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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 54 d1751615794353)
Thèmes du document : Vieillesse, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-9
25SGADL0137
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Expérimentation collecte des biodéchets -
modification de fréquence de collecte
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle
ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON Vu les statuts de la Communauté Urbaine, en particulier la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu les articles L.5216-5, L.2224-13, L.2224-16, R.2224-24, R.2224-26 et R.2224-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 81 et 164.1 du règlement sanitaire départemental,
Le rapporteur expose :
« Afin de compléter les actions de la Communauté Urbaine pour le tri et la valorisation des biodéchets des ménages, une expérimentation pour la collecte séparée des biodéchets est en cours sur deux secteurs de la CUCM : le projet BIOCONNECT.
Il s’agit de l’installation d’armoires connectés et autonomes permettant de recueillir les bioseaux des usagers, contenant exclusivement des déchets alimentaires de cuisine et de table (à l’exclusion des déchets verts). Ces armoires sont destinées à offrir une solution de tri des biodéchets pour les zones les plus denses de la Communauté Urbaine, elles sont faciles à installer, ne nécessitant ni travaux d’aménagement lourds ni raccordements électriques ou fondations.
Le projet complet consiste en l’installation de 20 armoires, sur des secteurs d’habitat relativement différents : plutôt tourné vers l’habitat collectif au Creusot, et plutôt tourné vers l’habitat pavillonnaire à Montceau-les-Mines.
Ce dernier secteur a été calqué sur une tournée de collecte spécifique, afin de permettre de mesurer par des caractérisations régulières l’impact sur les biodéchets collectés dans les ordures ménagères. L’expérimentation inclue également, à partir de septembre 2025, une inversion de la fréquence de collecte des déchets sur ce même secteur :
- Passage de la collecte sélective toutes les semaines : cela permet de mesurer l’impact d’un passage plus fréquent sur le geste de tri,
- Passage des ordures ménagères une semaine sur deux : cela permet de mesurer l’impact d’un passage moins fréquent sur le geste de tri des biodéchets et de la collecte sélective.
Administrativement, la diminution de fréquence de collecte des ordures ménagères en dessous d’un passage par semaine nécessite une dérogation auprès du Préfet. Il s’agit notamment d’apporter la garantie du maintien de la salubrité publique. Une demande de dérogation a été déposée par la CUCM, elle est étudiée en conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) Le secteur concerné est le suivant :
Plusieurs mesures sont prévues pour permettre la réussite de cette réduction de fréquence : - Action de communication :
o Articles sur les supports des villes et de la Communauté
o Flyers et porte-à-porte
- Ajustement des volumes des contenants à la demande :
o Possibilité de passer de 180L à 240L pour les Omr
- Accompagnement spécifique de gros producteurs identifiés :
o Il s’agit des producteurs non-ménagers au sein de la zone identifiée qui sont collectés par le SPGD (commerces, assistantes maternelles, maisons de retraites…) o Rendez-vous systématiques avec une agent dédiée à l’amélioration des collectes, avec préconisations :
Exclusion du producteur du SPGD (non-respect du décret 9 flux notamment) Dotation spécifique au-dessus de 240L
Eventuellement, sur justification, inclusion dans un circuit de collecte hebdomadaire.
- Accès aux bornes d’apport volontaires du secteur ;
- Suivi de la qualité des collectes :
o Deux caractérisations par an sur le flux Omr et collecte sélective, o Suivi du remplissage et des collectes des points d’apport volontaire du secteur, o Suivi de collecte CS avec refus de bacs renforcé.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’acter les modifications de fréquence de collecte à partir du 1er septembre 2025 sur le secteur de Montceau-les-Mines concerné par l’expérimentation de collecte des biodéchets - D’acter par voie de conséquence, les modifications temporaires du règlement de collecte pour le secteur susvisé.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 30 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
Le secrétaire de séance,
Thierry BUISSON