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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 aout 2015
Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 aout 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2015
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Yannick FABRE
Membres présents : 9
Membres absents :
Membres absents excusés : M. Stéphane JEANNERET
Membres ayant participé au vote : 9
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 26 juin 2015
2. Ressources Humaines
- Modification du contrat de travail de Christelle BAVEREL
- Evolution du poste de secrétaire de Mairie
3. Droit de passage maison (9 rue des Essarts)
4. Travaux
- Travaux accès Chapelle
- Réparation cloche de l’Eglise
5. Tarifs
- Centre d’Accueil
- Atelier de distillation
6. Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 26 juin 2015
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal en date du 26 juin 2015 est adopté à l'unanimité.
2) Ressources Humaines
- Modification du contrat de travail de Christelle BAVEREL :
La modification des horaires scolaires, le changement du circuit de ramassage ainsi que la réalisation du ménage à la mairie nécessitent un réaménagement du temps de travail de Christelle BAVEREL. Afin de tenir compte de ces évolutions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le contrat de travail de Christelle BAVEREL pour le passer de 27,25h à 30 heures hebdomadaires.
- Evolution du poste de secrétaire de mairie :
Suite au licenciement de Mme RABBE pour insuffisance professionnelle, les communes de Boujailles et Courvières, accompagnées par le Centre de Gestion du Doubs, ont débuté au mois de juin dernier une procédure de recrutement. Trois candidates ont été retenues par le Centre de Gestion pour un entretien d’embauche. Mme Isabelle ELISABETH a obtenu le poste dans le cadre d’une mutation et a débuté son travail le 03 août 2015.
Isabelle ELISABETH ayant le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la création de ce poste et décide de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
Mme Annie PERREIRA a assuré pendant 3 mois l’intérim de cette fonction avec beaucoup de rigueur et de disponibilité, afin de la remercier pour le travail accompli, le conseil municipal décide de lui octroyer une gratification de 200€.
3) Droit de passage – Maison 9 rue des Essarts
L’accès de la maison située 9 rue des Essarts, actuellement propriété de M. et Mme ROGER Jean- Luc, s’effectue sur la parcelle de la commune de Courvières, cadastrée section ZE N° 44. Dans le cadre de la vente de cette maison, les futurs acquéreurs demandent de régulariser officiellement ce droit de passage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de consentir une servitude de passage sur la parcelle de la commune cadastrée ZE N° 44 au profit de la parcelle ZE N° 45. Ce droit de passage s’exercera à l’emplacement du chemin existant dont le tracé sera matérialisé sur plan au moment de la signature constatant cette servitude.
4) Travaux
- Travaux Accès Chapelle :
Concernant l’accès piéton à la Chapelle, le conseil municipal prend connaissance d’un nouveau devis de l’entreprise LOCATELLI pour la fourniture et la pose de 3 portillons ainsi que l’installation d’une barrière en rondin autoclave pour protéger l’entrée. Le montant de ces travaux est estimé à 4 586€ HT.
Une demande d’aide financière sera transmise auprès de Mme Annie GENEVARD, Députée, dans le cadre de la réserve parlementaire. Cette subvention pourra représenter 50% du montant des travaux qui devront se réaliser en 2016.
- Réparation cloche de l’Eglise :
L’entreprise PRÊTRE, en charge de la maintenance des horloges et des cloches de l’Eglise a constaté une défaillance dans le système des appareils de gestion des moteurs des volées. Le devis proposé pour la réparation s’élève à 972€ HT, les membres du conseil municipal accepte cette proposition.
5) Tarifs
- Centre d’accueil :
Le récurage de la salle du Centre d’Accueil après location est souvent à reprendre malgré les nombreuses recommandations.
Le conseil municipal propose que la commune prenne en charge ce récurage, il sera effectué par Stéphane JEANNERET, gestionnaire du Centre d’Accueil. Un forfait de 30€ sera appliqué pour cette prestation pour les nouvelles réservations à venir à compter du 1er septembre 2015. La salle devra être rangée et balayée au moment de la remise des clés.
Le prix des dortoirs passe à 50% à compter de la 2ème nuit consécutive. Il est rappelé que le tarif préférentiel de location du Centre d’accueil est réservé uniquement aux habitants de la commune.
- Atelier de distillation :
L’atelier de distillation consomme chaque année environ 215m3 d’eau. Afin de couvrir les charges de fonctionnement de cet atelier (eau, assainissement, électricité,…), le conseil municipal décide de porter le prix de location à 50€ par jour pour les résidents de la commune et 70€ pour les personnes extérieures au village. 6) Questions diverses
• Un certain nombre de documents uniques (registres d’Etat civil, délibérations, etc…) sont stockés dans les armoires du secrétariat de mairie.
Les membres du conseil municipal conviennent de l’achat d’une armoire forte coupe-feu pour mettre en sûreté ces documents. Le devis proposé par SEDI pour un montant de 2 206€ HT est accepté.
• La municipalité constate qu’un nombre important de maisons ne sont pas reliées au réseau communal d’assainissement. Ce branchement obligatoire dans les 2 ans qui suivent les travaux de mise en séparatif de la commune est à la charge des riverains. Le conseil municipal souhaite organiser d’une manière collective ces travaux afin de faire bénéficier aux habitants concernés un meilleur prix ainsi qu’un suivi des travaux. Toute personne intéressée est invitée à faire une demande en Mairie.
• La Ronde de l’Espoir, association de Lutte contre le Cancer, passera dans notre commune le dimanche 6 septembre à 9h, elle sera accueillie à la mairie pour une petite collation. A cette occasion, une promesse de don de 100€ lui sera remise.
• Les travaux pour le renforcement du réseau électrique et pour la pose de la Fibre Optique dans notre commune débuteront à partir du 07 septembre 2015.
• La vitesse excessive de certains automobilistes, lors de la traversée du village, pose un problème de sécurité. Une réflexion devra être portée dans les mois à venir pour tenter de solutionner cette difficulté.
• Une journée d’action pour la défense de nos communes aura lieu le samedi 19 septembre 2015.
Appel du 19 septembre pour toutes les communes de France : « Faisons cause commune pour NON à la disparition programmée des communes. »
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22H30.