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Déliberation - Recueil Deliberations du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil Deliberations du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
VILLE DU BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2
VILLE DU BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
PREMIER TRIMESTRE 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 3
SOMMAIRE des DELIBERATIONS :
SEANCE du 21 MARS 2008
Pages 4 à 5 :
1 - ELECTION DU MAIRE
2 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
3 – ELECTION DES ADJOINTS
SEANCE du 28 MARS 2008
Pages 6 à 15 :
1 – ELECTION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME 2 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.U. ASSAINISSEMENT 3 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.T.S.
4 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.A.A.D.
5 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.E.E.O.V.
6 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.C.L.E.P.
7 - ELECTION MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES
8 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. 9 – ELECTION MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. 10 – ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 11 - GOUPEMENT DE COMMANDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU VAR 12 – ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE 13 – ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE JEAN GIONO 14 - ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION I.F.A.P.E. 15 – ELECTION MEMBRES DE LA M.I.A.J.
16 – ELECTION MEMBRES DE L’ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES - VAR 17 – ELECTION MEMBRES DE L’ASSOCIATION AIDE ET SERVICE A DOMICILE 4
SEANCE du 21 MARS 2008
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Jean VADON, Doyen des conseillers municipaux, avant de faire procéder à l’élection du Maire, met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Claude BLOIS est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 – ELECTION DU MAIRE
Le Président de séance, Monsieur Jean VADON en sa qualité de Doyen selon l’article L.2122-8 du C.G.C.T., rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du C.G.C.T., le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Les candidats sont :
Monsieur Jean-Claude RICHARD pour la liste « Ensemble Le Beausset autrement » Monsieur Serge ROSSI pour la liste « Unis pour Le Beausset » Monsieur Serge CHIAPELLO pour la liste « Agir ensemble pour Le Beausset »
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blanc ou nul : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Monsieur Jean-Claude RICHARD : 21 voix
- Monsieur Serge ROSSI : 4 voix
- Monsieur Serge CHIAPELLO : 4 voix
Monsieur Jean-Claude RICHARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
2A – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur Le Maire expose, qu’en conformité de l’article L2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux décident librement du nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 8 adjoints au maximum.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à 8.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, délibère et décide la création de 8 postes d’adjoints au Maire.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
2B – FIXATION DU DELAI DU DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS AUPRES DU MAIRE
Monsieur Le Maire expose que, selon l’article 3.2.7b de la circulaire n°08/00052/C, les listes de candidats à l’élection des Adjoints doivent être déposées auprès du Maire dans un délai fixé par délibération du Conseil Municipal qui peut être adoptée immédiatement après l’élection du Maire.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer le délai susvisé à 3mn.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide de fixer le délai du dépôt auprès du Maire des listes de candidats à l’élection des Adjoints à 3mn.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 5
3 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-7-2 du C.G.C.T. et au nombre fixé précédemment, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes de candidats à l’élection des adjoints au Maire sont : - Liste conduite par Monsieur Claude ALIMI
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blanc ou nul : 8
- suffrages exprimés : 21
- majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Liste conduite par Monsieur Claude ALIMI : 21 voix
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Claude ALIMI :
1er Adjoint : Monsieur Claude ALIMI
2ème Adjoint : Monsieur Jean VADON
3ème Adjoint : Madame Claude BLOIS
4ème Adjoint : Madame Nadine HERVE
5ème Adjoint : Monsieur Gérard AURIENTIS
6ème Adjoint : Monsieur Claude FEDELE
7ème Adjoint : Madame Marie-Christine ROBIN
8ème Adjoint : Madame Françoise GRUNEVALD 6
SEANCE du 28 MARS 2008
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Claude BLOIS est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 – ELECTION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME
Conformément à l’article L.5211-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein du Conseil Communautaire des Communautés de communes.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre de la communauté de communes Sud Sainte Baume dont la mission est de constituer un espace urbain et rural équilibré où le développement de toutes les activités considérées comme essentielles est conjugué avec la protection de l’environnement.
Selon l’article 3 des statuts de la Communauté de communes Sud Sainte, les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 4500 et 12 499, doivent élire 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 8 délégués (4 titulaires et 4 suppléants) qui représenteront la Commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Sud Sainte Baume.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les sièges de délégués titulaires et suppléants.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
Titulaires Suppléants :
- Jean-Claude RICHARD - Claude BLOIS
- Claude ALIMI - Marie-Christine ROBIN
- Jean VADON - Patricia BALD
- Olivier CROUZIER - Claude FEDELE
Présentés par la liste Serge ROSSI :
Titulaires : Suppléants :
- Serge ROSSI - Marie-Christine OLTRA-FENOT
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 4
Suffrages exprimés : 25
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Liste Serge ROSSI : 4 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume :
Titulaires Suppléants :
- Jean-Claude RICHARD - Claude BLOIS
- Claude ALIMI - Marie-Christine ROBIN
- Jean VADON - Patricia BALD
- Olivier CROUZIER - Claude FEDELE 7
2 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.U. ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Assainissement compétent en matière d’assainissement collectif comprenant les installations actuelles et futures dudit service, notamment la station d’épuration, le collecteur général et les réseaux situés sur le territoire de chacune des communes membres.
Selon l’article 6 des statuts du S..I.V.U. Assainissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 2 délégués titulaires qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.V.U. Assainissement.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
- Claude FEDELE
- Henri CECCHINI
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil Syndical du SIVU Assainissement :
- Claude FEDELE
- Henri CECCHINI
3 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.T.S.
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires compétent en matière d’organisation du ramassage et du transport des élèves des communes le constituant fréquentant les établissements situés à Bandol, Six-Fours-les-Plages et la Seyne sur Mer.
Selon l’article 4 des statuts du S.I.T.S., Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 2 délégués titulaires qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.T.S.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
- Olivier CROUZIER
- Patrick DAMBLON
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29 8
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires :
- Olivier CROUZIER
- Patrick DAMBLON
4 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.A.A.D.
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers dont l’objet est d’améliorer les conditions de fonctionnement des restaurations collectives et de permettre aux collectivités adhérentes d’obtenir des prestataires de service et des fournisseurs les meilleures conditions de prix et de qualité au moyen de commandes groupées par l’intermédiaire du Groupement de commandes.
Selon l’article 10 des statuts du S.I.V.A.A.D., Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants) qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.V.A.A.D.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les sièges des délégués titulaires et suppléants.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
Titulaires : Suppléants :
- Carol LOUVEAU - Françoise GRUNEVALD
- Henri CECCHINI - Patrick DAMBLON
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration du S.I.V.A.A.D :
Titulaires : Suppléants :
- Carol LOUVEAU - Françoise GRUNEVALD
- Henri CECCHINI - Patrick DAMBLON
5 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.E.E.O.V.
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Eclairage de l’Ouest Varois compétent en matière de gestion des réseaux de distribution publique d’énergie électrique. 9
Selon l’article 7.1 des statuts du S.I.E.E.O.V., Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants) qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.E.E.O.V.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les sièges de délégués titulaires et suppléants.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
Titulaires : Suppléants :
- Claude FEDELE - Yvon RELIAUD
- Patrick DAMBLON - Patrick MOURCHOU
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration du S.I.E.E.O.V :
Titulaires : Suppléants :
- Claude FEDELE - Yvon RELIAUD
- Patrick DAMBLON - Patrick MOURCHOU
6 - ELECTION DES DELEGUES AU S.I.C.L.E.P.
Conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T., lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter les communes au sein des Conseils Syndicaux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal pour la Construction d’un Lycée d’Enseignement Professionnel dont l’objet est la construction d’un lycée d’enseignement professionnel sur le territoire de Six-Fours-les- Plages.
Selon l’article 6 des statuts du S.I.C.L.E.P., Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue de 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants) qui représenteront la Commune au sein du Conseil Syndical du S.I.C.L.E.P.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour les sièges des délégués titulaires et suppléants.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Marc PLAZA - Patrick DAMBLON
- Patrick MOURCHOU - Armelle CASTELLINA
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration du S.I.C.L.E.P. : 10
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Marc PLAZA - Patrick DAMBLON
- Patrick MOURCHOU - Armelle CASTELLINA
7 - ELECTION MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a créé une Caisse des écoles destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
Conformément à l’article R.212-26 du Code de l’Education et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner 2 membres qui siègeront au Comité de la Caisse des Ecoles présidé par le Maire.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
- Carol LOUVEAU
- Jean VADON
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles : - Carol LOUVEAU
- Jean VADON
8 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Actions Sociales est un établissement public administratif communal qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Selon l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.
En raison du renouvellement du Conseil Municipal et conformément à l’article susvisé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres qui constitueront le Conseil d’administration du C.C.A.S. à 8 soit 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, délibère et décide de fixer à 8 le nombre de membres qui constitueront le Conseil d’administration du C.C.A.S.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
9 – ELECTION MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Conformément à l’article L.123-6 du Code l’action sociale et des familles selon le nombre fixé par la précédente délibération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire à la représentation proportionnelle les membres élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures. 11
Sont candidats :
Liste Jean-Claude RICHARD :
- Claude BLOIS
- Jean VADON
- Nadine HERVE
- Henri CECCHINI
Liste Serge ROSSI :
- Marie-Christine OLTRA-FENOT
- Marie-Christine WILLAERT
Liste Serge CHIAPELLO :
- Monique OULES
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix soit 2 sièges
Liste Serge ROSSI : 4 voix soit 1 siège
Liste Serge CHIAPELLO : 4 voix soit 1 siège
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletins secrets, et au dépouillement, donne les résultats issus de ce scrutin figurant sur le procès verbal annexé à la présente :
Membres élus :
- Claude BLOIS
- Jean VADON
- Marie-Christine OLTRA-FENOT
- Monique OULES
10 – ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres a pour rôle de choisir les attributaires des appels d’offres ouverts ou restreint et des marchés négociés lancés par la commune et de donner un avis obligatoire pour tout projet d’avenant qui a pour conséquence d’augmenter le montant du marché initial de plus de 5%. Selon l’article 22 du Nouveau Code des marchés publics, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, la commission est composée du Maire, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire à la représentation proportionnelle les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
Titulaires : Suppléants :
- Claude ALIMI - Claude BLOIS
- Jean VADON - Jean-Marc PLAZA
- Claude FEDELE - Gérard AURIENTIS
Présentés par la liste Serge ROSSI :
Titulaire : Suppléant :
- Patrice FERRIANI - Serge ROSSI
Présentés par la liste Gérard FAIS :
Titulaire : Suppléant :
- Gérard FAIS - Serge CHIAPELLO 12
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix soit 3 sièges
Liste Serge ROSSI : 4 voix soit 1 siège
Liste Gérard FAIS : 4 voix soit 1 siège
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletins secrets, et au dépouillement, donne les résultats issus de ce scrutin figurant sur le procès verbal annexé à la présente :
Titulaires : Suppléants :
- Claude ALIMI - Claude BLOIS
- Jean VADON - Jean-Marc PLAZA
- Claude FEDELE - Gérard AURIENTIS
- Patrice FERRIANI - Serge ROSSI
- Gérard FAIS - Serge CHIAPELLO
11A - GROUPEMENT DE COMMANDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU VAR – CONVENTION CONSTITUTIVE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, dont le coordonnateur est le S.I.V.A.A.D., permet à ses membres de se grouper en vue d’achats communs pour pouvoir obtenir des prix bas grâce à des commandes portant sur des quantités importantes.
Sa durée étant alignée sur celle des Conseils Municipaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, telle qu’annexée à la présente convocation. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire décide d’approuver la convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, telle qu’annexée à la présente.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
11B - GROUPEMENT DE COMMANDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU VAR – ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Considérant l’adoption de la convention constitutive du Groupement de commande par la délibération n°2008.03.28.11A, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) au sein de la commission d’appel d’offres de la commune qui siègeront à la commission d’appel d’offres du Groupement. Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
Titulaire : Suppléant :
- Claude FEDELE - Claude BLOIS
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au sein de la commission d’appel d’offres du Groupement de commandes : Titulaire : Suppléant :
- Claude FEDELE - Claude BLOIS 13
12 – ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE
Conformément aux articles L.315-10, R.315-6 et R.315-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 3 membres titulaires dont le Maire qui assurera la présidence, qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
- Jean-Claude RICHARD
- Claude ALIMI
- Jean VADON
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de la Maison de retraite : - Jean-Claude RICHARD
- Claude ALIMI
- Jean VADON
13 – ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGE JEAN GIONO
Conformément à l’article 11 du Décret n° 85-924 du 30 août 1985 et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue 3 membres titulaires qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Jean Giono.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
- Françoise GRUNEVALD
- Carol LOUVEAU
- Patrick DAMBLON
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de la Maison de retraite : - Françoise GRUNEVALD
- Carol LOUVEAU
- Patrick DAMBLON
14 - ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION I.F.A.P.E.
Ce point est retiré de l’ordre du jour. 14
15 – ELECTION MEMBRES DE LA M.I.A.J.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre de la Mission Intercommunale Action .Jeunes, mission locale de la Seyne et de l’Ouest Var, en charge de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes de16 à 25 ans vers une insertion sociale et professionnelle.
Conformément à l’article 3-1 des statuts de la M.I.A.J. et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration de la M.I.A.J.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
Titulaire : Suppléant :
- Aurélie CASSIEN - Françoise GRUNEVALD
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de la M.I.A.J. :
Titulaire : Suppléant :
- Aurélie CASSIEN - Françoise GRUNEVALD
16 – ELECTION MEMBRES DE L’ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES - VAR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre de l’association des communes forestières du Var dont la mission est d’accompagner les communes sur toutes les thématiques liées à la forêt et aux énergies renouvelables, de la protection à la valorisation économique.
Conformément à l’article 18 des statuts de l’Association des communes forestières du Var et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association des communes forestières du Var.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par la liste Jean-Claude RICHARD :
Titulaire : Suppléant :
- Patrick MOURCHOU - Michelle PICCINO
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de l’association des communes forestières du Var : 15
Titulaire : Suppléant :
- Patrick MOURCHOU - Michelle PICCINO
17 – ELECTION MEMBRES DE L’ASSOCIATION AIDE ET SERVICE A DOMICILE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre de l’association Aide et service à domicile dont les missions sont de coordonner les actions menées dans le cadre de l’aide au maintien à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées, d’intervenir en tant que prestataire de petits services auprès de ces personnes afin de leur permettre de mieux vivre à domicile et enfin de proposer des stages d’insertion aux personnes bénéficiant du R.M.I.
Conformément aux statuts de l’association Aide et service à domicile et en raison du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association Aide et service à domicile.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Présentés par Jean-Claude RICHARD :
Titulaire : Suppléant :
- Nadine HERVE - Claude BLOIS
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 21
Ont obtenu :
Candidats présentés par Jean-Claude RICHARD : 21 voix
Le Conseil Municipal délibérant après avoir effectué les opérations de vote à bulletins secrets, déclare élus au Conseil d’Administration de l’association Aide et service à domicile :
Titulaire : Suppléant :
- Nadine HERVE - Claude BLOIS 16
VILLE DU BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DEUXIEME TRIMESTRE 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 17
SOMMAIRE des DELIBERATIONS :
SEANCE du 8 AVRIL 2008
Pages 19 à 26 :
1 - DELEGATIONS DE GESTION COURANTES (article L.2122-22 C.G.C.T.) 2 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
3 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
4 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008 - COMMUNE 5 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008 – REGIE DES EAUX 6 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008 – REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 7 – INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL 8 – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DES FINANCES ET ELECTION DES DELEGUES 9 – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’URBANISME ET ELECTION DES DELEGUES 10 - QUESTIONS DIVERSES
SEANCE du 15 AVRIL 2008
Pages 27 à 43 :
1 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2007 ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
2 - BUDGET PRIMITIF 2008 COMMUNE
3 - DEPENSES IMPREVUES COMMUNE
4 - TAUX D’IMPOSITION 2008
5 - COMPLEMENT DE PROGRAMME 2002.01 « OPAH »
6 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.01 « OPERATIONS FONCIERES 2008 » 7 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.02 « REHABILITATION DU PATRIMOINE » 8 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.03 « PROGRAMMATION URBAINE ET STATIONNEMENT »
9 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.04 « REAMENAGEMENT JARDINS PUBLICS ET AIRES DE JEUX »
10 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.05 « VOIRIE – REQUALIFICATION DE VOIES » 11 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.06 « REHABILITATION - EXTENSION DU PATRIMOINE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE »
12 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.07 « HOTEL DE VILLE : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT »
13 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.08 « SONORISATION DU CENTRE VILLE » 14 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.09 « ACQUISITION MOBILIER URBAIN » 15 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.10 « EQUIPEMENT MOBILIER FESTIVITES » 16 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.11 « EQUIPEMENT DES SERVICES » 17 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.12 « AMENAGEMENT CIMETIERE » 18 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.13 « PROTECTION CONTRE INCENDIE » 19 - MODIFICATION DU PROGRAMME N°2006.04 « REHABILITATION SALLE POLYVALENTE » 20 - MODIFICATION DU PROGRAMME N°2007.02 « ACQUISITIONS FONCIERES 2007 » 21 - DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL INVESTISSEMENT 22 - DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL FONCTIONNEMENT 23 - DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL
24 – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT
25 - CONVENTION ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE 2008 26 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2007 ET AFFECTATION DU RESULTAT REGIE DES EAUX
27 - BUDGET PRIMITIF REGIE DES EAUX 2008
28 - DEPENSES IMPREVUES 2008 REGIE DES EAUX
29 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2007.01 « TRAVAUX ADDUCTION EAU » 30 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.01 « ACQUISITION DE MATERIEL » 31 – TARIF DE L’EAU
32 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2007 ET AFFECTATION DU RESULTAT REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 18
33 - BUDGET PRIMITIF REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2008 34 - DEPENSES IMPREVUES 2008 REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 35 - CREATION D’UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET 36 – DELEGATION « AGIR EN JUSTICE » - ARTICLE L.2122-22-16° DU C.G.C.T. 37 - O.P.A.H. - CONVENTION PARTENARIAT CONSEIL GENERAL - AVENANT N°2 38 - CONVENTION DE PARTENARIAT – MAISON MEDICALE DE GARDE 39 - SUBVENTIONS FACADES – O.P.A.H.
40 - SUBVENTION LOGEMENT – O.P.A.H.
41 - REMISES GRACIEUSES DE PENALITES DE RETARD – T.L.E. 42 – DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
43 - QUESTIONS DIVERSES
SEANCE du 26 MAI 2008
Pages 44 à 48 :
1 – ACQUISITION DU TERRAIN DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2 – CESSION GRATUITE EMPRISE – QUARTIER LA GOUORGO 3 – ACQUISITION TERRAIN – QUARTIER PIGNET
4 –REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESEAUX GrDF 5 – TARIF VACATION MAITRE NAGEUR
6 – SUBVENTION LOGEMENT – O.P.A.H.
7 - DELEGATIONS DE GESTION COURANTES – ARTICLE L.2122-22 al.10°, 13°, 17°, 18°, 19°, 22°
8 – TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FETES ET SPECTACLES FORAINS 9 – CONVENTION DE PARTENARIAT MAISON MEDICALE DE GARDE – SOS MEDECIN 10 – QUESTIONS DIVERSES
SEANCE du 25 JUIN 2008
Pages 49 à 58 :
1 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2007 COMMUNE 1A - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 COMMUNE
2 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2007 REGIE DES EAUX 2A - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 REGIE DES EAUX
3 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2007 REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
3A - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 4 - REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION – ECOLE DE LA SEYNE SUR MER 5 - REMISES GRACIEUSES PENALITES DE RETARD – T.L.E.
6 - REGLEMENT DU PUBLICITE - MODIFICATION COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL 7 - CONVENTION S.A.F.E.R. – INTERVENTION FONCIERE
8 - FIXATION DES PERIMETRES D’AGGLOMERATION – CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE 9 - FIXATION TAXE POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 10 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE CHARGES DE LA C.C.S.S.B. - ELECTION REPRESENTANTS
11 - CONVENTION CENTRE DE GESTION DU VAR – EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES 12 – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE 13 - MARCHE « GESTION DU C.L.S.H. » - AVENANT N°2
14 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE – AVENANT N°1 15 – CONVENTIONDE PARTENARIAT CLSH DU BEAUSSET / LE CASTELLET 16 – CONVENTION DE PARTENARIAT CLSH DU BEAUSSET / EVENOS 17 - INDEMNITES LOGEMENTS INSTITUTEURS 19
SEANCE du 8 AVRIL 2008
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Claude BLOIS est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2008
Monsieur Jean-Claude RICHARD met aux voix le Procès Verbal de la séance du 28 mars 2008.
Monsieur Serge CHIAPELLO demande à ce que soit rectifiée son intervention au point n°11 A comme suit : « Je voudrais simplement préciser que les cotisations ont diminué depuis 6 ans pour être ramenées à 3,5 % sur le montant des commandes. » Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Procès verbal de la séance du 28 mars 2008 rectifié selon le demande de Monsieur Serge CHIAPELLO.
Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le Procès verbal rectifié.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1- DELEGATIONS DE GESTION COURANTE (article L.2122-22 C.G.C.T.)
Madame Claude BLOIS, Rapporteur, expose que selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire peut être chargé par délégation du Conseil Municipal de certaines tâches de gestion courantes.
Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi des délégations suivantes : - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux (L.2122-22 1°).
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant (L.2122 –22 4°). - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans (L.2122-22 5°).
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (L.2122-22 6°).
- De créer les régies comptables (L.2122-22 7°).
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (L.2122-22 8°). - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (L.2122-22 9°). - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (L.2122-22 11°).
- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes (L.2122-22 12°).
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme (L.2122-22 14°).
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme (L.2122-22 15°).
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Claude BLOIS, Rapporteur, décide de donner à Monsieur le Maire, et ce pour la durée de son mandat, les délégations comme prévue à l’article L 2122-22 1°-4°-5°-6°-7°-8°-9°-11°-12°-14°-15° telles qu’énoncées ci-dessus.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
2 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres. 20
Selon les articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Maire, les adjoints au Maire et les conseillers municipaux ayant reçu une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction.
Pour la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants, les taux maxima fixés par la circulaire du 9 février 2007 modifiée par le Décret n°2008-198 du 27 février 2008 sont : - pour le Maire : 55 % de l’indice brut 1015
- pour les adjoints : 22% de l’indice brut 1015
- pour les conseillers municipaux ayant une délégation : 6% de l’indice brut 1015 sans dépasser l’enveloppe budgétaire des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire
Selon l’article R.2123-23 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut approuver une majoration de ces indemnités dans la limite de 15% pour les communes chef-lieu de canton.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement des indemnités de fonction comme suit :
- pour le Maire : 51 % de l’indice brut 1015
- pour les adjoints : 20% de l’indice brut 1015
- pour les conseillers municipaux ayant une délégation : 5% de l’indice brut 1015 sans dépasser l’enveloppe budgétaire des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire :
- approuve le régime indemnitaire du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux ayant une délégation comme suit :
• pour le Maire : 51 % de l’indice brut 1015
• pour les adjoints : 20% de l’indice brut 1015
• pour les conseillers municipaux ayant une délégation : 5% de l’indice brut 1015 sans dépasser l’enveloppe budgétaire des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire
- dit que ce régime indemnitaire est applicable à compter de la prise d’effet de fonction du Maire et des délégations de fonction des adjoints et des conseillers municipaux, - précise que ces indemnités seront révisées conformément à la réglementation et lors de chaque modification de la valeur de l’indice,
- approuve, conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II al.2 du C.G.CT., le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux ayant une délégation, tel qu’annexé à la présente, - dit que les crédits nécessaires sont ouverts au Chapitre 65 du budget primitif 2008 de la commune.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
3- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jean VADON, Rapporteur, expose que selon l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Il propose de se prononcer sur le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Monsieur Jean VADON, Rapporteur, décide d’adopter le règlement intérieur tel qu’annexé.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 21
4- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008 - COMMUNE
Monsieur Claude ALIMI, Rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que le débat portant sur les orientations budgétaires est une obligation énoncée par la loi et inscrit à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Les conseillers sont invités à débattre à partir de l’évolution du contexte financier et budgétaire, des orientations proposées pour l’élaboration du budget à venir. Cette présentation ne doit pas être confondue avec celle du budget.
Il expose les orientations budgétaires 2008 de la commune :
- Un contexte économique national et budgétaire plutôt défavorable en 2008 puisque la Loi de Finances 2008 s’inscrit dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques et associe les collectivités territoriales dans cet effort de rigueur.
- Un contexte local, en référence à l’analyse financière des années 2005 à 2007, qui nous permet de constater :
* un endettement correctement dimensionné. Pour rappel au 31 décembre 2007, l’encours de la dette est de 4.716 M€ soit 517 € par habitant (ratio de la DGCL) qui est de 831 € . L’annuité (remboursement de la dette annuelle) est de 93 €/habitants (Moyenne nationale des communes de notre strate est de 176 €/habitant).
* une marge de manœuvre et épargne nette en diminution néanmoins positive : o Une épargne de gestion de 1 million 244 mille euros. Ce ratio permet de mesurer la marge de manœuvre des collectivités locales dans leurs opérations courantes avant prise en compte de la charge de la dette,
o Une épargne brute = (épargne de gestion – frais financiers) plus de 1 million d’euros, o Une épargne nette (épargne brute-remboursement de la dette) de 449 K€ mesure la capacité financière des collectivités, une fois déduites toutes les dépenses obligatoires pour dégager l’autofinancement.
A partir de ces constats, nous pouvons conclure que la commune du Beausset dispose d’une bonne situation financière mais nous sommes dans une année de transition avec des réorientations budgétaires en adéquation avec des choix différents qui suivront une programmation selon un plan pluriannuel.
S’agissant du fonctionnement, le budget 2008 reconduit les postes incompressibles du budget :
A - les charges de fonctionnement :
Nous envisageons une évolution globale des dépenses de fonctionnement de 1.47 % (par rapport au BP 2007)
1 – Les frais de personnel : ils évolueront de 1.59 %. Nous intégrerons les évolutions liées aux exigences législatives telles que la revalorisation du point indiciaire au 1er mars 2008 de 0,50 et l’évolution du coefficient applicable aux heures supplémentaires (taux de 1,07 à 1,25), et les évolutions des carrières. Nous prévoyons le recrutement d’un collaborateur de cabinet.
2 – Les charges courantes : dans ce poste qui regroupe tous les achats de fourniture, les contrats et prestations, tous les entretiens des bâtiments, des terrains, les dépenses de fonctionnement de tous les services hors personnel) : nous devrons : - Intégrer dans les achats de fournitures et services la hausse du prix du pétrole et du gaz. La forte évolution de l’indice de ces matières constatée continue à peser sur la dynamique des achats des collectivités locales en augmentant leurs dépenses énergétiques et de carburants.
- Les équipements mis en service (notamment l’annexe de l’hôtel de Ville) génèreront de nouvelles charges de fonctionnement (électricité, entretien et maintenance ascenseur, et sur une année pleine) ;
- les activités du centre aéré, scolaire et péri-scolaire (contrat éducatif local, piscines, soutien scolaire, études surveillées) dont les marchés ou contrats ont été validés par la précédente municipalité seront reconduites.
- Intégration du contrat d’entretien des voies les jours de marché par la Société Véolia. L’évolution de ce poste de dépense sera de l’ordre de 5 %.
3 – Les autres charges de gestion courante : ce poste regroupe les participations aux syndicats intercommunaux auxquels la commune du Beausset adhère (SICLEP, SIEOV, SIVAAD…), la 22
participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS), les subventions à la Caisse des Ecoles, au C.C.A.S., et à la Régie des Transports scolaires ainsi que toutes les subventions aux associations et aux personnes privées dans le cadre de l’O.P.A.H.
En ce qui concerne plus particulièrement les subventions aux associations, notre objectif est de les maintenir en fonction des demandes, d’éléments d’information concernant leur activité et de leur investissement aux activités de la commune.
4 - Les charges financières : elles enregistreront une baisse de 3 % (par rapport au précédent budget).
5 – Concernant le reversement de la pénalité pour les logements sociaux : le montant notifié est de 63 231 €. Les logements de la résidence des « vignes » seront déduits des pénalités en 2009.
B - Les recettes de fonctionnement
Elles seront évaluées selon les critères définis dans l’introduction : globalement évolueront de 1,47 % .
Sur la fiscalité, l’évolution des bases fiscales notifiées par les « services fiscaux » pour 2008 est de 6.00 % (par rapport au BP 2007) dont 1,60 % fixée par la Loi de Finances 2008. Conformément à nos engagements, nous proposerons en 2008 aucune hausse des taux d’imposition.
S’agissant de l’investissement, conformément à nos objectifs développés dans notre programme, nous réaliserons :
- l’acquisition du CTM (investissement de 650 k€ permettant de supprimer des dépenses de fonctionnement de 72 k€ par an)
- l’acquisition de terrains (Pignet)
- un renforcement des actions au service du projet de réhabilitation du patrimoine du centre ville (réhabilitation des maisons de village rue Estienne d’Orves, et réflexion sur une restructuration de la place Charles de Gaulle et des espaces connexes), - un diagnostic du stationnement et le montage d’un dossier de concession pour un parc de stationnement sous terrain.
- la réhabilitation des jardins publics et aires de jeux
- un plan pluriannuel de travaux de voirie et requalification des rues Rougier et Orves - la rénovation de la salle du conseil et des bureaux de la mairie - des équipements en matériel et mobilier urbain et équipement des services (acquisition d’un minibus pour transport collectif intra-muros)
- un plan pluriannuel de protection contre les incendies
- la mise en œuvre de notre politique pluriannuelle destinée à favoriser l’implantation et le développement économique.
L’équilibre de cette section d’investissement sera assuré, outre les recettes habituelles (taxe locale d’équipement, fonds de compensation de la TVA les dotations aux amortissements…) par des subventions d’équipements, un autofinancement et le recours modéré à l’emprunt.
Suite à cette présentation s’est tenu le débat.
5- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008 – REGIE DES EAUX
Monsieur Claude ALIMI, Rapporteur, expose au Conseil Municipal les orientations budgétaires 2008 de la Régie des eaux :
Nous devrons intégrer en section d’exploitation :
o les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce service dont principalement : • l’achat de l’eau à la Société du Canal de Provence dont la hausse du tarif du mètre cube acheté et des taxes augmente de 3,35 %,
• les frais de personnel évolueront en fonction des contraintes réglementaires telles que définies lors du DOB commune (point indiciaire de 0,50 %, évolution des carrières) évolution estimée à + 1,95 %,
• les achats de fournitures, de carburant, et plus généralement les matières premières seront évalués selon les indices en augmentation, 23
• la poursuite de l’étude nécessaire à l’élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable. L’objectif à atteindre cette année, consiste en la remise (achèvement de l’étude) d’un état des lieux exhaustif du réseau de distribution et de son fonctionnement, en l’évaluation des besoins futurs dans le cadre du développement de la commune.
• Il conviendra d’appliquer dans le cadre de la politique de l’eau aux objectifs communautaires en matière de préservation du milieu naturel et de satisfaction des usagers, la loi votée le 30 décembre 2006 qui prévoit au 1er janvier 2008 : - Le remplacement de la « redevance pollution » qui figurait sur les factures d’eau (au taux de 0,28 €) par mètre cube,
- Une redevance sur la pollution domestique (à percevoir auprès des usagers des réseaux d’eau) fixée cette année à 0,19 €.
- Une redevance pour modernisation des réseaux de collecte (à percevoir auprès des usagers des réseaux d’assainissement) fixée à 0,13 € le mètre cube (ces redevances sont reversées intégralement à l’Agence de l’Eau).
o S’agissant des recettes d’exploitation, pour assurer l’équilibre, et pour respecter les objectifs en matière de préservation du milieu naturel (actuelle sécheresse et restriction d’eau), nous envisageons une adaptation du tarif du mètre cube d’eau. En section d’investissement, outre les dépenses obligatoires (remboursement du capital de la dette, amortissements…) nous réaliserons les travaux de réfection des canalisations de la rue de l’Egalité, du chemin de la Fontaine des 5 sous. Le financement sera assuré par notre autofinancement, les dotations aux amortissements et la dotation globale d’équipement. Et sans avoir recours à l’emprunt.
Suite à cette présentation s’est tenu le débat.
6- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008 – REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur Claude ALIMI, Rapporteur, expose au Conseil Municipal que ce budget annexe permet de connaître les coûts du ramassage scolaire des élèves fréquentant les établissements primaires, maternelles et collège du Beausset.
Seront intégrés dans les charges d’exploitation les frais d’assurance, de carburant, de téléphone, les contrôles techniques, l’entretien des cars et les frais de personnel. L’équilibre de cette section, est assurée essentiellement par la subvention du budget communal, la participation du conseil général.
Pour cette année, nous maintiendrons la gratuité des transports pour les familles (tarifs fixé par le Conseil Général à 75 € par enfant).
En janvier 2008, 131 enfants sont inscrits.
Suite à cette présentation s’est tenu le débat.
7 - INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur Claude FEDELE, Rapporteur, expose que, selon l’article L.1123-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P.), sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces immeubles peuvent être acquis selon les modalités suivantes : Un arrêté du Maire constate que l’immeuble satisfait aux conditions de l’article L.1123-1 du C.G.P.P.P., susvisé. Cet arrêté est publié, notifié au dernier propriétaire connu le cas échéant et affiché.
Dans le cas où le propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité, l’immeuble est présumé sans maître et la commune peut l’incorporer par délibération dans le domaine communal. Cette incorporation est ensuite constatée par un arrêté du Maire.
L’immeuble sis 23, rue d’Estienne d’Orves, cadastré section AB n°69 est un bien pour lequel la procédure susvisée a été appliquée et qui a été présumé sans maître le 21 février 2008, terme du délai de 6 mois au cours duquel le propriétaire ne s’est pas fait connaître. 24
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intégration de cet immeuble dans le domaine communal, au titre de l’article 713 du Code civil.
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé de Monsieur Claude FEDELE, Rapporteur, décide :
- d’intégrer l’immeuble sis 23, rue d’Estienne d’Orves, cadastré section AB n°69 dans le domaine communal en vertu des droits dont la commune dispose selon les dispositions en vigueur,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes prévus à cet effet, et à acquitter les frais afférents,
- précise que Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
8- CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DES FINANCES ET ELECTION DES DELEGUES
a – Création d’une commission communale des finances :
Madame Nadine HERVE, Rapporteur, expose que selon l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration soit à l’initiative de l’un de ses membres.
Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une commission communale des finances composée de 5 membres et présidée de droit par le Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Nadine HERVE, Rapporteur, décide la création d’une commission communale des finances.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
b – Elections des délégués membres de la commission des finances :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de 5 membres qui siégeront au sein de la commission des finances.
La composition doit suivre la règle de représentation proportionnelle.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Pour la liste Jean-Claude RICHARD :
- Claude ALIMI
- Jean VADON
- Olivier CROUZIER
- Claude FEDELE
- Marie-Christine ROBIN
Pour la liste Serge ROSSI :
- Patrice FERRIANI
Pour la liste Serge CHIAPELLO :
- Gérard FAIS
Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret, donne les résultats issus du scrutin, figurant sur le Procès Verbal annexé à la présente : Bulletins trouvés dans l’urne : 29
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29 25
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix soit 3 sièges
Liste Serge ROSSI : 4 voix soit 1 siège
Liste Serge CHIAPELLO : 4 voix soit 1 siège
Sont déclarés élus en qualité de membres de la Commission des finances : - Claude ALIMI
- Jean VADON
- Olivier CROUZIER
- Patrice FERRIANI
- Gérard FAIS
9- CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’URBANISME ET ELECTION DES DELEGUES
a – Création d’une commission communale d’urbanisme :
Madame Nadine HERVE, Rapporteur, expose que selon l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration soit à l’initiative de l’un de ses membres.
Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une commission communale d’urbanisme composée de 5 membres et présidée de droit par le Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide la création d’une commission communale d’urbanisme.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
b – Elections des délégués membres de la commission d’urbanisme :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de 5 membres qui siégeront au sein de la commission d’urbanisme.
La composition doit suivre la règle de représentation proportionnelle.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Pour la liste Jean-Claude RICHARD:
- Claude ALIMI
- Claude FEDELE
- Gérard AURIENTIS
- Henri CECCHINI
- Armelle CASTELLINA
Pour la liste Serge ROSSI :
- Serge ROSSI
Pour la liste Serge CHIAPELLO :
- Monique BACCELLI
Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret, donne les résultats issus du scrutin, figurant sur le Procès Verbal annexé à la présente :
Bulletins trouvés dans l’urne : 29
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
Liste Jean-Claude RICHARD : 21 voix soit 3 sièges
Liste Serge ROSSI : 4 voix soit 1 siège 26
Liste Serge CHIAPELLO : 4 voix soit 1 siège
Sont déclarés élus en qualité de membres de la Commission d’urbanisme : - Claude ALIMI
- Claude FEDELE
- Gérard AURIENTIS
- Serge ROSSI
- Monique BACCELLI 27
SEANCE du 15 AVRIL 2008
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Nadine HERVE se porte candidate.
Madame Nadine HERVE est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2007 ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal que l’instruction M14 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2007 en totalité conformément à l’article 8 de la loi n°99.1126 du 28 décembre 1999. Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article L.2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.
Il propose de reprendre par anticipation en totalité les résultats de l’exercice 2007 au Budget Primitif 2008 dans les conditions suivantes :
- résultat de fonctionnement 2007 = excédent : 1 569 270,46 € - solde d’exécution section investissement 2007 = excédent : 258 578,92 € - solde des restes à réaliser 2007 = déficit : 1 043 216,41 € Soit un déficit global d’investissement de 784 637,49 €
Il propose d’inscrire la prévision d’affectation pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser d’un montant de 784 637,49 € au compte R1068. Le solde disponible après couverture de la section d’investissement, correspondant à l’excédent reporté de fonctionnement est de 784 632,97 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2007 en totalité, de la façon suivante :
- excédent de fonctionnement : 1 569 270,46 €
- solde d’exécution section investissement : excédent de 258 578,92 € - reprise des restes à réaliser au 31 décembre 2007 en dépenses et en recettes présentant un solde déficitaire de 1 043 216,41 €
- prévision d’affectation en réserve, section investissement compte 1068 R de 784 637,49 € - résultat reporté au compte R 002 (excédent de fonctionnement) de 784 632,97 €
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
2 – BUDGET PRIMITIF 2008 COMMUNE
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, présente le budget primitif 2008 de la commune, commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de la commune pour l’exercice 2008.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 9 066 189,97 €
RECETTES : 9 066 189,97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 3 963 019,66 €
RECETTES : 3 963 019,66 €
L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre. 28
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU ABSTENTIONS : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
3 – DEPENSES IMPREVUES COMMUNE
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, indique au Conseil que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section de fonctionnement) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues sur le budget communal comme suit :
Compte 022 : inscription de 214 676,09 € en section de fonctionnement Compte 020 : inscription de 150 600,00 € en section d’investissement
Il précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement. Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue. Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
– Autorise Monsieur le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision. – Précise que Monsieur le Maire devra en rendre compte au Conseil.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU. ABSTENTIONS : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
4 - TAUX D’IMPOSITION 2008
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au vote du budget primitif 2008 il convient de prendre une délibération spécifique relative aux taux des trois taxes communales.
TAXES BASES NOTIFIEES
2008
TAUX VOTES 2008 PRODUIT ATTENDU VOTE
2008
TAXE HABITATION 14 653 000,00 € 10,45 % 1 531 239,00 €
FONCIER BATI 9 196 000,00 € 22,32 % 2 052 547,00 €
FONCIER NON
BATI
89 300,00 € 101,54 % 90 675,00 €
Total du produit attendu 2008 : 3 674 461,00 €
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire :
- décide de fixer pour l’année 2008, les taux des trois taxes directes locales de la façon suivante :
TAXES BASES NOTIFIEES
2008
TAUX VOTES 2008 PRODUIT ATTENDU VOTE
2008
TAXE HABITATION 14 653 000,00 € 10,45 % 1 531 239,00 €
FONCIER BATI 9 196 000,00 € 22,32 % 2 052 547,00 €
FONCIER NON
BATI
89 300,00 € 101,54 % 90 675,00 €
Total du produit attendu 2008 : 3 674 461,00 € 29
- Indique que le produit des contributions directes inscrit au budget primitif 2008 et à percevoir s’élève à : 3 674 461,00 € (article 7311 R section fonctionnement).
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
5 - COMPLEMENT DE PROGRAMME 2002.01 « O.P.A.H. »
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’O.P.A.H., il convient de prévoir une inscription complémentaire au Budget Primitif 2008 de la commune au programme 2002.01 de 39 000 € correspondant à la réalisation de la 4ème et dernière année, ce programme se terminant en août 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’inscription complémentaire au Budget Primitif de la commune 2008 au programme 2002.01 « O.P.A.H. » de 39 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’inscription complémentaire au Budget Primitif 2008 de la commune d’un crédit de 39 000 € au programme n° 2002.01 « O.P.A.H. ». - Dit que ce crédit complémentaire est nécessaire à la réalisation de la 4ème et dernière année de l’opération programmée de l’habitat.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
6 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.01 « OPERATIONS FONCIERES 2008 »
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.01 « Opérations foncières 2008 » au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 890 000 €. Il précise que ce programme est destiné notamment à l’acquisition des terrains situés Quartier Pignet et du terrain supportant le centre technique municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.01 « Opérations foncières 2008 » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 890 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.01 « Opérations foncières 2008 » pour un montant de 890 000 € destiné notamment à l’acquisition des terrains situés Quartier Pignet et du terrain supportant le centre technique municipal.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention applicable en la matière.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT.
7 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.02 « REHABILITATION DU PATRIMOINE »
Monsieur Patrick MOURCHOU, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.02 « Réhabilitation du patrimoine » au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 600 000 €. Il précise que ce programme est destiné notamment à la réhabilitation du patrimoine bâti communal. 30
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.02 « Réhabilitation du patrimoine » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 600 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.02 «Réhabilitation du patrimoine » pour un montant de 600 000 € destiné à la réhabilitation du patrimoine bâti communal.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
8 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.03 « PROGRAMMATION URBAINE ET STATIONNEMENT »
Monsieur Jean VADON, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.03 « Programmation urbaine et stationnement » au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 72 500 €. Il précise que ce programme est destiné notamment à des travaux de requalification urbaine, à un diagnostic pour la réalisation d’un parc de stationnement sous terrain et à des études de faisabilité relatives à la requalification du centre ville dont la place de Gaulle et ses espaces connexes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.03 « Programmation urbaine et stationnement » inscrit au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 72 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.03 « Programmation urbaine et stationnement » pour un montant de 72 500 € destiné notamment à des travaux de requalification urbaine, à un diagnostic pour la réalisation d’un parc de stationnement sous terrain et à des études de faisabilité relatives à la requalification du centre ville dont la place de Gaulle et ses espaces connexes. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
9 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.04 « REAMENAGEMENT JARDINS PUBLICS ET AIRES DE JEUX »
Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.04 au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 50 000 € destiné au réaménagement des jardins publics et des aires de jeux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.04 « réaménagement jardins publics et aires de jeux » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 50 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.04 « réaménagement jardins publics et aires de jeux » pour un montant de 50 000 € destiné au réaménagement des jardins publics et des aires de jeux. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 31
10 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.05 « VOIRIE – REQUALIFICATION DE VOIES »
Monsieur Henri CECCHINI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.05 « Voirie – requalification des voies » au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 210 000 €. Il précise que ce programme est destiné notamment à la requalification des rues Rougier et d’Estienne d’Orves ainsi qu’au plan pluriannuel de travaux de voirie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.05 « Voirie – requalification des voies » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 210 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.05 « Voirie – requalification des voies » pour un montant de 210 000 € destiné notamment à la requalification des rues Rougier et d’Estienne d’Orves ainsi qu’au plan pluriannuel de travaux de voirie.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
11 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.06 « REHABILITATION - EXTENSION DU PATRIMOINE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE »
Madame Carol LOUVEAU, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.06 « Réhabilitation - extension du patrimoine scolaire et petite enfance » au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 235 000 €. Elle précise que ce programme est destiné notamment aux travaux d’aménagement des groupes scolaires et à la réalisation d’une étude pour la création d’une nouvelle école.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.06 « Réhabilitation - extension du patrimoine scolaire et petite enfance » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 235 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.06 « Réhabilitation - extension du patrimoine scolaire et petite enfance » pour un montant de 235 000 € destiné notamment aux travaux d’aménagement des groupes scolaires et à la réalisation d’une étude pour la création d’une nouvelle école. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT.
12 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.07 « HOTEL DE VILLE : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT »
Madame Nadine HERVE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.07 « Hôtel de Ville : aménagement et équipement » au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 110 000 €. Elle précise que ce programme est destiné notamment à la rénovation de la salle du conseil et des bureaux de la mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.07 « Hôtel de Ville : aménagement et équipement » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 110 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : 32
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.07 « Hôtel de Ville : aménagement et équipement » pour un montant de 110 000 € destiné notamment à la rénovation de la salle du conseil et des bureaux de la mairie. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT.
13 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.08 « SONORISATION DU CENTRE VILLE »
Madame Marie-Christine ROBIN-VITRANT, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.08 au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 12 500 € destiné à l’installation d’une sonorisation dans le centre ville. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.08 « sonorisation du centre ville » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 12 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune du programme n°2008.08 « sonorisation du centre ville » pour un montant de 12 500 € destiné à l’installation d’une sonorisation dans le centre ville.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
14 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.09 « ACQUISITION MOBILIER URBAIN »
Monsieur Gérard AURIENTIS, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.09 au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 46 600 € destiné à l’acquisition de mobilier urbain dont des bornes incendies.
Il est proposé au Conseil Municipal l’ouverture du programme n°2008.09 « acquisition mobilier urbain » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 46 600 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune du programme n°2008.09 « acquisition mobilier urbain » pour un montant de 46 600 € destiné à l’acquisition de mobilier urbain dont des bornes incendie.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
15 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.10 « EQUIPEMENT MOBILIER FESTIVITES »
Madame Marie-Christine ROBIN-VITRANT, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.10 au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 19 700 € destiné notamment à l’acquisition de matériels et de meubles pour les festivités.
Il est proposé au Conseil Municipal l’ouverture du programme n°2008.10 « équipement mobilier festivités » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 19 700 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.10 « équipement mobilier festivités » pour un montant de 19 700 € destiné notamment à l’acquisition de matériels et de meubles pour les festivités. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 33
16 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.11 « EQUIPEMENT DES SERVICES »
Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.11 au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 121 300 € destiné à l’acquisition de matériel et équipement pour les services. Il est proposé au Conseil Municipal l’ouverture du programme n°2008.11 « équipement des services » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 121 300 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.11 « équipement des services » pour un montant de 121 300 € destiné à l’acquisition de matériel et équipement pour les services.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
17 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.12 « AMENAGEMENT CIMETIERE »
Madame Nadine HERVE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.12 « Aménagement cimetière » au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 80 000 €. Elle précise que ce programme est destiné à l’acquisition d’équipements funéraires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.12 « Aménagement cimetière » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 80 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.12 « Aménagement cimetière » pour un montant de 80 000 € destiné à l’acquisition d’équipements funéraires.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
18 - OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.13 « PROTECTION CONTRE INCENDIE »
Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.13 « Protection contre incendie » au Budget Primitif 2008 de la commune pour un montant de 37 000 €. Il précise que ce programme est destiné aux opérations de débroussaillement dans le cadre d’un plan pluriannuel.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2008.13 « Protection contre incendie » au Budget Primitif de la commune 2008 pour un montant de 37 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Commune d’un programme n° 2008.13 « Protection contre incendie » pour un montant de 37 000 € destiné à aux opérations de débroussaillement dans le cadre d’un plan pluriannuel. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention applicable en la matière auprès de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
19 - MODIFICATION DU PROGRAMME N°2006.04 « REHABILITATION SALLE POLYVALENTE »
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le programme n°2006.04 « réhabilitation de la salle polyvalente Espace Buzançais » en ramenant 34
l’enveloppe à 12 292 € au Budget Primitif 2008 de la commune et de reporter la réalisation des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du programme n°2006.04 « réhabilitation de la salle polyvalente Espace Buzançais » en ramenant l’enveloppe à 12 292 € au Budget Primitif 2008 de la commune et de reporter la réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve la modification du programme n°2006.04 « réhabilitation de la salle polyvalente Espace Buzançais » en ramenant l’enveloppe à 12 292 € au Budget Primitif 2008 de la commune,
- Dit que la réalisation des travaux sera reportée.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE PAR : Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU. ABSTENTIONS : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT. CONTRE : Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
20 - MODIFICATION DU PROGRAMME N°2007.02 « ACQUISITIONS FONCIERES 2007 »
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le programme n°2007.02 « Acquisitions foncières » et de ramener le crédit à 45 425 € au Budget Primitif 2008 de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du programme n°2007.02 « Acquisitions foncières » et de ramener le crédit à 45 425 € au Budget Primitif de la commune 2008.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve la modification du programme n°2007.02 « Acquisitions foncières » et de ramener le crédit à 45 425 € au Budget Primitif de la commune 2008, - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
21 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL INVESTISSEMENT 2008 – COMMUNE
Dans le cadre de la politique d’investissement de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’un montant de 415 000 € auprès du Conseil Général, destinée à financer le programme d’investissement inscrit au budget primitif de la commune pour l’exercice 2008 comme suit :
Objet Montant TTC Montant HT Estimation subvention
Acquisitions foncières
(terrain Pignet et CTM) 890 000,00 € 888 400,00 € 415 000,00 €
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention d’équipement de 415 000 € relative à la globalisation des investissements suivants : 35
Objet Montant TTC Montant HT Estimation subvention
Acquisitions foncières
(terrain Pignet et CTM) 890 000,00 € 888 400,00 € 415 000,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour le financement des investissements 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
22 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL – FONCTIONNEMENT 2008
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de fonctionnement pour la participation aux frais d’organisation et de gestion des festivités et des manifestations culturelles, ainsi que des activités dans le cadre du sport et de la jeunesse pour l’année 2008.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions applicables pour la participation aux frais d’organisation et de gestion des festivités et manifestations culturelles ainsi que des activités dans le cadre du sport et de la jeunesse pour l’année 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
23 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL – INVESTISSEMENT 2008
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique d’investissement, la commune a prévu la réalisation d’opérations d’investissement pour un montant total de 1 580 000 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional PACA destinée à financer les programmes d’investissement inscrits au Budget Primitif pour l’exercice 2008.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible, auprès du Conseil Régional PACA destinée à financer les investissements inscrits au Budget Primitif pour l’exercice 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
24 – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT
La Commune, remplissant les conditions d’éligibilité à la dotation globale d’équipement (DGE), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Préfet du Var l’attribution de subvention au titre des investissements 2008.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer le débroussaillement aux abords des voies communales dans le cadre de la lutte contre les incendies. Le montant estimatif de ces travaux et de la maîtrise d’œuvre s’élève à 30 950 € HT soit 37 000 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Etat (DGE) : 20 000 € (64,62 %)
Autofinancement : 10 950 € (35,38 %)
- - - - - - - - - - -
TOTAL HT 30 950 €
TVA (19.6%) 6 050 €
- - - - - - - - - - -
TOTAL TTC 37 000 € 36
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire : - Adopte le projet de débroussaillement aux abords des voies communales dans le cadre de la lutte contre les incendies pour un montant de 30 950 € HT. - Approuve le plan prévisionnel susvisé.
- Sollicite une subvention Etat de 20 000 € au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
25 – CONVENTION ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE 2008
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de fonctionnement est passée entre la commune et l’association « Ecole de musique du Beausset » concernant l’établissement d’un partenariat relatif à la mise à disposition des locaux et à l’octroi d’une subvention.
Monsieur le Maire précise que cette convention, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance, définit les obligations de la commune (versement d’une subvention annuelle, mise à disposition de locaux et de matériel, entretien des bâtiments…) et les obligations de l’Association (usage des locaux, assurances, responsabilité…), l’objectif étant une meilleure coordination des moyens mis en oeuvre. Elle est conclue pour l’exercice civil et budgétaire 2008.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de fonctionnement entre la commune et l’association « Ecole de musique du Beausset » et de verser une subvention annuelle à hauteur de 40 000 € pour l’année 2008.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire : – Approuve la convention de partenariat entre la commune et l’association « Ecole de musique du Beausset », telle qu’annexée à la présente.
– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
– Autorise le versement d’une subvention de 40 000 €.
– Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
26 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2007 ET AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET REGIE DES EAUX
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, précise que l’instruction M14 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2007 en totalité conformément à l’article 8 de la loi 99.1126 du 28 décembre 1999.
Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article 2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.
Il propose de reprendre par anticipation au Budget Primitif 2008, les résultats cumulés de l’exercice 2007 corrigés des ICNE de la manière suivante :
- résultat d’exploitation 2007 = excédent : 195 093,34 €
- solde d’exécution section investissement 2007 = excédent : 13 875,99 € - solde des restes à réaliser 2007 = déficit : 72 155,00 €
Soit déficit global d’investissement corrigé des ICNE (- 2 222,36 €) : 42 589,83 €
Il propose d’inscrire la prévision d’affectation pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser d’un montant de 42 589,83 € au compte R1068. Le solde disponible après couverture de la section d’investissement, correspondant à l’excédent reporté de fonctionnement est de 152 503,51 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2007 en totalité, de la façon suivante :
- excédent d’exploitation : 195 093,34 €
- solde d’exécution section investissement : excédent de 13 875,99 € - reprise des restes à réaliser au 31 décembre 2007 en dépenses et en recettes présentant un solde déficitaire de 72 155,00 € 37
- prévision d’affectation en réserve, section investissement compte 1068 R de 42 589,83 €. - résultat reporté au compte R 002 (excédent de fonctionnement) de 152 503,51 €.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
27 – BUDGET PRIMITIF REGIE DES EAUX 2008
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la Régie des eaux pour l’année 2008. Il commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil, délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de la régie municipale des eaux pour l’exercice 2008.
SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES : 1 474 123,51 €
RECETTES : 1 474 123,51 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 312 715,00 €
RECETTES : 312 715,00 €
L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
28 - DEPENSES IMPREVUES REGIE DES EAUX
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, indique au Conseil Municipal que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section d’exploitation) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues au Budget Primitif de la régie municipale des eaux pour l’exercice 2008.
ARTICLE 022 : inscription de 2 408,51 € en section d’exploitation ARTICLE 020 : inscription de 5 760,00 € en section d’investissement
Il précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles d’exploitation et d’investissement. Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue. Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision. - Précise que Monsieur le Maire devra en rendre compte au Conseil.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
29 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2007.01 « TRAVAUX ADDUCTION EAU »
Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’inscrire un complément au budget primitif 2008 de la régie des eaux au programme 2007.01 « Travaux adduction eau », d’un crédit de 55 000 €.
Il précise que ce complément est destiné notamment à la réfection des canalisations de la rue de l’Egalité et du chemin de la Fontaine des 5 Sous. 38
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’inscription complémentaire au budget primitif 2008 de la régie des eaux au programme 2007.01 « Travaux adduction eau », d’un crédit de 55 000 €.
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir délibéré :
- Approuve l’inscription complémentaire d’un crédit de 55 000 € au programme 2007.01 « Travaux adduction eau » au Budget primitif de la régie des eaux, - Dit que ce crédit complémentaire est nécessaire à la réfection des canalisations de la rue de l’Egalité et du chemin de la Fontaine des 5 Sous.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
30 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2008.01 « ACQUISITION DE MATERIEL »
Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2008.01 « Acquisition de matériel » pour un montant de 29 000 € au Budget primitif 2008 de la régie des eaux.
Il précise que ce programme est destiné notamment à l’acquisition d’un appareil permettant de localiser les fuites.
Il est proposé au Conseil Municipal l’ouverture du programme n°2008.01 « Acquisition de matériel » inscrit au BP 2008 de la régie des eaux pour un montant de 29 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2008 de la Régie des eaux d’un programme n° 2008.01 « Acquisition de matériel » pour un montant de 29 000 € destiné notamment à l’acquisition d’un appareil permettant de localiser les fuites. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
31 – TARIF DE L’EAU
Dans le cadre de la Régie Municipale de distribution d’eau potable, Monsieur Jean VADON, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal a fixé par la délibération n°2002.03.28.37 du 28 mars 2002 le prix du mètre cube de l’eau à 1,17 € HT.
Il expose au Conseil qu’il convient de fixer le prix du mètre cube d’eau à 1,19 €HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le tarif de l’eau à 1,19 € HT par mètre cube.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- arrête le tarif de l’eau à 1,19 € HT par mètre cube,
- dit que ce tarif sera applicable au rôle du 1er semestre 2008.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
32 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2007 ET AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, précise que l’instruction M14 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2007 en totalité conformément à l’article 8 de la loi 99.1126 du 28 décembre 1999.
Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article 2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.
Il propose de reprendre par anticipation en totalité les résultats de l’exercice 2007 au Budget Primitif 2008 dans les conditions suivantes : 39
- résultat section d’exploitation 2007 = excédent : 30 716,65 € - résultat section d’investissement 2007 = déficit : 20 563,10 € - Solde des restes à réaliser = néant
Il propose d’inscrire la prévision d’affectation pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser d’un montant de 20 563,10 € au compte R1068.
Le solde disponible après couverture de la section d’investissement, correspondant à l’excédent de fonctionnement reporté est de 10 153,55 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2007 en totalité, de la façon suivante :
- excédent d’exploitation : 30 716,65 €
- solde d’exécution section investissement : déficit de 20 563,10 € - solde des restes à réaliser = néant
- Prévision d’affectation en réserve au compte R1068 = 20 563,10 € - Report de l’excédent en section d’exploitation au compte R022 = 10 153,55 €
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
33 – BUDGET PRIMITIF REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2008
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la régie municipale des transports scolaires pour l’année 2008. Il commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de l’exercice 2008 :
SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES : 78 043,55 €
RECETTES : 78 043,55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 30 664,10 €
RECETTES : 30 664,10 €
L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
34 – DEPENSES IMPREVUES 2008 BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, indique au Conseil que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section d’exploitation) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues au Budget Primitif de la régie des transports scolaires pour l’exercice 2008.
ARTICLE 022 : inscription de 842,55 € en section d’exploitation
Il précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles d’exploitation et d’investissement.
Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue.
Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision. - Précise que Monsieur le Maire devra en rendre compte au Conseil.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 40
35 – CREATION D’UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 (modifié par le Décret n°2005-618 du 30 mai 2005) autorise la création d’un poste de collaborateur de cabinet dans les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants. Par délibération du 22 décembre 1995, le Conseil Municipal a créé un poste de collaborateur de cabinet à temps non-complet (soit 20 heures par semaine), vacant à ce jour au tableau des effectifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération du 22 décembre 1995 et de transformer le poste à temps non-complet de collaborateur de cabinet en un poste à temps complet.
Il précise que, selon l’article 7 du Décret n°87-1004 susvisé, la rémunération individuelle du collaborateur est fixé par l’autorité territoriale et comprend un traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférent. Le traitement indiciaire applicable est au maximum égal à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire : - approuve la modification de la délibération du 22 décembre 1995 en transformant le poste à temps non-complet de collaborateur de cabinet en un poste à temps complet. - dit que le collaborateur de cabinet sera rémunéré dans le cas des modalités précitées issues du Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 (modifié par le Décret n°2005-618 du 30 mai 2005),
- approuve l’ouverture de crédit correspondant à une enveloppe de 90% de traitement de l’indice terminal du directeur général des services,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2008 de la commune au Chapitre 012.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
36 – DELEGATION « AGIR EN JUSTICE » - ARTICLE L.2122-22-16° DU C.G.C.T.
Monsieur Jean-Marc PLAZA, rapporteur, expose que selon l’article L.2122-22-16° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé d’intenter au nom de la commune les actions en Justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette délégation pour lui permettre, devant toute juridiction, d’intenter au nom de la commune toutes les actions en Justice, de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et de se constituer partie civile pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune devant toute juridiction et pour toute instance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de procéder à la délégation prévue à l’article L.2122-22-16° du CGCT permettant au Maire, devant toute juridiction, d’intenter au nom de la commune toutes les actions en Justice, de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et de se constituer partie civile pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune devant toute juridiction et pour toute instance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
37 – OPAH – CONVENTION PARTENARIAT CONSEIL GENERAL – AVENANT N°2
Madame Nadine HERVE, rapporteur, rappelle, dans un premier temps, que par délibération du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé la prolongation d’un an de la convention du 12 41
mai 2004 par laquelle la commune avait décidé de réaliser une Opération Programmée de l’Aménagement de l’Habitat (O.P.A.H.) en partenariat avec l’Etat et l’A.N.A.H., pour une durée de 3 ans.
Dans un deuxième temps, elle rappelle également que la commune a signé une convention de partenariat le 22 décembre 2004 avec le Conseil Général permettant ainsi à ce dernier d’apporter une aide financière, sous certaines conditions, aux propriétaires privés via la commune.
Cette dernière convention étant arrivée à terme le 31 août 2007, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant n° 2 de la convention du 22 décembre 2004 permettant ainsi sa prolongation jusqu’au 31 août 2008, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance et de l’autoriser à le signer.
Monsieur Serge CHIAPELLO ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l’avenant n° 2 tel qu’annexé à la présente
- autorise Monsieur le Maire à le signer
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
38 – CONVENTION DE PARTENARIAT – MAISON MEDICALE DE GARDE
Madame Patricia BALD, rapporteur, expose au Conseil Municipal que selon la circulaire n°2007- 137 du 23 mars 2007, une maison médicale de garde se définit comme un lieu fixe déterminé de prestations de médecine générale, fonctionnant uniquement aux heures de la permanence des soins de 20h à 24h en semaine, le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés et assurant une activité de consultation médicale non programmée. La Maison médicale de garde s’inscrit dans l’organisation de la permanence des soins et les orientations du schéma régional d’organisation sanitaire dans ce domaine.
Considérant l’absence de système de garde sur la commune du Beausset, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat entre la commune et la Maison de retraite Manon des Sources destinée à la mise en place d’une Maison médicale de garde, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- d’approuver la convention de partenariat entre la commune et la Maison de retraite Manon des Sources, telle qu’annexée à la présente,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- dit que les crédits nécessaires seront ouverts au BP 2008 en section de fonctionnement.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Claude ALIMI – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD – Patrick DAMBLON – Aurélie CASSIEN – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI – Marie-Christine WILLAERT – Monique OULES - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
39 – SUBVENTIONS FACADES – OPAH
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Madame Nadine HERVE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’octroi des subventions suivantes :
- 2 356 € en faveur de Madame Marie FLORENT, destinés à la réalisation de travaux de ravalement d’une façade de l’immeuble sis 36, rue Portalis au Beausset, cadastré section AB 388,
- 1 162,03 € en faveur de Madame Danielle MANGANIELLO, destinés à la réfection de l’enduit et à la mise en peinture d’une façade de l’immeuble sis 3, impasse Colonna au Beausset, cadastré section AB 723,
- 1 017,88 € en faveur de Monsieur Henry BLETTERY, destinés à la mise en peinture d’une façade et de ses menuiseries de l’immeuble sis 25, rue Cavaillon au Beausset, cadastré section AB 288. 42
Vu la délibération n° 2003.07.31.1 portant autorisation de signature du marché « suivi et l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien de la Commune du Beausset » avec le PACT-ARIM,
Vu la délibération n° 2003.10.09.22 du 09 octobre 2003 portant autorisation de signature de la convention du 12 mai 2004 entre l’Etat, l’ANAH et la Commune pour la mise en œuvre et le financement des différentes actions dans le cadre de l’OPAH, Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune en date du 22 décembre 2004 fixant les objectifs quantitatifs et participations financières dans le cadre de l’OPAH pour l’année 2004 et son avenant n°1 portant le même objet pour l’année 2005, Vu la délibération n°2007.07.12.6 du 12 juillet 2007 portant prolongation de l’O.P.A.H. pour un an par un avenant à la convention du 12 mai 2004.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- d’octroyer les subventions suivantes :
• 2 356 € en faveur de Madame Marie FLORENT, destinés à la réalisation de travaux de ravalement d’une façade de l’immeuble sis 36, rue Portalis au Beausset, cadastré section AB 388,
• 1 162,03 € en faveur de Madame Danielle MANGANIELLO, destinés à la réfection de l’enduit et à la mise en peinture d’une façade de l’immeuble sis 3, impasse Colonna au Beausset, cadastré section AB 723,
• 1 017,88 € en faveur de Monsieur Henry BLETTERY, destinés à la mise en peinture d’une façade et de ses menuiseries de l’immeuble sis 25, rue Cavaillon au Beausset, cadastré section AB 288.
- Dit que les crédits seront ouverts au Budget Primitif de la commune 2008, article 6574 « Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé »
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
40 – SUBVENTION LOGEMENT – O.P.A.H.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Madame Nadine HERVE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’octroi d’une subvention en faveur de Monsieur BENDAJ pour la réhabilitation et la création de logements comme suit :
Immeuble
sis Logements
Montant
subvention
Commune
Montant
subvention Conseil
Général
Montant
total
22, rue
Portalis
Création :
- 1 à loyer
conventionné
- 2 à loyer libre
9 690 € 4 573 € 14 263 €
Elle précise au Conseil Municipal que la Commune versera le montant total des subventions correspondant à 14 263 € et demandera le reversement de la part du Conseil Général qui s’élève à 4 573 €.
Vu la délibération n° 2003.07.31.1 portant autorisation de signature du marché « suivi et l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien de la Commune du Beausset » avec le PACT-ARIM,
Vu la délibération n° 2003.10.09.22 du 09 octobre 2003 portant autorisation de signature de la convention du 12 mai 2004 entre l’Etat, l’ANAH et la Commune pour la mise en œuvre et le financement des différentes actions dans le cadre de l’OPAH, Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune en date du 22 décembre 2004 fixant les objectifs quantitatifs et participations financières dans le cadre de l’OPAH pour l’année 2004 et son avenant n°1 portant le même objet pour l’année 2005, Vu la délibération n°2007.07.12.6 du 12 juillet 2007 portant prolongation de l’O.P.A.H. pour un an par un avenant à la convention du 12 mai 2004.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- d’octroyer, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, deux subventions pour la réhabilitation et la création de logements comme suit : 43
Immeuble
sis Logements
Montant
subvention
Commune
Montant
subvention Conseil
Général
Montant
total
22, rue
Portalis
Création :
- 1 à loyer
conventionné
- 2 à loyer libre
9 690 € 4 573 € 14 263 €
- Autorise Monsieur le Maire à liquider la dépense correspondant à la somme de 14 263 € dans la limite des crédits qui seront ouverts au Budget Primitif de la commune 2008, article 6574 « Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé » - Sollicite le reversement des parts du Conseil Général avancées par la Commune d’un montant de 4 573 €.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
41 – REMISES GRACIEUSES DE PENALITES DE RETARD – TLE
Madame Aurélie CASSIEN, rapporteur, expose au Conseil qu’en application de l’article L.251A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme.
Sur demande et avis favorable du Trésorier Principal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes de remise gracieuse de pénalités de retard sur le paiement de la taxe locale d’équipement suivantes :
- une demande formulée par Monsieur Alain GRELARD pour un montant de 67 €. - une demande formulée par Madame Régine MULLER-FLEIG pour un montant de 21 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder les remises gracieuses suivantes : • remise de 67 € au bénéfice de Monsieur Alain GRELARD. • remise de 21 € au bénéfice de Madame Régine MULLER-FLEIG.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
42 – DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Secrétaire d’Etat à la défense a décidé, par la circulaire du 26 octobre 2001, que chaque Conseil Municipal devait désigner par délibération un conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller a pour vocation de devenir un interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Monsieur le Préfet précise par un courrier en date du 1er avril 2008 que cette année sera l’occasion d’échanges publics lors de la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, de la nouvelle loi de programmation militaire et de l’ensemble des actions de modernisation du ministère.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire le correspondant défense de la commune.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Monsieur Jean-Claude RICHARD se porte candidat au poste de correspondant défense de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de procéder aux opérations de vote à main levée, déclare élu à l’unanimité en qualité de correspondant défense de la commune Monsieur Jean-Claude RICHARD. 44
SEANCE du 26 MAI 2008
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Nadine HERVE se porte candidate.
Madame Nadine HERVE est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2008
Monsieur Jean-Claude RICHARD met aux voix le Procès Verbal de la séance du 8 avril 2008. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le Procès verbal de la séance du 8 avril 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2008
Monsieur Jean-Claude RICHARD met aux voix le Procès Verbal de la séance du 15 avril 2008. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le Procès verbal de la séance du 15 avril 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 – ACQUISITION DU TERRAIN DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n°2003.05.22.1 du 22 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé l’établissement d’un bail de location pour des biens immobiliers comportant trois bâtiments destinés à recevoir les services techniques municipaux, sis quartier Regayet, appartenant à la SCI « Séchoirs du Bugey » pour une superficie de 6 132 m². Ce bail, établi pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2003 pour un loyer annuel révisable de 53 000 €, était assorti d’une promesse de vente au terme des 5 ans selon un montant plancher de 544 720 €, révisé au moment de l’acquisition, par indexation sur l’indice national du coût de la construction. La commune doit donc se prononcer sur l’acquisition desdits biens avant le terme du bail soit le 31 mai 2008. Par avis du 5 mai 2008, le service des Domaines a estimé les biens à 1 150 000 €. Il propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition dudit terrain pour un montant de 685 083 €, conformément aux dispositions susvisées et de l’autoriser à signer les actes afférents à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l’acquisition du terrain appartenant à la SCI « Séchoirs du Bugey » comportant trois bâtiments cadastré section A n° 2016 d’une superficie de 6 132 m² pour un montant de 685 083 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ladite acquisition, - Autorise le paiement des frais d’établissement de l’acte notarié, - Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au programme 2008.01 « opérations foncières 2008 ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
2 – CESSION GRATUITE EMPRISE – QUARTIER LA GOUORGO
Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, expose au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section AC n°1307, appartenant à Monsieur LEGUILLON, a été délimitée de bonne fois il y a de nombreuse années par la construction d’un mur surplombant le cours d’eau dit de le Gouorgo. Ce mur aujourd’hui détruit à certains endroits, induit un écoulement de matériaux ce qui encombre ce cours d’eau.
La commune, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°137, s’est aperçue récemment, dans le cadre d’une étude d’aménagement, que le mur de clôture est érigé sur son domaine, ce fait étant montré par un bornage effectué par un géomètre expert. 45
L’erreur d’implantation relève d’une erreur manifeste d’appréciation en raison d’un très fort dénivelé existant entre les deux propriétés et du lit du cours d’eau en contrebas direct. Etant donné la responsabilité de la commune dans le domaine de la sécurité publique, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession d’une emprise de 74 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AC n°137 au profit de Monsieur LEGUILLON correspondant à la régularisation des limites de propriété et à l’adéquation à la topologie du terrain.
Cette cession est consentie à titre gracieux en contrepartie de la rénovation du mûr de clôture par Monsieur LEGUILLON.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve la cession à titre gratuit d’une emprise de 74 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AC n° 137 en faveur de Monsieur LEGUILLON, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ladite acquisition, - Autorise le paiement des frais d’établissement de l’acte notarié, - Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au programme 2008.01 « opérations foncières 2008 ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
3 – ACQUISITION TERRAIN – QUARTIER PIGNET
Monsieur Henri CECCHINI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition amiable de deux parcelles contiguës et longeant le chemin Pignet, cadastrées section AC n° 177 et 178 d’une superficie totale de 2 280 m² appartenant à Madame MAZZA Yveline pour un montant de 12 000 €. Cette acquisition permettra de réaliser un projet d’aménagement urbain quartier Pignet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l’acquisition de deux parcelles cadastrées section AC n° 177 et 178 longeant le Chemin Pignet appartenant à Madame MAZZA Yveline pour un montant de 12 000 €, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ladite acquisition, - Autorise le paiement des frais d’établissement de l’acte notarié, - Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au programme 2008.01 « opérations foncières 2008 ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
4 –REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESEAUX GrDF
Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, expose que, selon l’article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le Décret n°2007-606 du 25 avril 2007, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixé par le Conseil Municipal dans la limite du plafond suivant : PR = (0,035 x L) + 100 euros PR = plafond de redevance
0,035 = taux maximum par mètre
L = longueur des canalisations exprimée en mètres
100 € est un terme fixe
Il est précisé que cette redevance est revalorisée chaque année par rapport à l’évolution de la longueur du réseau de distribution et par application de l’index ingénierie. En conséquence, il propose au Conseil Municipal de fixer le taux de la redevance à 0,035 € par mètre linéaire. La longueur totale des réseaux de distribution publique étant de 10 619 mètres, la redevance exigible pour l’exercice 2008 s’élève à 481 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz ainsi que par les canalisations particulières de gaz à 0,035 € par mètre linéaire,
- autorise la perception de la somme de 481 € correspondant à la redevance 2008, - dit que les crédits seront imputés à l’article 70323 « redevance occupation domaine public » du BP 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 46
5 – TARIF VACATION MAITRE NAGEUR
Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, expose au Conseil Municipal que, chaque année, des cours de natation sont dispensés par le service municipal des sports en juillet et en août dans le cadre de l’école municipale de natation.
Le recrutement d’un agent contractuel titulaire de diplômes spécifiques (B.E.E.S.A.N., B.E.E.S.A.P.T. et B.N.S.S.A.) est nécessaire. Le taux horaire de rémunération ayant été fixé par délibération le 29 juin 2000 à 80 Fr bruts, soit 12,20 €, et étant resté inchangé depuis, elle propose de porter ce taux à 14 € brut.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve le recrutement d’un agent contractuel pour dispenser les cours de natation dans le cadre de l’école municipale de natation,
- décide de fixer sa rémunération au taux horaire de 14 € bruts. - Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 « frais de personnel » au Budget Primitif 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
6 – SUBVENTION LOGEMENT – OPAH
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Madame Nadine HERVE, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention pour le remplacement des menuiseries de l’immeuble appartenant à Madame BONNET MAZET Annie comme suit :
Immeuble sis Logements Montant subvention Commune
29 rue République Propriétaire occupant 156 €
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
Vu la délibération n° 2003.07.31.1 portant autorisation de signature du marché « suivi et l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien de la Commune du Beausset » avec le PACT-ARIM,
Vu la délibération n° 2003.10.09.22 du 09 octobre 2003 portant autorisation de signature de la convention du 12 mai 2004 entre l’Etat, l’ANAH et la Commune pour la mise en œuvre et le financement des différentes actions dans le cadre de l’O.P.A.H., Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune en date du 22 décembre 2004 fixant les objectifs quantitatifs et participations financières dans le cadre de l’O.P.A.H. pour l’année 2004 et son avenant n°1 portant le même objet pour l’année 2005, Vu la délibération n°2007.07.12.6 du 12 juillet 2007 portant prolongation de l’O.P.A.H. pour un an par un avenant à la convention du 12 mai 2004.
- décide d’octroyer, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, une subvention pour le remplacement des menuiseries de l’immeuble appartenant à Madame BONNET MAZET Annie comme suit :
Immeuble sis Logements Montant subvention Commune
29 rue République Propriétaire occupant 156 €
- Autorise Monsieur le Maire à liquider la dépense correspondant à la somme de 156 € dans la limite des crédits ouverts au Budget Primitif de la commune 2008, article 6574 « Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé »
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 47
7 - DELEGATIONS DE GESTION COURANTE – ARTICLE L.2122-22 10°, 13°, 17°, 18°, 19°, 22°
Monsieur Jean VADON, rapporteur, expose que selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire peut être chargé par délégation du Conseil Municipal de certaines tâches de gestion courantes.
Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi des délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettront au Maire : - De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (L.2122-22 10°). - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement (L.2122-22 13°).
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € (L.2122-22 17°). - De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (L.2122-22 18°).
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (L.2122-22 19°). - D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’urbanisme (L.2122-22 22°).
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide d’octroyer à Monsieur le Maire, et ce pour toute la durée de son mandat, les délégations prévues à l’article L2122-22 10°, 13°, 17°, 18°, 19° et 22° du Code général des Collectivités Territoriales, telles qu’énoncées ci-dessus.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
8 – TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FETES ET SPECTACLES FORAINS
Madame Marie-Christine ROBIN-VITRANT, rapporteur, expose au Conseil Municipal que, chaque année, la commune reçoit des professionnels du spectacle ou d’attractions sur le Domaine public. Elle rappelle que les tarifs en vigueur sont inchangés depuis la délibération du 30 juin 1998 et propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs comme suit : Forfait fête foraine :
- 15 € par jour pour 1 stand
- 60 € par jour pour les manèges et stands assimilés
- 9 € par jour pour la 1ère et la 2ème caravane
- 30 € par jour par caravane supplémentaire
Forfait spectacle forain :
- 120 € par jour pour les cirques (chapiteau de moins de 300 personnes, camions, remorques et caravanes)
- 30 € par jour pour les autres spectacles forains comprenant stand, scènes, camions, etc…
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide de fixer les tarifs d’occupation du domaine public comme suit :
Forfait fête foraine :
- 15 € par jour pour 1 stand
- 60 € par jour pour les manèges et stands assimilés
- 9 € par jour pour la 1ère et la 2ème caravane
- 30 € par jour par caravane supplémentaire
Forfait spectacle forain :
- 120 € par jour pour les cirques (chapiteau de moins de 300 personnes, camions, remorques et caravanes)
- 30 € par jour pour les autres spectacles forains comprenant stand, scènes, camions, etc…
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 48
9 – CONVENTION DE PARTENARIAT MAISON MEDICALE DE GARDE – SOS MEDECINS
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de mise en place d’une Maison Médicale de Garde sur la commune, le Conseil Municipal, par délibération du 15 avril 2008, a approuvé la convention de partenariat avec la Maison de retraite Manon des Sources par laquelle la commune bénéficie de la mise à disposition de locaux destinés à recevoir les permanences de soins.
Il convient, à présent, de déterminer l’organisation de ces permanences qui seront notamment, assurées par l’Association Toulonnaise pour les Urgences Médicales (A.T.U.M.) et la SCM SOS Médecins.
Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur une convention de partenariat entre la commune, l’A.T.U.M. et la SCM SOS Médecins destinée à définir cette organisation, telle qu’annexée à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve la convention de partenariat entre la commune, l’A.T.U.M. et la SCM SOS Médecins, telle qu’annexée à la présente,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTES : ADOPTE PAR Jean-Claude RICHARD – Jean VADON – Nadine HERVE – Gérard AURIENTIS - Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Olivier CROUZIER - Carol LOUVEAU - Jean-Marc PLAZA – Patrick DAMBLON – Yvon RELIAUD – Patrick MOURCHOU – Serge ROSSI - Marie-Christine OLTRA-FENOT.
CONTRE : Gérard FAIS - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI. 49
SEANCE DU 25 JUIN 2008
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Claude BLOIS se porte candidate.
Madame Claude BLOIS est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2008
Monsieur Jean-Claude RICHARD met aux voix le Procès Verbal de la séance du 26 mai 2008. Monsieur ROSSI souhaite qu’une rectification soit faite quant aux votes portant sur la convention Maison Médicale de Garde - SOS Médecins car le groupe Unis pour le Beausset a voté contre cette convention.
Monsieur CHIAPELLO souhaite que les mots « concernant la création de classe » soient supprimés de son intervention en page 6 car cela est hors propos.
Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le Procès verbal de la séance du 26 mai 2008 avec les rectifications susvisées.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2007 COMMUNE
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, présente au Conseil le Compte Administratif 2007 de la Commune du BEAUSSET qui peut se résumer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 7 621 828,50 €
RECETTES : 9 191 098,96 €
* Excédent de fonctionnement : 1 569 270,46 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 3 221 461,20 €
RECETTES : 3 480 040,12 €
* excédent d’investissement : 258 578,92 €
Résultat de clôture = excédent global : 1 827 849,38 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2007, et du compte de gestion 2007, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et conformes au compte de gestion 2007.
Monsieur le Maire quitte la séance et ne participe pas aux votes.
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil, le compte de gestion du receveur municipal.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2007.
VOTES : ADOPTE PAR : Claude ALIMI – Jean VADON - Claude BLOIS – Nadine HERVE – Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD - Patrick DAMBLON – Yvon RELIAUD - Catherine WIART – Patrick MOURCHOU - Gérard FAIS - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI. CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI - Marie-Christine WILLAERT 50
1A - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 COMMUNE
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats, issus du Compte administratif 2007 adopté précédemment, de la façon suivante :
- section de fonctionnement = excédent : 1 569 269,56 € - section d’investissement = excédent : 258 578,92 €
La section d’investissement fait apparaître des restes à réaliser en recettes : 634 703,25 € et en dépense : 1 677 919,66 € soit un déficit des restes à réaliser de 1 043 216,41 €. Le besoin de financement de la section d’investissement considérant les restes à réaliser est de 784 637,49 €.
Il propose au Conseil Municipal de confirmer l’affectation du résultat 2007 (repris par anticipation au budget communal 2008) en priorité à la couverture du déficit d’investissement d’un montant de 784 637,49 € et de reporter en section de fonctionnement la somme de 784 632,97 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2007 de la façon suivante :
- compte 106 : excédent de fonctionnement capitalisé : 784 637,49 € - compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 784 632,97 €
Rappelle que ces résultats ont été repris par anticipation et en totalité au BP 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
2 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2007 REGIE DES EAUX
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, présente au Conseil le Compte Administratif 2007 de la Régie des Eaux de la Commune du Beausset, qui peut se résumer comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES : 1 303 551,52 €
RECETTES : 1 498 644,86 €
* Excédent d’exploitation :195 093,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 221 878,61 €
RECETTES : 253 666,14 €
* excédent d’investissement : 31 787,53 €
Résultat de clôture = excédent global : 226 880,87 €
Le Conseil, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2007 et du compte de gestion 2007, constate les identités de valeurs avec les indications du compte du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ainsi que les restes à réaliser.
Monsieur le Maire quitte la séance et ne participe pas aux votes.
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil, le compte de gestion du receveur municipal.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2007.
VOTES : ADOPTE PAR : Claude ALIMI – Jean VADON - Claude BLOIS – Nadine HERVE – Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri 51
CECCHINI – Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD - Patrick DAMBLON – Yvon RELIAUD - Catherine WIART – Patrick MOURCHOU - Gérard FAIS - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI. CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI - Marie-Christine WILLAERT
2A - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 REGIE DES EAUX
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats, issus du Compte administratif 2007 adopté précédemment, de la façon suivante :
- résultat d’exploitation 2007 = excédent : 195 093,34 €
- solde d’exécution section investissement 2007 = excédent : 31 787,53 € - solde des restes à réaliser 2007 = déficit : 72 155,00 €
Soit déficit global d’investissement : 40 367,47 €
Il propose d’affecter le résultat de la section d’exploitation en priorité au besoin de financement de la section d’investissement pour 40 367,47 € et de reporter le solde en section d’exploitation 152 503,51 € (154 725,87 € corrigé des I.C.N.E.d’un montant de 2 222,36 €).
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2007 de la façon suivante :
- Affectation après en section d’investissement compte 1068 « réserves » : 40 367,47 € - Reporte en section d’exploitation au compte 002 « résultat d’exploitation reporté » : 152 503,51 €
Rappelle que ces résultats ont été repris par anticipation et en totalité au BP 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
3 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2007 REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, présente au Conseil le Compte Administratif 2007 de la régie des transports scolaires qui peut se résumer comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES : 71 979,53 €
RECETTES : 102 696,18 €
* Excédent d’exploitation : 30 716,65 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 32 910,27 €
RECETTES : 12 347,17 €
* Déficit d’investissement : 20 563,10 €
Résultat de clôture = excédent : 10 153,55 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2007, et du compte de gestion 2007, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire quitte la séance et ne participe pas aux votes.
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil, le compte de gestion du receveur municipal.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2007. 52
VOTES : ADOPTE PAR : Claude ALIMI – Jean VADON - Claude BLOIS – Nadine HERVE – Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD - Patrick DAMBLON – Yvon RELIAUD - Catherine WIART – Patrick MOURCHOU - Gérard FAIS - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI. CONTRE : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI - Marie-Christine WILLAERT
3A - AFFECTATION DU RESULTAT 2007 BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats, issus du Compte administratif 2007 adopté précédemment, de la façon suivante :
- résultat section d’exploitation 2007 = excédent : 30 716,65 € - résultat section d’investissement 2007 = déficit : 20 563,10 € - Solde des restes à réaliser = néant
Il propose d’affecter le résultat d’exploitation en section d’investissement pour un montant de 20 563,10 € nécessaire à la couverture du déficit et de reporter en section d’exploitation le solde de 10 153,55 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2007 en section d’exploitation de la façon suivante :
- Affectation compte 1068 « réserves » section d’investissement : 20 563,10 € - Report au compte 002 « excédent d’exploitation reporté » : 10 153,55 €
Rappelle que ces résultats ont été repris par anticipation et en totalité au BP 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
4 - REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION – ECOLE LA SEYNE SUR MER
Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal les modalités de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, en application de l’article L.212-8 du Code de l’Education.
La participation repose sur le principe d’un accord librement consenti entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Cet accord n’est pas nécessaire lorsque cette participation est obligatoire et ce, dans les cas suivants :
- la commune de résidence n’a pas une capacité d’accueil suffisante, - la commune de résidence a donné son accord pour l’inscription de l’enfant dans une commune d’accueil,
- l’enfant répond à l’un des cas dérogatoires prévus par la loi (article L.212-8 susvisé) : ▪ les obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou qui n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agrées, ▪ l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,
▪ des raisons médicales.
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre l’Etat, les régions, les départements et les communes,
Vu le décret n° 98-45 du 15 janvier 1998 modifiant le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris en application de l’article 23 de la loi susvisée,
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux en son article 113,
Elle propose au Conseil Municipal de délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement de l’école publique maternelle Toussaint Merle à La Seyne sur Mer, fréquentée par un élève domicilié au Beausset s’élevant à 300,17 € pour l’année scolaire 2007/2008. 53
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé, délibère :
- autorise le règlement de la participation aux frais de fonctionnement de l’école publique maternelle Toussaint Merle à La Seyne sur Mer fréquentée par un élève domicilié au Beausset qui s’élève à 300,17 € pour l’année scolaire 2007/2008.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2008 de la Commune en section de fonctionnement, article 6042 «prestation de service ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
5 – REMISES GRACIEUSES PENALITES DE RETARD – T.L.E.
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.251A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme.
Il expose que le Trésorier Principal a transmis deux demandes de remise gracieuse de pénalité sur la taxe locale d’équipement formulées par Madame CORTY pour un montant de 38 € et par la SCI Le Battage pour un montant de 50 €, sur lesquelles il a émis un avis favorable.
Sur demande du Trésorier Principal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les demandes susvisées pour un montant total de 88 €.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, approuve les demandes de remise gracieuse de pénalités (part communale) sur les taxes d’urbanisme formulées par Madame CORTY pour un montant de 38 € et par la SCI Le Battage pour un montant de 50 €.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
6 – REGLEMENT DE PUBLICITE - MODIFICATION COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL -
Monsieur Henri CECCHINI, rapporteur, rappelle que par délibération du 19 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure d’élaboration d’un règlement de publicité ainsi que la saisine du Préfet aux fins de constituer le groupe de travail qui élaborera le projet de règlement.
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal lors des élections de mars 2008, il propose au Conseil Municipal de modifier la composition du groupe de travail en procédant à l’élection de 3 membres du Conseil Municipal. Ce groupe est également constitué de 4 membres nommés par le Préfet et est présidé par le Maire.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
La liste de candidats est la suivante :
- Claude ALIMI
- Serge ROSSI
- Monique BACCELLI
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
La liste de candidats telle que susvisée : 28 voix
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations à bulletin secret, déclare élus en qualité de membres du groupe de travail auquel incombera l’élaboration du règlement local de publicité applicable sur le territoire de la commune du Beausset : - Claude ALIMI
- Serge ROSSI
- Monique BACCELLI 54
7 - CONVENTION S.A.F.E.R. – INTERVENTION FONCIERE
Monsieur Henri CECCHINI, rapporteur, expose que la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) PACA est une société titulaire du droit de préemption sur les zones signalées agricoles et naturelles dans les documents d’urbanisme en vigueur. La S.A.F.E.R., par une convention d’intervention foncière, propose d’apporter à la commune une information sur le marché foncier, et d’autre part de mettre en place, pour le parcellaire, des modalités spécifiques d’intervention sur ce marché foncier.
Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention d’intervention foncière présentée par la S.A.F.E.R., telle qu’annexée à la convocation de la présente séance, la convention précédente étant arrivée à terme.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide : - Approuve la convention d’intervention foncière avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.), telle qu’annexée,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- Dit que les crédits sont ouverts au budget primitif 2008 de la commune au compte 6226 « honoraires ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
8 – FIXATION DU PERIMETRE D’AGGLOMERATION – CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, rappelle qu’afin de régulariser la domanialité des voies sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°2004.03.25.9H du 25 mars 2004, modifiée par la délibération n°2004.11.25.9 du 25 novembre 2004, la réalisation du diagnostic et de l’inventaire des voies de la commune avec le partenariat du Conseil Général du Var.
Le Géomètre expert, chargé de cette mission, a établi un périmètre d’agglomération et un classement des voies de la commune sur la base de tous les éléments connus.
Il propose au Conseil Municipal, dans un premier temps, d’approuver le périmètre d’agglomération de la commune, déterminant le statut des voies, tel qu’il était consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture habituelle, ainsi que le projet de classement des voies en découlant.
Dans un deuxième temps, il demande au Conseil Municipal d’autoriser le lancement de l’enquête publique de classement des voies d’une durée de 15 jours conformément aux articles R141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière. A l’issue, le Conseil Municipal devra se prononcer sur l’approbation définitive du classement de la voirie communale.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide : - d’approuver le périmètre d’agglomération de la commune tel qu’il est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture habituelle, et d’approuver le projet de classement des voies tel qu’annexé à la convocation de la présente séance, devant être soumis à enquête publique,
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique de classement des voies d’une durée de 15 jours conformément aux articles R141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTES : ADOPTE PAR : Jean-Claude RICHARD - Claude ALIMI – Jean VADON - Claude BLOIS – Nadine HERVE – Claude FEDELE - Marie-Christine ROBIN-VITRANT – Françoise GRUNEVALD – Michelle PICCINO – Henri CECCHINI – Jean-Marc PLAZA – Patricia BALD - Patrick DAMBLON – Yvon RELIAUD - Catherine WIART – Patrick MOURCHOU
ABSTENTION : Serge ROSSI - Patrice FERRIANI - Marie-Christine WILLAERT CONTRE : Gérard FAIS - Serge CHIAPELLO – Monique BACCELLI.
9 - FIXATION TAXE POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Monsieur Jean-Marc PLAZA, rapporteur, expose que, selon l’article L123-1-2 du Code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation d’aires de 55
stationnement prévues par le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols, il peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies à l’article L332-7-1 du Code de l’Urbanisme. Cette participation est fixée par le Conseil Municipal sans qu’elle ne puisse excéder 15 527,80 € par place de stationnement manquante, selon la circulaire n°2007-59 du 29 octobre 2007. Cette valeur est modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction de l’Indice du coût de la construction publié par l’I.N.S.E.E.
Il propose donc au Conseil Municipal de fixer le montant de la taxe de non réalisation d’aires de stationnement à 15 527,80 € par place non réalisée.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide : - d’approuver la mise en place d’une taxe versée à la commune pour la non-réalisation d’aires de stationnement,
- de fixer cette taxe à 15 527,80 € par aire de stationnement non réalisée, - d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir cette participation à l’article 7338 « autre taxe ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
10 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES DE LA C.C.S.S.B. - ELECTION REPRESENTANTS
Madame Claude BLOIS, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sud Sainte Baume, depuis le 11 janvier 2001, perçoit la Taxe Professionnelle Unique en lieu et place des communes membres. Une Commission Locale d’Evaluation des Charges, prévue à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, a donc été créée le 26 novembre 2001 par la Communauté de Communes.
Considérant le renouvellement général des Conseils Municipaux en mars 2008, elle propose au Conseil Municipal de désigner deux représentants de la commune afin de constituer la nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges, à la demande de la communauté de communes Sud Sainte Baume.
Monsieur le Maire fait appel à candidature :
La liste de candidats est la suivante :
- Monsieur Claude ALIMI
- Monsieur Olivier CROUZIER
Les opérations de votes effectuées à bulletins secrets ont donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Nombre de bulletins nuls : 3
Suffrages exprimés : 24
Ont obtenu :
La liste de candidats telle que susvisée : 24 voix
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir effectué les opérations à bulletin secret, déclare élus en qualité de représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges de la Communauté de communes Sud Sainte Baume : - Monsieur Claude ALIMI
- Monsieur Olivier CROUZIER
11 - CONVENTION CENTRE DE GESTION DU VAR – EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES
Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation d’examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du Décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Conformément à l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention mettant en place des examens psychotechniques d’aptitude à la conduite pris en charge par le Centre de Gestion du Var et donc gratuits pour la commune pour l’année 2008, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance. 56
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide : - d’approuver la convention mettant en place des examens psychotechniques d’aptitude à la conduite, telle qu’annexée à la présente,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
12 – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – AVENANT MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE
Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, rappelle que, par délibération du 29 mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé le contrat enfance-jeunesse en partenariat avec la C.A.F. du Var dont l’objectif est de contribuer au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
La C.A.F. et la Mutuelle Sociale Agricole (M.S.A.) du Var, se reconnaissant des objectifs communs dans ce domaine précité, souhaitent formaliser leur démarche dans le cadre de ces contrats enfance-jeunesse.
En conséquence, elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant au contrat enfance-jeunesse susvisé qui permettra ainsi de fixer les modalités d’intervention de la M.S.A. du Var, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide ; - d’approuver l’avenant au contrat enfance-jeunesse passé avec la CAF permettant l’intervention de la MSA du Var, tel qu’annexé à la présente, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
13 – MARCHE « GESTION DU C.L.S.H. » - AVENANT N° 2
Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que le marché « Gestion du CLSH en périodes scolaires et estivales » a été attribué en commission d’appel d’offres le 10 mai 2007 à l’association ODEL Var et approuvé par délibération le 10 mai 2007. Afin de répondre à la demande croissante des usagers, il est proposé d’organiser un ou plusieurs mini camps d’une durée de 3 jours sur la période estivale pour un montant de 10 € par jour et par enfant en supplément du prix de la journée d’accueil.
Pour mettre en place ce projet, elle propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant en plus-value, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance, dont l’objet est d’intégrer un prix nouveau correspondant au projet susvisé.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide : - d’approuver l’avenant permettant la mise en place de mini-camps d’une durée de 3 jours sur la période estivale pour un montant de 10 € par jour et par enfant en supplément du prix de la journée d’accueil, tel qu’annexé à la présente,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
- approuve la participation familiale de 10 € supplémentaire par enfant et par jour.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
14 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE - AVENANT N°1
Monsieur Jean-Marc PLAZA, rapporteur, rappelle que par délibération n° 2005.07.07.2 du 7 juillet 2005, le Conseil Municipal a délégué la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile de la commune à la SARL RELAIS DU CASTELLET pour une durée de 3 ans. Cette délégation prenant fin le 28 juillet 2008, il est nécessaire de prolonger cette délégation pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 28 octobre 2008 afin d’assurer la continuité indispensable de ce service public le temps de procéder à une nouvelle procédure de délégation, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance, portant prolongation d’une durée de 3 mois de la délégation de service public confiée à la SARL RELAIS DU CASTELLET. 57
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide : - d’approuver l’avenant au marché de délégation de service public de la fourrière automobile portant prolongation d’une durée de 3 mois, tel qu’annexé à la présente, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
15 – CONVENTION DE PARTENARIAT CLSH DU BEAUSSET / LE CASTELLET
Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal, que la commune du Beausset, en tant qu’organisatrice du Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.), signe chaque année depuis 2005, une convention de partenariat avec la Commune du Castellet permettant ainsi d’accueillir les enfants de cette commune.
Cette convention définit les obligations de la Commune du Castellet (modalités, participation financière aux dépenses de fonctionnement, modalités de versement) et celles de la Commune du Beausset (état des inscriptions, contrôle).
Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat pour l’année 2008-2009, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide : - d’approuver la convention de partenariat 2008-2009 entre la commune du Beausset, organisatrice du CLSH et la commune du Castellet, telle qu’annexée à la présente. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. - d’autoriser la Commune à percevoir la participation financière de la Commune du Castellet. - d’autoriser Monsieur le Maire à émettre deux titres de recouvrement, un au 31 décembre 2008 et l’autre au 31 décembre 2009.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
16 – CONVENTION DE PARTENARIAT CLSH DU BEAUSSET / EVENOS
Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal, que la commune du Beausset, en tant qu’organisatrice du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), signe chaque année depuis 2006, une convention de partenariat avec la Commune d’Evenos permettant ainsi d’accueillir les enfants de cette commune.
Cette convention définit les obligations de la Commune d’Evenos (modalités, participation financière aux dépenses de fonctionnement, modalités de versement) et celles de la Commune du Beausset (état des inscriptions, contrôle).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat pour l’année 2008-2009, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide : - d’approuver la convention de partenariat 2008-2009 entre la commune du Beausset, organisatrice du CLSH et la commune d’Evenos, telle qu’annexée à la présente, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, - d’autoriser la Commune à percevoir la participation financière de la Commune d’Evenos. - d’autoriser Monsieur le Maire à émettre deux titres de recouvrement, un au 31 décembre 2008 et l’autre au 31 décembre 2009.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
17 – INDEMNITES LOGEMENTS INSTITUTEURS
Monsieur le Maire expose qu’en application du Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 modifié par le Décret 2003-491 du 4 juin 2003, le Conseil Municipal doit émettre un avis relatif au montant de l’indemnité de logement susceptible d’être allouée aux instituteurs.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le taux applicable en 2007. 58
Pour l’année 2007, le montant de la dotation versée par l’Etat pour les instituteurs logés a été fixé par le Comité des finances locales à 2 671 €.
Aux termes d’une réunion tenue en Préfecture le 31 mars 2008, entre les Présidents des associations départementales des Maires et les représentants des personnels instituteurs, le montant de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) proposé serait de 3 089,05 €.
Monsieur le Maire rappelle que le différentiel entre le montant de l’I.R.L. (3 089,05 €) et la dotation versée par l’Etat aux communes pour les instituteurs logés (2 671 €), soit 418,05 €, ressort d’un financement à la charge de la Collectivité.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide d’émettre un avis favorable pour la fixation à 3 089,05 € de l’indemnité de logement susceptible d’être allouée aux instituteurs.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE 59
VILLE DU BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
TROISIEME TRIMESTRE 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 60
SOMMAIRE des DELIBERATIONS :
SEANCE du 30 septembre 2008
Page 61 à 62 :
1 – DEBAT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME 61
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2008
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Claude BLOIS se porte candidate.
Madame Claude BLOIS est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2008
Monsieur Jean-Claude RICHARD met aux voix le Procès Verbal de la séance du 25 juin 2008. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le Procès verbal de la séance du 25 juin 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 – DEBAT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), débattu le 22 juillet 2004, a fait l’objet de modification lors du débat le 10 mai 2007.
Suite à ce dernier débat, un nouveau projet de règlement et de zonage, présenté aux administrés, aux différentes associations et aux personnes publiques associées, a été arrêté le 25 octobre 2007.
L’enquête publique, prescrite par arrêté du Maire du 27 mai 2008, s’est déroulée du 16 juin au 18 juillet 2008.
Le commissaire enquêteur, le 13 août 2008, a émis un avis défavorable sur le projet de PLU en raison des observations suivantes :
« - la nécessité de retirer le projet de voie de contournement dans son tracé actuel, compte tenu de son impact négatif sur la qualité de vie d’une grande partie de la population, et la nécessité de repousser cette voie de communication bien au-delà de l’agglomération. - le souhait d’urbaniser de façon très mesurée le centre ville, compte tenu de l’impact attendu de la zone 2AU et de la saturation actuelle du centre ville, en créant des parkings périphériques, des espaces verts, des voies piétonnes, et en limitant la hauteur des bâtiments en fonction des constructions riveraines.
- la nécessité de réduire les effets de la politique d’arrêt brutal de l’urbanisation diffuse, induite par la création de zones qui ne permettent en rien de recréer ou de préserver des espaces agricoles ou naturels réels. Cela implique de revoir la réglementation des zones déjà urbanisées et implantées en zones naturelles ou agricoles :
• soit en donnant le caractère de zone urbaine assortie de dispositions réglementaires propres, pour les quartiers existants de densité importante dont les contours restent à définir.
• Soit en adoptant des dispositions transitoires visant à ne pas imposer des clauses plus restrictives que celles en vigueur aujourd’hui aux propriétaires de parcelles au sein de ces zones.
- la nécessité de retirer l’emplacement réservé (ER62) au projet d’aire de grand passage pour les gens du voyage, compte tenu de l’impact négatif de ce projet sur les activités limitrophes, et de le déplacer dans une autre zone de la commune.
Ces observations qui conduiraient à émettre des réserves pour les points 1,3 et 4 et une recommandation pour le point 2, sont d’une ampleur telle, que si elles sont prises en compte, elles ne pourraient être levées rapidement et remettraient en cause profondément le projet soumis à enquête. »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre sur l’avenir du projet de PLU tel qu’il a été soumis à enquête publique.
Monsieur ALIMI propose au Conseil Municipal d’analyser les conséquences de la situation et les possibilités et méthodes pour finaliser un PLU.
Trois options sont envisageables : 62
- La première option consiste à annuler les délibérations d’arrêt du PLU et du PADD. Conséquence : la commune devra étudier un projet nouveau en reprenant la totalité des phases de révision du PLU diagnostic initial compris. La période d’élaboration se situerait entre 2 et 3 ans.
- La deuxième option consiste à approuver le projet de PLU tel qu’arrêté le 25 octobre 2007 par délibération motivée.
Conséquence : une fragilité juridique du document applicable en raison de l’avis défavorable prononcé par le commissaire enquêteur pouvant éventuellement déboucher, à l’occasion d’un recours devant le juge, sur une suspension d’application du PLU.
- La troisième consiste à modifier le PADD débattu le 10 mai 2007, en prenant en compte les observations de l’Etat, des Personnes Publiques Associées et les résultats de l’enquête publique, tout en conservant le bénéfice de tout le travail déjà accompli. Cette troisième option aurait le mérite d’être plus rapide que la première.
Conséquence : doter la commune d’un PLU applicable.
Un débat s’est tenu suite à cette présentation.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité quant à la troisième option. 63
VILLE DU BEAUSSET
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
QUATRIEME TRIMESTRE 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 64
SOMMAIRE des DELIBERATIONS :
SEANCE du 7 novembre 2008
Pages 65 à 70 :
1 - SUBVENTIONS FACADES - O.P.A.H.
2 - SUBVENTIONS LOGEMENTS – O.P.A.H.
3 - REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – France TELECOM 4 - PERCEPTION INDEMNISATION – SINISTRE BRIS DE MACHINE 5 - ETABLISSEMENT SERVITUDE DE CANALISATION EAU POTABLE – PAS DE POUYEN 6 – CESSIONS GRATUITES DANS LE CADRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE 7 - CONVENTION MISE A DISPOSITION EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSEIL GENERAL - COLLEGE
8 - SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE – AVENANT N°1 2008 9 - SUBVENTION TIR SPORTIF
10 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
11 – INFORMATION – DECISIONS GESTION COURANTE ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T.
SEANCE du 28 décembre 2008
Page 71 :
1 - MAINTIEN DES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE 65
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2008
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Françoise GRUNEVALD se porte candidate.
Madame Françoise GRUNEVALD est élue secrétaire de séance.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2008
Monsieur le Maire met aux voix le Procès Verbal de la séance du 30 septembre 2008. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le Procès verbal de la séance du 30 septembre 2008.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
1 – SUBVENTIONS FACADES - O.P.A.H.
Dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre-ville (O.P.A.H.), Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi des subventions suivantes :
- 2 416,80 € en faveur de Madame Mireille GUILLERMIN destinée à la réalisation de travaux de réfection d’enduit d’une façade et à la mise en peinture des menuiserie de l’immeuble sis 21 rue Portalis au Beausset, cadastré section AB n°548,
- 1 449,54 € en faveur de Monsieur Frédéric VENTON destinée à la réfection de l’enduit et à la mise en peinture d’une façade et de ses menuiseries de l’immeuble sis 22, bd Chanzy au Beausset, cadastré section AB n°443,
- 2 300 € en faveur de Monsieur et Madame DE RUELLE destinée au ravalement de la façade de l’immeuble sis 27, rue République au Beausset, cadastré section AB n°735, - 2 512 € en faveur de la SCI La Malouine destinée au ravalement des deux façades de l’immeuble sis 10, rue Victor Hugo au Beausset, cadastré section AB n°1016, - 651,38 € en faveur de Madame Danielle MANGANIELLO destinée à la réfection de la cage d’escalier de l’immeuble sis 18, rue Pasteur au Beausset, cadastré section AB n°701.
Vu la délibération n° 2003.07.31.1 portant autorisation de signature du marché « suivi et l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien de la Commune du Beausset » avec le PACT-ARIM,
Vu la délibération n° 2003.10.09.22 du 09 octobre 2003 portant autorisation de signature de la convention du 12 mai 2004 entre l’Etat, l’ANAH et la Commune pour la mise en œuvre et le financement des différentes actions dans le cadre de l’OPAH, Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune en date du 22 décembre 2004 fixant les objectifs quantitatifs et participations financières dans le cadre de l’OPAH pour l’année 2004 et son avenant n°1 portant le même objet pour l’année 2005, Vu la délibération n°2007.07.12.6 du 12 juillet 2007 portant prolongation de l’O.P.A.H. pour un an par un avenant à la convention du 12 mai 2004.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- décide d’octroyer les subventions suivantes :
• 2 416,80 € en faveur de Madame Mireille GUILLERMIN destinée à la réalisation de travaux de réfection d’enduit d’une façade et à la mise en peinture des menuiserie de l’immeuble sis 21 rue Portalis au Beausset, cadastré section AB n°548, • 1 449,54 € en faveur de Monsieur Frédéric VENTON destinée à la réfection de l’enduit et à la mise en peinture d’une façade et de ses menuiseries de l’immeuble sis 22, bd Chanzy au Beausset, cadastré section AB n°443,
• 2 300 € en faveur de Monsieur et Madame DE RUELLE destinée au ravalement de la façade de l’immeuble sis 27, rue République au Beausset, cadastré section AB n°735, • 2 512 € en faveur de la SCI La Malouine destinée au ravalement des deux façades de l’immeuble sis 10, rue Victor Hugo au Beausset, cadastré section AB n°1016, • 651,38 € en faveur de Madame Danielle MANGANIELLO destinée à la réfection de la cage d’escalier de l’immeuble sis 18, rue Pasteur au Beausset, cadastré section AB n°701. 66
- Dit que les crédits sont ouverts au Budget Primitif de la commune, article 6574 « Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé »
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
2 - SUBVENTIONS LOGEMENTS – O.P.A.H.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi de subvention pour la réhabilitation des logements suivants :
- 422 € en faveur de Monsieur Gaston TASSY, propriétaire occupant, destinés à la réhabilitation de l’immeuble sis 26, rue Carnot au Beausset, - 484 € en faveur de Madame Olga FATTORE, propriétaire occupant, destinés à la réhabilitation de l’immeuble sis 8, rue Gambetta au Beausset, - 965 € en faveur de Monsieur PERSE, propriétaire occupant, destinés à la réfection de la toiture de l’immeuble sis 34, rue Portalis au Beausset.
Vu la délibération n° 2003.07.31.1 portant autorisation de signature du marché « suivi et l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien de la Commune du Beausset » avec le PACT-ARIM,
Vu la délibération n° 2003.10.09.22 du 09 octobre 2003 portant autorisation de signature de la convention du 12 mai 2004 entre l’Etat, l’ANAH et la Commune pour la mise en œuvre et le financement des différentes actions dans le cadre de l’O.P.A.H., Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune en date du 22 décembre 2004 fixant les objectifs quantitatifs et participations financières dans le cadre de l’O.P.A.H. pour l’année 2004 et son avenant n°1 portant le même objet pour l’année 2005, Vu la délibération n°2007.07.12.6 du 12 juillet 2007 portant prolongation de l’O.P.A.H. pour un an par un avenant à la convention du 12 mai 2004.
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- décide d’octroyer les subventions pour la réhabilitation des logements suivants : • 422 € en faveur de Monsieur Gaston TASSY, propriétaire occupant, destinés à la réhabilitation de l’immeuble sis 26, rue Carnot au Beausset, • 484 € en faveur de Madame Olga FATTORE, propriétaire occupant, destinés à la réhabilitation de l’immeuble sis 8, rue Gambetta au Beausset, • 965 € en faveur de Monsieur PERSE, propriétaire occupant, destinés à la réfection de la toiture de l’immeuble sis 34, rue Portalis au Beausset.
- autorise Monsieur le Maire à liquider la dépense correspondant à la somme de 1 871 € dans la limite des crédits ouverts au Budget Primitif de la commune, article 6574 « Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé »
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
3 - REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – France TELECOM
Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, rappelle que par délibération n°2006.09.07.12 du 7 septembre 2006, le Conseil Municipal a fixé, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées, le montant de ces redevances comme suit :
- 30 € pour une utilisation du sol et du sous-sol par kilomètre et par artère appartenant à la voirie routière.
- 40 € pour les autres cas d’utilisation par kilomètre et par artère. - 20 € par mètre carré au sol pour des installations autres que les stations radioélectriques.
Selon le détail du patrimoine des équipements de communications électroniques sur le territoire arrêté au 31 décembre 2007 et en application des tarifs susvisés, le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public due par France TELECOM s’élève à 6 087,44 € (en 2006 = 5 842,33 €).
Il précise que le patrimoine répertorié en 2007 est le même qu’en 2006, la différence de montant s’explique par l’application du coefficient d’actualisation (1,1006899). 67
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à percevoir la somme de 6 087,44 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public 2008.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Autorise Monsieur le Maire à percevoir la somme de 6 087,44 € pour l’année 2007 correspondant au montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public due par France TELECOM,
- Dit que les crédits seront imputés au budget primitif de la commune à l’article 703-23 « redevance occupation domaine public ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
4 - PERCEPTION INDEMNISATION – SINISTRE BRIS DE MACHINE
Monsieur Olivier CROUZIER, rapporteur, expose au Conseil Municipal que l’autolaveuse ne fonctionnait plus en raison d’une panne relative à la pompe à eau déclarée le 15 avril dernier. En application du contrat d’assurance AGF Bris de machine n°B41H2479, l’indemnisation relative à ce sinistre s’élève à 4 905,83 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à percevoir l’indemnisation s’élevant à 4 905,83 € versée par la compagnie AGF.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- autorise Monsieur le Maire à percevoir l’indemnisation d’un montant de 4 905,83 € au titre du remboursement du sinistre de l’autolaveuse,
- dit que ces crédits seront imputés au budget primitif de la commune à l’article 7788 « produits exceptionnels divers ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
5 - ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE CANALISATION EAU POTABLE – PAS DE POUYEN
Afin de faciliter l’entretien de la section d’une canalisation d’eau potable suspendue au pont du Pas de Pouyen, Monsieur Claude FEDELE, rapporteur, expose qu’il s’est avéré nécessaire d’enterrer cette section sur les terrains en contrebas appartenant pour l’un à Monsieur et Madame LAGANA cadastré section A n°100 et pour l’autre à Madame RUGGIA cadastré section A n°131.
L’établissement d’une servitude de passage en faveur de ces propriétaires par convention est donc nécessaire selon l’application des dispositions du Code rural et notamment des articles L152-1 et R152-1.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les conventions respectives desdits propriétaires telles qu’annexées à la convocation de la présente séance et de l’autoriser à payer les frais afférents (frais de servitudes et frais d’actes notariés).
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- approuve les conventions portant établissement d’une servitude de canalisation d’eau potable au Pas de Pouyen sur les parcelles cadastrées section A n°100 et 131, appartenant respectivement à Monsieur et Madame LAGANA et à Madame RUGGIA, telles qu’annexées à la présente,
- autorise Monsieur le Maire à payer les frais afférents (frais de servitude et frais d’actes notariés).
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de la commune article 6227 « frais d’acte »
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
6 - CESSIONS GRATUITES DANS LE CADRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Monsieur Claude ALIMI, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre des régularisations de l’assiette des chemins Fontaine des 5 Sous et des Folies ainsi que de l’allée 68
Yves Dumanoir, et conformément aux articles L332-6-1 et R332-15 du Code de l’urbanisme relatifs aux cessions gratuites de terrains, il convient de procéder à l’intégration dans le domaine communal des parcelles suivantes :
- la parcelle cadastrée AC n°783 de 31m² appartenant à l’ASL l’Ensouleiado (chemin Fontaine des 5 Sous) prévue en tant que cession gratuite par l’arrêté du 28 juillet 1983 portant permis de construire.
- la parcelle cadastrée AC n°855 de 109m² appartenant à l’ASL le plein soleil (Chemin Fontaine des 5 Sous) prévue en tant que cession gratuite par l’arrêté du 4 septembre 1984 portant permis de construire.
- les parcelles cadastrées AC n°801 de 39m² et 806 de 72m² appartenant à la SCI Pignet (Chemin Fontaine des 5 Sous) prévues en tant que cession gratuite par l’arrêté du 19 mai 1983 portant permis de construire.
- la parcelle cadastrée AC n°692 de 440m² appartenant à la société P.I.E.M. (allée Yves Dumanoir) prévue en tant que cession gratuite par l’arrêté du 12 septembre 1983 portant permis de construire.
- la parcelle cadastrée C n°1249 de 147m² appartenant à Monsieur BAUDINO (Chemin des Folies) prévue en tant que cession gratuite par l’arrêté du 16 mars 2007 portant permis de construire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces transferts de propriété, de l’autoriser à signer tous les documents inhérents à ces opérations et à verser les frais notariés induits.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’intégration dans le domaine communal des parcelles suivantes : • la parcelle cadastrée AC n°783 de 31m² appartenant à l’ASL l’Ensouleiado (chemin Fontaine des 5 Sous) prévue en tant que cession gratuite par l’arrêté du 28 juillet 1983 portant permis de construire.
• la parcelle cadastrée AC n°855 de 109m² appartenant à l’ASL le plein soleil (Chemin Fontaine des 5 Sous) prévue en tant que cession gratuite par l’arrêté du 4 septembre 1984 portant permis de construire.
• les parcelles cadastrées AC n°801 de 39m² et 806 de 72m² appartenant à la SCI Pignet (Chemin Fontaine des 5 Sous) prévues en tant que cession gratuite par l’arrêté du 19 mai 1983 portant permis de construire.
• la parcelle cadastrée AC n°692 de 440m² appartenant à la société P.I.E.M. (allée Yves Dumanoir) prévue en tant que cession gratuite par l’arrêté du 12 septembre 1983 portant permis de construire.
• la parcelle cadastrée C n°1249 de 147m² appartenant à Monsieur BAUDINO (Chemin des Folies) prévue en tant que cession gratuite par l’arrêté du 16 mars 2007 portant permis de construire.
- autorise Monsieur le Maire à accomplir tous les actes relatifs aux transferts de propriété précités ainsi que le paiement des frais d’actes notariés afférents, - dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune à l’article 6227 « frais d’acte ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
7 - CONVENTION MISE A DISPOSITION EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSEIL GENERAL - COLLEGE
Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal qu’afin de satisfaire les besoins du Collège Jean Giono, et en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le département du Var, la Commune du Beausset et le Collège Jean Giono ont conclu une convention en novembre 2000 définissant les modalités juridiques et financières de la mise à disposition d’équipements et de matériels sportifs communaux au profit des élèves du collège précité.
Afin d’actualiser les conventions de mise à disposition, le Conseil Général du Var propose de remplacer cette convention par le projet annexé à la convocation de la présente séance. Cette nouvelle convention sera conclue pour une durée de 3 ans et pourra être reconduite expressément. 69
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention et à percevoir les frais de participation versés par le Département fixés comme suit : • 13 € pour les stades
• 10 € pour les gymnases
• 55 € pour les piscines
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- approuve la convention de mise à disposition d’équipements et de matériels sportifs communaux au profit des élèves du collège Jean Giono telle qu’annexée à la présente, qui annule et remplace la précédente,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- approuve les tarifs correspondants aux frais de participation suivants : • 13 € pour les stades
• 10 € pour les gymnases
• 55 € pour les piscines
- autorise Monsieur le Maire à percevoir les frais de participation du Département tels que mentionnés ci-dessus à l’article 7473 du budget primitif de la commune.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
8 - SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE – AVENANT N°1 2008
Afin de permettre à l’école de musique d’assurer son fonctionnement, Monsieur Jean VADON, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention complémentaire de l’école de musique d’un montant de 10 000 € et par là même sur l’avenant n°1 à la convention conclue pour 2008 tel qu’annexé à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- approuve le versement de la subvention complémentaire d’un montant de 10 000 € en faveur de l’association école de musique du Beausset,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 25 avril 2008 tel qu’annexé à la présente,
- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de la commune à l’article 6574.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
9 - SUBVENTION TIR SPORTIF
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des activités de l’association Société de Tir sportif et de soutenir le déplacement des adhérents à pour le championnat de France, Madame Françoise GRUNEVALD, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention complémentaire d’un montant de 500 €.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- approuve le versement de la subvention complémentaire d’un montant de 500 € en faveur de l’association Société de tir sportif,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune à l’article 6574.
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
10 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur Olivier CROUZIER, rapporteur, expose au Conseil Municipal que, selon le Décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, les taxes reconnues irrécouvrables pour des raisons indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement sont admises en non-valeur. Les décisions prononçant l’admission en non-valeur sont prises, sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par le trésorier-payeur général.
A la demande du Trésor Public, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeur les sommes irrécouvrables correspondant aux recettes émises et enregistrées en Perception comme suit :
- Etat n°1 du 13 mars 2007 : rôle de 2003 à 2006 = 2 518,66 € 70
- Etat n°4 du 13 mars 2007 : rôle de 2002/2003/2005/2006 = 3 683,49 € - Etat n°3 du 13 mars 2007 : rôle de 1999 à 2002 = 4 965,20 € --------------------
TOTAL = 11 167,35 €
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- admet en non-valeur la somme totale de 11 167,35 €,
- dit que les crédits sont inscrits au compte D654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».
VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE
11 - INFORMATION – DECISIONS GESTION COURANTE ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal en vertu des délibérations n°2008.04.08.1, n°2008.04.15.36 et n°2008.05.26.7 selon la liste annexée à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé, prend acte de la liste des décisions municipales telle qu’annexée à la présente. 71
SEANCE DU 28 DECEMBRE 2008
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Patrick MOURCHOU se porte candidat.
Monsieur Patrick MOURCHOU est élu secrétaire de séance.
VOTES : adopté à l’unanimité.
1 - MAINTIEN DES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 22 décembre dernier, il a retiré en totalité la délégation accordée à Monsieur Claude ALIMI par l’arrêté du 28 mars 2008, élu 1er Adjoint le 21 mars 2008.
Selon l’article L.2122-18 al.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il a données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Les dispositions précitées conduisent à envisager deux situations possibles : - Soit le Conseil Municipal se prononce pour le maintien de cet Adjoint dans ses fonctions et dans ce cas l’élu concerné conservera sa qualité d’Adjoint bien qu’il n’exerce plus de fonction déléguée par Le Maire ;
- Soit le Conseil Municipal se prononce contre le maintien de cet Adjoint dans ses fonctions lequel conserve son siège de Conseiller Municipal ;
Au vu des dispositions susvisées, Monsieur le Maire propose au Conseil de s’exprimer par un vote à bulletin secret sur le maintien de Monsieur Claude ALIMI dans ses fonctions de 1er Adjoint.
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant :
Le Conseiller le plus jeune Mademoiselle Aurélie CASSIEN et le doyen d’âge Monsieur Jean VADON assurant le comptage des bulletins trouvés dans l’urne et leur dépouillement.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- Pour le maintien de Monsieur Claude ALIMI dans ses fonctions de 1er Adjoint sans fonction déléguée par le Maire : quatre (4) voix
- Contre le maintien de Monsieur Claude ALIMI dans ses fonctions de 1er Adjoint et son retour en tant que Conseiller Municipal : vingt (20) voix
- Bulletins blancs : cinq (5) voix
Le Conseil Municipal décide, à la majorité avec vingt (20) voix, de ne pas maintenir Monsieur Claude ALIMI dans sa fonction de 1er Adjoint au Maire.
FAIT ET DELIBERE AU BEAUSSET LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.