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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 56 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 56 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2020-56
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-03-27-011 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché d'Anneville-Ambourville (2
pages) Page 3
76-2020-03-27-010 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de La Neuville chant
d'Oisel (2 pages) Page 6
76-2020-03-27-009 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de Sainte-Marguerite Sur
Mer (2 pages) Page 9
76-2020-03-27-008 - Arrêté préfectoral Marche d'ouverture de Longueville sur Scie (2
pages) Page 12
76-2020-03-27-007 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché d'Envermeu (2 pages) Page 15
76-2020-03-27-006 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché de Duclair (2 pages) Page 18
76-2020-03-27-005 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché du Tréport (2 pages) Page 21
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-03-27-011
Arrêté préfectoral d'ouverture du marché
d'Anneville-Ambourville
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-011 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché d'Anneville-Ambourville 3 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET - DIRECTION DES SECURITÉS
Bureau de la sécurité
Arrêté
portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire de la commune de Anneville-Ambourville
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Sur
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants relatifs à l’état
d’urgence sanitaire ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
La demande du maire de la commune de Anneville-Ambourville sollicitant l’autorisation du
maintien du marché alimentaire se déroulant sur sa commune le dimanche ;
Que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l’épidémie de covid-19 ;
Que l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dispose que la tenue des marchés,
couverts ou non, est interdite jusqu’au 15 avril 2020 ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôle mises en œuvre sont de nature à garantir la santé publique ;
Que le marché alimentaire de la commune de Anneville-Ambourville répond à un besoin
d’alimentation de la population du fait du faible nombre de commerces présents sur la
commune et de l’absence de grande surface ;
Que les conditions de l’organisation du marché de cette commune, à savoir une limitation à
des commerçants alimentaires espacés d’une dizaine de mètres et une sensibilisation des
exposants et des clients, sont de nature à garantir la santé publique ;
Que des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir
une distance d’au minimum un mètre entre les différents clients ;
Qu'un point d’eau sera mis à disposition des clients et des commerçants ;
Que le marché de Anneville-Ambourville ne met pas en présence de manière simultanée plus
de 100 personnes en lieu clos ou ouvert ;
Proposition du directeur de Cabinet
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-011 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché d'Anneville-Ambourville 4 ARRÊTE
La tenue du marché alimentaire de la commune de Anneville-Ambourville est autorisée à titre dérogatoire jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à Particle 2.
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des
gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène.
Chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses,
argent) à se désinfecter les mains.
Des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir une
distance d’au minimum un mètre entre les différents clients.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication - le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Rouen,
Le Général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-maritime,
Le Maire de la commune de Anneville-Ambourville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 27 mars 2020
Le Préfet
— SEE
_ TT Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-011 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché d'Anneville-Ambourville 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-03-27-010
Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de La Neuville
chant d'Oisel
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-010 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de La Neuville chant d'Oisel 6 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET - DIRECTION DES SECURITÉS
Bureau de la sécurité
Arrêté
portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire de la commune de La Neuville Chant d’Oisel
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants relatifs à l’état
d’urgence sanitaire ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République du 1 avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
La demande du maire de la commune de La Neuville Chant d’Oisel sollicitant l’autorisation du
maintien du marché alimentaire se déroulant sur sa commune le samedi ;
Que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire
face à l’épidémie de covid-19 ;
Que l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dispose que la tenue des marchés,
couverts ou non, est interdite jusqu’au 15 avril 2020 ; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôle mises en œuvre sont de nature à garantir la santé publique ;
Que le marché alimentaire de la commune de La Neuville Chant d’Oisel répond à un besoin
d’alimentation de la population du fait du faible nombre de commerces présents sur la
commune ;
Que les conditions de l’organisation du marché de cette commune, à savoir une limitation à
des commerçants alimentaires espacés d’une dizaine de mètres et une sensibilisation des
exposants et des clients, sont de nature à garantir la santé publique ;
Que des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir
une distance d’au minimum un mètre entre les différents clients ;
Que les élus municipaux seront présents durant toute la durée du marché afin de faire respecter
les mesures de protection sanitaire ;
Que le marché de La Neuville Chant d’Oisel ne met pas en présence de manière simultanée
plus de 100 personnes en lieu clos ou ouvert ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-010 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de La Neuville chant d'Oisel 7 Sur
Article 1
Article 2
Article 3 ———————-
Article 4
Article 5
Proposition du directeur de Cabinet
ARRÊTE
La tenue du marché alimentaire de la commune de La Neuville Chant d’Oisel est autorisée à
titre dérogatoire jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées
à l’article 2.
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des
gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène.
Chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gels
hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses, argent) à se désinfecter les mains.
Des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir une
distance d’au minimum un mètre entre les différents clients.
Les élus municipaux seront présents durant toute la durée du marché afin de faire respecter les
mesures de protection sanitaire.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication - le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Rouen,
Le Général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-maritime,
Le Maire de la commune de La Neuville Chant d’Oisel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 26 mars 2020
Le Préfet
os
—— ———
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-010 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de La Neuville chant d'Oisel 8 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-03-27-009
Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de
Sainte-Marguerite Sur Mer
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-009 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de Sainte-Marguerite Sur Mer 9 | = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET - DIRECTION DES SECURITÉS
Bureau de la sécurité
Arrêté
portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire de la commune de Sainte Marguerite sur Mer
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Sur
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants relatifs à l’état
d'urgence sanitaire ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
La demande du maire de la commune de Sainte Marguerite sur Mer sollicitant l’autorisation du
maintien du marché alimentaire se déroulant sur sa commune le samedi ;
Que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire
face à l’épidémie de covid-19 ;
Que l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dispose que la tenue des marchés,
couverts ou non, est interdite jusqu’au 15 avril 2020 ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôle mises en œuvre sont de nature à garantir la santé publique ;
Que le marché alimentaire de la commune de Sainte Marguerite sur Mer répond à un besoin
d’alimentation de la population du fait du faible nombre de commerces présents sur la
commune et de l’absence de grande surface à proximité immédiate ;
Que les conditions de l’organisation du marché de cette commune, à savoir une limitation à
des commerçants alimentaires espacés d’une dizaine de mètres et une sensibilisation des
exposants et des clients, sont de nature à garantir la santé publique ;
Que des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir
une distance d’au minimum un mètre entre les différents clients ;
Qu’un point d’eau ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des clients et des
commerçants ;
Que le marché de Sainte Marguerite sur Mer ne met pas en présence de manière simultanée
plus de 100 personnes en lieu clos ou ouvert ;
Proposition du directeur de Cabinet
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-009 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de Sainte-Marguerite Sur Mer 10 Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRÊTE
La tenue du marché alimentaire de la commune de Sainte Marguerite sur Mer est autorisée à titre dérogatoire jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène.
Chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gels hydro-
alcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses, argent) à se désinfecter les mains.
Des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir une distance d’au minimum un mètre entre les différents clients.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication - le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Dieppe,
Le Général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-maritime,
Le Maire de la commune de Sainte Marguerite sur Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 27 mars 2020
Le Préfet
. —
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seinc-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-009 - Arrêté préfectoral d'ouverture du marché de Sainte-Marguerite Sur Mer 11 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-03-27-008
Arrêté préfectoral Marche d'ouverture de Longueville sur
Scie
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-008 - Arrêté préfectoral Marche d'ouverture de Longueville sur Scie 12 À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET - DIRECTION DES SECURITÉS
Bureau de la sécurité
Arrêté
portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire de la commune de Longueville sur Scie
VU
VU
VU
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VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Sur
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants relatifs à l’état
d'urgence sanitaire ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République du 1* avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
La demande du maire de la commune de Longueville sur Scie sollicitant l’autorisation du
maintien du marché alimentaire se déroulant sur sa commune le dimanche ;
Que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire
face à l’épidémie de covid-19 ;
Que l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dispose que la tenue des marchés,
couverts ou non, est interdite jusqu’au 15 avril 2020 ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôle mises en œuvre sont de nature à garantir la santé publique ;
Que le marché alimentaire de la commune de Longueville sur Scie répond à un besoin
d’alimentation de la population du fait du faible nombre de commerces présents sur la
commune et de l’absence de grande surface ;
Que les conditions de l’organisation du marché de cette commune, à savoir une limitation à
des commerçants alimentaires espacés d’une dizaine de mètres et une sensibilisation des
exposants et des clients, sont de nature à garantir la santé publique ;
Que des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir
une distance d’au minimum un mètre entre les différents clients ;
Qu'un point d’eau ou du gel hydroalcoolique sera mis à disposition des clients et des
commerçants ;
Que le marché de Longueville sur Scie ne met pas en présence de manière simultanée plus de
100 personnes en lieu clos ou ouvert ;
Proposition du directeur de Cabinet
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-008 - Arrêté préfectoral Marche d'ouverture de Longueville sur Scie 13 Article 1
Article 2
Article 5
Article 4
Article 5
ARRÊTE
La tenue du marché alimentaire de la commune de Longueville sur Scie est autorisée à titre
dérogatoire jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des
gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène.
Chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gels
hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses,
argent) à se désinfecter les mains.
Des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir une
distance d’au minimum un mètre entre les différents clients.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication - le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Dieppe,
Le Général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-maritime,
Le Maire de la commune de Longueville sur Scie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 27 mars 2020
Le Préfet
nn
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr - Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-008 - Arrêté préfectoral Marche d'ouverture de Longueville sur Scie 14 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2020-03-27-007
Arrêté préfectoral Ouverture du marché d'Envermeu
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-007 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché d'Envermeu 15 Liberté * Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET - DIRECTION DES SECURITÉS
Bureau de la sécurité
Arrêté
portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire de la commune d” Envermeu
VU
.
£
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants relatifs à l’état
d'urgence sanitaire ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République du 1% avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
La demande du maire de la commune d’Envermeu sollicitant l’autorisation de la tenue du
marché alimentaire sur sa commune le samedi matin;
Que l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dispose que la tenue des marchés,
couverts ou non, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôle mises en œuvre sont de nature à garantir la santé publique ;
Que le marché alimentaire de cette commune répond à un besoin d’alimentation de la
population du fait du faible nombre de commerces présents sur la commune ;
Que les conditions de l’organisation du marché de cette commune, à savoir une limitation à
des commerçants alimentaires espacés d’une dizaine de mètres et une sensibilisation des
exposants et des clients, sont de nature à garantir la santé publique ;
Que des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir
une distance d’au minimum un mètre entre les différents clients ;
Que la police municipale d’Envermeu sera présente durant toute la durée du marché afin de
faire respecter les mesures de protection sanitaire ;
Que les conditions de l’organisation de ce marché ainsi que les contrôles mis en place sont de
nature à garantir la santé publique ;
Que ce marché ne met pas en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en lieu
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-007 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché d'Envermeu 16 Sur
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
clos ou ouvert ;
Proposition du directeur de Cabinet
ARRÊTE
La tenue du marché alimentaire de la commune d’Envermeu est autorisée à titre dérogatoire
jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des
gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène.
Chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gels
hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses,
argent) à se désinfecter les mains.
Des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir une
distance d’au minimum un mètre entre les différents clients.
La police municipale d’ Envermeu sera présente durant toute la durée du marché afin de faire
respecter les mesures de protection sanitaire.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication - le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Dieppe,
Le Général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-maritime,
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-maritime,
Le Maire de la commune d’Envermeu,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 20 mars 2020
Le Préfet
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
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76-2020-03-27-006
Arrêté préfectoral Ouverture du marché de Duclair
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-006 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché de Duclair 18 4
Liberté e Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET - DIRECTION DES SECURITÉS
Bureau de la sécurité
Arrêté
portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire de la commune de Duclair
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants relatifs à l’état
d’urgence sanitaire ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République du 1* avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
La demande du maire de la commune de Duclair sollicitant l’autorisation du maintien du
marché alimentaire se déroulant sur sa commune le mardi matin ;
Que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l’épidémie de covid-19 ;
Que l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dispose que la tenue des marchés,
couverts ou non, est interdite jusqu’au 15 avril 2020 ; que toutefois le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôle mises
en œuvre sont de nature à garantir la santé publique ;
Que le marché alimentaire de la commune de Duclair répond à un besoin d’alimentation de la
population du fait du faible nombre de commerces présents sur la commune et de l’absence de
supermarchés ;
Que les conditions de l’organisation du marché de cette commune, à savoir une limitation à
des commerçants alimentaires espacés d’une dizaine de mètres et une sensibilisation des
exposants et des clients, sont de nature à garantir la santé publique ;
Que des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir
une distance d’au minimum un mètre entre les différents clients ;
Que la police municipale de Duclair sera présente durant toute la durée du marché afin de faire
respecter les mesures de protection sanitaire et qu’un message sera diffusé par haut parleur
toutes les vingt minutes afin d’inciter au respect des gestes barrières ;
Que le marché de Duclair ne met pas en présence de manière simultanée plus de 100 personnes
en lieu clos ou ouvert ;
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Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-006 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché de Duclair 19 Sur
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Proposition du directeur de Cabinet
ARRÊTE
La tenue du marché alimentaire de la commune de Duclair est autorisée à titre dérogatoire
jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des
gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène.
Chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gels
hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses,
argent) à se désinfecter les mains.
Des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir une
distance d’au minimum un mètre entre les différents clients.
La police municipale de Duclair sera présente durant toute la durée du marché afin de faire
respecter les mesures de protection sanitaire.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication - le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Rouen,
Le Général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-maritime,
Le Maire de la commune de Duclair,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 26 mars 2020
Le Préfet
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
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76-2020-03-27-005
Arrêté préfectoral Ouverture du marché du Tréport
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-005 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché du Tréport 21 Liberté «. Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET - DIRECTION DES SECURITÉS
Bureau de la sécurité
Arrêté
portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire de la commune de Le Tréport
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Sur
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-12 et suivants relatifs à l’état
d'urgence sanitaire ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
La demande du maire de la commune de Le Tréport sollicitant l'autorisation du maintien du
marché alimentaire se déroulant sur sa commune ;
Que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire
face à l’épidémie de covid-19 ;
Que l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 dispose que la tenue des marchés,
couverts ou non, est interdite jusqu’au 15 avril 2020 ; que toutefois le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôle mises
en œuvre sont de nature à garantir la santé publique ;
Que le marché alimentaire de la commune de Le Tréport répond à un besoin d’alimentation de
la population du fait du faible nombre de commerces présents sur la commune ;
Que les conditions de l’organisation du marché de cette commune, à savoir un doublement de
la surface du marché afin d’espacer les commerçants ainsi qu’une limitation à des commerces
alimentaires espacés d’une dizaine de mètres, sont de nature à garantir la santé publique :
Que des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir
une distance d’au minimum un mètre entre les différents clients ;
Que la police municipale de Le Tréport sera présente durant toute la durée du marché afin de
faire respecter les mesures de protection sanitaire ;
Proposition du directeur de Cabinet
ARRÊTE
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-005 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché du Tréport 22 Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
La tenue du marché alimentaire de la commune de Le Tréport est autorisée à titre dérogatoire
durant la période d’état d'urgence sanitaire, soit jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve de la mise
en place des mesures précisées à l’article 2.
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des
gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène.
Chaque étal doit disposer d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gels
hydroalcoolique ou équivalent).
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses,
argent) à se désinfecter les mains.
Des mesures de distanciation sociale seront mises en œuvre sur le marché afin de garantir une
distance d’au minimum un mètre entre les différents clients.
La police municipale de Le Tréport sera présente durant toute la durée du marché afin de faire
respecter les mesures de protection sanitaire.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication - le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Dieppe,
Le Général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-maritime,
Le Maire de la commune de Le Tréport,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 25 mars 2020
Le Préfet
me,
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2020-03-27-005 - Arrêté préfectoral Ouverture du marché du Tréport 23