution des marchés publics propres à l’activité de la Direction des Ressources Matérielles, dans la limite des compétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire.
6- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur Grégory LEMAITRE conjointement, délégation est donnée à Madame Sylvie MICHAUT et à Madame Grethy STEFAN, toutes deux adjoints des Cadres à la Direction des Ressources Matérielles.
7- Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, Ingénieur en Chef, à l’effet de signer :
les ordres de service, certificats, attestations, notes et correspondances courantes relatifs aux travaux et à l'activité des services techniques.
8
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 12 8- En l’absence de Madame Corinne MEUNIER, délégation est donnée à Madame Christel BISAGA, ingénieure cheffe de projet, responsable du service informatique, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire.
9- En cas d’absence de Madame BISAGA, délégation est donnée à Monsieur Steve TAPIN, Analyste, pour ce qui concerne les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire.
Article 6.2 – Gestion des Finances, du système d’information hospitalier, des ressources matérielles, de la logistique, des travaux et du patrimoine au CH Ravenel
1- Monsieur Frédéric STREIT, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Ravenel, et
chargé des ressources financières et matérielles et de l’ingénierie, est désigné comme bénéficiaire :
D’une délégation de signature d’ordonnateur pour la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l’ensemble des budgets approuvés, pour la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l’autorisation de poursuites.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d’information, contrats, document d'accompagnement commercial , correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction des affaires financières, du Système d’Information Hospitalier, des Ressources matérielles, de la logistique, des travaux et du patrimoine, à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats en engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.
D’une délégation de signature pour tous les actes relevant de l’exécution des marchés publics propres à l’activité de la Direction des Ressources Matérielles, dans la limite des compétences du Centre Hospitalier RAVENEL en tant qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire.
2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric STREIT, est donnée à
Madame Agnès HUMBLOT, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, responsable des ressources financières (finances, transport et service intérieur), Délégation de signature d'ordonnateur pour :
la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés.
la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites,
Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information Hospitalier.
9
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 13 3- En l’absence de Monsieur Frédéric STREIT, délégation est donnée à Madame
Catherine MAZZA, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, responsable des ressources matérielles (achats – hôtellerie et magasin général), pour ce qui concerne :
Les marchés publics propres à l’activité de la Direction des Achats, dans la limite des compétences du Centre Hospitalier Ravenel en tant qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire.
Les états justificatifs de sortie (magasin, cuisine).
Tous les documents / certificats / attestations / notes d’information / correspondances et bordereaux propres à l’activité du service Achats, à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle, des baux immobiliers et des actes d’acquisitions et d’aliénation immobilière.
Tous les documents / certificats / attestations / notes / correspondances et bordereaux propres à l’activité Hôtellerie et magasin général.
4- En l’absence de Monsieur Frédéric STREIT, délégation est donnée à Monsieur
Jean Paul SAUVAGEOT, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable des services techniques et sécurité, dans les domaines qui le concernent pour :
Les ordres de service, certificats, attestations notes et correspondances courants relatifs aux travaux et à l’activité des services techniques, à l’exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire.
5- En l’absence de Monsieur Frédéric STREIT, délégation est donnée à Madame Yveline MULOT, Ingénieure, responsable du service informatique, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire.
6- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Agnès HUMBLOT,
Attachée Principale d’Administration Hospitalière, responsable des ressources financières (finances, transport et service intérieur), dans les domaines qui la concernent pour signer :
les relevés d’heures supplémentaires
les congés du personnel relevant de son service
les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l’activité de son service, à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.
7- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Catherine MAZZA,
Attachée Principale d’Administration Hospitalière, responsable des ressources matérielles (achats – hôtellerie et magasin général), dans les domaines qui la concernent pour signer :
les relevés d’heures supplémentaires
les congés du personnel relevant de son service
les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l’activité de son service, à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 14 8- Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jean Paul
SAUVAGEOT, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable des services techniques et sécurité, dans les domaines qui le concernent pour signer :
les relevés d’heures supplémentaires
les congés du personnel relevant de son service
9- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT,
délégation est donnée à :
Monsieur Cédric MARCHAL, Ingénieur Hospitalier Principal des Services Techniques, pour tout ce qui concerne le point 8,
En l'absence d'un des ingénieurs des services techniques, l'un ou l'autre est bénéficiaire de la délégation telle que détaillée supra.
10- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Yveline MULOT, Ingénieure, responsable du service informatique, dans les domaines qui la concernent pour signer :
les relevés d’heures supplémentaires,
les congés du personnel relevant de son service,
les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres à l’activité de son service, à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités de tutelle.
ARTICLE 7 – Délégation particulière à la Direction de la Stratégie-Innovation- Coopération-Communication, commune aux deux établissements
1- Délégation permanente est donnée à Madame Laure VUKASSE, Directrice Adjointe chargée de la Stratégie, de l’Innovation, des Coopérations et de la Communication, à effet de signer les courriers relevant de sa compétence à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
2- Délégation permanente est donnée à Madame Laure VUKASSE, Directrice Adjointe à effet de signer les actes suivants ainsi limités :
les conventions,
tous documents et correspondances, communication et copies de pièces
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure VUKASSE, délégation est donnée à Madame Grégorie RICHARD, attachée d’administration hospitalière à la Direction de la Stratégie, de l’Innovation, des Coopérations et de la Communication, et Monsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé, chargé de mission à la Direction de la Stratégie, de l’Innovation, des Coopérations et de la Communication à effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des coopérations et partenariats.
ARTICLE 8 – Délégation particulière à la Direction de l’Organisation des Soins, qualité, gestion des risques, usagers, recherche
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 15 Article 8.1 – Organisation des Soins, qualité, gestion des risques, usagers, recherche au CPN
1- Délégation permanente est donnée à Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, chargé de l’Organisation des Soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Relations Usagers et de la Recherche à effet de signer :
- les tableaux de service des services de soins,
- les conventions de stage des étudiants des filières paramédicales,
- tous documents /attestations/notes/correspondances/bordereaux et courriers propres à l’activité de sa direction à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, délégation est donnée à Monsieur Michel LAVIGNE, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de la Direction des Soins sur le Centre Psychothérapique de Nancy.
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, délégation est donnée à Monsieur Hung Long PHAM, Gestionnaire des Risques, Responsable de la Cellule Qualité Gestion des Risques, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de la Cellule Qualité, Gestion des Risques et Relations Usagers sur le Centre Psychothérapique de Nancy.
4- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, et de Monsieur Hung Long PHAM délégation est donnée à Madame Séverine YEZEGUELIAN, chargée des relations usagers, police/justice, à effet de signer tous documents, correspondances courantes relatifs aux :
- Demandes d’accès aux dossiers médicaux des usagers
- Plaintes et réclamations des usagers.
Article 8.2 – Organisation des soins, qualité, gestion des risques, relations usagers au CH Ravenel
1- Délégation de signature permanente est donnée à Madame Géraldine BOUCHER, Coordinatrice générale des soins, de la qualité et des relations avec les usagers, pour les actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel : - Les ordres de mission de l’ensemble du personnel placé sous son autorité, - Les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhicule personnel pour les besoins du service.
- Tout document relevant de la compétence de la Direction des Soins et de l’organisation des soins, qualité et usagers, à l'exclusion des notes de service et des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes.
- Les conventions de stage concernant les étudiants paramédicaux
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Géraldine BOUCHER, délégation est donnée à Madame Emilie LAURENT, Cadre Supérieure de santé, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la Direction des Soins, de la qualité et des relations avec les usagers, du Centre Hospitalier Ravenel
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 16 3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Géraldine BOUCHER et de Madame Emilie LAURENT, délégation est donnée à Monsieur Xavier ELY, Ingénieur hospitalier, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité du service qualité et gestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel.
4- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Géraldine BOUCHER et de Madame Emilie LAURENT, délégation est donnée à Monsieur Hervé BOYER, Cadre de Santé, en charge des Relations avec les Usagers, à effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité du Service des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier Ravenel.
ARTICLE 9 : Délégation particulière à la Direction du Service Juridique, des Admissions et du Standard
1- Madame Brigitte BOULAND, Directeur adjoint chargé du Service Juridique, des Admissions et du Standard, est désignée comme bénéficiaire d’une délégation de signature qui recouvre les affaires juridiques, les décisions, certificats, bulletins correspondances et bordereaux relatifs à l’application des dispositions du livre 2 du code de la santé publique relatif à la lutte contre les maladies mentales ainsi que tous documents / certificats / attestations / notes / correspondances, bordereaux et actes réglementaires propres à l’activité de sa direction et ses services.
2- Madame Brigitte BOULAND bénéficie d’une délégation de signature pour les réquisitions, notamment pour les demandes de saisie de dossiers médicaux et les déclarations de sinistre auprès de l’assureur « responsabilité civile » du CH Ravenel.
AU CPN:
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation est donnée à Madame Christine ESTIVALET, attachée d’administration hospitalière, Responsable du Bureau des Entrées et du Standard au CPN, pour ce qui la concerne.
4- Délégation permanente est donnée à Madame Christine ESTIVALET, attachée d’administration hospitalière, Responsable du Bureau des Entrées et du Standard au CPN pour ce qui concerne :
- Les documents courants relatifs au bureau des entrées et à la banque des résidents,
- La gestion des plannings et des absences des agents du bureau des entrées et banque des résidents,
- Les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou de transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santé publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et les décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 17 - Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211- 12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
- La transmission des demandes d’un patient au juge (demande de levée, demande d’appel, etc.),
- L’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 du Code de la santé publique),
- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l’article L3211- 11-1 du Code de la santé publique,
- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans consentement et notamment la décision de refus d’une demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques dans le cas prévu à l’article L3212-9 du code de la santé publique,
- Les attestations de présence ou d’hébergement des patients ou résidents, - Les transmissions de données d’activités à l’ARS et à la CPAM
5- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame Christine ESTIVALET conjointement, délégation est donnée à Madame Véronique DAPREMONT, Assistante Médico Administrative au CPN pour tout ce qui concerne l’alinéa 3 ci-dessus.
6- En l’absence de Madame Christine ESTIVALET, de Madame Brigitte BOULAND et de Madame Véronique DAPREMONT, le directeur adjoint conformément à l’ordre de la délégation de signature d’intérim de la Directrice, ou à défaut le directeur de garde, est compétent pour signer l’ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés ci-dessus.
7- Délégation permanente est donnée à Monsieur Yann SILVESTRE, juriste, pour les documents courants relatifs à son domaine d’activité.
Au CH Ravenel
8- Délégation permanente est donnée à Monsieur Grégory VOUGE, adjoint des cadres en charge du bureau des entrées, banque des résidents et hospitalisés et affaires contentieuses, pour les réquisitions et les déclarations de sinistre auprès de l’assureur « responsabilité civile » de l’hôpital.
9- En l'absence de Monsieur Grégory VOUGE, Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres en charge du bureau des entrées et de la banque des résidents et hospitalisés, est bénéficiaire de la délégation pour les réquisitions et les déclarations de sinistre auprès de l’assureur « responsabilité civile » de l’hôpital.
10- Délégation permanente est donnée à Monsieur Grégory VOUGE, adjoint des cadres, pour :
Les documents courants relatifs au bureau des entrées et à la banque des résidents et hospitalisés,
La gestion des plannings et des absences des agents du bureau des entrées et banque des résidents et hospitalisés,
Les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 18 de transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santé publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique), les décisions de transfert suite à accords médico-administratifs et les décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),
Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans consentement,
Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
La transmission des demandes d’un patient au juge (demande de levée, demande d’appel, etc.),
L’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 du Code de la santé publique),
Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l’article L3211-11-1 du Code de la santé publique,
Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans consentement et notamment la décision de refus d’une demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques dans le cas prévu à l’article L3212-9 du code de la santé publique,
Les attestations de présence ou d’hébergement des patients ou résidents, Les transmissions de données d’activités à l’ARS et à la CPAM.
11- En l’absence de Monsieur Grégory VOUGE, Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres en charge du bureau des entrées et de la banque des résidents et hospitalisés, est bénéficiaire de la délégation pour signer les décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au 10 ci-dessus.
12- En l’absence de Monsieur Grégory VOUGE et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Monsieur Yann SILVESTRE, juriste en charge du service juridique et responsable du standard, est bénéficiaire de la délégation pour signer les décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au 10 ci-dessus.
13- En l’absence de Monsieur Grégory VOUGE, de Madame Sandrine BARTHELEMY et Monsieur Yann SILVESTRE et en cas d’empêchement de Madame Brigitte BOULAND, le directeur de garde est compétent pour signer l’ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés 10 ci-dessus.
14- Délégation permanente est donnée à Monsieur Yann SILVESTRE, juriste en charge du service juridique et responsable du standard au CH Ravenel pour :
Les documents courants relatifs au standard
La gestion des plannings et absences des agents du standard
Les bordereaux propres à son domaine d’activité.
15- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation est donnée à Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des Cadres et Responsable des Affaires Générales, à effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CH Ravenel.
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 19 16- Délégation permanente est donnée à Madame Armelle DEMOUY, Responsable du secrétariat de direction au CH Ravenel pour :
Les documents courants relatifs au secrétariat de direction
La gestion des plannings et absences des secrétaires de direction
Les bordereaux propres à son domaine d’activité.
ARTICLE 10 – Structures Médicosociales
AU CPN
1. Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico-sociales est désigné comme bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de prononcer les admissions des résidents à la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d’information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la Maison d’Accueil Spécialisée, du Centre Ressource Autisme et du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
2. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Nadine GOUSSE, Cadre coordonnatrice, est bénéficiaire d’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction du Centre Ressource Autisme à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
3. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Céline LUX, cadre de santé, et Madame Odile COMBEAU, cadre socio-éducatif, sont bénéficiaires:
D’une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la MAS à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
AU CH RAVENEL
4. Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico-sociales est désigné comme bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de prononcer les admissions des résidents à la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d’information, contrats, correspondances et
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 20 bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la Maison d’Accueil Spécialisée, du Foyer d’Accueil Médicalisé, et du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
5. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, est bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la MAS et du FAM à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
6. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, et Mme Alexandra CHAFFAUT, cadre de santé, est bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction du FAM à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
7. En l’absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, et Monsieur Cyril COURTIOL, cadre socio-éducatif, est bénéficiaire :
D’une délégation de signature à effet de signer les tableaux de service.
D’une délégation générale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la Direction de la MAS à l’exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
ARTICLE 11 – Délégation particulière à la Pharmacie
Article 11.1 – Gestion de la Pharmacie du CPN
1. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET,
Pharmacien, à effet d’engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l’exception des marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.
2. En cas d’impossibilité de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, délégation de
signature est donnée à Monsieur Nicolas GRUNWALD, Pharmacien, à effet
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 21 d’engager et liquider les dépenses, à l’exception des marchés, des comptes ci-dessus et ce, à titre permanent.
Article 11.2 – Gestion de la pharmacie du CH Ravenel
1. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Cyrille JEANNOEL, Pharmacien, à effet d’engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l’exception des marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.
2. En cas d’impossibilité de Monsieur le Docteur Cyrille JEANNOEL, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle HASSLER, Pharmacienne suppléante, à effet d’engager et liquider les dépenses, à l’exception des marchés, des comptes ci-dessus et ce, à titre permanent.
3. En cas d’impossibilité de Monsieur le Docteur Cyrille JEANNOEL, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence SIMON, Pharmacienne suppléante, à effet d’engager et liquider les dépenses, à l’exception des marchés, des comptes ci-dessus et ce, à titre permanent.
4. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget primitif 2004 au niveau des comptes budgétaires (composant les groupes fonctionnels visés par le décret n° 94-392 du 18 mai 1994 modifié).
ARTICLE 12 – Délégations spécifiques aux cadres d’astreinte
1. Délégation permanente de signature est donnée aux cadres administratifs et paramédicaux et à l’ingénieur en chef pour toutes décisions qu’ils pourraient être amenés à prendre dans le cadre de la garde administrative.
2. En sus des Directeurs Adjoints, les cadres administratifs et paramédicaux et l’ingénieur en chef habilités à être inscrits sur le tour de garde sont les suivants :
Pour le CPN :
o Madame Julie LIGNIER, attachée d’administration hospitalière
o Madame Grégorie RICHARD, attachée d’administration hospitalière o Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ingénieur en chef
o Monsieur Johan BERKANE, attaché d’administration hospitalière
Pour le CH Ravenel :
o Madame Catherine MAZZA, attachée d’Administration Hospitalière o Madame Agnès HUMBLOT, attachée d’Administration Hospitalière o Madame Nathalie BALLAND, attachée d’Administration Hospitalière o Madame Emilie LAURENT, cadre Supérieure de Santé
ARTICLE 13 - Délégation des fonctions d’ordonnateur pour le CH Ravenel
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 22 1- Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site, est désignée comme Ordonnateur pour le CH RAVENEL.
2- En l’absence de Madame BOULAND, Monsieur Frédéric STREIT, Directeur des Ressources financières et matérielles et de l’ingénierie, assurera ces fonctions.
3- En l'absence de Madame BOULAND et de Monsieur STREIT, Madame Agnès HUMBLOT, A.A.H. responsable des Affaires Financières assurera ces fonctions.
4- Monsieur le Trésorier du CHRU de NANCY est chargé de l’exécution de cet article13.
ARTICLE 14 – Dispositions finales
1. Les signatures des agents visés aux articles 1 à 13 de la présente décision sont annexées à la présente décision.
2. Elles doivent être précédées de la mention "Pour la Directrice et par délégation" suivie du grade et des fonctions du signataire.
3. Le prénom en intégralité et le nom dactylographiés des signataires doivent suivre leur signature manuscrite.
4. La présente décision entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toutes décisions antérieures portant même sujet.
5. La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Vosges et de
la Meurthe-et-Moselle.
La Directrice
Olivia DESCHAMPS
Destinataires:
- Affichage direction fonctionnelle concernée
- Insertion recueil des actes administratifs
- Mme le Trésorier du C.P.N.
- M. le Chef de service comptable – Trésorerie du CHU
- L'Equipe de Direction
- Les intéressés
- Les conseils de surveillance
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Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2022-02-08-00002 - DECISION N° 07-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 23 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2022-02-01-00005
Arrêté DDETSPP 2022 PEIS n° 12 du 1er février 2022
autorisant la création d'un Foyer de Jeunes Travailleurs
situé ZI du Bois Joli 88510 ELOYES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-01-00005 - Arrêté DDETSPP 2022 PEIS n° 12 du 1er février 2022 autorisant la création d'un Foyer de Jeunes Travailleurs situé ZI du Bois Joli 88510 ELOYES 24 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté DDETSPP/2022/PEIS n° 12 du 1er février 2022
autorisant la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs
situé ZI du Bois Joli 88 510 ELOYES
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1 et suivants,
L312-8,les articles L 313-1 et suivants et les articles R 313-1 à R 313-10 ;
Vu le code de la construction et de l’habitat, et notamment son article R351-55, ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu l’article 65 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la
société au vieillissement ;
Vu le décret n°2015-9951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 nommant Monsieur Yann NEGRO Directeur
Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à
projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des
FJT ;
Vu l’avis d’appel à projets FJT n°1-2021 publié le 16 septembre 2021visant à créer des
places de FJT à Eloyes et Gérardmer ;
Vu le projet déposé par ADALI HABITAT concernant le territoire d’Eloyes et l’avis favorable
rendu par le comité de sélection qui s’est tenu le 25 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental de la DDETSPP des Vosges ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-01-00005 - Arrêté DDETSPP 2022 PEIS n° 12 du 1er février 2022 autorisant la création d'un Foyer de Jeunes Travailleurs situé ZI du Bois Joli 88510 ELOYES 25 Arrête :
Article 1 :
La résidence sociale-foyer de jeunes travailleurs qui sera située à Eloyes ZI du Bois Joli sur le site du
centre de formation de l’entreprise Mauffrey avec pour gestionnaire ADALI HABITAT dont le siège
social est situé 20 rue Emile Gallé 54 000 NANCY est autorisée pour une capacité de 82 logements
soit 82 places, pour une durée de 15 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.
312-8 dans les conditions prévues à l’article 313-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles
(CASF).
Article 2 :
La présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d’exécution dans un délai
de 3 ans à compter de sa notification conformément aux articles L 33-1 et D 313-7-2 du CASF.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue
par l’article L 313-6 du CASF.
Article 4 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L313-1 du
CASF. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.
Article 5 :
L’établissement sera répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) selon les conditions qui seront fixées ultérieurement par courrier de la DDETSPP des
Vosges.
Article 6 :
Le préfet des Vosges et le directeur départemental de la DDETSPP sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 1er février 2022 Le préfet
Yves SEGUY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-01-00005 - Arrêté DDETSPP 2022 PEIS n° 12 du 1er février 2022 autorisant la création d'un Foyer de Jeunes Travailleurs situé ZI du Bois Joli 88510 ELOYES 26 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2022-02-18-00002
ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE
LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE
N°57 (RN 57)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 27 Direction Interdépartementale
des Routes Est
ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le code de procédure pénale,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret du 12 juillet 1977 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la RN57 entre Saint-Nabord et Remiremont et conférant le caractère de route express nationale à cette section de voie,
Vu le décret du 20 septembre 1978 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une déviation de la RN57 à l’est d’Epinal, de l’extrémité de la déviation d’Igney-Thaon à la future déviation d’Arches et Pouxeux, et conférant le caractère de route express nationale à cette section de voie,
Vu le décret du 6 août 1985 déclarant d’utilité publique la construction de la voie de déviation de la RN57 entre Flavigny et Charmes, conférant à cette route nouvelle le caractère de route express, prorogé par décret du 1er août 1990,
Vu le décret n° 92-1227 du 23 novembre 1992 fixant les limitations de vitesses sur routes et autoroutes,
Vu le décret du 1er février 2002 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la RN 57 entre le diffuseur de Plombières nord (PR 66 + 660 dans le département des Vosges) et le diffuseur de Froideconche (PR 15 + 550 dans le département de la Haute-Saône), puis entre l’extrémité sud de la déviation de Saint- Sauveur (PR 20 + 220) et le diffuseur RN 19/RD 919 à Frotey-lès-Vesoul (PR 44 + 000),
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 28 puis entre Quincey (PR 3 + 814 sur RD 9 dans le département de la Haute-Saône) et le nord de la déviation de Vellefaux (PR 51 + 700), puis entre le sud de la déviation de Vellefaux (PR 56 + 418) et le nord de la déviation de Rioz (PR 68 + 000), puis entre le sud de la déviation de Rioz (PR 70 + 465) et le nord de la déviation de Voray-Devecey (PR 80 + 013), portant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols des communes du Val-d’Ajol dans le département des Vosges, de Fougerolles, Saint- Valbert, Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Colombe-lès-Vesoul, Vallerois-Lorioz, Rioz, Neuvelles-lès-Cromary, Sorans-lès-Breurey, Buthiers, Voray-sur-l’Ognon et de la communauté de communes de Vesoul dans le département de la Haute-Saône et conférant le caractère de route express à cette route entre Remiremont (PR 57 + 000 dans le département des Vosges [intersection avec la RN 66]) et Besançon (PR 7 + 951 dans le département du Doubs),
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-304 en date du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions Interdépartementales des Routes,
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté SGARE n° 2018-433 du 28 août 2018 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur la RN 57,
Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Est,
ARRÊTE
Article 1 - Abréviations
PR désigne le Point Repère kilométrique de la route : il correspond aux bornes implantées en rive de chaussées. Il est exprimé par le numéro de la borne et la distance métrique derrière la borne.
RN désigne la route nationale.
RD désigne la route départementale.
VC désigne la voie communale.
Article 2- Champ d’application
Est soumise aux dispositions du code de la Route et aux prescriptions du présent arrêté, la circulation sur la route nationale n°57 dans le département des Vosges, dont les limites sont définies comme suit :
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 29 Origine : PR 0+000 (limite département de Meurthe-et-Moselle)
Échangeurs :
Échangeurs PR Nom Routes rencontrées
Échangeur n° 88
N9057 02
5+110 Charmes RD55 - RD157a
Échangeur n° 88
N9057 04
8+8170 Vincey RD33
Échangeur n° 88
N9057 06
14+844 Nomexy Nord RD157 - RD10
Échangeur n° 88
N9057 08
17+316 Nomexy Sud RD6 -RD6a
Échangeur n° 88
N9057 10
20+297 Igney RD41
Échangeur n° 88
N9057 12
22+191 Thaon Inova 3000 VC
Échangeur n° 88
N9057 14
23+848 Thaon centre VC
Échangeur n° 88
N9057 16
26+155 Chavelot RD157
Échangeur n° 88
N9057 18
30+876 Jeuxey RD46
Échangeur n° 88
N9057 20
31+988 Epinal centre RD420
Échangeur n° 88
N9057 22
33+426 Razimont VC3
Échangeur n° 88
N9057 24
40+572 Arches RD157
Échangeur n° 88
N9057 26
45+325 Pouxeux RD42b – RD159b
Échangeur n° 88
N9057 28
48+595 Eloyes RD157
Échangeur n° 88
N9057 30
50+717 Peuxy RD157
Échangeur n° 88
N9057 32
52+250 St-Nabord Longuet VC
Échangeur n° 88
N9057 34
53+594 St-Nabord centre VC
Échangeur n° 88
N9057 36
55+090 St-Nabord Moulin RD157 – RD466 - N66
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 30 Échangeur n° 88
N9057 38
65+883 Le Baccu RD3
Échangeur n° 88
N9057 40
58+991 La Demoiselle RD157 et VC Razimont
Échangeurs PR Nom Routes rencontrées
Échangeur n° 88
N9057 42
64+788 Plombières RD157c - VC
Échangeur n° 88
N9057 44
70+155 Petit Moulin RD20
Giratoires :
Sans Objet
Extrémité : PR 72+268 (limite départementale Vosges – Haute-Saône)
Article 3 – Limitation de vitesse
3.1 – Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales à deux chaussées séparées par un terre plein central
3.1.a – en section courante
En application de l’article R 413-2 du code de la route, la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central est de 110 km/h. Cette vitesse correspond à des conditions de circulation optimale et chaque conducteur, en application de l’article R 413-17 du code de la route, doit adapter sa vitesse en fonction des caractéristiques de la route, de la circulation et des circonstances. Toutefois, pour des raisons de sécurité liées aux caractéristiques de l’infrastructure, la vitesse autorisée est inférieure pour tous les véhicules sur les sections ci-dessous :
Section courante - sens Nancy → Vesoul
Sections km/h
Du PR 69+605 au PR 71+290 90
Section courante - sens Vesoul→ Nancy
Sections km/h
Du PR 71+290 au PR 70+675 90
3.1.b – Limitations de vitesse aux bretelles de sortie des échangeurs
La règle générale s’applique soit 90 km/h hormis pour des bretelles des échangeurs ci- dessous où des mesures particulières sont prises pour des raisons de trafic et de sécurité :
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 31 Échangeur de Charmes n° 88 9057 02
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 55
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Vers RD 157a Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Échangeur de Vincey n° 88 9057 04
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 33
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
sortie RN 57
vers RD 33
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Échangeur de Nomexy Nord n° 88 9057 06
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 10
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
sortie RN 57
vers RD 157
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Échangeur de Nomexy Sud n° 88 9057 08
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 6a
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
sortie RN 57
vers RD 6
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Échangeur de Igney n° 88 9057 10
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 41
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
sortie RN 57
vers RD 41
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Échangeur de Thaon Inova 3000 n° 88 9057 12
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 10
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
sortie RN 57
vers VC ZI
Par paliers dégressifs à 90,
70
et 50 km/h
Échangeur de Thaon Centre n° 88 9057 14
Sens Vesoul → Nancy
bretelle km/h
sortie RN 57
vers VC
Thaon
Par paliers dégressifs à 70
et 50 km/h
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 32 Échangeur de Chavelot n° 88 9057 16
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 157
Par paliers dégressifs à 90,
70 et 50 km/h
sortie RN 57
vers RD 157
Par paliers dégressifs à 90,
70
et 50 km/h
entrée RD
157 vers RN
57
70 km/h entrée RD
157 vers RN
57
70 puis 50 km/h
Échangeur de Jeuxey n° 88 9057 18
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 46
à 90 km/h sortie RN 57
vers RD46
à 90 km/h
Voie directe
de tourne-à-
droite vers
Epinal
à 90 km/h Voie directe de
tourne-à-droite
vers Jeuxey
« centre
commercial »
à 90 km/h
Échangeur d’Epinal Centre n° 88 9057 20
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers giratoire
RD 420
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
sortie RN 57
vers giratoire
RD 420
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Voie directe
de tourne-à-
droite vers
Epinal centre
À 50 km/h
Échangeur de Razimont n° 88 9057 22
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers VC3
d’Epinal
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
sortie RN 57
vers VC3
d’Epinal
à 90 km/h
Échangeur de Arches n° 88 9057 24
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 33 sortie RN 57
RD 157
à 90 km/h sortie RN 57
RD 157
Par paliers dégressifs à 90,
70
et 50 km/h
Échangeur de Pouxeux n° 88 9057 26
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 159
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
sortie RN 57
vers RD 159
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Échangeur de Eloyes n° 88 9057 28
Sens Nancy → Vesoul
Bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 157
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Échangeur de Peuxy n° 88 9057 30
Sens Vesoul → Nancy
bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 157
Par paliers dégressifs à 90
et 70 km/h
Échangeur de St-Nabord Longuet n° 88 9057 32
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers VC
Par paliers dégressifs à 90,
70
et 50 km/h
sortie RN 57
vers VC
Par paliers dégressifs à 90,
70
et 50 km/h
Échangeur de St-Nabord Centre n° 88 9057 34
Sens Nancy → Vesoul
Bretelle km/h
sortie RN 57
vers VC
Par paliers dégressifs à 90,
70
et 50 km/h
Échangeur de St-Nabord Moulin n° 88 9057 36
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RN 66
Mulhouse
à 90 km/h sortie RN 57
vers RD 157
(bretelle 7)
Par paliers dégressifs à 90
et 70
km/h
sortie RN 57
vers RD 157
(bretelle 5)
Par paliers dégressifs à 90
et 70
km/h
sortie RN 57
vers RD 157
(bretelle 9)
Par paliers dégressifs à 90
et 70
km/h
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 34 sortie RN 57
vers RD 157
(bretelle 3)
Par paliers dégressifs à 90
et 50
km/h
Échangeur de Le Baccu n° 88 9057 38
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 3
Par paliers dégressifs à 90
et 70
km/h
sortie RN 57
vers RD 3
Par paliers dégressifs à 90
et 50 km/h
Échangeur de La Demoiselle n° 88 9057 40
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD 157
Par paliers dégressifs à 90
et 70
km/h
sortie RN 57
vers VC
Remiremont
Par paliers dégressifs à 90,
70 et 50 km/h
Échangeur de Plombières n° 88 9057 42
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Bretelle km/h bretelle km/h
sortie RN 57
vers RD
157c/157
à 90 km/h sortie RN 57
vers RD 157 c
à 90 km/h
3.1.c – Aires de repos
Les aires de repos et de services sont les suivantes :
Aire de repos ou de service PR sens
Vincey 11+000 à 12+000 Vesoul - Nancy
Neuf-Lieux 28+500 à 29+000 Vesoul - Nancy
Neuf-Lieux 29+000 à 28+500 Nancy - Vesoul
Calotine 37+360 à 37+093 Vesoul - Nancy
Peuxy 49+520 Vesoul - Nancy
Croix-Saint-Jacques 54+250 Nancy - Vesoul
Ranfaing 54+550 Vesoul - Nancy
La vitesse est limitée à 30 km/h à l’intérieur de ces aires.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 35 Limitation de vitesse pour les bretelles d’accès aux aires de repos :
la règle générale s’applique soit 90 km/h hormis pour des bretelles des aires ci-dessous où des mesures particulières sont prises pour des raisons de trafic et de sécurité :
Aire de Repos
Sens Nancy → Vesoul Sens Vesoul → Nancy
Aire km/h Aire km/h
Vincey Par paliers dégressifs à 90,
70 et 30 km/h
Neuf-Lieux Par paliers dégressifs à 90,
70 et 30 km/h
Neuf-Lieux Par paliers dégressifs à 90,
70 et 30 km/h
Croix-Saint-
Jacques
Par paliers dégressifs à 90,
70 et 30 km/h
Calotine Par paliers dégressifs à 90,
70 et 30 km/h
Peuxy Par paliers dégressifs à 90,
70 et 30 km/h
Ranfaing Par paliers dégressifs à 90,
70 et 30 km/h
3.2 – Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales à une chaussée 3.2.a – en section courante
En application de l’article R 413-2 du code de la route, la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles est limitée à 80 km/h. Cette vitesse correspond à des conditions de circulation optimale et chaque conducteur, en application de l’article R413-17 du code de la route, doit adapter sa vitesse en fonction des caractéristiques de la route, de la circulation et des circonstances.
3.2.b – limitations de vitesse aux bretelles de sortie des échangeurs
Sans objet.
3.1.c – Aires de repos
Sans objet.
Article 4 – Circulations et manœuvres interdites
4.1 – Sens de circulation : les bretelles des échangeurs et les voies de circulation dans les carrefours avec des îlots séparant les flux de circulation sont à sens unique. Ces dispositions sont complétées si nécessaire par les signalisations verticale et horizontale de police appropriées.
4.2 – Dépassement : les conditions du dépassement sont définies par le code de la route aux articles R412-18 à 412-20 ; 414-4 à 414-17 et 417-10. Les interdictions de dépassement du fait d’une visibilité insuffisante sont matérialisées par une ligne axiale
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 36 continue. Toutefois, quand la section interdite au dépassement devient excessivement longue (plus de 1 km) du fait d’une succession de points singuliers, la ligne continue est remplacée par une ligne discontinue de dissuasion de type T3 (intervalle vide de 1,33 mètre entre deux modules peints de 3 mètres). Cette disposition de l’instruction interministérielle de signalisation routière (livre 1, 7ème partie – art 116-A-4) indique que le dépassement de véhicules lents ne demandant que quelques secondes (tracteur agricole, camion très lent …) peut se faire sans danger dans le respect de l’article R 414- 4 du code de la route. Le marquage des chaussées ne dispense pas les usagers de se conformer aux dispositions définies par le code de la route.
4.3 – Restriction de circulation sur les sections de routes réservées à la circulation automobile
Sur les sections de routes à 2 x 2 voies suivantes, dans la mesure où il existe des itinéraires de substitution pour la circulation des autres usagers, l’accès est réservé à la circulation automobile, ne sont pas admis à circuler sur la route : • les animaux
• les piétons,
• les véhicules sans moteur,
• les véhicules à moteur non soumis à immatriculation,
• les cyclomoteurs,
• les tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes,
• les quadricycles à moteur,
• les tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics,
Section courante Nature
Du PR 0+000 au PR 70+600 route express
En application des articles R 432-2 à R 432-5 et R 432-7 du code de la route, ces interdictions ne s’appliquent pas aux personnes et matériels des administrations publiques, des services de secours, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route.
L’accès et la sortie de la section de route à 2 x 2 voies visée ci-avant ne peuvent se faire que par les chaussées aux extrémités du domaine routier ou aux points d’échanges prévus à cet effet.
Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Ces derniers sont soit clos par des portes, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avec panonceau « sauf service ».
Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues, les agents et les véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre les incendies, de secours aux blessés, des entreprises appelées à travailler sur la voie express munies d’une autorisation du gestionnaire de la voirie et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de dépannage du gestionnaire de voirie.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 37 4.4 – Autres manœuvres interdites en carrefour et en section courante
Sans objet.
Article 5 – Stationnements et arrêts
Sauf en cas de nécessité absolue, tout stationnement sur la totalité de la route express est interdit.
Article 6 – Régime de priorité aux intersections et accès
Entrée sur la route nationale à chaussées séparées : toutes les entrées sur la RN57 des échangeurs telles que définis aux articles 2 et 3 sont réglementées par le régime de priorité du cédez-le-passage vis-à-vis de la section courante.
Article 7 – Voies à circulation spécialisée
Voie spéciale pour véhicules lents : les véhicules lents doivent emprunter la voie spécialisée pour véhicules lents suivantes :
Sens Vesoul - Nancy
Du PR 36+716 au PR 34+500
À l’extrémité de cette voie « spéciale pour véhicules lents », la voie devient la voie de droite de la section courante. La voie de gauche se rabat sur la voie médiane.
Article 8 – Sécurité et exploitation
La police de la route sur la RN57 est assurée par le groupement de gendarmerie des Vosges et la direction départementale de la sécurité publique des Vosges (sur le territoire des communes de Saint-Nabord et Remiremont).
La gestion du trafic, l’exploitation et l’entretien de la RN57 sont assurés par la Direction interdépartementale des routes Est, division d’exploitation de Besançon.
Les forces de l’ordre et les services de la Direction interdépartementale des routes Est pourront prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et l’écoulement du trafic.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 38 Article 9 - Abrogations
L’arrêté n° 2015 – DIR Est – SPR – 88 – 001 du 9 décembre 2015 est abrogé.
Article 10 - Diffusion
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- M. le Préfet des Vosges ;
- M. le Directeur interdépartemental des routes Est ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Vosges ; - M. le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges.
dont copie sera adressée à :
- M. le Directeur des archives départementales de la Haute Saône ; - M. le Directeur départemental des services d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges ;
- M. le Directeur du service d’aide médicale d’ugence (SAMU) des Vosges ; - M. le Président du Conseil Départemental des Vosges ;
- M. le Directeur départemental des territoires (DDT) des Vosges ; - M. le Général du commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est.
A Épinal, le 18 février 2022
Le Préfet des Vosges,
SIGNE :
Yves SEGUY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-18-00002 - ARRÊTÉ N° 2022 – DIR Est – SPR – 88 – 002 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N°57 (RN 57) 39 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2022-02-22-00001
Arrêté n° 23/2022/DDT du 22 février 2022
prononçant l’application du régime forestier pour les
communes du VAL D’AJOL et de GIRMONT
VAL-D’AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D’AJOL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-22-00001 - Arrêté n° 23/2022/DDT du 22 février 2022 prononçant l’application du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et de GIRMONT VAL-D’AJOL en Indivision 40 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 23/2022/DDT du 22 février 2022
prononçant l’application du régime forestier pour les communes
du VAL D’AJOL et de GIRMONT VAL-D’AJOL en Indivision
sur le territoire communal du VAL D’AJOL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 402/2021 du 15 décembre 2021 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges,
de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de
représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision de subdélégation de signature du 21 décembre 2021 relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à Monsieur Claude WILMES, Chef du Service de l’Économie Agricole et Forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du VAL D’AJOL en date du 16 juin 2021, et la délibération du conseil municipal de la commune de GIRMONT VAL D’AJOL en date du 24 juin 2021, demandant l’application du
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-22-00001 - Arrêté n° 23/2022/DDT du 22 février 2022 prononçant l’application du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et de GIRMONT VAL-D’AJOL en Indivision 41 régime forestier en INDIVISION pour la parcelle située sur la commune du VAL D’AJOL ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 11 février 2022 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 3 février 2022 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0 ha 28 a 80 ca pour la
parcelle désignée au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
INDIVISION
Communes
du VAL D’AJOL et
du GIRMONT-
VAL-D’AJOL
VAL D’AJOL BT 20 Le Chanot Harou Ouest 0,2880
Total 0,2880
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune du VAL D’AJOL et le directeur de l’Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans les communes du VAL D’AJOL et de GIRMONT VAL
D’AJOL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 22 février 2022
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-22-00001 - Arrêté n° 23/2022/DDT du 22 février 2022 prononçant l’application du régime forestier pour les communes du VAL D’AJOL et de GIRMONT VAL-D’AJOL en Indivision 42 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2022-02-21-00001
Arrêté n° 21/2022/DDT du 21 février 2022
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine
public fluvial pour une passerelle sur le Rabodeau –
Commune de La Petite Raon
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-21-00001 - Arrêté n° 21/2022/DDT du 21 février 2022 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour une passerelle sur le Rabodeau – Commune de La Petite Raon 43 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 21/2022/DDT du 21 février 2022
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour une
passerelle sur le Rabodeau – Commune de La Petite Raon
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 portant radiation de la nomenclature des voies
d’eau navigables ou flottables « le Rabodeau », tout en maintenant ce cours
d’eau dans le domaine public ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant délégation de signature à M.
Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’avis de la direction des finances publiques, service du domaine des Vosges sur le
projet du présent arrêté, par courriel du 2 février 2022 ;
Vu l’avis du pétitionnaire, M. Antoine Michel MULLER sur le projet du présent arrêté,
par courriel du 17 février 2022 ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2122-1 du CG3P, nul ne peut, sans
disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public
d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage
qui appartient à tous ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-21-00001 - Arrêté n° 21/2022/DDT du 21 février 2022 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour une passerelle sur le Rabodeau – Commune de La Petite Raon 44 Considérant que les deux parties de la propriété située 5 rue de la libération sur la
commune de LA PETITE RAON sont reliées par une passerelle au-dessus du cours
d’eau le Rabodeau, classé domaine public fluvial sur ce secteur.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Localisation et description du site
Le site est localisé 5 rue de la libération sur la commune de LA PETITE RAON (88210).
Il s’agit d’une passerelle, située sur le domaine public fluvial, traversant le cours d’eau
« Le Rabodeau » et reliant les parcelles A 2611 et A 2612, toutes deux propriétés de M.
Antoine Michel MULLER.
Les coordonnées Lambert 93 de la passerelle sont : X=995 434 m et Y=6 819 268 m.
Article 2 - Nature de l’autorisation
RENOUVELLEMENT de l’autorisation d’occupation du domaine public par installation
d’une passerelle ayant été accordée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1895.
Le document de révision des redevances du 14 juin 1989, rédigé par le directeur
départemental de l’équipement, indique une surface de 22 m².
Article 3 - Permissionnaire
M. Antoine Michel MULLER, 553 chemin du Mouriez - 06670 CASTAGNIERS est
autorisé à occuper le domaine public par utilisation de la passerelle.
Article 4 - Durée de l’autorisation
L’autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2031.
Article 5 - Redevance
Le montant de la redevance est fixé conformément aux dispositions réglementaires
en vigueur, par la direction des finances publiques, service du domaine des Vosges, à
76 euros par an.
Article 6 - Réserves et droits des tiers
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle ne confère
pas de droit réel au permissionnaire.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de l’État que des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de travaux ou de l’utilisation de
la passerelle.
Le permissionnaire se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur le domaine public, y
compris l’enlèvement d’embâcles et autres actions permettant de ne pas provoquer
de sur-inondation à proximité immédiate (à l’amont comme à l’aval).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-21-00001 - Arrêté n° 21/2022/DDT du 21 février 2022 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour une passerelle sur le Rabodeau – Commune de La Petite Raon 45 Article 7 - Renouvellement – Remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable ; elle peut être
retirée à tout moment pour motif d’intérêt général sans qu’il puisse en résulter pour le
permissionnaire de droit à indemnité.
Elle pourra être renouvelée à la demande du permissionnaire, celle-ci étant adressée
au service gestionnaire du domaine, DEUX mois avant l’expiration de la présente
autorisation.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre
les lieux dans leur état primitif (suppression de l’ouvrage) dans délai d’UN mois à
compter de la révocation ou du terme de l’autorisation.
Article 8 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations, notamment au titre
de la loi sur l’eau.
Article 9 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 21 février 2022
Pour le préfet et par délégation :
Le directeur départemental des territoires
Signé
Dominique BEMER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-02-21-00001 - Arrêté n° 21/2022/DDT du 21 février 2022 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour une passerelle sur le Rabodeau – Commune de La Petite Raon 46 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2022-02-18-00001
ARRÊTE
portant renouvellement d’habilitation justice du Service
d’Investigation Educative (SIE) situé à Epinal, géré par la
Fédération
Médico-Sociale des Vosges (FMS)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2022-02-18-00001 - ARRÊTE portant renouvellement d’habilitation justice du Service d’Investigation Educative (SIE) situé à Epinal, géré par la Fédération 47 ARRÊTE
portant renouvellement d’habilitation justice
du Service d’Investigation Educative (SIE) situé à Epinal, géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS)
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 313-10 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment les articles L. 113-6 et
R. 241-3 à R. 241-9 ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le décret n° 88-949 du 06 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés, auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges-M. SEGUY (Yves) ;
Vu l’arrêté de la préfète des Vosges du 12 décembre 2011 portant régularisation et autorisation de création d’un Service d’Investigation
1
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2022-02-18-00001 - ARRÊTE portant renouvellement d’habilitation justice du Service d’Investigation Educative (SIE) situé à Epinal, géré par la Fédération 48 Educative (SIE) à Epinal, géré par la Fédération Médico-sociale des Vosges (FMS) ;
Vu l’arrêté du préfet des Vosges du 3 août 2021 portant modification d’autorisation du Service d’Investigation Educative (SIE) à Epinal, géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;
Vu l’arrêté du préfet des Vosges du 20 février 2017 portant renouvellement d’habilitation justice du SIE à Epinal, géré par la FMS des Vosges ;
Vu le schéma départemental de la prévention et de la protection de l’enfance des Vosges 2019-2023 ;
Vu la demande du 19 juillet 2021 et le dossier justificatif présentés par Monsieur BOURGOGNE, président de la Fédération Médico-Sociale, située ZAC de La Roche, 5 rue Roland Thiéry-CS 80056-88026 EPINAL CEDEX, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation justice prévue à l’article L. 313-10 du code de l’action sociale et des familles, pour le Service d’Investigation Educatif situé 6, rue Gilbert-88000 EPINAL ;
Vu l’avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Epinal du 8 septembre 2021 ;
Vu l'avis de la juge des enfants du tribunal pour enfants d’Epinal du 2 septembre 2021 ;
Vu l’absence d’avis du directeur académique des Vosges suite à une sollicitation du 23 août 2021 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Vosges du 7 septembre 2021.
Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et morales présentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'éducation, de sécurité et de continuité du service ;
Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges et du secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
ARRÊTE
Article 1 :
2
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2022-02-18-00001 - ARRÊTE portant renouvellement d’habilitation justice du Service d’Investigation Educative (SIE) situé à Epinal, géré par la Fédération 49 Le Service d’Investigation Educative situé 6, rue Gilbert-88000 EPINAL, géré par la Fédération Médico-Sociale (FMS), dont le siège est situé ZAC de La Roche, 5 rue Roland Thiery-CS 80056-88026 EPINAL CEDEX, est habilité à hauteur de 139 mesures judiciaires d’investigation éducative pour des filles et des garçons âgés de 0 jusqu’à 18 ans, aux titres :
-des articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
-du code de la justice pénale des mineurs.
Ce service comporte 4 sites de prise en charge, sectorisés :
- Secteur Centre : 6, rue Gilbert - 88000 EPINAL ;
- Secteur Est : 6, rue de la Grotte - 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES ;
- Secteur Ouest : 304, rue de la Croisette - 88800 VITTEL ;
- Secteur Sud : 11, rue de Mabichon - 88200 REMIREMONT.
Article 2 :
La présente habilitation justice est accordée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.
Le préfet peut à tout moment retirer l’habilitation justice lorsque sont constatés des faits de nature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.
Article 3 :
Le représentant de la personne morale gestionnaire devra informer le préfet des Vosges et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges :
- conformément à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, de tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou service par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de l’habilitation justice ; - conformément aux articles 776, D. 571-4 et suivants du code de procédure pénale, de tout recrutement de personnel affecté dans l’établissement ou service, y compris à titre bénévole et/ou conventionnel, ainsi que de toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire de l’établissement ou service ;
- conformément à l’article L. 331-8-1 du code de l’action sociale et des familles, de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation de l’établissement ou service, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.
3
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2022-02-18-00001 - ARRÊTE portant renouvellement d’habilitation justice du Service d’Investigation Educative (SIE) situé à Epinal, géré par la Fédération 50 Article 4 :
Le SIE, situé 6, rue Gilbert-88000 EPINAL, est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 5 :
En application de l’article 11 du décret du 6 octobre 1988 susvisé, le présent
arrêté sera notifié à l’association gestionnaire de l’établissement ou du service
habilité.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département,
autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif
hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur;
- d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l’application Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 18 février 2022
Le préfet
Yves SEGUY
4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2022-02-18-00001 - ARRÊTE portant renouvellement d’habilitation justice du Service d’Investigation Educative (SIE) situé à Epinal, géré par la Fédération 51 Prefecture des Vosges
88-2022-02-15-00003
arrêté du 15 février 2022 portant modification de la
composition de la commission départementale de la
sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-15-00003 - arrêté du 15 février 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 52 CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE du 15 février 2022
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité routière
Le préfet des VOSGES,
chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 25 septembre 2020 portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière ;
VU les arrêtés du 1er juillet 2021, 12 août 2021 et 10 janvier 2022 portant modification de la commission départementale de sécurité routière ;
CONSIDERANT le courrier de M. Vincent CHAUMET-RIFFAUD, directeur général de la ligue motocyclisme du GRAND EST, en date du 26 janvier 2022, par lequel il désigne les représentants (titulaire et suppléant) de la fédération française de motocyclisme au sein de la commission départementale de la sécurité routière ;
CONSIDERANT que la correspondance précitée indique que M. Olivier JACQUES est désigné en tant que titulaire et M. Joël POIROT en tant que suppléant de la fédération française de motocyclisme au sein de l’instance précitée ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-15-00003 - arrêté du 15 février 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 53 A R R Ê T E :
Article 1 : l’article 1 de l’arrêté du 10 janvier 2022 reste inchangé.
Article 2 : l’article 2 est modifié comme suit :
composition de la commission
La commission départementale de la sécurité routière, présidée par le préfet ou son représentant, est renouvelée comme suit :
A - Représentants des administrations
- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ; - Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ; - Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant ; - Monsieur le président du conseil départemental des VOSGES ou son représentant ; - Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
B - Représentants des élus
Elus départementaux désignés par le conseil départemental des VOSGES
Membres titulaires :
- Madame Véronique MARCOT, conseillère départementale du canton du VAL-D’AJOL ; - Monsieur Christian TARANTOLA, conseiller départemental du canton de BRUYERES ; - Madame Brigitte VANSON, conseillère départementale du canton de LA BRESSE ; - Monsieur Thomas GION, conseiller départemental du canton de GERARDMER ; - Monsieur Jérôme MATHIEU, conseiller départemental du canton de LA BRESSE ; - Madame Bernadette POIRAT, conseillère départementale du canton de BRUYERES ;
Membres suppléants :
- Madame Valérie JANKOWSKI, conseillère départementale du canton de REMIREMONT ; - Madame Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’EPINAL 2.
Elus communaux désignés par l’association des maires des VOSGES
Membres titulaires :
- Madame Christelle PAILLARD, maire de PORTIEUX ;
- Monsieur Pierre CHACHAY, maire de TAINTRUX ;
- Madame Dominique SERDET, maire de MADECOURT ;
- Monsieur Philippe SOLTYS, maire d’UXEGNEY.
- Membres suppléants :
- Monsieur Christian DEMANGE, maire de SAINT-JEAN-D’ORMONT ; - Monsieur Didier HUMBERT, maire de MARTIGNY-LES-BAINS ;
- Monsieur Gilbert BOGARD, maire de LIGNEVILLE ;
- Monsieur Yannick TATIN, maire de BLEURVILLE.
C – Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Représentants du conseil national des professions de l’automobile Membre titulaire :
- Monsieur Guy BERTRAND – Grands Moulins Autos SA – Parc économique des Grands Moulins – BP 13 – 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT.
Membre suppléant :
- Monsieur Grégoire MERMET – CNPA – 27, rue de Pont-à-Mousson – 57950 MONTIGNY-LES-METZ.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-02-15-00003 - arrêté du 15 février 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 54 Représentants de l’union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite Membre titulaire :
- Monsieur Xavier BRECHE – Agence ECF BRECHE – 82, rue Charles de Gaulle – 88200 REMIREMONT. Membre suppléant :
- Monsieur Nicolas CLAUDEL – Agence ECF SYNERGIE – 14 C, Place des Déportés – 88400 GERARDMER.
Représentants de la chambre syndicale des transporteurs routiers des VOSGES Membre titulaire :
- Monsieur Eric MIGNON, Secrétaire général C.S.T.R. des VOSGES Zone industrielle de la Voivre – 1, allée des Erables – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-François PAQUET – Transports PAQUET
BP 48 – 88142 CONTREXEVILLE Cédex.
Représentants de la ligue GRAND EST du sport automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL – 8, Square des Bergeronnettes – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN – 7, rue des Roches de Zainvillers – 88120 VAGNEY.
Représentants de la fédération française des véhicules d’époque Membre titulaire :
- Monsieur Michel PISSARD – 24, rue des Acacias – 70170 PORT-SUR-SAONE. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Luc DEJY – 1, rue des Mirabelliers – 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES.
Représentants de la ligue motocycliste du GRAND EST
Membre titulaire :
- Monsieur Olivier JACQUES – 11, rue du Bouchot – 54230 CHAVIGNY. Membre suppléant :
- Monsieur Joël POIROT – 22D, route du droit – 88250 LA BRESSE.
Représentants du comité départemental du cyclisme vosgien
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Claude LALAU – 93, rue d’Uxegney – 88390 DOMEVRE-SUR-AVIERE. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Claude CLAUDEL – 1076, route de l’Abbaye – 88390 CHAUMOUSEY.
Représentants de la ligue de karting GRAND-EST
Membre titulaire :
- Monsieur Pierre LEVORATO – circuit aéropole SUD LORRAINE – 88500 JUVAINCOURT. Membre suppléant :
- Monsieur Claude BERTRAND – 66, rue Legrand de Saule – 88140 CONTREXEVILLE.
Représentants du comité départemental de l’UFOLEP 88
Membre titulaire :
- Monsieur Thierry HELFER – 15, rue du Général de Reffye – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Fabrice HUEBER – 15, rue du Général de Reffye – 88000 EPINAL.
D – Représentants des associations d’usagers
Représentants de l’association force ouvrière consommateur
Membre titulaire :
- Monsieur Alain SCOPEL – 6, rue Alexandre Dumas – 88190 GOLBEY. Membre suppléant :
- Monsieur Alex ANY – 4, rue du Bambois – 88000 EPINAL.
Représentants de l’union départementale des associations familiales Membre titulaire :
- Madame Monique VAUTHIER – 1, Etang du Bult – 88220 URIMENIL. Membre suppléant :
- Madame Josiane GIORGETTI – 17, avenue de l’Europe – Bâtiment 2 – 88150 THAON-LES-VOSGES.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-02-15-00003 - arrêté du 15 février 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 55 Représentants de l’automobile club des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre BUGNOT – 231, rue de Girmont – 88000 DOGNEVILLE. Membre suppléant :
- Madame Céline GENZWURKET-KASTNER, directrice juridique et des politiques publiques – automobile club association – 38, avenue du Rhin – 67100 STRASBOURG.
Représentants de l’association de prévention routière
Membre titulaire :
- Madame Séverine MALRIC, directrice régionale GRAND EST de l’association de prévention routière – 27, Place Saint-Thiebault – 57000 METZ.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Baptiste HORHANT – cité administrative Gaujot – 14, rue du Maréchal Juin – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : l’article 3 reste inchangé.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementale de la sécurité routière.
EPINAL, le 15 février 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
SIGNE : David PERCHERON
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4/4
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-15-00003 - arrêté du 15 février 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 56 Prefecture des Vosges
88-2022-02-16-00001
arrêté du 16 février 2022 portant modification de la
composition de la formation spécialisée "épreuves
sportives" au sein de la commission départementale de la
sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-16-00001 - arrêté du 16 février 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 57 CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE du 16 février 2022
portant modification de la composition de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière
Le préfet des VOSGES,
chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de Sécurité Routière ;
VU l’arrêté du 25 septembre 2020 portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU les arrêtés du 2 juillet 2021, 13 août 2021 et 11 janvier 2022 portant modification de la commission départementale de la sécurité routière – section « épreuves sportives » ;
VU l’arrêté du 15 février 2022 portant modification de la commission départementale de la sécurité routière ;
CONSIDERANT le courrier de M. Vincent CHAUMET-RIFFAUD, directeur général de la ligue motocyclisme du GRAND EST, en date du 26 janvier 2022, par lequel il désigne les représentants (titulaire et suppléant) de la fédération française de motocyclisme au sein de la commission départementale de la sécurité routière ;
CONSIDERANT que la correspondance précitée indique que M. Olivier JACQUES est désigné en tant que titulaire et M. Joël POIROT en tant que suppléant de la fédération française de motocyclisme au sein de l’instance précitée ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-16-00001 - arrêté du 16 février 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 58 A R R Ê T E :
Article 1 : l’article 1 de l’arrêté du 11 janvier 2022 reste inchangé.
Article 2 : l’article 2 est modifié comme suit :
composition de la commission
La formation spécialisée « épreuves sportives », présidée par le préfet des VOSGES ou son représentant, est composée comme suit :
A - Représentants des administrations
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ; - Monsieur le directeur académique des services de l’Education Nationale ou son représentant ; - Monsieur le président du conseil départemental des VOSGES ou son représentant ; - Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
B - Représentants des élus
Elus départementaux désignés par le conseil départemental des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Eric JACOTE, conseiller départemental du canton de CHARMES. Membre suppléant :
- Monsieur Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de DARNEY.
Elus communaux désignés par l’association des maires des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Pierre CHACHAY, maire de TAINTRUX.
- Membre suppléant :
- Monsieur Didier HUMBERT, maire de MARTIGNY-LES-BAINS.
C – Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Représentants du comité départemental de l’UFOLEP 88
Membre titulaire :
- Monsieur Thierry HELFER – 15, rue du Général de Reffye – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Fabrice HUEBER – 15, rue du Général de Reffye – 88000 EPINAL.
Les représentants ci-dessous sont appelés à siéger à la commission uniquement pour les disciplines regardant leur domaine de compétence :
Représentants de la ligue GRAND EST du sport automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL – 8, Square des Bergeronnettes – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN – 7, rue des Roches de Zainvillers – 88120 VAGNEY.
Représentants de la fédération française des véhicules d’époque Membre titulaire :
- Monsieur Michel PISSARD – 24, rue des Acacias – 70170 PORT-SUR-SAONE. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Luc DEJY – 1, rue des Mirabelliers – 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-02-16-00001 - arrêté du 16 février 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 59 Représentants de la ligue motocycliste du GRAND EST
Membre titulaire :
- Monsieur Olivier JACQUES – 11, rue du Bouchot – 54230 CHAVIGNY Membre suppléant :
- Monsieur Joël POIROT – 22D, route du droit – 88250 LA BRESSE.
Représentants du comité départemental du cyclisme vosgien
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Claude LALAU – 93, rue d’Uxegney – 88390 DOMEVRE-SUR-AVIERE. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Claude CLAUDEL – 1076, route de l’Abbaye – 88390 CHAUMOUSEY.
Représentants de la ligue de karting GRAND-EST
Membre titulaire :
- Monsieur Pierre LEVORATO – circuit aéropole SUD LORRAINE – 88500 JUVAINCOURT. Membre suppléant :
- Monsieur Claude BERTRAND – 66, rue Legrand de Saule – 88140 CONTREXEVILLE.
D – Représentants des associations d’usagers
Représentants de l’automobile club des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre BUGNOT – 231, rue de Girmont – 88000 DOGNEVILLE. Membre suppléant :
- Madame Céline GENZWURKET-KASTNER, directrice juridique et des politiques publiques – automobile club association – 38, avenue du Rhin – 67100 STRASBOURG.
Représentants de l’association de prévention routière
Membre titulaire :
- Madame Séverine MALRIC, directrice régionale GRAND EST de l’association de prévention routière – 27, place Saint-Thiebault – 57000 METZ.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Baptiste HORHANT – Cité Administrative Gaujot – 14, rue du Maréchal Juin – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : l’article 3 reste inchangé.
Article 4: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière.
EPINAL, le 16 février 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
SIGNE : David PERCHERON
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-02-16-00001 - arrêté du 16 février 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 60 Prefecture des Vosges
88-2022-02-11-00027
Arrêté n°012-2022/PM autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de CONTREXEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-11-00027 - Arrêté n°012-2022/PM autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de CONTREXEVILLE 61 CABINET DU PRÉFET
Direction des sécurités
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté n° 012-2022/PM
autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de CONTREXEVILLE.
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de La Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2021 portant nomination de Madame Virginie MARTINEZ en qualité sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Virginie MARTINEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de CONTREXEVILLE le 30 mars 2021, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 24 novembre 2021 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de CONTREXEVILLE est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
ARRÊTE
Article 1er L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de CONTREXEVILLE est autorisé au moyen de 1 caméra individuelle.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par la caméra individuelle est propre à la commune de CONTREXEVILLE.
Article 2 Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l’issue de ce délai,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
place Foch – 88026 ÉPINAL Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-11-00027 - Arrêté n°012-2022/PM autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de CONTREXEVILLE 62 ils sont détruits.
Article 3 La commune de CONTREXEVILLE est chargée d’informer le public de l’équipement de ses agents de police municipale en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 4 Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de CONTREXEVILLE adresse à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure .
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la CNIL.
Article 5 La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de la commune concernée pour notification à l’intéressé.
Fait à Épinal, le 11 février 2022 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète directrice de cabinet
SIGNE
Virginie MARTINEZ
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-11-00027 - Arrêté n°012-2022/PM autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de CONTREXEVILLE 63 Prefecture des Vosges
88-2021-12-03-00018
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole
- promotion du 1er janvier 2022
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2022 64 CABINET – Bureau de la Représentation de l’Etat
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille d’honneur agricole
Promotion du 1er janvier 2022
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Vosges,
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ADAM Aurélie
Assistant - gestionnaire succession, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
- Monsieur AMBROISE Christophe
Ouvrier d abattoir, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à FOMEREY
- Madame CHEGROUN Michèle
Bouvier, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à BAUDRICOURT
- Madame DE FILIPPO Florence
Directrice d'activités relation à distance, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, ÉPINAL
demeurant à XERTIGNY
- Monsieur FRENOT Michaël
Responsable maintenance, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à ARCHES
- Madame GRILLOT Jennifer
Technicienne en banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à SANCHEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2022 65 - Madame MARCHAL Annick
Ouvrier préparation commandes, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à DOMJULIEN
- Madame PILOT Jasmine
Responsable de secteur, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
demeurant à MAREY
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame AUBERTIN Sophie
Directrice d'agence, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à UXEGNEY
- Madame GASPARD Lydie
Directrice d'agence crédit agricole alsace vosges, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à ATTIGNEVILLE
- Madame HONORE Nathalie
Directrice d'agence, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à HADOL
- Monsieur LAMBOLEY Alain
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES CAPITAL, STRASBOURG demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Madame POIROT Catherine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, ÉPINAL demeurant à ANOULD
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame LEFEBVRE Sabine
Technicien, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à JEUXEY
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame LARCHER Véronique
Coordonnateur, MSA LORRAINE, ÉPINAL
demeurant à CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
- Madame MULOT Marie Cécile
Analyste, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES CAPITAL, STRASBOURG demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Madame POIROT Nathalie
Technicienne, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, ÉPINAL
demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Madame STEVENEL Marie-Christine
Responsable relation clients, MSA LORRAINE, ÉPINAL
demeurant à LE ROULIER
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2022 66 Article 5 : La Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 3 décembre 2021
Le Préfet,
Yves SEGUY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2022 67 Prefecture des Vosges
88-2021-12-03-00017
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - promotion du 1er janvier 2022
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 68 CABINET – Bureau de la Représentation de l’État
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille d’honneur du Travail
Promotion du 1er janvier 2022
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALBISER Brigitte
Préparatrice de commandes, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
- Monsieur ANTOINE Olivier
Chargé d'affaires gestion privée, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à CHAVELOT
- Madame ARNOULD Karine
Conductrice machine de conditionnement, SITPA, ARCHES.
demeurant à ARCHES
- Monsieur AUDINOT Jérôme
Chauffeur PL, AXIMUM, CHAUDENEY-SUR-MOSELLE.
demeurant à CHATENOIS
- Madame AUDOUIN Laëtitia
Secrétaire administrative, FIDAL SOCIETE D'AVOCATS, EPINAL. demeurant à DOGNEVILLE
- Madame AUER Mélanie
Employée de banque, BANQUE KOLB, NANCY.
demeurant à AMBACOURT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 69 - Monsieur BACHETTA Loïc
Contremaître atelier transformation, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur BADONNEL Fabrice
Technicien de maintenance, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à TENDON
- Madame BAILLY Jennifer
Gestionnaire de liquidation, GROUPE VICTOR HUGO, ÉPINAL.
demeurant à JEUXEY
- Madame BAJOLET Stéphanie
Animateur d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL. demeurant à RAMBERVILLERS
- Madame BALLAND Marjorie
Comptable principale, CASINO DE GERARDMER, GERARDMER. demeurant à LE THOLY
- Madame BANDEL Nathalie
Conseiller services assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ÉPINAL.
demeurant à JEANMENIL
- Monsieur BANNIER Philippe
Polyvalent 4, ROSSMANN, SAINTE-CROIX-AUX-MINES.
demeurant à SAULCY-SUR-MEURTHE
- Monsieur BARETH Franck
Gestionnaire de flux, HUSSOR SA, LAPOUTROIE.
demeurant à ANOULD
- Monsieur BARJONNET Emmanuel
Electromécanicien, BERICAP FRANCE, VITTEL.
demeurant à MORELMAISON
- Monsieur BARTHOMEUF Jérémie
Technicien, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Madame BAZIN Anita
Employée de commerce, MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY, PLOMBIÈRES-LES-BAINS. demeurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
- Madame BEAUDOIN Christelle
Cheffe de vente, DIPA, PERPIGNAN.
demeurant à GOLBEY
- Madame BEAUDOIN Martine
Chef d'atelier production, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à HAROL
- Monsieur BEDEL Stephane
Previsionniste, CORA, LUDRES.
demeurant à AYDOILLES
- Monsieur BELIN Frédéric
Travailleur esat, FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES, DARNEY. demeurant à DARNEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 70 - Madame BENKHELFA THOUVENOT Sophie
Responsable marketing, SOC EXPLOIT CASINO HOTELS CONTREXEVILLE, CONTREXÉVILLE.
demeurant à CONTREXEVILLE
- Madame BENOIT Céline
Conseiller financier, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES CAPITAL, STRASBOURG. demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Madame BERNARD Elodie
Secrétaire et animatrice prévention, UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST, NANCY.
demeurant à EPINAL
- Madame BERNARD Nadia
Assistante de vie, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à AULNOIS
- Madame BERTINET Catherine
Assistante de vie, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur BEURNE Johnny
Technicien de maintenance, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à URIMENIL
- Madame BIETRY Evelyne
Secrétaire entrées sorties, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame BLAUDEZ Emilie
Vendeuse, DECATHLON, EPINAL.
demeurant à RAON-AUX-BOIS
- Madame BOCQUET Jessica
Employé de jeux, SOC EXPLOIT CASINO HOTELS CONTREXEVILLE, CONTREXÉVILLE. demeurant à CONTREXEVILLE
- Monsieur BONEL Gilles
Electromécanicien, BERICAP FRANCE, VITTEL.
demeurant à MENIL-EN-XAINTOIS
- Monsieur BONMARCHAND Loïc
Chef de ventes GMS, KRONENBOURG SAS, OBERNAI.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur BOUCHER Eric
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, HEILLECOURT.
demeurant à MIRECOURT
- Monsieur BOURDIN Laurent
Technicien, INNOTHERA NOMEXY, NOMEXY.
demeurant à NOMEXY
- Madame BRIGNON Cathy
employée logistique, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à ALLARMONT
- Monsieur CANONICA Christophe
Responsable informatique, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à FAYS
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 71 - Monsieur CASTEL Frédéric
Responsable du comité de direction, Casino de Vittel, VITTEL.
demeurant à CONTREXEVILLE
- Monsieur CHAPELLE Ludovic
Ripeur - chauffeur, SUEZ RV NORD EST, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à TAINTRUX
- Monsieur CHAUDRON Mickaël
Chef d'équipe électricien, CITELUM, LUNEVILLE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame CHOUX Stéphanie
Aide médico psychologique, OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE, FLAVIGNY-SUR- MOSELLE.
demeurant à DAMAS-AUX-BOIS
- Monsieur CLAUDE Cyrille
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
- Madame CLAUDEL Céline
Conseillère patrimoniale, CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES, LA BRESSE. demeurant à CORNIMONT
- Madame CLAUDEL Delphine
Auxiliaire de vie sociale, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à POUXEUX
- Madame CLAUDEL Myriam
Educatrice spécialisée, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à HADOL
- Monsieur CLAUDEL PHILIPPE Philippe
Technicien planning, COLAS FRANCE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à POUXEUX
- Monsieur CLAUDON Anicet
Responsable industrie et méthodes, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL. demeurant à BASSE-SUR-LE-RUPT
- Madame COLIN Christelle
Responsable crc (détachée en mission rse), HARMONIE MUTUELLE, PARIS. demeurant à EPINAL
- Monsieur COLIN Denis
Cadre éducatif, adjoint au chef d'établissement, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame COLLIN Sandrine
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT REMIMONT, SAINT- REMIMONT.
demeurant à SAINT-REMIMONT
- Madame COMMARET Véronique
Agent social, COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE. demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Monsieur COURTOIS Michaël
Employé, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à XERTIGNY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 72 - Monsieur COUVEZ Christophe
Directeur atelier, THIEBAUT INDUSTRIE, DOMMARTIN-SUR-VRAINE. demeurant à EPINAL
- Madame CRITON Virginie
Chargée d'affaires professionnels, BANQUE CIC EST, STRASBOURG. demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Madame CUNIN Danielle
Auxiliaire de vie sociale, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à LIGNEVILLE
- Madame DANY Linda
Assistante production, STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à RAON-AUX-BOIS
- Monsieur DARGENT Ludovic
Conducteur, SOLOCAP MAB, CONTREXEVILLE.
demeurant à CONTREXEVILLE
- Madame DARGOT Nathalie
Assistante confirmée, CFGS ASSOCIES, SAINT-NABORD.
demeurant à REMIREMONT
- Madame DE CARA Christine
Assistante familiale, DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Monsieur DECOUX Johann
Sécheur, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES.
demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Madame DEFORGES Séverine
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame DELATTRE Sandra
Conseiller mutualiste agence, LA FRANCE MUTUALISTE, PUTEAUX. demeurant à URIMENIL
- Madame DEMANGEON Sandra
Ouvrière, ALESAGES - DIAMANT - CARBURE, XERTIGNY.
demeurant à XERTIGNY
- Monsieur DEMAULJEAN Damien
Bobineur 2 machines, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à MOYENMOUTIER
- Monsieur DEPOISSE Christophe
Btp travaux public, AXIMUM, MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant à LIFFOL-LE-GRAND
- Monsieur DE SANTA Sébastien
Agent d'entretien, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Madame DESAULX Gaëlle
Infirmière en pratique avancée, ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à DOMPTAIL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 73 - Madame DESCHASEAUX Sabine
Aide soignante, EHPAD INTERCOMMUNAL PLOMBIERES-VAL D AJOL, LE VAL-D'AJOL. demeurant à BELLEFONTAINE
- Monsieur DESGRANGES Stéphane
Conducteur map3, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES.
demeurant à PADOUX
- Monsieur DIEUDONNE Christophe
Technicien informatique, THIEBAUT INDUSTRIE, DOMMARTIN-SUR-VRAINE. demeurant à EPINAL
- Madame DISPOT Pascale
Directeur vente, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur DOMINICI Cyrille
Technicien laboratoire, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Madame DRESCH Céline
Responsable administration des ventes, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Madame DUBOIS Nadia
Aide à domicile, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame DUFOUR Béatrice
Employée commerciale, CONTREXEDIS - CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC, CONTREXEVILLE.
demeurant à LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
- Madame DURAND Marie José
Premier ouvrier plissage, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à POUXEUX
- Monsieur DURIEZ Frédéric
Sous-chef de table, CASINO DE GERARDMER, GERARDMER.
demeurant à GRANGES-AUMONTZEY
- Monsieur DUVAL Michel
Cuisinier, EHPAD INTERCOMMUNAL PLOMBIERES-VAL D AJOL, LE VAL-D'AJOL. demeurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
- Monsieur DUVAL Olivier
Magasinier, MONIER, SAINT-NABORD.
demeurant à VECOUX
- Monsieur DUVOID Sébastien
Mécanicien régleur, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à EPINAL
- Monsieur ESSAIRTIER Benoit
Attaché commercial, S A V E B A G, PERRUSSON.
demeurant à EPINAL
- Madame FALCK Sophie
Educatrice spécialisée, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à DOMMARTIN-AUX-BOIS
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 74 - Monsieur FEDI Jean-Marc
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame FELLMANN Nadège
Assistant assurance, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à CONTREXEVILLE
- Monsieur FEVE Jérôme
Chef de chantier, PIANTANIDA SAS, SAULCY-SUR-MEURTHE.
demeurant à ANOULD
- Madame FLEURANCE Stéphanie
Opératrice de production, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à FRAIZE
- Monsieur FOUACHE Grégory
Employé de banque, BANQUE CIC EST, GOLBEY.
demeurant à CHANTRAINE
- Monsieur FRANCOIS Thierry
Menuisier poseur, SOCIETE COMMERCIALE MCV, GRANGES-AUMONTZEY. demeurant à LAVELINE-DU-HOUX
- Madame FRANQUIN Brigitte
Assistante dentaire, UTML EPINAL, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur GALMICHE Lionel
Mécanicien agricole, SAINT NABORD AGRICOLE, SAINT-NABORD. demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Madame GALTAYRIES Manon
Chef de projet, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, VITTEL. demeurant à POUSSAY
- Monsieur GEHIN Patrick
Directeur usine, MONIER, SAINT-NABORD.
demeurant à TREMONZEY
- Madame GENAY Chantal
Ouvrier des services logistiques, ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à ANGLEMONT
- Madame GEORG Angie
Technicienne, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à REMOMEIX
- Madame GEORGEL Christelle
Gestionnaire comptable et RH, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à ARCHES
- Monsieur GEORGE Michel
Chauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI NORD EST, MAXÉVILLE. demeurant à GERARDMER
- Monsieur GEORGES Dominique
Automaticien, NUMALLIANCE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
demeurant à MOYENMOUTIER
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 75 - Monsieur GERARD Fabien
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur GERARDIN Frédéric
Sécheur machine 4, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES.
demeurant à CHAVELOT
- Monsieur GIANCIPPOLI Gérard
Opérateur de fusion, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Madame GIARD Adeline
Correspondant agences, REXEL FRANCE, CHAMPIGNEULLES.
demeurant à MAZIROT
- Monsieur GODEL Mickaël
Cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame GOUZOU Myriam
Aide à domicile, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur GRACIO Cédric
Technicien automobiles, B S A AUTOMOBILES, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à PLAINFAING
- Madame GRANDEMANGE Thérèse
Assistante de direction, Hostellerie des Bas-Rupts, GERARDMER. demeurant à GERARDMER
- Monsieur GREGOIRE Sebastien
Polyvalent extrusion, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Madame GRIMAUD Viriginie
Aide médico-psychologique, RESIDENCE DE L AGE D OR, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur GROVES Christopher
Ingénieur produit électrification, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à DOMEVRE-SUR-DURBION
- Madame GUISTI Marie-Line
Agent logistique expéditions, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, GÉRARDMER.
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Madame GURY Gislaine
Caissière (employée de jeux), COMPASS GROUP FRANCE, CONTREXEVILLE. demeurant à SEROCOURT
- Madame HABERMACHER Nathalie
Premier ouvrier plissage, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à CHAVELOT
- Monsieur HAEMMERLE Dimitri
Responsable de productin, DS Smith Packaging KAYPAC, VITTEL. demeurant à DOMBROT-LE-SEC
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 76 - Monsieur HENNEQUIN Laurent
Responsable services généraux, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à REMONCOURT
- Madame HENRY Annick
Responsable comptable, MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY, PLOMBIÈRES-LES-BAINS. demeurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
- Monsieur HENRY Fabrice
Régleur injection, BERICAP FRANCE, VITTEL.
demeurant à SAINT-OUEN-LES-PAREY
- Monsieur HERENT Johann
Technicien régleur, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame HOLTZER Line
Assistante achats, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à AUMONTZEY
- Madame HOUVION Véronique
Préparatrice de commandes, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAINT- DIE-DES-VOSGES.
demeurant à LA VOIVRE
- Madame HUGUET Nora
Maîtresse de maison, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à SENONGES
- Monsieur HUMBERT Fabien
Conducteur machine transformation, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à MOYENMOUTIER
- Madame JACQUOT Stéphanie
Conductrice machine automatisée, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY. demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame JEANDEL Floriane
Chef de projet informatique, EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS, LAXOU. demeurant à MADEGNEY
- Monsieur JEANVOINE Amaury
Dessinateur projeteur, GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE, CHAMPIGNEULLES. demeurant à GOLBEY
- Monsieur JORDAN Michaël
Opérateur, Ediis EPINAL, EPINAL.
demeurant à MADONNE-ET-LAMEREY
- Madame JOVANOVIC Dragica
Premier ouvrier plissage, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à EPINAL
- Monsieur KELLERER Anthony
Ouvrier, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à MATTAINCOURT
- Monsieur KOENIG Hans
Magasinier, JEKER AUTOMOBILES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à GERBEPAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 77 - Monsieur KUM Gürsad
Opérateur multipostes, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Monsieur LABORY Loïc
Animateur de ditribution, VERTVAL AGRI SA, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à ANOULD
- Madame LABRUYERE Nathalie
Assistante dentaire référente, Union Territoriale Mutualiste Lorraine, NANCY. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame LAGARDE Nicole
Agent de production, ANETT QUATRE, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur LAPP Benoît
Responsable qualité, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à PADOUX
- Monsieur LAVALLEE John
Premier technicien entretien mécanique, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES. demeurant à VINCEY
- Monsieur LEBEDEL Rémy
Conducteur matériel de collecte, SOCIETE DE RECUPERATION DE L'EST, SAINTE-CROIX- AUX-MINES.
demeurant à LA BOURGONCE
- Madame LECARRE Béatrice
Assistante de module, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à GOLBEY
- Madame LECOMTE Véronique
Chef comptable, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à JEANMENIL
- Monsieur LE COZ Xavier
Responsable laboratoire de chimie, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à DOMPAIRE
- Monsieur LEGROSSE Claude
Responsable douane, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ISSY- LES-MOULINEAUX.
demeurant à DARNEY
- Monsieur LENOIR Guillaume
Technicien qualité, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, VITTEL. demeurant à VITTEL
- Monsieur LEONARD Fabrice
Polyvalent trituration, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à HOUSSERAS
- Madame LEPAUL Isabelle
Coordinatrice dentaire, UTML EPINAL, EPINAL.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Madame LEROGNON Sophie
Chef de secteur, POMONA, CHAMPIGNEULLES.
demeurant à HADOL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 78 - Madame LOBBRECHT Myriam
Agent d'entretien, CASINO DE GERARDMER, GERARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Monsieur LUEZAS Eric
Agent territorial, COMMUNE DE SAINT NABORD, SAINT-NABORD. demeurant à ARCHES
- Monsieur LURONT Sulyvan
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur LUSIEUX Michaël
Complexeur/Imprimeur, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à EPINAL
- Madame MAILLEFER Stéphanie
Cadre de soins, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL. demeurant à EPINAL
- Monsieur MAILLOT Frédéric
Cuisinier, LA RESIDENCE, LE VAL-D'AJOL.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Madame MANGIN Laurence
Comptable, ALESAGES - DIAMANT - CARBURE, XERTIGNY.
demeurant à PREY
- Monsieur MARAIN Arnaud
Projecteur be electrique, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à SANCHEY
- Monsieur MARCHAL Cyrille
Ouvrier, MONIER, SAINT-NABORD.
demeurant à SAINT-NABORD
- Madame MARCHEBOIS Nathalie
Aide à domicile, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à SAINT-NABORD
- Madame MARCOT Aurélie
Aide soignante, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL. demeurant à DOMEVRE-SUR-DURBION
- Madame MARCOT Corinne
Educatrice spécialisée, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à FAYS
- Madame MARIN Cindy
Directeur d agence cadre bancaire, BANQUE CIC EST, RAON-L'ÉTAPE. demeurant à NAYEMONT-LES-FOSSES
- Monsieur MARIN Thomas
Technicien de maintenance itinérant grade c, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à NAYEMONT-LES-FOSSES
- Madame MARTIN Carole
Caissière, SOC EXPLOIT CASINO HOTELS CONTREXEVILLE, CONTREXÉVILLE. demeurant à CONTREXEVILLE
- Monsieur MARTIN Frédéric
Retraité, Candidature Individuelle, .
demeurant à SAINT-AME
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 79 - Madame MARTIN Nathalie
Conditionneuse, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur MASSONI Gérard
Chef d'établissements catholiques d'enseignement, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à PAIR-ET-GRANDRUPT
- Madame MELNOTTE Sandrine
Technicienne administrative des ventes / sav, THIEBAUT INDUSTRIE, DOMMARTIN-SUR- VRAINE.
demeurant à BAUDRICOURT
- Madame MICHAUX Mylène
Responsable planning ordonnancement, SA BRAGARD, EPINAL. demeurant à EPINAL
- Monsieur MICHEL Stéphane
Technicien electricien référent usine, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
- Monsieur MILLER Herve
Technicien méthodes plissage nojax, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES. demeurant à EPINAL
- Madame MOINIER Séverine
Assistant de direction, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à MAZIROT
- Madame MONET Cécile
Employée commerciale, CONTREXEDIS - CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC, CONTREXEVILLE.
demeurant à BULGNEVILLE
- Madame MOREL Gaëlle
Chargée de clientèle, CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES, LA BRESSE. demeurant à LA BRESSE
- Monsieur MOUGEOT Régis
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à VINCEY
- Madame MOUGIN Brigitte
Adjoint technique, COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, SAULXURES-SUR- MOSELOTTE.
demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Monsieur MULLER Christophe
Papetier, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à EPINAL
- Monsieur MULOT Eric
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à VROVILLE
- Monsieur NAPOLETANO Victor
Ouvrier, F.D. USINAGE, XERTIGNY.
demeurant à XERTIGNY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 80 - Madame N'DIAYE Habibatou
Animatrice, ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur NIEDERLANDER Frédéric
Directeur des projets europe, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES. demeurant à FLOREMONT
- Madame NOIRTIN Floriane
Serveuse, Casino de Vittel, VITTEL.
demeurant à VITTEL
- Madame NUNES Laëtitia
Employée commerciale, CONTREXEDIS - CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC, CONTREXEVILLE.
demeurant à DOMBROT-LE-SEC
- Madame OGE Maria Isabel
Aide médico-prsychologique, UTML - SSIAD HANDICAP, MIRECOURT. demeurant à NOMEXY
- Madame OLCZYK Bénédicte
Directrice de magasin, PEGASE, SAINT ETIENNE LES REMIREMONT. demeurant à SAINT-NABORD
- Madame OLIER Caroline
Responsable gestionnaire clientèle entreprises, BANQUE KOLB, MIRECOURT. demeurant à PIERREFITTE
- Madame OUDIN Rachel
Juriste, CFGS, DOGNEVILLE.
demeurant à GIRANCOURT
- Monsieur PAQUIN Nicolas
Chaudronnier, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Madame PARISOT Angélique
Aide soignante, OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE. demeurant à BARVILLE
- Monsieur PETITNICOLAS Michaël
Chef d'équipe, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAINT-DIE-DES- VOSGES.
demeurant à LA BOURGONCE
- Monsieur PEUGEOT Olivier
Technicien, COTTEL RESEAUX, METZ.
demeurant à EPINAL
- Madame PHILBERT Christine
Hôtesse de Caisse, CONTREXEDIS - CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC, CONTREXEVILLE. demeurant à BULGNEVILLE
- Monsieur PIARDET Yves
Conducteur machine/ligne, DS Smith Packaging KAYPAC, VITTEL. demeurant à SERECOURT
- Monsieur PICHON Stéphane
Gouverneur 1 machine, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à RAON-L'ETAPE
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 81 - Monsieur PICOTTO Sylvain
Sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, SCHIRMECK.
demeurant à PROVENCHÈRES-ET-COLROY
- Madame PIERRAT Vanessa
Ouvrière, ALESAGES - DIAMANT - CARBURE, XERTIGNY.
demeurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
- Madame PIERREL Nadège
Assistante technico-commerciale, HARMONIE MUTUELLE, GOLBEY. demeurant à GOLBEY
- Madame PINTO GONCALVES Elisabeth
Secrétaire comptable, SAINT NABORD AGRICOLE, SAINT-NABORD. demeurant à ELOYES
- Madame PION Magali
Responsable commercial, CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE, LE THILLOT. demeurant à LE SYNDICAT
- Monsieur PLAINARD Christophe
Responsable de magasin, COOPERATIVE AGRICOLE VOSGELIA, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à PLAINFAING
- Madame POLI Céline
Gestionnaire, IRH INGENIEUR CONSEIL, LUDRES.
demeurant à CHARMES
- Monsieur POTHIER Loic
Technicien maintenance itinérant, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE. demeurant à CHATEL-SUR-MOSELLE
- Monsieur POUILLY Thierry
Opticien monteur vendeur en lunetterie, 2 GR SRL, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur PRECHEUR Gauthier
Responsable prépresse, SOCOSPRINT, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame PUTIGNY Brigitte
Conseillère pôle emploi, POLE EMPLOI, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à COINCHES
- Monsieur PUTIGNY Christophe
Chef électricien, SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST, RAON-L'ÉTAPE. demeurant à COINCHES
- Monsieur QUESNOIT Franck
Technicien, F.D. USINAGE, XERTIGNY.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Monsieur REMY Christophe
Electromécanicien, MONIER, SAINT-NABORD.
demeurant à VAGNEY
- Madame RENAUX Marie-José
Employée de commerce, MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY, PLOMBIÈRES-LES-BAINS. demeurant à EPINAL
- Madame RENKER Annie
Déléguée mandataire, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à UZEMAIN
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 82 - Madame RIBLET Carole
Aide à domicile, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à XERTIGNY
- Madame RIDRIMONT Françoise
Spécialiste de laboratoire, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, VITTEL. demeurant à HAREVILLE
- Monsieur RIVIERE Jean-Christophe
Conseiller technique, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à ARCHETTES
- Madame ROCHETTE Danièle
Documentaliste, CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE, ROVILLE-AUX- CHÊNES.
demeurant à CHANTRAINE
- Madame ROCHOTTE Laurence
Conseillére clientèle, CIC EST, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame ROGER Vanessa
Cadre, Casino de Vittel, VITTEL.
demeurant à CERTILLEUX
- Madame ROLLOT Karine
Superviseur qualité, SITPA, ARCHES.
demeurant à SAINT-NABORD
- Madame ROUX Peggy
Conseillère, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à CHANTRAINE
- Madame ROUX Stéphanie
Spécialiste service client, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS OU NES FRANCE demeurant à MARTIGNY-LES-BAINS
- Monsieur SAINT-DIZIER Gérald
Comptable, NUMALLIANCE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
demeurant à LA VOIVRE
- Monsieur SARAN Arnaud
Ingénieur produits, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à HENNECOURT
- Monsieur SASSI David
Chef de chantier, AXIMUM, CHAUDENEY-SUR-MOSELLE.
demeurant à AUMONTZEY
- Monsieur SAUNIER Philippe
Papetier (conducteur chef d'équipe), AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à ARCHETTES
- Monsieur SCHMITT Yannick
Chef d'équipe finition, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG VIGNOBLE. demeurant à FRAIZE
- Madame SCHMUTZ Joëlle
Employée à domicile, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à VITTEL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 83 - Monsieur SERGENT David
Magasinier cariste, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à REHAINCOURT
- Monsieur SIMONIN Jean-François
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à VINCEY
- Madame SIMONIN Nathalie
Responsable finances et ressources humaines, DS Smith Packaging KAYPAC, VITTEL. demeurant à DOMBROT-LE-SEC
- Monsieur SIMON Raphaël
Complément d'équipe, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à JEANMENIL
- Monsieur SITTE Jimmy
Chef d'équipe, LAUGEL ET RENOUARD, SAINT DIE DES VOSGES. demeurant à LA PETITE-RAON
- Monsieur SOMNY Francky
Ouvrier, THIEBAUT INDUSTRIE, DOMMARTIN-SUR-VRAINE.
demeurant à HYMONT
- Monsieur SOURD Olivier
Conducteur machine transformation, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à MOYENMOUTIER
- Monsieur STEIN Mathieu
Acheteur, GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE, VILLEBON-SUR-YVETTE. demeurant à MIRECOURT
- Monsieur STRABACH Matthieu
Conseiller en gestion locative, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur TAIEB-AMARA Abdelkader
Réceptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAINT-DIE-DES- VOSGES.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame THIRION Laurence
Opératrice de montage, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à MOYENMOUTIER
- Madame THOMAS Sylvie
Opératrice polyvalente, régleuse, FERTIL SAS, LE SYNDICAT.
demeurant à VECOUX
- Madame TOTTOLI Catherine
Téléconseiller, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL. demeurant à ROUVRES-EN-XAINTOIS
- Monsieur TOUSSAINT Michel
Régleur, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ.
demeurant à SAINT-AME
- Madame TOUSSAINT Noëlle
Agent de fabrication, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 84 - Monsieur TROCME David
Conducteur machine transformation, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à CELLES-SUR-PLAINE
- Monsieur VALANCE Christophe
Formateur maçonnerie, BTP CFA GRAND EST, ARCHES.
demeurant à DARNIEULLES
- Madame VALENTIN Patricia
Assistante familiale, DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame VANCON Delphine
Conducteur receveur, TRANSDEV GRAND EST, ÉPINAL.
demeurant à SAPOIS
- Monsieur VAUBOURG Pascal
Agent ordonnancement, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ. demeurant à VAGNEY
- Madame VAUBOURG Véronique
Cuisinière, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, VAGNEY. demeurant à VAGNEY
- Madame VAUTHIER Isabelle
Assistante dentaire qualifiée, MUTUALITE FRANCAISE LORRAINE, MIRECOURT. demeurant à PONT-SUR-MADON
- Monsieur VERGNAT Didier
Technicien, DRUMONT-TECHNOLOGIE-DIAMANT, XERTIGNY. demeurant à MONTHUREUX-SUR-SAONE
- Madame VIALA Claire
Assistante familiale, DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à REMONCOURT
- Madame VICHARD Aurélia
Comptable général, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur VILLAUME Cédric
Réceptionnaire, TRANSGOURMET OPERATIONS, LUDRES.
demeurant à CHAMAGNE
- Monsieur VILLEMIN Olivier
Menuisier poseur, SOCIETE COMMERCIALE MCV, GRANGES-AUMONTZEY. demeurant à JUSSARUPT
- Madame VOINSON Stéphanie
Gestionnaire raf, URSSAF DE LORRAINE, ÉPINAL.
demeurant à GELVECOURT-ET-ADOMPT
- Monsieur YVON Mickaël
Chef d'équipe, COLAS FRANCE, CHARMES.
demeurant à VINCEY
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALVAREZ José
Gestionnaire sous traitant, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 85 - Monsieur ANCEL David
Bobineur 2 machines, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à SAINT-JEAN-D'ORMONT
- Monsieur ANDREUX Claude
Préparateur pharmacie, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL.
demeurant à ELOYES
- Monsieur ANNECCA Gaëtan
Responsable régulation, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à LA VOIVRE
- Monsieur APTEL Fabrice
Responsable réseaux et systèmes, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur ARIGONI Serge
Maçon, COLAS FRANCE, ANOULD.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur ARNOULD Fabrice
Responsable maintenance électrique, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à URIMENIL
- Madame AUBRY Annie
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE GRANGES-AUMONTZEY demeurant à GRANGES-AUMONTZEY
- Monsieur BALLAND Dominique
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, ANOULD.
demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Monsieur BARRAGATO Freddy
Ajusteur monteur, NUMALLIANCE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à MOYENMOUTIER
- Monsieur BATELOT Philippe
Maçon, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à MOYENMOUTIER
- Madame BEAUDOIN Catherine
Chargée de création et achats, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à URIMENIL
- Monsieur BENTZ Christophe
Gestionnaire de flux, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à RAON-L'ETAPE
- Monsieur BERARD Michel
Opérateur polyvalent, MONIER, SAINT-NABORD.
demeurant à SAINT-NABORD
- Madame BERGER Véronique
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, VITTEL. demeurant à VITTEL
- Monsieur BERTRAND Pascal
Conducteur machine transformation, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 86 - Monsieur BERWICK Rodolphe
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à HOUECOURT
- Monsieur BERY Christophe
Contremaitre tissage, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à ROVILLE-AUX-CHENES
- Monsieur BETTE Cyril
Agent de maîtrise, HUSSOR SA, LAPOUTROIE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame BIETRY Evelyne
Secrétaire entrées sorties, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur BLAISE Yannick
Chef d'équipe, ROBIN PATRICE, JEANMÉNIL.
demeurant à BRU
- Madame BOGARD Françoise
Secrétaire, SITPA, ARCHES.
demeurant à SAINT-OUEN-LES-PAREY
- Madame BOURCY Nathalie
Chargée de clientèle, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur BRENET Eric
Manager ligne, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à LA CHAPELLE-AUX-BOIS
- Monsieur BUROT David
Agent des espaces verts, COMMUNE DE NEUFCHATEAU, NEUFCHÂTEAU. demeurant à SIONNE
- Monsieur CANADAS Stéphane
Directeur de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), ÉPINAL.
demeurant à LA BAFFE
- Monsieur CESAR Stéphane
Premier technicien entretien mécanique, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur CHAINEL Alain
Mécanicien agricole, SAINT NABORD AGRICOLE, SAINT-NABORD. demeurant à EVAUX-ET-MENIL
- Monsieur CHANEL Guy
Agent de groupe, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à BRUYERES
- Madame CHENEY Brigitte
Lingère, Hostellerie des Bas-Rupts, GERARDMER.
demeurant à GRANGES-AUMONTZEY
- Monsieur CLAUDE Dominique
Magasinier cariste, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à RAON-L'ETAPE
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 87 - Monsieur CLAUDEL Olivier
Cadre, CFGS, SAINT-NABORD.
demeurant à LE SYNDICAT
- Monsieur COCIC Goran
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à SANDAUCOURT
- Monsieur CUNAT Pierre
Chef d'atelier, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur DARTOY Pascal
Chef de chantier, SDEL ALSACE, BENFELD.
demeurant à DOGNEVILLE
- Monsieur DEMANGEON Michaël
Technicien Logistique Prototypes, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame DESCHAMPS Cynthie
Aide soignante, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL. demeurant à DOMMARTIN-AUX-BOIS
- Madame DIDIER Laurence
Femme de ménage, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à LAVELINE-DU-HOUX
- Monsieur DIDIER Rémy
Contremaître, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER. demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
- Madame DIOLEZ Sandrine
Employée, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à UZEMAIN
- Monsieur DUCHAINE Richard
Ouvrier marbrier, MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRY, PLOMBIÈRES-LES-BAINS. demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Monsieur DUCHAINE Thierry
Agent d'entretien, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à FONTENOY-LE-CHATEAU
- Monsieur DURAND Jean
Agent de fabrication, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à NOMEXY
- Monsieur DURUPT Pascal
Agent de maîtrise, EHPAD INTERCOMMUNAL PLOMBIERES-VAL D AJOL, LE VAL-D'AJOL. demeurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
- Monsieur DUVERNIER David
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à DOGNEVILLE
- Monsieur EDMEE Sully
Massicotier, CPC SAINT-DIE IMPRESSIONS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à RAON-L'ETAPE
- Madame EMEROT Dolorès
Hôtesse de caisse, CONTREXEDIS - CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC, CONTREXEVILLE. demeurant à SURIAUVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 88 - Monsieur ETIENNE Jean-Christophe
Cadre bancaire, BANQUE KOLB, NANCY.
demeurant à ROLLAINVILLE
- Madame EVE Marielle
Employée, SOLOCAP MAB, CONTREXEVILLE.
demeurant à VITTEL
- Madame FERRARINI Isabelle
Papetière, SOCOSPRINT, EPINAL.
demeurant à URIMENIL
- Madame FORAY Sandrine
Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL. demeurant à AROFFE
- Monsieur FRANCIN Frédéric
Chef de chantier, PIANTANIDA SAS, SAULCY-SUR-MEURTHE.
demeurant à ANOULD
- Monsieur FRANCOIS Noël
Agent de production, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à UZEMAIN
- Monsieur FRANCOIS Olivier
Responsable process et investissements, VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE, RAMONCHAMP.
demeurant à ROCHESSON
- Monsieur FRANCOIS Thierry
Menuisier poseur, SOCIETE COMMERCIALE MCV, GRANGES-AUMONTZEY. demeurant à LAVELINE-DU-HOUX
- Madame FRANQUIN Brigitte
Assistante dentaire, UTML EPINAL, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur FROSIO Stéphane
Serrurier charpentier, PEDUZZI SAS, FRESSE-SUR-MOSELLE.
demeurant à RAMONCHAMP
- Monsieur GANZ Thierry
Chef de service éducatif, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à DEYVILLERS
- Monsieur GAUDE Sébastien
Opérateur polyvalent, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à AUMONTZEY
- Madame GEOFFROY Maryse
Chauffeuse-vendeuse-préparatrice, LES ROTISSERIES AVESNOISES, NEUFCHÂTEAU. demeurant à ROUVRES-LA-CHETIVE
- Monsieur GEORGE Laurent
Dessinateur - chargé d'affaires, LAUGEL ET RENOUARD, SAINT DIE DES VOSGES. demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur GEORGE Michel
Chauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI NORD EST, MAXÉVILLE. demeurant à GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 89 - Madame GEORGES Christine
Assistante R.H., PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à LA VOIVRE
- Monsieur GERARD Franck
Découpeur, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à MOYENMOUTIER
- Monsieur GERARDIN Laurent
Mécanicien, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Monsieur GERARD Vincent
Employé, SAINT NABORD AGRICOLE, SAINT-NABORD.
demeurant à ROCHESSON
- Monsieur GILLET Hervé
Cadre informatique, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à VENTRON
- Monsieur GRAND Philippe
Magasinier, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à RAON-L'ETAPE
- Monsieur GUERIN Eric
Agent de groupe, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à CHATENOIS
- Madame HADYS Corinne
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI GRAND EST, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur HANCLOT Laurent
Monteur électricien, SAS BOIRON, CHANTRAINE.
demeurant à CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
- Monsieur HENNET Jean-Luc
Responsable domaine, HSBC FRANCE, PARIS 8.
demeurant à ROUVRES-EN-XAINTOIS
- Monsieur HOFFNER Jean-Loup
Chef de chantier, PEDUZZI SAS, FRESSE-SUR-MOSELLE.
demeurant à LE THILLOT
- Monsieur HOUEL Francis
Mécanicien de maintenance, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Madame HUGUET Nora
Maîtresse de maison, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à SENONGES
- Monsieur HUMBERTCLAUDE André
Agent entretien, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à VAGNEY
- Madame JEANMAIRE Patricia
Clerc de notaire, SCP JEAN BOISSIERE ET SOPHIE FLEURY, ANDELOT BLANCHEVILLE. demeurant à FREBECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 90 - Madame JEANMICHEL Annie
Assistante ordonnancement, SOLOCAP MAB, CONTREXEVILLE. demeurant à VALLEROY-LE-SEC
- Monsieur KONUKCU Rafet
Mécanicien, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à DEYCIMONT
- Madame KREPPERT Marie-Pierre
Conductrice machine de conditionnement, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur LABOURDIQUE Pascal
Responsable énergie et environnement, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à JEUXEY
- Madame LABRUYERE Nathalie
Assistante dentaire référente, Union Territoriale Mutualiste Lorraine, NANCY. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame LAMONTAGNE-RICHETON Nathalie
Agent de maîtrise, TOTAL MARKETING FRANCE, NANTERRE.
demeurant à ATTIGNY
- Madame LASSALLE Nadine
Employée commerciale, CONTREXEDIS - CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC, CONTREXEVILLE.
demeurant à CERTILLEUX
- Monsieur LEBEL Franck
Pilote planification, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame LECOMTE Eliane
Infirmière, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL. demeurant à GOLBEY
- Madame LECOMTE Véronique
Chef comptable, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à JEANMENIL
- Monsieur LEDUC Patrice
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame LENOIR Josiane
Ouvrière, ALESAGES - DIAMANT - CARBURE, XERTIGNY.
demeurant à ARCHES
- Monsieur LIDON Pierre
Conducteur machines à cahiers, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur LINARD Jean-Michel
Conducteur d'installation de production, BACCARAT, BACCARAT. demeurant à MOYENMOUTIER
- Madame LIONNET Marie Claire
Chargée d'affaires, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT, REMIREMONT. demeurant à HADOL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 91 - Monsieur LOPES Jorge
Maçon, ENTREPRISE DELOT, ANOULD.
demeurant à GERBEPAL
- Madame MANGEL Valérie
Assistante, BANQUE DE FRANCE, METZ.
demeurant à VILLOTTE
- Monsieur MANGIN Stéphane
Magasinier préparateur de commandes, WM88, CHÂTENOIS.
demeurant à HOUECOURT
- Monsieur MARTIN Frédéric
Retraité, Candidature Individuelle, .
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur MARTIN Jean-Jacques
Spécialiste technique recherche et développement, BACCARAT, BACCARAT. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame MARTIN Marie-Hélène
Agent de fabrication, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à UZEMAIN
- Madame MARTIN Nathalie
Conditionneuse, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur MARTIN Pascal
Magasinier, FERTIL SAS, LE SYNDICAT.
demeurant à REMIREMONT
- Monsieur MASSONI Gérard
Chef d'établissements catholiques d'enseignement, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à PAIR-ET-GRANDRUPT
- Monsieur MATHIEU Joël
Chargé de relation clientèle, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame MATHIEU Marie Laurence
Cvrc, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur MATHIEU Réginald
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à ROUVRES-EN-XAINTOIS
- Monsieur MATOS DA SILVA José
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à VILLOUXEL
- Madame MAURICE Valérie
Responsable production, FERTIL SAS, LE SYNDICAT.
demeurant à BRUYERES
- Monsieur MEISTER Bruno
Responsable mco, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à GOLBEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 92 - Madame MERCIER Christelle
Agent de production, ANETT QUATRE, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame MERTZ Martine
Directeur gestion locative et du développement social, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur MOREL Bertrand
Technicien d'atelier, HUSSOR SA, LAPOUTROIE.
demeurant à FRAIZE
- Madame MOULIN Sylvie
Echantillonneuse, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES.
demeurant à ARCHETTES
- Madame MTALSSI Majida
Employée commerciale, CALICIA, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur MULLER Christophe
Papetier, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à EPINAL
- Monsieur MUNIER Yves
Sécheur, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à HAROL
- Madame N'DIAYE Habibatou
Animatrice, ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur NEIGE Jean-Luc
Conducteur d'engins, GSM, HEILLECOURT.
demeurant à XAFFEVILLERS
- Monsieur NICOLE Olivier
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, ANOULD.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur NIMAL Olivier
Conducteur d'installation de production, BACCARAT, BACCARAT. demeurant à RAON-L'ETAPE
- Monsieur NOEL Régis
Cadre bureau d'etudes, COLAS FRANCE, NANCY.
demeurant à RAON-L'ETAPE
- Madame NOVIANT Sylvie
Assistante administrative, THIEBAUT INDUSTRIE, DOMMARTIN-SUR-VRAINE. demeurant à VITTEL
- Madame ODIN Chantal
Infirmière diplômée d'état, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL.
demeurant à DAMAS-ET-BETTEGNEY
- Monsieur PARISSE Fabien
Agent de maîtrise, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à VINCEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 93 - Madame PARISSE Nathalie
Agent gestion des stocks, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Madame PERRIN Angélique
Conductrice de car, TRANSDEV GRAND EST, ÉPINAL.
demeurant à VAGNEY
- Madame PERRIN Lydia
Opératrice production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à LE THOLY
- Madame PETIT Marielle
Agent d'entretien, HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, VÉNISSIEUX. demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Madame PETITPAS Chantal
Employée service commercial, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame PETOT Michelle
Assistante familiale retraitée, DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL. demeurant à CHATEL-SUR-MOSELLE
- Monsieur PIERRE Christian
Préparateur recyclés, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame PIRODDI Nathalie
Téléconseillère, HARMONIE MUTUELLE, GOLBEY.
demeurant à EPINAL
- Monsieur PLISSONNIER Jean-Marc
Responsable bureau d'études, LAUGEL ET RENOUARD, SAINT DIE DES VOSGES. demeurant à BAN-DE-LAVELINE
- Monsieur POUILLY Thierry
Opticien monteur vendeur en lunetterie, 2 GR SRL, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame PRETOT Sonia
Agent de fabrication, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
- Monsieur PROTIN Jean Francois
Agent multifonction, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à NOMEXY
- Madame REBOUT Katia
Coordinatrice d'équipe, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à HADOL
- Monsieur REMY Christophe
Electromécanicien, MONIER, SAINT-NABORD.
demeurant à VAGNEY
- Monsieur RENAUX Bernard
Ingénieur, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à LIFFOL-LE-GRAND
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 94 - Monsieur RICHARD Alain
Conducteur chaîne de ramettes, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur RIVAT Stéphane
Chargé d affaires, BANQUE CIC EST, VITTEL.
demeurant à LONGCHAMP
- Monsieur ROGER Jérôme
Ingénieur service, VALMET AUTOMATION SAS, LE HAILLAN.
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Madame ROSSI Christelle
Adjoint de direction, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Monsieur ROURE Michaël
Formateur menuiserie charpente, BTP CFA GRAND EST, ARCHES. demeurant à JARMENIL
- Monsieur SAINT-DIZIER Gérald
Comptable, NUMALLIANCE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
demeurant à LA VOIVRE
- Monsieur SAUNIER Philippe
Papetier (conducteur chef d'équipe), AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à ARCHETTES
- Madame SCHMIT Caroline
Assistante commerciale, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Monsieur SCHOLL Jérôme
Chef de chantier, COLAS FRANCE, VITTEL.
demeurant à FIGNEVELLE
- Madame SERDET Stéphanie
Oprératrice prépresse, SOCOSPRINT, EPINAL.
demeurant à HADOL
- Monsieur SIBILLE Stéphane
Formateur en menuiserie, BTP CFA GRAND EST, ARCHES.
demeurant à HADOL
- Monsieur SIMON Raphaël
Complément d'équipe, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à JEANMENIL
- Monsieur STAUB Yanick
Chef de région, NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à NEUFCHATEAU
- Madame STRABACH Christelle
Délégué assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL. demeurant à GIRANCOURT
- Monsieur TACAIL Nicolas
Conducteur chaudière, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à PORTIEUX
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 95 - Madame TEIXEIRA Antonio
Maçon, PIANTANIDA SAS, SAULCY-SUR-MEURTHE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame THEAUDE Marie-Claude
Hôtesse de caisse, CONTREXEDIS - CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC, CONTREXEVILLE. demeurant à FRAIN
- Monsieur THIERY Christophe
Verrier, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame THIRIET Estelle
Responsable qualité, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ.
demeurant à LE THOLY
- Madame THIRIET Marielle
Gestionnaire de contrats collectifs, GROUPE VICTOR HUGO, ÉPINAL. demeurant à GOLBEY
- Monsieur THOCKLER Stéphane
Plieur, SOCOSPRINT, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur THOMAS Didier
Technicien, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à VINCEY
- Madame TOTTOLI Catherine
Téléconseiller, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL. demeurant à ROUVRES-EN-XAINTOIS
- Monsieur TOUSSAINT Michel
Régleur, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur VALENTIN Bruno
Assistant familial, DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur VALERIEN Stéphane
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à GIRANCOURT
- Monsieur VANCON Dominique
Superviseur qualité, SOCOSPRINT, EPINAL.
demeurant à DOMMARTIN-LES-VALLOIS
- Monsieur VAUBOURG Pascal
Agent ordonnancement, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ. demeurant à VAGNEY
- Monsieur VAUTRIN Jean-Claude
Ouvrier routier, EUROVIA ALSACE LORRAINE, CHARMES.
demeurant à MORIVILLE
- Madame VERCELOT Isabelle
Employée commerciale, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à EPINAL
- Monsieur VERGNAT Didier
Technicien, DRUMONT-TECHNOLOGIE-DIAMANT, XERTIGNY. demeurant à MONTHUREUX-SUR-SAONE
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 96 - Monsieur VILLEMIN-FAIVRE Pascal
Agent de maîtrise, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à POUXEUX
- Madame VINEL Isabelle
Gestionnaire de comptes, URSSAF DE LORRAINE, ÉPINAL.
demeurant à ELOYES
- Monsieur VUILLAUME Gregory
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur WALDECK David
Gouverneur 2 machines, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à MOYENMOUTIER
- Monsieur WEIBEL Martial
Chef de fabrication, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur ZELFA Salem
Délégué mandataire, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à EPINAL
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AMET Eric
Agent de fabrication, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à IGNEY
- Monsieur ARNOLD Philippe
Assistant ingénieur, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à HENNECOURT
- Monsieur BARBE Bertrand
Chef de chantier, COLAS FRANCE, ANOULD.
demeurant à MANDRAY
- Monsieur BAUBY Laurent
Agent de fabrication, SITPA, ARCHES.
demeurant à ARCHES
- Madame BEGIN Christine
Aide-soignante, Union Territoriale Mutualiste Lorraine, NANCY. demeurant à DOMMARTIN-SUR-VRAINE
- Monsieur BERTRAND Philippe
Technicien, ENGIE Cofely, EPINAL.
demeurant à SAINT-NABORD
- Madame BEURNE Fabienne
Conseillère patrimoniale, BANQUE CIC EST, ÉPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame BIETRY Evelyne
Secrétaire entrées sorties, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur BLAUDEZ Claude
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à UXEGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 97 - Madame BODEZ Monique
Aide médico psychologique, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à LA CHAPELLE-AUX-BOIS
- Madame BRESSON Murielle
Conductrice machine conditionnement, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur BRINGOUT Thierry
Opérateur papetier, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à DOMMARTIN-AUX-BOIS
- Madame CHABRIER Aline
Essayiste en colorimétrie, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à ARCHES
- Madame CHAMPREUX Véronique
Secrétaire administrative, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à PORTIEUX
- Monsieur CHANEL William
Agent de maîtrise, HUSSOR SA, LAPOUTROIE.
demeurant à FRAIZE
- Monsieur CHARTON Pascal
Agent de manutention, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à SAINTE-HELENE
- Monsieur CHERRIER Eric
Chef d'atelier, ROBIN PATRICE, JEANMÉNIL.
demeurant à BRU
- Monsieur COULON Daniel
Employé DAO, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER. demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
- Madame COURTOIS Sylvie
Assistante familiale, DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur CUNY Nicolas
Technicien, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à RAON-L'ETAPE
- Madame DAUBIE Véronique
Responsable commerciale confirmée, GEANT CASINO EPINAL, EPINAL. demeurant à EPINAL
- Monsieur DELPOPOLO Pascal
Directeur de supermarché - retraité, SUPERMARCHE MATCH, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur DEMIR Tahir
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Madame DIOLEZ Marie-Laurence
Agent de production, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à XERTIGNY
- Monsieur DUCHAINE Rémi
Opérateur parc à bois, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à GIRMONT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 98 - Madame DUCHENE Marie-Laurence
Référent technique production, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, STRASBOURG.
demeurant à GRANGES-AUMONTZEY
- Monsieur DUMAN Kiyas
Opérateur multipostes, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Madame DURAIN Corinne
Opératrice de Production, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à LA CROIX-AUX-MINES
- Madame DUVAL Béatrice
Aide soignante, FONDATION VINCENT DE PAUL, STRASBOURG. demeurant à ALLARMONT
- Madame ENCLOS Sylvie
Régleur, BERICAP FRANCE, VITTEL.
demeurant à CONTREXEVILLE
- Monsieur FLORENTIN Pascal
Conducteur Offset, SOCOSPRINT, EPINAL.
demeurant à GIRANCOURT
- Monsieur FONTANA Michel
massicotier/conducteur Amas, CPC SAINT-DIE IMPRESSIONS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à SENONES
- Madame FOUSSE Carole
Vendeuse, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à RAMBERVILLERS
- Monsieur FRANCOIS Thierry
Menuisier poseur, SOCIETE COMMERCIALE MCV, GRANGES-AUMONTZEY. demeurant à LAVELINE-DU-HOUX
- Monsieur FRESSE Michel
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame FUCHS Pascale
Responsable de Délégation, MAE 88, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à MANDRAY
- Monsieur GALLAUZIAUX Pascal
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur GALLAUZIAUX Pascal
Tcs interne décor, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES.
demeurant à ARCHES
- Monsieur GANIER Michel
Chef d'équipe, BACCARAT, BACCARAT.
demeurant à RAON-L'ETAPE
- Monsieur GEHIN Patrice
Dessinateur industriel, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à LES FORGES
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 99 - Madame GEHIN Patricia
Assistante commerciale, PAGOT CAPUT SAS, HAROL.
demeurant à HAROL
- Monsieur GEORGEL Dominique
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à DOMPAIRE
- Monsieur GEORGEL Olivier
Opérateur multipostes, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Monsieur GEORGE Michel
Chauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI NORD EST, MAXÉVILLE. demeurant à GERARDMER
- Madame GERARD Carole
Conductrice de ligne automatisée, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-AUMONTZEY
- Monsieur GOLASZEWSKI Alain
Outilleur mécanique en bruit, PSA AUTOMOBILES SA, SAUSHEIM. demeurant à BUSSANG
- Madame GOMES Maria de Fatima
Cariste, CONFWELL, CONFLANS-SUR-LANTERNE.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Madame GORGERAT Véronique
Technicien du service medical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ÉPINAL. demeurant à RAMBERVILLERS
- Monsieur GOUTFER Alexis
Cm production, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à GOLBEY
- Madame GRANDCLAUDON Béatrice
Analyste matières premières, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à BRUYERES
- Monsieur HAMEN Denis
Chef d'équipe, GSM, HEILLECOURT.
demeurant à BAYECOURT
- Monsieur HEN Didier
Technicien de laboratoire, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, ISSY-LES- MOULINEAUX.
demeurant à CONTREXEVILLE
- Monsieur HOCQUAUT Michel
Technicien méthodes, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à CLEURIE
- Madame HOCQUAUT Monique
Assistant achat, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à CHANTRAINE
- Monsieur HOFFNER Jean-Loup
Chef de chantier, PEDUZZI SAS, FRESSE-SUR-MOSELLE.
demeurant à LE THILLOT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 100 - Monsieur JACOB Francis
Responsable réception, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-AUMONTZEY
- Madame JACQUOT Véronique
Agent logistique, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à BASSE-SUR-LE-RUPT
- Madame KENTZINGER Isabelle
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI SAINT DIE, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Monsieur LAGIN Alexandre
Retraité, Candidature Individuelle, .
demeurant à SOCOURT
- Madame LAGIN Lydia
Retraitée, Candidature Individuelle, .
demeurant à SOCOURT
- Madame LALEVEE Véronique
Assistante polyvalente, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Monsieur LALVEE Jean-Marc
Sécheur, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES.
demeurant à RAON-AUX-BOIS
- Monsieur LARGILLET David
Aide soignant, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, SCHIRMECK. demeurant à LUBINE
- Madame LAROCHE Eliane
Assistante familiale, DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à VINCEY
- Monsieur LAUNAY Guy
Employé de magasin, VERTVAL AGRI SA, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à CORCIEUX
- Madame LAURENT Francine
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur LEBEL Franck
Pilote planification, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame LEGAY Evelyne
Assistante Familiale aide sociale à l'enfance, DEPARTEMENT DES VOSGES, ÉPINAL. demeurant à SAINT-AME
- Madame LEJAL Lydie
Chef de secteur, SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE, VIROFLAY. demeurant à REMIREMONT
- Madame LOUIS Anne-Marie
Agent de fabrication, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à GELVECOURT-ET-ADOMPT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 101 - Monsieur LUISE Pascal
Chef de chantier, ENTREPRISE DELOT, ANOULD.
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur MACHARD Vincent
Manager boucherie, GEANT CASINO EPINAL, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur MAGRON Claude
Contremaitre production, VISKASE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à CHAVELOT
- Monsieur MARIET Laurent
Chef de secteur, COLAS FRANCE, VITTEL.
demeurant à POUSSAY
- Monsieur MARTIN François
Responsable santé et sécurité, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à ARCHES
- Madame MARTIN Françoise
Echantillonneuse de production, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à PADOUX
- Monsieur MARTIN Frédéric
Retraité, Candidature Individuelle, .
demeurant à SAINT-AME
- Madame MARTIN Martine
Manutentionnaire confection, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
- Madame MARTIN Nathalie
Conditionneuse, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur MASSONI Gérard
Chef d'établissements catholiques d'enseignement, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à PAIR-ET-GRANDRUPT
- Madame MASSON Nadine
Polyvalente, CERELIA, VITTEL.
demeurant à DOMJULIEN
- Monsieur MATHIEU Alain
Responsable technique, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à UZEMAIN
- Madame MATHIEU Christiane
Auxiliaire de vie sociale, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à BULGNEVILLE
- Monsieur MAUGRAS Hervé
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à VIOCOURT
- Monsieur MAXANT Alain
Adjoint Responsable agence, CONTITRADE FRANCE, CHAVELOT. demeurant à URIMENIL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 102 - Madame MEA Laurence
Technicienne r/d, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES.
demeurant à ARCHES
- Monsieur MENEGHIN Stephane
Responsable échantillonnage, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à CHANTRAINE
- Monsieur MOREL Bertrand
Technicien d'atelier, HUSSOR SA, LAPOUTROIE.
demeurant à FRAIZE
- Monsieur MORGANTI Bruno
Papetier - conducteur, PAPETERIES DU RHIN, ILLZACH.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur PAIANO Christophe
Papetier, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur PAPELIER Thierry
Technicien procédé, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Madame PETIT Fabienne
Assistante commerciale, SAINT-GOBAIN ISOVER, NANCY.
demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Monsieur PIERRE Christian
Préparateur recyclés, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Monsieur PIERSON Thierry
Assistant direction, SEM PALACE EPINAL, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame POBEY Marie-Christine
Caissière, VERTVAL AGRI SA, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES.
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Madame POIROT Pierrette
Agent de fabrication, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à URIMENIL
- Madame PREVOT Véronique
Ouvrière, ALESAGES - DIAMANT - CARBURE, XERTIGNY.
demeurant à LA VÔGE-LES-BAINS
- Madame RAIGUE Véronique
Assistante confirmée, CFGS, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
demeurant à SAINTE-HELENE
- Madame REBOUT Katia
Coordinatrice d'équipe, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à HADOL
- Monsieur ROLACHER Didier
Opérateur multipostes, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à AUMONTZEY
- Monsieur ROLLOT Marcel
Membre du comité de direction, Casino de Vittel, VITTEL.
demeurant à VALLEROY-LE-SEC
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 103 - Monsieur SAINT-DIZIER Gérald
Comptable, NUMALLIANCE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
demeurant à LA VOIVRE
- Monsieur SAINT-VOIRIN Yannick
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE GOLBEY, GOLBEY.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur SAUNIER Philippe
Papetier (conducteur chef d'équipe), AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à ARCHETTES
- Madame SCHMITT Laurence
Conductrice de ligne, BERICAP FRANCE, VITTEL.
demeurant à HAREVILLE
- Monsieur SCHMITT Michel
Cariste, ROSSMANN, LA VANCELLE.
demeurant à GEMAINGOUTTE
- Monsieur SIMONET Stéphane
Technicien en bureau d études, THIEBAUT INDUSTRIE, DOMMARTIN-SUR-VRAINE. demeurant à VIOCOURT
- Madame SOARES Marie-Thérèse
Piqueuse en confection, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Monsieur STEVENOT Laurent
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à CHATEL-SUR-MOSELLE
- Monsieur THIERY Eric
Directeur des achats, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-AUMONTZEY
- Madame THOMAS Mireille
Opératrice multipostes, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Madame TODOROVIC Dragana
Secrétaire, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION GRAND EST, METZ. demeurant à EPINAL
- Monsieur TOUSSAINT Michel
Régleur, KYOCERA SENCO FRANCE, SAINT-AMÉ.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur VENEGA Victor
Chef d'équipe, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER. demeurant à FAUCOMPIERRE
- Madame VIGNOLA Catherine
Responsable de ligne de production, ALCEE, EPINAL.
demeurant à SAINT-NABORD
- Monsieur VILLAUME Olivier
Responsable contrôle qualité décor, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à ELOYES
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 104 - Madame VILLIERE Rose Marie
Aide soignante, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL. demeurant à CHANTRAINE
- Madame VINEL Isabelle
Gestionnaire de comptes, URSSAF DE LORRAINE, ÉPINAL.
demeurant à ELOYES
- Madame VOIRIN Annick
Technicien service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, SAINT-DIÉ- DES-VOSGES.
demeurant à AUMONTZEY
- Monsieur VOUAUX Jean-Marie
Cariste, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame VUILLEMARD Marie-Claude
Imprimeuse en chef, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à XERTIGNY
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BARETTE Hervé
Opérateur production, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame BAROTTE Monique
Conductrice ligne automatisée, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
- Madame BEDON Dominique
Technicien prestations spécialisé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à THIRAUCOURT
- Madame BEGIN Joëlle
Employée de caisse d'epargne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, REMIREMONT.
demeurant à SAINT-NABORD
- Monsieur BEGIN Pascal
Chef de quai, THIEBAUT INDUSTRIE, DOMMARTIN-SUR-VRAINE. demeurant à DOMMARTIN-SUR-VRAINE
- Monsieur BELLAMY Yvan
Verrier, O-I FRANCE SAS, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur BERTONI Jean-Marc
Superviseur, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à FRAIZE
- Monsieur BESSON Patrick
Conducteur OFFSET, SOCOSPRINT, EPINAL.
demeurant à POUXEUX
- Monsieur BEUDEZ Bruno
Conducteur ligne automatisée retraité, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 105 - Madame BLOT Chantal
Gestionnaire matière, TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE, GOLBEY.
demeurant à LES FORGES
- Madame BONUCCI Edith
Aide-soignante, Centre Hospitalier de la Haute Vallée De La Moselle, LE THILLOT. demeurant à BUSSANG
- Monsieur BOUCETTA Maleck
Technicien traitements des signalements, TRANSDEV GRAND EST, ÉPINAL. demeurant à EPINAL
- Monsieur BOUTON Joël
Ouvrier de maintenance, SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, FOUG. demeurant à PUNEROT
- Madame BROBECKER Sylvie
Technicienne ordonnancement, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Monsieur CAJELOT Philippe
Référent technique, REBORN VOSGES, VECOUX.
demeurant à REMIREMONT
- Madame CAMUS Noëlle
Aide soignante, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL. demeurant à EPINAL
- Monsieur CHAUMONT Pascal
Monteur frigoriste, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, ÉPINAL.
demeurant à POUSSAY
- Madame CLAUDEL Nicole
Spiraleuse, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à NOMPATELIZE
- Madame COUVAL Nadine
Technicien prestations spécialisé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à REMIREMONT
- Madame CREMEL Nelly
Référent technique accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL. demeurant à DARNIEULLES
- Monsieur CRESSIN Daniel
Agent d'entretien, ANVIS EPINAL S.A.S., EPINAL.
demeurant à ELOYES
- Monsieur CZEREWATY Bernard
Agt maitrise pr a53, MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MAUBEUGE. demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Monsieur DECHASEAUX Patrick
Technicien qualité, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, VITTEL. demeurant à MONTHUREUX-LE-SEC
- Monsieur DELPOPOLO Pascal
Directeur de supermarché - retraité, SUPERMARCHE MATCH, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 106 - Monsieur DEMIR Kasim
Chef de chantier, COLAS FRANCE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Madame DENET Corinne
Cadre de santé, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL. demeurant à DEYVILLERS
- Monsieur DEPLANQUES Jean-Jacques
Peseur, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur DEROUICHE Farid
Manutentionnaire radiateur, AMS TOLERIE FINE, THANN.
demeurant à FRESSE-SUR-MOSELLE
- Monsieur DIDIERLAURENT Thierry
Chauffeur livreur, T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION, PONTARLIER. demeurant à BELLEFONTAINE
- Madame DUVAL Béatrice
Aide soignante, FONDATION VINCENT DE PAUL, STRASBOURG. demeurant à ALLARMONT
- Monsieur ETIENNE Jean-Marie
Carrossier - soudeur, CARROSSERIE JEAN MATHIEU, LA BRESSE. demeurant à GERBAMONT
- Madame FEBRUNET Corinne
Employée Commerciale, CARREFOUR MARKET, MIRECOURT.
demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Monsieur FERREIRA Mario
Chauffeur, COLAS FRANCE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Monsieur FETET Jean-Yves
Comptable, SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT, GÉRARDMER. demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
- Monsieur FISCHER Alain
Technicien, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à SAINT-AME
- Madame FORINI Liliane
Massicotière, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur FRANCOIS Christian
Conducteur animateur d'équipe, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à LA BAFFE
- Monsieur FRANCOIS Thierry
Menuisier poseur, SOCIETE COMMERCIALE MCV, GRANGES-AUMONTZEY. demeurant à LAVELINE-DU-HOUX
- Monsieur FRANQUIN Denis
Directeur d'établissement, NEXANS, COURBEVOIE.
demeurant à MANDRAY
- Monsieur GERMAIN Hervé
Technicien de maintenance, NORSKE SKOG GOLBEY, GOLBEY. demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 107 - Monsieur GERMAIN Jean-Marc
Mécanicien, COLAS FRANCE, CAPAVENIR VOSGES.
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur GERMAIN Laurent
Conducteur animateur d'équipe, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à DARNIEULLES
- Monsieur GODEL Etienne
Opérateur de production, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à FRAIZE
- Madame GROSJEAN Colette
Conductrice de ligne, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à VAGNEY
- Madame GROSSIER Nadine
Référent technique relations ps, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur HOUSSEMAND Pascal
Opérateur de Production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à NOMEXY
- Madame HUIN Blandine
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE, VITTEL. demeurant à MIRECOURT
- Madame HUMBERT Nelly
Employée d'expéditions, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à MOYENMOUTIER
- Madame HUMBERT Sylvie
Agent logistique, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à SAINT-NABORD
- Monsieur JACQUEMIN Didier
Adjoint responsable machine 6, AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à ARCHES
- Monsieur JEANNIN Eric
Chef de chantier, ENTREPRISE DELOT, ANOULD.
demeurant à PLAINFAING
- Monsieur KASEL Jurgen
Responsable business sector, RESEAU SERVICES ONET, NORROY LE VENEUR. demeurant à SAINT-GORGON
- Madame LAMBERT-XOLIN Anne-Marie
Technicienne confirmée, INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE, VANDŒUVRE-LÈS- NANCY.
demeurant à VAGNEY
- Monsieur LAROCHE Hubert
Conducteur d'engins, GSM, HEILLECOURT.
demeurant à ROMONT
- Monsieur LE GALL Yanik
Animateur, Association de Belval, PORTIEUX.
demeurant à VINCEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 108 - Monsieur LEVEQUE Eric
Technicien qualité, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, GÉRARDMER. demeurant à BRUYERES
- Madame MARCHAL Evelyne
Conductrice machine transformation, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL- CLAIREFONTAINE.
demeurant à MOYENMOUTIER
- Monsieur MARCHAL Jean-Luc
Electrotechnicien, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, GÉRARDMER. demeurant à LE THOLY
- Monsieur MARTIN Frédéric
Retraité, Candidature Individuelle, .
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur MORGANTI Bruno
Papetier - conducteur, PAPETERIES DU RHIN, ILLZACH.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame NOEL Martine
Agent de fabrication, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à VAGNEY
- Monsieur NOEL Patrick
Agent logistique expéditions, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, GÉRARDMER.
demeurant à FRAIZE
- Madame NOEL Sabine
Technicienne ordonnancement, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY. demeurant à LE THILLOT
- Madame NOURDIN Dominique
Polyvalente, ALCEE, EPINAL.
demeurant à BRUYERES
- Monsieur OLLMANN Robert
Technicien régleur, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Madame PERRIN Murielle
Aide soignante, SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, ÉPINAL. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame PIERRON Catherine
Responsable de groupe, ALCEE, EPINAL.
demeurant à HADOL
- Madame POIROT Pierrette
Agent de fabrication, FRANCE RIBBONS, UZEMAIN.
demeurant à URIMENIL
- Monsieur ROLLOT Marcel
Membre du comité de direction, Casino de Vittel, VITTEL.
demeurant à VALLEROY-LE-SEC
- Monsieur RUER Noël
Chef d'équipe, ENGIE HOME SERVICES, PULNOY.
demeurant à OFFROICOURT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 109 - Monsieur SAINT-DIZIER Gérald
Comptable, NUMALLIANCE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
demeurant à LA VOIVRE
- Monsieur SAUNIER Philippe
Papetier (conducteur chef d'équipe), AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à ARCHETTES
- Monsieur SCHERRER Eric
Responsable point de vente, CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES, LA BRESSE. demeurant à VAGNEY
- Madame THIEBAUT Christine
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à CAPAVENIR VOSGES
- Monsieur THIEBAUT Claude
Grillageur, LAUGEL ET RENOUARD, SAINT DIE DES VOSGES.
demeurant à PAIR-ET-GRANDRUPT
- Madame THIEBAUT Fatima
Ouvrière, ALESAGES - DIAMANT - CARBURE, XERTIGNY.
demeurant à XERTIGNY
- Madame THOMAS Monique
Travail mains, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE. demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Madame TISSERAND Sandrine
Assistante confirmée, CFGS, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Monsieur VALENTIN Dominique
Technicien génie climatique, ENGIE Cofely, EPINAL.
demeurant à RAON-L'ETAPE
- Monsieur VAUBOURG Christian
Vendeur conseil, PAGOT CAPUT SAS, HAROL.
demeurant à BETTEGNEY-SAINT-BRICE
- Monsieur VOINSON Patrick
Chauffeur conducteur, ENTREPRISE DELOT, ANOULD.
demeurant à ANOULD
- Madame VOIRIN Agnès
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LORRAINE, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur VUILLEMIN Martial
Papetier (labo colorimétrie), AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES, ARCHES. demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Madame WEBER Elisabeth
Aide soignante, FONDATION VINCENT DE PAUL, STRASBOURG. demeurant à SAINT-REMY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 110 - Monsieur WELSCH Alain
Responsable commercial, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAINTE-MARGUERITE. demeurant à TAINTRUX
Article 5 : La Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Epinal, le 3 décembre 2021
Le Préfet,
Yves SEGUY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2022 111 Prefecture des Vosges
88-2021-12-03-00016
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale - promotion du
1er janvier 2022
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 112 CABINET – Bureau de la Représentation de l’État
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 1er janvier 2022
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet des Vosges,
A R R Ê T E
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent:
Médaille d'or
- Monsieur AUBRY Benoît
Ancien maire, LA CHAPELLE-AUX-BOIS,
- Monsieur MANENS Jean-Marie
Maire, GIRMONT-VAL-D'AJOL,
- Monsieur RUHLMANN Jean-Guy
Maire, LUBINE,
Médaille de vermeil
- Monsieur APPARU Claude
Adjoint au maire, RAPEY,
- Monsieur BARBA Jean-Luc
Conseiller municipal, HOUSSERAS,
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 113 - Monsieur BARBE Alain
Maire, RAPEY,
- Monsieur CLAUDEL Jean-Paul
Premier adjoint au maire, VARMONZEY,
- Madame CONRARD Christine
Conseillère municipale, RAPEY,
- Monsieur CONRARD Dominique
Conseiller municipal, RAPEY,
- Monsieur DEMANGE Christian
Maire, SAINT-JEAN-D'ORMONT,
- Madame GRANDIDIER Sylvia
Ancienne adjointe au maire, SAINT-DIE-DES-VOSGES,
- Monsieur HIRLI Jean
Maire, RAON-L'ÉTAPE,
- Monsieur HUNG Stanislas
Maire, HOUSSERAS,
- Monsieur RENAUD Philippe
Premier adjoint au maire, REHAINCOURT,
Médaille d'argent
- Madame ANTONOT Françoise
Conseillère municipale, SAINT-GORGON,
- Monsieur AUBERT Serge
Ancien adjoint au maire, PALLEGNEY,
- Monsieur BARLIER Philippe
Adjoint au maire, SAINT-JEAN-D'ORMONT,
- Madame CHOUX Clarisse
Conseillère municipale, SAINT-GORGON,
- Madame CLAUDEL Christine
Conseillère municipale, VARMONZEY,
- Monsieur COLIN Frédérique
Conseiller municipal, SAINT-GORGON,
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 114 - Monsieur COLOMBO Francis
Conseiller municipal, SAINT-JEAN-D'ORMONT,
- Madame DEL GENINI Elisabeth
Adjointe au maire, ÉPINAL,
- Monsieur DUFANT Christophe
Adjoint au maire, SAINTE-BARBE,
- Madame ETIENNE Jacqueline
Première adjointe au maire, LUBINE,
- Monsieur GASSE Michel
Maire, SAINT-GORGON,
- Monsieur GERARD Vincent
Conseiller municipal, ROCHESSON,
- Monsieur HUMBERT Dominique
Adjoint au maire, LUBINE,
- Madame JACQUEL Catherine
Conseillère municipale, JEANMENIL,
- Monsieur JACQUOT Denis
Conseiller municipal, SAINT-GORGON,
- Monsieur LACROIX Dominique
Premier adjoint au maire, CLEZENTAINE,
- Madame LASSALLE Laëtitia
Conseillère municipale, JEANMENIL,
- Madame LEMAIRE-GRANDMAIRE Michèle
Conseillère municipale, SAINT-JEAN-D'ORMONT,
- Monsieur LEMESLE Christophe
Maire, SAINTE-BARBE,
- Monsieur LIENARD Pascal
Conseiller municipal, ÉPINAL,
- Monsieur MANGIN David
Conseiller municipal, VARMONZEY,
- Monsieur MARQUAIRE Luc
Conseiller municipal, SAINT-JEAN-D'ORMONT,
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 115 - Monsieur ROCHOTTE Christian
Maire, CLEZENTAINE,
- Monsieur SACRE Jean
Premier adjoint au maire, SAINT-JEAN-D'ORMONT,
Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ANTOINE Nathalie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - EPINAL
- Madame AUBRY Marie-Christine
Assistant de conservation principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE- DES-VOSGES
- Monsieur BATAL Alain
Adjoint technique, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur BEDON Jean-Marc
Technicien principal de 1ère classe, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Monsieur BERGEROT Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CONTREXEVILLE - CONTREXÉVILLE
- Monsieur BICHELBERGER Pascal
Agent maitrise, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame BICHOTTE Adalberta
Rédacteur principal première classe, COMMUNE DE RAMBERVILLERS - RAMBERVILLERS
- Monsieur BILQUEZ Michel
Agent de maitrise principal, SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL - ÉPINAL
- Madame BOILEAU Arlette
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - EPINAL
- Madame BONNEAU Florence
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame BOTTIN Laurence
Aide soignante principale, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 116 - Madame BOXBERGER Marie-Thérèse
Attaché, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame BURGUIERE Marie-Line
Aide soignante principale, Etablissement de Santé de Fraize - FRAIZE
- Madame CASTELLO Valérie
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur CHAPELIER Thierry
Ingénieur, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Monsieur CLAUDON Philippe
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Monsieur COLLE Gilbert
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur DECLERCQ Didier
Directeur Général Adjoint des Services, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur DERENDINGER Guy
Agent de maitrise, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame DIOT Marie-José
Adjoint technique principal de 1ère classe - 10, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Monsieur DUMOULIN Laurent
Opérateur territorial principal des aps - 10, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Madame FABBRI Laurence
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame FARINEZ Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame FRENOT Laurence
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur GAUDE Christian
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame GENAY Sylvie
Adjoint administratif, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame GEORGEON Laurence
Directeur territorial, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 117 - Madame GERARD Catherine
Puéricultrice de classe supérieure, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame GILET Elisabeth
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE LE VAL D'AJOL - LE VAL-D'AJOL
- Madame GLORIOT Martine
Rédacteur, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame GROSJEAN Marie Hélène
Infirmière de classe normale, Etablissement de Santé de Fraize - FRAIZE
- Madame GUERIN Michèle
Ouvrier principal, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame GUYOT Nadine
Assistant de conservation principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE- DES-VOSGES
- Monsieur HENRY Jean Yves
Ingénieur en chef, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Monsieur JACQUOT Patrick
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - EPINAL
- Madame JACQUOT Véronique
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur LAHOUSSAY Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Monsieur LALEVEE Thierry
Educateur aps pal 1cl / maitre nageur sauveteur, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Monsieur LEDORE Jean-Luc
Technicien, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame LEFEBVRE Carole
Technicienne de Laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame MARTOS Monique
Rédacteur, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame MATHIEU Martine
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 118 - Madame MAUVAIS Catherine
Redacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame MERVELAY-SESSINI Sylvie
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame MINCIN Viviane
Atsem, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame MOSSER Evelyne
Aide soignante principale, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame NICOT Marie Christine
Adjt tech ter / agent(e) chargé(e) de l'entretien des locaux, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame ORLIK Nathalie
Assistante médico administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - EPINAL
- Monsieur PARMENTELAT Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, Commune de Gérardmer - GERARDMER
- Madame PASCOLINI TANIA
Aide-soignante principale, Centre Hospitalier de la Haute Vallée De La Moselle - LE THILLOT
- Madame PERRIN Patricia
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE LE VAL D'AJOL - LE VAL-D'AJOL
- Monsieur PETITJEAN Fabrice
Technicien territorial, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Monsieur PIERROT Olivier
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE RAMBERVILLERS - RAMBERVILLERS
- Monsieur RAPP Paul
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur REVOY Jean-Luc
Adjoint Technique Principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame RICHARD Murielle
Rédacteur, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur ROUANI Slimane
Adjoint technique, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 119 - Madame ROUHIER Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE LE VAL D'AJOL - LE VAL-D'AJOL
- Madame SCHMIDLIN Joëlle
Infirmière catégorie a - grade 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - EPINAL
- Madame SCHMITT Corine
Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame THIEBAUT Maryline
Adjt adm pal 1cl /agent(e) d'accueil, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame THIRION Isabelle
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame VALANCE Valérie
Responsable de structure rédacteur principal 1ère classe, SI EAU POTABLE REGION MIRECURTIENNE - MIRECOURT
- Monsieur VANCON Franck
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CONTREXEVILLE - CONTREXÉVILLE
- Madame VILLEMIN Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur WATHIER Dominique
Brigadier chef, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
Médaille de vermeil
- Monsieur ABSALON Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame ALBERTI Sandrine
Infirmière catégorie a - grade 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - EPINAL
- Madame ALFF Véronique
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur APTEL Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE REMIREMONT - REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 120 - Monsieur ARNOULD Gabriel
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Monsieur ARNOULD Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL - ÉPINAL
- Madame BALDUCCI Catherine
Aide médico-psychologique principal, Centre Hospitalier Les 3 Rivières - CHATEL-SUR-MOSELLE
- Madame BALLAND Isabelle
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame BATELOT Catherine
Adjoint administratif principal de 1°classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Madame BELLAVISTA Sandrine
Attaché, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur BERARD Denis
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Monsieur BERTEAUX Philippe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame BERTRAND Lydie
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Madame BOLMONT Roberte
Adjoint technique, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame BOUILLET Nathalie
Adjoint des cadres classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame BRION Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame CALIN Odile
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame CHASSARD Annick
Agent pal atsem 1ère classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 121 - Madame CHASSEL Valérie
Auxiliaire puériculture principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame CHEVALIER Karine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Madame CHEVRIER Magali
Ouvrier principal 2ème classe, Centre Hospitalier de la Haute Vallée De La Moselle - LE THILLOT
- Monsieur CIVIERI Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame CREUSOT Christine
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame CUNY Laurence
Aide soignante principale, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame DE CARVALHO Rachel
Adjoint administratif principal de 1°classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Monsieur DEMANGE Noël
Adjoint technique principal 1ère classe, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Monsieur DEMURGER Stéphane
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE GOLBEY - GOLBEY
- Madame DESCLES Valérie
Attaché, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame DESMEPLES Muriel
Adjt tech ter pal 2cl, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur DIDIER Thierry
Agent maitrise pal / monteur, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame DI GIORNO Nadine
Rédacteur, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY - VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
- Madame DIMOFSKI-BASSINET Sonya
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur DUBOIS Luc
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LANGLEY - LANGLEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 122 - Monsieur DUVAL Jean François
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Monsieur FAAS Eric
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ-DES- VOSGES
- Madame FERREIRA DE MERVEILES Pascale
Adjt tech ter pal 2cl, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur FLECK Didier
Agent de maîtrise principal, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame FLORENTIN Anne
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Monsieur FRANCOIS Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL - ÉPINAL
- Madame FURY Sylvie
Adjoint administratif principal de 1°classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Madame GALMICHE Christelle
Agent pal atsem 1cl, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame GEHIN Chantal
Rédacteur/secrétaire de mairie, COMMUNE DE ROCHESSON - ROCHESSON
- Monsieur GEORGEL Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur GEORGEL Stéphane
Agent de maîtrise principal territorial, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame GERARD Valérie
Agent des services hospitalers qualifié de classe supérieure, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame GERMAIN Virginie
AS Auxiliaire puériculture principale, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame GIRARD Bénédicte
Aide soignante principale, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 123 - Madame GONCALVES Sabrina
Adjoint d'animation principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Madame GRIMON Marie Aline
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY - NANCY
- Madame GUIOT France
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES- VOSGES
- Madame GUIZOT Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame HANTZ Claudine
Ouvrier principal 2ème classe, Centre Hospitalier de la Haute Vallée De La Moselle - LE THILLOT
- Madame HAUBENSACK Anne
Adjt tech ter pal 2cl, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame HAUMONTE Sylvie
Aide soignante principale, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame HENRY Karine
Rédacteur principal 1ère classe/secrétaire de mairie, COMMUNE DE LANGLEY - LANGLEY
- Monsieur HOUILLON Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Madame JAMIS Christine
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame JANEL Sandrine
Agent des services hospitaliers qualifié - classe supérieure, Centre Hospitalier Intercommunal des 5 vallées - SENONES
- Madame JEANDEMANGE Christine
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Monsieur JOLBERT Jean Louis
Brigadier chef titulaire, COMMUNE DE MIRECOURT - MIRECOURT
- Madame KAISER Carole
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - ÉPINAL
- Madame KAYSER Fabienne
Attaché principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 124 - Madame LAGARDE Bernadette
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame LAMY Anne
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Monsieur LAYER Marc
Adjoint technique principal de 1 ère classe - 9, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Madame LEMARQUIS Catherine
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - SAINT-DIÉ-DES- VOSGES
- Madame LEONETTI Nathalie
Rédacteur, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Monsieur LEONETTI Philippe
Attaché, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur LINTOW Pascal
Ouvrier principal 1ère classe, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame LUSCIETI Catherine
Adjt adm pal 1cl / agent administratif - standard, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur MANGEL Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL - ÉPINAL
- Madame MARCHAL Corinne
Aide médico-psychologique principal, Centre Hospitalier Les 3 Rivières - CHATEL-SUR-MOSELLE
- Madame MARCHAL Sandrine
Rédacteur principal 1ère classe, CC DE MIRECOURT DOMPAIRE - MIRECOURT
- Monsieur MAROTEL Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Monsieur MARTIN Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, Commune de Gérardmer - GERARDMER
- Madame MASSAUX Véronique
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 125 - Madame MASSON Florence
Adjoint administratif principal de 1°classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Madame MICLOT Françoise
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame MOREL Régine
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur MOUGEL Ludovic
Moniteur éducateur, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame MOUGENEL Chantal
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur MUHAR Marc
Conseiller pal aps, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame PARTY Ginette
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame PATOU Sophie
Directrice CCA et RPA "les lilas" Rambervillers, CTRE COM ACTION SOCIALE DE RAMBERVILLERS - RAMBERVILLERS
- Madame PERRIN Anne
Manipulatrice électroradiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur PERRIN Daniel
Agent maitrise pal / chef d'équipe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur PESCE Frédéric
Assistant socio-éducatif de 2ème grade, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame PETITDIDIER Estelle
Rédacteur principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur PIERRAT Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE LA BRESSE - LA BRESSE
- Monsieur PIERRAT Patrice
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES - CAPAVENIR VOSGES
- Monsieur POULET Claude
Attaché, COMMUNE DE CONTREXEVILLE - CONTREXÉVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 126 - Madame PRIZZON Angélina
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame RENARD Ghislaine
Psychologue hors classe, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY - LAXOU
- Madame RICHIER Sylvie
Aide médico-psychologique principal, Centre Hospitalier Les 3 Rivières - CHATEL-SUR-MOSELLE
- Monsieur ROCHE Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NEUFCHATEAU - NEUFCHÂTEAU
- Madame ROLLOT Nadine
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame ROUX Sylvie
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame SCHNABEL Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame SCHNEIDER Brigitte
Sage femme hors classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame SELHI Muriel
Adjt adm pal 2cl, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame STOQUERT Véronique
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame TACCHINI Hélène
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES- VOSGES
- Madame THOMAS Nathalie
Ouvrier principal 2ème classe, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame THOMERET Dominique
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame TOUSSAINT Béatrice
Aide soignante principale, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame VALENTIN Christelle
Rédacteur principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 127 - Madame VALENTIN Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame VALENTIN Viviane
Attachée principale, COMMUNE DE SAINT NABORD - SAINT-NABORD
- Monsieur VALSETTI Ludovic
Ouvrier principal 2ème classe, Centre Hospitalier de la Haute Vallée De La Moselle - LE THILLOT
- Madame VATREY Catherine
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur VAUTARD Jean-Christophe
Technicien - 12, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Madame VAUZELLE Marie-Anne
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur VINCENT Valéry
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Monsieur VOIRIN Clément
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame VOIRIN Nathalie
Assist conserv / agent(e) de bibliothèque - secteur jeunesse, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame WITZMANN Valérie
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM – ÉPINAL
Médaille d'argent
- Monsieur ABADIE Philippe
Adjoint technique principal deuxième classe, COMMUNE DE RAMBERVILLERS - RAMBERVILLERS
- Monsieur ALAMA Mohamed
Adjoint administratif 2ème classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur ALLELY Etienne
Rédacteur principal, COMMUNE DE CONTREXEVILLE - CONTREXÉVILLE
- Madame ANTOINE Claudie
Attaché principal - 8, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 128 - Madame ANTOINE Valérie
Attaché, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame ARGENTON Laurence
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE MIRECOURT - MIRECOURT
- Madame ARNOLD Anne Marie
Adjoint administratif, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur ARQUIN Damien
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Monsieur ARZUR Regis
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame AUBRY Liliane
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame BALLABEN Katia
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Madame BALLAND Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Monsieur BARTHELEMY Cédric
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Madame BAZIN Brigitte
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur BEDEL Fabrice
Adjoint technique, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame BELMILI Fatma
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame BELUCHE Murielle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur BENDIB Bruno
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Monsieur BENNEROTTE Cédric
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 129 - Madame BENTO Céline
Technicien principal 1ère classe - 7, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Madame BERGER Annie
Sage femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur BETETA Jean Marc
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MIRECOURT - MIRECOURT
- Monsieur BISCH Stéphane
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur BLAUDEZ Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL - ÉPINAL
- Madame BOUDSOCQ Candylène
Manipulateur radio cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame BOUKHEBALET Firoze
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame BOULANGER Nathalie
Agent des Services Hospitaliers Qualifiée de classe supérieure, Résidence d'accueil et de soins - CORNIMONT
- Monsieur BOURHAUX Cédric
Assistant enseignement artistique principal 1 ère classe - 8, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Monsieur BOUTELDJA Brahim
Animateur principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame BOUTEYRE Christelle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame BOYE Valérie
Attaché, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur BRABANT Philippe
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur BRIOT Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, Commune de Gérardmer - GERARDMER
- Monsieur BRUOT Jean Philippe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MIRECOURT - MIRECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 130 - Monsieur CANCEL Stéphane
Agent de maitrise principal, SI EAU POTABLE REGION MIRECURTIENNE - MIRECOURT
- Monsieur CARO Eric
Technicien, COMMUNE DE CONTREXEVILLE - CONTREXÉVILLE
- Monsieur CHAPELLE Lilian
Manipulateur radiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame CHARDOT Noëlle
Adjoint technique agente chargée de l'entretien et de la régie, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame CHENAL Martine
Adjoint technique, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame CHOL Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame CLAIR Sophie
Assistant de conservation principal 1ère classe, Commune de Gérardmer - GERARDMER
- Madame CLAUDE Carole
Auxiliaire puériculture, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Monsieur CLAUDE Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Monsieur CLAUDEZ Laurent
Adjoint Technique Principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur CLAUDON Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame CLEVY Isabelle
Aide soignante principale, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Monsieur COLIN Raphaël
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame COLIN Sylvie
Adjoint technique territorial, Mairie de Ban-de-Sapt - BAN-DE-SAPT
- Madame COLNAT Claudine
Adjoint administratif principal 2ème classe, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 131 - Monsieur COLNAT Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN D'ORMONT - SAINT-JEAN- D'ORMONT
- Madame CONTAL Christelle
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Monsieur CORTHIER Patrice
Agent de maîtrise, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Madame COURTOIS-PAULUS Anne
Rédacteur, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame CRETENOY Laurence
Ingénieur principal, COMMUNE DE CONTREXEVILLE - CONTREXÉVILLE
- Monsieur CRETTE Alain
Adjoint technique, COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES - CAPAVENIR VOSGES
- Monsieur CREUSOT Luc
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame CUNY Delphine
Aide-soignante faisant fonction animatrice, Centre Hospitalier Les 3 Rivières - CHATEL-SUR- MOSELLE
- Madame CUNY Florance
Aide soignante, Etablissement de Santé de Fraize - FRAIZE
- Madame CURIEN Christelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE TOURISME ET LOISIRS LA BRESSE - LA BRESSE
- Monsieur DEFRANCE Vincent
Technicien, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame DEGUISNE Caroline
Attaché - 6, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Monsieur DEGUISNE Yannick
Technicien principal 1 ère classe - 5, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Madame DELASAUSSE Laurence
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT NABORD - SAINT-NABORD
- Monsieur DELCHAMBRE Martial
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CONTREXEVILLE - CONTREXÉVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 132 - Madame DELVAL Annick
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur DEPP Alexandre
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur DIDIER Fabrice
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie de Granges-Aumontzey - GRANGES- AUMONTZEY
- Madame DIETERLING Anne
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame DOUHARD Estelle
Préparatrice en pharmacie classe supérieure, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame DOUILLET Maryline
Attaché territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - PARIS
- Madame DUCRET Céline
Infirmière catégorie a - grade 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame DUFALA Francine
Infirmière catégorie a - grade 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame DUFOUR Evelyne
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame DUGOURD Céline
Infirmière en soins généraux et spécialisés, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame DURAND Juliette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES- VOSGES
- Madame DURUPT Laëtitia
Aide soignante, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Monsieur DUTREUX Samuel
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Monsieur EL MOUDEN Rachid
Adjoint animation, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame FAIVRE Corinne
Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 133 - Madame FEBVAY Maryse
Technicien, COMMUNE LA BRESSE - LA BRESSE
- Madame FLAMENT Angélique
Adjoint administratif principal 2ème classe, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame FOMBARON Laëtitia
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur FOURNIER Fabien
Agent technique, SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES LACS DE PIERRE PERCEE ET DE LA PLAINE - BADONVILLER
- Monsieur FRANCOIS Joël
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur FRANCOIS Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Madame FREBILLOT Laurence
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame FREBY Séverine
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame FREY Véronique
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame GADAUT Marie Astrid
Cadre de santé paramédical, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame GALLAND Michèle
Adjoint administratif territorial - 11, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Madame GATTO Sophie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CONTREXEVILLE - CONTREXÉVILLE
- Madame GEANT Karine
Animateur, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame GEGOUT Perrine
Manipulatrice en radiologie, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES- VOSGES
- Madame GEOFFROY Carole
Manipulateur radiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 134 - Monsieur GERARD Hervé
Technicien, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame GERARDIN Marie-Paule
Attaché principal, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame GERARD Nicole
Adjoint adm principal 1ère classe, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Monsieur GLAUDY Anthony
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame GONNELLY Sylviane
Adjoint technique principal 2ème classe, CC DE MIRECOURT DOMPAIRE - MIRECOURT
- Monsieur GOUTTE Jean-Philippe
Agent de maîtrise, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Madame GRANDEMANGE Anne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT NABORD - SAINT-NABORD
- Madame GRANDGIRARD Karine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame GRANDIN Mélinda
Brigadier chef principale, COMMUNE DE NOMEXY - NOMEXY
- Madame GRANDJEAN Christelle
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame GREGOIRE Pascaline
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame GRISLIN Marie-José
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame GROSDIDIER Virginie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame GROSJEAN Patricia
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur GULLAUD Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame HAAS Sandra
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE REMIREMONT - REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 135 - Madame HENRIOT Edwige
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame HENRY Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES - CAPAVENIR VOSGES
- Madame HUGUENIN Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame HUMBERT Sandrine
Adjoint technique animation, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame JACQUOT Karine
Auxiliaire de soins principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - LA BRESSE
- Monsieur JACQUOT Michel
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame JANOT Carole
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur JEAN Fabrice
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE RAON L'ETAPE - RAON-L'ÉTAPE
- Monsieur JEANMAIRE Hervé
Technicien, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame JOCHIM Stéphanie
Puéricultrice catégorie a grade 3, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur JUNCOSA Michaël
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE SAINT NABORD - SAINT-NABORD
- Madame KASZUBIAK Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Madame KUNTZ Anne
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame LABROSSE Adelina
Adjoint administratif principal de 1ère classe, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Madame LAFOSSE Christiane
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 136 - Madame LAINEZ Jocelyne
Aide soignante, Centre Hospitalier de la Haute Vallée De La Moselle - LE THILLOT
- Monsieur LAINTE Damien
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur LALLOZ Alain
Agent de maîtrise principal, Communauté de communes des Hautes-Vosges - GERARDMER
- Madame LAMBACH Christine
Educateur aps principal responsable de la piscine olympique, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame LARCHER Sylvie
Adjointe administrative principale 2ème classe, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame LEMAIRE VERNIER Céline
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame LENOIR Delphine
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur LEROUX DELAROUX Yann
Adjoint technique, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur LHUILLIER Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL - ÉPINAL
- Madame LIEBMANN Sandrine
Adjoint administratif, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame LOUIS Sophie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame LUONG THANH Thi Ngoc Nga
Adjoint technique principal 2ème classe, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Madame MAGRON Angélique
Infirmière catégorie a - grade 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame MAHOUDEAU Jessica
Adjoint technique, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame MAILLARD Christiane
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 137 - Madame MALHERBE Audrey
Responsable commerciale, SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES LACS DE PIERRE PERCEE ET DE LA PLAINE - BADONVILLER
- Monsieur MANGEL Damien
Agent technique, SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES LACS DE PIERRE PERCEE ET DE LA PLAINE - BADONVILLER
- Madame MANGENOT Marjorie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY - NANCY
- Monsieur MARCHAL David
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame MARCHAL Elisabeth
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame MARCHAL Laurence
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame MARIN Gaëlle
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES 5 VALLEES - RAON- L'ÉTAPE
- Monsieur MARIN Noël
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Madame MARTIN Cindy
Infirmière catégorie a - grade 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur MARTIN Patrice
Brigadier chef principal de police, COMMUNE LE VAL D'AJOL - LE VAL-D'AJOL
- Madame MASSE Stéphanie
Attaché principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Monsieur MATHIEU Georges
Adjoint technique principal 2e classe agent chargé de l'entretien, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame MAUGUE Laurence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Madame MAURICE Fabienne
Adjoint animation assistant petite enfance, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame MAURICE Véronique
Sage femme 1er grade, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 138 - Madame MEURVILLE Laëtitia
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame MICHEL Sylvie
Dir cabinet président, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame MICLO Bernadette
Agent d'entretien qualifié, Etablissement de Santé de Fraize - FRAIZE
- Madame MICLO Delphine
Infirmière catégorie a - grade 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur MILLIOT Philippe
Ingénieur, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame MOHANDI Sylvie
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, Hôpital du Val du Madon - MIRECOURT
- Madame MOIOLI Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE LE VAL D'AJOL - LE VAL-D'AJOL
- Madame MORRETTA Aurore
Infirmière en soins généraux et spécialisés de grade 2, Centre Hospitalier de la Haute Vallée De La Moselle - LE THILLOT
- Madame MOUGEL Séverine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE TOURISME ET LOISIRS LA BRESSE - LA BRESSE
- Madame MOUGENOT Sylvie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame MOULIN Hélène
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE GRANDVILLERS - GRANDVILLERS
- Monsieur MOURER Christophe
Responsable structure sportive, SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES LACS DE PIERRE PERCEE ET DE LA PLAINE - BADONVILLER
- Monsieur NOBLOT Cédric
Adjoint technique principal 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur NOEL Alain
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY - LAXOU
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 139 - Madame ODILE Myriam
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Monsieur PARMENTIER Patrick
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame PECHINE Manuela
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DES VOSGES - GOLBEY
- Madame PERIN Marie-José
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT AME - SAINT-AMÉ
- Madame PEROCHEAU Estelle
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES 5 VALLEES - RAON-L'ÉTAPE
- Monsieur PERRIN Patrick
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame PERRIN Séverine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame PETITJEAN Bénédicte
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Madame PHULPIN Rachel
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame PICARDO Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE - SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Monsieur PIERRON Hugues
Brigadier chef principal, Commune de Gérardmer - GERARDMER
- Monsieur PILLOT Olivier
Adjoint technique principal de 2 ème classe - 8, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Monsieur PITOIS Xavier
Educateur, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame PLANTIER Catherine
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 140 - Monsieur PLAULT Guillaume
Adjoint technique principal 2ème classe, Commune de Gérardmer - GERARDMER
- Madame POIROT Fanny
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - LA BRESSE
- Madame POIROT Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame POIROT Stéphanie
Animateur principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - LA BRESSE
- Madame QUERNEC Agnès
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Madame RAMPINI Nella
Adjoint des cadres hospitaliers, Etablissement de Santé de Fraize - FRAIZE
- Madame REDERSTORFF Marie France
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Monsieur REMY Bernard
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER - XONRUPT- LONGEMER
- Monsieur REMY Bruno
Ouvrier principal 2ème classe, Résidence d'accueil et de soins - CORNIMONT
- Monsieur RENAUD Anthony
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES - CAPAVENIR VOSGES
- Madame RENAULT Denis
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur RICHARD Pierre
Agent de maitrise principal chef équipe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur RICHARD Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame ROBERT Delphine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 141 - Madame ROLLAND Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame ROSENBERGER Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES - CAPAVENIR VOSGES
- Madame ROUYER Hélène
Adjoint patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur ROUYER Philippe
Ouvrier principal 2ème classe, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
- Madame RUEST Fanny
Aide soignante, Etablissement de Santé de Fraize - FRAIZE
- Madame SAULOU Isabelle
Adjoint animation principal 2ème classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame SAUNIER JACOBERGER Laurence
Technicien principal 1ère classe, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Monsieur SCHERER Mickaël
Rédacteur principal de 1ère classe - 6, COMMUNE DE VITTEL - VITTEL
- Madame SCHMIDT Béatrice
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Madame SEGUIN Jocelyne
Adjoint administratif principal 2ème classe, Centre Hospitalier de la Haute Vallée De La Moselle - LE THILLOT
- Monsieur SEREY Sébastien
Adjoint technique principal 2ème classe, SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur SERFAGUE Abdelkader
Adjoint technique principal 2ème classe, Commune de Gérardmer - GERARDMER
- Monsieur SERRIER Alain
Agent de maitrise, COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES - CAPAVENIR VOSGES
- Madame SIMONIN Sandrine
Infirmière de classe supérieure, Centre Hospitalier de Gérardmer - GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 142 - Madame SIMONIN Véronique
Animateur petite enfance, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Monsieur SIMON Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST - STRASBOURG
- Monsieur SOULIE Maxime
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES- VOSGES
- Madame SOUVAY Christine
Adjoint technique principal 2e classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - ÉPINAL
- Monsieur SOUVAY Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES - CAPAVENIR VOSGES
- Madame SPITZENSTEDER Marie Thérèse
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
- Madame STAIQULY Christine
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE - SAINT-DIÉ- DES-VOSGES
- Madame SZWARCER Sophie
Educateur de jeunes enfants, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame TESAN Nathalie
Adjoint technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Madame THEVENOT Laëtitia
Attaché, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame THIERY Marie-Lise
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame THIRIAT Marie-Claude
Auxiliaire puériculture principale 1ère classe, CA D'EPINAL - GOLBEY
- Madame THOMAS Gaëlle
Agent de maitrise responsable de la production florale, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
- Monsieur TOMMASI Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame TOUNBAINE Louisa
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 143 - Monsieur TOUSSAINT Eric
Adjoint technique de 1ère classe territorial, DEPARTEMENT DES VOSGES - ÉPINAL
- Madame TOUSSAINT Virginie
Auxiliaire de soins principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - LA BRESSE
- Madame VAGNER Véronique
Aide soignante principale, Centre Hospitalier Intercommunal des 5 vallées - SENONES
- Madame VAILLANT FLORENTIN Catherine
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN - NEUFCHÂTEAU
- Madame VALSESIA Sandrine
Assistante médico administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM - ÉPINAL
- Monsieur VAUTHIER Hervé
Ingénieur territorial, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame VIGNERON Valérie
Rédacteur principal de 1ère classe, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur VILLEMIN Arnauld
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE LE VAL D'AJOL - LE VAL-D'AJOL
- Madame VIVENOT Marie-Laure
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - PARIS
- Monsieur WAGNER Julien
Technicien, CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur ZAIDI Abderrahmane
Adjoint technique, COMMUNE DE EPINAL - ÉPINAL
Article 3 – La Directrice de Cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 3 décembre 2021
Le Préfet,
Yves SEGUY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-03-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2022 144 Prefecture des Vosges
88-2022-02-21-00002
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FERDRUPT
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-21-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FERDRUPT 145 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FERDRUPT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décès de M. Alain Miclo, délégué de l’administration au sein de la commission de contrôle et la proposition du maire de FERDRUPT du 21 février 2022 pour son remplacement
Considérant que la commune de FERDRUPT est une commune de moins de mille habitants, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’Administration et un délégué du Tribunal de Grande Instance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : L’arrêté du 4 décembre 2020 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FERDRUPT est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FERDRUPT :
Mme Christine PERRIN conseillère municipale titulaire
Mme Marie-Antoinette MICLO déléguée de l'administration titulaire Mme Nicole FORMET déléguée du tribunal judiciaire titulaire
Mme Anne-Lise FAIVRE déléguée de l'administration suppléante Mme Monique FAIVRE déléguée du tribunal judiciaire suppléante
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-21-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FERDRUPT 146 Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 5 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de FERDRUPT et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 21 février 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
le secrétaire général,
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-02-21-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FERDRUPT 147