Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5A FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - DCM 09 04 2024 3B APPROBATION DU BP 2024
Déliberation - DCM 08 04 2025 5B2 AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 3C GAENSBUEHL CONSTITUTION D UN BUD
Déliberation - DCM 03 12 2024 3B REMBOURSEMENT SUBVENTION CEA
Déliberation - DCM 08 04 2025 5D2 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT IM GA
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5B FINANCES DM 1 ACHAT TERRAINS CON
Déliberation - DCM 04 03 2025 3A2 FINANCES CFU 2024 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DCM 08 04 2025 5A CFU 2024 RECTIFICATIF
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5C FINANCES DM 2 GAENSBUEHL ACHAT T
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 3B Gaensbuehl Demolition Hangar SUR L Emprise du Lotissement
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 06 08 2024 3B Gaensbuehl Demolition Hangar SUR L Emprise du Lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 août 2024
Séance ordinaire du 06 août 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme GRAUFEL Mélanie
Présents x 12
Absents . 3 Date de convocation : 30 juillet 2024
Nombre de procuration(s) : 2
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel
Absent(s) excusé(s) : Mmes MOSCHLER Isabelle - TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme LESNIAK Laurence) - M. URBAN Denis (M. URBAN a donné procuration à Mme OFFENBURGER
Céline)
3. Aménagement de la zone du Gaensbuehl
3B. Démolition des bâtiments existants sur l'emprise du lotissement
Dans le cadre de l’aménagement de la zone « Im Gaensbuehl », la Commune d’Innenheim envisage l’acquisition de la parcelle cadastrée section 02 n° 02; acquisition validée ce jour par l’assemblée municipale.
M. le Maire rappelle que sur la parcelle susnommée, se trouve une vieille grange désaffectée, vétuste, inutilisable et dangereuse (risque d’effondrement) qu’il convient de démolir.
La démolition interviendra à l’issue de la procédure d’acquisition de la parcelle susvisée.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Considérant la volonté de la Commune d’Innenheim d’aménager la zone du Gaensbuehl pour en faire un lotissement ;
Considérant la nécessité de procéder à la démolition de ce bâtiment afin de disposer de l’emprise foncière nécessaire au projet d’aménagement ;
- AUTORISE la démolition de la dépendance située sur la parcelle cadastrée section 02 n° 02 après acquisition de celle-ci ;
- CHARGE M. le Maire de déposer la demande de permis de démolir portant sur la dépendance susvisée ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le permis de démolir ainsi que tous les autres documents y afférents ;
- D’'INSCRIRE au budget 2024, les crédits nécessaires à la démolition de ce hangar.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240806-CM060820243B-DE
Date de télétransmission : 14/08/2024
Date de réception préfecture : 14/08/2024 M. le Maire précise que des devis sont en cours ; trois entreprises de travaux publics ont été sollicitées pour démolition de la grange avec évacuation des gravats.
Un premier devis fait état d’une dépense prévisionnelle de 6 600,00 € TTC.
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme.
Mme GRAUFEL Mélanie. Innenheim, le 14 août 2024
1 : Le Maire,
AT Jean-Claude [ULLY.
TT N
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 1 Q AQUT 2024
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240806-CM060820243B-DE
Date de télétransmission : 14/08/2024
Date de réception préfecture : 14/08/2024