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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 2 Election DUN Nouvel Adjoint au Maire Suite A UNE DEMISSION visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 24 MAI 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 24 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le MARDI 24 MAI à 17H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 18 mai 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN
Patricia, BOULIER Amélie, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, HOUSSIN Romuald, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme BOULIER Amélie.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. BOULET Michel.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 17h30
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Délibération 2022-05-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220524-2022-05-2-DE
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION
2022-05-N°72
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15;
VU la délibération du 24 mai 2022, portant détermination du nombre de postes d'Adjoints, suite à une démission ;
VU l'arrêté municipal n° 2020-86-ELU du 25 mai 2020, donnant délégations de fonctions du Maire à Monsieur Alexandre HERMANT, septième Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire, dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais par courrier daté du 4 mai 2022, reçu le 9 mai suivant ;
CONSIDERANT QUE l’arrêté n° 2020-86-ELU susvisé de délégations est caduc dès que la démission devient définitive ;
CONSIDERANT QUE, lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ;
CONSIDERANT QUE, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir Le poste vacant de septième Adjoint ;
CONSIDERANT QU'’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE ::
ARTICLE PREMIER - DE DIRE QUE l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment Le poste devenu vacant ;
ARTICLE 2 - DE PROCEDER à la désignation du 7°"° Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Est candidat : M. François LERMYTTE
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 25
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Délibération 2022-05-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220524-2022-05-2-DE
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 Majorité absolue : 13
À obtenu : M. François LERMYTTE : 25 voix.
ARTICLE 3 - DE DESIGNER Monsieur LERMYTTE François en qualité de septième Adjoint au Maire.
Pour exträit conforme,
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Délibération 2022-05-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220524-2022-05-2-DE
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022