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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 27 Mars 2025 1
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DU 27 FEVRIER 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 35
Abstentions 0
Exprimés 35
Contre 0
Pour 35
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 février 2025 a été mise en ligne le 28 février 2025.
• Les délibérations du 27 février 2025 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 28 février 2025 ;
• Le procès-verbal du 27 février 2025 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 20 mars 2025 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 27 février 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/02
ADMINISTRATION GENERALE :
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L’ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR L’ANNÉE 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 35
Abstentions 0
Exprimés 35
Contre 0
Pour 35
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président rappelle que l’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans les communes ou EPCI de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire ou le président de l’EPCI présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune ou du groupement, les politiques menées sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…
Le rapport fait état de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il reprend les données du rapport social unique : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Le rapport annuel de la Communauté de communes du Pays de Sommières sur l’égalité femmes-hommes a été mis à disposition des conseillers communautaires pour consultation. Il a été élaboré sur la base des données de 2023 et couvre deux aspects principaux : la politique des ressources humaines, et les politiques publiques de la collectivité, notamment au niveau de l'emploi sur le territoire.
Le Conseil communautaire prend acte du rapport 2024 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/03
FINANCES :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GÉNÉRAL 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 35
Abstentions 4
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, pour l’année 2024 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 31 voix pour et 4 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO :
- D’adopter le compte de gestion du budget général de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, pour l’exercice 2024, et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2024.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/04
FINANCES :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 35
Abstentions 4
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, pour l’année 2024 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 31 voix pour et 4 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO :
- D’adopter le compte de gestion du budget annexe Photovoltaïque de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, pour l’exercice 2024, et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2024.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/05
FINANCES :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 35
Abstentions 4
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, pour l’année 2024 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 31 voix pour et 4 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO :
- D’adopter le compte de gestion du budget annexe des Zones d’Activités Economiques de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, pour l’exercice 2024, et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2024.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/06
FINANCES :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE M.49 « S.P.A.N.C. » 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 35
Abstentions 4
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, pour l’année 2024 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 31 voix pour et 4 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO :
- D’adopter le compte de gestion du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. – Service Public d’Assainissement Non Collectif » de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert, pour l’exercice 2024, et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2024.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/07
FINANCES :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GÉNÉRAL 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 8
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-1 et suivants ;
Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer avant le 31 juillet de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;
Considérant que pour ce faire, Monsieur le Président doit quitter la séance,
Le Vice-Président délégué aux finances, Alain Thérond, le remplace.
Le Vice-Président délégué aux finances indique que, pour l’exercice 2024, l’arrêté comptable du compte administratif du budget général s’établit de la manière suivante :
Budget général
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2024
Recettes de l’exercice 2024
Soit :
Un excédent de l’exercice 2024 de fonctionnement
Un résultat de fonctionnement reporté 2023
Un excédent de clôture 2024 de fonctionnement
20 662 413,95 €
22 081 931,69 €
1 419 517,74 €
0,00 €
1 419 517,74 €
Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 2024
Recettes de l’exercice 2024
Soit :
Un déficit de l’exercice 2024 d’investissement
Un excédent d’investissement reporté 2023
Un déficit de clôture 2024 d’investissement
hors restes à réaliser
5 367 621,10 €
4 546 476,63 €
-821 144,47 €
330 998,36 €
- 490 146,11 €
Des restes à réaliser en dépenses
Des restes à réaliser en recettes
502 560,82 €
95 620,00 € Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Un déficit des restes à réaliser
Un déficit de clôture 2024 d’investissement y compris restes à
réaliser
- 406 940,82 €
- 897 086,93 €
Toutes sections confondues
Un excédent de clôture hors restes à réaliser
Un excédent de clôture y compris restes à réaliser
929 371,63 €
522 430,81 €
Monsieur le Vice-Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 26 voix pour et 8 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Béatrice LECCIA, Jean-Pierre BONDOR :
- D’adopter le compte administratif du budget général de l’exercice 2024 ;
- De voter les réalisations budgétaires enregistrées à la section d’investissement et de fonctionnement du compte administratif ;
- De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaires aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
- D’arrêter les résultats définitifs ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/08
FINANCES :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 8
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-1 et suivants ;
Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer avant le 31 juillet de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;
Considérant que, pour ce faire, Monsieur le Président doit quitter la séance,
Le Vice-Président délégué aux finances, Alain Thérond, le remplace.
Le Vice-Président délégué aux finances indique que, pour l’exercice 2024, l’arrêté comptable du compte administratif du budget annexe Photovoltaïque s’établit de la manière suivante :
BA PHOTOVOLTAIQUE
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2024
Recettes de l’exercice 2024
Soit :
Un excédent de l’exercice 2024 de fonctionnement
Un résultat de fonctionnement reporté 2023
Un excédent de clôture 2024 de fonctionnement
7 917,84 €
13 896,21 €
5 978,37 €
0,00 €
5 978,37 €
Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 2024
Recettes de l’exercice 2024
Soit :
Un excédent de l’exercice 2024 d’investissement
Un déficit d’investissement reporté 2023
Un excédent de clôture 2024 d’investissement
hors restes à réaliser
0,00 €
14 040,76 €
14 040,76 €
- 5 414,78 €
8 625,98 €
Des restes à réaliser en dépenses
Des restes à réaliser en recettes
0,00 €
0,00 €
Un déficit des restes à réaliser 0,00 €
8 625,98 € Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Un excédent de clôture 2024 d’investissement y compris restes à
réaliser
Toutes sections confondues
Un excédent de clôture hors restes à réaliser
Un excédent de clôture y compris restes à réaliser
14 604,35 €
14 604,35 €
Monsieur le Vice-Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 26 voix pour et 8 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Béatrice LECCIA, Jean-Pierre BONDOR :
- D’adopter le compte administratif du budget général de l’exercice 2024 ;
- De voter les réalisations budgétaires enregistrées à la section d’investissement et de fonctionnement du compte administratif ;
- De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaires aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
- D’arrêter les résultats définitifs ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/09
FINANCES :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 8
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-1 et suivants ;
Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer avant le 31 juillet de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;
Considérant que pour ce faire, Monsieur le Président doit quitter la séance,
Le Vice-Président délégué aux finances, Alain Thérond, le remplace.
Le Vice-Président délégué aux finances indique que, pour l’exercice 2023, l’arrêté comptable du compte administratif du budget annexe des Zones d’Activités s’établit de la manière suivante :
BA Zones d’Activités Economiques
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2024
Recettes de l’exercice 2024
Soit :
Un excédent de l’exercice 2024 de fonctionnement
Un résultat de fonctionnement reporté 2023
Un excédent de clôture 2024 de fonctionnement
439 223,62 €
439 223,62 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 2024
Recettes de l’exercice 2024
Soit :
Un excédent de l’exercice 2024 d’investissement
Un excédent d’investissement reporté 2023
Un excédent de clôture 2024 d’investissement
hors restes à réaliser
689 223,53 €
689 223,53 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Des restes à réaliser en dépenses
Des restes à réaliser en recettes
0,00 €
0,00 €
Un déficit des restes à réaliser 0,00 € Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Un excédent de clôture 2024 d’investissement y compris restes à
réaliser
0,00 €
Toutes sections confondues
Un excédent de clôture hors restes à réaliser
Un excédent de clôture y compris restes à réaliser
0,00 €
0,00 €
Monsieur le Vice-Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 26 voix pour et 8 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Béatrice LECCIA, Jean-Pierre BONDOR
- D’adopter le compte administratif du budget annexe Zones d’Activités Economiques de l’exercice 2024 ;
- De voter les réalisations budgétaires enregistrées à la section d’investissement et de fonctionnement du compte administratif ;
- De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaires aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
- D’arrêter les résultats définitifs ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/10
FINANCES :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE M.49 « S.P.A.N.C. » 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 28
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 8
Exprimés 26
Contre 0
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-1 et suivants ;
Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer avant le 31 juillet de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;
Considérant que pour ce faire, Monsieur le Président doit quitter la séance,
Le Vice-Président délégué aux finances, Alain Thérond, le remplace.
Le Vice-Président délégué aux finances indique que, pour l’exercice 2024, l’arrêté comptable du compte administratif du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. » s’établit de la manière suivante :
BA SPANC
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2024
Recettes de l’exercice 2024
Soit :
Un excédent de l’exercice 2024 de fonctionnement
Un résultat de fonctionnement reporté 2023
Un excédent de clôture 2024 de fonctionnement
79 562,53 €
87 685,00 €
8 122,47 €
15 269,54 €
23 392,01 €
Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 2024
Recettes de l’exercice 2024
Soit :
Un excédent de l’exercice 2024 d’investissement
Un excédent d’investissement reporté 2023
Un excédent de clôture 2024 d’investissement
hors restes à réaliser
0,00 €
7 237,11 €
7 237,11 €
17 811,95 €
25 049,06 €
Des restes à réaliser en dépenses
Des restes à réaliser en recettes
0,00 €
0,00 €
Un déficit des restes à réaliser 0,00 € Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Un excédent de clôture 2024 d’investissement y compris restes à
réaliser
25 049,06 €
Toutes sections confondues
Un excédent de clôture hors restes à réaliser
Un excédent de clôture y compris restes à réaliser
48 441,07 €
48 441,07 €
Monsieur le Vice-Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 26 voix pour et 8 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Béatrice LECCIA, Jean-Pierre BONDOR :
- D’adopter le compte administratif du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. – Service Public d’Assainissement Non Collectif » de l’exercice 2024 ;
- De voter les réalisations budgétaires enregistrées à la section d’investissement et de fonctionnement du compte administratif ;
- De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaires aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
- D’arrêter les résultats définitifs ;
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/11
FINANCES :
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET GÉNÉRAL
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 8
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christine EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le vote du compte administratif 2024 du budget principal ;
Monsieur le Vice-Président expose que l’instruction M 57 applicable aux budgets des collectivités locales, prévoit l’affectation du résultat de l’exercice précédent sur l’exercice courant.
En constatant que les comptes 2024 du Budget Général font apparaitre :
Budget général
Section de fonctionnement
Un excédent de clôture 2024 de fonctionnement 1 419 517,74 €
Section d’investissement
Un déficit de clôture 2024 d’investissement hors restes à réaliser
Un déficit des restes à réaliser
Un déficit de clôture 2024 d’investissement y compris restes à réaliser
-490 146,11 €
-406 940,82 €
-897 086,93 €
Toutes sections confondues
Un excédent de clôture hors restes à réaliser
Un excédent de clôture y compris restes à réaliser
929 371,63 €
522 430,81 €
Le résultat de clôture de fonctionnement est librement affecté :
• Soit en investissement pour totalité ou partie sur le compte « 1068-excédent de fonctionnement capitalisé » ;
• Soit en fonctionnement pour le solde sur la ligne codifiée « 002-résultat de fonctionnement reporté ».
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 28 voix pour et 8 absentions de Jean-Pierre BONDOR, Jean- Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Laurence COURT, Jean-Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Marie-José PELLET :
- D’affecter l’excédent de clôture de fonctionnement 2024 de : 1 419 517,74 € en recette d’investissement au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- De reporter le déficit de clôture d’investissement 2024 de : - 490 146,11 € en dépense du compte 001 – déficit d’investissement reporté.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/12
FINANCES :
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 8
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le vote du compte administratif 2024 du budget annexe photovoltaïque ; Monsieur le Vice-Président expose que l’instruction M 57 applicable aux budgets des collectivités locales, prévoit l’affectation du résultat de l’exercice précédent sur l’exercice courant.
En constatant que les comptes 2024 du Budget annexe photovoltaïque font apparaitre :
Budget annexe Photovoltaïque
Section de fonctionnement
Un excédent de clôture 2024 de fonctionnement 5 978,37 €
Section d’investissement
Un excédent de clôture 2024 d’investissement hors restes à
réaliser
Un excédent des restes à réaliser
Un excédent de clôture 2024 d’investissement y compris
restes à réaliser
8 625,98 €
0,00 €
8 625,98 €
Toutes sections confondues
Un excédent de clôture y compris restes à réaliser 14 604,35 €
Le résultat de clôture de fonctionnement est librement affecté :
• Soit en investissement pour totalité ou partie sur le compte « 1068-excédent de fonctionnement capitalisé » ;
• Soit en fonctionnement pour le solde sur la ligne codifiée « 002-résultat de fonctionnement reporté ».
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 28 voix pour et 8 abstentions de Jean-Pierre BONDOR, Jean- Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Laurence COURT, Jean-Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Marie-José PELLET :
- D’affecter l’excédent de clôture de fonctionnement 2024 de : 5 978,37 € en recette d’investissement au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé, Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- De reporter l’excédent de clôture d’investissement 2024 de : 8 625,98 € en recette d’investissement au compte 001 – excédent d’investissement reporté,
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/13
FINANCES :
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE M.49 «S.P.A.N.C.»
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 8
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.49 ;
Vu le vote du compte administratif 2024 du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. – Service Public d’Assainissement Non Collectif » ;
Monsieur le Vice-Président expose que l’instruction M.49 applicable aux budgets des collectivités locales, prévoit l’affectation du résultat de l’exercice précédent sur l’exercice courant.
En constatant que les comptes 2024 du Budget annexe SPANC font apparaitre :
Budget annexe SPANC
Section de fonctionnement
Un excédent de clôture 2024 de fonctionnement 23 392,01 €
Section d’investissement
Un excédent de clôture 2024 d’investissement hors restes à
réaliser
Un déficit des restes à réaliser
Un excédent de clôture 2024 d’investissement y compris
restes à réaliser
25 049,06 €
0,00€
25 049,06 €
Toutes sections confondues
Un excédent de clôture y compris restes à réaliser 48 441,07 €
Le résultat de clôture de fonctionnement est librement affecté :
• Soit en investissement pour totalité ou partie sur le compte « 1068-excédent de fonctionnement capitalisé » ;
• Soit en fonctionnement pour le solde sur la ligne codifiée « 002-résultat de fonctionnement reporté ».
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 28 voix pour et 8 abstentions de Jean-Pierre BONDOR, Jean- Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Laurence COURT, Jean-Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Marie-José PELLET :
- De reporter l’excédent de clôture de fonctionnement 2024 de : 23 392,01 € en recette de fonctionnement au compte 002- excédent de fonctionnement reporté. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- De reporter l’excédent de clôture d’investissement 2024 de : 25 049,06 € en recette d’investissement au compte « 001 – excédent d’investissement reporté ».
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/14
GEMAPI :
PRODUIT TAXE GEMAPI 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-Président rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts – article 1530 bis, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), pour financer la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), peuvent instituer et percevoir la taxe GEMAPI.
Le produit de cette taxe est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI. Le produit de cette taxe doit être arrêté dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant.
Les EPCI votent un produit, dont le taux est ensuite calculé par les services de la DDFIP. Cet impôt étant une taxe additionnelle à la fiscalité directe locale, il est réparti entre les taxes ménages et la Cotisation Foncières des Entreprises. Les entreprises et les ménages paient donc la taxe GEMAPI avec leurs impôts locaux.
La Communauté de communes du Pays de Sommières a institué cette taxe en 2018, dès la prise de compétence GEMAPI, pour un montant de 150 000 €. En 2022, la taxe GEMAPI a été augmentée de 100 000 € et, en 2024, de 70 000 € pour atteindre un montant total de 320 000€.
Il est proposé au Conseil communautaire de maintenir le montant de la taxe à 320 000 €.
La contribution représente 12,70 € par habitant en 2025, soit un montant inférieur à la limite fixée à 40 € par habitant.
Vu la délibération n°2025/02/07 du 27 février 2025 relative au Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) ;
Vu le bureau du 13 mars 2025 ;
Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’arrêter le produit de la taxe GEMAPI 2025 à 320 000 €,
- De charger le Président de notifier ces décisions aux services préfectoraux et à la direction départementale des finances publiques.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/15
PETITE ENFANCE :
CONVENTION 2025 ENTRE MADAME MURIEL MAGNAUDEIX, PSYCHOLOGUE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-Président rappelle que, comme les précédentes années, il y a lieu de renouveler la convention annuelle qui lie la Communauté de communes du Pays de Sommières et Madame Muriel Magnaudeix, psychologue qui intervient auprès des 2 structures petite enfance, suivantes :
• Le Relais Petite Enfance « La Courte Échelle » à Calvisson,
• Le Lieu d’Accueil Enfants Parents « La Maison des Kangourous » à Sommières,
Selon un planning défini en accord avec les responsables des différentes structures.
Conformément aux textes règlementaires, cette convention détaille les modalités de partenariat avec la psychologue en termes d’interventions (travail de régulation) et de lieux (structures concernées).
La convention précise les conditions de rémunération de la psychologue calculée sur la base d’un taux horaire net de 60 € par heure d’intervention effectuée au Lieu d’Accueil Enfants Parents, pour un nombre d’heures fixées à 279 heures, soit un montant prévisionnel de 16 740.00 €.
La convention précise les conditions de rémunération de la psychologue calculée sur la base d’un taux horaire net de 80 € par heure d’intervention effectuée auprès du Relais Petite Enfance (Analyse des pratiques), pour un nombre d’heures fixées à 20 heures, soit un montant prévisionnel de 1 600.00 €.
Soit un total de 299 heures annuelles, et un montant de 18 340.00 €
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de cette convention entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et Madame Muriel MAGNAUDEIX, relative à la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/16
PETITE ENFANCE :
CONVENTION 2025 ENTRE MADAME SOPHIE GESLIN,
PSYCHOLOGUE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES, POUR DES INTERVENTIONS SUR LA CRÈCHE DE CALVISSON
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président explique, qu’il y a lieu de renouveler la convention annuelle qui lie la Communauté de communes du Pays de Sommières et Madame Sophie GESLIN, psychologue qui intervient auprès des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants suivants, qu’ils soient intercommunaux ou associatif :
• Le Multi Accueil Collectif « l’Enfantine » à Sommières,
• Le Multi Accueil Collectif « Gribouille » à Calvisson,
• Le Multi Accueil Associatif « Les Bébisous » à Villevieille,
• La Halte-Garderie Itinérante « Titou l’Escargot »,
• Le Service de Coordination,
selon un planning défini en accord avec les responsables des différentes structures.
Conformément aux textes règlementaires, cette convention détaille les modalités de partenariat avec la psychologue en termes d’interventions (travail de régulation) et de lieu (structure concernée).
La convention précise également les conditions de rémunération de la psychologue calculée sur la base d’un taux horaire net de 80 € par heure d’intervention effectuée, pour un nombre d’heures fixées à 50 heures, complétée de frais de déplacements, soit un montant prévisionnel de 4 285.00 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de cette convention entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et Madame Sophie GESLIN, relative à la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/17
PETITE ENFANCE :
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 ENTRE L’ASSOCIATION « LES BEBISOUS » ET LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association « LES BÉBISOUS » pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il indique que cette Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 a fait l’objet d’une évaluation par un groupe de travail présidé par Monsieur Bernard CHLUDA, vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance-jeunesse, composé d’élus de la commission petite enfance, des coordinatrices petite enfance de la Communauté de communes ainsi que des représentants de l’association « LES BÉBISOUS ».
Ensemble, chacune des parties a dressé le bilan de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs, précédemment en vigueur, afin d’en apprécier, tant le programme d’actions proposé par l’association, que les aspects financiers.
Dans le cadre de sa compétence en matière d’enfance et de jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières met en œuvre sur l’ensemble du territoire intercommunal un espace éducatif global en relation avec le réseau associatif.
A ce titre, la Communauté de communes du Pays de Sommières développe, en relation avec ses partenaires, une politique publique d’accueil de la petite enfance diversifiée, tant en ce qui concerne les modes d’accueil que les structures.
Considérant que l’intervention de l’association « LES BÉBISOUS », sur le territoire intercommunal, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat depuis de nombreuses années et ce à l’initiative de l’association ;
Aussi, conformément à son projet, l’association « LES BÉBISOUS » propose un programme d’actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir :
• Accueillir les enfants dans le cadre des spécificités d’un établissement d’accueil de jeunes enfants, en proposant un environnement riche d'expériences et sécurisant, • Mener un accompagnement des enfants et des familles et assurer un prolongement éducatif et affectif,
• Mettre en œuvre efficacement le projet pédagogique,
• Assurer des emplois stables et une formation continue selon certains types de contrat et favoriser l'accueil de stagiaires,
• S’intégrer aux projets petite enfance développés sur le territoire intercommunal.
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Vu la décision du Conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 approuvant le versement par anticipation d’une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2025 à l’association LES BÉBISOUS,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs pour les années 2025 - 2027 avec l’association LES BÉBISOUS, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 ; Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
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dont le montant est arrêté à la somme de 274 284,00 €, décomposée de la façon suivante :
▪ 89 624,00 € en 2025,
▪ 91 416,00 € en 2026,
▪ 93 244,00 € en 2027,
Sous réserve des conditions suivantes :
o L’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le
programme d’actions ;
o Les dispositions législatives et réglementaires permettant à l’administration
d’inscrire ces dépenses au budget primitif ;
o Les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le
financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o La délibération du conseil communautaire ;
o Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 11, 12,
et 14 de ladite convention ;
o La vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède
par le coût du programme d’actions, conformément à l’article 8 de ladite convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute
démarche relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/18
PETITE ENFANCE :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : CONSTRUCTION D’UNE CRÈCHE A
MONTPEZAT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 2
Exprimés 34
Contre 10
Pour 24
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en conseil communautaire le 31 mars 2022 (délibération n°22), puis réajustée lors des Conseils communautaires du 30 mars 2023 (délibération n°20) et du 28 mars 2024 (délibération n°19).
Le projet concerne la construction d’une crèche avec une capacité de 30 berceaux, et d’un espace partagé entre un REP (Relais Petite Enfance) et un LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) dans la nouvelle ZAC à l’entrée du village.
Au vu de l’état d’avancée du projet, il est proposé de réviser l’A.P.-C.P.
Chapitres budgétaires
AP
Autorisation de
Programme
CP
Crédits de paiement
2022-2026 2022 2023 2024 2025 2026
DEPENSES TTC 1 636 941 € 7 181 € 0 € 0 € 0 € 1 629 760 €
CONSTRUCTION
CRECHE DE
MONTPEZAT
23 : Immobilisations
en cours 1 636 941 € 7 181 € 0 € 0 € 0 € 1 629 760 €
RECETTES 1 636 941 € 7 181 € 0 € 0 € 0 € 1 629 760 €
FCTVA 268 520 € 1 180 € 0 € 0 € 0 € 267 350 €
Subventions 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CAF 13 : Subventions d'investissement
Autofinancement 1 368 411 € 6 001 € 0 € 0 € 0 € 1 362 410 €
Il est rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 24 voix pour, 10 contre de Béatrice LECCIA, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Laurence COURT, Jean-Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Marie-José PELLET, Christine EXBRAYAT, Jean- Pierre BONDOR et 2 abstentions de Sandrine SERRET, Loïc LEPHAY :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/19
ENFANCE JEUNESSE :
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 ENTRE L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD ET LA COMMUNAUTÉ DE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
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Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association départementale des FRANCAS DU GARD pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il exposera que cette Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 a fait l’objet d’une évaluation par des groupes de travail présidés par Monsieur Bernard CHLUDA, vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance - jeunesse, d’élus de la commission enfance jeunesse, des coordinatrices enfance-jeunesse de la Communauté de communes ainsi que de représentants de l’association des FRANCAS DU GARD.
Chacune des parties a dressé le bilan de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs précédemment en vigueur, afin d’en apprécier, tant le programme d’actions proposé par l’association, que les aspects financiers.
L’intervention de l’association départementale des FRANCAS du Gard sur le territoire local auprès des élus de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la population, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat depuis 1995, et ce, à l’initiative de l’association.
Dans le cadre de sa compétence en matière d’enfance et de jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières met en œuvre sur l’ensemble du territoire intercommunal un espace éducatif global en relation avec le réseau associatif.
L’association départementale des FRANCAS du Gard et la Communauté de communes du Pays de Sommières sont toutes deux soucieuses de donner aux enfants la place qui leur est nécessaire dans l’espace éducatif local en référence aux objectifs généraux de politique publique. Elles sont toutes deux attachées à la mise en œuvre d’actions et formules d’accueil éducatif reposant sur les principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (liberté d’expression, droit à l’éducation, droit aux loisirs pour tous...) et les principes de laïcité en lien aux valeurs républicaines.
Aussi, conformément à son projet, l’association départementale des FRANCAS du Gard propose un programme d’actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir : • Un accompagnement à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire
intercommunal, et participation aux évènements communaux et intercommunaux.
• Des accueils collectifs de mineurs en direction des enfants et des adolescents de 3 à
17 ans sur le territoire intercommunal,
• Le développement de l’action en direction des 17/25 ans et notamment de
l’engagement éducatif au sens de l’Education Populaire,
• Des actions dans les écoles, les collèges et le lycée du territoire intercommunal,
• Des séjours et mini-séjours,
• Des actions autour du jeu, et du développement d’activités sportives et de plein air
• Des actions autour de projets artistiques et culturels,
• Des actions menées dans le cadre de partenariats avec des associations locales,
• Des actions de valorisation de l’expression, de la participation et de l’engagement des
enfants et des jeunes.
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ; Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Vu la décision du Conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 approuvant le versement par anticipation d’une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2025 à l’association départementale des FRANCAS du Gard,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs pour les années 2025 – 2027 avec l’association des FRANCAS du Gard, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;
dont le montant est arrêté à la somme de 1 510 925,00 €, décomposée de la façon suivante :
▪ 493 702,00 € en 2025,
▪ 503 576,00 € en 2026,
▪ 513 647,00 € en 2027,
Sous réserve des conditions suivantes :
o La délibération de l’administration ;
o Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 2, 12, 13 et
15 de ladite convention ;
o L’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le
programme d’actions ;
o Les dispositions législatives et réglementaires permettant à l’administration
d’inscrire ces dépenses au budget primitif ;
o Les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le
financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o La vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède par
le coût du programme d’actions, conformément à l’article 9, de ladite convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche
relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/20
ENFANCE JEUNESSE :
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 ENTRE L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD RELATIVE AU PARTENARIAT POUR L’ACTIVITE RADIO SOMMIÈRES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association départementale des FRANCAS DU GARD relative au partenariat pour l’activité RADIO SOMMIÈRES, pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il exposera que cette Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 a fait l’objet d’une évaluation par des groupes de travail présidés par Monsieur Bernard CHLUDA, vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance - jeunesse, d’élus de la commission enfance jeunesse, de la coordinatrice enfance-jeunesse de la Communauté de communes ainsi que de représentants de l’association de Radio Sommières.
Chacune des parties a dressé le bilan de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs précédemment en vigueur, afin d’en apprécier, tant le programme d’actions proposé par l’association, que les aspects financiers.
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que Radio Sommières est une radio associative de l’Association Départementale Francas du Gard, développée au cours du temps dans le cadre d’un partenariat étroit avec la Communauté de communes du Pays de Sommières.
L’association garantit un ancrage dans le territoire intercommunal en privilégiant les actions transversales avec les acteurs locaux, partenaires du projet éducatif et culturel intercommunal. Elle s’engage à développer dans l’accueil des enfants, des jeunes et des familles, les missions d’information et de médiation, notamment avec les associations locales, de manière à promouvoir un temps libre riche et de qualité, au sein duquel les jeunes découvrent de nouvelles pratiques et exercent leur libre choix.
« Radio Sommières » portée par l’association et opérateurs du territoire intercommunal donne priorité notamment :
• au développement de projets en lien avec le Centre d’Animation et avec le service
enfance jeunesse de la Communauté de communes du Pays de Sommières,
• à la couverture des événements locaux et intercommunaux menés par les associations
du territoire,
• au développement de projets en lien avec les acteurs concernés par le projet éducatif
local sur le territoire intercommunal pour être une vitrine des événements développés
par ces derniers.
• à la promotion et la valorisation du patrimoine culturel local
• à la mise en lumière des artistes et créateurs locaux
• à l’éducation et à la sensibilisation à la culture
• à l’encouragement à la diversité et à l’interculturalité
• à l’accompagnement des initiatives portées par les jeunes du territoire
Ces actions permettent à Radio Sommières de jouer un rôle clé dans la dynamisation du tissu éducatif et culturel local, tout en renforçant son identité et son engagement citoyen.
L’association est propriétaire, responsable officiel et légal, gestionnaire de la radio associative « Radio Sommières » et de sa fréquence auprès de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
L’association a la mission de respecter la convention signée avec l’ARCOM, relative à l’attribution de la fréquence de catégorie A.
Des activités déclarées en « accueils collectifs de mineurs » sont organisées par l’association en lien avec l’activité « Radio Sommières » pour les enfants et les jeunes âgés de 8 à 17 ans. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs pour les années 2025 – 2027 avec l’association des FRANCAS du Gard relative au partenariat pour l’activité RADIO SOMMIERES, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;
dont le montant est arrêté à la somme de 133 703,00 €, décomposée de la façon suivante :
▪ 43 688,00 € en 2025
Repartis pour 42 395,00 € en Enfance-jeunesse
Et 1 293,00 € en Culture
▪ 44 562.00 € en 2026
Repartis pour 43 243,00 € en Enfance-jeunesse
Et 1 319,00 € en Culture
▪ 45 453.00 € en 2027
Repartis pour 44 108,00 € en Enfance-jeunesse
Et 1 345,00 € en Culture
Sous réserve des conditions suivantes :
o La délibération de l’administration ;
o Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 3, 13 et le 16
de ladite convention ;
o L’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le
programme d’actions ;
o Les dispositions législatives et réglementaires permettant à l’administration
d’inscrire ces dépenses au budget primitif ;
o Les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le
financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o La vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède par
le coût du programme d’actions, conformément à l’article 10, de ladite convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche
relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/21
ENFANCE JEUNESSE :
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 ENTRE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE CALVISSON ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil communautaire, réuni en séance du 31 mars 2022, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association FAMILLES RURALES de Calvisson pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il exposera que cette Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024 a fait l’objet d’une évaluation par des groupes de travail présidés par Monsieur Bernard CHLUDA, vice-président délégué à la petite enfance et à l’enfance - jeunesse, d’élus de la commission enfance jeunesse, des coordinatrices enfance jeunesse de la Communauté de communes ainsi que de représentants de l’association FAMILLES RURALES de Calvisson.
Chacune des parties a dressé le bilan de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024, précédemment en vigueur, afin d’en apprécier, tant le programme d’actions proposé par l’association, que les aspects financiers.
L’intervention de l’Association Familles Rurales de Calvisson sur le territoire local auprès des élus de la Communauté de communes et de la population, relève d’un projet partagé se réalisant dans le cadre d’un partenariat depuis 2003 et ce, à l’initiative de l’association. Ce partenariat s’est fait le relais de celui en place depuis 1986 entre la commune de Calvisson et l’Association Familles Rurales.
Dans le cadre de sa compétence en matière d’enfance et de jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières met en œuvre sur l’ensemble du territoire intercommunal un espace éducatif global en relation avec le réseau associatif.
L’association FAMILLES RURALES de Calvisson et la Communauté de communes du Pays de Sommières sont toutes les deux soucieuses de donner aux enfants la place qui leur est nécessaire dans l’espace éducatif local en référence aux objectifs généraux de politique publique. Elles sont toutes deux attachées à la mise en œuvre d’actions et formules d’accueil éducatif reposant sur les principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (liberté d’expression, droit à l’éducation, droit aux loisirs pour tous,…) et les principes de laïcité en lien aux valeurs républicaines.
Aussi, conformément à son projet, l’association FAMILLES RURALES de Calvisson propose un programme d’actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir : • Accompagnement à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire
intercommunal
• Accueils collectifs de mineurs en direction des enfants et des adolescents de 3 à 17 ans
sur le territoire intercommunal
• Séjours et mini-séjours
• Actions dans les écoles et collèges du territoire intercommunal
• Actions menées dans le cadre de partenariats avec des associations locales et des communes. Participation aux évènements communaux et intercommunaux. • Actions autour du jeu, et développement d’activités sportives et de plein air
• Actions autour de projets artistiques et culturels,
• Actions de valorisation de l’expression, de la participation et de l’engagement des
enfants et des jeunes
• Actions auprès des familles visant à faciliter le lien social au sein du territoire.
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ; Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu la décision du Conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 approuvant le versement par anticipation d’une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2025 à l’association FAMILLES RURALES de Calvisson,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs pour les années 2025-2027 avec l’association FAMILLES RURALES de Calvisson :
dont le montant est arrêté à la somme de 1 069 429.00 €, décomposée de la façon suivante :
▪ 349 441.00 € en 2025,
▪ 356 430.00 € en 2026,
▪ 363 558.00 € en 2027,
Sous réserve des conditions suivantes :
o La délibération de l’administration ;
o Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 2, 12, 13 et
15 de ladite convention ;
o L’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le
programme d’actions ;
o Les dispositions législatives et réglementaires permettant à l’administration
d’inscrire ces dépenses au budget primitif ;
o Les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le
financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o La vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède par
le coût du programme d’actions, conformément à l’article 9, de ladite convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/22
ENFANCE JEUNESSE :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT
PARTAGÉ ÉCOLE/CENTRE DE LOISIRS ET RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE GARE EN CENTRE DE LOISIRS/ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE A CALVISSON
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 5
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en Conseil communautaire du 25 mars 2021 (délibération n°20) puis réajustée lors des Conseils communautaires du 31 mars 2022 (délibération n°55), du 30 mars 2023 (délibération n°24) et du 28 mars 2024 (délibération n° 2024/03/23).
La première phase de la construction du restaurant partagé s’est terminée en 2023. La deuxième phase pour la restructuration de l’ancienne gare a démarré en 2022 et se terminera en 2026.
Au vu de l’état d’avancement des travaux, il est proposé de réviser l’A.P.-C.P : prolongation de la durée d’un an et modification du phasage des crédits de paiement.
Chapitres
budgétaires
AP
Autorisation
de
Programme
CP
Crédits de Paiement
2019-2026 Années antérieures 2023 2024 2025 2026
DEPENSES TTC 2 864 559 € 1 027 662 € 73 897 € 958 117 € 786 000 € 18 883 €
PHASE 1 : CONSTRUCTION
RESTAURANT PARTAGE
ECOLE/CENTRE DE LOISIRS
21 :
Immobilisations
corporelles
952 793 € 929 450 € 23 343 € 0 € 0 € 0 €
PHASE 2 :
RESTRUCTURATION/EXTENSION
ANCIENNE GARE EN CENTRE DE
LOISIRS/ACCUEIL PERISCOLAIRE
23 :
Immobilisations
en cours
1 911 766 € 98 211 € 50 554 € 958 117 € 786 000 € 18 883 €
RECETTES 2 864 559 € 1 027 662 € 73 897 € 958 117 € 786 000 € 18 883 €
FCTVA 469 910 € 168 580 € 12 120 € 157 170 € 128 940 € 3 100 €
Subventions 648 550 € 216 000 € 121 550 € 0 € 300 000 € 11 000 €
PHASE 1 : DETR
13 : Subventions
d'investissement
216 000 € 216 000 €
PHASE 1 : DEPARTEMENT 121 550 € 121 550 €
PHASE 2 : CAF (Fonds Public et
Territoire) 311 000 € 300 000 €
11 000
€
Autofinancement 1 746 099 € 643 082 € -59 773 € 800 947 € 357 060 € 4 783 €
Il est rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 31 voix pour et 5 abstentions de Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Marie-José PELLET :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/23
ENFANCE JEUNESSE :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : FONDS DE CONCOURS POUR DES
ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS ENFANCE JEUNESSE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu la délibération du Conseil communautaire n°4, en date du 29 avril 2021 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté pour des équipements structurants enfance jeunesse,
Le projet initial prévoyait une enveloppe annuelle au budget primitif de la Communauté de communes de 90 000 €, avec un plafond de participation de 30 000 € par commune, sur la durée du mandat.
Les crédits non utilisés sur les années précédentes ont été reportés sur la période 2025-2026.
Il est proposé de modifier l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) sur la période 2021-2026 en prenant en compte les crédits reportés.
Chapitres
budgétaires
AP
Autorisation de
Programme
CP
Crédits de paiement
2021-2026 2021 2022 2023 2024 2025 2026
DEPENSES TTC 540 000 € 23 271 € 47 012 € 137 166 € 56 988 € 86 276 € 189 287 €
Fonds de
concours Enfance-
Jeunesse
204 : Subventions
d'équipement
versées
540 000 € 23 271 € 47 012 € 137 166 € 56 988 € 86 276 € 189 287 €
RECETTES 540 000 € 23 271 € 47 012 € 137 166 € 56 988 € 86 276 € 189 287 €
FCTVA 0 €
Subventions 0 €
13 : Subventions
d'investissement
Autofinancement 540 000 € 23 271 € 47 012 € 137 166 € 56 988 € 86 276 € 189 287 €
Il sera rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/24
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
FIXATION DU COUT PAR ÉLÈVE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024- 2025 POUR LES ENFANTS HORS TERRITOIRE DE LA CCPS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président indique à l’assemblée délibérante que le Conseil communautaire, par délibération N° 25 du 18 décembre 2008 a institué une contribution par élève, pour les élèves issus des communes hors territoire intercommunal, et fréquentant nos écoles publiques.
Par délibération N° 26 du 28 mars 2024, le Conseil communautaire avait fixé, pour l’année scolaire 2023-2024, la contribution des communes de résidence à : 1 873.00 € par élève inscrit issu d’une commune hors Communauté de communes du Pays de Sommières (C.C.P.S.) /an.
Compte tenu de la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques, il y aura lieu que le Conseil communautaire se prononce sur la contribution relative à l’année scolaire 2024-2025 ainsi que sur le coût par élève.
Au vu du compte administratif 2024 :
Le coût proposé est le suivant :
1 891 € par élève inscrit issu d’une commune
hors Communauté de Communes du Pays de Sommières (C.C.P.S.) /an;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu les articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l’Education, relatifs aux calculs et à l’application de la contribution de la commune de résidence ;
Considérant la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à pérenniser la contribution pour les élèves issus des communes de résidence situées hors du territoire intercommunal, et de fixer pour l’année scolaire 2024-2025, la contribution des communes de résidence à : 1 891 € par an et par élève issu d’une commune hors C.C.P.S. ;
- De le charger de transmettre à chaque commune intéressée, la présente délibération ;
- De l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment la traduction dans les documents budgétaires des conséquences financières inhérentes à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/25
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 8
Exprimés 28
Contre 0
Pour 28
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-Président indique aux membres du Conseil communautaire que la fixation des tarifs des accueils périscolaires sur le territoire intercommunal s’établit annuellement.
Les tarifs proposés sont calculés en fonction des quotients familiaux. Les tranches de quotients familiaux ont été revues en septembre 2023 dans le cadre du projet de services aux familles de la Convention Territoriale Globale.
8 tranches de quotients familiaux sont appliquées.
Il est proposé :
Pour la restauration scolaire : augmentation des tarifs de 1% pour les tranches 1 à 4 et de 2% pour les tranches 5 à 8 et tarifs adultes. Les tarifs proposés sont de 4.26€ à 5.08€ (tarifs actuels de 4.22€ à 4.98€)
Pour les accueils matin et/ou soir : augmentation des tarifs de 1% pour les tranches 1 à 4 et de 2% pour les tranches 5 à 8. (Tarifs actuels de 2.86€ à 3.23€)
Maintien du tarif appliqué pour les études surveillées : de 20€ pour 1h par semaine à 50€ pour 4h par semaine.
TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
Année scolaire 2025-2026
Applicables au 1er septembre 2025
Accueil du midi – restauration scolaire
Tarifs Adultes : 5 €
QUOTIENT FAMILIAL TARIF
TARIF PARTICULIER
PAI
APPORT PANIER
REPAS
De 1 à 560 € 4,26 € 1,46 €
De 561 à 730 € 4,36 € 1,51 €
De 731 à 900 € 4,47 € 1,56 €
De 901 à 1100 € 4,58 € 1,62 €
De 1101 à 1400 € 4,74 € 1,68 €
De 1401 à 1800 € 4,85 € 1,73 €
De 1801 à 2200 € 4,97 € 1,78 €
> ou = 2201 € 5.08 € 1,84 € Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Accueils matin et/ou soir
En l’absence du justificatif demandé concernant le calcul du QF, le tarif plein sera automatiquement appliqué.
Etudes surveillées
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 28 voix pour et 8 abstentions de Laurence COURT, Jean- Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Béatrice LECCIA, Sandrine SERRET :
- D’approuver les tarifs proposés.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ
QUOTIENT FAMILIAL TARIF
De 1 à 560 € 2,89 €
De 561 à 730 € 2,94 €
De 731 à 900 € 2,99 €
De 901 à 1100 € 3.05 €
De 1101 à 1400 € 3.13 €
De 1401 à 1800 € 3,19 €
De 1801 à 2200 € 3,24 €
> ou = 2201 € 3,29 €
FORFAIT ANNUEL MONTANT
1h d’étude/semaine 20 €
2h d’étude/semaine 35 €
3h d’étude/semaine 45 €
4h d’étude/semaine 50 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/26
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE LA COMPÉTENCE SCOLAIRE ENTRE LA CCPS ET LA COMMUNE DE VIC LE FESQ, POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que depuis la dissolution du Syndicat Mixte de Regroupement Pédagogique de Cannes et Clairan – Crespian – Montmirat – Vic le Fesq en 2010, la Communauté de communes du Pays de Sommières gère la compétence scolaire pour le compte de la Commune de Vic, par convention.
Par délibération N° 27 en date du 28 mars 2024, le Conseil communautaire a approuvé la convention avec la Commune de Vic le Fesq, qui détaillait les modalités de gestion en partenariat de la compétence scolaire, pour l’année 2024-2025.
Au vu du compte administratif 2024 de la C.C.P.S., il est proposé de revoir la participation de la Commune de Vic le Fesq par un avenant financier.
Le coût proposé pour cet avenant financier à la convention de partenariat scolaire est de :
Régularisation pour la part Fonctionnement Scolaire de 2024 :
Cout estimé à 1630€ par élève pour l’année 2024-2025. Coût réel calculé à 1 891€ par élève
(Sur la base des effectifs de la rentrée 2023) : +261 € par élève
(Soit 61.5 élèves x 261 € = 16 052 €).
Participation ponctuelle pour la part Investissement scolaire en 2024 : (Sur la base des effectifs de la rentrée 2024) : 8€ par élève
(Soit 60 élèves x 8 € = 480€)
Soit un total de 16 532€ dû par la Commune de Vic pour l’année 2024-2025 (recettes prévues au BP 2025).
Monsieur le Président rappelle également que l’année 2024/2025 était la dernière année de gestion par la Communauté de la compétence scolaire pour le compte de la Commune de Vic, qui quitte le regroupement scolaire pour la rentrée 2025.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant financier à la convention de partenariat scolaire 2024-2025 avec la Commune de Vic le Fesq,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/27
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE RPI CRESPIAN/CANNES ET CLAIRAN/MONTMIRAT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 8
Exprimés 28
Contre 2
Pour 26
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en Conseil communautaire le 31 mars 2022 (délibération n°56), puis réajustée en Conseils communautaires le 30 mars 2023 (délibération n°29) et le 28 mars 2024 (délibération n°31).
Le projet pour le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Crespian/Cannes et Clairan/Montmirat s’établit en deux phases.
La première phase, achevée en 2023, concernait l’extension de deux classes élémentaires à Montmirat.
La deuxième phase concerne la construction de trois classes maternelles et d’un restaurant scolaire commun au RPI à Montmirat.
Le montant initial des travaux ainsi que leur phasage ayant été modifiés, il est proposé de réviser l’A.P.-C.P.
Chapitres
budgétaires
AP
Autorisation
de
Programme
CP
Crédits de paiement
2022-2026 2022 2023 2024 2025 2026
DEPENSES TTC 2 744 883 € 24 109 € 620 434 € 12 348 € 937 405 € 1 150 587 €
PHASE 1 : EXTENSION DEUX
CLASSES ELEMENTAIRES
MONTMIRAT 23 :
Immobilisations
en cours
604 883 € 21 709 € 583 174 € 0 € 0 € 0 €
PHASE 2 : CONSTRUCTION
UN RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUN ET CLASSES
MATERNELLES AU RPI A
MONTMIRAT
2 140 000 € 2 400 € 37 260 € 12 348 € 937 405 € 1 150 587 €
RECETTES 2 744 883 € 24 109 € 620 434 € 12 348 € 937 405 € 1 150 587 €
FCTVA 450 270 € 3 950 € 101 780 € 2 030 € 153 770 € 188 740 € Subventions 1 026 100 € 0 € 100 100 € 0 € 350 000 € 576 000 € PHASE 1 : DEPARTEMENT 13 : Subventions
d'investissement
100 100 € 100 100 €
PHASE 2 : DSIL 700 000 € 350 000 € 350 000 € PHASE 2 : DEPARTEMENT 226 000 € 226 000 € Autofinancement 1 268 513 € 20 159 € 418 554 € 10 318 € 433 635 € 385 847 €
Il est rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 26 voix pour, 2 voix contre de Sandrine SERRET et Bernadette POHER, et 8 abstentions de Marie-José PELLET, Laurence COURT, Jean-Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Béatrice LECCIA :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/28
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT
SCOLAIRE ET D’UNE SALLE ALP A ASPERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en Conseil communautaire le 28 mars 2024 (délibération n° 2024/03/32).
Le projet prévoit la construction d’un restaurant scolaire et d’une salle ALP sur la commune d’Aspères.
Au vu de l’état d’avancement du projet, il est proposé de réviser l’A.P.-C.P.
Chapitres budgétaires
AP
Autorisation de
Programme
CP
Crédits de paiement
2024-2026 2024 2025 2026
DEPENSES TTC 720 000 € 2 856 € 40 000 € 677 144 €
Construction restaurant scolaire et salle
ALP Aspères
23 : Immobilisations
en cours 720 000 € 2 856 € 40 000 € 677 144 €
RECETTES 720 000 € 2 856 € 40 000 € 677 144 €
FCTVA 118 110 € 470 € 6 560 € 111 080 €
Subventions 0 € 0 € 0 € 0 €
13 : Subventions
d'investissement 0 €
Autofinancement 601 890 € 2 386 € 33 440 € 566 064 €
Il sera rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/29
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU DISPOSITIF PROF EXPRESS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-Président rappelle que Prof Express est un dispositif de soutien scolaire en ligne, personnalisé, qui consiste à la mise à disposition des habitants d’un accès gratuit et illimité à une plateforme performante de soutien scolaire en ligne du CP à la terminale.
Ce dispositif, axé sur l’humain, est riche en ressources et évolutif. Il permet à tous les élèves, quel que soit leur niveau scolaire, d’accéder à des outils leur apportant une aide réelle dans leur cursus, sans obstacle financier pour la famille.
Objectifs :
• garantir l’égalité des chances face aux enjeux scolaires
• accompagner les jeunes tout au long de leur parcours scolaire
• aider les parents dans l’encadrement de la scolarité de leurs enfants
La Communauté de communes a adhéré à ce dispositif en 2022, pour une durée de 3 ans du 1er septembre 2022 au 30 juin 2025.
Au vu du nombre d’utilisateurs en constante augmentation (885 utilisateurs en 2024 pour 2011h d’utilisation de la plateforme), et des retours positifs des enfants et familles sur ce dispositif, il sera proposé aux membres du conseil communautaire de renouveler l’adhésion de la Communauté de Communes à ce dispositif pour l’ensemble des communes, pour une nouvelle période de 3 ans.
La prestation de service comprendra :
▪ La mise en place, la maintenance et l’évolution de la plateforme technologique Prof Express par la société CLASSIP
▪ L’accompagnement dans la communication : plan de communication (affiches, flyers), fourniture régulière de nouveaux visuels, aide dans la rédaction d’articles (Facebook, bulletin municipal) …
▪ La mise à disposition d’un portail dédié personnalisé
▪ La gestion des inscriptions des familles assurée par Prof Express (justificatif de domicile) ▪ L'évaluation quantitative et qualitative de l'usage de la plateforme par les élèves usagers (rapport d’activité en juillet puis janvier + juillet dès la 2nde année du partenariat) ▪ La possibilité pour l’élève usager d’interroger en ligne :
✓ Un enseignant, certifié de l’Education nationale, pour de l’aide aux devoirs individualisée
✓ Un documentaliste, pour de l’aide dans la recherche d’information ✓ Par téléphone ou classe virtuelle
✓ De 17h à 20h tous les jours de la semaine (sauf le vendredi) pendant toute la période scolaire, du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante
✓ Matières : Français, Mathématiques, Anglais, Histoire/Géographie, Physique/Chimie, SVT, Philosophie
✓ La possibilité pour l’élève usager d’accéder 24h/24 à des ressources pédagogiques numériques, incluant des modules pour les révisions du brevet et du baccalauréat ▪ Accés à des modules complémentaires :
✓ Découverte aide à la parentalité
✓ Bibliothèque numérique (scolaire/jeunesse)
✓ Orientation/Parcoursup
✓ Ateliers parents-enfants
✓ Aide aux diagnostic troubles Dys
L’offre tarifaire est établie en fonction du nombre d’habitants sur la Communauté, soit 18 740€ TTC. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Le montant de l’abonnement sera à régler chaque année pour une période d’engagement de 3 ans.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'approuver le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes au dispositif Prof Express,
- D’approuver l’engagement de la Communauté pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 30 juin 2028,
- D’autoriser le Président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/30
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION 2024 AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MAMERT POUR LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES DE PARIGNARGUES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération n°17 du 14 décembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé le retrait de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la commune de St Mamert du Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles (SIEM) au 31 décembre 2023.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2023 approuvant la sortie du SIEM pour la Communauté de communes et la commune de St Mamert,
Vu les nouvelles modalités de gestion de la compétence scolaire pour les enfants de St Mamert et de Parignargues découlant de cette sortie du SIEM ; à savoir la reprise de la gestion de l’école maternelle située sur la commune de St Mamert et des personnels affectés à cette école par la commune de Saint-Mamert.
Le Conseil communautaire a délibéré favorablement en date du 29 février 2024 (délibération N°6) pour la passation d’une convention entre la CCPS et la Commune de St Mamert pour l’ensemble des enfants de Parignargues scolarisés sur la Commune de Saint-Mamert, selon les principes suivants, pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 :
- La Commune de St Mamert assurera la gestion administrative, RH et financière de la compétence scolaire et des services périscolaires
- La Communauté de communes participera financièrement au prorata du nombre d’élèves scolarisés. La participation pour l’année 2024 est estimée à 1650€ par élève x 52 élèves (rentrée 2023) soit un montant de 85 800€
Un avenant financier sera établi en fonction des coûts réel constatés lors du CA 2024 selon des modalités de versement définies par la convention : 1 versement par trimestre.
Des représentants désignés par la Communauté de communes participeront régulièrement à des réunions d’évaluation des objectifs et des moyens mis en œuvre dans le cadre de cette convention.
Au vu du compte administratif 2024 de la Commune de Saint-Mamert, il est proposé de revoir la participation de la CCPS par un avenant financier.
Le coût proposé pour cet avenant financier à la convention de partenariat scolaire est de :
Régularisation 2024 :
Cout estimé à 1650€ par élève pour l’année 2024. Coût réel calculé à 1 995.90€ par élève sur la base des effectifs de la rentrée 2024
48 élèves X 1995.90€ : 95 803.20€ soit +10 003.20€ dû par la CCPS. (Dépense prévue au BP 2025) Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de l’avenant financier 2024 à la Convention entre la CCPS et la Commune de Saint-Mamert pour la scolarisation des enfants de Parignargues.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/31
CULTURE :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025 A L’ASSOCIATION
CORIANDRE POUR L’ORGANISATION DES TRAD’HIVERNALES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-Présidente rappelle que, dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire.
La convention (2024-2026) multipartite entre la Région Occitanie, le Conseil Départemental du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la Commune de Sommières et l’Association JAZZ à JUNAS, formalise le cadre de ce partenariat.
L’association Coriandre œuvre pour la promotion des musiques traditionnelles auprès d’un large public et soutient les artistes régionaux. Dans ce cadre, elle participe à une dynamique locale, départementale et régionale, notamment par le biais d’actions comme l’organisation des « Trad’hivernales ».
Il est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € pour l’organisation des Trad’Hivernales 2026.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 4 000 € ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/32
CULTURE :
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE
DÉVELOPPEMENT D’UN VOLET PÉDAGOGIQUE A L’ASSOCIATION CORIANDRE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire sur un volet spécifique de médiation en amont des festivals qu’elles organisent sur le territoire.
Dans le cadre du festival des Trad’Hivernales 2025, l’association Coriandre souhaite mettre en place un projet pédagogique autour de la transmission de la culture Oc et de la pratique musicale aux enfants du territoire, via Calade et les centres de loisirs.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, dans le cadre de la CGEAC, le versement à l’association Coriandre d’une subvention complémentaire de 3 000 € pour financer cette action, conformément au plan de cofinancement CCPS/DRAC voté en Conseil communautaire du 24 octobre 2024.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/33
CULTURE :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025 A L’ASSOCIATION LAVLAC POUR L’ORGANISATION DU FESTIVALITO
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente informe que l’association Les Arts des Villes et les Arts des Champs (LAVLAC) souhaite reconduire le Festivalito
La 9ème édition est prévue sur 2 dates et 2 lieux :
• Festivalito de 1 jour en juin à Calvisson
• Festivalito de 2 jours en octobre à Salinelles
L’association LAVLAC a sollicité la Communauté de communes du Pays de Sommières pour l’attribution d’une subvention de 3 000 € pour l’organisation de la manifestation.
Compte-tenu que ce projet répond aux objectifs de la stratégie culturelle de la Communauté de communes,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention de 3 000€ à l’association LAVLAC pour l’organisation de la 9ème édition du Festivalito.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/34
CULTURE :
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE
DÉVELOPPEMENT D’UN VOLET PÉDAGOGIQUE A L’ASSOCIATION LAVLAC
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire sur un volet spécifique de médiation en amont des festivals qu’elles organisent sur le territoire.
En amont festival, l’association Lavlac souhaite mettre en place un projet pédagogique autour du conte et du corps avec une dimension narrative, sonore dans les écoles du territoire. Le rendu final sera présenté lors du Festivalito de juillet.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, dans le cadre de la CGEAC, le versement à l’association Lavlac d’une subvention complémentaire de 3 000 € pour financer cette action, conformément au plan de cofinancement CCPS/DRAC voté en Conseil communautaire du 24 octobre 2024 ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/35
CULTURE :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025 A L’ASSOCIATION JAZZ A JUNAS POUR L’ORGANISATION DE JAZZ A JUNAS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente informe que, dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Pays de Sommières, il a été décidé de venir en aide aux acteurs locaux prépondérants de notre territoire, comme les précédentes années.
L’Association JAZZ à JUNAS s’inscrit dans les synergies culturelles locales et régionales à travers, notamment, la saison Jazz à Junas, qui, par l’organisation de concerts à l’année et la réalisation d’interventions pédagogiques, se donne pour but d’impulser une dynamique culturelle dans les villages voisins, de mettre en valeur des artistes locaux et de faire découvrir le jazz au plus grand nombre.
La convention (2022-2025) multipartite entre la D.R.A.C., la Région Occitanie, le Conseil Départemental du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la Commune de Junas et l’Association JAZZ à JUNAS, formalise le cadre de ce partenariat.
Pour l’année 2025, le Conseil communautaire a fixé cette participation à un montant de : 5 500 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 5 500€ ;
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/36
CULTURE :
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE
DÉVELOPPEMENT D’UN VOLET PÉDAGOGIQUE A L’ASSOCIATION JAZZ A JUNAS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire sur un volet spécifique de médiation en amont des festivals qu’elles organisent sur le territoire.
L’association Jazz à Junas souhaite mettre en place un projet pédagogique autour d’un parcours jazz sur le territoire. Dans cet objectif, l’association prévoit d’organiser des ateliers avec toutes les structures partenaires : réseau des médiathèques, écoles, Calade, centres de loisirs, collège de Calvisson, école de musique intercommunale…
• En lien avec le réseau des bibliothèques : Parcours JazzS
• Petits Loups d’Aujargues
• Projet choral préparatoire à Orchestre à l’Ecole : Petits Loups à la Condamine
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, dans le cadre de la CGEAC, le versement à l’association Jazz à Junas d’une subvention complémentaire de 7 370 € pour financer cette action conformément au plan de cofinancement CCPS/DRAC voté en Conseil communautaire du 24 octobre 2024.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/37
CULTURE :
CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA POLITIQUE
INTERCOMMUNALE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL AVEC
L’ASSOCIATION LES FRANCAS DU GARD POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL 123 SOLEIL
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente indique que ce projet de convention avec l’association des Francas du Gard s’inscrit dans le cadre d'une volonté conjointe de poursuivre les efforts pour favoriser un accès le plus large possible à la culture exprimé dans la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle.
Les partenaires conviennent d'accompagner la politique locale de développement culturel en partant des forces du territoire : présence artistique, culturelle, patrimoniale. Les Francas et la Communauté de communes souhaitent donc réunir leurs compétences par cette convention, afin de co-construire une politique culturelle partagée, s'appuyant sur des expertises croisées. Cette politique permet l’émergence de projets culturels territoriaux structurants visant la mise en œuvre d’actions cohérentes, pérennes et lisibles. En ce sens, les habitants sont impliqués, les rencontres interculturelles et intergénérationnelles sont favorisées. Les projets facilitent la mise en réseau des acteurs locaux, professionnels et amateurs, et des équipements sur le territoire.
Dans le cadre général du développement des activités culturelles et de médiation, la Communauté de Communes du Pays de Sommières a retenu pour 2025 l’action suivante : • Programmation et organisation du festival 1, 2, 3 Soleil : offrir aux enfants l’opportunité de découvrir des spectacles forts et singuliers ainsi que des artistes venus de divers horizons. Inviter chaque enfant à dessiner son propre parcours de spectateur, à faire appel à l’imagination, à la curiosité et à l’intelligence.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de cette convention avec l’association des Francas du Gard pour un montant de 13 750 €.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/38
CULTURE :
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR
L’ORGANISATION DU PREMIER FESTIVAL DU FILM AU VENISE A SOMMIÈRES A L’ASSOCIATION CLAP
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir des actions culturelles innovantes sur territoire.
C’est pourquoi les partenaires ont choisi de soutenir l’association Clap dans l’organisation du premier festival du film à Sommières qui se tiendra au Venise du 7 au 10 mai. Ce festival permettra la projection de séances tout public et des projections réservées aux scolaires ainsi que des ateliers pédagogiques.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, dans le cadre de la CGEAC, l’attribution à l’association Clap d’une subvention de 8 000 € pour financer cette action, conformément au plan de cofinancement CCPS/DRAC voté en Conseil communautaire du 24 octobre 2024.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/39
CULTURE :
ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE CALVISSON POUR LE BALCON DU FOYER COMMUNAL ET POUR LES PRÉFABRIQUES (2025-2026)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle à l’assemblée délibérante que suite à la vente des anciens locaux de gendarmerie et en attendant la construction de locaux adaptés dédiés à l’Ecole de Musique Intercommunale, la Commune de Calvisson met à disposition de la Communauté de communes du Pays de Sommières, six préfabriqués, pour accueillir les cours de musique ainsi le balcon du foyer communal à titre gracieux, pour accueillir les cours de musique.
Le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux est prévu avec la Commune de Calvisson et cette convention détaillera les droits et devoirs de chacune des parties, ainsi que les modalités financières (participation aux frais de fonctionnement : chauffage, électricité,…) et les conditions d’utilisation.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition des préfabriqués entre la Commune de Calvisson et la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour l’année scolaire 2025-2026.
- D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition du balcon du foyer communal entre la Commune de Calvisson et la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour l’année scolaire 2025-2026.
- De l’autoriser à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/40
CULTURE :
ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE SOMMIÈRES (ANNÉE 2025-2026)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle à l’assemblée délibérante que la Commune de Sommières met à disposition de la Communauté de communes du Pays de Sommières, des locaux dans l’Espace Lawrence Durrell pour accueillir l’Ecole de Musique Intercommunale.
Le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux est prévu avec la Commune de Sommières et cette convention détaillera les droits et devoirs de chacune des parties, ainsi que les modalités financières (participation aux frais de fonctionnement : chauffage, électricité…) et conditions d’utilisation.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Sommières et la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour l’année scolaire 2025-2026.
- De l’autoriser à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/41
CULTURE :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE A CALVISSON
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en conseil communautaire le 31 mars 2022 (délibération n°44), puis réajustée en Conseil communautaires les 30 mars 2023 (délibération n°36), 28 mars 2024 (délibération n° 2024/03/44) et 17 octobre 2024 (délibération n°05).
Ce projet concerne la construction d’une école de musique sur la commune de Calvisson afin de quitter les préfabriqués et d’installer l’école de musique dans un bâtiment adapté.
Au vu de l’état d’avancée du projet, il est proposé de réviser l’A.P.-C.P.
Chapitres
budgétaires
AP
Autorisation de
Programme
CP
Crédits de paiement
2022-2026 2022 2023 2024 2025 2026
DEPENSES TTC 1 225 416 € 108 € 25 308 € 32 778 € 695 000 € 472 222 €
CONSTRUCTION ECOLE DE
MUSIQUE CALVISSON
23 :
Immobilisations
en cours
1 225 416 € 108 € 25 308 € 32 778 € 695 000 € 472 222 €
RECETTES 1 225 416 € 108 € 25 308 € 32 778 € 695 000 € 472 222 €
FCTVA 201 020 € 20 € 4 150 € 5 380 € 114 010 € 77 460 €
Subventions 790 000 € 0 € 0 € 0 € 177 000 € 613 000 €
DETR
13 : Subventions
d'investissement
250 000 € 0 € 75 000 € 175 000 €
Conseil régional Occitanie 200 000 € 60 000 € 140 000 €
Conseil départemental
Gard 140 000 € 42 000 € 98 000 € Fonds de concours
commune de Calvisson 200 000 € 200 000 €
Autofinancement 234 396 € 88 € 21 158 € 27 398 € 403 990 € -218 238 €
Il est rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/42
CULTURE :
FIXATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNÉE 2025-2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que les tarifs de l’école de musique intercommunale sont revus chaque année. Il est proposé une nouvelle tarification 2025/2026 intégrant une augmentation de 2 % des tarifs normaux et de 1 % des tarifs réduits, comme suit :
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Enfants/Lycéens/Etudiants Année
EVEIL MUSICAL (moyennes et grandes sections de
Maternelle) (45mn)
147,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
109,00 €
PARCOURS DECOUVERTE DES INSTRUMENTS
(6 ans, CP)
217,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
161,00 €
INSTRUMENT (30 mn) + FORMATION MUSICALE*
(FM*45mn à 1h15 selon niveau)
341,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
232,00 €
INSTRUMENT (45 mn) + FORMATION MUSICALE*
(FM*45mn à 1h15 selon niveau)
462,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
311,00 €
INSTRUMENT SEUL : (Lycéens, Étudiants)
CHANT MUSIQUES ACTUELLES (à partir de 10 ans)
CHANT LYRIQUE (à partir de 16 ans)
30 min 275,00 €
45 min 390,00 €
INSTRUMENT SEUL (Lycéens, Étudiants)
CHANT MUSIQUES ACTUELLES (à partir de 10 ans)
CHANT LYRIQUE (à partir de 16 ans)
30 min 246,00 €
45 min 330,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :
- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION
MUSICALE
- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES
(semi-collectif, minimum 6 élèves)
158,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
118,00 €
Pour certains instruments, en fonction des places disponibles, cours groupés par 2 :
INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES (30 mn)
par groupe de 2+ FORMATION MUSICALE
(par élève selon instrument et places disponibles)
30 min 219,00 €
INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES EN
GROUPE DE 2 (par élève et selon instruments et places
disponibles)
30 min 187,00 €
• Formation musicale obligatoire pour tous les enfants inscrits dans le cursus de l’enseignement instrumental. Seuls les lycéens et les étudiants peuvent accéder à la pratique d'un instrument sans formation musicale
• Ensembles instrumentaux gratuits pour les enfants qui suivent un cours d'instrument, et selon places disponibles et niveau instrumental
• L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Adultes Année
INSTRUMENT/CHANT (30 mn) + FORMATION
MUSICALE (45 mn)
384,00 €
- bénéficiaire du RSA, AAH et demandeur
d’emploi 332,00 €
INSTRUMENT/CHANT (45 mn) + FORMATION
MUSICALE (45 mn)
521,00 €
- bénéficiaire du RSA, AAH et demandeur
d’emploi 447,00 €
INSTRUMENT /CHANT SANS FORMATION MUSICALE
INSTRUMENT/CHANT SUPPLEMENTAIRE
(selon places disponibles)
30 mn 324,00 €
- bénéficiaire du RSA, AAH et demandeur
d’emploi 271,00 €
45 mn 453,00 €
- bénéficiaire du RSA, AAH et demandeur
d’emploi 380,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :
- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION
MUSICALE
- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES
(semi-collectif, minimum 6 élèves)
184,00 €
à partir du 2ème ensemble 75,00 €
• Ensembles instrumentaux gratuits pour les adultes qui suivent un cours d'instrument, selon niveau instrumental et places disponibles (payant à partir d'un deuxième ensemble)
• L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Communes extérieures à la Communauté de Communes du Pays de Sommières
Enfants/Lycéens/Etudiants Année
EVEIL MUSICAL (moyennes et grandes sections de
Maternelle) (45mn)
181,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
152,00 €
PARCOURS DECOUVERTE D’INSTRUMENTS
(6 ans, CP)
470,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
405,00 €
INSTRUMENT (30 mn) + FORMATION MUSICALE*
(FM *45mn à 1h15 selon niveau)
653,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
578,00 €
INSTRUMENT (45 mn) + FORMATION MUSICALE*
(*FM 45mn à 1h selon niveau)
810,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
727,00 €
INSTRUMENT SEUL (Lycéens, Étudiants)
CHANT MUSIQUES ACTUELLES (à partir de 10 ans)
CHANT LYRIQUE (à partir de 16 ans)
30 mn 495,00 €
45 mn 728,00 €
PRATIQUE SUPPLEMENTAIRE : INSTRUMENT OU
CHANT
(selon places disponibles)
30 mn 462,00 €
45 mn 695,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :
- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION
MUSICALE
- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES
(semi-collectif, minimum 6 élèves)
190,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant
légal bénéficiaire du RSA
159,00 €
Pour certains instruments, en fonction des places disponibles, cours groupés par 2 :
INSTRUMENT/CHANT (30 mn) par groupe de 2+
FORMATION MUSICALE (par élève et selon places
disponibles)
30 min 475,00 €
INSTRUMENT/CHANT EN GROUPE DE 2
(par élève et selon place disponible) 30 min 443,00 €
• Formation musicale obligatoire pour tous les enfants inscrits dans le cursus de l’enseignement instrumental. Seuls les lycéens et les étudiants peuvent accéder à la pratique d'un instrument sans formation musicale
• Ensembles instrumentaux gratuits pour les enfants qui suivent un cours d'instrument, et selon places disponibles et niveau instrumental
• L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2025/2026
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Adultes Année
INSTRUMENT/CHANT (30’) + FORMATION MUSICALE
(1h) 668,00 €
INSTRUMENT/CHANT (45') + FORMATION MUSICALE
(1h) 829,00 €
INSTRUMENT /CHANT SANS FORMATION MUSICALE
INSTRUMENT/CHANT SUPPLEMENTAIRE
(selon places disponibles)
30 mn 521,00 €
45 mn 758,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :
- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION
MUSICALE
- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES
(semi-collectif, minimum 6 élèves) -
207,00 €
à partir du 2ème ensemble 90,00 €
• Ensembles instrumentaux gratuits pour les adultes qui suivent un cours d'instrument, selon niveau instrumental et places disponibles (payant à partir d'un deuxième ensemble)
• L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la nouvelle tarification de l’école de musique intercommunale pour 2025- 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/43
CULTURE :
ATTRIBUTION D’UNE AIDE CULTURELLE AUX COMMUNES :
ASSOCIATIONS BOITE A POÉSIE, ASPERES TERRE DE VIE, L’AUCEU LIBRE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente informe le conseil que, dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Pays de Sommières, il a été voté le 28 septembre 2023 un règlement d’intervention financière pour l’organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal au bénéfice des communes du territoire. Trois associations ont sollicité la Communauté de communes pour un soutien financier.
Aspères : dossier porté par l’association « Terre de vie »
Jeune association qui a pour vocation de créer du lien social sur la commune en créant des événements dans le village à destination des familles. Elle organise la manifestation « Les fous rires d’Aspères » qui a pour ambition de rendre plus accessible l’humour. ● Titre du projet : Fous rires d’Aspères, 3e édition
● Durée du projet : 1 journée, le 8 mars 2025
● Lieu d’intervention : Foyer d’Aspères
● Bénéficiaires : Adolescents à partir de 12 ans et Adultes
Budget prévisionnel estimé à 5 455 euros pour la réalisation de ce projet.
Salinelles : dossier porté par « L’Aucéu libre » en partenariat avec le comité des fêtes de Salinelles et les services techniques municipaux
L’association organise les rencontres occitanes de Salinelles. L’objectif est d’ouvrir et de faire connaître la création actuelle issue de la culture d’Oc à un public peu ou pas occitanophone mais qui conserve la mémoire, familiale ou géographique de cette culture et de cette langue ● Titre du projet : Rencontres de Salinelles, 6ème édition
● Durée du projet : 3 journées du vendredi au dimanche en mai 2025
● Lieu d’intervention : Parc de l’Orangerie, chapelle et lavoir
● Bénéficiaires : Adolescents à partir de 12 ans et Adultes
Budget prévisionnel estimé à 17 810 euros pour la réalisation de ce projet.
Sommières : dossier porté par l’association la « Boîte à Poésie » Cette association nouvellement créée souhaite promouvoir la poésie sur le territoire. Partenariat avec le Jazz Corner Café avec déjà quatre manifestations qui ont été organisées dans ce lieu.
● Titre du projet : Organisation de deux événements poétiques dans le cadre du
Printemps des Poètes
● Durée du projet : 1 journée, le 21 mars - séance d’improvisation poétique et le 22 mars
-spectacle « Fantaisiques » de Laure Bethoux avec 4 comédiens, 1 pianiste et 1
percussionniste (tous du territoire)
● Lieu d’intervention : Jazz Corner à Sommières
● Bénéficiaires : Adolescents à partir de 12 ans et Adultes
Budget prévisionnel estimé à 4 700€
Ces trois projets entrant dans les critères du règlement financier (inscription du projet dans les axes de la convention Générale d’Education Artistique et Culturelle, projet en lien avec les compétences communautaires...), il est proposé de verser à ces trois associations une subvention de 30% du montant de l’opération, plafonnée à 500 €. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention aux associations « Terre de Vie », « Aucéu libre » et « Boîte à Poésie » pour les projets présentés ci-dessous.
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/44
CULTURE :
ASSOCIATION L’EXPRESSION EST MULTIPLE : ATTRIBUTION POUR L’ORGANISATION D’UNE RÉSIDENCE SUR LE NORD-SOMMIEROIS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-Présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir une résidence de territoire à vocation d’éducation artistique et culturelle sur le territoire du Pays de Sommières.
L’association l’Expression est Multiple a proposé un projet visant à créer des liens entre les villages du nord du territoire : Cannes-et-Clairan, Montmirat et Crespian. Le partage et la découverte du patrimoine local par le biais de la création artistique en seront les moyens. Les enfants des villages seront encadrés par un collectif d’artistes pluridisciplinaires pour qu’ils puissent interviewer les habitants, écrire, imprimer et illustrer le journal de leur village. Le journal sera imprimé sur les presses de l’ancienne cave coopérative de Cannes-et-Clairan. Chaque étape de la résidence sera documentée par une réalisatrice. La distribution du journal et le visionnage du film auront lieu lors d’une journée de restitution à la cave, ouverte à tous les habitants.
Le dossier fait également l’objet d’une demande de subvention auprès de la CAF et du GAL Vidourle-Camargue.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, dans le cadre de la CGEAC, l’attribution à l’association l’Expression est Multiple d’une subvention de 6 130 € pour financer la partie de l’action portant sur le temps scolaire, conformément au plan de cofinancement CCPS/DRAC voté en Conseil communautaire du 24 octobre 2024.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/45
CULTURE :
ADHESION A L’ASSOCIATION ORCHESTRE A L’ÉCOLE ET DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SOUTIEN A L’ACQUISITION DES INSTRUMENTS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de communes, au travers de l’Ecole de musique Intercommunale, a le projet de mettre en œuvre un projet Orchestre à l’Ecole pour la rentrée de septembre 2025. Ce projet musical et pédagogique, en partenariat avec l’Education Nationale, nécessite l’adhésion à une association Nationale Orchestre à l’école, qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires.
Le coût de l’adhésion annuel est de 100€ et permet l’intervention de l’association dès le début du processus de création d’un orchestre à l’école :
• En accompagnant les porteurs de projets tout au long de leurs démarches. • En mettant à la disposition des intervenants un grand nombre d’outils afin d’enrichir leur pédagogie (partitions et répertoires adaptés, guide pédagogique…). Elle conçoit également à leur intention un programme de formation adapté à leurs besoins. • En contribuant au financement des parcs instrumentaux.
Dans ce cadre, la Communauté de communes souhaite déposer une demande de financement, à hauteur de 50 % maximum, pour l'acquisition des instruments de musique qui seront mis à disposition de l'Orchestre à l'école. Si le dossier est retenu, un partenariat sera signé avec l'association et le luthier pour la mise à disposition des instruments.
Les instruments seront prêtés gracieusement aux élèves concernés pendant toute la durée du projet.
Le Cout d’acquisition prévisionnel des instruments est de 21 160 euros. Financement sollicité de 50% soit 10 580€
Formalités administratives à prévoir vis à vis de l'association Orchestre à l'École :
• Adhésion annuelle à l'association de 100 €
• Dépôt d’un dossier « Appel à projets 2025 » auprès de l'association pour obtenir le
financement de 50% maximum des besoins du parc instrumental.
o https://www.orchestre-ecole.com/financement-des-instruments/
« L’association Orchestre à l’École achètera alors directement des instruments neufs et/ou d’occasion reconditionnés en se basant sur les devis fournis dans les dossiers »
« Dans tous les cas, les instruments financés par l’association Orchestre à l’École restent la propriété de l’association et sont mis à disposition de l’orchestre à l’école dans le cadre d’une convention de partenariat sur 6 ans. Au-delà des 6 années, si le projet perdure, les instruments sont définitivement cédés à la structure signataire de notre convention de partenariat. »
• Si le dossier est retenu, signature d'une convention de partenariat avec l'association et
le luthier pour la mise à disposition des instruments. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes à l’association Orchestre à l’école.
- De l’autoriser à déposer un dossier « Appel à projets » de demande de soutien à l’acquisition des instruments
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/46
CULTURE :
DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGD POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE DU SITE INTERNET DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
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La Vice-Présidente rappelle que les bibliothèques, en tant qu’établissements publics, ont pour obligation de rendre accessibles les services de communication au public en ligne à toutes les personnes porteuses de déficiences, qu’elles soient physiques, sensorielles (handicap visuel ou auditif), mentales ou cognitives. Cela concerne les portails ou sites web, les ressources et les bibliothèques numériques, ainsi que tous les services que la bibliothèque propose en ligne. L’article 47 de la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées définit ces obligations.
Par ailleurs, dans le cadre du schéma intercommunal de développement de la lecture publique, l’un des enjeux est l’inscription de la bibliothèque dans le quotidien des habitants avec notamment la construction d’un réseau des bibliothèques inclusif, qui permette de : • Renforcer les collections spécifiques pour les publics empêchés
• Rendre le site internet du réseau accessible aux personnes en situation de handicap
• Renforcer les actions envers les publics en situation de fragilité sociale • Renforcer les collections et actions spécifiques enfants – ados
Le réseau des bibliothèques dispose d’un portail internet qui permet notamment aux lecteurs de consulter le catalogue commun et de réserver des documents en ligne. Ce portail ne répond pas actuellement aux normes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA v.4) mis en œuvre à l’article 47 de la loi handicap de 2005.
Il est proposé de refondre le portail du réseau des bibliothèques et de former les équipes à son utilisation pour qu’il soit numériquement accessible.
La société PMB Services est en mesure de proposer la refonte du portail pour l’optimisation de l’accessibilité numérique selon les normes RGAA. Elle propose un devis de 8 580 € TTC comprenant la refonte du site et la formation des équipes.
Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
Plan de financement prévisionnel :
Opération Montant de l’opération en
TTC
Autofinancement Subvention Drac
Mise aux normes
d’accessibilité du portail du
réseau des bibliothèques
8 580 € 1 716 € 6 864 €
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider le plan de financement ;
- D’autoriser le Président à déposer une demande de subvention au titre de la DGD.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/47
CULTURE :
PROJET-JEUNE PORTÉ PAR L’ASSOCIATION SYNEST : DEMANDE DE CO-FINANCEMENT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente présente au Conseil communautaire un projet porté par trois jeunes du territoire, regroupés au sein de l’association Synest.
Ces derniers proposent de renouveler l’évènement Synest, qui a connu un grand succès en septembre 2024 à l’espace Lawrence Durrell de Sommières. Cette manifestation a réuni des jeunes de 11 à 25 ans pour un moment d’échange et de partage autour de leurs arts.
L'événement vise à donner la possibilité aux jeunes du territoires de partager leur talent dans divers domaines artistiques : musique, danse, slam, poésie court-métrages, art graphique, expression corporelle ou autres activités culturelles. Cet événement peut également servir de tremplin pour tous les participants.
L’association va présenter son projet au titre du dispositif « projet jeunes » porté par la CAF et le Département. Elle sollicite la Communauté de communes pour l’attribution d’une subvention complémentaire de 1 000 €.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la fiche action 231 de la Convention Territoriale Globale : favoriser la participation et l’engagement des jeunes sur le territoire/soutenir le développement de projets construits par les jeunes en s’appuyant sur des événements fédérateurs
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Synest pour sa deuxième édition le 13 septembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/48
CULTURE :
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION «PRIX DES INCORRUPTIBLES»
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-Présidente rappelle que, comme tous les ans, dans la cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle, la Communauté de communes participe à l’opération nationale « Prix des Incorruptibles », premier prix littéraire décerné par les jeunes lecteurs de la maternelle au lycée. Elle invite des auteurs de la sélection afin qu’ils puissent rencontrer les classes participantes.
Cette année, deux autrices n’ont ni dispense de précompte ni numéro de SIRET, la Communauté de communes ne peut donc les payer directement et doit conventionner avec l’association Prix des Incorruptibles :
• Autrice : Joëlle Veyrenc pour la journée du 24 mars 2025 pour un montant de 510,56€ • Autrice : Aurore Gomez pour les journées des 28 et 29 avril 2025 pour un montant de 818,57€
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation des deux conventions avec l’association « Prix des Incorruptibles » pour la rémunération des deux autrices.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/49
TOURISME/PATRIMOINE :
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que l’Office de tourisme du Pays de Sommières s’est vu déléguer par le Conseil communautaire les missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes, en coordination avec Gard Tourisme et la Région. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la Communauté de communes lui attribue annuellement les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses obligations de prestations de service aux clientèles.
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément (JORF n°16 du 20 janvier 2010, p. 1138), il est proposé la signature d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (C.P.O.) pour une durée de 3 années du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Les missions déléguées s’inscrivent dans les objectifs stratégiques définis dans le cadre du Projet de territoire de la Communauté de communes du Pays de Sommières afin de structurer et renforcer les réseaux d’acteurs du tourisme dans le but de stimuler les retombées économiques sur le territoire.
• Axe 1 : Augmenter l’attractivité du territoire
• Axe 2 : Affirmer le rôle fédérateur du territoire
Pour répondre à cette ambition, la stratégie déploie des actions qui ont pour objectif de développer le tourisme durable, placer le visiteur au centre des actions, travailler de manière transversale, faire profiter l’ensemble des acteurs économiques du territoire de la chaîne de valeur et faciliter la convergence des actions vers une destination d’excellence.
Pour 2025, il est proposé d’attribuer à l’office de tourisme du Pays de Sommières une subvention de 284 000 € décomposée de la façon suivante :
• Subvention ordinaire de 283 000 €
• Subvention pour l’aide à la labellisation de gîtes : 1 000 €
La subvention fera l’objet des versements suivant les modalités suivantes :
• Une avance, dans la limite de 25% du montant de la subvention n-1 peut être versée avant le vote du budget, le 31 mars, sur demande du Président.
• 7 versements identiques de mai à novembre calculés d’après le montant de la subvention votée, moins l’avance, divisé par 8.
• Le solde sera versé en décembre. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de la convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Office de tourisme du Pays de Sommières pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, selon les conditions énoncées ci-dessus,
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/50
TOURISME/PATRIMOINE :
CONVENTION DE MANDAT 2025 AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SOMMIÈRES RELATIVE A LA TARIFICATION « GROUPE » DANS LE CADRE DE «C’EST MON PATRIMOINE»
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-Présidente informe que, dans le cadre du projet « C’est mon Patrimoine » mené en partenariat avec les Francas du Gard, il est prévu d’accueillir des groupes d’enfants au château de Villevieille. Pour éviter les désistements de dernière minute, un engagement financier symbolique est demandé aux centres de loisirs, soit le paiement d’une participation de 20 € par groupe d’enfants et par jour. La Communauté de communes du Pays de Sommières ne dispose pas d’une régie spécifique pour l’encaissement de ces sommes. Il est donc proposé de conclure une convention de mandat avec l’Office de Tourisme du Pays de Sommières, pour l’encaissement de cette tarification groupe.
Cette convention précise les conditions d’encaissement de la tarification groupe par l’Office de Tourisme du Pays de Sommières et les modalités de reversement des sommes récoltées à la Communauté de communes du Pays de Sommières.
Cette convention s’établit pour l’année 2025 à un montant prévisionnel de 160 €.
Vu le budget primitif 2025 ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- Se prononcer sur la passation de cette convention avec l’Office de Tourisme du Pays de Sommières relative à l’année 2025 pour un montant prévisionnel de 160 € ;
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/51
TOURISME/PATRIMOINE :
CONVENTION D’AIDE A LA QUALIFICATION D’HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE
SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
L’Office de tourisme intercommunal du Pays de Sommières s’est vu déléguer par le conseil communautaire les missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes en coordination avec Gard Tourisme et le comité régional du tourisme.
A ce titre et pour satisfaire à l’objectif de développer la professionnalisation des acteurs du tourisme, une aide au classement/labellisation des hébergements touristiques est proposée : • Pour les meublés de tourisme : Aide de 100 € pour l’obtention du classement officiel (coût = 195 €)
• Pour les chambres d’hôtes : Aide de 45 € pour l’obtention de la qualification « chambres d’hôtes référence » (coût = 90 €). »
• L’office de tourisme du Pays de Sommières s’engage à verser l’aide financière directement aux prestataires sur présentation de la facture établie par l’organisme évaluateur sous condition d’obtenir le classement.
La Communauté de communes du Pays de Sommières procédera au remboursement des aides à l'Office de tourisme après réception d'une facture accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de la convention d’aide à la qualification d’hébergements touristiques avec l’Office de tourisme du Pays de Sommières.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/52
TOURISME/PATRIMOINE :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR A SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 3
Exprimés 33
Contre 6
Pour 27
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en Conseil communautaire le 28 mars 2024 (délibération n°48).
Le projet concerne la création d’une aire de camping-car sur la commune de Sommières.
Au vu de l’état d’avancée du projet, il est proposé de réviser l’A.P.-C.P : prolongation de la durée d’un an et modification du phasage des crédits de paiement.
Chapitres budgétaires
AP
Autorisation de
Programme
CP
Crédits de paiement
2024-2026 2024 2025 2026
DEPENSES TTC 266 000 € 0 € 64 000 € 202 000 €
Aire de camping-car de
Sommières
21 : Immobilisations
corporelles 266 000 € 0 € 64 000 € 202 000 €
RECETTES 266 000 € 0 € 64 000 € 202 000 €
FCTVA 43 630 € 0 € 10 500 € 33 140 €
Subventions 58 000 € 0 € 18 000€ 40 000 €
Europe LEADER 13 : Subventions
d'investissement
40 000 € 40 000 €
Conseil départemental du Gard 18 000 € 18 000 €
Autofinancement 164 370 € 0 € 35 500 € 128 860 €
Il est rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 27 voix pour, 6 voix contre de Marie-José PELLET, Jean- Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Pierre BONDOR et 3 abstentions de Béatrice LECCIA, Laurence COURT, Jean-Christophe MORANDINI :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/53
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION INITIATIVE GARD
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que le « Réseau Initiative Gard », plate-forme membre du réseau national Initiative France, a été mis en place sur une volonté commune des acteurs privés et publics du département, pour appuyer le développement du tissu entrepreneurial local et favoriser la pérennité des entreprises.
A ce titre, elle apporte son soutien aux chefs d’entreprises, par l’accompagnement et l’octroi d’une aide financière sans intérêt (prêt d’honneur) qui renforce les fonds propres et facilite l’obtention du crédit bancaire.
Initiative Gard est devenu un outil financier incontournable d’aide aux entreprises qui affiche un taux de pérennité des entreprises soutenues de 92% à 3 ans.
En 2024, 6 entreprises du territoire ont été soutenues via 62 000 € de prêts à taux 0% avec 3 reprises et 3 créations, et 29 emplois créés ou maintenus.
Réseau Initiative Gard propose à la Communauté de communes de participer à nouveau en 2025 à cette dynamique et de travailler en collaboration et efficacement pour dynamiser et aider les entreprises locales.
Réseau Initiative Gard sollicite un soutien financier de 10 078 € au titre de l’année 2025. Cette subvention a une double finalité, permettre de financer le fonds d’animation et d’accompagnement de l’association et abonder le fonds d’intervention directement réinjecté sur le territoire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention à Réseau Initiative Gard d’un montant de 10 078 € selon les conditions ci-dessus détaillées,
- De l’autoriser à effectuer toutes les démarches relatives à ces décisions et à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/54
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
LOTISSEMENT ZONE DE CORATA A SOMMIÈRES : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS ET AUTORISATION DE
COMMERCIALISATION
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1,
Dans le cadre de sa politique de développement économique et pour permettre aux entreprises locales de venir s’installer sur le territoire, la Communauté de communes du Pays de Sommières prévoit l’aménagement d’un lotissement sur la zone de Corata, sur les parcelles AM 56, 57, 58.
Madame la Vice-Présidente informe de la viabilisation de 4 lots d’environ 1 200 m², la réalisation d’une voie principale avec une aire de retournement et un bassin de rétention.
Considérant qu’il convient de fixer les prix de vente qui seront appliqués aux différents lots.
Considérant que l’estimation prévisionnelle de l’opération se décompose comme suit : • Frais d’études : 12 000€
• VRD : 156 000€
TOTAL TTC : 168 000€
Vu l’avis des Domaines rendu le 19/08/2024,
Considérant que compte-tenu du coût estimatif de l’opération, des superficies à vendre et de la nécessité d’équilibrer le bilan financier du lotissement, il est proposé de fixer le prix de vente des 4 parcelles au prix de 95 € HT.
Cette opération sera assujettie à la TVA sur marge.
Entendu que l’étude STORCK VERGNE ROCHE à Nîmes sera chargée des opérations de vente. Considérant que ces opérations pourront faire l’objet d’un « avant-contrat » afin d’officialiser la réservation.
Considérant que cet acte mentionnera le montant du dépôt de garantie à verser par l’acquéreur qui sera égal à 5% du prix d’acquisition exprimé en TTC.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De fixer le prix de vente comme indiqué ci-dessus ;
- De désigner STORCK VERGNE ROCHE notaires à Nîmes pour représenter la Communauté de communes ;
- De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les avant-contrats et actes de vente et ainsi que toute pièce s’y rapportant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/55
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
PARTICIPATION AU PRIX DE LA TRES PETITE ENTREPRISE 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-Présidente rappelle la volonté de la Communauté de communes du Pays de Sommières de participer à l’organisation du Prix de la Très Petite Entreprise.
Fondé en 2023 par l'Agence économique du Pays Cœur d'Hérault et le Club pour la Croissance et la Réussite des Entreprises de Méditerranée, ce prix économique met en valeur les petites entreprises qui, par leur dynamisme, jouent un rôle essentiel sur notre territoire et contribuent à la création d'emplois.
En partenariat avec entre autres, les CCI Occitanie, la Fédération des Jeunes Chambres Economiques d’Occitanie et les Femmes Chefs d’Entreprises d’Occitanie, la Communauté de communes relaiera l’information au travers de ses divers supports de communication auprès des TPE du territoire et participera au jury territorial et final.
5 prix seront attribués :
- Prix TPE : récompense l’entreprise remarquée unanimement par le jury régional - Prix ETRE : récompense le parcours du chef d’entreprise
- Prix FAIRE : récompense l’entreprise qui agit face aux crises
- Prix PILOTER : récompense le chef d’entreprise qui met en place des outils pour piloter - Prix S’ENGAGER : récompense l’entreprenariat engagé dans le tissu économique local
Madame la Vice-Présidente propose d’attribuer une subvention de 1 600 € TTC pour financer l’organisation du concours et de signer une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier, structure support du prix, pour préciser les conditions de participation de la communauté de communes.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la participation de la communauté de communes du Pays de Sommières au prix de la TPE ;
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 1 600 € TTC.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/56
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
ACCORD PLURIANNUEL 2025-2027 SUR LA MISE EN PLACE D’UN PACTE TERRITORIAL SUR LE PAYS DE SOMMIÈRES (AVEC ANAH), ANNEXE N°1 DE LA DÉLIBERATION CONTRACTUALISATION PACTE TERRITORIAL ET CONVENTION AVEC LE CAUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
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Vu la loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu les délibérations N°2024-06 du 13/03/2024, 2024-26 du 12/06/2024 et 2024-34 du 09/10/2024 du Conseil d’Administration de l’Anah relatives à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ (PIG),
Vu la délibération N°2024/12/30 du Conseil Communautaire de la CCPS le 12/12/2024, sur un engagement de principe pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ (PIG),
La création d'un nouveau service public de rénovation de l'habitat est issue de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. A travers ses différentes missions, ce service participe aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel, afin de pouvoir répondre aux engagements nationaux et européens de neutralité carbone d'ici 2050.
Depuis le 1er janvier 2022, le service public de rénovation de l'habitat porte la marque de France Renov' et son pilotage est intégralement porté par l'Anah depuis le 1er janvier 2025. II repose sur quatre grands principes structurants afin de s'adresser au plus grand nombre et permettre d'offrir aux ménages des parcours plus simples, lisibles et de proximité.
Depuis le 1er janvier 2024, les ménages doivent obligatoirement être accompagnés par un acteur agrée « Mon Accompagnateur Renov' » pour bénéficier des subventions de l'Anah dans le cadre de travaux de rénovation d'ampleur de leur logement.
Depuis 2021, la Communauté de Communes du pays de Sommières s'est engagée dans un programme d'aides à l'habitat privé, avec les EPCI voisins et coordonné par le PETR Vidourle Camargue : Renov’Occitanie. Cette mission de service public a été assurée, sur les 4 intercommunalités gardoises du PETR, par le CAUE du Gard.
Une convention avait été signée en 2021 pour une période de 3 ans, et par avenant prolongé sur l’année 2024. Le programme du Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE), se déclinait ainsi sur nos territoires respectifs.
Ce nouveau dispositif prend donc le relais, ce Pacte Territorial prendra la forme d'une convention définissant les orientations, les actions et les moyens en ingénierie pour assurer le portage du service par l'Espace Conseil France Renov' Sud Gard. Cette convention sera signée par la Communauté de Communes du Pays de Sommières, l'Etat représenté par le Préfet du Département du Gard, la délégation locale de l'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (Anah).
Le Volet 1 correspond à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels - Mobilisation des ménages : mission relative à la sensibilisation, la communication et l’animation auprès des ménages du territoire ;
- Mobilisation des professionnels : missions relatives à la mobilisation des professionnels sur les thématiques de la rénovation de l’habitat.
Le Volet 2 correspond à la mise en œuvre de guichets d’information, de conseils et d’orientation des ménages
- Missions d’information : l’entretien vise à répondre aux premières interrogations du ménage, pouvant le cas échéant aboutir sur un conseil personnalisé ou une orientation vers une structure adaptée au besoin du ménage. Ces informations peuvent être Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
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apportées par un guichet lors d’une permanence physique ou par téléphone, par mail ou lors d’évènements.
- Missions de Conseils personnalisés : Les conseils délivrés par l’ECFR’ sont neutres, gratuits, qualitatifs et adaptés aux besoins du ménage. Le conseil a pour objectif d’apporter une information plus approfondie, adaptée et personnalisée à la situation et aux besoins du ménage. Ce conseil est réalisé par une permanence physique. - Missions d’appui au parcours d’amélioration de l’habitat : l’ECFR’ pourra proposer de manière optionnelle aux ménages un conseil renforcé en amont d’une orientation vers une AMO. Le conseiller pourra se rendre au domicile du ménage ou visiter la copropriété et rencontrer le syndicat des copropriétaires le cas échéant, pour faciliter la stabilisation du projet du ménage ou du syndicat des copropriétaires en complément.
L'Agence nationale de !'habitat financera les actions du Pacte Territorial France Renov' à hauteur de 50 % des dépenses H.T., suivant un montant plafond, pour les actions de dynamique territoriale (Volet 1 : mobilisation des ménages, publics prioritaires, filières professionnelles), et à hauteur de 50 % des dépenses H.T., pour les actions relevant de l'information, du conseil et de l'orientation des ménages (Volet 2).
La mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire du Pays de Sommières sera confiée, par convention au CAUE du Gard pour un montant annuel s’élevant 30 653 € (Volet 1 et Volet 2), soit sur la durée de trois ans de 91 959 €.
La poursuite de ce guichet unique de l'habitat « Espace Conseil France Renov' Sud Gard » est indispensable à la poursuite des actions engagées dans le cadre de la politique d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire. L'engagement de la Communauté de Communes permettra de bénéficier des financements de l'Anah prévus par le Pacte Territorial France Renov'.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ portant sur les volets 1 et 2 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, pour la période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027.
- De l’autoriser à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
- De l’autoriser à solliciter les subventions auprès de l’ANAH.
- De l’autoriser à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention avec le CAUE du Gard.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/57
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 ENTRE L’ATMO OCCITANIE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Considérant que l’Association ATMO Occitanie est l’organisme agréé pour la surveillance de la qualité de l’air pour les 13 départements de la région Occitanie répondant aux exigences des articles R.221-9 et R.221-10 du code de l’environnement.
Considérant que l’Association exerce dans ce cadre une mission d’intérêt général traduite dans son objet social en cinq axes principaux suivants :
Considérant que la CCPS a un partenariat depuis plusieurs années avec cet organisme qui nous a accompagné entre autres sur le PCAET,
La Vice-Présidente propose le renouvellement de la Convention pluriannuelle d’objectifs 2025 – 2028 avec ATMO OCCITANIE, Observatoire de l’air. Les actions menées seront :
1. La production du bilan de la qualité de l’air et des émissions de GES sur le territoire et la mise à disposition d’indicateurs et de données pour diffusion et valorisation dans les publications de la CCPS.
2. Le suivi et l’évaluation des actions du Plan de Protection de l'Atmosphère et de la Feuille de route ministérielle, dans lesquelles la collectivité pourrait être prochainement impliquée.
3. Le suivi et l’évaluation d’actions en matière de qualité de l’air, mises en place sur le territoire (notamment dans le cadre des actions s’inscrivant dans le PCAET, mobilité, déplacement...).
4. La mise à disposition des données sur la qualité de l’air et l’indice ATMO en open data.
5. Un évènement ou une manifestation de sensibilisation ou communication sur le territoire (JNQA, Mai Poumons, Semaine du Développement Durable, …) relatifs à la qualité de l’air.
Montant de la subvention : 2400 € pour l’année 2025 (révision annuelle entre 2025 & 2028).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de partenariat avec l’ATMO OCCITANIE.
- De l’autoriser le Président de la Communauté de Communes à signer ladite convention.
- De l’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/58
EMPLOI/INSERTION :
CONVENTION ANNUELLE 2025 POUR LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE PETITE CAMARGUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que depuis 2024, la Communauté de communes du Pays de Sommières est membre de l’association « Mission Locale Jeunes de Petite Camargue ». Cette structure a pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, en s'adressant en priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés, particulièrement les jeunes ayant quitté le système scolaire et disposant d'un faible niveau de qualification.
En 2024, conformément au cadre conventionnel bilatéral entre les deux parties, Communauté de communes et association, une subvention de 42 165,00 € avait été attribuée pour couvrir une partie des dépenses liées au fonctionnement et à l’animation de l’association. La convention 2024 étant arrivée à échéance le 31 décembre dernier, il convient de proposer la passation d’une nouvelle convention définissant le cadre organisationnel, les missions et obligations respectives des parties concernées, ainsi que le montant de la participation financière de la Communauté de communes.
Pour l’année 2025, le montant prévisionnel maximal de la subvention proposée à l’Association « Mission Locale Jeunes de Petite Camargue » pour l’aide au fonctionnement et à l’animation de l’Association est de 1,70 € par habitant soit 42 833 € pour 25 196 habitants.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la convention annuelle.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/59
EMPLOI/INSERTION :
CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC LA PLIES (PLATEFORME LOCALE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-Présidente informe que la Communauté de communes s’est investie dans une démarche d’achats socialement responsables, s’inscrivant dans des objectifs de développement durable et social. Pour mettre en œuvre une politique volontariste d’insertion des personnes par le travail, il a été décidé d’intervenir par le biais de la commande publique, afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces personnes.
Dans le cadre de son activité, l’Association PLIES Est-Héraultais (ex PLIE, Plan local d’insertion par l’économie) développe le suivi des clauses sociales d’insertion dans le cadre de marchés passés par la collectivité et ses communes.
Ce service centralisé offre à tous les acteurs du territoire (entreprises, personnes en insertion, acteurs de l’emploi, de l’insertion…), quel que soit le maitre d’ouvrage, un interlocuteur unique dans une logique de construction de parcours d’insertion et de pérennisation des emplois.
Compte tenu de l’expérience acquise et de l’expertise développée par la PLIES, et en réponse à l’appel à projets de la DREETS Occitanie qui vise à accroitre le nombre de marchés clausés, le Conseil communautaire en date du 29 mars 2024, a approuvé la signature d’une convention avec l’Association PLIES Est Héraultais pour la mise en œuvre opérationnelle de la clause sociale sur le territoire, du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Il est aujourd’hui proposé d’autoriser le renouvellement de cette convention ainsi que le versement d’une subvention d’un montant de 4 800 € pour l’accompagnement de la collectivité à la mise en œuvre des clauses sociales.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la convention liant la Communauté de Communes du Pays de Sommières au PLIE Est-Héraultais du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/60
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS :
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGÈRES (T.E.O.M) 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 1
Exprimés 35
Contre 0
Pour 35
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée délibérante que, l'adoption du budget primitif 2025 nécessite de déterminer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).
Conformément à l’article 1379 du Code Général des Impôts, la Communauté de communes du Pays de Sommières doit faire connaître aux services fiscaux, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par commune, après l’approbation par le Conseil communautaire.
Vu la délibération n°10 du 14 octobre 2002 entérinant l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire intercommunal et la création de trois zones de perception différentes en fonction du service rendu ;
Vu la délibération n°30 du 29 avril 2014 instaurant le passage à un taux unique pour l’ensemble des communes du territoire ;
Vu la délibération n°2025/02/07 du 27 février 2025 relative au Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mars 2025
Il est proposé, pour l’année 2025, de réduire le taux unique de TEOM de – 0,5 point soit 13,70 % au lieu de 14,20 %.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 35 voix pour et 1 abstention de Béatrice LECCIA :
- D’approuver la fixation du taux de T.E.O.M. 2025 à 13,70% % sur le territoire intercommunal.
- De l’autoriser à effectuer toute démarche inhérente à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/61
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : RESTRUCTURATION DE LA DÉCHETTERIE ET CONSTRUCTION D’UNE RECYCLERIE A SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en Conseil communautaire le 31 mars 2022 (délibération n°52) puis réajustée lors des Conseil communautaires du 30 mars 2023 (délibération n°20) et du 28 mars 2024 (délibération n°59).
Le projet concernait un diagnostic de fonctionnement de la déchetterie de Sommières, suivi d’un projet de restructuration de la déchetterie et de construction d’une recyclerie.
Le diagnostic n’ayant pas abouti à un projet recevable pour la Communauté de communes, il est proposé de clôturer l’A.P.-C.P. après l’avoir réduite de 1 565 704,29 euros (solde des crédits de paiement au 31 décembre 2024).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De clôturer l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) à compter du 31 décembre 2024 après réduction de 1 565 704,29 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/62
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : RESTRUCTURATION DE LA DÉCHETTERIE ET CONSTRUCTION D’UNE RECYCLERIE A SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en conseil communautaire le 31 mars 2022 (délibération n°53), puis réajustée en Conseils communautaires les 30 mars 2023 (délibération n°50) et 28 mars 2024 (délibération n°60).
Le projet concerne le déplacement du local gardien, la création d’une nouvelle voie d’accès, la création d’un hangar et la pose d’une clôture à la déchetterie de Villevieille. Ces travaux permettent d’améliorer le plan de circulation.
Au vu de l’état d’avancée du projet, il est proposé de réviser l’A.P.-C.P : prolongation de la durée d’un an et modification du phasage des crédits de paiement.
Chapitres
budgétaires
AP
Autorisation de
Programme
Crédits de paiement
2022-2026 2023 2024 2025 2026
DEPENSES TTC 460 660 € 660 € 29 009 € 410 000 € 20 991 €
RESTRUCTURATION DE
L'ACCES ET DU LOCAL,
CONSTRUCTION D'UN
HANGAR, POSE D'UNE
CLOTURE DECHETTERIE
VILLEVIEILLE
23 :
Immobilisations en
cours
460 660 € 660 € 29 009 € 410 000 € 20 991 €
RECETTES 460 660 € 660 € 29 009 € 410 000 € 20 991 €
FCTVA 72 130 € 110 € 4 760 € 67 260 € 3 440 €
Subventions 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
13 : Subventions
d'investissement 0 €
Autofinancement 388 530 € 550 € 24 249 € 342 740 € 17 551 €
Il est rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/63
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 AVEC L’ASSOCIATION CALADE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association CALADE pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 par délibération n°54 du 31 mars 2022, et par avenant (délibération N°16 du 22 septembre 2022).
La convention étant arrivée à échéance le 31 décembre dernier, il convient de proposer la passation d’une nouvelle convention.
Considérant que la Communauté de communes du Pays de Sommières encourage le développement d’actions à caractère social, culturel et éducatif. Elle souhaite associer les acteurs de son territoire à la définition d’une politique sociale active pour répondre aux besoins de la population intercommunale.
Considérant que l’intervention du centre socioculturel intercommunal Calade sur le territoire communautaire auprès des élus de la communauté de communes et de la population, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat.
Aussi, conformément à son projet social, l’association Calade propose un programme d’actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir :
• Développer sur le territoire intercommunal une animation participative ; • Développer l’animation collective avec et pour les familles ;
• Soutenir les personnes dans leurs parcours de vie et favoriser les solidarités ; • Animer un espace d’innovations sociales en lien avec les problématiques du territoire.
Le Président expose que les actions conduites au cours des années 2022 à 2024 ont fait l’objet d’une évaluation par un groupe de travail composé des élus et techniciens de la Communauté de communes ainsi que des représentants de l’association Calade.
A l’issue de ce bilan, l’association a été sollicitée pour proposer un nouveau programme d’actions pour les années 2025 à 2027 adapté aux attentes de la communauté de communes.
Considérant que les actions retenues occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 (N°11) autorisant l’ouverture spéciale de crédit permettant le versement d’un acompte d’un montant de 54 000€ à l’association pour la poursuite de son programme d’actions.
Vu la présentation en conseil communautaire en date du 27 février 2025 relative au débat d’orientation budgétaire (DOB)
Vu la présentation en bureau communautaire en date du 13 mars 2025,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement d’une Convention Pluriannuelle d’objectifs pour les années 2025 à 2027 avec l’Association Calade
Dont le montant est arrêté à la somme de 693 315€ décomposée de la façon suivante :
▪ 226 544 € en 2025,
▪ 231 075 € en 2026,
▪ 235 696 € en 2027, Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
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Sous réserve des conditions suivantes :
o l’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le programme d’actions ;
o les dispositions législatives et réglementaires permettant à la communauté de communes d’inscrire ces dépenses au budget primitif; o les ressources et les capacités financières de la communauté de communes permettant le financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o la décision du conseil communautaire ;
o le respect par l’association des obligations contractuelles ;
o la vérification par la communauté de communes que le montant de la contribution n’excède par le coût du programme d’actions, conformément à l’article 10 (contrôle de la communauté de communes) de la dite convention.
Le financement du programme d’actions pour l’année 2025, se décompose de la manière suivante :
• Animation globale et Accueil :
o Pilotage du projet social/Accueil/MSAP, Calade à Sommières et Calade à Calvisson : 93 045 € ;
o Calade en Vadrouille : 2 500 €
• Insertion – Emploi/formation :
o Chantier d’insertion « » : 14 114 € ;
• Enfance, jeunesse et famille :
o Accompagnement à la scolarité : 53 421 € ;
o Référent famille pour le Lieu d’accueil enfant parent « La maison des kangourous» : 2 106 € ;
o Actions jeunesse : 2 495€
• Economie Circulaire :
o Collecte et valorisation des encombrants chez les particuliers/Recyclerie, Repair café, Récupération des dons sur les espaces de réemploi et valorisation des objets : 57 863 € ;
• Aménagement du territoire :
o Ecomobilité : 1 000 €
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/64
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME-CRÉDITS DE PAIEMENT (A.P.-C.P.) : EXTENSION DU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) initiale a été adoptée en conseil communautaire le 31 mars 2022 (délibération n°56), puis réajustée en Conseil communautaire les 30 mars 2023 (délibération n°52), 2 novembre 2023 (délibération n°12) et 28 mars 2024 (délibération n°63).
Le projet prévoit la construction d’un bâtiment comprenant des garages, l’accueil de la CCPS, la salle du Conseil Communautaire et les bureaux des services administratifs. Ce projet a pour objectif de quitter les locations immobilières où sont situés certains services administratifs du siège. Le nouveau bâtiment est situé sur la zone de l’Arnède (parcelle 367).
Il comprend également la rénovation et l’aménagement du siège, bâtiment 2. La rénovation énergétique du bâtiment 2, prévue au BP 2024 hors APCP a été intégrée à l’APCP à la demande de la Trésorerie. L’APCP consolide ainsi l’ensemble de l’opération du siège, bâtiment 1 et bâtiment 2.
Le montant initial des travaux ainsi que leur phasage ayant été modifiés, il est proposé de réviser l’A.P.-C.P..
Chapitres budgétaires
AP
Autorisation de
Programme
CP
Crédits de Paiement
2022-2025 2022 2023 2024 2025
DEPENSES TTC 2 543 202 € 49 160 € 1 279 042 € 1 133 000 € 82 000 €
Extension siège
CCPS
23 : Immobilisations
en cours 2 221 784 € 49 160 € 1 279 042 € 893 582 € 0 €
Réaménagement
des services
21 : Immobilisations
corporelles 321 418 € 239 418 € 82 000 €
RECETTES 2 543 202 € 49 160 € 1 279 042 € 1 133 000 € 82 000 €
FCTVA 417 180 € 8 060 € 209 810 € 185 860 € 13 450 €
Subventions 500 000 € 0 € 90 000 € 210 000 € 200 000 €
Etat DSIL 13 : Subventions d'investissement 500 000 € 90 000 € 210 000 € 200 000 €
Autofinancement 1 626 022 € 41 100 € 979 232 € 737 140 € -131 450 €
Il est rappelé que dans le cadre d’opérations pluriannuelles d’investissement, la mise en place d’une A.P.-C.P. est conseillée, elle constitue une exception au principe de l’annualité budgétaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’autorisation de Programme/Crédits de Paiements (A.P.-C.P.) telle que détaillée ci-dessus et d’inscrire les montants de crédits de paiements au budget 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/65
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC L’ARCOUS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes du Pays de Sommières encourage le développement de manifestations à caractère social et culturel dans le but de s’associer aux partenaires pour la définition d’une politique sociale active.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil communautaire l’établissement d’une convention avec l’association ARCOUS, dont l’objet statutaire est la promotion et la mise en œuvre d’actions d’animation ou socioculturelles pour donner confort, réconfort et divertissements aux résidents de l’EPAH-PAI SOMMIERES-CALVISSON dans les établissements « La Coustourelle» à Sommières et «Le Vignet» à Calvisson.
En 2024, dans le cadre d’une convention annuelle avec l’association, une subvention de 1 200,00 € avait été attribuée pour couvrir une partie des dépenses liées au fonctionnement et à l’animation de l’association.
Pour l’année 2025, le montant prévisionnel maximal proposé de la subvention à verser à l’association « ARCOUS » est de 1 200,00 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’établissement d’une convention avec l’association ARCOUS pour l’année 2025.
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/66
BUDGETS :
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025- FIXATION DES TAUX
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 11
Pour 25
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu l’article 16 de la Loi de Finances 2020 supprimant la taxe d’habitation sur les locaux affectés à l’habitation principale et fixant le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Vu la Loi de Finances 2025 ;
Vu la délibération n°2025/02/07 du Conseil Communautaire en date du 27 février 2025 relative au Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mars 2025
Il est proposé au Conseil communautaire de modifier les taux de la fiscalité directe locale comme suit :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe d’Habitation Résidences Secondaires 16,13 % 20,57 %
Taxe sur le Foncier Bâti 3,49 % 4,54 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 12,06 % 12,06 %
Cotisation Foncière des Entreprises 34,66 % 34,66 %
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 25 voix pour et 11 voix contre de Christiane EXBRAYAT, Sandrine SERRET, Marie-José PELLET, Laurence COURT, Jean-Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Béatrice LECCIA, Jean-Pierre BONDOR :
- De fixer les taux afférents à l’année 2025 comme indiqués ci-dessus,
- De mettre en réserve un taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de 4,02%,
- De l’autoriser à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président est le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/67
BUDGETS :
BUDGET PRIMITIF GÉNÉRAL 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 2
Exprimés 34
Contre 10
Pour 24
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-26 et L.5211-36 ;
Vu le projet de budget primitif général 2025 ;
Vu la délibération n°2025/02/07 du Conseil Communautaire en date du 27 février 2025 relative au Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mars 2025 ;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 24 voix pour, 10 voix contre de Loïc LEPHAY, Laurence COURT, Jean-Christophe MORANDINI, Carole NARDINI, Sylvie ROYO, Jean-Michel ANDRIUZZI, Ivan COUDERC, Béatrice LECCIA, Jean-Pierre BONDOR, Marie-José PELLET et 2 abstentions de Christiane EXBRAYAT, Sandrine SERRET :
- D’adopter le budget primitif général 2025 qui s’élève à :
RECETTES DEPENSES
Section de FONCTIONNEMENT 21 896 824,00 € 21 896 824,00 €
Section d’INVESTISSEMENT 6 974 453,40 € 6 974 453,40 €
- De l’autoriser à prendre toute décision et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/68
BUDGETS :
BUDGET PRIMITIF ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUES 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-26 et L.5211-36 ;
Vu le projet de budget primitif annexe Photovoltaïque 2025 ;
Vu la délibération n° 2025/02/07 du Conseil communautaire en date du 27 février 2025 relative au Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mars 2025 ;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adopter le budget primitif annexe Photovoltaïque 2025 qui s’élève à :
RECETTES DEPENSES
Section de FONCTIONNEMENT 13 700,00 € 13 700,00 €
Section d’INVESTISSEMENT 28 203,00 € 28 203,00 €
- De l’autoriser à prendre toute décision et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/69
BUDGETS :
BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 1
Exprimés 35
Contre 0
Pour 35
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-26 et L.5211-36 ;
Vu le projet de budget primitif annexe Zones d’Activités Economiques 2025 ;
Vu la délibération n°2025/02/07 du Conseil Communautaire en date du 27 février 2025 relative au Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mars 2025 ;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 35 voix pour et 1 abstention de Béatrice LECCIA :
- D’adopter le budget primitif annexe Zones d’Activités Economiques 2025 qui s’élève à :
RECETTES DEPENSES
Section de FONCTIONNEMENT 574 223,62 € 574 223,62 €
Section d’INVESTISSEMENT 439 223,62 € 439 223,62 €
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 mars à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
27 mars 2025
DATE DE
CONVOCATION
20 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
20 mars 2025
DÉLIBÉRATION 2025/03/70
BUDGETS :
BUDGET PRIMITIF ANNEXE M.49 « S.P.A.N.C. » 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 29
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Contre 0
Pour 36
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Catherine LECERF ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Loïc LEPHAY ; Marc LARROQUE ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Ombeline MERCEREAU ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Jean-Claude
MERCIER (pouvoir à André SAUZEDE), Pascale VANDAMME (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : Bernard CHLUDA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-26 et L.5211-36 ;
Vu le projet de budget primitif annexe M.49 « S.P.A.N.C. – Service Public d’Assainissement Non Collectif » 2025 ;
Vu la délibération n°2025/02/07 du Conseil Communautaire en date du 27 février 2025 relative au Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 13 mars 2025 ;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’adopter le budget primitif S.P.A.N.C. 2025 qui s’élève à :
RECETTES DEPENSES
Section de FONCTIONNEMENT 108 892,00 € 108 892,00 €
Section d’INVESTISSEMENT 35 000,00 € 35 000,00 €
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
Le Président et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 28 mars 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ