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Conseil Municipal - 1645778454 7 CONSEIL MUNICIPAL du 9 Novembre 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1645778454 7 CONSEIL MUNICIPAL du 9 Novembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports,
p. 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 9 Novembre 2021
Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉLONIE Sylvette –DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves – FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - LAURENT Marjorie - LEGRAND Christian - MICHEL Christian–REBOUL Patrick – SOULADIÉ Daniel.
Absents : BENOIT Annie (procuration à MICHEL Christian) - CATRAIN Alexandre (procuration à BELONIE Sylvette) - GIBERT David (procuration à DÉGAT Frédéric) – LAGARDE Edith (procuration à FAVORY Jean-Michel) - NOYER Anaïs - PITTALUGA Nicole (procuration à DE ABREU Zargha) - VIÉGAS José.
Secrétaire de séance : Mme DE ABREU Zargha.
La séance est ouverte à 20 h 30.
❶ - Approbation CR séance du 13/09/2021 : Adopté unanimement.
❷ -Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat- ONF.
Mr le maire expose au conseil municipal
CONSIDERANT que :
- les annonces faites au Président de la FNCOFOR par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier :
▪ que l’ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025,
▪ que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ; - la réduction des effectifs de terrain de l’ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ; - les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l’heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où les communes ont été impactées par la crise sanitaire ; - toutes les valeurs qu’apportent la forêt et la filière bois au regard de l’économie, de l’emploi local, de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, du tourisme, de la chasse… - les conclusions des rapports CATTELOT, du travail du Sénat de Mme LOISIER, de la mission intermi- nistérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, tou- jours restées sans réponse ;
- le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l’ONF au regard du budget de l’Etat et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France.
CONSIDERANT les discours tenus par les représentants de l’Etat :
Emmanuel MACRON : « la forêt de par toutes ses ressources, mérite toute notre attention » - Julien DENORMANDIE : « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier » - Bruno LE MAIRE : « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE à l’unanimité de s’opposer aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes ;
- à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ; p. 2
- au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l’ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes
- au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d’évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes fores- tières » n’ont pas été considérées par l’Etat
DEMANDE que :
- l’Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ;
- l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ; - l’Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
❸ - Attribution des aides financières au titre du CME. Année 2021-2022 :
Mr le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 08-06-2021 validant le projet de Contrat Municipal Etudiant (CME). La commission d’attribution prévue par ladite délibération s’est réunie le 05-10-2021 et, après contrôle des dossiers en instance, a retenu 14 candidats dont l’identité, le montant de l’aide attribuée et l’horaire demandé en contrepartie figurent en annexe de la présente délibération.
Mr le maire propose, comme le prévoyait le contrat, que l’aide attribuée aux étudiants soit fractionnée et versée par tiers en octobre 2021, janvier 2022 et mars 2022. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité (S.Bélonie et M.Laurent ne participent pas au vote) les décisions de la commission figurant en annexe et autorise Mr le maire à mandater par tiers, aux dates énoncées, l’aide financière.
❹ - Acceptation de dons pour la restauration de l’église : Mmes MAZET Jeanine et CROS Simone
Mr le maire informe le Conseil municipal de dons destinés à la restauration de l’église : • Mme MAZET Jeanine pour la somme de 28,50 €
• Mme CROS Simone pour la somme de 30 €
Soit un total de 58,50 €.
Après délibération, le don n’étant soumis à aucune condition, le Conseil municipal unanime accepte et autorise Mr le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
❺ - Prise en charge par la commune-collectivité employeur-frais de visite médicale relative au renouvellement de la validité des permis de conduire Poids Lourds et transport en commun des agents.
Mr le maire expose que le renouvellement de la validité des permis Poids Lourds et transports en commun des agents de la collectivité est nécessaire dans l’exercice des fonctions de ces agents.
En l’état actuel des diverses règlementations, les agents doivent s’acquitter des honoraires du médecin mandaté à cet effet. Le maire propose donc à l’assemblée d’accepter de rembourser aux agents les frais qu’ils sont amenés à avancer lors de ces visites médicales, et ce pour la présente mandature.
Après délibération, le Conseil municipal unanime approuve la proposition de Monsieur le maire. p. 3
❻- Délégation de la compétence Eclairage Public (EP)- mise à disposition des biens à la Fédération Départementale d’Energies du Lot
A examiner au prochain conseil après inventaire comptable qui doit être réalisé.
❼ - Régularisation des terrains du Lotissement des Pins.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vente de tous les terrains du Lotissement des Pins, le compte 3555 présente un solde négatif de 241 415,73 euros.
Le résultat d’une comptabilité de stocks de lotissement se doit de peser sur la section de fonctionnement, il est donc proposé au Conseil Municipal d’apurer le compte 3555 par :
• Un débit du compte 1068 et crédit du compte 3555 à hauteur de son solde soit 241 415,73 euros Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.
❽- TRAVERSÉE du BOURG :
Mr le maire présente l’avancée du dossier. L’appel d’offres est lancé pour cette opération. Les plis seront ouverts le 24 janvier 2022.
❾ - PROJET ENERCOOP :
Les terrains sont en zone AU et communaux, le 16/11/2021 à 10 h E.Lagarde et P.Reboul assisteront à une visio pour affiner le projet qui doit être présenté au pôle ENR le 10/12/2021 à Cahors.
J.M Favory, P.Reboul se rendront à cette présentation
❿ - Questions Diverses :
- Mariage le 26/11/2021 à 11 h : Jean-Michel FAVORY et Sylvette BELONIE le célèbreront.
- Remerciements de 3 familles (qui ont perdu un de leur proche) suite aux condoléances adressées par la mairie.
- Remerciements d'une habitante du mas d'Andral pour la mise en place du marché estival
- Reprise du bâtiment JPPB : suite à la liquidation judiciaire du locataire, la mairie a récupéré les clés des locaux, un éventuel acheteur a visité le site en l'état et une promesse de vente, une fois le prix fixé, pourrait être à l'ordre du jour du prochain conseil.
A noter que l'ensemble des membres présents se disent favorables à la poursuite de la procédure engagée afin de récupérer les loyers dus par l'ancien locataire.
- Le Boulodrome : AC2C a terminé son étude et transmet le dossier à l'architecte pour élaborer le plan et le devis définitif.
- Les aires de jeux aux écoles et sur divers sites du Vigan : suite aux contrôles demandés par la commune, elles ont été déclarées dangereuses et par sécurité ont été fermées par arrêté du maire. Ces installations sont anciennes, se pose la question de renouvellement par des jeux neufs ou des réparations. Des devis ont été demandés et sont en attente. p. 4
Afin de ne pas pénaliser les enfants, il serait bon d'effectuer à l'avenir les contrôles avant l'été, ainsi, les interventions techniques pourraient s'effectuer en période de vacances scolaires.
- Le columbarium : 4 cases supplémentaires ont été posées et certaines sont déjà réservées. Compte tenu de la forte demande, un devis de 18 cases a été effectué et la commande passée pour un montant de plus de 9000 euros.
- L'association ACDH : Killian VAYSSE, président de cette association impliquée dans le harcèlement scolaire a rencontré Jean-Michel FAVORY, après avoir rencontré des élus politiques du département.
Il souhaiterait intervenir en soutien avec l'éducation nationale et pouvoir nommer 2 référents par canton ce qui serait un projet précurseur.
Il doit faire parvenir les statuts de l'association et solliciter une éventuelle subvention.
- Cabinet du Dr Meulet : après 6 mois de gratuité comme il était prévu dans la recherche d'un médecin, le loyer va être émis au 1° décembre. Le Dr Meulet a demandé, compte tenu qu'il ne peut accueillir un interne pour le moment à ce que le loyer soit revu à la baisse de 100 euros.
Un avenant au bail sera établi et le loyer est fixé à 550 euros à compter du 1er décembre 2021.
- Consultation nationale des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'état, à réaliser sur internet avant le 21/11/2021.
- Plurielle services : Mme MAGLOIRE cessant son activité, c'est Mme FERRY qui reprendra le bail commercial et lui succèdera en début d’année.
- Demande d'un local commercial pour vente de produits africains, d'une habitante de la commune, Celle-ci a été reçue par le maire et l'adjointe en charge des baux.
Malheureusement, nous ne disposons pas actuellement dans le bourg d'une boutique pouvant lui convenir, aucun prévisionnel n'étant effectué.
- Il est évoqué la réhabilitation du logement de l'ancienne école maternelle, sa vétusté ne permet pas de relouer la boutique se trouvant au rez de chaussée. Des premiers avis avaient été donnés par Le Département et Quercy Energies, il convient donc de se rapprocher le plus rapidement possible du CAUE qui peut nous apporter de précieux conseils en terme de distribution et d'intégration environnementale du logement.
- Commission culture : elle a commencé à se réunir afin de mener une réflexion sur la saison culturelle 2022/2023, le 1er spectacle est retenu, des réservations pour le réveillon du 31 sont déjà effectives, la période est compliquée...et des annulations de festivité peuvent intervenir à tout moment.
Le film « L'étang du Drac » devrait être tourné durant les vacances de Pâques, un courrier du réalisateur a été adressé en mairie.
- Goûter des aînés : il aura lieu le 14 décembre à l'Espace Jean Carmet.
- CCQB, litige gymnase : il persiste encore quelques fuites d'infiltration, de ce fait, le transfert à la CCQB n'a pu être réalisé au 1er octobre. Le tribunal administratif a été saisi, un expert va être nommé, ce qui représente un coût non négligeable. La question se pose : la commune est-elle couverte en terme de protection juridique ? Les renseignements vont être pris auprès de l'assureur.
- Litige Antenne Orange : un nouveau permis a été déposé par Orange et accordé, Mme Breine s'est désistée sur le 1er dossier, mais Mr Bravi plaignant sur le 1er dossier également, continue ses poursuites et s'engage sur le 2ème dossier. Il l'a consulté en mairie et des photocopies lui ont été p. 5
délivrées. A ce jour, les travaux n'ont pas commencé.
- Cérémonie du 11 novembre : dépôt de gerbe au monument aux morts à 12h suivi d'un apéritif à la salle des fêtes.
- Remplacement personnel : suite à l'arrêt de maladie de longue durée d'un agent de la comptabilité, il a été nécessaire de pallier à cette absence par l'embauche pour accroissement d'activité de 2 personnes. Une convention avec le centre de gestion devra être passée pour pouvoir bénéficier du service de remplacement dont il dispose.
- Demande de subventions gymnase, ces dossiers demandant la plus grande concentration et rigueur, il est demandé aux élus et aux employés de la collectivité de s'abstenir de venir en mairie ce jour-là afin de ne pas déranger les 2 personnes qui y seront affectées.
La séance du conseil municipal est levée à 23 h 00
ALBAGNAC
Audrey
BÉLONIE
Sylvette
BENOIT
Annie
Procuration à MICHEL
CATRAIN
Alexandre
Procuration à BELONIE DE ABREU
Zargha
DÉGAT
Frédéric
DELMAS
Yves
FRESQUET
Sylvie
GIBERT
David
Procuration à DEGAT
LAGARDE
Edith
Procuration à FAVORY LAURENT
Marjorie
LEGRAND
Christian
MICHEL
Christian
NOYER
Anaïs
PITTALUGA
Nicole
Procuration à FAVORY
REBOUL
Patrick
SOULADIÉ
Daniel
VIÉGAS
José
Le maire,
FAVORY
Jean Michel